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Déliberation - dc.25.138 decision lot 4 avenant 6 marche 2024015 pole culturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.138 decision lot 4 avenant 6 marche 2024015 pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.25.138
portant sur
L’avenant n°6 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré
pour le lot 4 « couverture-étanchéité »
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal DL24.109 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de construction et réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré,
DECIDE
Article 1° : Un marché est passé avec le groupement composé des sociétés : - SMAC -9 rue Emile Leconte, 45140 INGRE
- __ VITET — 80 rue de Champoigny, 45140 INGRE
concernant la construction et la réhabilitation d'un pêle culturel à Ingré pour le lot n°4 « couverture- étanchéité » pour un montant total initial de 496 893,84 € HT, soit 596 272,61 € TTC réparti :
" SMAC : Montant HT: 396 913,48 € HT, soit 476 296,18 € TTC
» VITET : Montant HT: 99 980,36 € HT, soit 119 976,43 € TTC
Après avis favorable de la Commission d'Appels d'Offres réunie le 09 décembre 2025, un avenant n°6 a été signé afin d'intégrer des modifications nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Pour la Médiathèque l'extension de l'espace Lionel Boutrouche, il est nécessaire de réaliser la création d'un chéneau en bas de pente entre la toiture existante et l'extension de la salle de spectacle. Il convient donc de rajouter les travaux suivants :
-__ Fourniture et pose d’une costière périphérique avec bande de rive
- Reprise d'étanchéité et réalisation d’un relevé d'étanchéité - Fourniture et pose des évacuations d'eaux, comprenant la fourniture et pose de 2 boites à eaux RAL 9010 et la fourniture et pose de deux DEP D200 RAL 9010
Ces modifications présentent une plus-value de 4 441,47 € HT soit 5 329,76 € TTC pour la société SMAC soit une variation de 0,85% du montant du marché.
Le cumul des avenants présente une variation de 5,54% par rapport au montant initial du marché.
Suite aux différents avenants, le nouveau montant de marché est de: 524 421,33 € HT, soit 629 305,60 € TTC.
Dont la répartition est la suivante :
“ SMAC : Montant HT: 407 538,95 € HT, soit 489 046,74 € TTC
"_ VITET : Montant HT : 116 882,38 € HT, soit 140 258,86 € TTC
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
Sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire,
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 11 décembre 2025
PACE
ÿ ft ©ATLe Maire À
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Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été :
Transmis au représentant de l'Etat le:
Publié ou notifié-le :
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ? d HELIOS : comptabilité publique
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Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_138
Objet : Avenant n°6 au marché public 2024-015 relatif à La
construction et La réhabilitation d'un pôle culturel
à Ingré pour Le Lot 4
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-11 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20251211-DC_25 138-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9740
Nom métier : 045-214501694-20251211-DC_25_138-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 79.6 Ko
Nom original : DC.25.138 - DECISION LOT 4 AVENANT 6 MARCHE
2024015 POLE CULTUREL.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20251211-DC_25_138-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 11 décembre 2025 à 15h08min23s Dépôt initial
En attente de transmission 11 décembre 2025 à 15h31min19s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 11 décembre 2025 à 15h32min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 décembre 2025 à 15h32min46s Reçu par le MI le 2025-12-11
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