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Procès Verbal - PV succint Conseil du 21 mars 2026
Procès Verbal - 2026 96 AR 1 Approbation du pv Conseil du 21 MAI 2026 PJ
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 96 AR 1 Approbation du pv Conseil du 21 MAI 2026 PJ)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
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République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS LI0E
Registre des délibérations — Procès-Verbal
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Vike de
Cormailles-en-Parisis
008 Conseil Municipal du 21 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 mai à 20h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, 3 avenue Maurice
Berteaux, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 13 mai 2026,
conformément au code général des collectivités, notamment les articles L2121-7, L 2121-10 et 12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
Yannick BOËDEC, Gilbert AH-YU, Patricia RODRIGUEZ, Michel JAY, Nathalie OTTOBRINI, Mahmoud
KECHEROUD, Sandra MARQUES-TEIXEIRA, Jean-Claude FAUCONNIER, Maria BOUTANTIN,
Elizabeth LACROIX, Ingrid VOLTZ, Olivier DEVILLERS, Sophie SAND, Arnaud LARMURIER, Diane
OLIVIER-LEMAIRE, Arnaldo TEXEIRA REBELO, Sébastien WOUSSEN, Michel ANTUNES, Sophie
BRUCIAFERI, Laurencia FARIA, Chloé RIVY, Mickaël PLUCHON, Tarek DOUKKANI, Paul NATOLI,
Clément BERGER DE NOMAZY, Véronique MEYERS, Nixon MARY.
ABSENTS REPRESENTES :
Fréderic BACHELIER par Jean-Claude FAUCONNIER
Zouina MENNAD par Nathalie OTTOBRINI
Félix TORRES MARIN par Gilbert AH-YU
Solange LEHUJEUR par Sandra MARQUES-TEIXEIRA
Agnès REMY-LOUISON par Patricia RODRIGUEZ
Maxime BRIGHI par Paul NATOLI
Laurent JALLU par Véronique MEYERS
Romain CHANTEMARGUE par Nixon MARY
ABSENTS EXCUSÉS : néant
ABSENTS NON EXCUSES : néant
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 35
Yannick BOËDEC, ouvre la séance à 20 heures
Maria BOUTANTIN est désignée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260701-2026-96-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 1 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2026
Yannick BOEDEC soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le |
avril 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026.
PAR 35 Voix Pour, 00 Voix Contre, 00 Voix Abstention.
2- Constitution de la liste des contribuables en vue de la désignation des membres de la
Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Yannick BOEDEC, rapporteur, précise que le conseil municipal doit prendre une délibération
fixant la composition de la Commissions Communale des Impôts Directs (CCID) dans les
deux mois suivants son installation.
Cette commission participe à la mise à jour des bases d'imposition locales en donnant un avis sur
les évaluations cadastrales des propriétés bâties et non bâties. Elle intervient notamment lors des
changements affectant les locaux (constructions, transformations, changements d’usage) pour
garantir l'exactitude des bases fiscales communales.
Elle est présidée par le maire ou l’adjoint délégué. Elle est composée de 9 membres, le président
et de 8 commissaires titulaires et suppléants qui sont élus pour la durée du mandat municipal.
C'est le Directeur Départemental des Finances publiques qui procédera à la désignation des 8
membres titulaires et 8 suppléants de la CCID parmi la liste proposée par le conseil municipal.
Ainsi donc, compte tenu du nombre d’habitants de la ville, le conseil municipal doit proposer une
liste de 32 contribuables Cormeillais, l'administration fiscale procèdera ensuite à un tirage au sort.
La liste proposée est la suivante :
Gilbert AH-YU Sophie BRUCIAFERI Yves RODRIGUEZ
Patricia RODRIGUEZ Chloé RIVY Pascal LAUGARO
Michel JAY Mickaël PLUCHON Sébastien LOMBARD
Maria BOUTANTIN Tarek DOUKKANI Hélène JOUAN
Solange LEHUJEUR Paul NATOLI Valérie CHASSARD
Olivier DEVILLERS Clément BERGER DE NOMAZY | Maxime MAI
Sophie SAND Maxime BRIGHI Lou ESPOSITO
Arnaud LARMURIER Kevin GUILLOU Stéphanie BEAUJOUAN
Arnaldo TEXEIRA REBELO Sonia WOUSSEN Charlotte DECUYPER Antoine Michel ANTUNES Bruno DA SILVA Stéphane ROCA
Laurencia FARIA Patricia DA SILVA
Le conseil municipal approuve la liste à l’unanimité, 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
3 — Désignation des représentants d'associations locales au sein de la commission consultative
des services publics locaux (CCSPL)
Yannick BOEDEC, rapporteur, précise que le conseil municipal a désigné, le 13 avril 2026, ses
représentants au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
2
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 PNRENIR AIT sr f _ È
Il convient également de désigner à cette commission 3 mt ippléants, Ÿ représentant les associations locales. (Of EE.» à
: . .. ; \4\ “Hé il est proposé au conseil municipal de désigner : \Z\ TRE
NX, ne a)
N, al OS
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Gérard VIALLET — Président du Souvenir | Mme Christiane NIARD — Présidente Avenir
Français Horticole
M. Stéphane RUFF — Président de l’ACSC. Mme Régine OUDIN — Présidente de Passeport
pour demain.
M. Bernard DURANTON -— Président Age et | Mme Monique FAGET -— Présidente du Vieux
Partage Cormeilles
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les représentants ci-dessus pour représenter les
associations locales au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Le conseil municipal à la majorité, 33 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (Mme MEYERS et Mr
JALLU) approuve la composition de la CCSPL.
| 4 — Budget communal : Décision modificative n°1
Mahmoud KECHEROUD, rapporteur, évoque des ajustements du budget communal 2026 et qui sont
nécessaires en section de fonctionnement et d'investissement :
1- Au chapitre 70 (Produits des services, du domaine et ventes diverses), au titre de la recette
prévisionnelle attendue de l'organisation du concert de Laurent Voulzy ;
2- Au chapitre 73 (Fiscalité locale), correspondant à la réémission en 2026 des titres de recettes
de TLPE au titre des exercices 2024 et 2025 (voir également les commentaires du chapitre
67), soit 68,5 k€ ;
3- Au chapitre 74 (Dotations et participations), conformément à la notification à la Ville d'un
montant complémentaire au titre de la dotation nationale de péréquation, soit 445 k€ ;
4- Au chapitre 011 (Charges à caractère général) :
a. Uneligne de crédit destinée à faire face à la hausse des coûts de l'énergie et des
carburants, constatée sur l'exercice (60 k€),
Une enveloppe pour fêter le bicentenaire de la photographie (59k€),
c. Une enveloppe complémentaire pour les 20 ans du Théâtre du Cormier « Lucienne Malovry », (25 k€)
5- Au chapitre 67 (Charges exceptionnelles), pour la réalisation d'écritures comptables de
régularisation correspondant à l'annulation des titres de recettes de TLPE émis en 2024 et 2025 et réémis en 2026 pour les mêmes montants, à hauteur de 68,5 k€ ;
6- Au chapitre 10 (Dotations, fonds divers et réserves), permettant le remboursement de
156 k€ au titre de la taxe d'aménagement sur un permis de construire de 2019 annulé par le promoteur. Il est précisé que ce remboursement ne pourra intervenir qu'à la condition que
le produit de la taxe d'aménagement dû à la Ville au titre de l'exercice 2025 lui soit effectivement versé ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 7- Au chapitre 20 (Immobilisations incorporelles — études), un ajustement de crédit nécessaire
au financement des études relatives au projet de construction du nouvel accueil de loisirs
sans hébergement (ALSH), soit 203 k€.
l'est donc proposé au conseil municipal de modifier le budget 2026 de la ville, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitres | Libellé Budgété Montant
70 Produit du domaine et des services 4 428 200,00 + 13 000
731 Fiscalité locale 25 253 400,00 +68 500
74 Dotations et participations 4 814 600,00 + 445 000
TOTAL 526 500
Dépenses
Chapitres | Libellé Budgété Montant
011 Charges à caractère général 10 448 000,00 + 144 400
67 Charges exceptionnelles 25 800,00 + 68 500
014 Atténuations de produits 15 000,00 + 40 100
023 Virement à la section d'investissement 1 831 000,00 + 273 500
TOTAL 526 500,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitres | Libellé Budgété Montant
021 Virement de la section de fonctionnement 1 831 000,00 + 273 500
TOTAL 273 500
Dépenses
Chapitres | Libellé Budgété Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (TAM) 50 000 + 106 000
20 Immobilisations incorporelles (Etudes) 965 998,52 + 203 000
23 Immobilisations en cours (Travaux) 2 373 080,11 - 35 500
TOTAL 273 500
Le conseil municipal à la majorité, 33 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (Mme MEYERS et Mr
JALLU) approuve la décision modificative n°1.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260701-2026-96-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 5 — Garantie d'emprunt au profit du bailleur ERIGERE / IMMOBILIÈRE 3F pour la réhäbilitation” | de 24 logements sociaux au 5 rue des Tartres "+.
Tarek DOUKKANI, rapporteur, présente la demande de garantie d'emprunt au profit du bailleur
ERIGERE /IMMOBILIERE 3F pour la réhabilitation de 24 logements sociaux situés aux 5 rues des
Tartres à Cormeilles-en-Parisis. Il indique que la SA d'HLM ERIGERE s'est engagé dans cette opération
et a souscrit un prêt à l'amélioration (PAM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, d'un
montant de 1 341 056 euros, dont les détails figurent dans le contrat numéro 177786.
Il précise que la garantie de la ville est sollicitée pour couvrir la totalité de ce montant, incluant les
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Il souligne que cette garantie s'étendra sur
toute la durée du prêt jusqu'à son complet remboursement et portera sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'emprunteur en cas de défaut de paiement.
Tarek DOUKKANI évoque la fusion entre Eriger et Immobilière 3F, effective depuis le 1er octobre
2025, et explique que tous les emprunts souscrits par ERIGERE sont transférés à IMMOBILIERE 3F,
avec maintien des garanties existantes. || est proposé au Conseil municipal :
- d'accorder sa garantie à 100% au prêt n°177780,
- d'accepter le transfert du patrimoine et le maintien de la garantie au bénéfice d'Immobilière 3F,
dans le cadre de la fusion avec ERIGERE.
- d'approuver le projet de convention « accord de contrepartie » avec 13F et d’autoriser le Maire à la signer.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention la garantie
d'emprunt au profit du bailleur ERIGERE / IMMOBILIERE 3F pour la réhabilitation de 24 logements sociaux au 5 rue des tartres.
6 — Incorporation du bien vacant sans maître parcelle AM119 - jardin des familles
Michel ANTUNES, rapporteur, expose le contexte du projet d'aménagement du jardin des
familles, soulignant que la parcelle cadastrée AM119, située au lieu-dit des Champs-Guillaumes,
est incluse dans le périmètre de l'opération. Il indique que la Commune a engagé une procédure
relative au bien présumé sans maître, conformément à l'article 713 du Code civil, afin d'assurer la
maîtrise foncière du projet. Il précise que les investigations et les mesures de publicité
réglementaires n'ont permis d'identifier ni propriétaire ni ayant droit, et qu'aucune revendication
n'a été formulée dans les délais légaux. Il ajoute que la Commission communale des impôts directs a rendu un avis favorable et que la délibération vise à prononcer l'incorporation de la parcelle
AM119 dans le domaine privé communal. Enfin, il mentionne que Monsieur le maire est autorisé
à accomplir les formalités nécessaires, notamment la publication aux fichiers immobiliers.
Véronique MEYERS interroge sur la possibilité d'installer une fontaine dans le jardin des familles, soulignant l'absence actuelle de ce dispositif et mettant en avant l'intérêt d'une telle installation
face au changement climatique, afin de répondre aux besoins des familles.
Yannick BOEDEC précise qu’il existe déjà une fontaine située sur le côté.
a
Le conseil municipal approuve à lunanimité, 35 voix pour, O voix contre, O abstention
l’incorporation de la parcelle AM119.
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Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 7 — Incorporation du bien vacant sans maître parcelle AH316 - 66 rue Gabriel Péri
Michel ANTUNES, rapporteur, expose les éléments du dossier relatif au bien situé au 66 rue
Gabriel Péri, cadastré sous la référence AH316, composé d’une maison d’habitation et de deux
bâtiments annexes en état de dégradation avancée. Il indique que des signalements pour risque
d’effondrement en 2023 ont conduit la Commune à engager une procédure de mise en sécurité
et à intervenir d'office, les recherches pour identifier un propriétaire ou des ayants droit s'étant
révélées infructueuses. Il précise que, conformément à l’article 73 du Code civil relatif aux biens
vacants et après le respect des formalités réglementaires, aucune revendication n’a été enregistrée dans les délais légaux. || souligne que la Commission communale des impôts directs a
émis un avis favorable et que la délibération proposée vise à prononcer l’incorporation de ce bien
dans le domaine privé communal, permettant ainsi à la Commune de recouvrer les dépenses
engagées pour les travaux réalisés d'office et de sécuriser durablement la parcelle. Il ajoute que
cette délibération autorise également monsieur le maire à accomplir l’ensemble des formalités
nécessaires, notamment la publication aux fichiers immobiliers.
Le conseil municipal à l’unanimité, 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention approuve
l'incorporation du bien vacant
8 — Acquisition de 25 places de parking, lot 5 du quartier Seine Parisii, auprès de la société
CRISTAL
Paul NATOLI, rapporteur, présente les détails du projet portuaire Seine-Parisii, annonçant la mise
à disposition de 240 places visiteurs dont la tarification débutera le 1er juillet. Il précise que la
société Cristal cède 25 places de parking à la ville de Cormeilles-en-Parisis, comme illustré sur un
plan visuel avec des zones roses. Il détaille la répartition de ces places : 18 le long de la rue des
Gaulois et 7 devant la capitainerie, confirmant le transfert de propriété entre Cristal et la ville,
officialisé par un acte signé à la fin du mois.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
l'acquisition des 25 places de parking.
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Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 s
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9 — Acquisition de 111 places de parking, lot 8 du quartier Seine Parisii, auprès de fa su été à
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Paul NATOLI, rapporteur, évoque dans la suite du projet, en complément des places précédentes,
il s'agit de céder de manière équivalente que le point précédent, ces 111 places de parking sont
réparties en extérieur, au droit du lot 13, place Calypso, et le long de la rue des Gaulois.
Une signature de l’acte, prévue à la fin du mois, entérinera officiellement ces 111 places dans le
domaine public communal.
Ces 111 places de parking sont réparties en extérieur, au droit du lot 13, place Calypso, et le long
de la rue des Gaulois. En orange sur le plan.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
l'acquisition de 11 places de parking.
| 10 — Bilan des cessions et des acquisitions foncières 2025
Gilbert AH-YU, rapporteur, expose le bilan annuel à présenter au conseil municipal, couvrant les
acquisitions et les sessions de l’année précédente. Il souligne l'importance de cet exercice, les acquisitions ayant déjà été réalisées. Il détaille ensuite les acquisitions effectuées :
Acquisitions :
Référence Adresse du Surface Vendeur Prix Nature de
cadastrale bien l'acquisition (en m°) (en €) APN
Lot de volume 2, rue de 107 SCCV 275 000, 00 Acquisition
n°5 parcelles AW Nancy CORMEILLES amiable
1257, 1252 NANCY
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Date de réception préfecture : 01/07/2026 AW 1283 Boulevard 330 SNC KAUFMAN 1,00
Joffre ET BROAD
PROMOTION 3
AR 965 65, rue de 506 Consorts 288 000,00 Acquisition
Verdun SALIMON amiable
Lots n°28,29et | 4, boulevard 926 Stéphanie 32 000,00 Préemption
2/20èmes du lot | Clémenceau FAURE épouse
40 parcelle AW DESMARS
590
TOTAL 1869 320 001,00
Cessions :
Référence Adresse du Surface Acquéreur Prix Nature de la
cadastrale bien cession (en m?) (en €)
AW 1302, à titre Impasse de 330 CARE 413 000,00 Préemption
indivis AW 836, Chatou PROMOTION
AW 837
AE 257 124, rue 390 SCCV CŒUR 200 000,00 | Cession amiable
Gabriel Péri D'ORVES
TOTAL 720 613 000,00
Monsieur AH-YU précise que :
e Le 2, rue de Nancy a été acquis pour le cabinet médical
e La parcelle boulevard Joffre concerne la bande d’accotement qui longe l'immeuble
Kaufmann
e Le 65 rue de Verdun est une acquisition amiable située en face du futur centre de loisirs
ce qui donnera l’occasion de réalisé une structure pour les jeunes.
e Le 4 Boulevard Clémenceau est une préemption puisqu'il se situe dans la zone OAP Nord-
Ouest,
e Le 124 Rue Gabriel péri concerne l’ancien presbytère.
Le conseil municipal prend acte.
11 — instauration d’un règlement des terrasses et étalages du quartier Seine Parisii
Ingrid VOLTZ, rapporteur, expose les mesures prévues par la ville pour encadrer l'installation des
terrasses et étalages dans le nouveau quartier Seine-Parisi, en amont de l'ouverture des
commerces. || détaille le contenu du règlement, précisant que celui-ci distingue plusieurs types d'installations, notamment les terrasses ouvertes ou fermées ainsi que les étalages, et soumet
toute occupation du domaine public à une autorisation préalable. Il indique que cette autorisation
est temporaire, valable un an et renouvelable, tout en étant révocable et assujettie à une
redevance.
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Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Ingrid VOLTZ, souligne les conditions strictes d'occupation, comme fobligation de maintenir un 1
passage piéton d'au moins 2 mètres 50. Elle ajoute que des règles spécifiques s ‘apiiquent aux
étalages, limités aux équipements directement liés à l'activité commerciale et soumis à Validation.
Par ailleurs, elle mentionne que le règlement prévoit des contrôles réguliers ainsi que des
sanctions en cas de non-respect, incluant des contraventions pouvant aller jusqu'à la cinquième
classe.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, 35 voix pour, 0 voix contre, O abstention le
règlement des terrasses et étalages du quartier Seine Parisii.
12 — Subvention exceptionnelle pour l'association Le Vieux Cormeilles
Sébastien WOUSSEN, rapporteur, informe qu’une exposition organisée par l'association Le Vieux-
Cormeilles, intitulée « Fermin Bouisset, un éternel illustrateur dans l'effervescence d'une
époque», se tiendra à Cormeilles-en-Parisis, du 3 au 18 octobre 2026. Il précise que cette
manifestation culturelle et pédagogique sera accessible au public les week-ends et accueillera les
écoles primaires en semaine. Il propose au conseil municipal d'attribuer une subvention
exceptionnelle de 2 000 euros à l'association, soulignant que cette initiative contribue à la
Valorisation du patrimoine historique et culturel local.
Elizabeth LACROIX indique qu'elle participe au conseil d'administration du Vieux-Cormeilles et
précise par conséquent, qu'elle ne prendra pas part au vote.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, 34 voix pour, O0 voix contre, O abstention la
subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association Le Vieux-Cormeilles.
13 — Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de
l'implantation de dispositifs photovoltaïques
Sandra SAND, rapporteur, expose les décisions prises par la communauté d'agglomération Val-
Parisis, lors de sa délibération du 10 février 2025, approuvant la convention constitutive d'un
groupement de commandes pour l'implantation de dispositifs photovoltaïques sur son territoire.
Elle indique que cette initiative vise à permettre aux communes d'intégrer une stratégie énergie-
climat, de favoriser une énergie locale propre et de limiter l'impact des fluctuations des prix dues
à des causes extérieures.
Elle précise que la communauté d'agglomération assurera la coordination complète du projet,
incluant le choix des prestataires et le lancement des procédures. Elle ajoute que la convention
est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 pour la durée d'exécution des marchés ou accords-cadres
associés. Enfin, elle propose au conseil d'adhérer à ce groupement de commandes, d'approuver
la convention et d'autoriser le maire à la signer.
Véronique MEYERS, interroge sur la possibilité pour des particuliers de bénéficier du dispositif via ce groupement.
Yannick BOEDELC, répond négativement et indique qu'il s'agit d'un groupement de commande de collectivité, spécifiquement l'UGAP.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, 35 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
l'adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de l'implantation de dispositifs photovoltaïques.
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Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 14 — Convention avec l’'UGAP pour l’utilisation d’un outil de chiffrage relatiflè
véhicules
Clément BERGER DE NOMAZY, rapporteur explique que l’UGAP est une centrale d'achat
destinée aux collectivités, offrant des tarifs avantageux pour la gestion de la flotte de véhicules,
via la signature d’une convention. Il propose au conseil municipal d'approuver ce projet de
convention et d'autoriser le maire à la signer.
Le conseil municipal approuve à la majorité, 33 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (M. JAELU et Mme MEYERS) la convention avec lUGAP concernant l’utilisation d’un outil de
chiffrage relatif à la location de véhicules.
Il n'y a pas de remarque concernant les décisions municipales.
Yannick BOEDEC évoque deux informations pour clore la séance du conseil, rappelant
l'inauguration du Lavoir du Chênet prévue le 6 juin à 10 heures, ainsi que celle du port de Seine-
Paris le 10 juin à 17 heures 30.
La séance est levée à 20h20.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
vY
4” 7 Maria BOUTANTIN
10
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