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Déliberation - DCM 2024 051 DECISION MODIFICATIVE 1 DU BUDGET 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 051 DECISION MODIFICATIVE 1 DU BUDGET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Pubiéie 2 8 OCT, 2024 ID : 034-213400833-20240910-DCM2024051-DE DELIBERATION Du Conseïl Municipal de la commune de CAUX Séance du 10 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 septembre à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre septembre deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance. Nombre de membres en exercice : 23 Présents Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Nathalie LAUER, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO, Danièle NOISETTE, Virginie SANCHEZ, Nicole SAUSSOL, Claude SIGNORET, Michel VIDAL, Laetitia VIDOT-LEVECQ. lesquels forment la majorité des membres en exercice. Procurations : Gilbert FEDELE à Bernard JAURION Gil GEORGERENS à Robert CAVALLER Elodie MARTINEZ à Nathalie LAUER (3 procurations) Excusés : Néant Soit 23 votants. Numéro délibération : 2024/051 Objet : Décision modificative n°1 du budget 2024 Suite à des dépenses imprévues sur les charges de personnel, afin que la commune puisse effectuer le paiement des salaires de ses agents jusqu’en décembre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n° du budget 2024 comme suit : Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 bi Pubiéle 2 8 OCT. 2024 ID : 034-213400633-20240810-DCM2024051-DE DEPENSES Montant du . Montant du Montant de Chapitre Nature budget 2024 1a DM prie tapes 012 - CHARGES 64111 502 000 € + 14300 € 516300€ DE 6451 PERSONNEL ‘72 000 € +4 500 € 76 500 € TOTAL + 18 800 € RECETTES Montant du : Montant du Montant de Chapitre Nature budget 2024 la DM D 73 - IMPOTS ET ! | TAXES 73111 1327 174€ +18 800 € 1 345 974 € TOTAL + 18 800 € En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal : 1) d’accepter d’apporter au Budget primitif 2024 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus ; 2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants. La délibération est adoptée à l’unanimité. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Le secrétaire de séance, Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBES