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Arrêté - AM 2024 271
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 271)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-271 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Portant numérotation de voirie
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-28 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024-081 en date du 30 septembre 2024 portant dénomination d'une voirie « Lotissement les Hautes Rives du Verdon » ;
Considérant que la numérotation des habitations relève de la compétence du maire au titre de ses pouvoirs de police générale ;
Considérant que chaque parcelle s’est vu attribuer un numéro de lot à l'origine du « Lotissement les Hautes Rives du Verdon » :
Considérant qu'il convient de maintenir en place ces numéros afin d'éviter toute confusion ;
Considérant que la numérotation sera établie dans l’ordre des parcelles cadastrées ;
ARRETE
Article 1 : Sur la voie « Lotissement Les Hautes Rives du Verdon», sont arrêtées les
numérotations suivantes :
Parcelle Adresse
ZC 510 5 Lotissement les Hautes Rives du Verdon
2C 511 6 Lotissement les Hautes Rives du Verdon
ZC 514 9 Lotissement les Hautes Rives du Verdon
ZC 515 10 Lotissement les Hautes Rives du Verdon
ZC 516 11 Lotissement les Hautes Rives du Verdon
2ZC 517 12, 12bis et 12 ter Lotissement les Hautes Rives du Verdon
ZC 518 13 Lotissement les Hautes Rives du Verdon
2ZC 519 14 Lotissement les Hautes Rives du Verdon
ZC 520 15 Lotissement les Hautes Rives du Verdon
ZC 521 16 Lotissement les Hautes Rives du Verdon
ZC 522 17 Lotissement les Hautes Rives du Verdon
ZC 523 18 Lotissement les Hautes Rives du Verdon
Article 2 : Un plan est annexé au présent arrêté.
Article 3 : La pose et la fourniture des plaques initiales sont à la charge de la Commune, les frais d'entretien et de réfection du numérotage seront à la charge des propriétaires.
Article 4: Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leur propriété soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 5 : Aucun autre numérotage n'est admis en dehors du présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré sans autorisation et sans le contrôle de l'autorité municipale.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241002-AM-2024-271-AR
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-271 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 7 : Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice des Services Techniques, les services de Police Municipale et de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : La présente numérotation est certifiée dans la base de données du site national d'adresses (https://adresse.data.gouv.fr) et le présent arrêté sera transmis aux ayants-droits des parcelles listées à l’article 1.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François Leca — 13002 Marseille) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Fait à Gréoux-les-Bains, le 2 octobre 2024.
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241002-AM-2024-271-AR
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 ‘VAI
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Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241002-AM-2024-271-AR
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024