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Déliberation - 5. delib 2021 143 Finances Fixation tarifs municipaux pour 2022 tampon
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 5. delib 2021 143 Finances Fixation tarifs municipaux pour 2022 tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en pr are le 17/12/2081
ID: 035-218503345-20211214-D1432021-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mardi quatorze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. Ea séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la
commune. ‘
Date de convocation: Présents : Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BOULEAU Jocelyne, DEGUILLARD Julie, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, Mercredi 08 décembre JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET 2021 Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Affichage : Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline
Du vendredi 17
décembre 2021 au
jeudi 17 février 2022.
Procurations de vote et mandataires : Mme BONNAFOUS Catherine ayant donné pouvoir à M.LEJOLIVET Bertrand, M.DA CUNHA Manuel ayant donné pouvoir à Mme VILLARET Caroline, M.GEZEQUEL Damien ayant donné pouvoir à Nombre de M.POINTIER Vincent, M.SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, . M.STRULEU Gérard ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, Mme VALLÉE Conseillers en Priscilla ayant donné pouvoir à M.NOULLEZ Sébastien exercice : 29
M.Frédéric PIERRE est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 08 décembre 2021) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
143-2021 lan Ge
Rapporteur : Vincent POINTIER
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 29 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission Ressources et vie économique du 07 décembre 2021,
Les tarifs des services municipaux sont revalorisés tous les ans en fonction de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages. L'indice de référence est celui du mois de septembre de chaque année calculé selon la méthode de l'inflation moyenne annuelle. ‘ ‘ Les tarifs pour 2022 ont été calculés avec un indice d'inflation de 1,02%. Chacun d'eux a été calculé avec cet indice puis ajusté selon les besoins (colonne « tarifs proposés »).
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:085-218502345-20211214-D1432021-DE
tarifs CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES proposés
Concession pleine terre 2m? 01/01/2020 } 01/01/2021 | 01/01/2022 5 . Quinze ans : 96,00 € 96,00 € 99,00 €
.trente ans : | 204,00 € 207,00 € 210,00 €
Ces tarifs doivent être divisibles par trois car 1/3 des recettes est à destination du CCAS et 2/3 pour le budget VILLE. La totalité des recettes sera perçue par le budget VILLE, puis, un versement sera effectué à la fin de l'exercice comptable au budget CCAS.
tarifs COLUMBARIUM proposés
Columbarium 01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
. quinze ans :| 201,00 € 201,00 € 204,00 €
. trente ans :| 405,00 € 408,00 € 411,00 €
Ces tarifs doivent être divisibles par trois car 1/3 des recettes est à destination du CCAS et 2/3 pour le budget VILLE. La totalité des recettes sera perçue par le budget de la commune, puis, un versement sera effectué à la fin de l'exercice comptable au budget CCAS.
tarifs CONCESSION URNES CINERAIRES proposés
Concession en pleine terre 0,80m*0,80m 01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
. quinze ans : 33,00 € 33,00 € 33,00 €
-trente ans :| 66,00 € 66,00 € 66,00 €
Ces tarifs doivent être divisibles par trois car 1/3 des recettes est à destination du CCAS et 2/3 pour le budget VILLE.
LOCATION ESPACE RENÉ CASSIN ET SALLES POLYVALENTES DES tarifs PRES VERTS ET GRANDS PRES VERTS proposés 01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
Locations aux entreprises et organismes extérieurs 96,00 € 97,00 € 98,00 € {seulement 1 mois à l'avance) / tarif par location
Particuliers/entreprises de Thorigné-Fouillard / tarif 48,00€ 49,00 € 50,00 € par jour de location
LOCATION SALLE GLENMOR ET SALLE tarifs SOPHIE GERMAIN :_ proposés
01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
Journée entière pour entreprises et organismes
extérieurs (réunions, formations) . 96,00 € 97,00 € 37,00 € Journée entière pour entreprises et organismes de
Thorigné-Fouillard (réunions, formations) 48,00 € 49,00 € 49,00 € Mercredi et samedi de 14h00 à 18h00 15,00 € 15,00 € 15,00 €
Samedi de 10h00 à 19h00
dimanche de 10h00 à 19h00 23,00 € 23,00 € 23,00 € (tarif par tranche horaire)
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ID: 035-218503345-20211214-D1432021-DE
; tarifs
LOCATION DE L'ECLAT : proposés
01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
Particuliers et entreprises de Thorigné-Fouillard 1 087,00 € | 1095,00€ | 1095,00 € {une fois le planning annuel finalisé) / tarif par jour
Associations de Thorigné-Fouillard utilisant la 35,00 € 35,00 € 35,00 € cuisine / tarif par utilisation
Associations de Thorigné-Fouillard pour des 100,00 € 100,00 € 101,00 € ventes au déballage. Tarif par jour.
Cérémonies civiles ou vins d'honneur (durée
inférieure à 6h installation comprise) uniquement pour | 260,00 € 262,00 € 265,00 € les particuliers TF
Obsèques civiles 200,00€ | 200,00€ | 202,00€
Montage/démontage scène où gradins 505,00 € 509,00 € 514,00 €
Caution (particuliers et entreprises) 300,00 € 300,00 € 500,00 €
SALLE DUGUESCLIN tarifs proposés
01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
Tarif annuel pour des ateliers de théâtre 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Location exceptionnelle pour un organisme venant en aide à des enfants déficients intellectuels.
TARIF HEURES D'INTERVENTION TECHNIQUE DES SALLES MUNICIPALES tarifs proposés
01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
Une heure de ménage 35,00 € 35,00 € 36,00 €
Les heures de ménage seront facturées aux utilisateurs des salles municipales chaque fois que les locaux ne seront pas restitués en état de parfaite propreté, au prorata du temps nécessaire à leur
nettoyage.
Le montant facturé sera déduit de la facture de l'utilisateur suivant qui aura été pénalisé, en dédommagement.
tarifs SALLES ET TERRAINS DE SPORT proposés
01/09/2019 | 01/09/2020 | 01/09/2021
Salles et terrains de sport au au au 31/08/2020 | 31/08/2021 | 31/08/2022
Tarif à l'heure 32,00€ | 32,00€ 33,00 €
Associations de Thorigné-Fouillard pour des 300,00 € 302,00 € 305,00 €
ventes au déballage. Tarif par jour.
‘ tarifs Facturation clébadge, mobilier et vaisselle proposés 01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
Clé (détériarée où non remise) / 30,00 € 30,00 £ 30,00 € Badge (détérioré ou non remis) 10,00 € 10,00 € 10,00 € Table (détériorée ou manquante) 40,00 € 40,00 € 40,00 € Chaise (détériorée ou manquante) 20,00 € 20,00 € 20,00 € Verre (cassé ou manquant) 1,00 € 1,00 € 1,00 € Assiette (cassée ou manquante) 2,00 € 2,00 € 2,00 € Couverts - fourchette, couteau, cuillère (cassés ou
manquants) 0,50 € 0,50 € 0,50 €
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Les conditions particulières de location de salles et les dispositions spécifiques sont fixées par arrêté du Maire.
tarifs TARIES DES PHOTOCOPIES et IMPRESSIONS à proposés
COPIES ou impressions N&B 01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
Pour les administrés, format A4 : 0,25 € 0,25 € 0,20 €
Pour les associations, format A4 : 0,10 € 0,10 € 0,10 €
tarifs
FACTURATION DU BOIS proposés
01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
1 M°de bois sur pied (enlèvement sur chantier) 23,00 € 23,00 € 24,00 €
1 M de bois pré-débités en 0,50m (non fendu) 42,00 € 42,00 € 43,00 €
LOCATION DES JARDINS des RUELLES, de la NOE, du TERTRE ROUGE et tarifs ZAC DE LA VIGNE et RUE NATIONALE proposés 01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
loyer annuel par m2 0,45 € 0,45 € 0,45 €
Ce tarif concerne la location des parcelles de jardins privatifs.
TARIFICATION DES DROITS DE PLACE AU MARCHE HEBDOMADAIRE tarifs proposés
01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
Tarif par jour des volants et journaliers : Fa ml 1,50 € 160 € 1,70 € aiement espèces orne ‘ (p pèces) électrique 2,50 € 2,60 € 2,70€
Tarif des abonnés (par mois) : au ml 4,33 € 4,35 € 4,40 € {facturé en fin de trimestre civil par tite | borne
de recettes.) électrique 8,82 € 8,90 € 3,00 € Gratuité pour les associations à but non lucratif
REDEVANCE POUR STATIONNEMENT DE COMMERCANTS tarifs NON SEDENTAIRES EN DEHORS DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE proposés
Tarif par place et par jour 01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
Vente de produits alimentaires 15,45 € 15,50 € 15,70 €
Vente d'autres produits 18,50 € 18,60 € 18,90 €
REDEVANCE POUR OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE
PUBLIC DEVANT LES COMMERCES : Terrasses, étalages, stands,
exposition de produits, chevalets publicitaires ...
tarifs
proposés
01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
par m? et par an 0,00 € 0,00 € 15,00 €
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à
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REDEVANCE POUR OCCUPATION PONCTUELLE DU DOMAINE PUBLIC DEVANT LES COMMERCES : Terrasses, étalages, stands, exposition de produits, chevalets publicitaires ...
tarifs
proposés
01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
Tarifs par m? et par jour 0,00 € 0,00 € 0,60 €
Par exemple : vente de fleurs, buvettes, galettes saucisse ...
tarifs
TRAVAUX ET CHANTIERS proposés
01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
Pour une durée inférieure ou égale à 30 jours (tarif 0,40 € 0,50€ 0,60 € par jour et par m2)
Pour une durée supérieure à 30 jours (tarif par mois
et par m?). Tout mois commencé est dû. 15,20 € 15,40 € 16,00 €
Les redevances d'occupation du domaine public sont fixées comme suit et concernent :
+ __Les dépôts de bacs et bennes de chantiers recevant différents gravats + La mise en place d'échafaudages et de dépôt de matériaux pour les travaux de construction ou de réparation d'immeubles
+ Les installations provisoires (baraques....) liées à un chantier.
tarifs TARIFS SPECTACLES proposés
01/01/2020 | ‘01/01/2021 | 01/01/2022
Tarif normal adultes 8,00 € 8,00 € 8,00 €
Tarif normal enfants 6,00 € 6,00 € 6,00 € Tarif réduit :
1/ Pour Etudiants, bénéficiaires gratuité bus, RSA,
CMU
ou minimum vieillesse et les bénéficiaires de la carte 5,00 € 5,00 € 5,00 € sortir .
2/Pour spectacles de moins de 30 mn
3/Pour les groupes de 10 personnes minimum*
Tarif Famille pour achats groupés de 6 billets 39,00 € 39,00 € 39,00 € * 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 personnes
tarifs MEDIATHEQUE proposés
Abonnements annuels 01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
Abonnement individuel "jeune"- (moins de 18 ans) Gratuité Gratuité Gratuité
Abonnement individuel "adulte"- 18 ans et plus 8,50 € 8,50 € 8,50 €
Abonnement "adulte-famille"- personne de 18 ans.et
plus résidant à la même adresse 18,00 € 13,00 € 18,00 €
Remplacement document perdu ou détérioré par un usager et remplacement carte lecteur 01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2021
DVD 35,00 € 36,00 € 36,00 € : Prix Document ou bien 130,00 € 130,00 € d'origine
Carte lecteur 1.00 € 1,00 € 1,00 € L'abonnement à la médiathèque est gratuit pour les jeunes de moins de 18 ans, les étudiants, les lycéens et les apprentis de + de 18 ans, les bénéficiaires de la gratuité du bus, RSA, CMU ou minimum vieillesse et les bénéficiaires de la carte sortir
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4e le 1742/2021 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 035-213503345-20211214-D1432021-DE
tarifs
BRADERIE proposés 01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
Revue 0,50 € 0,50 € 0,50 €
Roman poche et petits formats, album jeunesse, CD 1,00 € 1.00 € 1,00 €
Roman grand format, documentaire, beau libre, BD 200€ 2,00 € 2.00 €
tarifs
AUDITORIUM de la MEDIATHEQUE proposés 01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022
Salle de l’Auditorium de 19 à 23 heures 48,00 € 48,00 € 50,00 €
Après débat et à l'unanimité (29/29 voix), le Conseil Municipal :
e VALIDE les tarifs ainsi présentés.
Pour extrait conforme,
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