Procès Verbal - 3 pv cm du 8 avril 2025

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Procès Verbal - 3 pv cm du 8 avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Graimbouville. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm du 8 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, PV conseil municipal du 8 Avril 2025 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 8 Avril, à 19h00, le Conseil

Municipal de Graimbouville, légalement convoqué, s’est réuni

en session ordinaire à la Salle « La Capucine », sous la

présidence de Monsieur Sylvain VASSE, Maire.

Ordre du jour :

Appel nominal

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 11 Mars 2025

Communications et Informations diverses

Délibérations :

• Finances :

- Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie

- Demande de subvention aux associations

- Vote des taux communaux 2025

- Affectation du résultat – Exercice 2024

- Budget Primitif 2025

- Participation S.I.V.O.S de l’Union 2025

Point Ecoles

Questions diverses

• Appel nominal

Etaient présents :

M. VASSE Sylvain, Maire

M. LEMAIRE Laurent, M. PION Rémi, Mme ESTRIER Brigitte, Adjoints au Maire Mme BUREL Ghislaine, Mme DELORY Dorothée, M. DUBOC Etienne, Mme HAUCHECORNE Céline, Mme LETESTU Christine, M. RAGNEAU Daniel, conseillers municipaux.

Était excusée et a donné pouvoir :

Mme ZEGGAI Marie-Laure a donné pouvoir à Mme HAUCHECORNE Céline

Etaient absents et non représentés :

M. DUMESNIL Luc

M. RECHER JonathanPV conseil municipal du 8 Avril 2025 2

Mme SAMPIC Caroline

M. TROUVAY Jean-Charles

• Désignation du secrétaire de séance

Mme BUREL est nommée secrétaire de séance par 11 voix.

• Approbation du procès-verbal du 11 Mars 2025

M. VASSE : Le procès-verbal a été mis en ligne sur la plateforme « Omnispace ».

Avez-vous des remarques ou des observations ? Non.

Le procès-verbal du 11 Mars 2025 est adopté par 11 voix (M. DUMESNIL, M. RECHER,

Mme SAMPIC, M. TROUVAY étant absents et non représentés)

19h05- arrivée de M. TROUVAY

• Ajout d’une délibération à l’ordre du jour

M. VASSE : Je demande à M. TROUVAY de bien vouloir quitter la salle des débats. Je sollicite l’autorisation d’ajouter une délibération à notre ordre du jour afin d’offrir une carte cadeau à M. TROUVAY pour l’arrivée dans son foyer, d’un nouvel enfant.

Etes-vous d’accord pour l’ajout de cette délibération à notre ordre du jour ? Oui.

Le conseil municipal autorise l’ajout d’une délibération concernant l’achat d’une carte cadeau par 11 voix POUR (M. DUMESNIL, M. RECHER, Mme SAMPIC, étant absents et non représentés, M. TROUVAY ne prenant pas part au vote)

M. VASSE : Je vous propose une carte cadeau au rayon puériculture, d’une valeur de 50 euros, à l’Hyper U de Saint Romain de Colbosc.

Etes-vous d’accord avec cette proposition ? Oui.

Le conseil municipal autorise l’achat d’une carte cadeau d’un montant de 50 euros à l’Hyper U de Saint-Romain de Colbosc à l’occasion de l’arrivée d’un nouvel enfant au foyer de M. TROUVAY par 11 voix POUR (M. DUMESNIL, M. RECHER, Mme SAMPIC, étant absents et non représentés, M. TROUVAY ne prenant pas part au vote)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix POUR à l’unanimité, Monsieur TROUVAY étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE l’attribution d’une carte cadeau d’une valeur de 50 euros à M. Jean-Charles TROUVAY, conseiller municipal, au rayon puériculture à l’Hyper U de Saint Romain de Colbosc suite à la naissance de son enfant.

Il sera fait face à la dépense au budget communal 2025.PV conseil municipal du 8 Avril 2025 3

M. TROUVAY revient dans la salle des débats

Communications et informations diverses

→Communauté Urbaine :

→Travaux de revêtements de voirie

M. VASSE : Les travaux relatifs au programme 2025 ont été réalisés la semaine passée, Hameau du Bois Martel ainsi qu’une partie de la route de Manneville la Goupil. Il restera des finitions à quelques endroits d’entrée de propriété.

→Éclairage public

M. VASSE : Nous avons confirmé le maintien des horaires de l’éclairement nocturne public. Du 2 septembre au 14 juin, il sera éteint entre 22h30 et 6h00. Et, entre le 15 juin et le 1er septembre, l’éclairage sera totalement éteint.

→PLUi

M. VASSE : Le Conseil Communautaire du 3 avril 2025 a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Le Havre Seine Métropole. Nous devons donner notre avis et nos observations dans un délai de 3 mois. Aussi, cette question sera à l’ordre du jour de notre prochain conseil municipal. Une nouvelle réunion de travail est donc à prévoir pour les membres concernés.

→Clos Lepinay

M. VASSE : Le dossier est bloqué et Alcéane nous a informés, le 25 mars 2025, de l’envoi d’un nouveau courrier à Monsieur AUCHARD, Directeur du service Cycle de l’eau de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, afin d’obtenir un avis sur la capacité de la lagune de traitement des eaux usées. De notre côté, nous sommes intervenus auprès de Mme MOREL, Vice-présidente de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole en charge de l’eau et de l’assainissement et la Directrice Générale en a été également informée après le dernier Conseil Communautaire.

→Travaux

→ Construction bâtiment technique

M. VASSE : Je donne la parole à M. RAGNEAU en charge de ce dossier.

M. RAGNEAU : Les travaux sont maintenant terminés.

M. PION : Ce matin, la société PARFLAM a posé les 3 extincteurs ainsi que le plan d’évacuation.

M. VASSE : La dernière facture de BA POSE a été payée la semaine dernière et les documents, pour les demandes de subvention, ont été signés.PV conseil municipal du 8 Avril 2025 4

→Commission sécurité

M. VASSE : Nous avons eu la visite périodique cet après-midi de la salle polyvalente. Celle- ci a lieu tous les 5 ans, la dernière date du 19/08/2020. Je donne la parole à M. PION qui était présent.

M. PION : Le groupe de visite a émis un avis favorable, mais nous avons néanmoins des prescriptions à réaliser à savoir :

- suite aux travaux d’amélioration énergétique, un rapport de vérification règlementaire par un organisme agréé doit être dressé

- suite aux travaux réalisés dans la cuisine, une attestation doit être fournie par une entreprise précisant que la puissance totale des appareils de cuisson ne dépasse pas 20kW.

L’entreprise PARFLAM était intervenue le matin pour le système de désenfumage. Les vérins ont pu être changés mais un devis complémentaire nous sera proposé pour poser des lamelles d’éjection pour aider à l’ouverture. Dans la cuisine, un devis a été demandé pour le remplacement du câble. Le système de désenfumage n’est pas obligatoire dans notre salle mais quand celui-ci existe, il doit être entretenu.

M. VASSE : Normalement il ne doit pas y avoir de souci pour la puissance des appareils de cuisson. Cette précision avait été soulevée au moment du projet de rénovation de la cuisine.

M. RAGNEAU : Dans le dossier, nous avons l’étude des délestages faîte par l’électricien. La puissance des appareils est donc connue.

M. PION : Notre dossier sera examiné lors de la commission de sécurité prévue le 17 avril prochain. Nous leur apporterons les éléments en amont. Si l’avis était négatif, nous serions convoqués à la Sous-préfecture.

19h10- arrivée de M. DUMESNIL

→Manifestations communales / associations :

M. VASSE : Le concert cabaret à l’image de Chet Baker trompettiste, organisé par le Havre Seine-Métropole et l’école de musique de Saint Romain, a eu lieu le samedi 15 mars dernier. Je donne la parole à M. LEMAIRE.

M. LEMAIRE : Nous pouvons remercier les services de la Communauté Urbaine pour l’organisation ainsi que notre Comité des Fêtes et les élus présents. Cette soirée était sympathique et appréciée par tous. La première partie, avec les jeunes de l’école de musique de Saint Romain, était très agréable.

M. VASSE : Il y aura une conférence à thème (l’histoire du cheval de trait) proposée par l’association La Hêtraie le Mardi 29 Avril 2025 à 18h à la salle polyvalente. Je vous rappelle également notre cérémonie du 8 mai. Les informations seront diffusées sur nos réseaux.PV conseil municipal du 8 Avril 2025 5

M. LEMAIRE : Les foulées scolaires ont eu lieu le 29 mars dernier, notre RPI a été récompensé par 6 coupes. Nous pouvons remercier M. HELOUIN, enseignant qui véhicule des valeurs sportives.

Mme ESTRIER : Nous avons également beaucoup de participants chez les CP.

M. LEMAIRE : L’idéal serait d’avoir des postes d’éducateurs sportifs afin de valoriser le sport dans les écoles.

Mme ESTRIER : Le sport fait de base partie du programme scolaire.

M. LEMAIRE : Un autre point relatif au dernier plan de financement présenté pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. L’audit énergétique réalisé en 2022 d’un montant de 3 500 euros H.T sera également pris en compte dans le total des dépenses éligibles pour les subventions.

Délibérations

Finances :

Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie

M. VASSE : Lors de la commission finances, nous avons examiné les travaux à prévoir. Ceux concernant la rénovation énergétique ont été abordés pour un montant d’environ 215.000 euros HT. Afin de ne pas avoir recours à un prêt à court terme, nous allons solliciter, avec votre accord, une ouverture de ligne de trésorerie. C’est comme un crédit, nous l’utiliserons seulement si nous en avons besoin. Le Crédit Agricole nous consent une ligne de trésorerie annuelle d’un montant de 60.000 euros, à taux variable. Pour exemple, au mois d’avril, le taux était de 3,45%. Cette ligne de trésorerie n’apparaitra pas dans le BP. Si nous débloquons, par exemple, 20.000, 30.000 ou 40.000 euros, ils doivent être remboursés sur 365 jours. Mais, cette somme peut être aussi remboursée au bout d’un mois, sans pénalité.

M. DUBOC : Sommes-nous certains d’obtenir les subventions demandées l’année suivante ?

M. VASSE : Nous avons eu des intérêts sur le prêt à court terme, c’est pour cela que nous allons faire autrement. Nous allons aussi demander des avances sur les subventions.

M. RAGNEAU : Les 365 jours courent-ils à partir de l’ouverture du contrat ?

M. VASSE : Oui, dès la signature du contrat qui sera signé seulement au commencement des travaux. Ceux-ci ne pouvant démarrer qu’après avoir reçu l’accord de subvention du Département. Cette ligne de trésorerie nous permettra, en attendant le versement des subventions attribuées, de régler certaines factures. Et dans le Budget Primitif, vous verrez qu’un prêt à moyen terme de 35.000 euros est prévu, auprès du Crédit Agricole à rembourser sur 9 ou 10 ans. Les économies que nous devrions faire grâce à ces travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux devraient nous permettre de rembourser ce prêt. Par contre, comme nous attendons encore près de 100.000 euros de subvention du Département concernant le bâtiment technique, si les acomptes sont versés rapidement, nous n’aurons peut- être pas besoins d’utiliser cette ligne de trésorerie.PV conseil municipal du 8 Avril 2025 6

M. TROUVAY : Le montant des pénalités est-il élevé si nous dépassons le délai d’un an pour le remboursement ?

M. DUMESNIL : Nous pouvons toujours demander, à nouveau un autre contrat, et là, le délai repart sur un an.

M. VASSE : Etes-vous d’accord pour cette ouverture de ligne de trésorerie pour un montant maximum de 100.000 euros en lieu et place des 60.000 euros dont nous avons discuté auparavant ? Oui

Considérant que la commune va lancer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux,

Considérant le probable décalage entre le paiement des travaux et le versement des subventions,

Considérant que la commune pourrait connaître des difficultés ponctuelles de trésorerie pour faire face à ses charges,

Vu l'article L2122-22, 20° du CGCT, qui autorise le conseil municipal à déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal,

Monsieur le Maire propose de mettre en place une ligne de trésorerie afin de faire face à des décalages ponctuels de trésorerie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition,

Décide :

De contracter auprès du Crédit Agricole de Normandie Seine une ligne de trésorerie annuelle d’un montant de 100 000€uros maximum, utilisable par tirages, pour couvrir les besoins de trésorerie ponctuels pour la commune de GRAIMBOUVILLE.

Les principales caractéristiques de la ligne de trésorerie sont rappelées ci-dessous :

Montant de la ligne de trésorerie : 100 000 €uros maximum

Taux variable sur index : Euribor 1 mois moyenne, flooré à 0%

Marge : 1.05 %

Périodicité de la facturation des intérêts : Mensuelle, intérêts calculés à terme échu

Montant minimum des tirages : 15 000 €

Commission d’engagement : 0,10 % soit 60 €

Frais de dossier : 60 €

Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la commune de GRAIMBOUVILLE pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.PV conseil municipal du 8 Avril 2025 7

Le Conseil Municipal autorise l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 100.000 euros et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine par 13 voix POUR (Mme SAMPIC et M. RECHER étant absents et non représentés).

Subvention aux associations Année 2025

M. VASSE : Vous avez sur vos tables, le tableau des subventions aux associations pour l’année 2025 examiné par la commission des finances du 1er avril dernier. Le montant total de l’enveloppe est identique à l’année dernière, soit 3.500 euros. Nous avons reçu cette année, une demande spécifique de la bibliothèque de la Maison pour Tous de Saint-Romain ainsi que celle de l’Office des Anciens Combattants de Saint-Romain. Chaque année, nous ciblons une association à aider exceptionnellement. La commission des finances vous propose l’association Rêves de la délégation de Seine-Maritime. Cette association a pour but de réaliser le rêve d’enfants malades. L’enveloppe allouée pour les demandes arrivant en cours d’année se monte à 300 euros.

Avez-vous des questions ? Mme ESTRIER

Mme ESTRIER : Je voulais savoir à quoi était destiné la subvention d’un montant de 600 euros au Club des Ainés de Graimbouville vu le nombre de personnes fréquentant ce club ?

Mme LETESTU : Elle doit leur servir pour le repas offert aux ainés du club.

M. VASSE : Oui, c’est certainement pour cette manifestation.

Avez-vous d’autres questions ? Non

Etes-vous d’accord pour valider ce tableau de subventions ? Oui

Mme DELORY de l’association Totem Roller, M. DUMESNIL du Tennis Club de l’Estuaire et M. LEMAIRE de l’Elan Sportif de la Pointe de Caux ne prenant pas part au vote du fait de leur implication dans leurs associations.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé :PV conseil municipal du 8 Avril 2025 8

ASSOCIATIONS 2025

Club des Aînés de Graimbouville 600

Coopérative Scolaire de Graimbouville 500

Elan Sportif de la Pointe de Caux 600

G.A.C.C St Romain 100

Pompiers Angerville l'Orcher 150

Association La Hêtraie 100

La bibliothèque de la maison pour tous 150

Fraternelle 150

Tennis Club de l’Estuaire 150

Association Rêves (délégation 76) 250

Totem Roller 300

Les Anciens Combattants 150

Divers 300

3500

LES DEMANDES DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS SONT APROUVÉES A L’UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal adopte le tableau présenté des subventions aux associations pour l’année 2025 par 10 voix POUR (Mme DELORY, M. DUMESNIL et M. LEMAIRE ne prenant pas part au vote, Mme SAMPIC et M. RECHER étant absents et non représentés).

Vote des taux communaux 2025

M. VASSE : La commission de finances a réfléchi sur l’augmentation ou non des taux d’imposition. A titre d’exemple, si nous les augmentions de 1%, nous pourrions escompter environ 1.800 euros de plus pour notre budget. Lors de la réunion de mi-mandat, nous ne nous sommes pas engagés à ne pas augmenter les taux d’imposition et, jamais nous ne nous y engagerons, car il faudra, dans l’avenir, y penser. Aussi la commission de finances propose de reconduire pour 2025 les mêmes taux qu’en 2024 à savoir :PV conseil municipal du 8 Avril 2025 9

Foncier bâti : 43,63%

Foncier non bâti : 37,10%

Taxe d’habitation : 6,70%

Le produit attendu serait de 137.580 euros.

Avez-vous des questions ? Mme ESTRIER

Mme ESTRIER : De quand date la dernière augmentation ?

M. VASSE : Il y a environ 10 ans. La Communauté de Communes de Saint-Romain avait augmenté le taux des communes afin de pouvoir augmenter, je crois, la taxe des entreprises mais seulement pour une année. Quand cette augmentation a été retirée, nous l’avons appliquée pour nos communes sans trop de répercussions pour les habitants.

Etes-vous d’accord pour reconduire les taux d’imposition votés en 2024 pour l’année 2025 ? Oui

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 mars 2024, le conseil municipal avait fixé les taux d’imposition à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43.63 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 37.10 %

- taxe d’habitation (TH) : 6.70%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De reconduire les taux d'imposition votés en 2024 pour l’année 2025, à savoir :

Taxe Foncière Bâtie : 43.63 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 37.10 %

Taxe Habitation : 6.70 %

De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

=>LES TAUX D’IMPOSITION PROPOSÉS SONT ADOPTÉS

Le Conseil Municipal adopte les taux communaux pour l’année 2025 à 43,63% pour le foncier bâti, à 37,10% pour le foncier non bâti et 6.70% sur la taxe d’habitation par 13 voix POUR (Mme SAMPIC, M. RECHER étant absents et non représentés).PV conseil municipal du 8 Avril 2025 10

Affectation du résultat – Exercice 2024

M. VASSE : Lors du vote du CFU (Compte Financier Unique) 2024 le 11 mars dernier, il a été constaté un résultat positif de 9.344,28 euros. Le report des années antérieures d’un montant de 116.760,42 euros a été ajouté. L’excédent total se monte donc à 126.104,70 euros. La commission des finances vous propose de reporter, la totalité de cet excédent sur la section de fonctionnement (R.002).

Etes-vous d’accord avec cette proposition ? Oui

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Sylvain VASSE, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 le 11 Mars 2025 dont les résultats se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2024 = 9 344.28 euros

Report de l’exercice 2023 (R002) = 116 760.42 euros

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024 = 126 104.70 euros

Section d’Investissement

Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) = 104 909.48 euros

Restes à réaliser Dépenses :

50 452.02 euros

Restes à réaliser Recettes:

140 214.22 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide d’affecter au budget primitif 2025, le résultat de fonctionnement du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT : 126 104.70 euros

INVESTISSEMENT : 0 euro

=> LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE L'AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 COMME CI-DESSUS.

Le Conseil Municipal autorise l’affectation du résultat de l’exercice 2024 pour un montant de 126.104,70 euros en totalité sur la section de fonctionnement pour le budget 2025 par 13 voix POUR (Mme SAMPIC et M. RECHER étant absents et non représentés)

Approbation Budget Primitif Année 2025PV conseil municipal du 8 Avril 2025 11

M. VASSE : La commission finances réunie le 1er avril dernier a élaboré le budget primitif 2025, équilibré en dépenses et en recettes.

Il vous est proposé de le voter par chapitre. Vous avez sur vos tables, en version papier, la vue d’ensemble du fonctionnement ainsi que le détail des recettes et dépenses. Pour l’investissement, vous avez le tableau synthétique et le détail des recettes et des dépenses par opération. Nous pouvons revenir, si vous avez des questions, sur une ligne particulière.

Les lignes directrices sont les suivantes :

Section de Fonctionnement : Dépenses/Recettes équilibrées à 485.257,70 €

- Chapitre 011 : charges à caractère général pour un montant de 127.995,70 €. Ce chapitre regroupe notamment les dépenses eau et énergie.

- Chapitre 012 : charges du personnel. Ce montant de 132.000 € tient compte des deux secrétaires (un agent titulaire à temps plein / un agent contractuel à 18/35ème), et de l’agent technique contractuel à temps plein (il n’y a plus d’agent d’entretien).

- Chapitre 014 : atténuation de produits pour un montant de 39.500 €.

- Chapitre 65 : autres charges de gestion courante pour un montant de 114.597 €.

La participation au SIVOS est beaucoup plus élevée que l’année précédente, nous allons en parler précisément lors de la prochaine délibération mais avec la répartition des charges demandée par les services de la Préfecture, une recette est attendue en face.

- Chapitre 66 : charges financières pour un montant de 3.915 €.

- Chapitre 67 : charges spécifiques pour un montant de 150 €.

- Chapitre 68 : dotation aux amortissements pour un montant de 100 €.

- total dépenses d’ordre pour un montant de 67.000 €.

Le montant total des recettes est de 485.257,70 € avec des taux d’imposition communaux reconduits à l’identique.

Des lignes d’imputation comptable peuvent avoir changé d’une année sur l’autre, mais dans l’ensemble, il n’y a pas de changement significatif hormis la participation du SIVOS comme évoqué précédemment. Un budget reste toujours une prévision. Nous avons rencontré Mme HEUZÉ, notre conseillère du service de gestion comptable d’Harfleur concernant notamment les travaux de rénovation énergétique. Le budget a été monté en collaboration avec notre secrétaire en charge de la comptabilité.

Avez-vous des questions ? Non

Section d’Investissement : Dépenses/Recettes équilibrées à 472.485,05 €

Vous avez la liste pour les recettes des opérations réelles pour un montant de 282.075,57 € avec une réévaluation des crédits par rapport aux projets en cours et ceux à venir pour l’année. Toutes les subventions ne sont pas encore inscrites car des dossiers sont encore en cours. Pour les dépenses, vous avez la liste par opération, une priorité sera donnée à la rénovation énergétique des bâtiments communaux, opération 59. Pour pouvoir investir nous sommes néanmoins obligés d’attendre que le solde des subventions Fonds de Concours/DETR/DépartementPV conseil municipal du 8 Avril 2025 12

demandé soit versé (construction du bâtiment technique) pour avoir un peu de trésorerie et en cas de besoin, nous avons notre ouverture de la ligne de trésorerie.

Le Budget Primitif pour l’année 2025 s’établit donc comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 485.257,70 €

Recettes : 485.257,70€

Section INVESTISSEMENT :

Dépenses : 472 485,05 €

Recettes : 472 485,05€

M. VASSE : Avez-vous des questions à poser ? Non

Je vous rappelle qu’avec la nouvelle nomenclature M57, des comptes ont été regroupés. Cette nomenclature permet aux membres du conseil municipal d'autoriser le Maire, à l'occasion du vote du budget primitif, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein des sections investissement et fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Cette disposition se substitue aux crédits prévus aux chapitres 020 et 022 " dépenses imprévues ". Le conseil municipal doit donc se prononcer sur ce taux de fongibilité d’un montant de 7,5%. Cette nouvelle disposition évite d’avoir recours aux décisions modificatives.

Je vous propose d’adopter le Budget Primitif 2025 tel que présenté ce soir et d’adopter le taux de fongibilité à 7.5 %.

Etes-vous d’accord pour adopter le budget tel qui vous a été présenté ? Oui

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif pour l’année 2025 proposé par la commission de finances réunie le 1er Avril comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 485.257,70 €

Recettes : 485.257,70 €

Section INVESTISSEMENT :

Dépenses : 472.485,05 €

Recettes : 472.485,05 €

Monsieur le Maire explique la nouvelle nomenclature M57 qui permet aux membres du conseil municipal d'autoriser le Maire, à l'occasion du vote du budget, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Cette disposition se substitue aux crédits prévus aux chapitres 020 et 022 "dépenses imprévues".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,PV conseil municipal du 8 Avril 2025 13

Adopte le Budget Primitif de l’année 2025, celui-ci étant équilibré tant en Fonctionnement qu’en Investissement.

Section FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 485.257,70 €

Recettes : 485.257,70 €

Section INVESTISSEMENT :

Dépenses : 472.485,05 €

Recettes : 472.485,05 €

Autorise le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans les limites suivantes :

Fonctionnement : 7,5 %

Investissement : 7,5 %

=> LE BUDGET PRIMITIF 2025 EST ADOPTÉ PAR 13 VOIX.

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de l’exercice 2025 et autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans les limites du taux de fongibilité voté à 7,5% par 13 voix POUR (Mme SAMPIC et M. RECHER étant absents et non représentés).

M. VASSE : Je remercie la commission de finances pour la préparation de ce budget ainsi que la secrétaire en charge du budget et Mme HEUZÉ, Conseillère aux Décideurs Locaux pour ses conseils.

Participation S.I.V.O.S de l’Union 2025

M. VASSE : Je laisse la parole à Mme ESTRIER, Présidente du S.I.V.O.S de l’Union.

Mme ESTRIER : Le budget du S.I.V.O.S a été voté le 2 Avril dernier. Les participations communales s’élèvent à 135.676 euros. Selon les statuts, la répartition par commune se fait 50% sur le nombre d’habitants et 50% sur le nombre d’élèves. La participation de Saint Gilles de la Neuville s’élève donc à 73.804 euros (667 habitants et 61 élèves) et celle de Graimbouville à 61.872 euros (621 habitants et 46 élèves). Une recette correspondant aux charges assurées par chaque commune doit être intégrée dans le budget du SIVOS, à savoir 7.094 euros pour Graimbouville et environ 9.000 euros pour Saint Gilles.

M. DUMESNIL : Les douze enfants « hors communes » sont-ils comptabilisés dans les 107 élèves ou viennent-ils sont en plus ?

Mme ESTRIER : Dans les 107 enfants, il n’est pas tenu compte des « hors communes ».

M. DUMESNIL : Comment sont-ils traités ?

Mme ESTRIER : Ce sont les communes du RPI qui paient pour les « hors communes » et ce, au prorata de la clé de répartition.PV conseil municipal du 8 Avril 2025 14

M. VASSE : Tout ce travail effectué pour la répartition des charges a permis de mettre des chiffres sur le coût des communes et du coût par élève.

Mme ESTRIER : Les dépenses sont autour de 1.900 euros mais une fois les recettes déduites, le coût net d’un élève revient à environ 1.500 euros. C’est plutôt une fourchette basse par rapport aux moyennes des communes.

M. VASSE : Ces chiffres sont importants à connaître et à communiquer auprès des parents par le SIVOS. Ceux-ci auront ainsi connaissance du coût revenant aux collectivités.

M. DUMESNIL : Vous parlez bien des dépenses du SIVOS ?

M. VASSE : Oui.

M. DUBOC : Les frais en lien avec l’éducation nationale sont-ils comptabilisés aussi ?

M. VASSE : Non, là c’est le coût de l’enfant uniquement pour les collectivités.

Mme ESTRIER : Oui, en effet, il n’est pas tenu compte des frais pédagogiques. Le coût exact est de 1.597 euros. Les communes ont aussi à charge les dépenses liées à leurs bâtiments, pour notre commune cela représente 25.000 euros pour le bâtiment de l’école. Le SIVOS pour limiter les dépenses a pris la décision de passer de 5 à 4 composants pour le repas de la cantine. Les parents ont été prévenus en début de semaine et nous leur avons communiqué également la répartition des différentes dépenses (bâtiments, frais de personnel, de repas…).

Mme DELORY : Vous avez eu des retours des parents ?

Mme ESTRIER : Non pas encore. Le coût d’un repas est autour de 10 euros. Les parents paient 4,95 euros et les communes plus de 5 euros.

M. DUMESNIL : La participation a-t-elle évolué ?

Mme ESTRIER : Pour le moment nous ne pouvons pas comparer puisque la clé de répartition vient d’être intégrée au Budget du SIVOS.

M. DUMESNIL : Je parlais de la participation des parents, celle-ci a-t-elle évolué ?

Mme ESTRIER : Oui, le tarif du repas a été augmenté l’année dernière.

M. VASSE : Quand nous enlevons la somme des dépenses s’élevant à 7.000 euros, notre participation nette représente 12% du budget de fonctionnement de la commune.

Etes-vous d’accord pour verser 61.872 euros au SIVOS ? Oui

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire le montant de la participation annuelle pour le S.I.V.O.S. de l’Union au Budget Primitif de l’exercice 2025.

Le montant de la participation s’élève à 61.872 Euros.

Il sera fait face à la dépense au budget 2025.

=>LA PARTICIPATION AU S.I.V.O.S DE L’UNION POUR L’ANNÉE 2025 EST ADOPTÉE

Le Conseil Municipal décide d’inscrire le montant de la participation annuelle pour le S.I.V.O.S. de l’union au Budget Primitif de l’exercice 2025 pour un montant de 61.872PV conseil municipal du 8 Avril 2025 15

euros par 13 voix POUR (Mme SAMPIC et M. RECHER étant absents et non représentés).

→Point Écoles

M. VASSE : Je donne la parole à Mme ESTRIER, présidente du S.I.V.O.S de l’Union.

Mme ESTRIER : Le conseil d’école a eu lieu le 25 mars 2025. Les activités passées et à venir ont été présentées. Dans les dates à retenir, nous avons la remise des prix sur Graimbouville le vendredi 27 juin avec la participation de l’association Graine en Main qui fera sa 3ème animation à l’école. Concernant Saint Gilles, l’après-midi olympiades jeux sera probablement le 1er juillet. Il a été annoncé que les CP de l’école de Graimbouville seraient transférés à l’école de Saint Gilles à la rentrée prochaine. A ce jour, et en comptant les entrées, les effectifs seraient de 39 enfants sur Graimbouville et 70 sur Saint Gilles.

M. VASSE : La capacité du car est-elle conforme au nombre d’élèves ?

Mme ESTRIER : Je ne me suis pas encore posée la question.

M. VASSE : Tous les CP n’habitent certainement pas sur Graimbouville !

Mme ESTRIER : Le transport du midi est déjà conséquent, car quasiment tous les enfants de Graimbouville mangent à la cantine.

Mme HAUCHECORNE : Il y a aussi le retour de Saint Gilles vers la garderie.

Mme ESTRIER : Oui et même plus car des enfants de Saint Gilles viennent à la garderie, mais nous sommes encore loin du maximum.

M. LEMAIRE : Les chiffres ont quand même chuté. A l’époque de l’ouverture des deux dernières classes, il y avait 142 enfants et là, vous parlez de 109.

Mme ESTRIER : Aujourd’hui, il y a 120 enfants mais les départs vers le collège sont importants cette année. Le plus gros effectif concerne la classe des « GS » avec 19 élèves. Le transfert des CP vers l’école de Saint Gilles aura une incidence sur la cantine puisque le SIVOS aura un service assez lourd car sur les 70 grands inscrits, environ 60 déjeunent à la cantine.

M. RAGNEAU : Tous les locaux de l’école de Graimbouville ne seront plus occupés ?

Mme ESTRIER : Il y aura un effectif de 39 maternelles uniquement répartis sur deux classes. Cela sera plus confortable.

M. DUMESNIL : Vous avez rencontré d’autres villages comme Gommerville, Etainhus….. ?

Mme ESTRIER : Il y a eu une réunion des Elus de l’ancien périmètre Caux Estuaire avec différents sujets en commun comme l’école mais pas de rapprochement envisagé. Les locaux de l’école de Gommerville semblent être étroits et il serait envisagé la construction d’une nouvelle école. Le SIVOS n’est pas contre l’élargissement mais, faut-il envisager le SIVOS avec une 3ème commune ? C’est une vraie question. Tout dépend aussi de la volonté des autres communes et du caractère pérenne des flux mais, nous savons que ceux-ci bougent beaucoup. Faut-il plutôt prévoir des conventions entre communes que d’alourdir la gestion d’un SIVOS à 3 ? J’y suis plutôt favorable pour des enfants qui seraient, par exemple, en limite (exemple d’une rue en commun entre Saint Gilles et Gommerville). Après dans le cadre de convention, il faudrait que cela soit fait pour tout le cursus de l’enfant.PV conseil municipal du 8 Avril 2025 16

M. DUMESNIL : Les douze « hors communes » viennent-ils de communes éloignées ?

Mme ESTRIER : Non, ils proviennent de communes voisines, mais leur mode de garde se situe sur nos communes.

M. LEMAIRE : Cette question a déjà fait l’objet de discussion.

M. TROUVAY : L’idée d’un gros R.P.I avec encore plus de communes a-t-elle été envisagée ?

Mme ESTRIER : Oui, et c’est ce que souhaite l’Education Nationale.

M. VASSE : L’idée de réseaux d’écoles avait été évoquée il y a une dizaine d’années puis abandonnée.

Mme ESTRIER : Si nous avions le projet de regrouper plusieurs communes, l’Education Nationale y serait favorable, mais nous avons plutôt la volonté de garder nos écoles respectives.

M. VASSE : A voir si à terme, nous aurons encore le choix !

Mme ESTRIER : Après, cela ne veut pas forcément dire que tout le monde sera au même endroit. Nous pouvons avoir une structure qui gère plusieurs écoles sans changement pour les écoles.

M. VASSE : Ce n’est pas trop l’idée de l’Education Nationale. Ce serait plutôt un regroupement sur un même pôle afin d’en faciliter la gestion avec comme but de tout mutualiser pour optimiser les classes.

Mme LETESTU : Quant sera-t-il du coût engendré pour le transport ?

M. VASSE : Le transport ne coûtera peut-être pas plus cher. Si nous prenons l’exemple de Manneville la Goupil, il n’y a pas de transport le midi.

Mme ESTRIER : C’est effectivement une question à se poser. Si nous n’avions pas de transport le midi, pris en charge actuellement par la Communauté Urbaine, nous aurions besoin de deux points de cantine.

M. VASSE : La Région ne voulait plus payer le transport du midi, c’est pour cela que les SIVOS qui n’ont pas le transport scolaire dans leurs compétences n’ont pas de car le midi.

M. DUBOC : Nous n’aurions pas d’autre choix que de répartir pour moitié commune/parents.

M. VASSE : Cela nécessite une réflexion.

Mme ESTRIER : S’il n’y avait plus de transport le midi, nous pourrions envisager deux points de cantine.

Lors de ce conseil d’école, M. LEMAIRE a fait part des travaux de rénovation énergétique prévu sur le site de Graimbouville.

→Questions diverses

M. VASSE : Avez-vous des questions ? M. RAGNEAU

M. RAGNEAU : Trois entreprises ont été sollicitées afin d’obtenir des devis concernant la réfection des gouttières de la salle polyvalente :PV conseil municipal du 8 Avril 2025 17

- l’entreprise DELACOTTE propose un équipement gouttières alu. La bande de zinc en bas de toiture n’a cependant pas été prise en compte alors que celle-ci commence à se percer de partout

- l’entreprise DELAMARE Frères émet 2 propositions :

- les gouttières et tuyaux de descentes en pvc et remplacement du zinc

- ou les gouttières, bande de bas de toiture en zinc et tuyaux de descentes en pvc

- et l’entreprise DEMEILLERS ET FILS propose un équipement tout zinc gouttières, bande de bas de toiture et tuyaux de descentes. C’est cette proposition qui parait le mieux adapté à nos attentes.

En parallèle, la toiture de la salle aurait besoin fortement d’être démoussée notamment sur sa partie arrière. Chiffrage fait par les mêmes entreprises. Mais cet entretien pourrait être réalisé par nos soins.

M. VASSE : Nous pourrons effectivement aller sur le site et se renseigner s’il existe une éventuelle aide pour ces travaux d’entretien de bâtiment qui sont des dépenses de fonctionnement.

Avez-vous une autre question ? M. TROUVAY

M. TROUVAY : Les travaux d’élagage sur la route de Saint Romain sont-ils terminés ?

M. VASSE : Ceux avec la nacelle sont terminés et demain, ce sera un élagage au taille haie.

M. TROUVAY : J’ai aussi constaté un arbre en mauvais état avant d’arriver à la voie ferrée sur la droite à côté de la petite mare.

M. VASSE : Je rechercherai le propriétaire de cette parcelle.

Avez-vous une autre question ? M. TROUVAY

M. TROUVAY : Route de la golette, les poteaux d’éclairage public sont « vert pomme » !

M. VASSE : Oui, j’ai l’ai constaté aussi et ce n’est pas la teinte retenue pour les candélabres sur la commune. Je prendrai contact avec les services de la Communauté Urbaine.

Je souhaitais aussi vous informer que lors de la réunion avec l’ADM76, nous avons rencontré Mme la Procureure de la République. La procédure de rappel à l’ordre, à l’initiative du Maire a notamment été évoquée. Il y avait beaucoup de maires présents et le constat d’incivilités de plus en plus nombreuses, a été abordé car les élus ne se sentent pas toujours aidés.

Avez-vous une autre question ? M. DUMESNIL

M. DUMESNIL : J’ai été sollicité pour connaître les horaires autorisés concernant le bruit le midi.

M. VASSE : C’est un arrêté préfectoral qui les définit.PV conseil municipal du 8 Avril 2025 18

Mme ESTRIER : Voici les horaires pour la Seine-Maritime :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h

Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mme LETESTU : Chaque commune peut-elle définir ses propres horaires ?

M. VASSE : Oui et ils peuvent être plus stricts mais pas élargis.

Mme LETESTU : Pour limiter le bruit, les services des impôts aident à l’acquisition de matériel électrique (robot, débroussailleuse…).

M. VASSE : Oui mais c’est plutôt via une participation des communes. La Communauté urbaine propose une opération pour aider au financement de l’achat d’un matériel permettant la pratique du mulching et du broyage de végétaux. Celle-ci a été renouvelée pour 2025.

Mme LETESTU : Une aide existe-t-elle aussi pour les récupérateurs d’eau ?

M. VASSE : Non, mais cela peut être mis en place à l’initiative de la commune comme la ville de Saint Romain a fait en partenariat avec M. Bricolage.

Avez-vous une autre question ? M. TROUVAY

M. TROUVAY : Il y a un tampon de voirie qui ressort de l’enrobé coulé à froid au niveau du n°780 de la route d’Etainhus. Il faudrait qu’il soit remis à la côte car un nid de poule commence à se former.

M. VASSE : Nous allons le signaler à la direction des routes. Si vous pouviez faire une photo et l’envoyer à M. RAGNEAU qui rencontre justement M. HANIN demain.

M. RAGNEAU : Je vais lui en faire part ainsi que les morceaux de macadam qui commencent à sauter non loin de la Mairie en allant vers la route de Saint Romain.

M. VASSE : Avez-vous une autre question ? Non

La séance est levée à 20h25

Le Maire, La secrétaire de séance,

M. Sylvain VASSE Mme Ghislaine BUREL