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Arrêté - CCAS 2022.0002 Delegation de signature Mme DELESTR
Déliberation - Conseil dadministration du CCAS du 17 fevrier 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Lucé.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil dadministration du CCAS du 17 fevrier 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Travail et emploi,
Département
D'EURE-ET-LOIR
CCAS
DATE
CONVOCATION
13 février 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 7
VOTANTS 9
Objet : Exercice 2026
- Débat d'Orientation
Budgétaire (DOB)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
Délibération n°CCAS.2026.00001
Le mardi 17 février 2026 à 10 heures 00
Le conseil d'administration légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Michelle CRESPEAU,
M. Florent GAUTHIER, M. Jean-Michel SOCIER,
M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER,
Mme Chantal ROCHERIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absentes représentées :
Mme Anne-Marie BORDERON donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Michelle BELLANGER donne pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER.
Était absent excusé :
M. Farid KASMI.
Étaient absentes :
Mme Soumaya DARDABA, Mme Taous OUIDDIR, Mme Ikhlasse AKHOUAD.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 17 février 2026
Délibération n°CCAS.2026.00001
1/2EXERCICE 2026 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
Vu l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'organisation d'un Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.) pour les communes de plus de 3 500 habitants ou les établissements
publics assimilés,
Considérant que le D.O.B. doit être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante dans les 10 semaines précédant l'examen du budget primitif de l'établissement public,
Considérant que le D.O.B. expose, dans un rapport, les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette,
Considérant que dans les communes de plus de 10 000 habitants, ou dans les établissements assimilés, ledit rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs; que dans ce même rapport, il est précisé notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations et du temps de travail,
Considérant que le D.O.B. n'a pas, en lui-même, de caractère décisionnel, mais qu'il doit permettre au conseil d'administration de débattre des orientations proposées par son président,
Considérant que sur la base du rapport joint à la convocation de la présente séance du conseil
d'administration, le débat est ouvert,
Considérant que le conseil d'administration prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l'objet
d'un vote,
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- PREND ACTE la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) de l'exercice 2026 et
de la transmission d’un rapport d'orientation budgétaire joint en annexe A.
LE RAPPORT SERA MIS À DISPOSITION DU PUBLIC, A L'HOTEL DE VILLE AU 5 RUE JULES FERRY, AUX HORAIRES
D'OUVERTURE AU PUBLIC. UNE PUBLICATION DU RAPPORT EST EGALEMENT DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET
DE LA COMMUNE, À SAVOIR : WWW. LUCE.FR
Lucé, le
| L_25 728 LE <. ARRIVÉE
ACTE EXECUTOIRE Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut | } FEV 9090 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
- Transmis en Préfecture le 7: FEV, 2026 - d'un recours gracieux devant le Président. - Publié sur www.lucé.fr à compter du : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi
V. 2026
Conseil d'Administration du 17 février 2026
Délibération n°CCAS.2026.00001
2/2
par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)."ANNÈE Pr
Lucé
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LUCE
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Depuis la loi NOTRe de 2015, l’article L.2312-1 du CGCT est modifié et précise que les
établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus sont tenus
d'effectuer un débat d'orientation budgétaire devant s'appuyer sur un rapport dans les dix
semaines précédant le vote du budget. C'est donc le cas du CCAS de Lucé.
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) doit être présenté au conseil d'administration avant
l'examen du budget.
Étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire, ce rapport participe à l'information
des élus et facilite les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière
du CCAS préalablement au vote du budget primitif.
I! doit porter sur les orientations budgétaires de l'exercice envisagées ainsi que sur la structure
et la gestion de la dette. Cette dernière partie ne présente pas d'intérêt pour le CCAS de Lucé
puisqu'il n'existe aucun emprunt en cours et que le recours à l'emprunt n'est pas envisagé en
2026.
En outre, pour les CCAS des communes de plus de 10 000 habitants, le ROB doit présenter
également la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et
exécution des dépenses de personnel, des rémunérations et du temps de travail).
Page 1 sur 16PARTIE 1 :
PRESENTATION DU CCAS DE LUCE
L'article L.123-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) prévoit la création d'un
CCAS dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants sous la forme d'un établissement
public administratif communal.
L'article L.123-5 du CASF dispose que le CCAS « anime une action générale de prévention et
de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et
privées ».
Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables et/ou non remboursables. Il
participe à l'instruction des demandes d'aides sociales dans les conditions fixées par voie
réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité.
L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation indépendamment de
l'appréciation du bien-fondé de la demande ».
I. L'ORGANISATION DU CCAS DE LUCE
Le CCAS de Lucé a été créé par délibération du 26 mars 1987. Depuis le 1% janvier 2024,
il est réparti en deux pôles d'activité :
— Le Pôle Social qui regroupe notamment les missions d’aide et de suivi aux usagers du
service, ainsi que des actions en faveur des enfants et des familles en difficulté, et la
lutte contre l'exclusion.
Ce pôle a été marqué par la création d'une épicerie sociale par délibération du 14 janvier
2014 ayant pour objectif de lutter contre la précarité, sans assistanat et dans le respect de la
dignité des personnes. Elle propose une réciprocité dans l'échange grâce à une participation
financière.
Depuis avril 2024 le Pôle Social propose, sur décision de la Commission permanente des
accompagnements sociaux individuels aux bénéficiaires de l’épicerie sociale pour les aider
à lever leurs freins socio-professionnels. Par ailleurs, des ateliers collectifs ont pu également
être testés avec certains usagers. L'objectif recherché est double. D'une part, il s’agit
d'accompagner l'aide du CCAS d'un engagement du bénéficiaire à s'investir dans des
démarches qui sont de nature à améliorer sa situation. D'autre part, la volonté affichée est
de mieux positionner le CCAS dans la mission d'accompagnement à l'autonomie des
personnes en difficulté et de lutte contre les exclusions.
En 2025 ces nouveaux dispositifs ont été pérennisés et donnent des résultats significatifs. En
effet, ces accompagnements ont permis d'améliorer la situation budgétaire de plusieurs
lucéens et / ou de les amener à reprendre une activité professionnelle.
L'objectif en 2026 sera de proposer au Conseil d'Administration une refonte globale du
règlement intérieur des aides facultatives qui sont, pour la plupart, uniquement fondées sur
des logiques de distribution sans travail sur l'accompagnement des usagers. Le nouveau
Page 2 sur 16règlement pourra notamment s'attacher à rénover les circuits d'instruction, à proposer des
actions de suivi des situations individuelles et d'engagements des usagers en contrepartie des
aides accordées.
— Le Pôle Séniors dont l’activité essentielle est l'aide aux seniors dans leur vie de tous
les jours afin de favoriser le maintien à domicile à travers la mise en place de divers
services : restauration, animations, mobilité.
La création de la Conciergerie solidaire en 2022 s’est faite en concertation avec les seniors
lucéens et leurs attentes. Elle poursuit sa phase de développement afin d'atteindre ses
objectifs.
Ce pôle a mis en place un nouveau service public de portage de repas à domicile, créé par
délibération du 19 décembre 2023, ouvert aux seniors résidents sur la Commune de Lucé à
partir de 70 ans, et, avec dérogation, à partir de 65 ans pour les personnes porteuses d'un
handicap. Les couples peuvent en bénéficier dès lors qu'une des deux personnes a l'âge
requis.
Deux nouveaux services ont ainsi été déployés en 2024. Mi-avril, le service portage de repas
à domicile a démarré avec 11 Séniors inscrits pour atteindre en fin d'année une trentaine
d'usagers. Puis, au mois de juillet 2024, le service mobilité Séniors a démarré son activité.
20 cartes « mobilité » ont été vendues en 2024, et déjà 24 cartes au premier trimestre 2025.
Ce service commence à être bien identifié par les Séniors lucéens qui y font appel environ 4
à 5 fois par semaine en moyenne. Ces deux services sont facturés aux usagers.
Par ailleurs, la Conciergerie a également significativement développé son offre d'animations
au cours de l'année écoulée. Un programme est élaboré de façon bimestrielle, et les Séniors
bénéficient désormais d'activités proposées tous les jours de la semaine. Celles-ci couvrent
plusieurs champs : jeux de société ; sport/gymnastique ; ateliers mémoire ; marche ; sorties
culturelles ; activités manuelles ; ateliers informatiques ; ateliers cuisine, etc. Ces activités
sont majoritairement assurées par le personnel de la Conciergerie mais également par des
partenaires extérieurs qui peuvent être financés par la Conférence des financeurs. Plusieurs
partenariats ont permis aussi de proposer des actions nouvelles : Conservatoire municipal ;
Médiathèque ; Centre de loisirs de l’école Jean Macé ; l'Ecole régionale du travail social,
etc. Ces activités sont gratuites ou payantes si elles mobilisent des ressources particulières
(achats de matériels et/ou rémunération d'intervenants extérieurs).
Enfin, un groupe de Séniors volontaires est invité tous les 3 mois à la Conciergerie pour une
réunion de travail afin de recueillir leurs attentes en termes de services et d'animations. Ce
moment d'échange permet également d’avoir un retour sur la qualité de l'offre de services
de la Conciergerie.
L'année 2025 a vu la Conciergerie confirmer son positionnement dans la vie de la commune.
En effet les chiffres d'activité ont presque doublé par rapport à 2024 pour ce qui concerne le
nombre de participants aux ateliers et le nombre de repas portés à domicile. Par ailleurs la
Conciergerie a su proposer de nouvelles activités qui répondent aux attentes des nouvelles
générations de retraités : ateliers sur le numérique ; ateliers danse...
L'objectif pour 2026 sera de maintenir la Conciergerie dans cette dynamique et de proposer
au Conseil d'Administration un nouveau service d'aide à domicile pour des « petits services ».
Les services administratifs (Ressources Humaines, Finances et Administration générale),
informatiques et techniques sont mutualisés avec la Ville de Lucé depuis le 1erjanvier 2019.
Page 3 sur 16Il. LES MISSIONS DU CCAS DE LUCE
Le CCAS de Lucé met en œuvre un certain nombre de compétences obligatoires et facultatives
décidées par la Municipalité dans le cadre des compétences prévues par la réglementation.
Les compétences obligatoires prévues par l'article L.123-5 du CASF sont les suivantes :
— L'aide sociale légale ;
— La domiciliation des personnes sans domicile stable ;
— L'instruction des dossiers de regroupement familial ;
— La tenue du registre des personnes vulnérables dans le cadre du « Plan canicule ».
Le CCAS de Lucé intervient également dans le cadre des compétences facultatives suivantes :
— L'aide financière réservée aux résidents lucéens sous condition de ressources ainsi
que des aides financières soumises à la décision de la commission permanente ;
— L'aide alimentaire : accordée par l'épicerie sociale en fonction du quotient familial et
du nombre de personnes composant le foyer ;
— L'accompagnement social individuel des bénéficiaires de l’épicerie sociale : Fiches
de suivi et Contrat d'Accompagnement des Lucéens bénéficiaires de l'Epicerie
Sociale (CALES) ;
— L'accompagnement social au travers d'ateliers collectifs ;
— La gestion de la Conciergerie et la mise en œuvre d'un programme d'animation Séniors
toute l’année ;
— La prestation de téléassistance pour les personnes âgées ;
— La prestation de portage de repas à domicile ;
— La prestation mobilité Séniors ;
— Le conseil l'orientation et l'accompagnement dans les démarches administratives des Séniors :
— L'attribution de titres de voyage du réseau de transport en commun de l'agglomération
chartraine.
Page 4 sur 16PARTIE 2 :
LE CONTEXTE LOCAL
( LA VILLE DE LUCE
Le CCAS de Lucé est intrinsèquement lié à la Ville. En effet, comme rappelé précédemment,
la création d'un CCAS est obligatoire dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants.
De plus, le Maire est, de droit, président du CCAS.
Ce lien s’est renforcé depuis la mutualisation des services administratifs, informatiques et
techniques.
Cette mutualisation des services conduit à une réflexion plus globale quant à l’uniformisation
des contrats et des marchés communs entre les deux entités. Le CCAS de Lucé ne disposant
pas des moyens suffisants pour assurer la passation de ses marchés publics, et par souci
d'économie d'échelle, une convention pour la constitution d'un groupement de commande
permanent entre la Ville et le CCAS a été signée en juillet 2019.
La majorité des contrats du CCAS non encore mutualisés avec ceux de la Ville a fait l'objet
d'une prolongation afin que les dates de fin concordent et permettent de basculer en
groupement de commande lors du renouvellement desdits contrats.
La Ville contribue également majoritairement aux recettes du CCAS. En effet, l'équilibre des
budgets se fait avec la subvention versée par la commune. En 2025, elle s'élevait à hauteur
de 735 038,69 € (contre 636 000 € en 2024), soit 84,97 % (78,24 % en 2024) des recettes
réelles de fonctionnement.
Au vu des prévisions budgétaires réalisées, cette subvention est estimée à 736 141,34 € (dont
108 000 € pour le PRE) pour 2026, soit 75,58 % des recettes prévisionnelles.
Il. LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Par délibération n°CC2016/055 du 28 juin 2016, le conseil communautaire de Chartres
Métropole a modifié la définition de l'intérêt communautaire relative à l'action sociale. Les
compétences optionnelles suivantes sont ainsi prévues au titre de la gestion de l’action sociale
communautaire :
— Le suivi des publics en insertion socioprofessionnelle ;
— La participation à des actions collectives et individuelles en faveur de l'emploi ;
— La mise en place de dispositifs d'accompagnement liés au logement.
Au titre de la gestion d'établissements sociaux et médico-sociaux :
— L'étude, la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion de nouveaux
équipements à destination des personnes âgées.
Page 5 sur 16Au titre des études visant à améliorer le service rendu en matière d'action sociale et de
personnes âgées :
— L'analyse des besoins sociaux et de services aux populations.
La mise en œuvre de cette intercommunalité à vocation sociale a nécessité la création par
délibération CC2016/133 du 24 novembre 2016, d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS) qui s'est vu confier la compétence « action sociale d'intérêt communautaire ».
III. LA BANQUE ALIMENTAIRE D'EURE-ET-LOIR
Une convention de partenariat, signée le 10 mars 2016, lie le CCAS de Lucé et la Banque
Alimentaire d'Eure-et-Loir. Elle permet de définir les conditions de travail communes entre le
CCAS, à travers son Epicerie sociale, et la Banque Alimentaire dans leur engagement mutuel
dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
Dans le cadre de la convention, la Banque Alimentaire a un double engagement, à savoir :
— La fourniture de denrées par la recherche de denrées alimentaires puis leur mise à
disposition équitable entre l'ensemble de ses partenaires dans le respect des règles
d'hygiène, de sécurité alimentaire et de traçabilité ;
— L'aide à l'action de l'Epicerie sociale à travers la mise à disposition gratuite du logiciel
« Passerelle » pour le suivi des bénéficiaires et la gestion des stocks, ainsi que l’aide
à l'élaboration et la réalisation des actions mises en œuvre.
En contrepartie, le CCAS de Lucé s'engage à :
— Définir des critères d'accès à l'aide alimentaire :
— Déterminer les conditions de distribution des denrées reçues et à les partager
équitablement aux profits de personnes en difficulté dans le respect des règles
d'hygiène, de sécurité alimentaire et de traçabilité ;
— Soutenir l'action de la Banque Alimentaire sur le plan financier.
Conformément aux dispositions prévues par la convention, le CCAS de Lucé est amené à
soutenir l'action de la Banque Alimentaire par une participation aux frais de fonctionnement
dénommée « participation de solidarité ». Cette dernière est appelée sur décision et suivant
les règles définies par l'Assemblée générale de la Banque Alimentaire en fonction du volume
de denrées alimentaires livrées l'année N-1.
En 2025, l'estimation possible pour les denrées alimentaires livrées par la Banque Alimentaire
d'Eure-et-Loir serait d'environ un volume de 18 000 kg pour le CCAS de Lucé (car les éléments
n'ont pas encore été reçus). La participation de solidarité 2026 versée par le CCAS est estimée
à 5400 €.
Cette participation de solidarité est différente de la cotisation annuelle, due statutairement par
tous les partenaires membres de la Banque Alimentaire. Cette cotisation est fixée à 20 € par
an.
Page 6 sur 16IV. LE BENEVOLAT
L'Epicerie sociale bénéficie de l'appui de deux bénévoles dont l'action est encadrée par une
charte du bénévolat arrêtée par délibération du 14 janvier 2014 et signée respectivement par
le responsable de l'Epicerie Sociale et par le bénévole.
Les bénévoles sont considérés comme des collaborateurs à part entière, ils interviennent en
soutien auprès des agents pour les missions :
— D'accueil des bénéficiaires en épicerie en vue de créer du lien social ;
— De gestion des stocks de denrées alimentaires et autres produits de l'épicerie :
— De gestion des produits à dates pour respecter les conditions d'hygiène et les règles
de sécurité alimentaire.
V. LE GIP : ADHESION AU GIP CHARTRES METROPOLE RESTAURATION
Le GIP Chartres métropole Restauration, créé en 2018 sous la forme d'un Groupement d'Intérêt
Public (GIP), exerce la compétence de production et de livraison de repas de restauration
collective à destination du CCAS de Lucé depuis le mois de mai 2021.
Chartres Métropole Restauration assure l'ensemble de la chaîne relative à la restauration
collective : conception des menus avec un diététicien, achat des produits, confection des repas
et livraison. Elle est responsable de la conformité de ces missions avec les réglementations et
normes en vigueur.
Grâce à cette adhésion au GIP Charles Métropole Restauration qui assure un respect de la loi
EGALIM du 30 octobre 2018, le CCAS de Lucé bénéficie de la mise à disposition du service de
livraison de repas de restauration collective.
Dans le cadre du nouveau service expérimenté de portage de repas, ces derniers seront
commandés auprès du GIP Chartres Métropole Restauration.
Sur l'exercice 2025, il y a eu 11 repas servis sur place, cela reste exceptionnel.
Concernant le portage des repas, 6 045 repas et 1 393 potages ont été livrés en 2025.
Sur l'exercice 2026, il y a eu une prévision identique à 2025 soit 6 100 repas, et
1 500 potages.
Page 7 sur 16VI. LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE (PRE)
A Lucé, le Programme de Réussite Educative a été créé en 2007 et s'inscrit dans le volet
Education du Contrat de Ville de l’Agglomération de Chartres. Auparavant porté par un
Groupement d'Intérêt Public, le dispositif est rattaché, depuis le 1er novembre 2024, au Centre
Communal d'Action Sociale de la Ville de Lucé.
Il vise à remédier à un ensemble de difficultés rencontré par des enfants et des jeunes
domiciliés principalement dans les quartiers prioritaires de la ville et/ou scolarisés en Réseau
d'Education Prioritaire et qui ne bénéficient pas d'un environnement social, sanitaire, familial
et culturel favorable à leur réussite.
L'intérêt du dispositif est de proposer un suivi personnalisé à partir d'actions individuelles et
collectives répondant aux besoins de l'enfant qui auront été identifiés au préalable : santé,
accompagnement scolaire et éducatif, prévention du décrochage scolaire, soutien à la
parentalité, actions culturelles, sportives, de loisirs.
Pour des dépenses estimées à 135 190 €, les ressources perçues par le PRE en 2025
s'élèvent à 158 190 € sont issues de :
— l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour 83 000 €, dont de 23
000 € pour le référent de parcours (recrutement à venir en 2026),
— la Ville de Lucé pour 75 190 €.
Compte-tenu du recrutement à venir d’un référent de parcours pour un montant annuel estimé
à 36 500 €, le budget prévisionnel 2026 s'élève à 168 000 €. Dans le cadre d'une convention
pluriannuelle, l'Etat attribue au CCAS une subvention de 60 000 € tandis que la Ville de Lucé
participerait cette année à hauteur de 108 000 €.
Page 8 sur 16PARTIE 3 :
LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU CCAS POUR 2026
BUDGET PRINCIPAL
Le CCAS de Lucé a dorénavant un budget unique en M57 avec 2 pôles :
— Le pôle social pour l'action sociale et l'épicerie sociale.
— Le pôle « Séniors » dont l'activité essentielle est l'aide aux seniors dans leur vie de tous
les jours, et la mise en place de divers services : restauration, animation, service de
portage de repas, mobilité, etc...
[R SECTION DE FONCTIONNEMENT
L'équilibre de la section de fonctionnement est estimé à 975 050 € pour le budget primitif 2026, soit
une baisse de 7,14 % par rapport au budget primitif 2025.
1.1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
a) Les charges à caractère général
Les charges à caractère général sont estimées à 245 000 €, soit une baisse de 11,79 % par
rapport au budgété 2025.
b) Les charges de personnel
Les charges de personnel sont évaluées à 691 600 €, en baisse de 5 % par rapport au budgété
2025, en raison notamment d'un doublon de prévision en 2025 entre le PRE et le PERSONNEL
pour le remboursement des salaires liés au Programme de Réussite Educative (PRE).
c) Les autres charges de gestion courante
Ce chapitre correspond pour l'essentiel aux aides financières versées soumises au barème
voté par le Conseil d'administration et celles soumises à la décision de la Commission
permanente. Pour le budget 2026, une enveloppe de 15 000 € est inscrite.
Le montant total du chapitre 65 est de 17 950 € en ajoutant les redevances informatiques, des
crédits en prévision de créances éteintes ou à admettre en non-valeurs ainsi que les secours
versés dans le cadre du PRE.
d) Les charges exceptionnelles
Ce chapitre comprend une inscription de 500 € au 673, en prévision d'une éventuelle annulation
ou réduction d'un titre sur exercice antérieur.
Page 9 sur 16e) Les amortissements
Ce chapitre comprend les opérations d'ordre que sont les amortissements des biens.
Pour le budget 2026, une enveloppe de 20 000 € est prévue.
1.2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La subvention versée par la Ville est la principale recette de fonctionnement et est ajustée par
rapport au besoin constaté en dépenses de fonctionnement. Elle est évaluée à 748 121,34 €
pour 2026, soit une hausse de 1,8 % par rapport aux prévisions budgétaires du budget 2025,
ceci s'explique notamment par la hausse du tarif des assurances et l'inflation.
Les autres recettes concernent :
Les participations des usagers de l’Epicerie sociale estimées à hauteur de 2 500 € ;
Les participations des usagers du Pôle Seniors pour les repas, les animations et autres
sorties/événements à hauteur de 8 000 €;
Les participations des séniors au service de portage de repas à hauteur de 55 000 € ;
Le résultat de fonctionnement reporté, évalué à 109 783,66 €.
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2026
2.1. INVESTISSEMENTS 2026 L
Une enveloppe globale de 244 567,64 € est proposée au budget 2026 dont notamment :
56 384,94 € (restes à réaliser 2025) liés au rachat du véhicule équipé pour transporter
les personnes à mobilité réduite et permettre ainsi de développer l'action sociale par
l'organisation du transport des personnes âgées lors de diverses activités et/ou autres
événements acquis par la Ville de Lucé fin 2025 et le réaménagement de la nouvelle
cuisine pour la Conciergerie ;
72 € pour l'acquisition de caisses pour les légumes à l'épicerie sociale ;
200 € pour l'acquisition d'une table de massage pour la Conciergerie ;
600 € pour la création d'un carré de jardinage à la Conciergerie ;
15 000 € de crédits au chapitre 20 et 169 310,70 € au chapitre 21 pour l'équilibre ;
3 000 € de crédits au chapitre 042 pour les reprises de subventions.
2.2. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2026
Les recettes d'investissement sont estimées à 244 567,64 € pour le budget 2026, elles sont
composées notamment :
Du résultat reporté d'investissement : 223 712,97 €;
Des dotations aux amortissements des biens : 20 000 €;
Du Fonds de Compensation à la TVA (FCTVA) : 854,67 €;
Page 10 sur 16II. PROSPECTIVE 3.1. PROSPECTIVE 2026 : BUDGET PRINCIPAL CCAS
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CA 2023 CA 2024 BP + DM 2025 CA 2025 2025/2024 BP 2026
| 20261202
5
Atténuation de
18 charges 3 835,56 € 5 888,47 € - € 3 792,49 € -35,59% - € Produits des
#5 services 21 623,54 € 74 723,09 € 64 000,00 € 69 521,36 € -6,96% 65 500,00 € 2,3% Dotations et
74 participation 368 631,78 € 196 000,00 € 795 038,69 € 660 190,00 € 236,83% 796 141,34 € 0,1% Autres produits de
7s gestion courante 18 054,74 € 6 995,02 € 6 570,00 € 10 524,64 € 50,46% 625,00 € -90,5% Produits
exceptionnels 399,38
€ -100,00%
Opérations d'ordre
de transfert entre
sections
81 465,90 € 500 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 0,0%
Résultat reporté de
fonctionnement __
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CA 2023 CA 2024
181 360,31 €
BP + DM 2025 CA 2025 2025/2024
109 783,66 €
BP 2026
-39,5%
026/2025
11 Charges à
caractère général 164 095,20 € 171 341,80 € 277 740,00 € 178 740,22 € 4,32% 245 000,00 € "11,8%
Charges de
1e personnel 481711,79€ 571 500,93 € 729 250,00 € 613 791,29 € 7,40% 691 600,00 € 52% Autres charges de
65 gestion courante 17 044,86 € 12 611,87 € 19 100,00 € 10 258,95 € -18,66% 17 950,00 € -6,0% Charges
sr exceptionnelles 500,00 € 500,00 € 0,0%
Virement à la
section
d'investissement
223
Opérations d'ordre
de transfert entre
sections
242 15 252,08 € 13 422,06 € 23 379,00 € 10 814,80 € -19,43% 20 000,00 € 14,5%
RECETTES
D'INVESTISSEMENT CA 2023 CA 2024 BP + DM 2025 CA 2025 2025/2024 BP 2026 2026/202
10 Dotations, fonds
divers et réserves 687,44 € 94,33 € 17,22 € 17,22 € -81,74% 854,67 € 4863,2%
13 | Subventions 10 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € -57,14% -100,0%
Résultat reporté
201 d'investissement 299 033,22 € 223 712,97 € -25,2%
Virement de la
221 | section de
fonctionnement
Opérations d'ordre
de transfert entre
sections
DÉPENSES
15 252,08 €
CA 2023
13 422,06 €
BP + DM 2025
23 379,00 € 10 814,80 € 20 000,00 €
BP 2026
D'INVESTISSEMENT CRUE eee Dépôts et L L
16 cautionnement 500,00 € É : 20 ionnoreles 3715,00 € 5 522,00 € 15 270,00 € 270,00€ | -9511%| 15000,00€ | -1,8%
21 Fine qi 47137 € 6195,03€ | 308659,44€ 48507€ | -9216%| 226567,64€ | -26,6% Opérations d'ordre
240 | de transfert entre 81465,90€ | 500 000,00€ 3 000,00 € - € | -100,00% 3000,00€ | 0,0%3.2.0bjectifs au regard de la loi de programmation des finances publiques
2023-2027
Conformément à la nouvelle loi de programmation 2023-2027, deux informations doivent être
présentées lors du débat d'orientation budgétaire. Il s’agit des objectifs concernant :
— L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement ;
— L'évolution du besoin de financement annuel.
Soldes intermédiaires de gestion - CCAS
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Produits de fonctionnement courant 993 432,41| 829 524,06| 852227,71| 768 060,76 412 145,62| 283 606,58| 744 028,4
Charges de fonctionnement courant 890 001,47 | 258 360,29| 260 281,72| 299 806,04 662 851,65| 755454,60| 802 790,4€
EXCEDENT BRUT DE l FONCTIONNEMENT 103 430,94| 571 163,77| 591945,99| 468 254,72| -250706,03| -471 848,02| -58 761,91
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0(
Produits exceptionnels 303,41 0,00 0,00 0,00 0,00 EEE Charges exceptionnelles 0,00 | 530 000,00 | 580 000,00 | 450 000,00 0,00 0,00 0,0(
EPARGNE DE à GESTION 103 734,35 41 163,77 11 945,99 18 254,72| -250 706,03 28 551,36| -58 761,9:
Intérêts de la dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0(
EPARGNE BRUTE |103734,35| 41163,77| 11945,99| 18 254,72|-250 706,03 | 28 551,36 -58 761,9
Capital de la dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0
EPARGNE NETTE | 103 734,35| 41163,77| 11945,99| 18 254,72| -250 706,03| 28 551,36 | -58 761,9:
EE PAECEICAES 0,00 € 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0( Encours de la
dette/Epargne brute 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0(
(années)
Besoin de financement 0,00 € 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0(PARTIE 4:
STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL
ET DES EFFECTIFS
En 2025, ces dépenses ont représenté 613 791,29 € pour le CCAS soit 75,44 % des dépenses de
fonctionnement. Les prévisions 2026 représentent 691 600 € pour le CCAS, soit une baisse de 5,2
%, ceci notamment en raison d'un doublon budgétaire en 2025 pour le remboursement des salaires
à la Ville des agents du PRE.
1 - STRUCTURE DES EFFECTIFS AU 01/01/2026
L'effectif pris en compte est l'effectif permanent titulaire et contractuel, présent au 01/01/2026 (hors
remplacements ponctuels et renforts temporaires d'activité), soit un total de 10 agents : 1 directeur,
4 agents « Pôle Social » et 5 agents « Pôle Séniors ».
Effectif permanent au 01/01/2026
Répartition par filière
40,0% 40,0%
40,0%
35,0%
30,0%
25,0% 10,0% 10,0% 20,0% / /
15,0%
10,0%
5,0%
0,0%
1
mAdministrative MTechnique M Médico-Sociale+Sociale M Animation
Répartition par catégories Répartition par Statut
A aC » Titulaires » Contractuels
80% des effectifs sont des catégories C et 90% des agents présents sont des fonctionnaires.ININVMWA34
buy
SODIUM 34 IALLVAILSININOY 3H
0ou8z OOUS2 OEUZ | 406 08OZ 09OS OO 4 H di epsnid OEUZ SUIoOW jaiued MER
sioid gp 2/pe7 12[dW07 LION sduai Jaidwuo7 sduai mes sa1 504 2pelo IN snAInOd 59923 auobare]Répartition par Sexe Temps partiel/temps plein
de 90,0% ‘
= Hommes # Femmes # Tempsplein "Temps partiel
Hormis le Directeur, il n’y a que des femmes au sein des effectifs du CCAS. 2 agents sont
à temps partiel.
Agents par tranche d'âge
65 ans et+
60-64 ans
58.59 a0S ORNE RE Pr mn ECS A
50-54ans SSSR
45-4930 SSSR
40-44 ans
35-39ans SSSR
30-34 ans
25-29 ans
Moins 25 ans
Le] = n es) +» un [a]
70% des effectifs est âgé de plus de 50 ans (soit 7 agents). Tous les agents permanents
du Pôle Social et du Pôle Séniors - Conciergerie sont positionnés sur des postes à
temps complet.
Les agents du CCAS effectuent les 1 607 heures annuelles réglementaires et disposent de 25
jours de congés annuels, auxquels peuvent s'ajouter sous conditions 2 jours de
fractionnement.
Les agents ont un cycle hebdomadaire de travail de 39 heures avec un nombre réglementaire
de RTT.
Pour rappel, la rémunération des fonctionnaires territoriaux est principalement composée d'un
traitement dit « indiciaire », calculé en multipliant le nombre de points d'indice majoré
correspondant à l'échelon de l'agent par la valeur du point d'indice (actuellement 4,92 euros
bruts).Peut s'ajouter à ce traitement de base, le régime indemnitaire, non automatique et variable notamment selon les fonctions occupées, la situation familiale et la manière de servir des agents, qui comprend ou peut comprendre :
Le régime indemnitaire qui se compose de l'IFSE et du CIA (ce dernier étant un élément
de rémunération directement lié à la manière de servir de l'agent) ;
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) : points d'indice supplémentaires attribués si
l'agent assure une des missions prévues dans une liste établie par décret (régisseur
comptable, maître d'apprentissage, missions d'accueil du public à titre principal, travail en quartier prioritaire, etc.) ;
Le supplément familial de traitement, en fonction du nombre d'enfant(s) à charge ;
Une prime annuelle de 770 euros bruts ;
Les heures complémentaires ou supplémentaires pour les agents de catégorie C, ainsi que l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection pour les catégories A ;
L'indemnité compensatrice de CSG applicable depuis 2018 pour compenser
l'augmentation de la CSG ;
La participation mutuelle et/ou maintien de salaire ;
Une participation financière, sous conditions, des frais liés aux centres de loisirs,
transport et classes découvertes ;
Une indemnité d’agent itinérant et de mobilité durable, versée sous condition.
- PROSPECTIVE DES EFFECTIFS ET DES DEPENSES DE
PERSONNEL POUR 2026
L'augmentation prévisionnelle de la masse salariale en 2026 est liée :
La hausse du taux de cotisation employeur à la CNRACL: le décret n° 2025-86 du 30
janvier 2025 prévoit une augmentation progressive, de 3 points par an de 2025 à 2028,
du taux de cotisation vieillesse employeur des agents affiliés à la CNRACL, passant de — 31,65 % à - 43,65 %, ce qui créé une charge supplémentaire obligatoire,
La hausse de la cotisation PLURELYA (199 € à 209 € par agent),
Une revalorisation en 2026 du SMIC pouvant entraîner l'augmentation du minimum du
traitement dans la fonction publique,
La participation obligatoire de l'employeur à la protection complémentaire santé (mutuelle)
de 15 € par agent,
Le Glissement/Vieillisse/Technicité (GVT): avancements d'échelons, prévisions
d'avancement de grade et de promotion interne,
Remboursement des salaires par le CCAS des 3 agents VILLE en charge du PRE.
Enfin, on peut noter également des frais d'entrée dans le cadre du contrat groupe de prévoyance
santé proposé par le CDG 28.
Page 16 sur 16Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
13 février 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS 7
VOTANTS 9
Objet : Exercice 2026
- investissements
anticipés
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
Délibération n°CCAS.2026.00002
Le mardi 17 février 2026 à 10 heures 00
Le conseil d'administration légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la
présidence de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Jacqueline ROBBE, M. Albert TREPY, Mme Josiane POTTIER, Mme Michelle CRESPEAU, Mme Chantal ROCHERIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absentes représentées :
Mme Anne-Marie BORDERON donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Michelle BELLANGER donne pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER.
Était absent excusé :
M. Farid KASMI.
Étaient absentes :
Mme Soumaya DARDABA, Mme Taous OUIDDIR, Mme lkhlasse AKHOUAD.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 17 février 2026
Délibération n°CCAS.2026.00002
1/2EXERCICE 2026 - INVESTISSEMENTS ANTICIPES
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2025.00008 de la séance du conseil d'administration du 3 avril 2025 portant
adoption du budget primitif de l'exercice 2025,
Considérant que suivant la législation susmentionnée, jusqu'à l'adoption du budget primitif de
l'exercice 2026, l'exécutif du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) peut, sur autorisation de son
conseil d'administration, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent - non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette,
Considérant que l'autorisation susmentionnée précise le montant et l'affectation des crédits,
Considérant que pour mémoire, le budget primitif de l'exercice 2025 du CCAS s'élève à 260 719,47
euros, hors chapitre 16 « remboursement de la dette, et restes à réaliser »,
Montants en euros inscrits
au budget primitif 2025
Chapitre 20 « Immobilisations 15 000,00
incorporelles »
Chapitre 21 « Immobilisations 245 719,47
corporelles »
Total 260 719,47
Le conseil d'administration,
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
— AUTORISE les dépenses d'investissement pour l'exercice 2026 dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget principal de l'exercice précédent, soit 65 179 euros.
— DIT que le montant susmentionné correspondant à l'autorisation des dépenses
d'investissement pouvant être engagé, liquidé et mandaté avant l'adoption du budget primitif
de l'exercice 2026 est réparti comme suit :
o 5179 euros au chapitre 20 « immobilisations incorporelles ».
o 60 000 euros au chapitre 21 « immobilisations corporelles ».
EURE Lucé, le 24 FEV. 20%
ner Florent GAUTHIER
TT on Président
Ë BURE/I] jaJRRIER CR AR! RIVÉÉ
ACTE EXECUTOIRE L5 Î EV /0 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut . . faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
- Transmis en Préfecture le - d'un recours gracieux devant le Président. - Publié sur www.lucé.fr à compter du : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi | 909€ par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)."
Conseil d'Administration du 17 février 2026
Délibération n°CCAS.2026 00002
2/2Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé CCAS
DATE
CONVOCATION
13 février 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICI 13
PRÉSENTS 7
VOTANTS 9
Objet : Cessions
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
Délibération n°CCAS.2026.00003
Le mardi 17 février 2026 à 10 heures 00
Le conseil d'administration légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence
de M. Florent GAUTHIER, Président.
M. Florent GAUTHIER, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Jacqueline ROBBE,
M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER, Mme Michelle CRESPEAU, Mme Chantal ROCHERIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absentes représentées :
Mme Anne-Marie BORDERON donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Michelle BELLANGER donne pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER.
Était absent excusé :
M. Farid KASMI.
Étaient absentes :
Mme Soumaya DARDABA, Mme Taous OUIDDIR, Mme Ikhlasse AKHOUAD.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 17 février 2026
Délibération n°CCAS.2026.00003
1/5CESSIONS
Vu l'article R 123-30 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant que le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du CCAS,
Vu l'enchère remportée le 10 mars 2025 par Monsieur BARRE Thierry pour l'acquisition d'un batteur mélangeur Electrolux pour un montant de 1 000 euros,
Vu les enchères remportées les 1 et 2 avril 2025 par Monsieur NODOT Steeve pour l'acquisition de quatre radiateurs électriques Thermor Amadeus verticaux pour un montant
total de 240 euros,
Vu les enchères remportées les 4 et 8 avril 2025 par Monsieur TOSINI Julian pour l'acquisition de deux lots de cinq bacs gastros inox avec couvercles, de deux lots de trois
bacs gastros inox, ainsi qu’un lot de deux bacs gastro à trous inox pour un montant total de 263 euros,
Vu les enchères remportées les 4 et 20 avril 2025 par la société « Les Sablières » représentée par Monsieur NOIRAULT Sylvain, pour l'acquisition d’un bac inox mobile sur
roulettes, de quatre marmites braisières Lacor inox avec ou sans couvercle de différentes tailles, d'une marmite traiteur Chef Luxe LACOR inox avec couvercle, ainsi qu'un lot de douze étagères-rayonnages chambre froide de différentes tailles pour un montant total de 1 140
euros,
Vu les enchères remportées le 4 avril 2025 par Monsieur VAYABOURY Audrey pour
l'acquisition de deux bacs gastros inox pour un montant total de 40 euros,
Vu les enchères remportées le 8 avril 2025 par Monsieur de MACEDO Christian pour l'acquisition de trois lots de cinq bacs gastros inox avec couvercles, ainsi qu'un lot de deux bacs gastros à trous inox pour un montant total de 191 euros,
Vu les enchères remportées le 20 avril 2025 par « L'Artisan Saucier » représenté par Monsieur MOREAU Benoit pour l'acquisition de deux lots de douze étagères-rayonnages chambre froide pour un montant total de 736 euros,
Vu les enchères remportées les 4, 8 et 20 avril 2025 par Monsieur QUENAULT Xavier pour l'acquisition d'un bac gastro inox, d'un lot de cinq bacs gastros inox avec couvercles, d'un lot
de deux bacs gastros à trous inox, ainsi qu'une poêle Lacor tout feu avec couvercle pour un montant total de 210 euros,
Vu l'enchère remportée le 11 mai 2025 par « L'Artisan Gastronome » représenté par Monsieur CHALESSIN Christophe pour l'acquisition d'une échelle de stockage vingt niveaux
pour gastros pour un montant de 80 euros,
Vu l'enchère remportée le 18 juin 2025 par Monsieur NIANG Amadou Abdoulaye pour
l'acquisition d'une lampe UV anti-insecte SYLVANIA Blacklight 368 pour un montant de 42
euros,
Vu les enchères remportées les 25 juin et 3 juillet 2025 par le restaurant « La Fabrique à
Souffles » représenté par Monsieur TAOLI Guy pour l'acquisition d'un lave-vaisselle professionnel avec une table de plonge (douchette) et une table lave-vaisselle, ainsi qu'un mixeur plongeant Robot Coupe pour un montant total de 1 690 euros,
Conseil d'Administration du 17 février 2026
Délibération n°CCAS.2026.00003
2/5Vu l'enchère remportée le 3 juillet 2025 par la commune de BREAUTE pour l'acquisition
d'une cellule de refroidissement en inox alimentaire (composition d'une porte, quinze
niveaux) pour un montant de 1 510 euros,
Vu les enchères remportées le 8 juillet 2025 par la « SARL Gharbi » représentée par
Monsieur GHARBI Mohamed pour l'acquisition d'un lot de deux bacs gastros à trous inox,
ainsi qu'un conteneur isotherme à boisson avec robinet pour un montant total de 75 euros,
Vu l'enchère remportée le 16 juillet 2025 par Monsieur CLEMENT Nicolas pour l'acquisition
d'un meuble bas réfrigéré inox avec un plan de travail, deux portes et quatre tiroirs pour un
montant de 600 euros,
Vu l'enchère remportée le 16 juillet 2025 par la « SARL LDR » représentée par Monsieur
LANDAIS Ronan pour l'acquisition d'une coupe-légume professionnel Electrolux pour un
montant de 550 euros,
Vu l'enchère remportée le 10 octobre 2025 par la « STE JMTL » représentée par Monsieur
CHARRIER Bertrand pour l'acquisition d'un lot de huit étagères-rayonnages chambre froide
et trois pieds de fixation pour un montant de 230 euros,
Considérant que le CCAS a identifié des biens n'ayant plus d'utilité pour ses missions de
service public,
Considérant que lesdits biens ont été cédés à des particuliers ou auprès de professionnels,
Considérant qu'à partir d'une plateforme dédiée — Agorastore - la collectivité a procédé à la
mise aux enchères de plusieurs biens mobiliers n'ayant plus d'utilité pour ses missions de
service public,
Considérant enfin que l'amortissement comptable des immobilisations corporelles et
incorporelles est devenu obligatoire s'agissant des acquisitions à partir du 1er janvier 1996,
Considérant que ces enchères ont été remportées entre juin et octobre 2025 par les
acheteurs ci-après, aux dates et prix ci-dessous détaillés,
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- APPROUVE les cessions énumérées au sein de l'annexe A ci-jointe.
- AUTORISE Monsieur le Président du CCAS à émettre les titres de cession au compte
775 « produits des cessions d'immobilisations » au titre des cessions susmentionnées
ainsi que toutes les opérations d'ordre correspondantes.
Conseil d'administration du 17 février 2026
Délibération n°CCAS.2026.00003
3/5ANNEXE A
Date de Valeur see < Valeur Montant
jaenme de [Semen Description du mobilier cédé d'achat en nets N° d'inventaire de la l'acquéreur au comptable ; euro cession SGC en euro M. BARRE Batteur mélangeur Electrolux FPA2006-2181- Thierry 18/03/2025 | XÉpo0s 1213,78 0 Q0o0o028 | ! 000€
Radiateur électrique Thermor FPA2004-2184-
0310472025 Amadeus vertical 1000 w 262.30 q 00000010 see Radiateur électrique Thermor FPA2004-2184- m.nonor | 29042026 | \deus vertical 1000 w 262.50 ë 00000010! 80€ Steeve Radiateur électrique Thermor FPA2004-2184- 08/04/20 | hadeus vertical 1000 w 267,30 u 00000010! PE
Radiateur électrique Thermor FPA2004-2184- 03/04/2026 |adeus vertical 1000 w 262,29 a 00000010! P0€
2410412025 | Lot de 5 Bacs gastros inox avec 61,00 0| FPA2012218800000081| 79€ couvercles
24/04/2025 | Lot de 5 Bacs gasiros inox avec 61,00 o| FPA2012218800000081| 79€ couvercles
M. TOSINI : “jultan: 24/04/2025 | Lot de 3 Bacs gastros inox 32,28 O0| FPA2012218800000081 40 €
24/04/2025 | Lot de 3 Bacs gastros inox 32,28 0| FPA2012218800000081 | 40€
auagons, || ESS EXC DES à Fous 33,24 o| FPA2012218800000081| 25€
11/04/2025 | ! Bac en inox mobile sur 203,32 0| FPA2012218800000081 | 200 € roulettes
Marmite braisière Lacor avec 1110412025 | NES en rex 131,56 o| FPA2012218800000081| 80€
4170412025 | Marmite braisière Lacor avec 131,56 0| FPA2012218800000081| 80€ couvercle en inox
Sociétéles | 11/04/2025 | Marmite braisière Lacor sans 131,56 o| FPA2012218800000081| 80€ a couvercle en inox Sablières : —- a1r04202s, | Marmite braisière Lacor avec 131,56 o| FPA2012218800000081| 70€ couvercle en inox
Marmite traiteur Chef luxe 14640 ||ÉCOR avec cotiercie.én ré 200,93 0| FPA2012218800000081 | 130€
Lot de 12 Etagères/rayonnages _
05/05/2025 | chambre froide de différentes 599,76 0 FREE | é66é tailles et 6 pieds de fixation
M. 16/05/2025 | 1 Bac gastro inox 11,84 0| FPA2012218800000081 | 20€
VAYABOURY
Audrey 16/05/2025 | 1 Bac gastro inox 21,41 0| FPA2012218800000081 | 20€
14105202$ |Lotde 5 Bacs gastros inox avec 61,00 o| FPA2012218800000081| 79€ couvercles
ji dé taros/202s | rot de 2 Bacs gastros à trous 33,24 o| FPA2012218800000081| 27€
MACEDO Lot de 5 Bacs gastros avec
Christian | 14/05/2025 | couvercies inox (L 176 x 1 162 x 54,40 0! FPA2012218800000081| 40€ P 100 mm)
14/05/2025 | L-0t de 5 Bacs gastros avec 53,80 o| FPA2012218800000081| 45€ couvercles inox
Lot de 12 étagères/rayonnages
13/05/2025 | chambre froide et 4 pieds de 599,76 0 FRAME | 268€ L'Artisan fixation Saucier Lot de 12 Etagères/rayonnages
13/05/2025 | chambre froide et 4 pieds de 599,76 0 FPAZOO2181-| sage fixation 00000028
Conseil d'administration du 17 février 2026
Délibération n°CCAS.2026.00003
4I5Date de Valeur — ; Valeur Montant
Identité dé réglement Description du mobilier cédé d'achat en nétie N° d'inventaire de la l'acquéreur au comptable À sGC euro nt Süfé cession
25/05/2025 | 1 Bac gastro inox 10.76 0 | FPA2012218800000081 20 €
M. 28/05/2025 | L°t de 5 Bacs gastros inox avec 53,80 o| FPA2012218800000081| 75€ QUENAULT couvercles
Xavier | 28/05/2025 | Lo de 2 Bacs gastros à trous 33,24 0| FPA2012218800000081| 25€
28/05/2025 Fe Éaeor+ Bourse tout 143,52 0 | FPA2012218800000081 90 €
L'artisan 4 Echelle de stockage 20 FPA2006-2181-
Gastronome 2208/2025 niveaux pour gastro 189588 p 00000028 80€
M. NIANG Lampe UV anti-insecte (2 Amadou 28/10/2025 néons) SYLVANIA Blacklight 316,94 0 | FPA2012218100000073 42€
Abdoulaye
1 lave-vaisselle, 1 table de
Restaurant"La | 27/06/2025 | plonge (douchette), 1 table 3963,73 0 FPRQRERS 1410€ Fabrique à lave-vaisselle prof
Souffles" Mixeur plongeant Robot Coupe FPA2004-2184- 18/07/2028 | Eince type MP 360 uv 398,40 ô 00000011! 280€
Cellule de refroidissement en
RE 18/07/2025 | inox alimentaire (marque 1900,00 o | FPA2012218800000079 | 4 sine FRIGINOX)
15/07/2025 |} 91 4e 2 Bacs gastros à trous 33,24 o| FPA2012218800000081| 25€
SARL Gharbi 1 Conteneur isotherme à 15/07/2025 boisson avec robinet (10 litres) 154,28 0 | FPA2012218800000081 50 €
M. CLEMENT Meuble bas réfrigéré en inox, FPA2006-2181-
Nicolas 25/07/2026 |A 4 plan de travail 999,98 L 00000028 | 00 €
SARL LDR | 25/07/2025 | Coupe-légumes professionnel 284,65 0 | FPA2012218800000081| 550 € Electrolux TRS
Lots de 8 Etagères/rayonnages
STE JMTL 08/10/2025 | chambre froide et 3 pieds de 399,84 0 HÉRENOEAR IE 230 € ue 00000028 fixation
Totaux | 14 266,83€ 0 -| 8597 €
2 4 FEV. 29 Lucé, le _* 7
Florent GAUTHIER
n |
JCOURR IER
<= ARRIVÉE
ACTE EXECUTOIRE Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
; 2076 faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
- Transmis en Préfecture le? 5 FEV, 70? - d'un recours gracieux devant le Président. - Publié sur www.lucé.fr à compter du - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi F FEV 90€ par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/1vww.telerecours.fr)." /
Conseil d'administration du 17 février 2026
Délibération n°CCAS.2026.00003
5/5Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
13 février 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE 13
PRÉSENTS T
VOTANTS 9
Obiet : Convention de
partenariat avec
l'Association
EFFUSION pour
l'organisation par le
CCAS d'ateliers
collectifs en faveur
des salariés
d'insertion
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LUCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
Délibération n°CCAS.2026.00004
Le mardi 17 février 2026 à 10 heures 00
Le conseil d'administration légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la
présidence de M. Florent GAUTHIER, Président.
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Michelle CRESPEAU,
M. Florent GAUTHIER, M. Jean-Michel SOCIER,
M. Albert TRÉPY, Mme Josiane POTTIER, Mme Chantal ROCHERIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absentes représentées :
Mme Anne-Marie BORDERON donne pouvoir à Mme Jacqueline ROBBE, Mme Michelle BELLANGER donne pouvoir à M. Jean-Michel SOCIER.
Était absent excusé :
M. Farid KASMI.
Étaient absentes :
Mme Soumaya DARDABA, Mme Taous OUIDDIR, Mme lkhlasse AKHOUAD.
Secrétaire de séance :
M. Albert TRÉPY.
Conseil d'administration du 17 février 2026
Délibération n°CCAS.2026.00004
1/2CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION EFFUSION POUR L'ORGANISATION PAR LE
CCAS DE LUCE D’ATELIERS COLLECTIFS EN FAVEUR DES SALARIES D’INSERTION
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées,
Considérant que le CCAS met en œuvre une action sociale générale et des actions spécifiques et qu'il peut intervenir au moyen de prestations en nature,
Considérant que l'Association EFFUSION est une structure d'entraide lucéenne qui œuvre pour
l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de précarité,
Considérant que le CCAS oriente régulièrement certains de ses usagers vers l'Association
EFFUSION,
Considérant que le CCAS et l'Association EFFUSION souhaitent se rapprocher afin d'unir leurs
compétences pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle sur le territoire de la commune,
Considérant que pour ce faire, une convention de partenariat doit être conclue avec l'Association
EFFUSION,
Considérant que l'objectif visé de ce partenariat est l'organisation par le CCAS d'ateliers collectifs
(gestion du budget, recherche d'emploi, classement des papiers.) dans les locaux de l'Association EFFUSION pour ses salariés en insertion,
Considérant que l'Association EFFUSION prend à sa charge toutes les dépenses nécessaires au
déroulement de cette action et qu'en contrepartie, le CCAS met à disposition ses compétences et
ressources humaines,
Le conseil d'administration
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ APPROUVE la convention jointe en annexe À avec l'Association EFFUSION définissant les objectifs et modalités du partenariat.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document se
rapportant à cette délibération.
CHRELERLURE D'ÉURE-ÉT-Loir
———— Lucé, le 24 FEV. 202
ÿ ARRIVÉE |
ACTE EXECUTOIRE Le Président certifie SOUS sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut . h a faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification : - Transmis en Préfecture le 7 7 FEV, 21 - d'un recours gracieux devant le Président. - Publié sur www.lucé.fr à compter du : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)."
Conseil d'Administration du 17 février 2026
Délibération n°CCAS.2026.00004
2/2ANNEXE A
Convention de partenariat avec l'Association EFFUSION pour
l’organisation par le CCAS de Lucé d’ateliers collectifs en
faveur des salariés d'insertion
Il est convenu ce qui suit :
D'une part,
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Lucé, représenté par son Président, Monsieur
Florent GAUTHIER (délibération n°2026.00004 de la séance du 17 février 2026)
Et d'autre part,
L'Association EFFUSION, représentée par sa Présidente, Madame Francine ZITTE,
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Le CCAS de Lucé propose d'organiser des ateliers collectifs en faveur des salariés en insertion de
l'Association EFFUSION, 7 place des arcades à Lucé, pour favoriser leur insertion sociale et
professionnelle. Les thématiques de ces ateliers seront fixés conjointement par les deux parties
signataires de la convention, en fonction des besoins repérés par l'Association EFFUSION et de
l'offre de service du CCAS.
ARTICLE 2 : Occupation des locaux
L'Association EFFUSION s'engage à mettre à disposition une salle équipée permettant d'accueillir
les professionnels du CCAS ainsi qu'une dizaine de stagiaires.
Les locaux seront mis à disposition en fonction des besoins repérés par l'Association EFFUSION au
sein de ses salariés ainsi qu'en fonction des disponibilités des professionnels du CCAS pour
intervenir.
ARTICLE 3 : Prix
L'organisation des ateliers ainsi que la mise à disposition de locaux s'effectuent à titre gratuit.ANNEXE A
ARTICLE 4 : Responsabilité — Assurance
Il appartient à l'Association EFFUSION de s'assurer au titre de la responsabilité civile et au regard
de l'occupation qu'il fait de ses locaux, tant pour son personnel que pour le public qu'il accueille dans
le bâtiment.
ARTICLE 4 : Evaluation
Cette convention fera l'objet d’une évaluation annuelle qualitative et quantitative par les deux parties
signataires de la convention.
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention est consentie pour un an reconductible tacitement, et pourra faire l'objet
d'avenants.
ARTICLE 6 : Résiliation
Les deux parties pourront chacune mettre fin à la présente convention avec un préavis de trois mois
notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Lucé, le ..............................
Pour le CCAS Pour l'Association EFFUSION
Le Président, La Présidente
Florent GAUTHIER Francine ZITTE