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Déliberation - dc.26.052 decision avenant 2 lot 13 marche 2024015 pole culturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.26.052 decision avenant 2 lot 13 marche 2024015 pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.26.052
portant sur
L’avenant n°1 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré pour le lot 13 « serrurerie - machinerie - tenture scénique »
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°DL.26.051 en date du 18 mai 2026 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal DL24.109 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de construction et réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré,
DECIDE
Article 1% : Un marché est passé avec la société MECASCENIC SA — 10 rue de la Batellerie, 52100 SAINT DIZIER - concernant la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot n°13 « serrurerie - machinerie - tenture scénique » pour un montant de 292 819,00 € HT, soit 351 382,80 € TTC.
Un âvenant n°6 a été signé afin d'intégrer des modifications nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Pour l'extension de l'Espace Lionel Boutrouche, les perches supports des pendrillons et des frises étaient prévus initialement sur les mêmes perches pour des raisons d'économie globale. Or, ce système va compliquer leur utilisation. Il convient donc d'ajouter des perches support de pendrillons dans la salle de spectacle de sorte à dissocier la manœuvre des pendrillons de celle des frises.
L’ajout concernent 10 perches (tube acier diamètre 48, 3x2.9 lg 3,10m fixé sous faux gril) à 349,00 € l'unité.
Le montant total est de 3 490,00 € HT soit 4 188,00 € TTC, soit une variation de 1,19% du montant du marché.
Le nouveau montant de marché pour le lot 13 est de : 296 309,00 € HT, soit 355 570,80 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, - Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
A Ingré, le 3 juin 2026
Ce ie
RE LA A HA
NE D y Le Mai
À
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : &,juin 2026
Publié ou notifié-le : 4 juin 2026
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication : Fe” SN o Eee Te Te Tete ttS
& ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
[collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de [à transaction :
Numéro de l'acte : DC_26_052
Objet : L'avenant n°1 au marché public 2024-015 relatif à
la construction et La réhabilitation d'un pôle
culturel à Ingré pour Le Lot 13 « serrurerie -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de [s décision : 2026-06-03 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501 694-20260603-DC_26_052-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type
Taille
Enveloppe métier text/xml
998 o
Nom métier : 045-214501 694-20260603-DC_26_052-AR-1-1 _0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf
73.1 Ko
Nom original : DC.26.052 - décision Avenant 2 LOT 13 marche
2024015 pole culturel.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501 694-20260603-DC_26_052-AR-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 juin 2026 à 10h06min07s Dépôt initial
En attente de transmission 4 juin 2026 à 10h06min14s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 juin 2026 à 10h06min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 juin 2026 à 10h06min31s Reçu par le MI le 2026-06-04
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