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Déliberation - Conseil dadministration du CCAS du 21 octobre 2025
Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Lucé.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil dadministration du CCAS du 21 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
17 octobre 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 9
VOTANTS 10
Obijet : Don d'un
particulier de matériel
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025
Délibération n°CCAS.2025.00011
Le mardi 21 octobre 2025 à 10 heures 00
Le conseil d'administration légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Jacqueline ROBBE,
M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU, Mme Chantal ROCHERIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absente représentée :
Mme Anne-Marie BORDERON donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Étaient absentes :
Mme Soumaya DARDABA, Mme Taous OUIDDIR, Mme Ikhlasse AKHOUAD.
Secrétaire de séance :
Mme Jacqueline ROBBE.
Conseil d'administration du 21 octobre 2025
Délibération n°CCAS.2025.00011
1/2DON D'UN PARTICULIER DE MATERIEL
Vu l'article L315-12 alinéa 12 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la lettre de Madame Isabelle NIBODEAU portant proposition de réaliser un don auprès du
Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant que Madame Isabelle NIBODEAU souhaite faire don d’un déambulateur, de trois
marchepieds, ainsi que de trois cannes,
Considérant que le matériel susmentionné a fait l'objet d'une estimation pour permettre une
intégration au patrimoine du CCAS,
Considérant que le conseil d'administration doit se prononcer sur cette proposition,
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ACCEPTE le don de Madame Isabelle NIBODEAU pour les matériels correspondants
aux valeurs suivantes :
o Un déambulateur d'un montant de 50 euros.
o Trois marchepieds d'une valeur totale de 75 euros.
o Trois cannes d'une valeur totale de 30 euros.
- PRÉCISE que le don de Madame Isabelle NIBODEAU n'est grevé ni de condition ni de charge pour le Centre Communal d'Action Sociale.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette
délibération.
tee Lucé, le 28 OCT. 2025 ñ
19 001. 202 Florent GAUTHIER et KIUEF Président
EL TBUREAU COUT = Ü
< 07 ARRIVÉ
ACTE EXECUTOIRE Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
. h faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
- Transmis en Préfecture le? OCT. 2075 - d'un recours gracieux devant le Président. - Publié sur www.lucé.fr du 4 4 | 4o{r - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi au 2/0 re par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:///www.telerecours.fr)."
- Notifié le
cs
Conseil d'Administration du 21 octobre 2025
Délibération n°CCAS.2025.00011
2/2Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
17 octobre 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 9
VOTANTS 10
Objet : Révision des
barèmes relatifs aux
aides financières
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025
Délibération n°CCAS.2025.00012
Le mardi 21 octobre 2025 à 10 heures 00
Le conseil d'administration légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Jacqueline ROBBE,
M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU, Mme Chantal ROCHERIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absente représentée :
Mme Anne-Marie BORDERON donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Étaient absentes :
Mme Soumaya DARDABA, Mme Taous OUIDDIR, Mme lkhlasse AKHOUAD.
Secrétaire de séance :
Mme Jacqueline ROBBE.
Conseil d'administration du 21 octobre 2025
Délibération n°CCAS.2025.00012
1/3REVISION DES BAREMES RELATIFS AUX AIDES FINANCIERES
Vu la délibération n° 2024.00019 de la séance du conseil d'administration du 27 juin 2024
portant modification des barèmes des aides financières,
Considérant que le CCAS accompagne les familles de Lucé les plus démunies par le biais
d'aides financières notamment tournées vers les enfants,
Considérant qu'afin d'assurer à ces familles l'accès aux accueils qui favorisent le bien-être et
le bon suivi de l'enfant dans son parcours scolaire, ces aides ont également pour objectif de
permettre aux enfants des familles les plus en difficulté de participer aux séjours pédagogiques
sans que le coût soit un frein à ce type d'apprentissage.
Considérant que le principe d'une participation minimale de la famille a pour but de maintenir
les parents comme les premiers responsables de leur enfant,
Considérant qu'il est proposé de porter révision des aides soumises à des barèmes, dont les
montants ont été fixés par délibération susmentionnée, par l'application d'une base
d'augmentation de 2 % selon l'évolution du SMIC,
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- __ ABROGE la délibération n° 2024.00019 du 27 juin 2024 au 31 octobre 2025.
- DIT qu'à compter du 1° novembre 2025, l'ensemble des barèmes indiqués ci-dessous,
ainsi que leurs modalités de calcul seront applicables.
Les Aides soumises aux barèmes
1- Cantine — Accueil périscolaire - Accueil de loisirs sans hébergement du
mercredi et des vacances ALSH
Procédure :
Prise en compte des ressources du foyer des 3 derniers mois afin d'obtenir la moyenne
mensuelle. On retire à ce montant le loyer hors charges, puis on le divise par le nombre de
personnes au foyer. (Sauf pour les personnes seules : 1.5)
On obtient ainsi un quotient familial qui selon son montant détermine un pourcentage de
réduction qui sera transmis directement au service facturation de la restauration scolaire de la
ville.
Quotient familial % de réduction
de 0 € à 239.98 € 80% de réduction
de 239.99 € à 288.41 € 60% de réduction
de 288.42 € à 335.03 € 40% de réduction
de 335.04 € à 506.72 € 20% de réduction
Conseil d'Administration du 21 octobre 2025
Délibération n°CCAS.2025.00012
2132 Classes découvertes — séjours linguistiques (Séjours pédagogiques et socio-
éducatif)
Procédure :
Prise en compte des ressources du foyer des 3 derniers mois afin d'obtenir la moyenne
mensuelle. On retire à ce montant le loyer hors charges, puis on le divise par le nombre de
personnes au foyer. (Sauf pour les personnes seules : 1.5)
On obtient ainsi un quotient familial. Quelle que soit la situation, il restera à la charge de
chaque famille une participation financière minimale déterminée par le quotient familial. Le
CCAS participera à hauteur d'un montant maximal calculé selon le même quotient familial.
de 0 € à 239.98 € 4.25 € 310.34 €
de 239.99 € à 288.41 € 6.25 € 290.74 €
de 288.42 € à 335.03 € 8.98 € 271.65 €
de 335.04 € à 506.72 € 11.93 € 252.66 €
À noter : La participation totale des familles sera arrondie à l'euro supérieur, car le montant maximum de la participation du CCAS ne peut pas être dépassé
3 Colonies et Séjours de type municipal ou associatif (hors activités sportives et
culturelles)
Procédure :
Prise en compte des ressources du foyer des 3 derniers mois afin d'obtenir la moyenne
mensuelle. On retire à ce montant le loyer hors charges, puis on le divise par le nombre de
personnes au foyer. (Sauf pour les personnes seules : 1.5)
On obtient ainsi un quotient familial. Quelle que soit la situation, il restera à la charge de
chaque famille une participation financière minimale déterminée par le quotient familial. Le
CCAS participera à hauteur d'un montant maximal calculé selon le même quotient familial.
de 0 € à 239.98 € 6.64 € 310.34 €
de 239.99 € à 288.41 € 8.16 € 290.74 €
de 288.42 € à 335.03 € 9.71 € 271.65 €
de 335.04 € à 506.72 € 11.61 € 252.66 €
À noter: La participation totale des familles sera arrondie à l'euro supérieur, car le montant maximum de la participation du CCAS ne peut être dépassé:
2 8 OCT. 2075
Florent GAUTHIER
Président
Lucé, le
ACTE EXECUTOIRE EU
- Transmis en Préfecture le 2 g QCT 20% Ê hi J
- Publié Sur wii ItGB fr du <4/4 [22 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractèré exécutoire de cet acte, qui peut au 9/12 | tj faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification : Fur - d'un recours gracieux devant le Président. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/www.telerecours.fr)."
Conseil d'administration du 21 octobre 2025
Délibération n°CCAS.2025.00012
313Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
17 octobre 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 9
VOTANTS 10
Objet : Conciergerie -
demande de
subventionnement
auprès de la CFPPA
d'Eure-et-Loir
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025
Délibération n°CCAS.2025.00013
Le mardi 21 octobre 2025 à 10 heures 00
Le conseil d'administration légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Jacqueline ROBBE,
M. Farid KASMI, M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER, Mme Michelle BELLANGER, Mme Michelle CRESPEAU, Mme Chantal ROCHERIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absente représentée :
Mme Anne-Marie BORDERON donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Étaient absentes :
Mme Soumaya DARDABA, Mme Taous OUIDDIR, Mme Ikhlasse AKHOUAD.
Secrétaire de séance :
Mme Jacqueline ROBBE.
Conseil d'administration du 21 octobre 2025
Délibération n°CCAS.2025.00013
1/2CONCIERGERIE - DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT AUPRES DE LA CFPPA D'EURE-ET-LOIR
Vu les articles L 123-5, L315-12 et R 123-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant que le CCAS anime une action générale de prévention et de développement
social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ; que l'établissement a pour
rôle d'accompagner les personnes âgées notamment par la mise en œuvre d'un service de
proximité visant à satisfaire les besoins et les attentes des séniors lucéens,
Considérant que la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie
(CFPPA) finance à travers des appels à projets annuels des actions visant à préserver
l'autonomie des séniors euréliens,
Considérant que la Conciergerie propose de mener une action en 2025 visant à proposer à
une dizaine de séniors lucéens, une fois par mois, une sortie accompagnée pour visiter les
principaux sites patrimoniaux en Eure-et-Loir,
Considérant que l'objectif de cette action est de préserver le lien social des séniors, de leur
permettre de sortir de leur environnement quotidien ainsi que de participer au maintien de leurs
capacités physiques et cognitives,
Considérant que cette action correspond aux objectifs de l'appel à projets de la CFPPA d'Eure-
et-Loir,
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
-__ SOLLICITE auprès de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte
d'Autonomie d'Eure-et-Loir une subvention de 3 000 euros.
- __ AUTORISE Monsieur Le Président à déposer cette demande de subvention et à signer
tout document s'y rapportant.
Lucé, le 28 OCT. 20%
Florent GAUTHIER
Président
ACTE EXECUTOIRE Le Président certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut : : ? 9 QCT 205 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification : - Transmis en Préfecture le ‘ $ - d'un recours gracieux devant le Président. - Publié sur www.lucé.fr du 23 lol Z F - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi au 344 1Y: par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)."
- Not
Conseil d'Administration du 21 octobre 2025
Délibération n°CCAS.2025.00013
2/2