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Déliberation - DCM 2024.023 Adoption du Budget Primitif 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024.023 Adoption du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Pudiéle 27 MARS 202 ID : 034-213400533-20240321-DCM2024023-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-et-un mars à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le huit mars deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Jean-Charles DESPLAN, Laurent COMBES, Sandrine MORENO, Cécile MOREAU, Gil GEORGERENS, Marilyne CHETRIT, Virginie SANCHEZ, Carole BLAZQUEZ, Robert CAVALLER, Nicolas CASTELLO, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Gilbert FEDELE, Christophe CANAC, Julien DELOBELLE, Danièle NOISETTE, Nathalie LAUER, Claude SIGNORET, Michel VIDAL, Nicole SAUSSOL, Laetitia VIDOT-LEVECQ, Marjorie LACROIX
lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Procurations :
Elodie MARTINEZ à Bernard JAURION
(1 procuration)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/023
Objet : Adoption du Budget Primitif 2024
Monsieur le conseiller municipal délégué aux finances expose le budget primitif 2024 aux
élus:
g -
Recettes de fonctionnement er Mn L
| 002 | EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE L 1 850 438,04 € 1134 541,52 €
042 | OPERATIONS D'ORDRE ... 65 000,00 € 65 000,00 €
70 | PRODUITS DES SERVICES L 77 000,00 € | ____77000,00€
73 | IMPÔTS ET TAXES 1 397 174,00 € 1411 175,00 €
Publié le
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
27 MARS 2024 ID : 034-213400633-20240321-DCM2024023-DE n
74 | DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 428 957,12 € 424 531,07 €
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 92 000,00 € 87 000,00 €
77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00 € 10 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 920 569,46 € 3 209 247,59 €
Dépenses de fonctionnement Pour Ts #P
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 616 000,00 € 627 076,00 €
012 | CHARGES DE PERSONNEL 877 000,00 € 877 000,00 €
014 | ATTENUATION DE PRODUITS 4186,00 € 4 186,00 €
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 213 111,00 € 201 519,00 €
66 | CHARGES FINANCIERES 65 000,00 € 65 000,00 €
67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 € 13 500,00 €
68 | DOTATIONS 9 000,00 € 7 800,00 €
042 | OPERATIONS D'ORDRE 31 000,00 € 31 000,00 €
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 095 272,46 € 1 382 166,59 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 920 569,46 € 3 209 247,59 €
Recettes d'investissement Pour Ma 8
ROOZ . EXCEDENT ANTERIEUR a7 ,87 1 , Solde d'exécution reporté | FXCHPEN 0 016,87 € 323 673,80 €
040 Opérations d’ordre OPERATIONS D'ORDRE 31 000,00 € 31 000,00 €
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2095 272,46€] 1382 166,59€ 13 Subventions RESTES À REALISER 354 072,00 € 393 114,00 €
d'investissement
10 . | FCTVA 43 693,64 € 54 326,02 €
Dotations fonds divers EL AMENAGEMENT 5000000€| 4750200€
|__16 Emprunts et dettes __| EMPRUNT 0€ 0€
| TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 3 044 554,97 € | 3231 782,41 €
Ce Dépenses d'investissement Pour mémoire BP
2023
723 Immos en cours RESTES A REALISER 181 303,00 € 978 257,88 €
040 Opérations d’ordres TRAVAUX EN REGIE 65 000,00 € 65 000,00 €
16 is et dettes REMBOURSEMENT CAPITAL Eraprun PPRUNTS 201 000,00€| 196 000,00 €
10 | Dotations, fonds divers PROJETS 2024 1 000,00 € 1 000,00 €
20 Immos incorporelles 52 500,00 € | 5000000 €
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 S
pute 27 MARS 202, CEE ID : 034-213400633-20240321-DCM2024023-DE
204 Subventions 23 251,97 € 8 825,00 €
d'équipement
21 Immos corporelles 2 020 000,00 € 1 832 699,53 €
23 Immos en cours 500 000,00 € 100 000,00 €
. TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 044 554,97 € 3 231 782,41 €
Le Conseil est invité à approuver ce budget.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le conseïller délégué
aux finances et délibéré,
par 21 voix pour et 2 abstentions (M. Bernard JAURION et Mme Elodie MARTINEZ).
approuve le Budget Primitif 2024 de la commune présenté.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Laurent COMBES Jean-Charles DESPLAN