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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 16.Delib 2020 100 enfancejeunesse tarification 2021 tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Regu en préfecture le 21/13/2020
Affiché le
ID : 685-219502245-20201214-01002020-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le lundi quatorze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance non publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube.
Date de convocation : Présents: Mesdames, Messieurs BARD Denis, BONNAFOUS Catherine, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-
Mardi 8 décembre MOREAU Arlette, HAURET Pascal, JOUAULT Jaroslava, JUBAULT- 2020 CHAUSSÉ Pascale, LEGOC Yann, LE GUENNEC Jean-Michel,
LEFEUVRE Gaël, MAHÉO Aude, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric,
Affichage : POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SiMON Didier,
: SOUQUET Eric, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia,
Du vendredi 18 VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline : |
iaudi 18 fafer 2021 Procu rations de vote et mandataires : Mme AN DRÉ-SABOURDY Isabelle ayant donné pouvoir à Mme MAHÉO Aude, Mme BOULEAU Jocelyne ayant
| donné pouvoir à M.HAURET Pascal, M. LETENDRE Christophe ayant
donné pouvoir à M.POINTIER Vincent, Mme MÉTAYER Chrystèle, ayant
donné pouvoir à Mme THERAUD Carine, Mme VALLÉE Priscilla ayant
Nombre de donné pouvoir à Mme JUBAULT-CHAUSSÉ Conseillers en
exercice : 29 _ M.Damien GÉZÉQUEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Karine RICARD, Directrice Générale des Services, assure la fonction
de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 8 décembre 2020) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Vu l'avis du bureau municipal du 23 novembre 2020 et du 7 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission « enfance jeunesse » du 18 novembre 2020, et du 8 décembre 2020,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (29/29 voix), les membres du Conseil municipal valident les quotients familiaux, les tarifs restauration, accueils de loisirs et périscolaire suivants, applicables à compter du 1° janvier 2021 : Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Regu en préfecture le 21/13/2020
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ID : 685-219502245-20201214-01002020-DE
1. Les quotients familiaux
Depuis le 1* septembre 2015, les quotients familiaux sont calculés selon la formule suivante : 12ème des ressources imposables de l'année civile la plus récente + les prestations familiales mensuelles divisé par le nombre de parts :
1 ou 2 parents et 1 enfant* = 2,5 parts
1 ou 2 parents et 2 enfants* = 3 parts
1 ou 2 parents et 3 enfants* = 4 parts
À partir du 4ème enfant, ajouter 0,5 part par enfant*
* 1 s'agit des enfants à charge bénéficiaires de prestations familiales. Pour chaque enfant handicapé, ajouter 0,5 part supplémentaire
En lien avec les autres tarifs du service enfance - jeunesse, les tranches de quotients familiaux sont habituellement revalorisées en fonction du taux de progression du SMIC au 1° janvier de l'année en cours. Au T* janvier 2020, le SMIC a augmenté de 1.20%, il est donc proposé d'affecter cette hausse aux tranches des quotients familiaux :
Tranches Quotients familiaux au 1*' janvier __. QF2021
2029 inciuant les prestations CAF inférieurs à :
1 537 543
Z 648 G56
$ TTT 786 4 933 944
5 1 129 1143
6 1 326 1342
7 1 482 1500
8 1 879 1902
9 > 1 879 > 1902
Il est par ailleurs précisé que les grilles tarifaires s'appliquent pour les personnes dont la « domiciliation » retenue est la communé de Thorigné-Fouillard, notion de domiciliation entendue au sens de « lien suffisant avec la commune ». En plus des résidents. les personnes qui travaillent ou dont les enfants sont scolarisés dans la commune bénéficient de cet avantage tarifaire.
2. Tarifs de la restauration
Considérant que le coût de revient d'un repas, il est proposé de maintenir les tarifs actuellement en vigueur :
Tranches AU 1% janvier 2020 Proposition tarifs au 1® janvier 2021
Taux de .
Tarifs Participation usagers Taris
1 1.36 24.91% 1.36
2 1.92 35.16% 1.92
3 2.48 45.42% _ 2.48
4 3.26 59.71% 3.26
5 4,13 75.64% 4.13
6 4,51 82.60% 4,51
7 4.80 87.91% 4.80
8 5.09 93.22% 5.09
9 5.41 99,08% 5.41
extérieur 5.46 100% 5.46
Les enfants n'étant plus domiciliés au sein de la commune en cours d'année, continueront à bénéficier des tarifs dégressifs jusqu'au dernier jour de l'année scolaire. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Regu en préfecture le 21/13/2020
Affiché le
ID : 095-219502945-20201214-07002020-DE
Autres tarifs :
Repas enseignants ‘application de la catégorie 9 des tarifs pour les enseignants de la commune.
Les enseignants dont l'indice brut de traitement est égal ou inférieur à 480 bénéficient d'une aide financière. Le prix du repas sera fixé en fonction de cette aide d’un montant de 1.27 €.
Repas personnel communal : application des 9 catégories de tarifs selon le barème des quotients familiaux applicables à la restauration scolaire.
Stagiaire non rémunéré : gratuité.
Apprenti et stagiaire rémunéré : application des 9 catégories de tarifs selon le barème des quotients familiaux applicables à la restauration scolaire.
Frais de gestion pour recouvrement : 15 €
Frais de non restitution de la carte monétique : 15 €
Repas du Club de l'Amitié : 6.61 € (maintien du tarif 2020 en 2021)
Panier repas : maintien du tarif voté au conseil municipal de juin 2020.
Tranche | Tranche | Tranche | Tranche | Tranche | Tranche | Tranche Tranche | Tranche | Ext.
1 2 3 4 5 _| 6 7 8 _8
0,40 0.56 0.73 0.96 1.21 1.32 1.41 1.49 1.59 1.60
3. Accueil de loisirs 3/10 ans
Considérant que le coût de revient du service pour une journée accueil de loisirs 3-10 ans, hors Mini- Camps, s'élève pour l’année 2019 à 34.03 € (32.32 € pour l’année 2018) soit une hausse de 5, 29%, il est proposé d'appliquer cette hausse en la lissant sur deux ans et d'appliquer une hausse de 2.64% pour la tarification 2021. L
Tarifs et taux de participation des usagers Tarifs et taux de participation des usagers au au ler janvier 2020 Ler janvier 2021
Tarif Tarif Tarif . Taux de - - : | - à, : : Tarif 2
Tranches | participati Tarif / 12 , [Journee Taux de _ Tarif 7 journée journée du journée |journé |du participation | journée | (69% du tarif _ on . - mercredi e mercredi journée) |
1 10,22% 3.41 2,35 2,35 10.28% 3.50 2.42 2.42
2 13,21% 4.41 3.04 3.04 13.31% 4.53 3.13 3.13
3 17,59% 5.88 4.06 4.06 17.75% 6.04 A,17 4.17
4 22,59% 7,55 5.21 5,21 22.71% 7.75 5.35 5.35
. 5 27,12% 9,26 6.39 6.39 27.92% 9,50 6.56 6.56
6 31,73% 10.60 7,31 1,31 31.97% 10.88 7.51 7,51
7 35,68% 11.92 8.22 8.22 35.94% 12.23 8.44 8.44
8 39,66% 13.25 9.14 9,14 39,96% 13.60 9.38 9.38
9 45,74% 15.28 10,54 10,54 46.08% 15.68 10.82 10.82 Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Regu en préfecture le 21/13/2020
Affiché le
ID : 685-219502245-20201214-01002020-DE
La grille de tarifs modulés suivante est proposée pour les usagers dont la « domiciliation » n'est pas
Thorigné Fouillard :
Sri Journée |? journée | * journée
Extérieur CLSH vacances mercredi
Tranche 1 à 4 17.01 11.73 11.73
à 50%
Tranche 5 à 9 25.52 17.60 17.6
à 75% É 6 0
Tarif plein 34.03 23.48 23.48
4, Accueil périscolaire
Considérant que le coût de service pour l'année 2019 s'élève à 0.89 £ (0.87 € en 2018), soit une hausse de 2.29%, il est proposé d'affecter cette hausse à la grille de tarifs en vigueur,
Il est proposé que le tarif du gouter corresponde strictement au coût de l'achat des denrées pour les mois de janvier à octobre 2020 : 0.36 €.
Au 1 janvier 2020 Au 1° janvier 2021
Tranches Tarifs Taux de participation Tarifs | Taux de participation
de lusager de l'usager
1 0,11 .___ 12,64% 0.11 12.36%
2 0,16 18,39% 0.16 17,98%
3 0,22 25,29% 0.23 25.84%
4 0,30 34,48% 0.31 34,83%
5 0,36 41,38% 0.37 41.57%
6 O,41 47,13% 0.42 47.19%
7 0,46 52,87% 0.47 | 52.81%
8 0,50 57,47% 0.51 57.30%
9 0,55 63,22% 0.56 62.92%
Goûter 0.40 0,36
Tarif spécifique :
Ce tarif correspond à une présence effective de l'enfant jusqu'à 19h00 et est appliqué dans les conditions suivantes :
- Application du tarif spécifique en cas d'absences de pointages répétées au moment du départ le soir. Par absences de pointages répétées, il est entendu un défaut de pointage supérieur ou égal à un, durant une période de deux semaines.
2. Accueil de loisirs 10/17 ans
Le coût de revient d’une journée de l'accueil de loisirs 10/17 ans s'élève à 54.88 € pour l'année 2019 (51.29 € en 2018) soit une augmentation de 6.99%, il est proposé le maintien des tarifs en vigueur : Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
ID : 035-213503345-20201214-D1002020-DE
5.1. Tarifs hors activités complémentaires
Tarifs et taux de participation des usagers au | Tarifs et taux de participation des usagers ler janvier 2020 au 1er janvier 2021
Tarif Taux de 12 Journée Tarif Taux de 12 Journée
Tranches cure participation de | Vacances (69% JtiTéE participation de | Vacances (69%
l'usager du prix journée) l'usager du prix journée)
Ah 1,88 4.42% 1,30 1,88 3.42% 1,30
2 2,36 5.54% 1,63 2,36 4.30% 1,63
3 3:30 7.75% 2,28 3,30 6.01% 2,28
4 3,77 8.86% 2,60 3,77 6.86% 2,60
5 4,24 9.96% 2,93 4,24 7.72% 2,93
6 4,71 11.06% 3:25 4,71 8.58% ‘3,25
7 5,18 12.17% 3,57 5,18 9.43% 3,57
8 6,13 14.40% 4,23 6,13 11.16% 4,23
9 7,07 16.61% 4,88 7,07 12.88% 4,88
Note : une cotisation annuelle d'un montant de 10 € est facturée pour la fréquentation de l'accueil informel.
La grille de tarifs modulés suivantes est proposée pour les usagers dont la « domiciliation » n'est pas
Thorigné Fouillard :
Extérieur Journée 10/17 ans 2 journée 10/17 ans
Tranche 1 à 4
à 50% #04 3.48
Tranche 5 à 9
à 75% 7.56 5.22
Tarif plein 10.08 6.96
5.2. Tarifs activités complémentaires
Il est proposé le maintien des participations complémentaires au tarif de base en fonction du coût de l'activité (ce sont les activités qui engagent des prestations extérieures et/ou du transport).
Participation Participation complémentaire Participation
complémentaire N°1 N°2 activités : karting, complémentaire N°3 activités : activités : bowling, soccer, rafting, moto-cross, ski-bus, plongée, sorties aux parcs
Tranches canoë, cinéma, laser game accrobranches d'attractions
L 1,82€ 2,72€ 3,63€
2 2,42€ 3,63€ 4,84€
3 3.03€ 4.54€ 6.05€
4 3,63€ 5.45€ 7.26€
o 4,24€ 6.35€ 8.47€
6 4,84€ 7.26€ 9.68€
E 5.45€ 8.17€ 10.89€
8 6.05€ 9.08€ 12.10€
9 6.50€ 9.70€
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE Envoyé en préfecture le 21/12/2020
12020
C201216-D1002020-DE