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Déliberation - Conseil dadministration du CCAS du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Lucé.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil dadministration du CCAS du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
24 avril 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 10
VOTANTS 12
Objet : Election d'un
Vice-Président
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°CCAS.2026.00005
Le mardi 28 avril 2026 à 14 heures 30
Le conseil d'administration légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Doris SÉJOURNÉ,
Mme Françoise HANOT, M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER,
M. Julien ROULEAU, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Chantal ROCHERIEUX donne pouvoir à Mme Josiane POTTIER,
M. Vincent VERRIER donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Était absent :
M. Philippe DEREZ.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00005
1/3ELECTION D'UN VICE-PRESIDENT
Vu les articles L 123-4, L.123-6, R 123-10, R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des
Familles (CASF),
Vu la délibération n° 2026.00011 de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 portant
élection de Monsieur Florent GAUTHIER en qualité de Maire de la commune de Lucé,
\/u la délibération n° 2026.00017 de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026 portant
fixation du nombre de sièges au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
(C.C.A.S.),
Vu la délibération n° 2026.00018 de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026 procédant
à la désignation des « membres élus » au sein du conseil d'administration du C.C.AS,
Vu l'arrêté municipal n° A.2026.00145 du 17 avril 2026 portant désignation des « membres
nommés » au sein du conseil d'administration du CCAS de Lucé,
Vu le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux et
communautaires de la commune de Lucé,
Considérant que Monsieur le Maire de la commune de Lucé est Président de droit du CCAS, établissement public administratif communal; que dès son renouvellement, le conseil
municipal de la commune procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des
nouveaux membres du conseil d'administration,
Considérant que les procédures concernant l'élection et les désignations des membres du
conseil d'administration du CCAS ont été réalisées sur la base des actes susmentionnés,
Considérant que dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un Vice-
Président qui est notamment chargé de présider le conseil en l'absence du Président,
Considérant que conformément à l’article R 123-18 du CASF le vote au scrutin secret intervient
lorsqu'il s'agit de procéder à une nomination,
Considérant que Monsieur le Président, d'une part a fait appel à candidatures auprès des
membres du conseil d'administration pour désigner un Vice-Président; que seule Madame
Badiha BOUNOUADARa déposé sa candidature,
Considérant qu'après l'appel à candidatures, un bureau de vote, composé de deux assesseurs
chargés de procéder au dépouillement du scrutin, a été désigné à main levée au sein du
conseil d'administration : que les candidatures de Madame Françoise HANOT et de Madame
Josiane POTTIER ont été retenues,
Considérant que pour garantir le scrutin secret, du matériel électoral a été distribué à chacun
des membres du conseil d'administration; qu'à l'appel de son nom, chacun des administrateurs a été invité à déposer son enveloppe dans l'urne et le cas échéant, celle de
son mandant,
Considérant qu'après les opérations de dépouillement les résultats du premier tour de scrutin
ont été constatés comme suit par les membres du bureau de vote, à savoir :
Conseil d'Administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00005
213Nombre total d'administrateurs 13
Nombre d'administrateurs présents 10
a) Nombre d'administrateurs présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 12
c) Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 00
d) Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 00
e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 12
f) Majorité absolue* 7
*La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT En chiffres En toutes lettres
Badiha BOUNOUADAR 12 Douze
Le conseil d'administration,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- DÉCIDE à l'unanimité de désigner deux assesseurs pour permettre les opérations
électorales liées à l'élection du vice-président.
Le conseil d'administration,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- DÉCIDE de désigner comme assesseurs en charge des opérations électorales susmentionnées Madame Françoise HANOT et Madame Josiane POTTIER.
- _ PROCÈDE aux opérations de vote au scrutin secret pour la désignation du vice-
président conformément à l'article R 123-18 du CASF.
Le conseil d'administration,
Après avoir voté,
-__ DÉCLARE que la candidate, Madame Badiha BOUNOUADAR , a obtenu 12 suffrages.
Madame Badiha BOUNOUADARa obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés
dès le premier tour de scrutin.
Monsieur le Président déclare élue au premier tour de scrutin Madame Badiha
BOUNOUADAR Vice-Présidente du conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de Lucé. PRÉEESTuIpE .
. ? Lucé, le 12 MAT
nu Ts Florent GAUTHIER
li Président
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le :
- Publié sur www. lucé.fr le | Le Président certifié sous sa responsabilité le caçacfère exécutoire de cet acte, qui peut
- Notifié le faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
- d'un recours gracieux devant le Président.
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/Avww.telerecours.fr)."
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00005
3/3Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
24 avril 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 10
VOTANTS 12
Objet : Election d'un
Vice-Président
délégué
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°CCAS.2026.00006
Le mardi 28 avril 2026 à 14 heures 30
Le conseil d'administration légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Doris SÉJOURNÉ,
Mme Françoise HANOT, M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER,
M. Julien ROULEAU, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Chantal ROCHERIEUX donne pouvoir à
M. Vincent VERRIER donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Mme Josiane POTTIER,
Était absent :
M. Philippe DEREZ.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00006
1/3ELECTION D'UN VICE-PRESIDENT DELEGUE
Vu les articles L 123-4, L.123-6, R 123-10, R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des
Familles (CASF),
Vu la délibération n° 2026.00011 de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 portant élection de Monsieur Florent GAUTHIER en qualité de Maire de la commune de Lucé,
Vu la délibération n° 2026.00017 de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026 portant fixation du nombre de sièges au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.AS.),
\/u la délibération n° 2026.00018 de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026 procédant à la désignation des « membres élus » au sein du conseil d'administration du C.C.AsS,
Vu la délibération n° 2026.00005 de la séance du conseil d'administration du CCAS du 28 avril 2026 portant élection d'un Vice-Président,
Vu l'arrêté municipal n° A.2026.00145 du 17 avril 2026 portant désignation des « membres nommés » au sein du conseil d'administration du CCAS de Lucé,
Vu le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Lucé,
Considérant que Monsieur le Maire de la commune de Lucé est Président de droit du CCAS, établissement public administratif communal; que dès son renouvellement, le conseil municipal de la commune procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration,
Considérant que les procédures concernant l'élection et les désignations des membres du conseil d'administration du CCAS ont été réalisées sur la base des actes susmentionnés,
Considérant que dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un Vice- Président délégué qui est notamment chargé de présider le conseil en l'absence du Président et du Vice-Président,
Considérant que conformément à l'article R 123-8 du CASF le vote au scrutin secret intervient lorsqu'il s'agit de procéder à une nomination,
Considérant que Monsieur le Président, d'une part a fait appel à candidatures auprès des membres du conseil d'administration pour désigner un Vice-Président délégué ; que seule Madame Doris SÉJOURNÉ a déposé sa candidature,
Considérant qu'après l'appel à candidatures, un bureau de vote, composé de deux assesseurs chargés de procéder au dépouillement du scrutin, a été désigné à main levée au sein du conseil d'administration : que les candidatures de Madame Françoise HANOT et de Madame Josiane POTTIER ont été retenues,
Considérant que pour garantir le scrutin secret, du matériel électoral a été distribué à chacun des membres du conseil d'administration; qu'à l'appel de son nom, chacun des administrateurs a été invité à déposer son enveloppe dans l'urne et le cas échéant, celle de son mandant,
Conseil d'Administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00006
213Considérant qu'après les opérations de dépouillement les résultats du premier tour de scrutin
ont été constatés comme suit par les membres du bureau de vote, à savoir :
Nombre total d'administrateurs 13
Nombre d'administrateurs présents 10
a) Nombre d'administrateurs présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 12
c) Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 00
d) Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 00
e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 12
f) Majorité absolue* 7
*La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair.
F
_ “a a En chiffres ns tenue Doris SÉJOURNÉ 12 Douze
Le conseil d'administration,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- DÉCIDE à l'unanimité de désigner deux assesseurs pour permettre les opérations électorales liées à l'élection du vice-président délégué.
Le conseil d'administration,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- DÉCIDE de désigner comme assesseurs en charge des opérations électorales susmentionnées Madame Françoise HANOT et Madame Josiane POTTIER.
- PROCÈDE aux opérations de vote au scrutin secret pour la désignation du vice- président délégué conformément à l'article R 123-18 du CASF.
Le conseil d'administration,
Après avoir voté,
- DÉCLARE que la candidate, Madame Doris SÉJOURNÉ, a obtenu 12 suffrages. Madame Doris SÉJOURNE a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour de scrutin.
Monsieur le Président déclare élue au premier tour de scrutin Madame Doris SÉJOURNÉ
Vice-Présidente déléguée du conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale de Lucé.
CEE
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le
- Publié sur www.lucé.fr le Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut es faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
- Notifié le - d'un recours gracieux devant le Président. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htto:/Avww.telerecours.fr)." Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00006
3/3Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
24 avril 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 10
VOTANTS 12
Objet : Délégation de
pouvoir du conseil
d'administration au
titre de l'article R 123-
21 du Code de l'Action
Sociale et des
Familles
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°CCAS.2026.00007
Le mardi 28 avril 2026 à 14 heures 30
Le conseil d'administration légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Doris SÉJOURNÉ,
Mme Françoise HANOT, M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER,
M. Julien ROULEAU, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Chantal ROCHERIEUX donne pouvoir à Mme Josiane POTTIER,
M. Vincent VERRIER donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Était absent :
M. Philippe DEREZ.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00007
1/3DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Vu les articles R 123-21, R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
Vu la délibération n° 2026.00011 de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 portant élection de Monsieur Florent GAUTHIER en qualité de Maire de la commune de Lucé,
Vu la délibération n° 2026.00005 de la séance du conseil d'administration du 28 avril 2026
portant élection du Vice-Président,
Vu la délibération n° 2026.00006 de la séance du conseil d'administration du 28 avril 2026 portant élection du Vice-Président délégué,
Considérant que sur le fondement de l'article R 123-21 du CASF, le conseil d'administration peut donner délégation de pouvoirs à son Président, à son Vice-Président ou à son Vice- Président délégué,
Considérant que les décisions prises par le Président, le Vice-Président ou le Vice-Président délégué dans les matières mentionnées à l'article R. 123-21 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil d'administration portant sur les mêmes objets,
Considérant que sur le fondement de l'article R 123-21 du même code, les décisions prises en application de la présente délibération doivent être signées personnellement par le Président, le Vice-Président ou le Vice-Président délégué ; les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'absence ou d'empêchement du Président, du Vice-Président ou du Vice-Président délégué, par le conseil d'administration,
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ DÉLÈGUE à son Président, sur les fondements de l'article R 123-21 de l'Action Sociale et des Familles, les pouvoirs suivants :
o 1° Attribution des prestations de secours en urgence ou de faibles montants
dans les limites le cas échéant fixées par le ou les règlements en vigueur et des barèmes applicables.
o 2° Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon la procédure adaptée conformément au Code de la Commande Publique.
o 3° Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
o 4° Conclusion de contrats d'assurance.
Conseil d'Administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00007
213o 5° Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre
d'action sociale et des services qu'il gère.
o 6° Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
o 7° Exercice au nom du CCAS des actions en justice ou défense du centre dans
les actions intentées contre lui, dans les cas définis ci-après :
"Toutes actions en justice, de même que défendre le CCAS dans les
actions intentées contre lui, de se désister au nom du CCAS, devant
tous les ordres de juridictions, et ce, pour l’ensemble des contentieux,
en première instance, en appel ou en cassation, y compris devant le
Tribunal des Conflits, les juridictions communautaires européennes, les
juridictions internationales, les autorités administratives indépendantes
ou encore les autorités publiques indépendantes.
* Déposer plainte devant toutes les instances pénales et se constituer
partie civile principale ou intervenante, agir par voie de citation directe,
de représenter le CCAS lors d'une comparution immédiate ou d’une
composition pénale et aux fins d'obtenir réparation des conséquences
que le CCAS peut subir de tout délit, contravention où crime dont il a
connaissance et/ou dont il a été victime.
o 8° Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile
mentionnées à l'article L. 264-2 du CASF.
- PRÉCISE qu'en cas absence où d'empêchement du Président, l'ensemble des pouvoirs susmentionnés peuvent être exercés par le Vice-Président.
- PRÉCISE qu'en cas absence ou d'empêchement du Président et du Vice-Président, l'ensemble des pouvoirs susmentionnés peuvent être exercés par le Vice-Président délégué.
- DIT que le Président, le cas échéant, le Vice-Président ou le Vice-Président délégué
doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil d'administration, des décisions
qu'il a prises en vertu de la délégation qu'il a reçue.
Lucé, le
po Florent G
pr URE Président
COMMUNAL À
e cut)
ACTE EXECUTOIRE Le Président certifie SOUS sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
. h | faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
- Transmis en Préfecture le” - d'un recours gracieux devant le Président. - Publié sur www.lucé.fr le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/Awww.telerecours.fr)."
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00007
3/3Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
24 avril 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 10
VOTANTS 12
Objet : Composition
d'une commission
permanente et
désignation de ses
membres
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D’'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°CCAS.2026.00008
Le mardi 28 avril 2026 à 14 heures 30
Le conseil d'administration légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Doris SÉJOURNÉ,
Mme Françoise HANOT, M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER,
M. Julien ROULEAU, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Chantal ROCHERIEUX donne pouvoir à Mme Josiane POTTIER,
M. Vincent VERRIER donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Était absent :
M. Philippe DEREZ.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00008
1/3COMPOSITION D'UNE COMMISSION PERMANENTE ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
Vu l'article R 123-19 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
Vu la délibération n° 2026.00011 de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 portant élection de Monsieur Florent GAUTHIER en qualité de Maire de la commune de Lucé,
Vu la délibération n° 2026.00017 de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026 portant fixation du nombre de sièges au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Vu la délibération n° 2026.00018 de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026 procédant à la désignation des « membres élus » au sein du conseil d'administration du CCAS,
Vu la délibération n° 2020.00020 de la séance du conseil d'administration du CCAS du 25 novembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du conseil d'administration,
Vu la délibération n° 2026.00005 de la séance du conseil d'administration du CCAS du 28 avril 2026 portant élection d’un Vice-Président,
Vu la délibération n° 2026.00006 de la séance du conseil d'administration du CCAS du 28 avril 2026 portant élection d'un Vice-Président délégué,
Vu l'arrêté municipal n° A.2026.00145 du 17 avril 2026 portant désignation des « membres nommés » au sein du conseil d'administration du CCAS de Lucé,
Considérant que suivant les dispositions de l'article R 123-19 du CASF, le règlement intérieur peut prévoir la désignation au sein du conseil d'administration d’une commission permanente dont il détermine le fonctionnement et les attributions,
Considérant que cette commission est présidée de droit par Monsieur le Maire, où par un conseiller municipal désigné par lui ; que ladite commission est composée pour moitié de membres émanant du conseil municipal et pour moitié de membres nommés par arrêté municipal ; que le conseil d'administration désigne les uns et les autres en son sein,
Considérant que les dispositions de l’article 24 du règlement intérieur susmentionné dispose qu'une commission permanente est créée par le conseil d'administration ; que l'article 25 fixe le nombre de membres de la commission permanente, à parité, issus du conseil municipal et nommés par arrêté, à 4 sièges titulaires et 4 sièges suppléants,
Considérant qu'une série de candidats s'est proposée pour faire partie de la commission permanente ; que le Conseil d'administration a demandé à procéder à une désignation à main levée,
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- RETIENT le principe du vote à main levée pour procéder aux désignations susmentionnées.
Conseil d'Administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00008
213- DÉSIGNE les membres de la commission permanente suivants :
o Membres titulaires: Madame Badiha BOUNOUADAR, Madame Françoise
HANOT, Madame Michelle CRESPEAU, Madame Chantal ROCHERIEUX.
o Membres suppléants : Madame Doris SÉJOURNÉ, Monsieur Farid KASMI, Monsieur Julien ROULEAU, Madame Michelle BELLANGER.
- DIT que le règlement intérieur annexé à la délibération n° 2020.00020 détermine le
fonctionnement de la commission permanente.
ACTE EXECUTOIRE Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
. , faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
- Transmis en Préfecture le - d'un recours gracieux devant le Président. - Publié sur www.lucé.fr le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/1vww.telerecours.fr)."
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00008
3/3Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
24 avril 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 10
VOTANTS 12
Objet : Groupement
d'Intérêt Public (GIP)
Chartres Métropole
Restauration —
désignation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°CCAS.2026.00009
Le mardi 28 avril 2026 à 14 heures 30
Le conseil d'administration légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Doris SÉJOURNÉ,
Mme Françoise HANOT, M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER,
M. Julien ROULEAU, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Chantal ROCHERIEUX donne pouvoir à Mme Josiane POTTIER,
M. Vincent VERRIER donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Était absent :
M. Philippe DEREZ.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00009
1/2GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) CHARTRES METROPOLE RESTAURATION — DESIGNATION
Vu les articles L 1111-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0002 du 4 octobre 2024 portant approbation de
la modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt Public Chartres Métropole Restauration (GIP —- CMR),
Vu la délibération n° 2024.00004 de la séance du conseil d'administration du CCAS du 26 mars 2024 portant approbation de la convention constitutive modificative du GIP-CMR,
Considérant qu'à l'issue du renouvellement du conseil municipal de la commune de Lucé, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale a également été renouvelé,
Considérant que suivant l'article 13 de la convention constitutive modificative du groupement,
le Centre Communal d'Action Sociale de Lucé dispose d'un représentant au sein de l'assemblée générale,
Considérant que suivant l'article 14 de la même convention susmentionnée, le CCAS fait partie
des membres du GIP-CMR commandant moins de 150 000 repas à l'année ; que les membres de ce groupement sont tous représentés au sein du conseil d'administration par 3 administrateurs désignés en assemblée générale,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil d'administration, il convient de procéder à la désignation susmentionnée ; que seule Madame Josiane POTTIER a déposé sa candidature,
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés
-__ABROGE les dispositions de désignation de la délibération n° 2024.00004 du 26 mars 2024.
- RETIENT le principe du vote à main levée pour permettre la désignation
susmentionnée.
- DÉSIGNE Madame Josiane POTTIER comme représentante au sein de l'assemblée générale du Groupement d'intérêt Public Chartres Métropole Restauration conformément aux modalités retenues ci-dessus.
- AUTORISE le cas échéant, Madame Josiane POTTIER représentante à l'assemblée
générale à présenter sa candidature au poste d'administrateur au sein du conseil d'administration du GIP-CMR dans l'objectif de représenter l'ensemble des membres
commandant moins de 150-000 repas à l’année.
r Lucé, le | « | 4 |
ACTE EXECUTOIRE à . ue à z : à . } Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
- Transmis en Préfecture le faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification : - Publié sur www. lucé.fr le - d'un recours gracieux devant le Président. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)." Conseil d'Administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00009
2/2Département
D'EURE-ET-LOIR
CCAS
DATE
CONVOCATION
24 avril 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 10
VOTANTS 12
Objet : Règlement
Budgétaire et
Financier (RBF) -
approbation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°CCAS.2026.00010
Le mardi 28 avril 2026 à 14 heures 30
Le conseil d'administration légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Françoise HANOT, M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER,
M. Julien ROULEAU, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Chantal ROCHERIEUX donne pouvoir à Mme Josiane POTTIER,
M. Vincent VERRIER donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER
Était absent :
M. Philippe DEREZ.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00010
172REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) - APPROBATION
Vu l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique et plus particulièrement son article 1%,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57,
Vu l’article L 1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2022.00018 de la séance du conseil d'administration du 6 septembre 2022 portant adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n° 2023.00004 de la séance du conseil d'administration du 29 mars 2023 portant adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF),
Considérant que le basculement en M57 s'accompagne pour les collectivités supérieures à 3
500 habitants de l'adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF) ; que le CCAS de Lucé est appelée à adopter le présent règlement qui fixe les règles de gestion applicables à la
commune pour la préparation et l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l'information des élus,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil d'administration et avant le vote de la première délibération budgétaire de l'établissement, l'assemblée délibérante doit établir son Règlement Budgétaire et Financier (RBF),
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-__ ABROGE la délibération n° 2023.00004.
- ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe A.
PRÉFECTURE
/ D'EURE-ET-LOIR
f D 2 maux Lucé, le 112 MA120%6
‘| 12 MAI 2026 Florent GAUTHIER
; Président
À HUREAU COURRIER KL ARRIVÉE
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le
- Publié sur www.lucé.fr le
Ée S
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
- d'un recours gracieux devant le Président.
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www.telerecours.fr)."
Conseil d'Administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00010
2/2ANNSYS hr
A
Lucé
REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET
FINANCIER
CCAS DE
LUCE
Version adoptée lors du Conseil d'Administration du 28 avril 2026Ed
Lucé
SOMMAIRE
INTFOAUCTION ner ere esersn essse ner nnneeneeeesnseeee 3
L Le budget, un acte politique 5
A. L’arborescence budgétaire... 5
B. Le cycle budgétaire... 5 1. Les orientations budgétaires... 5 2. Le budget primitif ss 6 3. Les décisions modificatives 4... sense 6
4. Le budget supplémentaire et l'affectation des résultats... 7
IL L'exécution budgétaire... 7
A. L'engagement comptable
1. Définition...
2. Procédures d'engagement...
B. Liquidation et mandatement se 9
IL. Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année... 10
A. Gestion du patriMOiNe ss 10 B. Les provisions... 11 C. Les régies nn 11 D. Le rattachement des charges et des produits... 12 E. La journée complémentaire... 13
IV. La gestion de la dette... 13
1. Gestion de la dette... ss
2. Gestion de la trésorerieLucé
INTRODUCTION
Le présent Règlement Budgétaire et Financier (RBF) du CCAS de Lucé formalise et précise les
règles de gestion budgétaire et comptable applicables au CCAS.
Ce règlement définit les règles de gestion internes propres au CCAS, dans le respect du Code
Général des Collectivités Territoriales et de l'instruction budgétaire et comptable applicable, soit la
M57 depuis le 1° janvier 2023.
Il traite des concepts de base mis en œuvre par la collectivité au travers notamment de l'utilisation
du logiciel de gestion financière :
- La présentation budgétaire par le biais d'une segmentation hiérarchisée ;
- La comptabilité d'engagement.
Les principaux objectifs de ces règles de gestion sont les suivants :
1. Harmoniser les règles de fonctionnement et la terminologie utilisées ;
2. Anticiper l'impact des actions du CCAS sur les exercices futurs ;
3. Réguler les flux financiers du CCAS en améliorant le processus de préparation budgétaire
et en fiabilisant le suivi de la consommation des crédits.
Le présent règlement ne constitue pas un manuel d'utilisation du logiciel financier ni un guide interne
des procédures comptables mais a pour ambition de servir de référence à l'ensemble des
questionnements émanant des agents du CCAS et des élus du Conseil d'Administration dans
l'exercice de leurs missions respectives.
Dans ce cadre, il convient de rappeler que les instructions budgétaires et comptables applicables
aux CCAS permettent de disposer d'un cadre garant de la sincérité et de la fiabilité des comptes.
De plus, le budget du CCAS doit respecter les cinq grands principes des finances publiques que
sont l’annualité, l'unité, l'universalité, la spécialité et l'équilibre.
L’annualité budgétaire
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées, par l'assemblée délibérante, les recettes
etles dépenses d'un exercice (article L2311-1 du CGCT). Cet exercice est annuel et il couvre l’année
civile du 1er janvier au 31 décembre. Il existe des dérogations à ce principe d’annualité tel que la
journée complémentaire (journée dite " complémentaire " du 1er janvier au 31 janvier de N + 1) ou
encore les autorisations de programme.
L'unité budgétaire
La totalité des recettes et des dépenses doit normalement figurer dans un document unique, c'est
le principe d'unité budgétaire. Par exception, le budget principal et les budgets annexes forment le
budget du CCAS dans son ensemble. Ce principe a pour objectif de donner une vision d'ensemble
des ressources et des charges du CCAS.
Le budget du CCAS de Lucé ne comprend qu'un budget principal.L’universalité budgétaire
L'ensemble des recettes et des dépenses doivent figurer dans les documents budgétaires. De ce fait, il est interdit de contracter des recettes et des dépenses, c'est-à-dire de compenser une écriture en recette par une dépense ou inversement. De plus, il n'est pas possible d'affecter des recettes à des dépenses précises. L'ensemble des recettes doit financer l'ensemble des dépenses prévues au budget.
La spécialité budgétaire
Les crédits doivent être affectés à des dépenses ou des catégories de dépenses définies dans l'autorisation budgétaire. Ce principe de spécialité ne doit pas être confondu avec la règle de non- affectation car si les recettes ne doivent pas être affectées, les crédits doivent au contraire l'être avec précision.
L'équilibre budgétaire
La loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales, proclame les principes de sincérité et d'équilibre pour permettre une meilleure transparence dans la gestion financière des communes.
Il est défini par l'article L1612-4 du CGCT et est soumis à trois conditions. « Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et
la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice. »
Le principe de sincérité a un lien direct avec le principe d'équilibre car le budget est en équilibre réel si les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère.
En effet, le budget doit être sincère dans sa prévision ce qui signifie que la collectivité doit inscrire l'ensemble des recettes et des dépenses qu'elle compte réaliser selon une estimation aussi fiable que possible.
L'exigence de sincérité relève du réalisme ainsi que du principe de transparence financière. Il est lié à d’autres principes comme la prudence que traduisent notamment les mécanismes de provisions et d'amortissement qui contribue à la maïtrise du risque financier du CCAS.|. LE BUDGET, UN ACTE POLITIQUE
Le budget est l'acte par lequel l'assemblée délibérante (c'est-à-dire le Conseil d'Administration)
prévoit et autorise les dépenses et les recettes d'un exercice.
Il s'exécute selon un calendrier précis et se compose de différents documents budgétaires.
Cet acte de prévision est soumis à des règles de gestion et de présentation issues du Code Général
des Collectivités Territoriales et de la nomenclature comptable applicable.
A. L’'ARBORESCENCE BUDGETAIRE, DECLINAISON DES POLITIQUES MUNICIPALES
La présentation de l'ensemble des documents budgétaires officiels faisant l'objet d'un vote en
assemblée délibérante et d'une transmission au contrôle de légalité doit répondre à un formalisme
précis, tant sur la forme que sur le fond.
En effet, le budget se présente sous la forme de deux sections (fonctionnement/investissement) et
le montant des dépenses et des recettes de chacune des deux sections doit être équilibré.
Les dépenses et les recettes sont regroupées par chapitre budgétaire, ventilé chacun par article
comptable et par fonction.
B. LE CYCLE BUDGETAIRE
Le budget est prévu pour la durée d'un exercice, débutant le 1er janvier et prenant fin le 31 décembre.
Son élaboration ainsi que les différentes décisions qui le font évoluer au cours de l'année sont
encadrées par des échéances légales.
Ainsi, comme pour toutes les CCAS des communes de plus de 3.500 habitants, l'élaboration
proprement dite du budget est précédée d'une étape préalable obligatoire constituée par le débat
d'orientations budgétaires.
1. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Conformément à l'article L2312-1 du CGCT, le CCAS de Lucé organise en Conseil d'Administration
un rapport sur les orientations budgétaires générales de l'exercice et les engagements pluriannuels
ainsi qu'une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport
précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail dans un délai de dix semaines
précédant l'examen du budget.
Le CCAS structure notamment son rapport d'orientation budgétaire autour d’un rappel du contexte
dans lequel se déroule l'élaboration budgétaire (conjoncture économique, projet de loi de finances)
et d'une présentation de la situation spécifique du CCAS.Lucé
Ce débat de portée générale permet aux élus municipaux d'exprimer leur opinion sur le projet budgétaire d'ensemble et permet au Président de présenter les choix budgétaires prioritaires pour l'année à venir ainsi que les engagements pluriannuels envisagés.
Il a lieu au plus tôt dix semaines avant le vote du budget primitif.
2. LE BUDGET PRIMITIF
Le budget de la collectivité est préparé selon un calendrier annuel structuré.
Atitre indicatif, les principales étapes sont les suivantes :
- Juin N-1 : validation des hypothèses de « cadrage » du budget primitif (BP) de l'année N, notamment concernant la masse salariale, l'évolution globale des autres dépenses de fonctionnement général, les tarifs de prestations et le volume global de crédits consacrés à l'investissement (hors crédits dévolus au remboursement en capital de la dette).
- Juillet-Août N-1 : préparation par les services des propositions budgétaires de l'exercice à venir. Dans ce cadre, les services rédigent, en respectant un cadre fourni par la Direction des Finances, une note budgétaire de présentation détaillée de leurs propositions. Ce support revêt une importance déterminante puisqu'il sert de document de référence lors des conférences budgétaires.
-_ Septembre à Novembre N-1 : tenue des arbitrages administratifs (Direction Générale/Services opérationnels/Direction des Finances) puis politiques (impliquant les élus de secteur et l'élu(e) en charge des finances).
A l'issue de ces conférences budgétaires, l'équilibre général du budget N est présenté au Maire, qui rend ses arbitrages finaux.
-_ Février-Mars N : tenue du Débat d'Orientation Budgétaire en Conseil d'Administration.
- Au plus tard le 15 avril N : vote du budget primitif de l’année N en Conseil d'Administration.
Ce calendrier peut être adapté en fonction des contraintes réglementaires et des besoins de la collectivité.
Conformément à l'exigence de présentation croisée de l’article L2312-3 du CGCT, le budget primitif et le compte administratif ou compte financier unique sont présentés par fonction et sous fonction. La nomenclature fonctionnelle a été conçue comme un instrument d'information destiné à faire apparaitre, par domaines de compétences, les dépenses et les recettes de la commune. Le CCAS de Lucé a fait le choix d’un vote par nature. Le budget est ainsi présenté par chapitres et par articles budgétaires. Il est voté au niveau du chapitre.
3. LES DÉCISIONS MODIFICATIVES
Au cours de l'exercice budgétaire, les prévisions de dépenses et de recettes formulées au sein du budget primitif peuvent être amenées à évoluer et être revues lors d’une étape budgétaire spécifique
dénommée « décision modificative ».
Cette décision, partie intégrante du budget de l'exercice, doit respecter les mêmes règles de présentation et d'adoption que le budget primitif.4. LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE ET L'AFFECTATION DES RÉSULTATS
Le « budget supplémentaire » constitue une décision modificative ayant pour particularité de
reprendre les résultats comptables de l'exercice précédent.
Le budget supplémentaire ne peut être adopté par l'Assemblée délibérante qu'après le vote du
compte administratif et compte de gestion, ou du compte financier unique de l'exercice clos.
I. L'EXECUTION BUDGETAIRE
Le budget voté s'exécute du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Le cycle de l'exécution budgétaire comporte différentes étapes, de la réservation des crédits lorsque
la décision de financer une action ou un projet est prise par la collectivité jusqu'à la prise en charge
des mandats et titres émis par le Comptable public.
Chacune de ces étapes peut comporter des spécificités de gestion mises en place par le CCAS
dans le respect des règles de la comptabilité publique et plus particulièrement des modalités
précisées par la nomenclature budgétaire et comptable applicable.
A. L'ENGAGEMENT COMPTABLE
1. DÉFINITION
L'article 1612-38 de l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte
financier unique codifiée en termes identiques aux articles L. 2342-2, L. 3341-1 et L. 4341-1 du code
général des collectivités territoriales (CGCT) oblige l’ordonnateur à tenir une comptabilité des
dépenses engagées.
La notion d'engagement comptable permet de garantir qu'aucune décision de nature financière n'est
autorisée en l'absence de crédits budgétaires et ainsi d'assurer le respect par la collectivité de ses
engagements auprès des tiers.
La tenue d'une comptabilité d'engagement est une obligation qui incombe à l’ordonnateur de la
collectivité.
Cette comptabilité d'engagement doit permettre à tout moment de connaitre :
— Les crédits ouverts en dépenses et en recettes ;
— Les crédits disponibles à l'engagement,
— Les crédits disponibles au mandatement,
— Les dépenses et recettes réalisées.D'un point de vue juridique, un engagement est l'acte par lequel le CCAS crée ou constate à son encontre une obligation qui entraînera une charge (engagement juridique). Il résulte de la signature d'un contrat, d'une convention, d’un bon de commande...
ILest constitué des trois éléments suivants : un montant prévisionnel de dépenses, un tiers concerné par la prestation et une imputation budgétaire (chapitre et article, fonction). L'engagement comptable est préalable (ou concomitant) à l'engagement juridique afin de garantir la disponibilité des crédits.
2. PROCÉDURES D'ENGAGEMENT
Tout engagement se matérialise dans l'outil de gestion financière par le choix d'une procédure d'engagement, portant chacune des règles de gestion spécifiques.
Ce choix de procédure dépend notamment du support juridique accompagnant l'engagement comptable.
Les règles de gestion seront en effet différentes selon que l'engagement concerne un accord cadre à bons de commande, des travaux de construction, une subvention à verser à un partenaire extérieur, ou encore le règlement des intérêts de la dette.
P1 — « un engagement pour une commande »
Cette procédure d'engagement est celle à retenir dans le cadre des commandes passées par la collectivité sans s'appuyer sur un marché « formalisé » et s'appuyant sur un bon de commande unique.
Cette procédure d'engagement peut également être utilisée pour les commandes passées par la collectivité à partir de marchés à bons de commande, et pour lesquels les services souhaitent assurer un suivi financier par le biais de la correspondance exacte entre un bon de commande et un seul et unique engagement.
Les engagements générés à partir de cette procédure ne nécessitent pas la validation préalable de l'engagement par la Direction des Finances.
Un bon de commande, visé par le Responsable du Service, puis par l'élu délégué, puis vérifié par la Direction des finances et enfin signé par l’Adjoint délégué aux Finances, est nécessaire à la validation de l'engagement créé à partir de cette procédure.
En l'absence de bon de commande signé, l'engagement n'est pas validé et ne peut donc pas être utilisé pour liquider des factures.
P2 — « un engagement pour plusieurs commandes »
Cette procédure permet la création d'un engagement global correspondant au montant du marché ou à un montant prévisionnel établi par le service gestionnaire.
Plusieurs commandes peuvent être effectuées à partir de cet engagement, dans la limite du montant engagé. L'engagement est au préalable validé par la Direction des Finances avant de pouvoir être utilisé pour effectuer des commandes.Les bons de commande sont raccrochés au fur et à mesure de leur création à l'engagement
correspondant.
Pour être valides, ces bons de commande doivent être visés par le Responsable du Service, puis
par l'élu délégué, puis vérifiés par la Direction des finances et enfin signés par l'Adjoint délégué aux
Finances, ce circuit est nécessaire à la validation de l'engagement créé à partir de cette procédure.
P3 - « un engagement sans bon de commande »
Cette procédure permet la création d’un engagement qui ne nécessite pas la production d'un bon
de commande en parallèle pour permettre l'exécution des prestations.
L'engagement est créé par la Direction des Finances et peut ensuite faire l’objet de liquidations sans
émission d'un bon de commande.
Sont concernés par cette procédure l'ensemble des subventions versées par la collectivité.
Cette procédure s'applique également pour les dépenses liées au paiement des fluides (électricité,
eau, gaz...) des loyers et charges de copropriété dus par la commune, pour le paiement des sous-
traitants dans les marchés publics, des taxes et impôts réglés par elle ainsi que pour l'ensemble des
recettes à rattacher en fonctionnement où à reporter en investissement.
Des types d'engagements sont associés à ces procédures et doivent faire l’objet d’un choix lors de
la création de l'engagement comptable par la Direction des Finances. Ces types d'engagement sont
à utiliser en fonction des caractéristiques des dépenses et recettes concernées, notamment en
fonction de la procédure de marché public utilisée, de la présence d'émissions de factures ou encore
le renseignement de références CMP.
B. LIQUIDATION ET MANDATEMENT
Après avoir fait l'objet d'un engagement comptable et juridique, les obligations de payer doivent être
liquidées puis mandatées.
> La liquidation : elle a pour objet de vérifier la réalité de la dette de la collectivité et d'arrêter
le montant de la dépense. Elle comporte deux opérations étroitement liées :
* La constatation du service fait : consiste à vérifier la réalité de la dette. Il s’agit de
s'assurer que le prestataire retenu par la collectivité a bien accompli les obligations lui
incombant. Le service fait doit ainsi être certifié. La constatation et la certification du
service fait sont effectuées par les services gestionnaires au sein de l'outil de gestion
financière. Une adaptation des procédures peut être mise en place. D'une façon
générale, le circuit de constatation du service fait est le suivant : La constatation du
service fait est effectuée par l'agent ayant effectivement suivi la réalisation de la
prestation, ou son supérieur hiérarchique (chef de service généralement). La certification
du service fait est ensuite réalisée par le chef de service concerné ou le directeur
(lorsque la constatation a été faite par le chef de service).
* La liquidation proprement dite qui consiste, avant l’ordonnancement de la dépense, à
contrôler tous les éléments conduisant au paiement. Elle est effectuée par le service des
9Finances après réception de tous les éléments visés et conduit à proposer le mandat ou le titre de recette après certification du service fait.
Le mandatement/ordonnancement est assuré par la Direction des Finances.
Elle procède pour cela à la vérification de la cohérence et de l'exhaustivité des pièces justificatives obligatoires. L'ordonnancement de la dépense/recette se matérialise par un mandat/titre établi pour le montant de la liquidation.
Il donne l'ordre au comptable public de payer la dette de la collectivité (dépense — mandat) ou de recouvrer les sommes dues à la collectivité (recette — titre). Chaque mandat/titre doit être accompagné des pièces justificatives dont la liste est fixée au Code général des Collectivités Territoriales. Les mandats, titres et bordereaux sont numérotés par ordre chronologique.
> Le paiement est ensuite effectué par le Service de Gestion Comptable. Le Chef du Service de Gestion Comptable effectue les contrôles de régularité suivants : — Qualité de l'ordonnateur ;
— Disponibilité des crédits :
— Imputation comptable ;
— Validité de la dépense ;
— Caractère libératoire du règlement.
ll. LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES PARTICULIÈRES ET OPÉRATIONS DE FIN D'ANNÉE
A. GESTION DU PATRIMOINE
Le patrimoine de la collectivité regroupe l'ensemble des biens meubles, immeubles, matériels, immatériels et financiers, en cours de production ou achevés, qui appartiennent au CCAS.
Ces biens ont été acquis en section d'investissement (comptes de classe 2 du bilan).
Ces éléments de patrimoine font l'objet d'une valorisation comptable et sont inscrits à l'inventaire comptable de la collectivité.
Ce suivi des immobilisations, constituant le patrimoine du CCAS, incombe aussi bien à l’ordonnateur (chargé du recensement des biens et de leur identification par n° d'inventaire) qu'au Comptable public (chargé de la bonne tenue de l'état de l'actif de la collectivité).
D'une manière générale, chaque immobilisation acquise par le CCAS connaît le cycle comptable suivant :
“Entrée de l'immobilisation dans le patrimoine du CCAS: cette entrée est constatée au
moment de la liquidation liée à l'acquisition de l'immobilisation. Chaque immobilisation est référencée sous un n° d'inventaire unique, transmis au Comptable public. Ce
rattachement de la liquidation à un élément du patrimoine (n° d'inventaire) est obligatoire.
10YŸ Amortissement : il permet de constater la baisse de la valeur comptable de
l'immobilisation, consécutive à l'usage, au temps, à son obsolescence ou à toute autre
cause dont les effets sont jugés irréversibles. La durée d'amortissement propre à
chaque catégorie de bien est fixée par délibération du Conseil d'Administration et fait
l'objet d'une annexe aux documents budgétaires. À chaque immobilisation (disposant
d'un n° d'inventaire spécifique) correspond un tableau d'amortissement.
L'amortissement se traduit budgétairement par une écriture d'ordre donnant lieu :
— À une dépense de fonctionnement pour constater la dépréciation du bien par la dotation aux
amortissements ;
— À une recette d'investissement pour provisionner l'éventuel remplacement du bien. Ces deux
mouvements (dépense de fonctionnement/recette d'investissement) sont de même montant. La
dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire.
Y La sortie de l'immobilisation du patrimoine qui fait suite à une cession de l'immobilisation (à
titre gratuit ou onéreux) ou à une destruction partielle ou totale (mise au rebut ou sinistre).
Lors d’une cession d'un bien mobilier ou immobilier, des opérations d'ordre budgétaire (avec
constatation d'une plus où moins-value traduisant l'écart entre la valeur nette comptable du
bien et sa valeur de marché) doivent être comptabilisées.
B. LES PROVISIONS
Le provisionnement constitue l'une des applications du principe de prudence contenu dans le plan
comptable général. Il s'agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou
un risque ou bien encore d’étaler une charge.
Les provisions constituent une opération d'ordre semi-budgétaire comprenant au budget une
dépense de fonctionnement à un compte 68X, dont le montant dépend du risque encouru.
Elles seront inscrites par le Service de Gestion comptable à un compte 151X pour le même montant
sans opération budgétaire.
Les provisions doivent être constituées dès l'apparition d'un risque ou d'une dépréciation.
Dans tous les cas, les provisions doivent figurer au budget primitif (au titre de la section de
fonctionnement) et lorsque la provision concerne un risque nouveau, elle doit être inscrite dès la
plus proche décision budgétaire suivant la connaissance du risque.
Une fois le risque écarté ou réalisé, le plus souvent sur un exercice ultérieur, une reprise sur
provision sera effectuée par une recette à un compte 78X selon la provision constituée à l'origine.
C. LES RÉGIES
Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques (chefs des Services de
Gestion Comptable) sont habilités à régler les dépenses et encaisser les recettes des collectivités
et établissements publics dont ils ont la charge (décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique).
11Ce principe connaît une exception avec les régies d'avances et de recettes qui permettent, pour des raisons de commodité, à des agents placés sous l'autorité de l'ordonnateur et la responsabilité du trésorier, d'exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d'opérations.
Cette procédure est notamment destinée à faciliter l'encaissement de recettes et le paiement de dépenses. Les personnes pouvant être autorisées à manier des fonds publics ont la qualité de régisseur(s) ou de mandataire(s) avec différentes catégories, selon la nature ou la durée de leur intervention.
Les régisseurs et leur(s) mandataire(s) sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale auprès duquel la régie est instituée sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.
Le régisseur nommé est responsable :
- de l'encaissement des recettes dont il a la charge et des contrôles qu'il est tenu d'exercer à cette occasion (régie de recettes) ;
- du paiement des dépenses dont il a la charge et des contrôles qu'il est tenu d'exercer à cette occasion (régie d'avances) ;
- de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'il gère (responsabilité en cas de perte ou de vol) ;
- de la conservation des pièces justificatives ;
- de la tenue de la comptabilité. Il tient une comptabilité exhaustive de l'ensemble de ses opérations qu'il doit justifier périodiquement auprès de l’ordonnateur et du comptable public.
Le Service de Gestion Comptable a pour rôle de :
- contrôler et viser les arrêtés et décisions adressés par la Direction Générale des Services ; -__ procéder au suivi comptable et administratif des régies de recettes et d'avances ; - contrôler les régies. Le régisseur et le mandataire suppléant peuvent voir leur responsabilité engagée sous la forme administrative, pénale, personnelle et pécuniaire.
o Responsabilité administrative : Le régisseur est responsable de ses actes conformément aux dispositions des lois et règlements qui fixent son statut. Il est ainsi soumis à l'ensemble des devoirs qui s'imposent aux agents territoriaux.
Cependant, sa responsabilité pénale devant un préjudice financier prévaut. Ainsi, par exemple, s'il lui a été ordonné par un supérieur hiérarchique d'engager une dépense non prévue dans l'acte constitutif d'une régie d'avance, le refus d'obéissance d'un régisseur ne pourra pas être sanctionné, puisque l'obéissance à cet ordre exposerait ce dernier à engager sa responsabilité pénale.
o Responsabilité pénale : Le régisseur peut faire l'objet de poursuites judiciaires s’il commet des infractions d'ordre pénal à la loi. En particulier, si le régisseur perçoit ou manie irrégulièrement des fonds publics.
Le juge des comptes peut en effet déclarer comptable de fait le régisseur, régulièrement nommé, lorsqu'il exécute des opérations pour lesquelles il n'est pas habilité ainsi que toute personne, qui sans être régulièrement nommée, exerce les fonctions de régisseur.
D. LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS
Les instructions budgétaires et comptables imposent le respect de la règle de l'annualité budgétaire et du principe de l'indépendance comptable des exercices. Celui-ci correspond à l'introduction du
12rattachement des charges et de produits dès lors que leur montant peut avoir un impact significatif
sur le résultat. Cette obligation concerne la seule section de fonctionnement.
De ce fait, le rattachement suppose trois conditions :
* Le service doit être fait au 31 décembre de l’année n.
+ Les sommes en cause doivent être significatives.
-* La dépense doit être non récurrente d’une année sur l’autre.
E. LA JOURNÉE COMPLÉMENTAIRE
La journée complémentaire autorise jusqu'au 31 janvier de l'année n+1 l'émission en section de
fonctionnement des titres et des mandats correspondant aux services faits et aux droits acquis au
31 décembre de l'année n.
La période de la journée complémentaire est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire.
IV. LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE
1. GESTION DE LA DETTE
Aux termes de l'article L.2337 — 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les CCAS peuvent
recourir à l'emprunt.
Le recours à l'emprunt est destiné exclusivement au financement des investissements, qu'il s'agisse
d'un équipement spécifique, d'un ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou encore
d’acquisitions de biens durables considérés comme des immobilisations.
Les emprunts peuvent être globalisés et correspondre à l'ensemble du besoin en financement de la
section d'investissement.
En aucun cas l'emprunt ne doit combler un déficit de la section de fonctionnement ou une
insuffisance des ressources propres pour financer le remboursement en capital de la dette. Le
recours à l'emprunt relève en principe de la compétence de l'Assemblée délibérante.
Toutefois, cette compétence peut être déléguée au Président (selon l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales).
La délégation de cette compétence est encadrée.
Le Président du CCAS peut ainsi :
- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence
est reconnue pour ce type d'opérations ;
- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant
donné, du gain espéré et des primes et commissions à verser ;
-__ passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée ;
-__ résilier l'opération arrêtée ;
-__ Signer les contrats répondant aux conditions posées ;
-_ définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement ;
- recourir, pour les réaménagements de dette, à la faculté de passer du taux variable au taux
fixe ou du taux fixe au taux variable, de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul
13Lucé
du ou des taux d'intérêt, d'allonger la durée du prêt, de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;
- conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Le Conseil d'Administration est tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de cette délégation. Un rapport annuel est rédigé et présenté au Conseil d'Administration. || retrace l'évolution
de l'encours de dette et les opérations réalisées au cours de l’année passée. Ce rapport est présenté au moment de la présentation du compte administratif ou compte financier unique de l’année écoulée.
2. GESTION DE LA TRÉSORERIE
Chaque collectivité territoriale dispose d'un compte au Trésor Public. Ses fonds y sont obligatoirement déposés.
Des disponibilités peuvent apparaître (excédents de trésorerie). Il est interdit de les placer sur un compte bancaire, y compris de la Caisse des Dépôts.
A l'inverse, des besoins de trésorerie peuvent apparaître. Il revient alors à la collectivité de se doter d'outils de gestion de sa trésorerie, afin d'optimiser au mieux l’évolution de celle-ci (son compte au Trésor ne pouvant être déficitaire).
Des lignes de trésorerie permettent de financer le décalage dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes.
Les crédits concernés par ces outils de gestion de trésorerie ne procurent aucune ressource budgétaire. Ils n'ont pas vocation à financer l'investissement. Ils ne sont donc pas inscrits dans le budget de la collectivité et gérés par le Comptable public sur des comptes financiers de classe 5.
14Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé CCAS
DATE
CONVOCATION
24 avril 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 10
VOTANTS 12
Objet : Exercice 2025-
Compte de Gestion
(CG)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°CCAS.2026.00011
Le mardi 28 avril 2026 à 14 heures 30
Le conseil d'administration légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Françoise HANOT, M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER, M. Julien ROULEAU, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Chantal ROCHERIEUX donne pouvoir à Mme Josiane POTTIER,
M. Vincent VERRIER donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Était absent :
M. Philippe DEREZ.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00011
1/2EXERCICE 2025- COMPTE DE GESTION (CG)
V/u le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son article R 314-73,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2025 présenté par le responsable du Service de Gestion Comptable,
Vu l'extrait du résultat budgétaire — état 11-1 et 11-2 - de l'exercice 2025 du Compte de Gestion joint en annexe A,
Considérant la nécessité d'approuver le Compte de Gestion préalablement au vote du Compte Administratif,
Considérant que le Compte de Gestion et ses annexes constituent un document de référence pour réaliser l'analyse financière des comptes du budget,
Considérant que le Compte de Gestion reprend dans ses écritures, le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre,
Considérant qu'après s'être assuré que l'ensemble des écritures effectuées du 1erjanvier au
31 décembre 2025 ont bien été reprises par le responsable du Service de Gestion Comptable, les résultats, conformes à ceux du compte administratif 2025, sont les suivants :
L Résultat clôture j Résultat clôture Section 2024 Résultat 2025 2025
Investissement 299 033,22 € 14 576,05 € 313 609,27 €
Fonctionnement 181 360,31 € - 69 576,77 € 111 783,54 €
TOTAL 480 393,53 € - 55 000,72 € 425 392,81 €
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ DÉCLARE que le Compte de Gestion (CG) 2025 établi par le responsable du Service de Gestion Comptable, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part et présente une parfaite conformité avec le Compte Administratif 2025 du budget de l'établissement public.
PRÉFECTURE
D'EURE-ET-LOIR
%, _ ARRIVÉE
ACTE EXECUTOIRE
- Transmis en Préfecture le |
- Publié sur www.lucé.fr le
Lucé, le 12 MAI 2026
Florent GAUTHIER
Président
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification : - d'un recours gracieux devant le Président.
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (htip:/www.telerecours.fr)."
Conseil d'Administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00011
2/2cL'000 66 LL'9£G 69 AT91184 (p -y) S0'9LS pT Aauspeoxa (4- p) _ HOLOUAXA.T AA LVL'INSAN £T'T9E pIa 9z'609 E£T8 L6'GG4 (6 - } = y) soyjousosuodeq Vr'E9G Gc br'eoc Ge (6) Sjepueu ep suoyaernuuy L9'VE6 6€8 OL'B9T 6€4 16664 (J) STue sJepuen Vb'868 OLE T_ — 00696 60 T — . _ [br 626 92€ LT _____(®) 818307 so17e3efpnq suoriesrioqny) _ SASN&aaq 19'09€664 6P'620 bb£ to'ZEE ST ( - q = p) soyqousaqjeoeu (2) So1373 8p suorionpoy TG'09€ 664 6b'B€Q PP tO'CEE ST (q) STD 29390901 ops81174 bb'969 9LE T oo 00696 6p0 TI bh'62692€ (e) sereioisotreqebpnq suoystag1q SALLHOMY SNOILOHS SHQ ‘TELOL LNSNANNOLLONOI A4 NOLLIHS LNSMAISSLLSAANT QG NOLLOHS GE0Z20TO18xH T-IT © LVL SV99 SONT ? INANISSTTIAVLA DOTOISXS,T©p Soite]jofpnq sJe3Insou SHLAYHO 096 ‘ ATAVLAMNON ALSOY NA WON SVO9 SONT - 00P9£ €ETO8£0A'TAVLANOQ LSO4ANA ANÔIAOD,NIIITLOL
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ATAVLANODALSOdNGHNÔIAO),NDépartement
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
24 avril 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS e)
VOTANTS 10
Objet : Exercice 2025
- Compte Administratif]
(CA)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°CCAS.2026.00012
Le mardi 28 avril 2026 à 14 heures 30
Le conseil d'administration légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
Pour ce point, Mme Badiha BOUNOUADAR a été désignée Présidente de séance
conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Doris SÉJOURNÉ,
Mme Françoise HANOT, M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER,
M. Julien ROULEAU, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absente représentée :
Mme Chantal ROCHERIEUX donne pouvoir à Mme Josiane POTTIER.
Était absent non représenté :
M. Florent GAUTHIER est sorti de la salle conformément à l'article L2121-14 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Étaient absents :
M. Philippe DEREZ et M. Vincent VERRIER.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00012
1/3EXERCICE 2025 - COMPTE ADMINISTRATIF (CA)
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article R 314-49,
Vu la délibération n° CCAS.2025.00008 de la séance du conseil d'administration du 3 avril 2025 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2025 du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Vu la délibération n° CCAS.2026.00012 de la séance du conseil d'administration du 28 avril 2026 portant approbation du Compte de Gestion (CG) pour l'exercice 2025,
Vu le rapport de présentation ci-joint en annexe A et le tableau des effectifs de l'établissement joint en annexe B,
Considérant que le conseil d'administration a approuvé le Compte de Gestion de l'exercice 2025 : que l'ordonnateur se doit de présenter devant son assemblée le Compte Administratif de l'exercice 2025,
Considérant que, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, un élu du conseil d'administration sera désigné président de séance pour procéder au vote du Compte Administratif 2025 ; que Monsieur le Président, après présentation du rapport dudit compte devra quitter la salle pour permettre au conseil d'administration de procéder aux opérations de vote,
Le conseil d'administration,
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- PREND ACTE de la transmission du rapport de présentation du Compte Administratif de l'exercice 2025 joint en annexe À, ainsi que le tableau des effectifs en annexe B.
- DÉSIGNE conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Badiha BOUNOUADAR comme présidente de séance pour procéder au vote du compte administratif du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de l'exercice 2025.
Le conseil d'administration,
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2025 tel que présenté en annexe C.
- ARRÊTE le résultat de clôture de l'exercice 2025 à 111 783,54 euros en section de fonctionnement et à 313 609,27 euros en section d'investissement, au regard de l'exécution budgétaire ci-après :
Conseil d'Administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00012
213SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES RECETTES
Réalisations | 744 028,49 € Réalisations | 15 332,02 €
DEPENSES DEPENSES
Réalisations | 813 602,26 € Réalisations | 755,97 €
[| RESULTATS | -69576,77€ | ResuLrars | 14576,05€ |
Lucé, le
Florent GAUTHIER- ;
Président
En vertu de l'article L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute personne physique ou morale
peut demander communication du compte administratif du budget principal de l'exercice 2025 du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS).
Conformément à l'article L311-9 du Code des Relations entre le Public et l'Administration, la consultation peut se
faire sur place auprès des services de l'Hôtel de Ville, 05 rue Jules Ferry, 28110 LUCÉ, Département d'Eure-Et- Loir, aux heures d'ouvertures au public. En cas de reprographies, les frais de reproduction seront à la charge du demandeur dans les limites fixées par la réglementation applicable.
Les demandes de communication peuvent également être présentées par courriel à l'adresse suivante :
mairne@ville-luce.fr. Les documents demandés seront transmis gratuitement sur la boîte courriel foumi par
l'expéditeur.
ACTE EXECUTOIRE Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
. . faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
- Transmis en Préfecture le - d'un recours gracieux devant le Président. - Publié sur www.lucé.fr le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www.telerecours.fr)."
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00012
3/3PAERÈRÉ A.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Le budget primitif 2025 a été voté par le Conseil d'administration le 3 avril 2025.
L'ensemble des inscriptions constitue les crédits ouverts sur lesquels porte l'exécution des
dépenses et des recettes de l'exercice 2025.
Le compte administratif 2025 est un document de synthèse qui clôture le cycle annuel
budgétaire et présente l'exécution comptable de l’année écoulée, tant en dépenses qu'en
recettes. || est en concordance avec le compte de gestion 2025 établi par le comptable public.
Ce rapport aborde successivement les résultats dégagés en 2025, puis le détail des différents
chapitres de la section de fonctionnement ainsi que ceux de la section d'investissement.
CUGITES
Ne ARRIVÉEPARTIE 1 :
RESULTATS 2025
I. RESULTATS D'EXECUTION
Réalisations Restes à réaliser
Libellés . | : Total Fonctionnement Investissement Investissement
RECETTES | 744 028,49 € 15 332,02 € -€ 759 360,51 €
DEPENSES 813 605,26 € 755,97 € 56 384,94 € 870 746,17 €
DEFICIT REPORTE
EXCEDENT REPORTE | 181 360,31 € 299 033,22 € 480 393,53 € TT Lu LE
EXCEDENT CLOTURE 111 783,54 € 313 609,27 €
as FÉRARRÉ Sur 111 783,54 € 313 609,27 €
RESULTAT GLOBAL 425 392,81 € °-56 384,94 € 369 007,87 €
Le résultat 2025 est excédentaire de 425 392.81 € compte tenu des résultats par section, soit :
— Un excédent de 111 783,54 € de la section de fonctionnement
— Un excédent de 313 609,27 € de la section d'investissement
IL. TAUX DE REALISATION
DEPENSES RECETTES
Fe RU re % de HER AU % de Prévision Réalisation réalisation Prévision Réalisation fodleutou
Fonctionnement 1 049 969,00 € 813 605,26 € 77,49% 1 049 969,00 €| 744 028,49 € 70,86%
Investissement 326 929,44 € 755,97 € 0,23% 326929,44 15 332,02 € 4,69%
2
CCAS Rapport Compte administratif 2025Il. SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
L'épargne nette de l'exercice 2025 est négative, elle s'élève à -58 761,97 €.
2024 2025
Produits de fonctionnement courant 283 606,58 € 744 028,49 €
Charges de fonctionnement courant 755 454,60 € 802 790,46 €
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT -A71 848,02 € -58 761,97 €
Produits financiers 0,00 € 0,00 €
Charges financières 0,00 € 0,00 €
Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €
Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 €
EPARGNE DE GESTION -471 848,02 € -58 761,97 €
Intérêts de la dette 0,00 € 0,00 €
EPARGNE BRUTE -471 848,02 € -58 761,97 €
Capital de la dette 0,00 € 0,00 €
EPARGNE NETTE -471 848,02 € -58 761,97 €
L'épargne nette 2025 est en hausse par rapport à 2024.
CCAS Rapport Compte administratif 2025PARTIE 2 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement présente un résultat de clôture négatif de 69 576,77 €.
I. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 802 790,46 € en réalisation, pour une
prévision de 1 026 590 €, soit un taux de réalisation de 78,20 %.
Elles se répartissent de la manière suivante :
CHAPITRES BP + DM CA % d'exécution
011 - Charges à caractère général 277 740,00 € 178 740,22 € 64,36%
012 - Charges de personnel 729 250,00 € 613 791,29 € 84,17%
65 - Autres charges de gestion courante 19 100,00 € 10 258,95 € 53,71%
67 - Charges exceptionnelles 500,00 € - €
Dépenses réelles de fonctionnement 2025 1 026 590,00 € 802 790,46 € 78,20%
023-Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transferts 23 379,00 € 10 814,80 € 46,26%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 1 049 969,00 € 813 605,26 € 77,49%
Evolution des charges réelles de fonctionnement
700 000 €
_ m2017
600 000 € = 2018
500 000 € = 2018 | m 2020 400 000 € m 2021
# 2022
300 000 €
2023
200 000 € m 2024
2025
100 000 € |
. Sum Charges à caractère Charges de personnel Autres charges de Dépenses général gestion courante exceptionnelles
4
CCAS Rapport Compte administratif 20251.1 CHAPITRE 011 — CHARGES À CARACTERE GENERAL
Les charges à caractère général de la commune s'élèvent à 178 740,22 €, soit une hausse de
4,32 % par rapport à 2024Elles représentent 22,26 % des dépenses réelles de
fonctionnement.
Ce chapitre regroupe toutes les dépenses annuelles et récurrentes nécessaires au
fonctionnement des services telles que les dépenses de fluides, d'alimentation pour l'Epicerie
sociale, de fournitures, de maintenance, d'entretien des bâtiments communaux ou encore
d'adhésion à la Banque Alimentaire.
I comprend en particulier les principaux postes de dépenses suivants :
Poste de dépenses CA 2024 CA 2025 2025/2024
Fluides (60611/60612) 25 77403 € 27226,54€| 564%
Alimentation (60623) 4 184,30 € 326261€| 2825%
Variances (6188) 1839535€ 16536,21€ | -10.11%
Frais de télécommunication (6262) 172561 € 1 550,00 €|__-10.18 %
Concours divers 16281) 6 094,21 € 556164€ | -874%
Frais de nettoyage des locaux (6283) 757872€ 6579,12€ 13,19 %
La baisse de la maintenance s'explique par un cumul en 2024 des factures 2023 non réglées
et celles de 2024.
La baisse de la téléphonie s'explique par les modifications des abonnements pour passer sur
des formules illimitées et réduire les coûts.
1.2 CHAPITRE 012 — CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel s'élèvent à 613 791,29 €, et représentent 76,46 % des dépenses
réelles de fonctionnement.
Elles connaissent une hausse de 7,40 % par rapport à l'exercice précédent, du fait
notamment des éléments suivants :
— A L'augmentation du SMIC de 2 % au 01/11/2024, répercutée en année pleine sur
2025,
- Au Glissement/Vieillisse/Technicité (GVT): avancements d'échelons, de grade et
promotion interne,
— A la volonté d'augmenter en 2025 la participation employeur pour la garantie maintien
de salaire/Prévoyance (4€ à 7€ par mois et par agent), le ticket d'entrée et les frais
annuels de gestion payés au Centre de Gestion 28,
CCAS Rapport Compte administratif 2025— Aux frais engendrés par l'adhésion au dispositif du Centre de Gestion de recueil des
signalements des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements
sexistes,
— Au remboursement des salaires par le CCAS des deux agents VILLE en charge du
PRE qui a été rattaché au CCAS fin 2024, donc sur toute l’année en 2025.
Enfin, on peut noter une augmentation significative de la cotisation employeur CNRACL qui
passe de 31,65 à 34,65 % applicable depuis le 1er janvier 2025.
1.3 CHAPITRE 65 — AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Les autres charges de gestion courante s'élèvent à 10 258,95 € et représentent 1,28 % des
dépenses réelles de fonctionnement. Ce chapitre se compose notamment :
— Des aides financières versées aux lucéens (Pôle social et PRE) : 7 807,64 €,
— Des droits d'utilisation du logiciel de facturation : 264,00 €.
1.4 CHAPITRE 67 — CHARGES EXCEPTIONNELLES
Il n'y a eu aucune exécution en 2025.
1.5 CHAPITRE 042 — OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Ce chapitre regroupe l'ensemble des opérations d'ordre qui se traduisent par une dépense de
fonctionnement et une recette d'investissement au chapitre 040. Ces chapitres n'affectent pas
l'équilibre global du budget.
Il comprend les dotations d'amortissement pour 10 814.80 €.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2025
1.28% —
22,26%
- 011 - Charges à caractère général
* 012 - Charges de personnel
- 65 - Autres charges de gestion courante
76,46%
CCAS Rapport Compte administratif 2025Il. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de la section de fonctionnement s'élèvent à 744 028,49 €, soit un taux de
réalisation de 85,95 %.
CHAPITRES BP + DM cA % d'exécution
013 - Atténuations de charges 379249€| ï
70 - Produits de services 64 000,00 € 69 521,36€| 108,63%
74 - Dotations et participations 795 038,69 € 660 190,00 € 83,04%
75 - Autres produits de gestion courante 6 570,00 € 10 524,64€| 160,19%
77 - Produits exceptionnels - €
Recettes réelles de fonctionnement 2025 865 608,69 € 744 028,49 € 85,95%
042 - Opérations d'ordre de transferts 3 000,00 € __e lo
002 - Résultat reporté de fonctionnement 181 360,31 € ES Ê
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025 1 049 969,00 € | 744028,49€| 70,86%
Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2025
141% _ 051%
88,73%
CCAS Rapport Compte administratif 2025
- 013 - Atténuations de charges
- 70 - Produits de services
- 74 - Dotations et participations
«77 - Produits exceptionnels
- 75 - Autres produits de gestion courante2.1. CHAPITRE 013 — ATTENUATIONS DE CHARGES
Ce chapitre comptabilise l'ensemble des remboursements en matière de gestion des
personnels. || se compose des remboursements sur rémunérations effectués par les
organismes sociaux, notamment le remboursement des indemnités journalières de maladie
que la collectivité a payé à son personnel, les remboursements sur rémunérations en
provenance du personnel, les remboursements liés aux prises en charge des arrêts de longue
durée, de longue maladie et d'accident du travail, etc.
En 2024, le montant de ces remboursements s'élève à de 3 772,49 €, soit une baisse de 35.60
% par rapport à 2024, à la suite d'une compensation financière exceptionnelle reçue en 2024
lié au transfert d'un agent.
2.2. CHAPITRE 70 — PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
Ce chapitre correspond au montant des ventes, prestations de services et produits afférents
aux activités annexes. Il enregistre un total de 69 521,36 €, soit une baisse de 6,96 % par
rapport à 2024, et représente 9,34 % des recettes réelles de fonctionnement pour l'exercice
2025.
Les recettes tarifaires du chapitre 70 correspondent aux participations des usagers de
l'Epicerie sociale. En effet, chaque personne doit s'acquitter du paiement de ses achats à
hauteur de 10 % pour les produits de la Banque Alimentaire, et de 20 à 30 % pour les autres
produits. Elles s'élèvent à 2 393,91 € pour 2025, en baisse de 5,67 % par rapport à 2024.
Elles proviennent également des recettes liées aux animations et activités organisées sur le
Pôle Séniors. Elles s'élèvent à 8 519 € pour 2025, en hausse de 17,15 % par rapport à 2024.
Elles proviennent également des recettes liées au service de portage de repas, géré par le
Pôle Séniors. Elles s'élèvent à 58 608,45 € pour 2025, en hausse de 83,88 % par rapport à
2024.
Une recette de 33 042,19 € existait en 2024 pour remboursement par la Ville de la mise à
disposition d'un agent du CCAS. Cette mise à disposition n'existe plus en 2025, ce qui explique
la baisse générale des recettes, malgré la hausse des recettes du Pôle Seniors.
2.3. CHAPITRE 74 — DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Ce chapitre s'élève à 660 190 € et représente 88,73 % des recettes réelles de fonctionnement
pour l'exercice 2025.
Ilse compose de la subvention de fonctionnement versée par la Ville de Lucé pour un montant
de 575 190 €, de 83 000 € de participation de l'État pour le PRE (Programme de Réussite
Éducative) et 2 000 € de Chartres Métropole.
2.4. CHAPITRE 75 — AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Les produits de gestion courante s'élèvent à 10 524,64 € et correspondent essentiellement
aux participations des usagers bénéficiaires de la téléassistance, aux fermages, aux dons, ils
représentent 1,41 % des recettes réelles de fonctionnement pour l'exercice 2025.
CCAS Rapport Compte administratif 2025Ce chapitre est en hausse de 50,46 % en raison, notamment, de recettes exceptionnelles par
suite d’une vente abandonnée et de régularisations de charges 2024 non avérées, et de la
hausse des recettes liées à la téléassistance.
Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2025
88,73%
1,41% 0,51%
+013 - Atténuations de charges
- 70 - Produits de services
- 74 - Dotations et participations
-75 - Autres produits de gestion courante
«TT - Produits exceptionnels
PARTIE 3 :
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement présente un résultat de clôture positif de 14 576,06 €.
LL DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 11 717,03 €, soit un taux de réalisation de
1,32 %.
CHAPITRES BP+DM | CA ta RAR é & d'exécution d'exécution
16 - Dépôts et cautionnements - €
20 - Immobilisations incorporelles 15 270,00 €| 270,00 € 1,77% - € 1,77%
21 - Immobilisations corporelles 308 659,44 € | 485,97 € 0,16% 56 384,94€| 18,43%
Dépenses réelles d'investissement 2025 323 929,44€| 755,97 € 0,23% 56 384,94€| 17,64%
040 - Opérations d'ordre de transferts 3 000,00 € - € - €
TOTALDEPENSES D'NVESTISSEMENT | 326 g2044€) 755,97€| 023% |5638494€| 17,48%
1.1. CHAPITRE 16 — DEPOTS ET CAUTIONNEMENT
Il n'y a eu aucune exécution en 2025.
9
CCAS Rapport Compte administratif 20251.2. CHAPITRE 20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Ce chapitre regroupe principalement les frais d'études et les acquisitions de licences, brevets,
concessions, droits et valeur similaire. La dépense de 270 € correspond à l'interface comptable
Ciril pour le service de portage de repas, module de facturation SONATE.
1.3. CHAPITRE 21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES
La dépense de 485,97 € correspond à l'acquisition d'une enceinte JBL, d'un robot
multifonctions, d'un gaufrier et d'une crépière pour le Pôle Seniors, ainsi que le remplacement
d'une balance pour le Pôle Social.
1.4. CHAPITRE 040 — LES DEPENSES D'ORDRE
I n'y a eu aucune exécution en 2025.
1.5. LES RESTES A REALISER 2025
Les restes à réaliser s'élèvent à 56 384,94 € et correspondent au véhicule PMR commandé
pour le service Mobilités du Pôle Seniors.
IL. RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES BP + DM CA % d'exécution | RAR | % d'exécution
10 - Dotations et fonds divers 17,22€ 17,22€ 100,00% - € 100,00%
13 - Subventions 4 500,00 €| 4 500,00 € 100,00% - € 100,00%
Recettes réelles d'investissement 2025 4517,22€| 4517,22€ 100,00% 0,00 € 100,00%
021-Virement à la section d'investissement
040 - Opérations d'ordre de transferts 23 379,00 €| 10 814,80 € 46,26%
001 - Résultat reporté d'investissement 299 033,22 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025 | 326 929,44 € | 15 332,02€ 4,69% 0,00 € 4,69%
Les recettes de la section d'investissement s'élèvent à 15 332,02 € et sont composées :
— Des dotations aux amortissements des biens à hauteur de 10 814,80 €,
— Du Fonds de Compensation à la TVA (FCTVA) pour 17,22 €,
— Un solde de subvention pour le véhicule PMR de 4 500 €.
Financements des investissements 2025
EE — 384% 1,43% | , (3 2
a FCTVA
sAutofinancement
# Subventions
= Résultat reporté 2024
95,12% !
10
CCAS Rapport Compte administratif 2025PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé CA 2025
013 | Atténuation de charges 3 792,49 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 69 521,36 €
660 190,00
74 Dotations, subventions, participations
75 Autres produits de gestion courante 10 524,64 €
77 Produits exceptionnels - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
181 360,31
002 Résultat reporté de fonctionnement
TOTAL 925 388,80 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé CA 2025
011 Charges à caractère général 178 740,22 €
012 Charges de personnel 613 791,29 €
65 Autres charges de gestion courante 10 258,95 €
TOTAL 813 605,26 €
Résultat fonctionnement 111783,54€|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé CA 2025
10 Dotations, fonds divers et réserves 17,22 €
13 Subventions 4 500,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 814,80 € 299 033,22
001 Résultat reporté d'investissement
TOTAL 314 365,24 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé CA 2025
16 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS - €
20 Immobilisations incorporelles 270,00 €
21 Immobilisations corporelles 485,97 €
40 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
TOTAL 755,97 €
Résultat investissement 313 609,27 €
11
CCAS Rapport Compte administratif 2025Pôle Social - Pôle Séniors / Conciergerie -TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2025 AN Ex € BR
GRADES
T.C. TN.C.
Catégorie Effectifs
Théoriques
Postes pourvus Effectifs Postes pourvus
Titulaire_| Non Titul. Théoriques Titulaire Non Titulaire
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
D.G.S. de 10 000 à 20 000 Habitants
Directeur
Attaché Hors Classe
Attaché Principal
Attaché
Rédacteur Principal 1ère classe
Rédacteur Principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint Administratif Pal 1ère classe
Adjoint Administratif Pal 2ème classe
Adjoint Administratif
TOTAL (Filière Administrative]
ANQNUUwm»»
>
>>
ND
D
=
=
IFILIÈRE SOCIALE - SECTEUR SOCIAL
Assistant Socio Educatif de classe exceptionnelle
Assistant Socio Educatif
Educateur de Jeunes Enfants
ASEM Principal 1ère classe
ASEM Principal 2ème classe
Agent Social Principal 1ère cl
Agent Social Principal 2ème cl
Agent Social
TOTAL (Filière Sociale - Secteur Social)
An
nn0>»>I»
FILIÈRE SOCIALE - SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Psychologue de Classe Normale
Puéricultrice Hors Classe
Puéricultrice
Infirmier en soins généraux
jAuxiliaire de Puériculture de Classe supérieure
(Auxiliaire de Puériculture de Classe Normale
[Auxiliaire de soins principal de 1ère Classe
[Auxiliaire de soins principal de 2ème Classe
TOTAL (Filière Sociale - Secteur Médico Social)
000wWm»>>x»
[FILIÈRE ANIMATION
Animateur Principal de 1ère classe
Animateur Principal de 2ème classe
Animateur
Adjoint d'Animation principal de 1ère cl
Adjoint d'Animation principal de 2ème cl
(Adjoint d'Animation
TOTAL (Filière Animation)
000wwmGRADES Catégorie
T.C. TN.C.
Effectifs
Théoriques
Postes pourvus
Titulaire | Non Titul.
Effectifs
Théoriques
Postes JOUTVUS
Titulaire Non Titulaire
FILIÈRE TECHNIQUE
Directeur des Services Techniques de 20 à 40 000
Hab.
Ingénieur Principal
Ingénieur
Technicien Principal 1ère classe
Technicien Principal 2ème Classe
Technicien
Agent de Maîtrise Principal
Agent de Maitrise
Adjoint Technique Principal 1ère classe
Adjoint Technique Principal 2ème classe
Adjoint Technique
TOTAL {Filière Technique)
90NNOUGm»>>
»
w
uw
nN
TOTAL 38
Total effectif théoriques :
Total effectif pourvus :
Dont congés parentaux : 0 agent
38
10
10T.C. T.N.C.
GRADES Catégorie|| Effectifs Postes pourvus Effectifs Postes pourvus Théoriques | Titulaire | Non Titul.||_ Théoriques Titulaire Non Titulaire
NON PERMANENTS
CAE - CUI L 20h
Activité accessoire sur Attaché 8H 1 5H 5H
TOTAL NON PERMANENTS 0 0 0 2 1 0
38] El il 2 1 E1 9884
“exeuue186pnq np ayjeqq no jedjouud 86pnq : euisouoo 1e6pnq a] Jenbipu (€) exeuue 396pnq un,p 15, 1LS Je191du09 \y (2) “1099 np 2-LZLS "1 SIL] 8p quëAjeL SpxlLu JE9IUAS np Lio aj Jos ‘uEWLASS|AE, 8P AIS 81 IOS “SHARE E] 8p wiou 8] os senbipul (1) S20Z 32NNV 009€) SV99 1VdIONIHd 1190N8 : 119aN8 (e) 2 oinjeu Jed 9J0A Jgessiurupe ado iS'W £LO8Z0 - 110dOHL2N SI4LHVHO : 118VLAWNO9 31S0Od 101002/ÿ00829c : 14IS OJSUINN 20 1VdIONIdd 11909 Nv 39349 (c)
(1) 39073a Sv99 : snid 3e sjueyiqey 006€ep se uogendod
ej juop Sy99 ASIVÔNVAI 3n0119Nd34 SZ0 - VI - (00ÿ9€) SY99 1Y4I9NIHd 119019 - 19071 1QSVI9CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - CA - 2025
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
IT - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
II - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
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Sans ObjetCCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - CA - 2025
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C22 - Situation des AE
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.I - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9- Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 -Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
DI4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
V-Arrêté et signatures
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Sans ObjetCCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - CA - 2025
A - Arrêté et signatures 132
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire el comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend l8s impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
réglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 8217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2. de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans
les états de la partie Il « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-ÂE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 4S °3eq
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1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET -— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) ] Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL () 56 384,94
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 56 384,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (ll) 0,00
o11 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - CA - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL 111) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
TT Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes impulées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 138) (1) 4 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 : at 270,00 0,00 compris opérations) (1)
204 Subventions d'équipement versées (y compris 0,00 0,00
opérations) (1) (11)
2 Immobilisations corporelles (y compris 485,97 0,00
opérations) (1)
_ Immobilisations reçues en affectation (y compris 0,00 0,00
opérations) (1) (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
28 opérations) (1) 9:09 9:00 Total des réalisations d'équipement 755,97 4 500,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 17,22 13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00 Total des réalisations financières 0,00 17,22 45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 Total des réalisations réelles en investissement l 755,97 | il 4 517,22 040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 10 814,80 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 Total des réalisations d'ordre en investissement tit 0,00 | iv 10 814,80
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ TOTAL + 755,97 [u+iv 1533202 |
RESULTATS ANTERIEURS
" nn de la section d'investissement ” oo |v 299 033,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vil 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION 1+ + V 755,97 [ A+ IV + VI + VII 314 365,24
SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (10) 313 609,27
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
{11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - CA - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE Il EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 178 740,22 | 70 Prod. services, domaine, ventes 69 521,36 diverses
012 Charges de personnel et frais 613 791,29 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 660 190,00
65 Autres charges de gestion 10 258,95 | 75 Autres produits de gestion 10 524,64
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 3 792,49
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 802 790,46 | Total recettes de gestion des services 744 028,49
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES | 802 790,46 MIXTES il 744 028,49
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 10 814,80 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hl 10 814,80 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE V'EXERCICE L+l 813 605,26 L'EXERCICE I+IV 744 028,49
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 181 360,31
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT PUY F1s 60828 SECTION DE FONCTIONNEMENT vxu PESESEN
| SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 111 783,54 |
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe {-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
Page 12CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - CA - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE - DEPENSES c1
MANDATS EMIS ( compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 270,00 0,00 270,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 485,97 0,00 485,97
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 755,97 0,00 755,97
| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 178 740,22 178 740,22
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 613 791,29 613 791,29
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 10 258,95 0,00 10 258,95
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 10 814,80 10 814,80
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 802 790,46 10 814,80 813 605,26
Im Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le tatal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) Autiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation Initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
Page 13(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - CA - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE - RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 17,22 0,00 17,22
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 500,00 0,00 4 500,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 10 814,80 10 814,80
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 4 517,22 10 814,80 15 332,02
[ 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 |
[ Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 299 033,22 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 3 792,49 3 792,49
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et Variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 69 521,36 69 521,36
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 660 190,00 660 190,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 10 524,64 0,00 10 524,64
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 744 028,49 0,00 744 028,49
Pour information R002 Résultat positif reporté 181 360,31
(1) Y compris les opératians relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 15(3) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (Voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effactuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
299 033,22
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-58 709,97
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
240 323,25
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
240 323,25
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +
Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
240 323,25
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) G) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(1) 3 000,00 0,00 56 384,94 56 384,94
ROÉSOUIEES propres externes et internes de 23 396,22 10 832,02 0,00 10 832,02
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde Ill = 5 20 396,22 10 832,02 -56 384,94 | -45 552,92
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 299 033,22 299 033,22
montant positif si excédent (RO01)
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 299 033,22 299 033,22
IV =A+C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 253 480,30
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
Page 104(3) Mandats et titres émis
(4) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
Page 105901°$e4
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IV - ETATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR c3.1
NATURE ‘
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 485,97 0,00 0,00 0,00 485,97 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 755,97 0,00 0,00 0,00 755,97 0,00
Page 109AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 270,00 0,00 0,00 270,00 0,00
A115_| Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145_| Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150_| Autres immobilisations corporelles 485,97 0,00 0,00 485,97 0,00
A155_ | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165_| Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 755,97 0,00 9,00 755,97 0,00
Page 110AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Noncotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
A115_|_ Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150_| Autres immobilisations corporelles 485,97 0,00 0,00 0,00 485,97
A155_| Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 755,97 0,00 0,00 0,00 755,97
Page 111AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130_|_Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145_| Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150_| Autres immobilisations corporelles 485,97 0,00 0,00 0,00 485,97
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL 755,97 0,00 0,00 0,00 755,97
Page 112AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Noncotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110_ | Autres Immobilisations incorporelles 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
A115_| immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120_| Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
A130_| Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135_| Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres Immobilisations corporelles 485,97 0,00 0,00 0,00 485,97
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165_| Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 755,97 0,00 0,00 0,00 755,97
Page 113AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150_| Autres immobilisations corporelles 485,97 0,00 0,00 0,00 485,97
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 755,97 0,00 0,00 0,00 755,97
Page 114AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145_|_ Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 485,97 0,00 0,00 0,00 485,97
A155 _|_ Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 755,97 0,00 0,00 0,00 755,97
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique :
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact envirannemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'éludes »,
= 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements el aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
-21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2318 « Installations, matériel eloutillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exceplion des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Page 115CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - CA - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR
FONCTION ce
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) |ns | mixtes | éfavorabies | Neutres Non G cotées
o | Services généraux 270,00 000 | 0,00 000 | 270,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 | 0,00 0,00 9,00 0,00
1 | Sécurité 0,00 000 | 0.00 0,00 0,00 0,00
2 __| Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0.00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0.00 3 | Cuiture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0.00 000 | 0,0 0,00 0,00 0,00 4 su et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 2597 000 | oo co | 4507 co
43 | apa 0.00 0,00 | 0.00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Réguiarisation des RMI 0.00 000 | oo 0,00 0,00 0,00 5 | Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 | 0,00 0,00 9,00 0,00 6 _| Action économique 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
7 __| Environnement 0,00 00 | oo 0,00 0,00 0,00
8 | Transports 0,00 000 | _ooo 0.00 0.00 0,00
TOTAL 755,97 0,00 | 0,0 0,00 | 755,97 0,00
Page 116AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
o Services généraux 270,00 0,00 0,00 | 270,00 0,00
05 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
4 | Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 485,97 0,00 0.00 | 485,97 0,00
43 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
5 | Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 | Action économique 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
8 | Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 755,97 0,00 0,00 | 755,97 0,00
Page 117AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
0 | Services généraux 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
9-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 | Cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
4 | Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 485,97 0,00 0,00 0,00 485,97
43 | ApA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 | Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 | Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 | Transports 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 755,97 0,00 0,00 0,00 755,97
Page 118AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
9° Services généraux 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
05 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 485,97 0,00 0,00 0,00 485,97
43 | aPA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 _| RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LÉ Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 755,97 0,00 0,00 0,00 755,97
Page 119AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Noncotées
o Services généraux 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 485,97 0,00 0,00 9,00 485,97
4-3 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA- Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
s Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
L Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 755,97 0,00 0,00 0,00 755,97
Page 120AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
Q Services généraux 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 485,97 0,00 0,00 0,00 485,97
43 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44_|_RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Li Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 755,97 9,00 0,00 0,00 755,97
Page 121AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
° Services généraux 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 485,97 0,00 0,00 0,00 485,97
43 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA- Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 755,97 0,00 0,00 0,00 755,97
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règiement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques :
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air el des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées es réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° :
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6”
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sant celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat
Page 122TI 9884
(VdS/914S) SHANDE,]2PS1NJEN
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V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 13228 DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
TRESORERIE DE CHARTRES METROPOLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2025 CCAS
Nombre de membres en exercice : nr
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : ............................., 1e
VOTES :
— Pour... A
= GONTMR ss css anreeanennns arcmmreneens
— Abstentions. cesse D.
Date de convocation : ......... 24. oaf.1o2g ses
ï ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président, Florent GAUTHIER A Lucé, le ...Q@ aval. lof ass
Délibéré par le Conseil d'Administration réuni en session ordinaire à Lucé, le 18 urit Lof .
Les membres du Conseil d'Administration :
Badiha BOUNOUADAR Doris SÉJOURNÉ
he |
Florent GAUTHI
= Ë 12 MAI 2076
Françoise HANOT AlbertTRÉPY É “SURERU COURRIER € KEA
à 14
Josiane POTTIER
Michelle BELLANGER Michelle CRESPEAU Hi
D) Preeten (FER
Chantal ROCHE
Philippe DEREZ
MAI 2026 Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le n
et de la publication le LEE PaDépartement
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
24 avril 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 10
VOTANTS 12
Objet : Exercice 2026
- Affectation des
résultats 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°CCAS.2026.00013
Le mardi 28 avril 2026 à 14 heures 30
Le conseil d'administration légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Françoise HANOT, M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER, M. Julien ROULEAU, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Chantal ROCHERIEUX donne pouvoir à Mme Josiane POTTIER,
M. Vincent VERRIER donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Était absent :
M. Philippe DEREZ.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00013
1/2EXERCICE 2026 - AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Vu l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil
d'administration après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant que le conseil d'administration, après avoir voté le compte administratif de l'année
2025 du budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), conformément aux règles
budgétaires applicables, doit se prononcer sur l'affectation des résultats constatés,
Considérant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat de clôture déficitaire en
fonctionnement d'un montant de 69 576,77 euros, ainsi qu'un résultat excédentaire en
investissement d'un montant de 14 576,05 euros,
Réalisations Restes à réaliser Libellés è ; , AD Total Fonctionnement Investissement Investissement
RECETTES 744 028,49 € 15 332,02 € -€ 759 360,51 €
DEPENSES 813 605,26 € 755,97 € 56 384,94 € 870 746,17 €
DEFICIT REPORTE
EXCEDENT REPORTE 181 360,31 € 299 033,22 € 480 393,53 €
DEFICIT CLOTURE
EXCEDENT CLOTURE 111 783,54 € 313 609,27 €
Résultat reporté sur 2026 111 783,54 € 313 609,27 €
RESULTAT GLOBAL 425 392,81 € - 56 384,94 € 369 007,87 €
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-_ DÉCIDE l'affectation des résultats 2025 comme suit :
Fonctionnement :
Compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 111 783,54 euros.
Investissement
Compte 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 313 609,27
euros. ï 5 RES Lucé, le ll 1220
Florent G
Président
ASTE EXEGUTOIRE Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le } 5 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
- Publié sur www. lucé.fr - d'un recours gracieux devant le Président. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi RARES par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)."
cu) Conseil d'Administration du 28 avril 2026 CRE A Délibération n°CCAS.2026.00013 2/2Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
CCAS
DATE
CONVOCATION
24 avril 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 10
VOTANTS 12
Objet : Exercice 2026
- Budget Primitif (BP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°CCAS.2026.00014
Le mardi 28 avril 2026 à 14 heures 30
Le conseil d'administration légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Françoise HANOT, M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER, M. Julien ROULEAU, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Chantal ROCHERIEUX donne pouvoir à Mme Josiane POTTIER, M. Vincent VERRIER donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Était absent :
M. Philippe DEREZ.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00014
1/2EXERCICE 2026 - BUDGET PRIMITIF (BP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2026.00002 de la séance du conseil d'administration du 17 février 2026 portant
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) pour l'exercice 2026,
Vu la délibération n° 2026.00010 de la séance du conseil d'administration du 28 avril 2026 portant
approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF),
Vu la délibération n° 2026.00013 de la séance du conseil d'administration du 28 avril 2026 portant
affectation des résultats de l'exercice 2025,
Vu le projet de budget de l'exercice 2026 joint à la convocation de la présente séance du conseil
d'administration,
Considérant que l'assemblée délibérante s'est vu présenter le DOB dans les conditions définies par la
législation et la réglementation,
Considérant que l'assemblée délibérante est compétente pour adopter le budget primitif et que ce dernier s'équilibre par section en dépenses et en recettes pour 2026,
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- PREND ACTE de la transmission du rapport de présentation du budget primitif 2026 joint en
annexe À, ainsi que le tableau des effectifs en annexe B.
- _ ADOPTE le budget primitif 2026 tel que présenté en annexe C s'élevant à :
Dépenses Recettes
Section d'investissement |. 334 463,44 € 334 463,44 €
Section de fonctionnement | 1 003 950,00 € 1 003 950,00 €
Lucé, le 12 HA
Florent GAUTHIER
Président
En vertu de l'article L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute personne physique ou morale peut
demander communication du budget primitif de l'exercice 2026, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Conformément à l'article L311-9 du Code des Relations entre le Publie et l'Administration, la consultation peut se faire sur
place auprès des services de l'Hôtel de Ville, 05 rue Jules Ferry. 28110 EU ICÉ, Département d'Eure-Et-Loir, aux heures d'ouvertures au public. En cas de reprographies, les frais de reproduction seront à la charge du demandeur dans les limites fixées par la réglementation applicable.
Les demandes de communication peuvent également être présentées par courriel à l'adresse suivante : mairiet@ville-luce.fr.
Les documents demandés seront transmis gratuitement sur la boîte courriel fourni par l'expéditeur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
ACTE EXECUTOIRE faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
. h fat or - d'un recours gracieux devant le Président.
- Transmis en Préfecture le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi - Publié sur www. lucé.fr le par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)."
Conseil d'Administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00014
2/2PISRSYE À
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Dans le cadre des dispositions de l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), ce rapport de présentation
a pour objet de présenter de façon synthétique les informations financières essentielles afin
de permettre aux citoyens de saisir les enjeux du budget.
Le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 17 février 2026 a posé les bases sur
lesquelles le budget primitif 2026 du CCAS de Lucé est construit.
Ce rapport aborde successivement l'équilibre budgétaire de l'exercice 2026, le détail des
grandes masses de la section de fonctionnement ainsi que celui de la section
d'investissement.PARTIE 1 :
ÉQUILIBRE BUDGETAIRE
Le budget primitif est présenté en équilibre en section de fonctionnement pour un montant de
1 003 950 €, en baisse de 4,38 % par rapport à 2025. En investissement, le budget est en
équilibre à 334 463,94 € en recettes et en dépenses, restes à réaliser compris, en hausse de
2,30 % par rapport à 2025.
BP 2025 BP 2026 RASE
Recettes de fonctionnement 1 049 969,00 € 1 003 950,00 € -4,38%
Dépenses de fonctionnement 1 049 969,00 € 1 003 950,00 € -4,38%
Recettes d'investissement 326 929,44 € 334 463,94 € 2,30%
Dépenses d'investissement 326 929,44 € 334 463,94 € 2,30%
Evolution des masses
2026
2025 | ——
et
2023 : : : # Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
2022 , # Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 2021 ne
2020 = :
2019 _
- € 500 € 1 000€ 1 500 € 2 000€
Milliers
CCAS Rapport budget primitif 2026Le budget est composé d'opérations réelles (réel : encaissements et décaissements de flux
financiers) et d'opérations d'ordre (simples mouvements comptables au sein du budget). Le
montant total du budget 2026 se décompose de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 983 950,00 € 889 166,46 € 331 463,94 € 854,67 €
Opérations d'ordre 20 000,00 € 114 783,54 € 3 000,00 € 333 609,27 €
TOTAL 1 003 950,00 €| 1003 950,00 € 334 463,94 € 334 463,94 €
LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
CA 2025 BP 2026
Produits de fonctionnement courant 744 028,49 €| 879 166,46 €
Charges de fonctionnement courant 802 790,46 €] 983 450,00 €
[ EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT | -58 761,97 €] -104 283,54€|
Produits financiers 0,00 € 0,00 €
Charges financières 0,00 € 0,00 €
Produits exceptionnels 0,00 €
Charges exceptionnelles 0,00 € 500,00 €
| EPARGNE DE GESTION | -58 761,97 €] -104 783,54€|
[Intérêts de la dette | 0,00 €| 0,00 €|
| EPARGNE BRUTE | -58 761,97 €| -104783,54€|
[Capital de la dette | 0,00 €| 0,00 €|
| EPARGNE NETTE | _-58 761,97 €| -104 783,54€|
Encours de la dette (au 31/12) 0,00 € 0,00 €
Encours de la dette/Epargne brute (années) 0,00 € 0,00 €
[Besoin de financement |__-58 761,97 €| -104 783,54 €|
3
CCAS Rapport budget primitif 2026PARTIE 2 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s'équilibre à 1 003 950 € en dépenses et en recettes.
I. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 983 950 €, soit 4,15 % de moins qu'en
2025.
CHAPITRES BP+DM 2025 BP 2026 Evanien
011 - Charges à caractère général 277 740,00 € 277 200,00 € -0,19%
012 - Charges de personnel 729 250,00 € 688 100,00 € -5,64%
65 - Autres charges de gestion courante 19 100,00 € 18 150,00 € -4,97%
67 - Charges exceptionnelles 500,00 € 500,00 € 0,00%
Dépenses réelles de fonctionnement 2026 1 026 590,00 € 983 950,00 € 415%
023-Virement vers la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transferts 23 379,00 € 20 000,00 €| -14,45%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026 1 049 969,00 € 1 003 950,00 € -4,38%
1.1. LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
Les charges à caractère général s'élèvent à 277 200 € pour 2025, soit une baisse de 0,19 %.
Elles correspondent aux dépenses nécessaires au fonctionnement du CCAS, notamment :
— _Les fluides (eau, électricité, carburants) ;
— L'achat de denrées alimentaires pour l'Epicerie sociale ;
— La participation de solidarité versée à la Banque alimentaire pour la fourniture de
denrées ;
— Les prestations de services demandées à des organismes extérieurs telles que le
nettoyage des locaux ou les frais de maintenance ;
— Les dépenses liées aux animations et services proposés par le Pôle séniors ;
— Les dépenses liées au Programme de Réussite Éducative (PRE).
CCAS Rapport budget primitif 20261.2. LES CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel représentent 69,93 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Elles s'élèvent à 688 100 €, soit une baisse de 5,64 % par rapport au budget primitif 2025, en
raison d'un doublon présent en 2025 sur le remboursement des salaires à la Ville des agents
du PRE (prévu sur le service personnel et sur le service PRE).
Mais des augmentations sont budgétées principalement en raison des éléments ci-dessous :
Y La hausse du taux de cotisation employeur à la CNRACL: le décret n° 2025-86 du 30
janvier 2025 prévoit une augmentation progressive, de 3 points par an de 2025 à 2028,
du taux de cotisation vieillesse employeur des agents affiliés à la CNRACL, passant
de - 31,65 % à - 43,65 %, ce qui créé une charge supplémentaire obligatoire.
“Une revalorisation en 2026 du SMIC pouvant entraîner l'augmentation du minimum du
traitement dans la fonction publique.
* La participation obligatoire de l'employeur à la protection complémentaire santé
(mutuelle) de 15 € par agent.
Le Glissement/Vieillisse/Technicité (GVT): avancements d'échelons, prévisions
d'avancement de grade et de promotion interne.
“La hausse de certaines cotisations sociales possibles en cours d'exercice 2026.
1.3. LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Les autres charges de gestion courante s'élèvent à 18 150 €, soit une baisse de 4,97 % par
rapport à 2025.
Ce chapitre regroupe les dépenses suivantes :
— Les aides financières versées soumises au barème voté en Conseil d'administration et
celles soumises à la décision de la Commission permanente pour 15 000 € ;
- Les aides du PRE pour 1 700 €;
— Les prévisions de crédits pour les créances irrécouvrables et éteintes pour 1 000 € ;
— Les autres dépenses pour 450 €.
1.4. LES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Ce chapitre regroupe l'ensemble des opérations d'ordre qui se traduisent par une dépense de
fonctionnement au chapitre 042 et une recette d'investissement au chapitre 040. Il comprend
les dotations d'amortissement pour 20 000 €. Ces chapitres n'affectent pas l'équilibre global
du budget.
CCAS Rapport budget primitif 2026Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
0,05%
1.84% — |
28,17%
69,93%
[LR RECETTES DE FONCTIONNEMENT
» 011 - Charges à caractère général
* 012 - Charges de personnel
» 65 - Autres charges de gestion
courante
» 67 - Charges exceptionnelles
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 889 166,46 €, en augmentation de 2,72 %
par rapport à 2025.
CHAPITRES BP+DM 2025 BP 2026 AIS
70 - Produits de services 64 000,00 € 65 500,00 € 2,34%
74 - Dotations et participations 795 038,69 € 823 041,46 € 3,52%
75 - Autres produits de gestion courante 6 570,00 € 625,00€| -90,49%
77 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €
013-Atténuations de charges 0,00 € 0,00 €
Recettes réelles de fonctionnement 2026 865 608,69 € 889 166,46 € 2,72%
042 - Opérations d'ordre de transferts 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00%
002 - Résultat reporté de fonctionnement 181 360,31 € 111 783,54 €| -38,36%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2026 1 049 969,00 € 1 003 950,00 € "4,38%
2.1. LA SUBVENTION VERSEE PAR LA VILLE
La subvention versée par la Ville représente 85,82 % des recettes réelles de fonctionnement
du budget principal du CCAS. Elle s'élève à 763 041,46 €, dont 129 400 € pour le PRE, contre
735 038,69 € pour l'exercice 2025.
Cette subvention est ajustée par rapport au besoin constaté en dépenses de fonctionnement.
CCAS Rapport budget primitif 20262.2. LES AUTRES RECETTES
Les autres recettes s'élèvent à 126 125 € et correspondent notamment aux éléments suivants :
— Les participations des usagers de l'Epicerie sociale estimées à hauteur de 2 500 € ;
— Les participations de l'État pour le PRE à hauteur de 60 000 € ;
— Les participations des usagers du Pôle Seniors pour les repas, les animations et autres
sorties/événements à hauteur de 8 000 € ;
— Les participations des séniors pour le service de portage de repas à hauteur de 55 000 €;
— Les loyers de fermage pour 625 €.
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
007% \ ,/ HORS) 737%
- 70 - Produits de services
- 74 - Dotations et participations
- 75 - Autres produits de gestion courante
#013-Atténuations de charges
— 92,56%
CCAS Rapport budget primitif 2026PARTIE 3 :
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement est présentée en équilibre compte tenu de l'excédent reporté. Les
recettes et les dépenses sont proposées à hauteur de 334 463,94 €.
I. RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement sont en hausse de 2,30 % par rapport à 2025.
Evolution
CHAPITRES BP+DM 2025 BP 2026 2025-2026
10 - Dotations et fonds divers 17,22€ 854,67 €| 4863,24%
13 - Subventions 4 500,00 € 0,00 €
Recettes réelles d'investissement 2026 4517,22€ 854,67 € -81,08%
001 - Résultat reporté d'investissement 299 033,22 € 313 609,27 € 4,87%
021-Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transferts 23 379,00 € 20 000,00 €| -14,45%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2026 326 929,44 € 334 463,94 € 2,30%
Les recettes d'investissement pour l'exercice 2026 sont composées :
- De la reprise du résultat reporté d'investissement 2025 pour 313 609,27 €. Il
correspond à 93,76 % des recettes d'investissement ;
— Des dotations aux amortissements à hauteur de 20 000 € ;
— Du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : 854,67 €.
Financement des dépenses d'investissement 2026
026% 06) 598%
# FCTVA
= Subventions
s Autofinancement
« Résultat 2024
93,76%
8
CCAS Rapport budget primitif 2026Il. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses totales de la section d'investissement s'élèvent à 334 463,94 € soit 2,30 % de
moins qu'en 2025.
Les dépenses réelles de la section d'investissement s'élèvent à 331 463,94 € soit 2,33 % de
moins qu'en 2025.
CHAPITRES BP+DM 2025 BP 2026 pos
16-Cautions 0,00 € 0,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 15 000,00 € 15 000,00 € 0,00%
21 - Immobilisations corporelles 308 929,44 € 316 463,94 € 2,44%
Dépenses réelles d'investissement 2026 323 929,44 € 331 463,94 € 2,33%
040 - Opérations d'ordre de transferts 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2026 326 929,44 € 334 463,94 € 2,30%
Les dépenses d'investissement réelles prévues pour 2026 correspondent notamment à :
- 56 384,94 € (restes à réaliser 2025) liés à l'acquisition d'un véhicule équipé pour
transporter les personnes à mobilité réduite et permettre ainsi de développer l'action
sociale par l'organisation du transport des personnes âgées lors de diverses
activités et/ou autres événements ;
- 200 € pour l'acquisition d'une table de massage pour les ateliers bien-être de la
Conciergerie ;
- 72€ pour l'acquisition de caisses pour légumes pour l'épicerie sociale ;
- 600 € pour la création d'un carré de jardinage pour la Conciergerie ;
- 647,28 € pour le changement de grilles avaloir sur le parking de la Conciergerie ;
- 5 000 € pour les urgences bâtiments.
CCAS Rapport budget primitif 2026PARTIE 4 :
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Présentation synthétique du budget primitif 2026
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 65 500,00 €
74 Dotations, subventions et participations 823 041,46 €
75 Autres produits de gestion courante 625,00 €
013 Atténuations de charges 0,00 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 €
002 Résultat reporté de fonctionnement 111 783,54 €
TOTAL 1 003 950,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 277 200,00 €
012 Charges de personnel 688 100,00 €
65 Autres charges de gestion courante 18 150,00 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 €
TOTAL 1 003 950,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 854,67 €
13 Subventions
001 Résultat reporté d'investissement 313 609,27 €
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 €
TOTAL 334 463,94 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre | Libellé Montant 16 Cautions 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 316 463,94 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 €
TOTAL 334 463,94 €
CCAS Rapport budget primitif 2026
10Pôle Social - Pôle Séniors / Conciergerie - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2026
ANRErE 6
Catégorie
T.C. T.N.C.
Effectifs
Théoriques
Postes UFVUS Effectifs Postes pourvus
Titulaire Non Titul. Théoriques Titulaire Non Titulaire
D.G.S. de 10 000 à 20 000 Habitants
Directeur
Attaché Hors Classe
Attaché Principal
Attaché
Rédacteur Principal 1ère classe
Rédacteur Principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint Administratif Pal 1ère classe
Adjoint Administratif Pal 2ème classe
[Adjoint Administratif
TOTAL (Filière Administrative)
NNOUUW»»
>
>>
NN
=
IFILIÈRE SOCIALE - SECTEUR SOCIAL
Assistant Socio Educatif de classe exceptionnelle
Assistant Socio Educatif
Educateur de Jeunes Enfants
ASEM Principal 1ère classe
ASEM Principal 2ème classe
Agent Social Principal 1ère cl
Agent Social Principal 2ème cl
Agent Social
TOTAL (Filière Sociale - Secteur Social)
00nn0>p>I>
FILIÈRE SOCIALE - SECTEUR MEDICO-SOCI
Psychologue de Classe Normale
Puéricultrice Hors Classe
Puéricultrice
Infirmier en soins généraux
[Auxiliaire de Puériculture de Classe supérieure
Auxiliaire de Puériculture de Classe Normale
Auxiliaire de soins principal de 1ère Classe
Auxiliaire de soins principal de 2ème Classe
TOTAL (Filière Sociale - Secteur Médico Social
o0uwm»»>>
D
FILIÈRE ANIMATION
(Animateur Principal de 1ère classe
(Animateur Principal de 2ème classe
Animateur
[Adjoint d'Animation principal de 1ère cl
Adjoint d'Animation principal de 2ème cl
Adjoint d'Animation
TOTAL (Filière Animation)
0o00wwmGRADES Catégorie
T.C. T-N.C.
Effectifs
Théoriques
Postes pourvus
Titylaire_| Non Titul.
Effectifs
Théoriques
Postes OUrvVUS
Titulaire Non Titulaire
FILIÈRE TECHNIQUE
Directeur des Services Techniques de 20 à 40 000
Hab.
Ingénieur Principal
Ingénieur
Technicien Principal 1ère classe
Technicien Principal 2ème Classe
Technicien
Agent de Maîtrise Principal
Agent de Maîtrise
Adjoint Technique Principal 1ère classe
(Adjoint Technique Principal 2ème classe
(Adjoint Technique
JOTAL (Filière Technique)
NN
NN»
>
&
©
w
n
14
TOTAL 38
Total effectif théoriques :
Total effectif pourvus :
Dont congés parentaux : 0 agent
38
10
10T.C. TN.C.
GRADES Catégorie|| Effectifs Postes pourvus Effectifs Postes pourvus Théoriques | Titulaire | Non Titul.|| Théoriques Titulaire Non Titulaire
INON PERMANENTS
CAE - CUI 1 20h
Activité accessoire sur Attaché 5H 1 5H 5H
TOTAL NON PERMANENTS 0 0 0 2 1 0
3al El il 2 1 0PINÈrEE
CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CCAS DE LUCE
CCAS dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 26280047700107
Poste comptable : CHARTRES METROPOLE - 028013
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics }
Page 1CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Aî - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Af - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Sans Objet
59
62
64
67
71
73
74
77
78
79
82
85
Sans Objet
Sans Objet
91
94
96
99
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans ObjetCCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - BP - 2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6- Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4:2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V-Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts el taxes non affectés, les dolations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) Autiiser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1 - INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) [ Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL {) 56 384,94
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 56 384,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA | Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - BP - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES Il
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (UD) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors receties imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT c1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 245 719,47 56 384,94 260 079,00 260 079,00 316 463,94
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 260 719,47 56 384,94 275 079,00 275 079,00 331 463,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 260 719,47 56 384,94 275 079,00 275 079,00 331 463,94
040 Opérations ordre transf. entre 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
d'investissement
[ TOTAL 263 719,47 56 384,94 278 079,00 278 079,00 | 334 463,04 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 334 463,94 |
1) Voir état 1-B pour la comparaison par rappart au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal (Voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé pie Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 17,22 0,00 854,67 854,67 854,67
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 17,22 0,00 854,67 854,67 854,67
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 17,22 0,00 854,67 854,67 854,67
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 23 379,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 23 379,00 | 20 000,00 20 000,00 20 000,00
| TOTAL 23 396,22 0,00 20 854,67 20 854,67 | 20 854,67 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 313 609,27 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 334 463,04 |
Pour information :
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 17 000,00
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13
Page 14(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 15CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - BP - 2026
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
_. MOTS | Restes äréaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget h N<4 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 277 740,00 0,00 277 200,00 277 200,00 277 200,00
012 Charges de personnel et frais 729 250,00 0,00 688 100,00 688 100,00 688 100,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 19 100,00 0,00 18 150,00 18 150,00 18 150,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 026 090,00 0,00 983 450,00 983 450,00 983 450,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 026 590,00 0,00 983 950,00 983 950,00 983 950,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 23 379,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 23 379,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
fonctionnement
[ TOTAL 1 049 969,00 000[ 1003 950,00 1 003 950,00 | 1.003 950,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 003 950,00 |
(1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent,
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 16Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
} Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget 2 N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 64 000,00 0,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations el participations (3) 795 038,69 0,00 823 041,46 823 041,46 823 041,46
75 Autres produits de gestion 6 570,00 0,00 625,00 625,00 625,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 865 608,69 0,00 889 166,46 889 166,46 889 166,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 865 608,69 0,00 889 166,46 889 166,46 889 166,46
042 Opérations ordre transf. entre 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
fonctionnement
I TOTAL 868 608,69 0,00 892 166,46 892 166,46 | 892 166,46 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 111 783,54 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1.003 950,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
17 000,00
1) Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. | sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 17CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - DEPENSES Di
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 3 000,00 3 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 15 000,00 0,00 15 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 316 463,94 0,00 316 463,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 331 463,94 3 000,00 334 463,94
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 334 463,94 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 277 200,00 277 200,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 688 100,00 688 100,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 18 150,00 0,00 18 150,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 20 000,00 20 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 983 950,00 20 000,00 1 003 950,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
( TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 003 950,00 |
Page 18(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 19CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 854,67 0,00 854,67
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 20 000,00 20 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 854,67 20 000,00 20 854,67
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 313 609,27 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 000 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 334 463,94 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 65 500,00 65 500,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 823 041,46 823 041,46
75 | Autres produits de gestion courante (8) 625,00 0,00 625,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Page 20FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement — Total 889 166,46 3 000,00 892 166,46
ÿ
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 111 783,54 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 003 950,00 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité etfecluerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 21tt 9884
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O/O1IN dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colanne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 3000'009
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 313 609,27 313 609,27
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -56 384,94 -56 384,94
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B)
Solde positif : excédent de financement 257 224,33 257 224,33
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
257 224,33 257 224,33
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde 11 = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
257 224,33 257 224,33
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 000,00 3 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 20 854,67 20 854,67
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde |)
17 854,67 17 854,67
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(8) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 109CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +B 3000,00 |1 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 000,00 3 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 000,00 3 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 110CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES Cc1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 20 854,67 | Ill 20 854,67
Ressources propres externes de l’année (a) 854,67 854,67
10222 FCTVA 854,67 854,67
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Die Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 20 000,00 20 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27e Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 000,00 3 000,00
281352 | Bâtiments privés 100,00 100,00
28145 Construct® sol autrui - Installat° géné. 1 000,00 1 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 8 000,00 8 000,00
281828 | Autres matériels de transport 5 000,00 5 000,00
281838 | Autre matériel informatique 600,00 600,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 300,00 300,00
28188 Autres immo. corporelles 2 000,00 2 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
85... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comples.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement au d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 111Page 112CCAS DE LUCE - BUDGET PRINCIPAL CCAS (36400) - BP - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A, le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ... de la métropole de ... du Conseil syndical de.
8) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 11328 DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
TRESORERIE DE CHARTRES METROPOLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026 CCAS
Nombre de membres en exercice : AB
Nombre de membres présents : AC rene one
Nombre de suffrages exprimés : ....../£..........
VOTES :
— Pour... Dre
_ Contre... (À(OR
— Abstentions... A D
Date de convocation: ...."2{}..cAu Long.
Présenté par le Président, Florent GAUTHIER A Lucé, le Le avul WG. n
Délibéré par le Conseil d'Administration réuni en session ordinaire à Lucé, le L£avut tee '
Les membres du Conseil d'Administration :
Florent GAUTHIER’ Badiha BOUNOUADAR Doris SÉJOURNÉ
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Fränçoise HANOT Farid KASMT Albert TRÉPY j
Josiane POTTIER Philippe DE Hi Julien ROULEAU
#
Michelle BELLANGER Michelle CRESPEAU Vincent VERR dl ] ss 4 4e eet Le Ÿ taptuk _ ME Got T Chantal ROCHERIHEUX
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Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le ......../.....
et de la publication le...’ +2. MALUS
À LUCE, lens crc mnmeemuns |
Le Président, {ut CAUTILLSDépartement
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
24 avril 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 10
VOTANTS 12
Objet : Exercice 2026
- fongibilité des crédits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°CCAS.2026.00015
Le mardi 28 avril 2026 à 14 heures 30
Le conseil d'administration légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Françoise HANOT, M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER,
M. Julien ROULEAU, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Chantal ROCHERIEUX donne pouvoir à Mme Josiane POTTIER,
M. Vincent VERRIER donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Étaient absents :
M. Philippe DEREZ.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00015
1/2EXERCICE 2026 - FONGIBILITE DES CREDITS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n° 2022.00018 de la séance du conseil d'administration du 6 septembre
2022 portant adoption de la nomenclature M57 au 1*' janvier 2023,
Considérant que l'instruction susmentionnée permet à l'assemblée délibérante de déléguer au
Président la capacité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ; dans ce cas, le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Considérant que ces dispositions permettent d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition, sans modifier le montant global de la section,
Considérant qu'un tableau représentant précisément ces mouvements sera présenté au conseil d'administration dans les conditions fixées ci-dessous,
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Président, à compter du 1° janvier 2026 et après le vote du budget primitif de l'exercice 2026, à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
- PRÉCISE que, dans le cadre de l'application des dispositions susmentionnées, l'ordonnateur se devra d'informer son assemblée délibérante, lors de sa plus proche séance, des mouvements de crédits réalisés dans la limite fixée par le conseil d'administration. Ces virements de crédits sont soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État dans le département, ainsi qu'au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.
Lucé, le
Florent G
Président
ACTE EXECUTOIRE Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut . h faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification : - Transmis en Préfecture le - d'un recours gracieux devant le Président - Publié sur www.lucé.fr le : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/vww.telerecours.fr)."
Conseil d'Administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00015
2/2Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
24 avril 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 10
VOTANTS 12
Objet : Don de
matériels d'un
particulier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°CCAS.2026.00016
Le mardi 28 avril 2026 à 14 heures 30
Le conseil d'administration légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Françoise HANOT, M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER, M. Julien ROULEAU, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Chantal ROCHERIEUX donne pouvoir à Mme Josiane POTTIER,
M. Vincent VERRIER donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Était absent :
M. Philippe DEREZ.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00016
1/72DON DE MATERIELS D'UN PARTICULIER
Vu l’article L315-12 alinéa 12 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la lettre formulée par la tutrice de Madame GIRBAU portant proposition de réaliser un don
de plusieurs matériels/équipements auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Considérant le don susmentionné comprenant un téléviseur, un fauteuil relax électrique et un four micro-ondes,
Considérant que le conseil d'administration est compétent pour accepter ou refuser ce don,
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
ACTE EXECUTOIRE Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut . h faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification : - Transmis en Préfecture le - d'un recours gracieux devant le Président.
- Publié sur www.lucé.fr le
-N ié le
ACCEPTE le don de Madame GIRBAU, légalement formulé par sa tutrice, pour les matériels/équipements suivants :
o Un téléviseur d'une valeur estimée à 100 euros.
o Un fauteuil relax électrique d'une valeur estimée à 150 euros.
o Un four micro-ondes d'une valeur estimée à 50 euros.
INTÉGRE les biens susmentionnés au patrimoine du Centre Communal d'Action Sociale.
PRÉCISE que ce don de Madame GIRBAU, légalement formulé par sa tutrice, n'est grevé ni de condition ni de charge pour le Centre Communal d'Action Sociale.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
ei
Lucé, le 171]
Florent G
Président
Conseil d'Administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00016
2/2
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/vww telerecours.fr)."Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
24 avril 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 10
VOTANTS 12
Objet : Conciergerie -
fixation de tarifs pour
le transport dans le
cadre des activités
seniors en dehors de
Lucé et modelage
"Bien-être"
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°CCAS.2026.00017
Le mardi 28 avril 2026 à 14 heures 30
Le conseil d'administration légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Françoise HANOT, M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER, M. Julien ROULEAU, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Chantal ROCHERIEUX donne pouvoir à Mme Josiane POTTIER, M. Vincent VERRIER donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Était absent :
M. Philippe DEREZ.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00017
1/2CONCIERGERIE - FIXATION DE TARIFS POUR LE TRANSPORT DANS LE CADRE DES ACTIVITES
SENIORS EN DEHORS DE LUCE ET MODELAGE "BIEN-ETRE"
Vu les articles L 123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n° CCAS 2022.00015 de la séance du conseil d'administration du 6
septembre 2022 portant création d’une conciergerie destinée à assurer un service de proximité
visant à satisfaire les besoins et les attentes des séniors lucéens,
Vu la délibération n° CCAS 2024.00030 de la séance du conseil d'administration du 24 octobre
2024 adoptant les nouveaux tarifs des activités organisées par la conciergerie,
Considérant que le Pôle Seniors souhaite adapter son offre de services afin de répondre aux
attentes des usagers,
Considérant que certaines des nouvelles activités proposées par la Conciergerie sont
payantes et qu'il est nécessaire de créer de nouveaux tarifs pour chaque prestation et par
personne,
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- __ ABROGE au 30 avril 2026 la délibération n° CCAS n°2024.00030.
- FIXE, à compter du 1° mai 2026, les tarifs suivants :
o Modelage pieds ou des mains « Bien-être Séniors » : 5 euros.
o Modelage du dos : 10 euros.
o Repas d'été (issu de la production du maraichage communal) : 5 euros.
o Forfait transport assuré par le CCAS :
o Pour une activité ou animation réalisée en dehors du territoire communal : 10
euros pour une destination à une distance de 100 à 200 km de Lucé ; 20 euros
pour une destination à une distance supérieure à 200 km de Lucé. Il est précisé
que les tarifs afférents au transport pourront faire l'objet de révision en fonction
de l'inflation et ou des prix de carburants.
- DIT que l'ensemble-déS'tarifs du Pôle Seniors applicables au 1° mai 2026 sont joints en annexe-A ii
ACTE EXECUTOIRE 7 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractèré K@e®” et acte, qui peut , ï Préfecture | faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter dk ation : = Transmis en Préfecture le - d'un recours gracieux devant le Président. - Publié sur www.lucé.fr le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http /vww telerecours.fr)."
Conseil d'Administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00017
2/2Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé CCAS
DATE
CONVOCATION
24 avril 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 10
VOTANTS 12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°CCAS.2026.00018
Le mardi 28 avril 2026 à 14 heures 30
Le conseil d'administration légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Françoise HANOT, M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER, M. Julien ROULEAU, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Objet : Ateliers
écriture seniors -
partenariat avec la
Mutualité Française
Mme Chantal ROCHERIEUX donne pouvoir à Mme Josiane POTTIER,
M. Vincent VERRIER donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER
Était absent :
M. Philippe DEREZ
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00018
1/2ATELIERS ECRITURE SENIORS - PARTENARIAT AVEC LA MUTUALITE FRANÇAISE
Vu les articles du L 123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n° 2022.00015 de la séance du conseil d'administration du CCAS du 6
septembre 2022 portant création d'une conciergerie destinée à assurer un service de proximité visant à satisfaire les besoins et les attentes des séniors lucéens,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ; que cet établissement a pour rôle notamment d'accompagner les personnes âgées,
Considérant que le CCAS met en œuvre une action sociale générale et des actions spécifiques et qu'il peut intervenir au moyen de prestations en nature,
Considérant que dans le cadre de la lutte contre l'isolement, du renforcement des liens sociaux et du bien vieillir, la Mutualité Française Centre-Val de Loire (MFCVL) développe tous les ans et dans chaque département le projet « Ensemble racontons notre histoire » pour les seniors de la région,
Considérant que le CCAS de Lucé souhaite s'engager dans un partenariat avec MFCVL pour organiser à la Conciergerie un atelier « Ensemble racontons notre histoire » en faveur des seniors,
Considérant que pour ce faire, une lettre d'engagement doit être signée par Monsieur le Président ; que MFCVL s'engage à prendre à sa charge tous les frais afférents au déroulement de cette action ainsi qu'à mettre à disposition un chargé de mission ; qu’en contrepartie, le CCAS mettra à disposition des locaux adaptés pour les séances envisagées, qui se dérouleront en présence des animatrices de la conciergerie,
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- APPROUVE la lettre d'engagement jointe en annexe A.
-__ AUTORISE Monsieur Le Président à signer ladite lettre d'engagement.
Lucé, le
Florent GA
Président
Ce SOCIALE &
CS
ACTE EXECUTOIRE Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut . h faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
- Transmis en Préfecture le Î - d'un recours gracieux devant le Président. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www .telerecours.fr)."
Conseil d'Administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00018
2/2OMUTUALITÉ FRANÇAISE
CENTRE « VAL DE LOIRE
Lettre d'engagement entre la Mutualité Française
Centre-Val de Loire et
ENTRE,
Le partenaire, 2 nn, NOM dé l'OFQANISME À rrssercmriverereusanrennecrminnnanenuis Se
Adresse postale : ...................................................................... ;
Représenté par (nom, fonction) : ......................................................
ET,
La Mutualité Française Centre-Val de Loire (MFCVL),
Située 5-7-9 Quai de la Saussaye, 41000 BLOIS,
Représentée par Rose-Marie MINAYO, Présidente de la Mutualité Française Centre-Val de
Loire, ci-après désignée « la MFCVL ».
Cette lettre d'engagement lie les partenaires pour le projet « Seniors, ensemble racontons
notre histoire » jusqu'à la fin de ce dernier.
Partenariat sur l’action « Ensemble racontons notre histoire » :
Contexte :
Dans le cadre de la lutte contre l'isolement, du renforcement des liens sociaux et du
bien vieillir la Mutualité Française Centre-Val de Loire (MFCVL) développe dans chaque
département le projet « Histoire de séniors » pour les seniors de la région.
Le projet se déroule de la façon suivante :
10 séances de 2h, une par semaine. La première séance ayant pour objectifs
d'apprendre à se connaître et de définir le thème de l'ouvrage (thème choisi par les
participants). L'intervenant s'inspire des échanges avec les participants (histoires,
expériences, anecdotes.) pour rédiger une histoire. Après chaque séance, il remet en forme
les idées proposées et les transforme en texte. À chaque début de séance, il propose ce qu'il
a écrit aux participants.
1 séance de vernissage. La finalité étant la sortie de l'ouvrage à l'occasion d'un
vernissage. Il permet la valorisation des travaux du groupe, en conviant le grand public, les
amis, la famille, la presse, les élus, les financeurs (...) avec une séance de dédicace. Dans
l'idéal ce vernissage se termine par un pot de convivialité. L'association ou les participants se
chargent de l'organiser. Le vernissage peut se faire avec des scénettes, des lectures de
passages, de la musique en lien avec l'ouvrage... tout dépend de l'association et des
compétences des participants.
so MUTUALITÉ FRANÇAISE | 5,7,9 quai de la Saussaye * 41000 Blois | Régie par le Code de la mutualité 3001 CENTRE-VAL DE LOIRE Tél:02 54 70 59 93 Siren N°333 645 034 + Reconnue d'utilité publique
=® OMuruauiré FRANÇAISE
CENTRE + VAL DE LOIRE
Communication :
e La MFCVL s'engage à :
o Créer les supports de communication (flyers et affiches).
o Réaliser un communiqué de presse pour informer la presse locale et relayer cet évènement auprès des mutuelles adhérentes.
e Le partenaire s’engageà :
o Utiliser ses moyens de communication internes pour informer ses usagers de la mise
en place de l'action (panneau lumineux, disposition des flyers et affiches.)
o Promouvoir et transmettre les supports de communication auprès de ses usagers et
partenaires pour les informer de la mise en place de l’action.
o Citer la MFCVL comme porteur du projet pour tous les relais de communication.
Logistique :
e La MFCVL s'engage à :
o Organiser la mise en place du projet.
o S'assurer de la compétence des intervenants.
o Dans le cadre de la démarche qualité de la Mutualité Française Centre-Val de Loire, 5 participants minimum doivent être pré-inscrits sur chacun des cycles d'ateliers pour les maintenir. En cas d'inscriptions insuffisantes, le cycle d'atelier concerné est reporté ou annulé.
e Le partenaire s’engage à :
o Prévoir la mise à disposition des salles nécessaires à l'organisation du projet relatif à la présente convention.
o Informer la MFCVL sur tous les points importants logistiques relatifs à l'utilisation de la salle (accessibilité, chauffage, électricité).
Financement :
e La MFCVL s'engage à :
o Financer l’action dans la limite des budgets annuels (soutien financier de la Carsat et de la Conférences des financeurs).
o Mettre à disposition un chargé de mission prévention et promotion de la santé pour
l'organisation et le suivi du programme.
e Le partenaire s’engage à :
o Garantir la gratuité et l'accessibilité de salles adaptées.
MUTUALITÉ FRANÇAISE 5,7,9 quai de la Saussaye * 41000 Blois Régie par le Code de la mutualité CENTRE-VAL DE LOIRE Tél:02 54 70 59 93 Siren N°333 645 034 + Reconnue d'utilité publique
exDépartement
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
24 avril 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 10
VOTANTS 12
Objet : COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL (CST)
ET Formation
Spécialisée en
matière de Santé,
Sécurité et de
Conditions de Travail
(F3SCT) communs
VILLE et CCAS -
Composition - Fixation
du nombre de
représentants -
Décision du recueil de
l'avis des
représentants de
l'administration
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°CCAS.2026.00019
Le mardi 28 avril 2026 à 14 heures 30
Le conseil d'administration légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, Mme Doris SÉJOURNÉ,
Mme Françoise HANOT, M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER,
M. Julien ROULEAU, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Chantal ROCHERIEUX donne pouvoir à Mme Josiane POTTIER,
M. Vincent VERRIER donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Était absent :
M. Philippe DEREZ.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00019
1/3COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT) COMMUNS VILLE ET CCAS - COMPOSITION - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS - DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 2025.00140 de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2025 portant création d'un comité social territorial commun à la ville et au CCAS,
Vu la délibération n°CCAS.2025.00017 de la séance du conseil d'administration du CCAS du 16 décembre 2025 portant création d'un comité social territorial commun à la ville et au CCAS,
Vu la délibération n° 2026.00036 de la séance du conseil municipal du 16 avril 2026 portant composition et fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial (CST) et à la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail (F3SCT) commun à la commune et au CCAS,
Considérant que l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents,
Considérant que l'article 32-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’une formation spécialisée au sein du Comité Social Territorial (CST) doit être créée dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 200 agents,
Considérant que la ville et le CCAS de Lucé ont décidé, par délibérations concordantes susvisées, de créer un comité social territorial commun, rattaché à la ville de Lucé et que l'effectif des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contrats de droit privé, au 1er janvier 2026 du CST commun est fixé à 336 agents comprenant 68 % de femmes (228) et 32 % d'hommes (108),
Considérant que la composition du CST doit intervenir au plus tard 6 mois avant la date des élections professionnelles, après consultation des organisations syndicales représentatives,
Considérant que le CST, qui est présidé par un élu désigné par l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant, est composé de représentants du personnel (collège personnel), et de représentants de la collectivité (collège employeur) et que le collège des représentants de la collectivité ne peut être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel,
Considérant que, s'agissant de la formation spécialisée, elle est présidée par un élu désigné par l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant; Le nombre de représentants du personnel titulaires est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le CST. Le collège de représentants de la collectivité titulaires ne peut être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'arrêter au plus tard 6 mois avant la date du scrutin, la composition du futur Comité social territorial, tel qu'il résultera des élections professionnelles qui se dérouleront en décembre 2026, après consultation pour avis des organisations syndicales représentatives, ainsi que la composition de la future formation spécialisée.
Considérant qu'au regard de cet effectif, la composition du futur CST peut être comprise entre 4 et 6 représentants titulaires,
Considérant que la consultation des organisations syndicales représentatives est intervenue le 7 avril 2026, soit plus de 6 mois avant la date du scrutin, sur la composition du futur CST commun qui sera établi après les élections professionnelles de décembre 2026.
Considérant que les organisations syndicales représentatives ont émis, à l'unanimité, les avis suivants :
Conseil d'Administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00019
213e Pour le CST commun VILLE CCAS
- D'arrêter à 5 le nombre de représentants du personnel titulaires,
- D'arrêter à 5 le nombre de représentants du collège « employeur » titulaires,
3 De donner au collège « employeur » un droit d'émettre un avis sur toutes les
questions qui lui seront soumises
e Pour la F3SCT commune VILLE CCAS
5 D'arrêter à 5 Le nombre de représentants du personnel titulaires (nombre égal de
façon obligatoire à celui retenu pour le CST)
- D'arrêter à 1 le nombre de suppléant pour chaque représentant du personnel
titulaire siégeant en formation spécialisée
- D'arrêter à 5 le nombre de représentants du collège « employeur » titulaires (et en
nombre égal le nombre de représentants suppléants)
- De donner au collège « employeur » un droit d'émettre un avis sur toutes les
questions qui lui seront soumises
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
. FIXE la composition du CST commun VILLE-CCAS, comme suit :
: Le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé à 5 (et en nombre égal
le nombre de représentants suppléants)
- Le nombre de représentants de la ville et du CCAS (collège employeur) est fixé à 5
titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants)
- Les représentants de la ville et du CCAS (collège employeur) disposeront du droit
d'émettre un avis sur toutes les questions qui leur seront soumises
. FIXE la composition de la F3SCT commune VILLE-CCAS, comme suit :
- Le nombre de représentants du personnel titulaires est égal au nombre de
représentants du personnel titulaires dans le CST, soit 5.
Le nombre de représentants du personnel suppléants est fixé à 5.
- Le nombre de représentants de la ville et du CCAS (collège employeur) titulaires
est égal à celui des représentants du personnel titulaires, soit 5 (et en nombre égal
le nombre de représentants suppléants).
5 Les représentants de la ville et du CCAS (collège employeur) disposeront du droit
d'émettre un avis sur toutes les questions qui leur seront soumises.
Lucé, le
Florent GAU
Président
ACTE EXECUTOIRE . n . | : =Tréheiis ét Préféctüré le : Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
Û faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
- Publié sur www.lucé.fr le - d'un recours gracieux devant le Président.
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www.telerecours.fr)."
Conseil d'administration du 28 avril 2026
Délibération n°CCAS.2026.00019
3/3