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Déliberation - DCM 2026 019 Adoption du budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 019 Adoption du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
pwiéle {3 MAI 2026 ER ID : 034-213400633-20260428-DCM2026019-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 28 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-huit heures trente ; le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-deux avril deux mille vingt-six s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;
M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
N uméro délibération : 2026/019
Objet : Adoption du budget primitif 2026
de Jean-Charles DESPLAN, Nicole SAUSSOL, Laurent COMBES, Sandrine MARTINEZ, Michel VIDAL, Gil GEORGERENS, Carole BLAZQUEZ,
Présents : Christophe CANAC, Marjorie LACROIX, Thierry GERMAIN, Robert CAVALLER, Clélia OULMIERE, Nicolas CASTELLO, Thibault VAILHERE, Eliane BUARD, Julien DELOBELLE, Pascal BOUTRON, Stéphane PEREIRA, Le | Flavie VERGE : è Audrey VILANOVA à Clélia OULMIERE
Procurations : Tiffany LAMBOLEY à Thibault VAILHERE
Laetitia VIDOT LEVECQ à Marjorie LACROIX
Le | Cécile MOREAU à Sandrine MARTINEZ : |
Excusés : è Néant A Membres en exercice [ _ 23 Présents | 19 [ Procurations 4 | Votants | 23
Résultat du vote : 20 voix pour, 3 voix contre
| Statut délibération : L : U Co Adoptée à la majorité ee
RAPPORT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la présentation du Budget Primitif 2026,
Vu la note de présentation brève et synthétique annexée au budget,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 mars 2026 relative à l'affectation du résultat,
Considérant que le Budget Primitif 2026 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
o Recettes : 4 425 769,91 € Chapitre Libellé Montant (€)
002 Excédent antérieur reporté 1 843 030,91
042 Opérations d'ordre 50 000,00
70 Produits des services 90 000,00
73 Impôts et taxes 1 562 384,00
74 Dotations et participations 759 355,00
75 Autres produits de gestion courante 115 000,00
76 Produits financiers 1 000,00
77 Produits spécifiques 5 000,00
TOTAL 4 425 769,91
o Dépenses : 4 425 769,91 €
Chapitre Libellé Montant (€)
011 Charges à caractère général 647 031,72
012 Charges de personnel 915 000,00
014 Atténuation de produits 4 186,00
65 Autres charges de gestion courante 218 191,42
66 Charges financières 50 000,00
67 Charges spécifiques 10 000,00
68 Dotations 9 000,00
042 Opérations d'ordre 30 000,00
023 Virement à l'investissement 2 542 360,77
TOTAL 4 425 769,91
Section d'investissement :
o Recettes : 4 355 404,00 €
Chapitre / Nature Montant (€)
Excédent reporté 225 834,52
Opérations d'ordre (040/041) 30 000,00
Virement du fonctionnement (021) 2 542 360,77
Subventions d'investissement 448 629,32
FCTVA 78 579,39
Taxe d'aménagement 30 000,00
Affectation (1068) 1 000 000,00
TOTAL 4 355 404,00
o Dépenses : 4 355 404,00 €
Chapitre / Nature Montant (€)
21/23 Restes à réaliser 1 369 963,53
040 - Opérations d'ordre 50 000,00
16 — Remboursement capital emprunts 205 000,00
Envoyé en préfecture ie 30/04/2026
Reçu en Pa" MA 12026
pubiéle | 2026 UM ID : 034-213400633-20260428-DCM2026019-DE Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
pubiéle À 3 MAI 2026 ER
ID : 034-213400633-20260428-DCM2026019-DE
Chapitre / Nature Montant (€)
204 — Subventions d'équipement 25 000,00
20 — Immobilisations incorporelles 120 000,00
21 — Immobilisations corporelles 1 708 483,76
23 — Immobilisations en cours 876 956,71
TOTAL 4 355 404,00
Considérant que ce budget intègre :
e la reprise des résultats antérieurs et leur affectation, avec un report en fonctionnement de 1 843 030,91 € et une affectation en réserve de 1 000 000 €, ° un programme d'investissement structurant comprenant notamment des projets d'aménagement, de réhabilitation et d'équipements publics (parc du Pistoulet, réhabilitation de l’école Marcel Pagnol, aménagements urbains, etc.),
° un financement sans recours à l'emprunt, traduisant une gestion maîtrisée,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide avec 20 voix pour et 3 voix contre (Pascal BOUTRON, Flavie VERGE, Stéphane PEREIRA) :
D'adopter le Budget Primitif 2026 de la commune de Caux tel que présenté,
- D'arrêter les montants :
o en section de fonctionnement à 4 425 769,91 €,
o en section d'investissement à 4 355 404,00 €,
D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce budget et à procéder à toutes les opérations nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Laurent COMBES