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Déliberation - 2025 6 3 Demande subvention et signature convention cyber Departement
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 6 3 Demande subvention et signature convention cyber Departement)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE
33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AOUT 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois d’août, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente juillet deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine, VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BETTI Alain, BOREL Christian, CARRET Bruno, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine.
Procurations
Mme BAILLE Juliette donne procuration à Mme ACHARD Liliane,
M. BETTI Alain donne procuration à Mme SAUNIER Clémence,
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc,
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène,
M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël,
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine, M. LEYDET Gilbert donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël,
M. ROUX Lionel donne procuration à M. ESTACHY Jean-François,
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention et signature d’une convention auprès du Département des Hautes-Alpes dans le cadre du dispositif de renforcement de la cybersécurité des EPCI
Monsieur le président informe les conseillers communautaires de l’initiative du Département des Hautes-Alpes en vue de soutenir financièrement le recours à des prestations de cybersécurité, par l’attribution d’une subvention.
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a fait appel en 2024 à l’expertise des services d’IT05 – service du numérique, afin de réaliser un audit de premier niveau de son système informatique. Le rapport d’audit a été transmis à la collectivité le 3 décembre 2024.
N° 2025/6/3
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D202563-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D202563 Afin d’améliorer la sécurité de son système informatique, une réflexion a été engagée au sein de la collectivité afin d’améliorer les dispositifs en place, de renforcer les mesures de sécurité et d’envisager un nouveau système de sauvegarde des données.
Par conséquent, afin d’aider la CCSPVA dans la mise en œuvre des actions préconisées par le rapport d’audit, la collectivité souhaite répondre au Département.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :
Plan de financement
Dépenses estimatives (HT) Recettes (HT)
Sécurisation des dispositifs
mobiles,
Sauvegarde hors site,
Isolement des copieurs.
23 000 €
Département Hautes-Alpes 7 400 €
CCSPVA
(autofinancement) 15 600 €
TOTAL 23 000 € TOTAL 23 000 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la convention relative au financement de prestations de cybersécurité par le Département.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Autorise le président à réaliser une demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes et à signer la convention associée. S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Autorise le président à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l’obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet.
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 août 2025,
et de la publication, le 12 août 2025.
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D202563-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D202563