unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 24 02 21

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)

unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 24 02 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 24 02 21)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 FEVRIER 2021

L’An deux mille vingt-et-un le 24 FEVRIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 18 FEVRIER deux mille vingt-et-un, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Clémence DUCASTEL, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Karen FRECON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Christian GAUTIER, Madame Anne ARNOUX, Madame Catherine POINSON.

Absents représentés : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Cédric LAURENT), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Karen FRECON), Monsieur Daniel SERANT (a donné procuration à Monsieur Christian GAUTIER).

Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 24 février 2020 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

 Vérification du quorum

 Annonce des procurations

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre et du 16 décembre 2020  Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°21/01 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

Syndicat intercommunal de l'aqueduc romain du Gier (SIARG)

Approbation de l'adhésion de la ville de Génilac

Rapport n°21/02 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

Transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG)

Rapport n°21/03 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Transfert de la compétence d’organisation de la mobilité des communes membres vers la Communauté de communes de la vallée du Garon

Approbation du rapport de la CLECT

Non modification du montant de l’attribution de compensation

Rapport n°21/04 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de gaz et de services associés

Autorisation de signature

Rapport n°21/05 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Garantie d’emprunt suite à un réaménagement de prêt – SEMCODA

Rapport n°21/06 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Décision modificative n°1 du budget principal de la commune de Chaponost

Rapport n°21/07 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Fiscalité directe locale : taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Rapport n°21/08 – DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Madame Clémence DUCASTEL

Participation financière de la commune pour l’acquisition par les particuliers chaponois de composteurs auprès du SITOM Sud Rhône3

Rapport n°21/09 – VIE SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Dominique CHARVOLIN

Equipement des résidents de la résidence autonomie les Veloutiers d’un service de téléassistance Convention avec l’association ALERTE (Association lyonnaise d’entraide et de recours par le téléphone)

Autorisation de signature

Rapport n°21/10 – VIE SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Dominique CHARVOLIN

Résidence autonomie les Veloutiers

Conventions avec le SSIAD du Sud-Ouest lyonnais et l’EHPAD La Dimerie

Rapport n°21/11 – VIE SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Dominique CHARVOLIN

Création du Conseil de la vie sociale de la résidence autonomie les Veloutiers Désignation des représentants

Rapport n°21/12 – VIE SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Dominique CHARVOLIN

Résidence autonomie les Veloutiers

Actualisation du mode de fonctionnement

Rapport n°21/13 – ENFANCE - JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Convention territoriale globale et conventions d’objectifs et de financements avec la CAF Autorisation de signature

Rapport n°21/14 – JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Conseil municipal des jeunes

Création d’un tarif autocollant stop pub

Rapport n°21/15 – SECURITE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

Répartition 2020 du produit des amendes de police

Rapport n°21/16 – TOURISME

Rapporteur : Monsieur Frédéric GIORGIO

Sentier de Grande Randonnée « Monts et Coteaux du Lyonnais »

Convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage

Rapport n°21/17 – PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

Travaux de réhabilitation de l’église Saint-Prix

Convention de fonds de concours entre le diocèse et la commune de Chaponost relative aux études préalables et à l’avant-projet sommaire (AVP)

Autorisation de signature4

Rapport n°21/18– PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

Travaux de restauration des arches n°52 à 67, 77 et 78, 82 à 85, 93 à 96 et 1 à 20 de l’aqueduc du Gier (site du Plat de l’air)

Demandes de subventions

Rapport n°21/19– VIE ECONOMIQUE

Rapporteur : Madame Martine MORELLON

Mesures liées à l’épidémie de Covid-19

Remise gracieuse

INFORMATIONS :

• Informations sur les marchés :

o Avenant n°5 avec Initial Consultants pour l’analyse des offres suite à l’avis de concours pour 3 050 € HT,

o Marché d’extension du système de vidéo protection avec Serfim TIC pour 147 736.90 € HT.

• Informations diverses5

Les procès-verbaux des séances des 2 et 16 décembre sont approuvés à l’unanimité.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 2021

______________________________________________________________________ Rapport n° 21/01 - AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AQUEDUC ROMAIN DU GIER APPROBATION DE L'ADHESION DE LA VILLE DE GENILAC

Exposé des motifs :

Le Syndicat intercommunal de l'aqueduc romain du Gier (SIARG) compte actuellement quatorze communes membres : Brignais, Chabanière, Chagnon, Chaponost, Lyon, Mornant, Orliénas, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Martin-la-Plaine, Sainte- Foy-lès-Lyon, Soucieu-en-Jarrest et Taluyers.

Par délibération en date du 8 décembre 2020, le conseil municipal de la ville de Génilac a sollicité son adhésion audit syndicat intercommunal.

Par délibération en date du 9 décembre 2020, le comité syndical de l'aqueduc romain du Gier a approuvé à l'unanimité des membres présents, l'adhésion de la ville de Génilac.

Aussi, conformément à l'article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente délibération, pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve l’adhésion de la ville de Génilac au Syndicat intercommunal de l'aqueduc romain du Gier.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 20216

Rapport n° 21/02 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

TRANSFERT DE LA COMPETENCE D’ORGANISATION DE LA MOBILITE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON (CCVG)

Exposé des motifs :

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) prévoit la couverture intégrale du territoire national en Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d’ici le 1er juillet 2021. L’ensemble des communautés de communes doivent donc se prononcer sur leur prise de compétence en matière de mobilité. Les communautés de communes qui n’auront pas fait le choix, d’ici le 31 mars 2021, de prendre la compétence mobilité, aujourd’hui portée par les communes, verront cette compétence transférée à la Région. Ainsi, la communauté de communes ou la Région se substitue aux communes dans l’exécution des services de mobilité qu’elles assuraient. Le transfert de compétence porte sur l’intégralité des missions relevant d’une AOM.

La loi a aussi prévu un dispositif spécifique sur le département du Rhône et sa métropole dans son article 14, avec la transformation du SYTRAL en établissement public doté d’une mission d’autorité organisatrice des services de transport public de personnes réguliers et à la demande, des services de transport scolaire et de la gestion de la liaison express entre Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry. La création de cet établissement public vise à stabiliser la gouvernance des mobilités et son financement à l’échelle d’un territoire large, dans l’objectif de faciliter les déplacements des habitants en visant un réseau de transports publics, un système d’information et un système de tarification unifiés.

Cet établissement associera à titre obligatoire, la métropole de Lyon, la région Auvergne- Rhône-Alpes, les communautés d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône et de l’Ouest Rhodanien, ainsi que les communautés de communes Beaujolais Pierres Dorées, Saône Beaujolais, de l’Est Lyonnais, du Pays de l’Arbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais, des Vallons du Lyonnais et du Pays de l’Ozon. La création de cet établissement public doit être précisée par ordonnance courant 2021, puis par un décret d’application, pour une création effective envisagée au 1er janvier 2022.

Ceci ne retire pas la possibilité à la communauté de communes de devenir AOM avec notamment la capacité gérer des services non pris en charge par le nouvel établissement.

Les blocs de compétences sont ainsi définis :7

La compétence d'organisation de la mobilité n'est pas soumise à la définition d'un intérêt communautaire, le transfert des prérogatives et missions depuis les communes vers la communauté de communes s'effectue d'un seul bloc.

L’AOM n’a pas obligation d’organiser l’ensemble des services de mobilité mentionnés ci- dessus. Elle dispose de différents leviers d’action permettant de répondre aux besoins de mobilité des habitants.

Par délibération du 26 janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée du Garon a approuvé la prise de compétence d’organisation de la mobilité. Les conseils municipaux des communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de cette délibération pour se prononcer sur le transfert de cette compétence. Après adoption de ce transfert par les conseils municipaux à la majorité qualifiée, celui-ci sera définitivement prononcé par arrêté du Préfet et prendra effet au plus tard le 1er juillet 2021.

Monsieur le maire précise que la commune de Chaponost sera celle la moins impactée au sein de la CCVG dans la mesure où elle est déjà adhérente au SYTRAL. L’offre de transport régulier sur la commune ne sera donc pas modifiée, sauf à la marge.

Il précise également que la CCVG sera représentée au sein du futur Etablissement public local (EPL) qui va remplacer le SYTRAL.

Monsieur le maire rappelle le montant de la contribution actuelle de la commune au SYTRAL, de l’ordre de 160 000 € auxquels s’ajoute le Versement transport (VT) au taux de 1.85 %. Ce taux de VT bientôt remplacé par le Versement mobilité (VM) s’applique sur la masse salariale des entreprises et collectivités qui comptent plus de 10 salariés. Toutes les entreprises chaponoises s’acquittent déjà de ce VT.

Anne Arnoux s’interroge sur l’unification des tarifs et souhaite savoir ce qu’il en est.

Monsieur le maire indique que les discussions actuelles évoquent une tarification unique mais zonale, celle-ci sera différenciée en fonction de la distance parcourue. L’autre sujet est celui du ticket unique entre le tram train géré par la Région et les TCL gérés par le SYTRAL. Les enjeux financiers sont importants et aucun accord n’a pu être trouvé pour l’heure.

Concernant le nouvel EPL et l’exercice de ses compétences, un accord financier doit être trouvé avant le 1er octobre 2021, à défaut le préfet prendra la main.

Grégory Nowak note que le développement des transports en commun sur les 4 autres communes de la CCVG aujourd’hui non adhérentes au SYTRAL aura nécessairement, par ricochet, des impacts positifs sur Chaponost.

Monsieur le maire évoque également l’arrivée du métro à Saint-Genis-Laval et l’adaptation de l’offre de transports réguliers qui va en découler.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité au profit de la communauté de communes de la vallée du Garon.8

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 2021

Rapport n° 21/03 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

TRANSFERT DE LA COMPETENCE D’ORGANISATION DE LA MOBILITE DES COMMUNES MEMBRES VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT NON MODIFICATION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Exposé des motifs :

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM », Vu l’article L.1231-1 -1 du code des transports définissant les missions des autorités organisatrices de la mobilité,

Vu l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Considérant le projet qu'à compter du 1er juillet 2021, la Communauté de communes de la vallée du Garon exerce en lieu et place des communes membres la compétence d’organisation des mobilités, la Commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 18 janvier 2021 avec pour ordre du jour de quantifier les transferts de compétences programmés et de procéder au calcul de l'attribution de compensation versée par l'EPCI aux communes membres.

Lors de cette séance, la CLECT a proposé :

• D’adopter la procédure dérogatoire définie à l’article 1609 nonies C du CGI V.1°bis : à savoir que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressés, en tenant compte du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges,

• De ne pas modifier les montants des attributions de compensation des communes membres après le transfert de compétences.9

Par délibération du 26 janvier 2021, le conseil communautaire a débattu, pris acte et approuvé les évolutions de transfert de charge et de recettes inscrites au rapport de la CLECT joint au présent rapport et décidé de ne pas modifier les montants des attributions de compensation des communes en vertu de la procédure dérogatoire définie par l’article 1609 nonies C du CGI V.1°bis.

Il a également demandé que les conseils municipaux des communes membres approuvent le rapport de la CLECT réunie le 18 janvier 2021 et que ceux concernés par un transfert de charges (Brignais, Chaponost, Millery) approuvent de ne pas modifier le montant de leur attribution de compensation.

Patricia Grange rappelle en quoi consiste l’attribution de compensation.

L'attribution de compensation est un transfert financier positif ou négatif obligatoire entre communautés en fiscalité propre unique. Elle a pour fonction d'assurer la neutralité budgétaire des transferts de charges entre l'EPCI et ses communes membres. Pour chaque commune, l'attribution de compensation est égale à ce que la commune "apporte" en termes de fiscalité économique, moins ce qu'elle coûte en termes de charges transférées à son EPCI.

Une fois fixées, les attributions de compensation sont figées jusqu'au prochain transfert de charges entre l'EPCI et ses communes membres.

En l’espèce et comme le prévoit la loi, il a été proposé d’utiliser le dispositif dérogatoire qui permet, par accord entre l’EPCI et les communes membres, de ne pas modifier le montant de l’Attribution de compensation même en cas de transfert de charge.

Anne Arnoux comprend que l’application de ce dispositif dérogatoire est lié au fait que les autres communes concernées n’assument pas cette charge aujourd’hui contrairement à Chaponost et Brignais, dans une moindre mesure.

Monsieur le maire confirme que la décision de la communauté de communes s’inscrit en effet dans le cadre de la solidarité intercommunale.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le rapport de la CLECT ci-annexé réunie le 18 janvier 2021, • Accepte de ne pas modifier les montants des attributions de compensation.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 202110

Rapport n° 21/04 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE, DE GAZ ET DE SERVICES ASSOCIES

AUTORISATION DE SIGNATURE

Exposé des motifs :

Considérant qu’il est dans l’intérêt des collectivités de mutualiser leurs achats en matière de fourniture d’électricité, de gaz et de services associés, notamment au regard de la complexité contractuelle des achats d’énergie et que, conformément à ses statuts, le SIGERLy peut être coordonnateur de groupements de commandes,

Considérant que le SIGERLy conclut des accords-cadres pour la fourniture d’électricité, de gaz et de services associés pour satisfaire ses propres besoins,

Considérant que la maîtrise des énergies est une compétence principale du SIGERLy, celui-ci propose de constituer un groupement de commandes dont il sera le coordonnateur, ayant pour objet la passation, la signature et la notification de marchés de fourniture d’électricité, de gaz et de services associés, l’exécution des marchés restant à la charge de chaque membre du groupement,

La convention de groupement de commandes ci-annexée prévoit notamment que : • Le groupement de commande est constitué à titre permanent pour l’achat d’électricité et de gaz, sans limitation de durée,

• Le groupement de commandes est ouvert aux communes adhérentes au SIGERLy ainsi qu’à toutes les communes du département du Rhône, leurs CCAS et éventuellement les EPCI et syndicats mixtes dont elles sont membres,

• La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du SIGERLy, • Les missions de coordination, conseil et autres tâches techniques et administratives nécessaires à la passation des accords-cadres seront menés à titre gratuit ; seul le remboursement des coûts de fonctionnement du groupement est défini forfaitairement dans la convention,

• Chacun des membres règlera ses commandes, à hauteur de ses besoins,

• Le coordonnateur est habilité à représenter le groupement en cas de litiges non résolus par la voie amiable.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la constitution d’un groupement de commandes pérenne pour la passation d’accords-cadres pour la fourniture d’électricité, de gaz et de services associés, coordonné par le SIGERLy dans les conditions définies par la convention,

• Approuve la convention de constitution du groupement de commandes ci-annexée, • Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que ses avenants éventuellement nécessaires à son exécution.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 2911

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FÉVRIER 2021

__________________________________________________________________________ Rapport n° 21/05 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

GARANTIE D’EMPRUNT SUITE A UN RÉAMENAGEMENT DE PRÊT - SEMCODA

Exposé des motifs :

La Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) ayant son siège social 50 rue du Pavillon – CS 91007 – 01009 BOURG-EN-BRESSE s’est engagée avec ses actionnaires de référence (Conseil départemental de l’Ain, Groupe Caisse des dépôts et consignations et Action Logement) dans une démarche d’optimisation de ses performances et de redressement durable de son exploitation.

Dans ce cadre, la SEMCODA, ci-après l’Emprunteur, a sollicité la Caisse des dépôts et consignations Banque des Territoires qui a accepté le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé n°11883243 initialement garanti par la commune de Chaponost, à hauteur d’une quotité de 80 %. Ce prêt était destiné au financement de 18 logements rue Martel à Chaponost.

La garantie financière accordée à la SEMCODA au prêt n°11883243, par délibération n°10/87 du 16 septembre 2010, par la Commune de Chaponost, ci-après le Garant, étant impactée par ce réaménagement, une nouvelle délibération du conseil municipal est donc nécessaire pour valider l’avenant n° 114299 proposé par la Caisse des dépôts et consignations Banque des Territoires.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu la délibération n°10/87 du conseil municipal de Chaponost en date du 16 septembre 2010 ;

Article 1 – Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant êtres dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 – Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la délibération.

Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisable indexée sur le taux du livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.12

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à la Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 1er juillet 2020 est de 0.50%.

Article 3 – La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de la Ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 – Le conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Réitère sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement de la Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

• S’engage, jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges. • Autorise Monsieur le maire à intervenir, au nom de la Commune, au contrat de prêt passé entre la Caisse des dépôts et consignations et la société SEMCODA.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FÉVRIER 2021

Rapport n° 21/06 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :13

Cette première décision modificative concerne le budget primitif 2021 de la commune de Chaponost adopté lors du conseil municipal du 16 décembre 2020, dans l’attente du vote du budget supplémentaire et de l’affectation des résultats de l’exercice 2020.

Elle a pour objet l’inscription au chapitre 21, des crédits nécessaires à l’acquisition d’un bâtiment commercial à usage de « superette » de 400m² environ (dont environ 250 m² de surface de vente et 150m² d’annexes) avec un parking de 25 places en surface pour un montant de 340 000 €. Compte tenu des dispositions réglementaires en vigueur, la décision de préemption de la commune de ce bien doit être prise avant le 5 mars 2021. Cette acquisition répond à la volonté de la commune de développer une économie de proximité déclinée dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme adopté en décembre 2018 qui évoque notamment un objectif de promotion de circuits courts et la possibilité de faire profiter aux chaponois des produits locaux.

Par ailleurs, il s’agit d’inscrire, pour un montant de 50 000 €, les dépenses liées à la réfection de la toiture du bâtiment dit « Annexe Pradel », qui devrait être destiné à accueillir des femmes victimes de violences conjugales, dans le cadre d’un projet actuellement à l’étude avec plusieurs associations (Habitat et Humanisme, Viffil, L’Association de l’Hôtel Social). Cette dépense peut faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du plan de relance, qui impose la validation préalable du projet par le conseil municipal.

Enfin, il s’agit d’inscrire, pour un montant de 100 000 €, les dépenses liées à un projet numérique innovant, à l’école élémentaire Martel, pour lequel un dossier de demande de financement doit être également adressé aux services de l’Etat dans le cadre du plan de relance, avant le 31 mars 2021, avec validation préalable du projet par le conseil municipal.

En recettes, au chapitre 16 est inscrit un emprunt d’équilibre d’un montant de 490 000 € qui sera remplacé tout ou partie par de l’autofinancement lors du vote du budget supplémentaire.

Christian Gautier note que l’ex Huit à 8 se situe à proximité du carrefour contact. Il s’interroge sur le risque de concurrence. Une étude de marché a-t-elle été réalisée ?

Monsieur le maire précise qu’il ne s’agit pas de recréer une supérette. Il s’agit de créer un magasin de producteurs locaux et/ou bio.

Christian Gautier s’inquiète du nombre de producteurs sur Chaponost qui ne sera sans doute pas suffisant.

Monsieur le maire indique que les producteurs susceptibles d’être concernés par ce projet ne sont pas les seuls producteurs de la commune mais ceux du territoire de la CCVG, voire au-delà.

Il convient maintenant de définir plus précisément le projet, plusieurs réunions avec plusieurs agriculteurs et partenaires, y compris une enseigne de produits bio, vont avoir lieu afin de réfléchir avec eux à ce projet.

Concernant le projet numérique de l’école Martel, il s’agit de ne pas manquer une opportunité de financements importants de l’Etat dans le cadre du plan de relance. Afin d’être en mesure de présenter un dossier de demande de subvention, la commune doit inscrire les crédits nécessaires au budget.

Le projet tel qu’il est conçu est très novateur. S’il se concrétise, l’école Martel sera la seule école élémentaire de l’Académie du Rhône à utiliser ces outils pédagogiques précurseurs.14

Monsieur le maire précise que le volet numérique est une des composantes du projet de l’école. Celui-ci comporte deux autres volets portant sur les aménagements intérieurs et extérieurs, toujours dans l’objectif de moderniser les méthodes pédagogiques.

Le projet sur l’ex annexe Pradel s’inscrit dans le même contexte, il s’agit de ne pas manquer une opportunité dans le cadre du plan de relance.

Monsieur le maire ajoute que le Député sera présent sur la commune le jeudi 25 février dans le cadre de ses visites périodiques. Une visite de l’ex annexe Pradel lui sera proposée en présence des associations Habitat et Humanisme et Viffil.

Anne Arnoux souhaite savoir si le CCAS sera associé à ce projet.

Monsieur le maire confirme que cela sera le cas.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative n°1 qui s’équilibre comme suit :

Section d’investissement :

Dépenses

Chapitre 21 – Immobilisations en cours + 490 000.00 € Total des dépenses d’investissement + 490 000.00 €

Recettes

Chapitre 16 – Emprunt et dettes assimilées + 490 000.00 € Total des recettes d’investissement + 490 000.00 €

VOTANTS 29

ABSTENTIONS 2

Eric ADAM

Anne ARNOUX

CONTRE 0

POUR 27

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FÉVRIER 2021

______________________________________________________________________ Rapport n° 21/07 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

FISCALITE DIRECTE LOCALE : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 202115

Exposé des motifs :

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Aussi, depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et locaux vacants (13.40 % pour Chaponost).

La loi de finances pour 2020 a également adopté plusieurs mesures de gel au titre de la « période transitoire » 2020-2022 notamment :

• Le gel des taux de taxe d’habitation sur les résidences principales à leur niveau de 2019 jusqu’en 2022 (pour les 20 % de contribuables restant redevables de la taxe d’habitation sur les redevances principales),

• Le gel des taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires jusqu’en 2022.

S’agissant de la compensation des collectivités locales liée à la perte de recettes de taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) doit être intégralement transférée aux communes, avec l’application d’un mécanisme correcteur lorsque la taxe foncière départementale ne correspond pas exactement à la recette de taxe d’habitation supprimée.

Par conséquent, pour 2021, l'article 1640 G du CGI dispose que pour l'application de l'article 1636 B sexies, le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties relatif à l'année 2021 est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune. Ainsi, le taux de référence "N-1" (2020) de TFPB pour Chaponost est égal au taux communal TFPB 2020 + 11,03 %, soit 18.75% + 11.03 % = 29.78%. Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 est donc à voter par rapport à ce taux de référence, qui tient compte de la fusion des parts communale et départementale. Il ne doit pas être voté à l’identique de l’année 2020 (18.75%), car cela correspondrait à un refus de la taxe foncière sur les propriétés bâties départementale et une diminution par rapport au taux de référence.

Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, il est proposé de maintenir ce taux de référence pour 2021, soit 29.78%.

Pour ce qui relève du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties, il est proposé de reconduire le taux voté au titre de l’année 2020, soit 50%.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Adopte pour 2021 les taux d’imposition des taxes directes locales suivants : o Taxe foncière (bâti) : 29.78 %

o Taxe foncière (non bâti) : 50.00 %

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 2916

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 2021

Rapport n° 21/08 – DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Madame Clémence DUCASTEL

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L’ACQUISITION PAR LES PARTICULIERS CHAPONOIS DE COMPOSTEURS AUPRES DU SITOM SUD RHONE

Exposé des motifs :

Dans le cadre de sa démarche de développement durable, la commune de Chaponost souhaite développer l’amélioration du tri et la prévention des déchets. Le compostage des déchets organiques permet de réduire le volume des poubelles, celui des déchets verts apportés en déchetterie, de diminuer les déchets incinérés et de produire un amendement naturel pour les particuliers.

Le SITOM Sud Rhône, en partenariat avec l’Ademe, a lancé un appel d’offre afin de faire bénéficier les Chaponois d’un tarif privilégié.

Depuis 2015, afin de soutenir cette démarche, la commune de Chaponost octroie une aide de 25 € pour l'achat d’un composteur par des résidents chaponois. Comme en 2020, il est proposé de faire bénéficier de cette aide les 100 premières demandes. Celle-ci s’applique quel que soit le volume du composteur.

Cette année encore, le SITOM Sud Rhône propose l’ajout d’une subvention de 20 € qui pourra se cumuler avec celle de la commune.

Volume

proposé

Prix unitaire

(TTC)

Prix unitaire après la

subvention du

SITOM (TTC)

Prix unitaire après les

subventions du SITOM et

de la commune (TTC)

300 litres 53.00 € 33.00 € 8.00 €

600 litres 63.06 € 43.06 € 18.06 €

800 litres 80.57 € 60.57 € 35.57 €

Cette offre s'adresse aux particuliers, en habitat individuel ou collectif, propriétaires ou locataires en accord avec leur propriétaire ou leur syndic.

Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :

• Les particuliers s’adressent à l’accueil de la mairie pour passer commande d’un composteur, qui les transmet au SITOM Sud Rhône,

• Le SITOM Sud Rhône regroupe les commandes afin d’organiser des livraisons groupées dans l’année,17

• Le SITOM Sud Rhône adresse en fin d’année à la commune une demande de recouvrement à hauteur de 25 € par composteur commandé.

Les critères d’attribution de cette subvention sont les suivants :

• Avoir sa résidence principale à Chaponost,

• Adresser la commande de composteur à l’accueil de la mairie avant le 28 octobre 2021,

• Offre réservée aux 100 premières demandes adressées à la commune, à raison d’une demande par foyer.

La subvention accordée par le SITOM Sud Rhône ne sera pas limitée aux 100 premières demandes. Aussi, les Chaponois qui adresseront leur dossier après la 100e demande bénéficieront de l’aide de 20 €.

Christian Gautier souhaite se faire l’écho de Daniel Serant sur ce dossier. Celui-ci est d’accord pour soutenir son volet écologique mais il regrette que le critère revenu ne soit pas pris en compte.

Monsieur le maire considère que l’écologie n’est pas réservée à une catégorie de la population. 400 composteurs ont été financés depuis le démarrage de l’opération.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise le versement d’une subvention de 25 € aux 100 premières demandes de composteurs qui seront adressées aux services municipaux par des résidents chaponois.

VOTANTS 29

ABSTENTION 1

Daniel SERANT

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 2021

Rapport n°21/09 – VIE SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Dominique CHARVOLIN

EQUIPEMENT DES RESIDENTS DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LES VELOUTIERS D’UN SERVICE DE TELEASSISTANCE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ALERTE (ASSOCIATION LYONNAISE D’ENTRAIDE ET DE RECOURS PAR LE TELEPHONE) AUTORISATION DE SIGNATURE18

Exposé des motifs :

Le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 pris en application de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) concernant les « résidences autonomies » prévoit que ces dernières aient l’obligation de délivrer certaines prestations minimales à échéance de 2021 afin de garantir la qualité d’accueil des résidents, tout en veillant à permettre une souplesse dans la mise en œuvre des prestations pour les gestionnaires.

Parmi ces prestations minimales, figure l’accès à un dispositif de sécurité 24h/24 apportant aux résidents une assistance par tous moyens permettant de se signaler.

La commune propose que l’adhésion à un dispositif de sécurité soit réalisée directement par le résident, d’une part afin de lui permettre de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50 %, d’autre part afin que chaque résident conserve sa liberté de choix du prestataire et de l’offre de services.

La commune propose de développer un partenariat privilégié avec l’association Alerte, association à but non lucratif, qui remplit une mission de protection et d’aide dans le secteur du maintien à domicile.

L’association possède son propre centre d’écoute, avec des chargés d’écoute formés sur la gérontologie et les situations d’urgence. Les techniciens sont qualifiés et sensibilisés aux risques à domicile.

En parallèle du service d’écoute, l’association propose des ateliers de prévention des risques de chute.

Ainsi, il est proposé que la commune puisse signer la convention jointe en annexe qui permettra aux résidents qui le souhaitent de bénéficier de tarifs préférentiels sur l’offre de téléassistance Sérénité.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention ci-annexée.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/10 – VIE SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Dominique CHARVOLIN19

RESIDENCE AUTONOMIE LES VELOUTIERS

CONVENTIONS AVEC LE SSIAD DU SUD-OUEST LYONNAIS ET L’EHPAD LA DIMERIE

Exposé des motifs :

L’article L.313-12-III du Code de l’Action Sociale et des Familles, inséré par la loi n°2015- 1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) permet désormais aux résidences autonomie qui le souhaitent d’accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4), afin de développer l’offre d’habitat intermédiaire avec services pour toutes les personnes âgées, y compris celles qui ne sont pas autonomes. Les résidences autonomie ayant fait ce choix doivent en conséquence adapter leur projet d’établissement.

En outre, la loi prévoit que les résidences autonomie qui souhaitent accueillir ces personnes relevant du GIR 1 au GIR 4 doivent conclure une convention de partenariat avec d’une part, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et d’autre part, un service médico-social (ex : SSIAD) ou un centre de santé ou un établissement de santé ou des professionnels de santé.

Ainsi, la loi permet uniquement l’admission de personnes âgées de 60 ans et plus de GIR 5 et 6 pour les résidences n’ayant pas conclu ces deux conventions.

Pour autant, les résidences autonomie ont la possibilité de compter au sein de la résidence une proportion de personnes dépendantes (jusqu’à 15 % de résidents de GIR 1 à 3 et 10 % de GIR 1 et 2 par rapport à la capacité totale autorisée), étant donné que le GIR des résidents évolue dans le temps après leur admission.

La commune est ponctuellement sollicitée par des usagers pour une demande de logement au sein de la résidence les Veloutiers, qui, malgré un GIR 4, sont tout à fait en capacité de vivre de manière autonome avec l’accompagnement adéquat.

Aussi, afin que ces usagers puissent être admis au sein de la résidence malgré un GIR 4, tout en veillant à accompagner au mieux les résidents concernés en cas d’une aggravation de leur degré de dépendance, il est proposé la signature de deux conventions par la commune, gestionnaire de la résidence autonomie les Veloutiers, comme le prévoit la loi ASV : l’une avec l’EHPAD la Dimerie, la seconde avec le SSIAD du Sud-Ouest Lyonnais.

Ces deux conventions ont pour objectifs de formaliser un partenariat déjà existant et de permettre :

• D’assurer l’intégration de la résidence autonomie dans une filière de soins gériatriques suffisamment solide pour assurer un bon accompagnement et une bonne prise en charge des personnes âgées dépendantes accueillies et une meilleure connaissance des spécificités de cette offre par les professionnels ;

• Construire des parcours de santé cohérents permettant d’éviter les ruptures et d’améliorer la prise en charge des résidents, notamment en renforçant la coordination des acteurs.

Il est à souligner que la signature de ces deux conventions ne remet pas en cause le libre choix de chaque résident concernant les professionnels de santé qu’il désire consulter et concernant l’établissement qu’il souhaite intégrer si l’évolution de son état de santé le nécessite.20

La signature de ces deux conventions permet l’admission, dans la limite de la proportion prévue par la loi, de personnes âgées de GIR 1 à 4. Pour autant, étant donné l’organisation de la résidence autonomie les Veloutiers et les moyens humains dont elle dispose (présence d’une maîtresse de maison à temps partiel, pas de personnel médical), la commune ne souhaite n’ouvrir cette possibilité d’admission qu’aux seules personnes âgées dépendantes de GIR 4, à l’exclusion des GIR 1 à 3 pour qui la résidence ne serait pas adaptée.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à signer les conventions ci-annexées.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/11 – VIE SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Dominique CHARVOLIN

CREATION DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LES VELOUTIERS

DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Exposé des motifs :

Le Conseil de la vie sociale (CVS) est une instance consultative créée par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 qui a pour but de favoriser l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de la résidence au sein des EHPAD et des résidences autonomie.

Aussi, il est proposé la création d’un CVS au sein de la résidence autonomie les Veloutiers, conformément aux décrets n°2004-287 du 25 mars 2004 et n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 relatif au conseil de la vie sociale et aux formes de participation instituées à l’article L311-6 du code de l’action sociale et des familles.

Le décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 prévoit dans son article 2 que le Conseil de la vie sociale comprend au moins :

o Deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge,

o Un représentant des familles ou des représentants légaux,

o Un représentant du personnel,

o Un représentant de l’organisme gestionnaire.21

Les représentants des résidents et des familles sont élus par leurs pairs pour une durée d’un an renouvelable dans les conditions définies par le règlement intérieur du CVS.

Pour les représentants de la collectivité, il est proposé de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants :

Liste J’aime Chaponost

Titulaire Suppléante

Dominique CHARVOLIN Céline VEDRENE

Liste C’est le moment pour Chaponost

Titulaire Suppléante

Daniel SERANT Catherine POINSON

Le CVS peut solliciter toute personne à participer à ses travaux à titre consultatif et en fonction de l’ordre du jour. La directrice du CCAS et la maîtresse de maison peuvent également participer au CVS.

Le CVS est présidé par l’un de ses membres, désigné à la majorité simple des représentants des résidents et des familles parmi ses membres.

Le conseil de la vie sociale se réunit au minimum trois fois par an.

Il est obligatoirement consulté pour la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement, pour l’organisation des activités et animations, les projets de travaux et d’équipement, la nature et prix des services rendus.

Les comptes rendus des réunions doivent être tenus à disposition des résidents.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la création du conseil de la vie sociale de la résidence autonomie les Veloutiers,

• Désigne comme représentants de la commune au sein du CVS :

o Titulaires :

 Dominique CHARVOLIN

 Daniel SERANT

o Suppléantes :

 Céline VEDRENE

 Catherine POINSON

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 2021

Rapport n°21/12 – VIE SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Dominique CHARVOLIN22

RESIDENCE AUTONOMIE LES VELOUTIERS

ACTUALISATION DU MODE DE FONCTIONNEMENT

Exposé des motifs :

La résidence autonomie les Veloutiers est régie principalement par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, et par le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 pris en application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), qui a renommé les foyers logements en « résidence autonomie » et leur a confié une mission de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.

Les anciens foyers logements ont bénéficié d’une période d’adaptation pour la mise en œuvre de l’ensemble des mesures prévues dans le décret, avec une échéance fixée à 2021.

En tenant compte de l’application de ces mesures, il est nécessaire de procéder à l’actualisation ou à la formalisation des documents relatifs au fonctionnement de la résidence autonomie les Veloutiers, joints en annexe :

• Le livret d’accueil, auquel doit être jointe la Charte des droits et libertés de la personne accueillie,

• Le projet personnalisé pour chaque résident,

• Le règlement de fonctionnement de la résidence autonomie et le contrat de séjour.

Le contrat de séjour a pour but de définir les droits et les obligations du résident et de l’établissement. Il présente notamment la durée du séjour, la nature des prestations et le coût du séjour. Les dispositions se réfèrent aux conditions et règles de vie prévues dans le règlement de fonctionnement de l’établissement dont un exemplaire est remis aux résidents en même temps que le présent contrat.

Les modifications apportées portent principalement sur les points suivants, conformément au décret du 27 mai 2016 :

• Obligation pour l’ensemble des résidents de disposer d’un accès à un dispositif de sécurité 24h/24 apportant une assistance par tous moyens permettant de se signaler. Ceux-ci doivent fournir, avant la fin de l’année, une attestation d’adhésion à une téléassistance, à la maitresse de maison,

• Information concernant les conventions de partenariat entre la résidence autonomie d’une part, et le SSIAD du Sud-Ouest Lyonnais et l’EHPAD la Dimerie d’autre part, • Reprise des conditions de résiliation : le préavis de 30 jours est porté à 8 jours en cas de dégradation de l’état de santé justifiant une entrée en EHPAD ou autre établissement médico-social,

• Modification des modalités de paiement des loyers : la résidence autonomie les Veloutiers étant conventionnée Aide personnalisée au logement (APL), le paiement doit se faire à terme échu et non à terme à échoir comme précédemment indiqué dans les conditions de facturation,

• Instauration du Conseil de la vie sociale.

Anne Arnoux relève qu’il serait opportun de veiller à bien expliciter chaque acronyme dans les documents diffusés.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les documents joints en annexe tels que présentés dans le présent rapport.23

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/13 - ENFANCE - JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ET CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS AVEC LA CAF AUTORISATION DE SIGNATURE

Exposé des motifs :

La Caisse d’allocations familiales apporte à la collectivité son soutien financier pour le fonctionnement des équipements petite enfance, enfance et jeunesse par le biais, d’une part, de prestations de service versées directement à chaque gestionnaire en fonction du nombre d’heures réalisées et, d’autre part, par des financements prévus dans le cadre d’une convention pluriannuelle : le Contrat enfance jeunesse (CEJ), remplacé par la Convention territoriale globale (CTG).

Le dernier CEJ, signé pour la période 2016/2019, concernait les actions suivantes : • Pour la commune :

o Les crèches et le RAM,

o Des postes de coordination.

• Pour le centre social :

o L’accueil de loisirs,

o Le lieu d’accueil enfants/parents Cœur Grenadine.

• Pour la MJC :

o L’accueil de loisirs,

o Les camps,

o Les formations BAFA/BAFD.

Le financement était versé en intégralité à la commune en année N+1 ; la commune se chargeant de le reverser à la MJC et au centre social pour leurs actions dans le cadre de la subvention annuelle.

Le CEJ arrivé à échéance le 31/12/2019 est remplacé par la CTG, qui a été élaborée à la fin de l’année 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

La CTG couvre un champ d’intervention plus large que le CEJ. Il s’agit en effet d’une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.24

Elle peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, animation de la vie sociale, logement, accompagnement social.

En outre, contrairement au CEJ signé à l’échelle de la commune, la CTG a vocation à être intercommunale. Pour notre territoire, elle concerne les 5 communes de la CCVG auxquelles se rajoutent Charly.

La CTG est signée pour 5 ans (2020- 2024) entre la CAF et les 6 communes concernées.

La CTG est complétée par des Conventions d’objectifs et de financements (COF), signées directement par les gestionnaires pour les différentes actions concernées, afin de percevoir le financement appelé « Bonus Territoire ».

Pour Chaponost, cela concerne donc la commune, le centre social et la MJC.

Le calcul par la CAF des montants alloués s’est opéré sur la base du réalisé 2019, et des mêmes actions que celles rentrant dans le cadre du CEJ.

Le centre social recevra directement de la CAF les financements concernant ses actions (accueil de loisirs et lieu d’accueil enfants/parents).

La MJC recevra également directement ces financements concernant l’accueil de loisirs ; en revanche, les actions « séjours » et « formations BAFA/BAFD » sont considérées par la CAF comme du « pilotage ». Aussi, la commune continuera à recevoir les financements pour ces deux actions, et les reversera à la MJC.

Il s’agit donc pour la commune de signer la Convention territoriale globale élaborée conjointement avec la CAF et les autres collectivités signataires, ainsi que les différentes Conventions d’objectifs et de financements concernant la commune, jointes en annexe.

Monsieur le maire rappelle le soutien de la commune à ces deux associations dans le cadre de cette nouvelle CTG.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à signer la Convention territoriale globale et les Conventions d’objectifs et de financements annexées au présent rapport.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 202125

Rapport n°21/14 – JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

CREATION D’UN TARIF AUTOCOLLANT STOP PUB

Exposé des motifs :

Suite à l’opération « Boulard propre 2019 » conduite en partenariat avec le collège Françoise Dolto, et à l’occasion de laquelle avaient été distribués des autocollants « Stop pub » d’une association lyonnaise, les jeunes du Conseil municipal des jeunes (CMJ) ont souhaité créer leur autocollant « Stop pub ».

L’objectif est de pouvoir réduire le volume de déchets de 10 kg par an pour chaque foyer participant. Depuis janvier 2021, il est, en effet, interdit de déposer des annonces publicitaires dans les boîtes aux lettres sur lesquelles un autocollant « Stop pub » est affiché.

Deux versions d’autocollant ont été réalisées en collaboration avec le service communication, pour un coût unitaire de 0.08 € par autocollant.

Il est prévu qu’ils soient mis en vente à l’accueil de la mairie, à la médiathèque, à l’office du tourisme et lors de manifestation et évènements organisés par le CMJ.

Il est proposé que le produit de cette vente soit reversé à une association qui œuvre dans le domaine environnemental.

Claire Reboul et Audrey Plataret expliquent que la municipalité souhaite donner un rayonnement différent au CMJ ; celui-ci bénéficiera désormais d’une page dans chaque numéro du Chap’info.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Fixe le tarif de vente de l’autocollant « Stop pub » à 0.50 €. Il est précisé qu’il est possible pour l’acheteur de verser, s’il le souhaite, un montant supérieur.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 2021

Rapport n° 21/15 – SECURITE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK26

REPARTITION 2020 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Exposé des motifs :

Courant 2020, la commune a adressé au Département du Rhône un dossier de demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Celui-ci concernait la poursuite de l’équipement de la commune de radars pédagogiques et l’acquisition de caméras piéton pour les policiers municipaux pour un montant de 7 832 € HT.

Conformément aux dispositions de l’article R. 2334-11 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil départemental du Rhône a procédé à la répartition de la dotation issue du produit des amendes de police relatives à la circulation routière lors de sa séance du 9 octobre 2020.

Il a décidé d’accorder une aide de 6 266 € à la commune de Chaponost.

Conformément à la demande formulée par le Préfet du Rhône par courrier du 7 décembre 2020, il convient désormais au conseil municipal d’accepter ladite subvention et de s’engager à réaliser les travaux.

Grégory Nowak rappelle que les communes de moins de 10 000 habitants ne récupèrent pas les recettes issues des verbalisations. Celles-ci reviennent à l’Etat qui les redistribue au Département qui les reverse aux communes sur présentation de demandes de subvention en lien avec des actions de sécurité routière.

Anne Arnoux souhaite savoir à quoi vont servir ces caméras piétons.

Monsieur le maire et Grégory Nowak expliquent qu’il s’agit d’un dispositif permettant à la police municipale d’intervenir de manière plus sereine auprès de certains publics.

Grégory Nowak explique que la police municipale active les caméras lorsqu’elle le juge nécessaire.

Christian Gautier souhaite savoir combien de temps sont conservées les images.

Grégory Nowak répond qu’elles sont conservées 15 jours.

Monsieur le maire souligne l’importance d’avoir le souci de la sécurité des policiers municipaux.

Fabrice Duplan indique qu’il n’est absolument pas inquiet de l’usage de cet outil par les policiers municipaux de Chaponost.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• S’engage à réaliser la poursuite de l’équipement de la commune de radars pédagogiques et à acquérir des caméras piéton pour les policiers municipaux,

• Accepte la subvention de 6 266 € accordée par le Conseil départemental du Rhône dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2019.27

VOTANTS 29

ABSTENTIONS 2

Anne ARNOUX

Catherine POINSON

CONTRE 0

POUR 27

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/16 - TOURISME

Rapporteur : Monsieur Frédéric GIORGIO

SENTIER DE GRANDE RANDONNEE « MONTS ET COTEAUX DU LYONNAIS »

CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE, D’AMENAGEMENT, D’ENTRETIEN ET DE BALISAGE

Exposé des motifs :

Le comité départemental de la randonnée pédestre du Rhône mène un projet sur la création d’un nouveau tracé du sentier de Grande Randonnée « Monts et Coteaux du Lyonnais » passant par la commune de Chaponost.

Le passage par Chaponost a été choisi en tenant compte des hébergements et commerces existant sur la commune. Le tracé reprend au nord le cheminement du GR 89 et au sud, celui du GR 765. La portion créée passe au centre de Chaponost.

La convention ci-annexée définit les conditions d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage sur le tracé.

Anne Arnoux note qu’il serait intéressant pour le tourisme et pour les randonneurs que les chemins de randonnées soient davantage interconnectés.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le principe de création du sentier de Grande Randonnée « Monts et Coteaux du Lyonnais » tel que reporté sur la carte ci-annexée,

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention ci-annexée,

• Accepte la mise en place du balisage par le comité départemental de la randonnée pédestre du Rhône,

• S’engage à informer le comité départemental du Rhône en cas de suspension d’accès à ces chemins.28

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/17 - PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’EGLISE SAINT-PRIX

CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS ENTRE LE DIOCESE ET LA COMMUNE DE CHAPONOST RELATIVE AUX ETUDES PREALABLES ET A L’AVANT-PROJET SOMMAIRE (AVP)

AUTORISATION DE SIGNATURE

Exposé des motifs :

Une étude de faisabilité portant sur la restauration et le réaménagement de l’église Saint-Prix de Chaponost a été conduite en 2018. Celle-ci a donné lieu à plusieurs réunions de travail entre la paroisse, le diocèse et la commune.

À l’issue de ces échanges, s’est dégagée la nécessité d’engager des travaux à hauteur de 500 000 € Toutes dépenses confondues (honoraires de maîtrise d’œuvre, diagnostics et études complémentaires compris) répartis de la manière suivante :

• 300 000 € TDC pris en charge par la commune dans le cadre de son Plan pluriannuel d’investissement,

• 200 000 € TDC pris en charge par le diocèse.

Afin de pouvoir poursuivre le travail engagé et passer à la phase opérationnelle du projet, il est aujourd’hui nécessaire de compléter le diagnostic préalable et de lancer une consultation de maitrise d’œuvre.

L’étude de maitrise d’œuvre se décompose en deux phases :

1. Etudes Préalables et avant-projet sommaire en vue de définir un programme de travaux et un phasage,

2. Phases PRO, DCE, ACT, VISA, DET et AOR.

Il appartient à la commune, en sa qualité de maître d’ouvrage, de lancer celle-ci et de la piloter en concertation avec le diocèse et la paroisse.

La décision de lancer les travaux, la définition du programme des travaux et les modalités de financement correspondantes seront adoptées à l’issue de cette première phase de l’étude et feront l’objet d’une nouvelle convention.29

Le coût total prévisionnel de la mission de maîtrise d’œuvre est estimé à 50 000 € HT et se décompose comme suit :

Diocèse € HT Commune € HT Total

1. Etudes préalables et AVP 6 000 € 9 000 € 15 000 € 2. PRO, DCE, ACT VISA, DET et AOR 14 000 € 21 000 € 35 000 €

La convention jointe au présent rapport a pour objet de définir les modalités de participation du diocèse au financement de la première phase de l’étude de maîtrise d’œuvre (études préalables et AVP afin de définir un programme de travaux et un phasage).

Christian Gautier souhaite connaitre les critères appliqués pour répartir la prise en charge des travaux entre la commune, le diocèse et la paroisse.

Monsieur le maire explique que cette répartition est fixée par la loi. En synthèse, le clos et couvert reviennent à la commune, l’embellissement au diocèse et à la paroisse.

Il rappelle l’étude conduite en 2018 et le montant des travaux à conduire pour un montant de l’ordre d’1,3 million d’euros. Après échanges avec le diocèse et la paroisse, l’ensemble des parties prenantes au projet se sont entendues pour réaliser des travaux à hauteur de 500 000 €, toutes dépenses confondues réparties de la manière suivante : 300 000 € pris en charge par la commune, 200 000 € par le diocèse et la paroisse.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la convention jointe en annexe,

• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention,

• Dit que les crédits sont inscrits au BP 2021– section investissement 21318 - 324

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 2021

Rapport n° 21/18 - PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

TRAVAUX DE RESTAURATION DES ARCHES n°52 à 67, 77 et 78, 82 à 85, 93 à 96 et 1 à 20 DE L’AQUEDUC DU GIER (SITE DU PLAT DE L’AIR)

DEMANDES DE SUBVENTIONS30

Exposé des motifs :

La commune a lancé les opérations pour préparer les différentes phases de restauration de l’aqueduc du Gier au Plat de l’Air. La première de ces trois phases concernera, en 2021, les arches n°52 à 67 et 77-78. La seconde, en 2022, sera relative aux arches n°82 à 85 et 93 à 96. Enfin la dernière phase aura lieu en 2023 pour la restauration des arches n°1 à 20.

La Commune a obtenu l’autorisation pour exécuter les travaux mais le service régional d’archéologie a prescrit des fouilles sur l’ensemble des trois phases 2021-2023. Le montant de ces fouilles devrait approcher les 200 000 € HT et il est nécessaire de déposer une nouvelle demande de subvention auprès de la Direction des Affaires Culturelles pour intégrer cette nouvelle donnée. Parallèlement le Département du Rhône et la Région ont également été sollicités pour soutenir financièrement le projet.

La participation maximum de l’Etat pour ce type d’intervention sur un édifice classé est de 60 %. Le montant du coût des fouilles sera pris en compte dans l’assiette de calcul de la subvention mais pour les fouilles à proprement parler le taux à appliquer ne pourra dépasser 50 %.

En ce qui concerne la Région, la Commune espère une nouvelle fois une aide à hauteur de 20 %. Le coût des fouilles devrait également être pris en compte dans l’assiette de calcul de la subvention.

Enfin, pour le Département du Rhône, la Commune s’attend à un soutien dans ce projet à hauteur de 10 %, étant entendu que le Département ne pourra prendre en compte le coût des fouilles dans l’assiette de calcul de la subvention.

Etant donné le montant des subventions à solliciter, pour certaines supérieures à 120 000 €, il est nécessaire de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à déposer ces demandes de subventions.

Monsieur le maire rappelle l’important travail réalisé depuis 2015 : souscription, mécénat. Dans le cadre du démarrage de nouveaux travaux de restauration, une nouvelle souscription va être lancée le 8 avril prochain à laquelle les conseillers municipaux seront conviés.

Christian Gautier souhaite savoir si la réalisation des fouilles permettra de trouver quelque chose.

Cédric Laurent précise qu’il s’agit de fouilles en hauteur, donc de prélèvements sur l’édifice.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à solliciter chaque année des demandes de subvention pour les restaurations de l’aqueduc du Gier prévues respectivement en 2021, 2022 et 2023 (sections situées au Plat de l’Air) auprès :

o De l’Etat à hauteur de 60 % du coût total H.T. de l’opération de restauration (travaux, maîtrise d’œuvre, coordination SPS) et de 50 % sur les fouilles prescrites par le Service Régional d’Archéologie,

o De la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à hauteur de 20 % du coût total H.T. de l’opération (fouilles comprises),

o Du Département du Rhône, à hauteur de 10 % du coût total de l’opération (hors fouilles).31

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 FEVRIER 2021

______________________________________________________________________ Rapport n°21/19 – VIE ECONOMIQUE

Rapporteur : Madame Martine MORELLON

MESURES LIÉES A L'ÉPIDEMIE DE COVID-19

REMISE GRACIEUSE

Exposé des motifs :

Depuis le 14 mars 2020, la France vit une crise sanitaire inédite et l’ensemble de la population française s’est vue imposer plusieurs confinements afin de limiter la propagation du virus.

Si certaines entreprises ont pu continuer à travailler, d’autres n’ont malheureusement pas eu d’autre choix que de suspendre leur activité, mettant en péril leur avenir économique.

Dans ce contexte difficile, la commune propose d’exonérer du versement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2021 les entreprises dont le chiffre d’affaire de l’année 2020 aura subi une perte d’au minimum 50 %. Il est précisé que le siège social de ces entreprises doit être domicilié sur la commune de Chaponost.

Afin de pouvoir bénéficier de cette exonération, les entreprises concernées devront formuler leur demande avant le 30 juin 2021.

Sur proposition de Monia Ben Slama, il est ajouté à la délibération que les entreprises concernées par cette possible exonération doivent avoir leur siège social sur la commune.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Exonère de Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2021 les entreprises dont le chiffre d’affaire de l’année 2020 aura subi une perte d’au minimum 50 %,

• Précise que seules les entreprises dont le siège social est domicilié sur la commune de Chaponost peuvent bénéficier de cette exonération.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 2932

Informations :

-Présentation des décisions sur les marchés publics listés dans l’ordre du jour.

-Visite du Député : Monsieur le maire rappelle la visite du Député ce jeudi 25 février. Il rencontrera les restaurateurs de la commune puis ira visiter l’ex annexe Pradel. Une visio aura également lieu avec les habitants de la circonscription entre 19 h et 20 h.

-Skate parc : Monsieur le maire revient sur sa décision de fermeture temporaire du site en raison du non-respect des règles sanitaires. L’objectif est de pouvoir le rouvrir au public, sous réserve que celles-ci soient respectées. Tout accès durant la période de fermeture donnera lieu à un verbalisation.

-Etang du Boulard : la concertation a mobilisé de nombreux chaponois. A ce jour 507 participants ont été recensés, avec très peu d’écart entre les partisans du scénario 1 et 2.

-Modification du PLU : Jean-François Perraud explique qu’après une mise en application de deux ans du nouveau PLU, il est apparu nécessaire d’apporter des corrections à certaines règles. Le service urbanisme a élaboré une synthèse des différents sujets concernés et la commission urbanisme va maintenant être saisie pour avis sur les modifications à apporter. L’arrêt du projet de modification donnera lieu à une délibération du conseil municipal en juin prochain. Sera ensuite organisée la consultation des personnes publiques associées (PPA) ainsi que l’enquête publique.

-Exposition aux abords de la mairie : Audrey Plataret présente l’exposition et son contenu.

-Agriculture : Jérôme Crozet informe le conseil municipal de l’obtention du label AB par la ferme de Léna.

-SITOM : Grégory Nowak informe le conseil municipal de l’appel à projet de l’ADEME auquel le SITOM a répondu pour la mise en place de bio-composteurs. Les communes de Brignais et Chaponost ont été retenues pour participer à cet appel à candidature. Il devrait être installé dans le centre de la commune courant 2021avec un accès ouvert à une quarantaine de Chaponois.