Déliberation - 15.Delib 2020 99 finances tarifs municipaux 2021 tampon

Documents similaires

Déliberation - 5. delib 2021 143 Finances Fixation tarifs municip

Déliberation - 14.Delib 2020 47 finances tarif panier repas tampo

Déliberation - 15.Delib 2020 48 finances DM1 ville tampon

Déliberation - 2023 130. Finances Tarifs mise a jour pour 2024 ta

Déliberation - 16.Delib 2020 100 enfancejeunesse tarification 202

Déliberation - 14.Delib 2020 98 finances depenses anticipees 2021

Déliberation - 3.Delib 2021 12 finances ROB tampon

Déliberation - 6. 2022 130 FIN tarifs 2023 tampon

Déliberation - 4. Delib 2022 20 Vie associative Convention ADOM r

Déliberation - 4.Delib 2020 62 finances DM2 ville tampon

Déliberation - 15.Delib 2020 99 finances tarifs municipaux 2021 tampon Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Thorigné-Fouillard. Lien du pdf (Déliberation - 15.Delib 2020 99 finances tarifs municipaux 2021 tampon)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Aménagement du territoire, DELIBERATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE

THORIGNE FOUILLARD

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le lundi quatorze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance non publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube.

Date de convocation: Présents: Mesdames, Messieurs BARD Denis, BON NAFOUS Catherine, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL Mardi 8décembre MOREAU Ariette, HAURET Pascal, JOUAULT Jaroslava, JUBAULT-CHAUSSE 2020 Pascale, LE GOC Yann, LE GUENNEC ,Jean-Michel, LEFEUVRE Gaêl, MAHÉO Aude, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER

Affichage: Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THÉRAUD Carme, TORTELLIER Laétitia, VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline

Du vendredi 18 - décembre 2020 au Procurations de vote et mandataires: Mme ANDRE-SABOURDY Isabelle

ayant donné pouvoir à Mrne MAHÉO Aude, Mme BOULEAU Jocelyne ayant

jeudi 18 fevrier 2021 donné pouvoir à M.HAURET Pascal, M. LETENDRE Christophe ayant donné

pouvoir à M.POINTIER Vincent, Mme MÉTAYER Chrystèle, ayant donné pouvoir Nombre de à Mme THERAUD Carme, Mme VALLÉE Priscilla ayant donné pouvoir à Mme

conseillers en JUBAULT-CHAUSSÉ

exercice : 29

M.Damien GÉZÉQUEL est nommé secrétaire de séance.

Mme Karine RICARD, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.

Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 8 décembre 2020) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.

99-2020 - Finances Tarifs municipaux 2021

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 30 novembre 2020,

Vu l’avis favorable de la commission « Ressources et vie économique » du 03décembre2020,

Les tarifs des services municipaux sont revalorisés tous les ans en fonction de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages. L’indice de référence est celui du mois de septembre de chaque année calculé selon la méthode de l’inflation moyenne annuelle.

Les tarifs pour 2021 ont été calculés avec un indice d’inflation de 0,70%.

Chacun d’eux a été calculé avec cet indice puis ajusté selon les besoins (colonne «tarifs proposés »).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (29129 voix), les membres du conseil municipal approuvent les tarifs suivants:

1CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES pr~~s

~ Concession pleine terre 2m2 01/01/2020 01/01/2021 I quinze ans: 96,00€ 96,00€ L trente ans: 204,00€ 207,00€ Ces tarifs doivent être divisibles par trois car 213 des recettes est à destination du CCAS et 2/3 pour le budget VILLE.

I tarifs

proposés Columbarium 01/01/2020 01/01/2021

. quinze ans: 201,00€ 201,00€

. trente ans: 405,00€ 408,00€

Ces tarifs doivent être divisibles par trois car 1/3 des recettes est à destination du CCAS et 2/3 pour le &dget

CONCESSION URNES CINERAIRES

Concession en pleine terre 0,80m*0,80m 01/01/2020 01/01/2021

• quinze ans: 33,00€ 33,00€

• trente ans: 66,00€ 66,00€

Ces tarifs doivent être divisibles par trois car 1/3 des recettes est à destination du CCAS et 2/3 pour le budget VILLE.

LOCATION ESPACE RENÉ CASSIN ET SALLES

POLYVALENTES DES PRES VERTS ET GRANDS

PRES VERTS

COLUMBARIUM

VILLE.

tarifs

oroposés

tarifs

proposés

01/01/2020 01/01/2021

Locations aux entreprises et organismes extérieurs 96,00 € 97,00 € (seulement 1 mois à l’avance) / tarif par location

Particuliers/entreprises de Thorigné-Fouillard / tarif 48,00€ 49,00€ par jour de location

LOCATION SALLE GLENMOR ET SALLE tarifs

SOPHIE GERMAIN proposés

01/01/2020 01/01/2021

Journée entière pour entreprises et organismes 96,00€ 97,00€ extérieurs (réunions, formations)

Journée entière pour entreprises et organismes de

48,00€ 49,00€ Thorigné-Pouillard (réunions, formations)

Mercredi et samedi de 14h00 à 18h00 15,00€ 15,00€

Samedi de 10h00 à 19h00

dimanche de 10h00 à 19h00 23,00€ 23,00€ (tarif par tranche horaire)

2tarifs

proposés

Location exceptionnelle pour un organisme venant en aide à des enfants déficients intellectueh

TARIF HEURES D’INTERVENTION TECHNIQUE tarifs proposes

01/01/2020 01/01/2021

~ Une heure de ménage 35,00€ 35,00€ Les heures seront facturées aux utilisateurs des salles municipales chaque fois que les locaux ne seront pas restitués en état de parfaite propreté, au prorata du temps nécessaire à leur nettoyage. Le montant facturé sera déduit de la facture de l’utilisateur suivant qui aura été pénalisé, en dédommagement.

LOCATION SALLE DE LA CHENAIE

Tarifs par jour 01/01/2020 01/01/2021 Particulieis et entreprises Thorigné-Fouillard:

-lundi au vendredi de 9h30 à 15h45 9000€ 9100€ -le soir en semaine à partir de 16h00 jusqu’à 1h00 du

matin

. Particuliers TP : samedi ou dimanche ou jour férié et 17800€ 179 00€

veille de jour férié, de 10h00 à 1h00 du matin I

Associations de Thorigné-Fouillard : 25,00€ 25,00€ Entreprises et organismes extérieurs (lundi au

vendredi de 9h30 à 15h45 uniquement, hors jour 178,00€ 179,00€ ménage)

Caution : 300,00€ 300,00€

LOCATION DE L’ECLAT proposés

~ 01/01/2020 01/01/2021

Particuliers et entreprises de Thorigné-Fouillard 1 087,00 € 1 095,00€ (une fois le planning annuel finalise) / tarif par jour

Associations de Thorigné-Fouillard utilisant la 3500€ 3500€ cuisine / tarif par utilisation

Associations de Thorigné-Fouillard pour des 100,00€ 100,00€ ventes au deballage. Tarif par jour.

Cérémonies civiles ou vins d’honneur (durée

inférieure à 6h installation comprise) uniquement pour 260,00€ 262,00€ les particuliers TP

Obsèques civiles 200,00€ 200,00€

Montageldémontage scène ou gradins 505,00€ 509,00€ Caution (particuliers et entreprises) 300,00 € 300,00 €

SALLE DUGUESCLIN tarifs proposes

01/01/2020 01/01/2021

~ Tarif annuel pour des ateliers de théâtre 100,00€ 100,00€

3TARIFS DES PHOTOCOPIES et

IMPRESSIONS

tarifs

proposés SALLES ET TERRAINS DE SPORT

01/09/2020 01/09/2021

Salles et terrains de sport au au 31/08/2021 31/08/2022

Tarif à l’heure 32,00€ 32,00€

Associations de Thorigné-Fouillard pour des 30000€ 302 00€ ventes au déballage. Tarif par jour. ,

FACTURATION CLEIBADGE, MOBILIER tarifs

ET VAISSELLE proposés

01/01)2020 01)01/2021

Clé (détériorée ou non remise) 3000€ 30,00€ Badge (détérioré ou non remis) 10,00€ 10,00€ Table (détériorée ou manquante) 40,00€ 40,00€ Chaise (détériorée ou manquante) 20,00€ 20,00€ Verre (cassé ou manquant) 1,00€ 1,00€ Assiette (cassée ou manquante) 2,00€ 2,00€

Couverts - fourchette, couteau, cuillère (cassés ou

manquants) 0,50€ 0,50€

t~ Les conditions particulières de location de salles

arrêté du Maire.

et les dispositions spécifiques sont fixées par

tarifs

proposés

COPIES ou impressions N&B 01/01/2020 01/01/2021 Pour les administrés, format A4: 0,25€ 0,25€ Pour les associations, format A4: 0,10€ 0,10€ Les formats A3 sont facturés le double du format A4

Les copies ou impressions couleur sont facturés au double du prix A4 ou A3

FACTURATION DU BOIS tarifs, proposes

01/01/2020 01/01/2021

1 M3de bois sur pied (enlèvement sur chantier) 23,00€ 23,00€ 1 M3 de bois pré-débités en 050m (non fendu) 42,00€ 42,00€

LOCATION DES JARDINS des RUELLES, de la NOE,

du TERTRE ROUGE et ZAC DE LA VIGNE et RUE tarifs

NATIONALE proposés

01/01/2020 01/01/2021

loyer annuel par m2 0,45€ 0,45€

Ce tarif concerne la location des parcelles de jardins privatifs.

4TARIFICATION DES DROITS DE PLACE AU MARCHE

HEBDOMADAIRE

REDEVANCE POUR OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC DEVANT LES COMMERCES Terrasses, étalages, stands, exposition de produits, chevalets publicitaires

. tarifs

proposés

01/01/2020 01/01/2021

par m2 et par an 0,00€ 15,10€

REDEVANCE POUR OCCUPATION PONCTUELLE DU DOMAINE PUBLIC DEVANT LES COMMERCES : Terrasses, étalages, stands, exposition de produits, chevalets publicitaires

tarifs

proposés

01/01/2020 01/01/2021

~ Tarifs par m2 et par jour 0,00€ 0,60€

Par exempte : vente de fleurs, buvettes, galettes saucisse

tarifs

TRAVAUX ET CHANTIERS proposés

01/01/2020 01/01/2021

Pour une durée inférieure ou égale à 30 jours (tarif 0,40€ 0,50 € par jour et par m2)

Pour une durée supérieure à 30 jours (tarif par mois 15,20€ 15,40€ et par ru2). Tout mois commence est du.

Les redevances d’occupation du domaine public sont fixées comme suit et concernent: • Les dépôts de bacs et bennes de chantiers recevant différents gravats • La mise en place d’échafaudages et de dépôt de matériaux pour les travaux de construction ou de réparation d’immeubles

• Les installations provisoires (baraques,..) liées à un chantier.

tarifs

proposés

I 01/01/2020 01/01/2021

~ . . . . au ml 1,50€ 1,60€

Tanf par jour des volants et journaliers:

(paiement espèces) bor 2,50€ 2,60€ electrigue

Tarif des abonnés (par mois) au ml 4,33€ 4,35€ (facturé en fin de trimestre civil par titre borne 8 82€ 8 90€ de recettes.) électrique

Gratuité pour les associations à but non lucratif

REDEVANCE POUR STATIONNEMENT DE

COMMERCANTS

NON SEDENTAIRES EN DEHORS DU MARCHÉ tarifs

HEBDOMADAIRE proposés

Tarif par place et par jour 01/01/2020 01/01/2021 Vente de produits alimentaires 15,45€ 15,50€ Vente d’autres produits 18,50€ 18,60€

501/01/2020 01/01/2021.

Tarif normal adultes 8,00 € 8,00 € Tarif normal enfants 6,00 € 6,00 € Tarif réduit:

1/ Pour Etudiants, bénéficiaires gratuité bus, RSA,

CMU

ou minimum vieillesse et les bénéficiaires de la carte 5,00 € 5,00 € sortir

2IPour spectacles de moins de 30 mn

3/Pour les groupes de 10 personnes minimum*

I Tarif Pamille pour achats groupés de 6 billets 39,00 € 39,00 € * ~ accompagnateur gratuit par groupe de 10 personnes

tarifs

MEDIATHEQIJE proposés Abonnements annuels 01/01/2020 01/01/2021

Abonnement individuel ‘jeune”- (moins de 18 ans) Gratuité Gratuité

Abonnement individuel “adulte”- 18 ans et plus 8,50 € 8,50 €

Abonnement ‘adulte-famille”- personne de 18 ans et 13 00 € 13 00 € plus résidant à la même adresse ‘ I

Remplacement document perdu ou détérioré par un 01/0 2020 0 01/2 21 usager et remplacement carte lecteur

DVD 35,00€ 36,00€ Liseuse 130,00 € 130,00 € Carte lecteur 1,00 € 1,00 € L ~abonnement à la médiathèque est gratuit pour les jeunes de moins de 18 ans, les étudiants, les lycéens et les apprentis de + de 18 ans, les bénéficiaires de la gratuité du bus, RSA, CMU ou minimum vieillesse et les bénéficiaires de la carte sortir

tarifs

proposés

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Gaêl LEFEUVRE

TARIFS SPECTACLES tarifs proposés

BRADERIE

01/01/2020 01/01/2021

~ Revue o,so € 0,50€

~ Roman poche et petits formats, album jeunesse, CD 1,00 € 1,00 €

~ Roman grand format, documentaire, beau libre, BD 2,00€ 2,00€

tarifs

AUDITORIUM de la MEDIATHEQUE proposés

~ 01/01/2020 01/01/2021

~ Salle de l’Auditorium de 19 à 23 heures I

~ 48,00€ 48,00€