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Déliberation - DM2024 061 Hotel de Ville Refonte de la baie de brassage Xefi
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 061 Hotel de Ville Refonte de la baie de brassage Xefi)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT DM-2024/061 Publié le DS {C4 /
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Hôtel de Ville -Refonte de la baie de brassage-XEFI
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU Ia proposition l’entreprise XEFI en date du 03/04/2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir la refonte de la baie de brassage de l'hôtel de ville de
la Ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2024 du budget principal
de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise XEFI sise 35 rue Jules Verne 63100 Clermont-Ferrand, est retenue
pour la refonte de la baie de brassage de l'Hôtel de ville de la Ville de Royat, pour un
montant de 1455.06 € HT soit 1 746.07 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise XEFI
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Le Maire, TN )
Marcel ALEDO FX #4 |
À NX A ME
Le Maire, @ : Ç
- certifie sous sa responsabilité le caraet@téte
- informe que la présente décision peut Tatré l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.. MAIRIE ROYAT
Marie DUMONT
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Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que leur prix si elles ont déja été revendues(Loi du 17/05/1980).
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