Arrêté - Avis au Public CAB

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Arrêté - Avis au Public CAB Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-Saint-Quentin. Lien du pdf (Arrêté - Avis au Public CAB)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ET PLAN DE MOBILITE

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

(PLUI-HM) ET SUR L’ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE

LUCHY ET MUIDORGE Par arrêté n°A-ARP-2025-0007, Madame la Présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) a ouvert l’enquête publique unique sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilité (PLUI-HM) de la CAB et sur l’abrogation des cartes communales de Luchy et Muidorge. Ce dossier d’enquête publique comprend un sommaire des pièces composant le dossier d’enquête publique unique, l’arrêté d’ouverture d’enquête publique unique, la décision de la présidente du tribunal administratif d’Amiens désignant les membres de la commission d’enquête, une note explicative non technique précisant notamment la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au PLUI-HM, la délibération d’engagement de la procédure d’abrogation des cartes communales de Luchy et de Muidorge, les deux délibérations des conseils municipaux de Luchy et de Muidorge recueillant l’avis préalable d’abrogation de leurs cartes communales et leurs soumissions à l’enquête publique unique, deux notices explicatives sur l’abrogation des cartes communales de Luchy et Muidorge, les avis et les observations recueillis pendant la phase préalable à l’enquête publique de consultation de l’Etat et des personnes publiques associées (dont la décision de la CDPENAF de l’Oise, la décision de la MRAe des Hauts-de-France et la décision du CRHH), le document synthétisé « Tout comprendre du PLUI-HM du Beauvaisis », l’entier dossier du PLUI-HM arrêté par le conseil communautaire, dont l’évaluation environnementale et le bilan de la concertation. L’enquête publique se déroulera du lundi 2 juin 2025 (à 9h00) au samedi 5 juillet 2025 (12h00), soit pendant une durée de 34 jours consécutifs. Madame la Présidente du tribunal administratif d’Amiens a désigné Monsieur Régis BAY en qualité de président de la commission d’enquête, Monsieur Augustin FERTE et Madame Jacqueline LECLERE en qualité de membres titulaires, Monsieur Philippe RALUY en qualité de suppléant. Les locaux de la CAB sont désignés siège de l’enquête publique : communauté d’agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, à Beauvais (60 000). Les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission d’enquête, seront déposés aux locaux de la CAB, ainsi que dans les mairies des 53 communes membres. Ce dossier au format papier pourra être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête au siège de la CAB, 48 rue Desgroux à Beauvais, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. De plus, le dossier au format papier pourra être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête dans chacune des 53 communes aux jours et horaires habituels d’ouverture de chacune des mairies au public. Par ailleurs, afin de permettre la participation de la plus grande partie de la population, le dossier pourra être consulté en soirée jusqu’à 20 heures au siège de la CAB aux jours indiqués ci-après : Mardi 3 juin 2025 - Mercredi 11 juin 2025 - Jeudi 12 juin 2025 - Mardi 17 juin 2025 - Lundi 23 juin 2025 - Jeudi 26 juin 2025. Enfin, le dossier pourra être consulté au siège de la CAB le samedi aux jours et horaires suivants : samedi matin du 7 juin 2025 de 9h00 à 12h00 et samedi après-midi du 21 juin 2025 de 14h00 à 17h00. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la CAB dès publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. Le dossier d’enquête sera également consultable sous forme dématérialisée pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet du registre dématérialisé (à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-pluihm-beauvaisis), sur le site internet de la collectivité dédié au PLUI-HM (à l’adresse suivante : https://plui.beauvaisis.fr/) et depuis un poste informatique mis gratuitement à disposition du public aux locaux de la CAB aux horaires susvisés. Le public pourra consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique : - Sur les registres papiers mis à disposition au siège de la CAB et dans chacune des mairies des 53 communes du territoire, aux jours et heures d’ouverture habituels ; - Sur un registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-pluihm-beauvaisis - Par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-pluihm@beauvaisis.fr - Par voie postale, à l’attention du président de la commission d’enquête, avec la mention « Enquête publique – Projet de PLUI-HM – Ne pas ouvrir » à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, 60 000 Beauvais. Le registre papier consultable au siège de l’enquête comprendra, outre les observations et propositions formulées directement sur celui-ci, celles reçues par voie postale. Le registre électronique comprendra, outre les observations et propositions formulées directement sur celui-ci, celles reçues par courriels. Des informations sur le plan soumis à enquête peuvent être demandées à Madame Caroline CAYEUX (à l’adresse : Madame la Présidente, communauté d’agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, 60 000 Beauvais), mais aussi à Monsieur Jérôme LASSERON, directeur général adjoint en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, par courriel (à l’adresse suivante info-pluihm-jlasseron@beauvaisis.fr) ou par téléphone (au numéro 03-44-79-38-98). Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site Internet dédié au PLUI-HM de la CAB à l’adresse : https://plui.beauvaisis.fr/ La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations aux lieux de permanences, aux jours et aux horaires suivants : - Mairie de Milly-sur-Thérain, le lundi 2 juin 2025, de 16h00 à 19h00 - Mairie de Beauvais, le mercredi 4 juin 2025, de 9h00 à 12h00

- Mairie de Bresles, le vendredi 6 juin 2025, de 14h00 à 17h00

- Mairie de Auneuil, le mardi 10 juin 2025, de 14h30 à 17h30

- Mairie de Crèvecœur-le-Grand, le samedi 14 juin 2025, de 9h00 à 12h00 - Mairie de Beauvais, le jeudi 19 juin 2025, de 14h00 à 17h00

- Mairie de Warluis, le vendredi 20 juin 2025, de 9h00 à 12h00

- Mairie de Saint-Paul, le mercredi 25 juin 2025, de 9h00 à 12h00

- Mairie de Bresles, le samedi 28 juin 2025, de 9h00 à 12h00

- Mairie de Crèvecœur-le-Grand, le lundi 30 juin 2025, de 14h00 à 17h00 - Mairie de Allonne, le mercredi 2 juillet 2025, de 15h00 à 18h00

- Mairie de Auneuil, le samedi 5 juillet 2025, de 9h00 à 12h00

À l'expiration du délai d’enquête, le samedi 5 juillet 2025 à 12h00, les registres papiers d'enquête seront transmis au président de la commission d’enquête, pour être clos et signés par un membre de la commission d’enquête. A partir du samedi 5 juillet 2025 à 12h00, les observations, propositions ou émises via le registre dématérialisé et l’adresse mail ne seront plus prises en compte. Dès réception des registres papiers et dématérialisé et des éventuels documents annexés, la commission d’enquête examinera les observations consignées ainsi que celles envoyées à l’adresse électronique. La commission d'enquête rencontrera, sous huitaine, la présidente de la CAB ou son représentant afin de lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La présidente disposera alors d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. La commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et examinera les observations consignées ou annexées au registre et celles envoyées à l'adresse électronique. Le rapport comportera le rappel de l’objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. Elle consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées et émettra un avis favorable, favorable avec réserves, favorable avec recommandations, ou défavorable au projet soumis à l'enquête publique. Dans un délai de 1 mois à compter de la clôture de l'enquête, la commission d’enquête remettra son rapport et ses conclusions motivées et avis à la présidente de la CAB. Elle transmettra également une copie du rapport et des conclusions motivées et avis à la présidente du tribunal administratif d’Amiens. Dès leur réception, la présidente de la CAB transmettra une copie du rapport et les conclusions de la commission d’enquête au préfet de l’Oise et aux maires des 53 communes membres de la CAB. Pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public : au siège de la CAB, 48 rue Desgroux à Beauvais (60 000) et sur son site internet dédié au PLUI-HM (à l’adresse : https://plui.beauvaisis.fr/). Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera également tenue à la disposition du public en préfecture de l’Oise et dans la mairie de chacune des communes du territoire aux jours et heures d’ouverture au public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Après l'enquête publique, le PLUI-HM de la CAB, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire, autorité compétente pour l'approuver.

Fait à Beauvais, le 2 avril 2025, Madame la Présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, Caroline CAYEUX