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Déliberation - deliberation du 24 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Graimbouville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 24 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Énergies,
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 AVRIL
2026
APPEL
NOMINAL
Etaient
présents
:
M.
Sylvain
VASSE,
Maire
M.
LEMAIRE
Laurent,
Mme
ESTRIER
Brigitte,
M.
RAGNEAU
Daniel,
Mme
BUREL
Ghislaine,
Adjoints
au
Maire
Mme
BACHELET
Sandrine,
M.
CHARNASSÉ
Olivier,
Mme
DELORY
Dorothée,
M.
DUBOC
Etienne,
M.
DUMESNIL
Luc,
M.
LEMOINE
Quentin,
Mme
Christine
LETESTU,
Mme
MOUQUET
Sophie,
M.
Jean-Charles
TROUVAY,
Mme
Céline
HAUCHECORNE,
Conseillers
Municipaux
Début
de
la séance
: 19H
Fin
de
la séance
: 21h22
DÉSIGNATION
Le Conseil
Municipal
désigne
Mme
BUREL
Ghislaine
15
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
DÉLIBÉRATIONS Délibération
2026/13
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
14
POUR
à l'unanimité
AU
MAIRE
Délibération
2026/14
RÉNOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
— TRAVAUX
DE
MODIFICATION
DE
RACCORDEMENT
ENEDIS
15
POUR
à
l'unanimité
Délibération
2026/15
AFFECTATION
DU RÉSULTAT EXERCICE 2025
5
POURS
Fananimité
Délibération
2026/16
TAUX D'IMPOSITION - ANNÉE 2026
#5
POUR
Funanimité
Délibération
2026/17
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
12
POUR
à l'unanimité
ANNÉE
2026
Délibération
2026/18
APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
15
POUR
à l'unanimité
ANNÉE
2026
Délibération
2026/19
PARTICIPATION
S.I.V.O.S
DE
L'UNION
15
POUR
à l'unanimité
ANNÉE
2026
Délibération
2026/20
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
/ DÉSIGNATIONS
DES
DÉLÉGUÉS/
CORRESPONDANTS
Délibération
2026/21
15
POUR
à l'unanimité
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
15
POUR
à
l'unanimité
D'OFFRES
Délibération
2026/22
COMMUNAUTÉ
URBAINE
LE HAVRE
SEINE
MÉTROPOLE
- COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
15
POUR
à
l'unanimité
Délibération
2026/23
CENTRE
DE GESTION
SEINE-MARITIME
DÉSIGNATION
DES
RÉFÉRENTS
DÉONTOLOGUES
DES
ÉLUS
15
POUR
à
l'unanimité