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Déliberation - dc.25.121 decision lot 2 avenant 4 marche 2024015 pole culturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.121 decision lot 2 avenant 4 marche 2024015 pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.25.121
portant sur
L’avenant n°4 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré
pour le lot 2 « Démolitions — Curage - Fondations — Gros œuvre-
Charpente métallique »
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal DL24.109 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de construction et réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré,
DECIDE
Article 1° : Un marché est passé avec la société BATIMAYA — 5 rue de Montalaire, 45380 CHAINGY - concernant la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à ingré pour le lot n°2 « Démolitions — Curage — Fondations — Gros œuvre- Charpente métallique » pour un montant initial de 1 165 000,00 € KT, soit 1 398 000,00 € TTC.
Après avis favorable de la Commission d’Appels d'Offres réunie le 16 octobre 2025, un avenant n°4 a été signé afin d'intégrer des modifications nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Suite à la modification du projet de ventilation, il est nécessaire de créer une ouverture du mur de la salle de spectacle dans le bâtiment de l'ELB pour le passage de là gaine de soufflage de la CTA.
Le montant de cette prestation est de 5 970,00 € HT soit 7 164,00 € TTC soit +0,51%. Le cumul des avenants présente une variation de -1,39% par rapport au montant initial du marché.
Suite aux avenants de ce marché, le nouveau montant du marché public est de 1 148 860,72 € HT, soit 1 378 632,86 € TTC. Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, -__ Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 22 octobre 2025
LED: LÉO) Jetre
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COR DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 22 octobre 2025
Publié ou notifié-le : 22 octobre 2025
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication dé : HELIOS : comptabilité publique
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Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_121
Objet : Avenant n°4 au marché public 2024-015 relatif à La
construction et la réhabilitation d’un pôle culturel
à Ingrépour le lot 2 « Démolitions - Curage -
Fondations - Gros œuvre- Charpente métallique »
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-10-22 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20251022-DC_25 _121-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20251022-DC_25 121-AR-1-1 _0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 70.8 Ko
Nom original : DC.25.121 - DECISION LOT 2 AVENANT 4 MARCHE
2024015 POLE CULTUREL.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20251022-DC_25_121-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 22 octobre 2025 à 14h02min17s Dépôt initial
En attente de transmission 22 octobre 2025 à 14h02min17s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 22 octobre 2025 à 14h02min18s Transmis au MI
Acquittement reçu 22 octobre 2025 à 14h02min35s Reçu par le MI Le 2025-10-22
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