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Procès Verbal - 9 admission en non valeur sur le budget annexe du camping m14
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 admission en non valeur sur le budget annexe du camping m14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL TIIUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L,an deux mille vingt et un le 9 novembre, le conseil Municipal de la commune de Blaye étant assemblé en
session ordinaire, ülle du Conseil Municipal, après convocation legale en date du 3 novembre 2021, sous la
prêsidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
ürn. éNNTiqUTC, MME GIROTTI, MME MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD ' M' SERAFFON, À;üi;,-ù.; plru-colosso, Mme GRANGEoN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. DURANT, Mme oüaôùiic, ùme THEUIL, r,,rme slÜôenE, Mme HbLGADO, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, M. EYMAS, Conseillers Municipaux
Etaient excusé3 et reDrésentés par Pouvoir:
M. BROSSARD à M. BALDES, U"fiffiE=US A UME GIROTTI, M, ELIAS à M' DURANT' MME BAYLE à MME
MERCHADOU, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etait abent:
M. CARDOSO
conformément à l,article L - 2121-15 du code Général des collectivitês Tenitoriales, M DURANT est élu
secà1aire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents'
Pour : 26
Contre : 0
Abstentlon : 0
9 - Aotttssol el ml'vÀLEUR suR LE Buocer Auexe ou Cmnxc il'14
Le Conseil ilunicipal dêlibère à I'unanimité
MadamelaTrésorière,aprèsavoirépuiséetouslesmoyensdepoursuitesàsadisposition,atransmislestitres iirl.ouuiulr.. p*t |annèe 2015 pour un montant total de 310'80 €'
llestproposéauConseilMunicipald,autoriserl,admissionennon-valeurdecestitresàl,article6541,chapitre65 du budget annexe CamPing M14.
(Finances / Ressources Humaines) s'esl réunie le 28 octobre 2021 ele émis un âvis
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les iourc' mois et an susdits :
La DÈsenle dëliberclion peul laie t obiet d un rccouts poÜ excès de Nuvor devan.l te .libunal Adnnislâll de Bodeaux dans un délat
';,";;;;';;;,";;;;;;;ià ia pitri"i'n a d" "a èception pat te teptésentônt de tEtat.
La commission n'6
favorable.
Certillê exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 16/11/2'1
fO*rii*r O. tCfett.nsmission : 03ÿ21330058500014-
2021 1 109-66198A-BF-1'1
UTE tü
D
I
VILLE OE
ConseilleI§ en exercice : 27
Conseillers Présents : 2l
Corseillers votanls : 26