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Déliberation - DM2024 153 Services techniques fabrication cles pour hotel de ville La Maison de la Cle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 153 Services techniques fabrication cles pour hotel de ville La Maison de la Cle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
lÊnr3uQù6 Fr.^nç{sti
MAIRIE de ROYAT
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
SERVICES TECHNIQUES - Fabrication clés pour l'Hôtel de Ville - [A MAISON DE LA
CLE
Le Maire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5217-7, L
52172, L 2722-22 et L 2122-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2100-1 à R3387-4,
opplicable à compter du 07/04/2019 concernont lo possotion des morchés publics,
vU le décret n"2079-1344 du 72 décembre 2079 modifiont certoines dispositions du code de
la commonde publique relotives aux seuils et ovonces,
VU lo Délibérotion du Conseil municipal D2023-074 en date du 73/72/202j donnont
délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VU lo délibérotion du Conseil municipol n" D2024-026 en dote du 10/04/2024 portont
approbotion du budget primitif 2024,
vU lo proposition de l'entreprise LA MATSON DE LA cLÉ, en dote du 03/70/2024,
60NSIDERANT qu'ily o lieu de prévoir la fobricotion de clés pour l'hôtel de ville de Royot,
6ONSIDERANT que celte dépense est inscrite ou budget primitiî 2024 du budget principol
de Roydt, en dote du 70/U/2024,
DECIDE
Article 1 : Ltntreprise LA MAISON DE LA CLÉ sise 6 rue de ltnge à CLERMONT-FERRAND,
est retenue pour la fabrication de clés pour l'hôtel de ville de Royat pour un montant de
862.50 € HT soit 1 035.fi) € TTC.
AIEglgZ : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente décision.
Article 3 :Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- f entreprise LA MAISON DE LA CLÉ
- M. le Directeur Général des Se exécution
Fait à Royat, le LO/rO/2024
Le Maire,
Marcel AIEDO
Le Maire,
- certifie so
- informe q
us sa responsabilité le ca e cet acte,
ue la présente décision peut fa et d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..
DM-2024/153 Devisen EUR
Pag€ 1n
N" DC0464 LAMAISON DE LACLE
RESSEMEIâGE . REPRODUCTON OE TOTJTES CI.ES
6 RUE DE L'AI{GE
EilItr CIERMONTFERRANO
Tél :0il.73.36.l]tl.il1
Far : 0i1.73.S.tU.41
R.C.S : Clermont ü 418 {}2 400
M"gz -
Hode de ràglerrent
Virement
Dêscrilüon
CLE BRICARD SEBAL)€ N' ÏSH MSPG
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MAIRIE DE ROYAT
SERVICES TECHNIOUES
{5 BO BARRIEU
63130 ROYAT
Echéamce
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ROYAT
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llet à payel
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