unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 26 02 2025

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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 26 02 2025 Document publié le Mercredi 26 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 26 02 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Février 2025

L’An deux mille vingt-cinq le 26 FEVRIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 FEVRIER deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.

Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Jocelyne SAINT- GEORGES (a donné procuration à Monsieur Jean-François PERRAUD), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)

Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED

Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 26 février 2025 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

✓ Vérification du quorum

✓ Annonce des procurations

✓ Désignation du secrétaire de séance

Département du Rhône

Mairie de Chaponost✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2025

✓ Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°25/16 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Sigerly - Adhésion à la compétence « éclairage public » de la commune de Bron

Rapport n°25/17 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Budget primitif 2025 - Commune

Rapport n°25/18 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Budget primitif 2025 - Assainissement

Rapport n°25/19 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Actualisation d’une autorisation de programme et des crédits de paiement – Maison des jeunes et de la culture

Rapport n°25/20 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Actualisation d’une autorisation de programme et des crédits de paiement – Restaurant scolaire, salle polyvalente et terrain sportif

Rapport n°25/21 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Fiscalité directe locale : taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025

Rapport n°25/22 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Marc LEONARD

MJC de Chaponost

Attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement

Rapport n°25/23 – PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

Travaux de réhabilitation de l’église Saint-Prix

Convention de fonds de concours n°3 entre le diocèse et la commune de Chaponost Autorisation de signature

Rapport n°25/24– TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

Participation financière de la commune pour l’acquisition par les particuliers chaponois de biocomposteurs auprès du SITOM Sud RhôneRapport n°25/25– AGRICULTURE

Rapporteur : Monsieur Jérôme CROZET

Autorisation de signature d’une convention avec l’association syndicale autorisée d’irrigation du Val Lyonnais pour la création et la mise en place d’une borne de branchement

Rapport n°25/26– CADRE DE VIE

Rapporteur : Madame Martine MORELLON

Soutien financier LEKO – Convention de prise en charge des coûts de nettoiement des déchets abandonnés

Rapport n°25/27– VIE ECONOMIQUE

Rapporteur : Madame Martine MORELLON

Marché des créateurs

Tarifs et règlement

Rapport n°25/28 – VIE SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Dominique CHARVOILIN

Résidence autonomie Les Veloutiers

Mise à jour des loyers et du contrat de séjour

Rapport n°25/29– CULTURE

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

Convention de prestation de service : promotion du territoire et développement touristique de l’Aqueduc festival 2025 - Approbation

Rapport n°25/30 – AQUEDUC FESTIVAL

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

Aqueduc festival

Approbation de l’avenant à la convention de la MJC de Chaponost (partenariat avec l’Aqueduc festival)

Rapport n°25/31 – JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Avenant 2025 à la convention territoriale globale avec la Caf

Autorisation de signature

Rapport n°25/32 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Locaux sis 59 Rue Etienne Gros – Ancienne MJC – Cession à la Communauté de Communes de la Vallée du Garon en vue de la création de logements à destination des agriculteurs (parcelle AP numéro 331P)

Rapport n°25/33 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Elargissement 37 Rue Etienne Gros et mise en valeur éolienne – Acquisition parcelle AP36 et AP38pRapport n°25/34 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur le Maire

Avis de la commune sur le projet de plan de prévention des risques technologiques pour l’établissement ADG à Saint Genis Laval

Rapport n°25/35– PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Modification du tableau des effectifs M57

Rapport n°25/36 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Traitement de la paie

Convention de prestations de service avec le CDG42

Rapport n°25/37 – CULTURE ADDITIF

Rapporteur : Fabrice Duplan

Aqueduc Festival

Tarifs de billetterie

Edition 2025

Modifications

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

Rapport n° 25/16 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

SIGERLY

ADHÉSION À LA COMPÉTENCE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » DE LA COMMUNE DE BRON

Exposé des motifs :

Par délibération du 12 décembre 2024, la commune de Bron, adhérente au SIGERLy, a manifesté son souhait de transférer sa compétence « éclairage public » audit syndicat.

Conformément à l’article 5-2 des statuts du SIGERLy, le président du syndicat doit saisir toutes les communes membres afin que chacune se prononce sur cette demande de modification statutaire.

La proposition de modification concerne l’article 1 des statuts du syndicat et a pour objet de modifier la liste des adhérents à la compétence « éclairage public » à compter du 1er janvier 2025.Monsieur le maire rappelle que le SIGERLy a décerné à la Ville de Chaponost le trophée des énergies renouvelables récompensant son engagement dans ce domaine. Monia Ben Slama, et Cédric Laurent ont représenté la commune lors de la cérémonie organisée à Rochetaillée-sur-Saône le 12 février.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le transfert de la compétence « éclairage public » de la commune de Bron au SIGERLy,

• Approuve les modifications statutaires en découlant.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

Rapport n° 25/17 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

BUDGET PRIMITIF 2025 - COMMUNE

Exposé des motifs :

Vu le débat d’orientations budgétaires (DOB) qui s’est déroulé le 22 janvier 2025,

Vu les avis de la commission des finances du 12 février 2025,

Le projet de budget primitif 2025 traduit en données comptables les orientations présentées lors du DOB.

Ce budget s’équilibre à 13 624 674 € pour ce qui est de la section de fonctionnement et à 8 918 260 € pour la section d’investissement.

Il n’intègre pas les reports liés aux résultats du compte administratif 2024 non connus à ce jour. L’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement (la différence entre recettes réelles hors cessions et dépenses réelles) s’élève à 1 385 217 € contre 1 087 749 € à l’alloué 2024. Sont notamment soulignés les points suivants :Section de fonctionnement

Recettes

Les recettes réelles d’un montant de 13 544 674 € augmentent de + 4.27 % par rapport à l’alloué 2024 et de 6.68 % par rapport au BP 2024.

Les principaux éléments d’appréciation de l’évolution des recettes sont :

• La réévaluation de certains tarifs communaux d’environ 2 % (+ 2.5K€), • La recette prévisionnelle de la billetterie de l’Aqueduc festival (204 K€) ainsi que les participations des partenaires publics et privés (96K€)

• L’augmentation des recettes de la CAF liée à la PSU (+ 56K€),

• S’agissant des contributions directes, il n’est pas prévu d’augmentation des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Dans l’attente de la notification des bases 2025 et des compensations fournies par la DGFIP, il est prévu une augmentation de 1.7 % des produits issus de la taxe foncière (+ 105K€),

• Il est également prévu une baisse de l’attribution de compensation compte tenu de la refacturation des services communs (- 13K€) et une augmentation de la dotation de solidarité communautaire (+62K€)

• Enfin, en comparaison à 2024, une stabilité des droits de mutation est prévue.

Dépenses

Les dépenses réelles d’un montant de 12 159 457 € augmentent de 2.16 % par rapport à l’alloué 2024 et de 5.62 % par rapport au BP 2024.

Les facteurs les plus importants d’évolution de ces dépenses sont :

• S’agissant des charges à caractère général, le montant proposé pour le BP 2025 est en diminution d’environ 111K€, soit – 3.7 % par rapport à l’alloué 2024.

Cette évolution intègre une diminution des crédits de consommation d’énergie compte tenu des dépenses constatées à fin décembre 2024 (- 106K€ / - 16%).

D’autres postes de dépenses sont ajustés à la baisse : alimentation (-10K€ afin de tenir compte de l’augmentation de la production de la ferme maraichère, - 25K€ sur la ligne terrains prévus en 2024 en raison du service des espaces verts en sous-effectifs, - 5K€ sur la ligne frais d’actes et de contentieux)

Le budget 2025 intègre également le second acompte du marché de programmation de l’Aqueduc festival (213K€), la prise en compte de nouveaux coûts de loyer dans le cadre du relogement de l’un des gardiens de commune en lien avec le projet d’extension de la caserne des pompiers (+ 10K€) ainsi que l’augmentation des primes d’assurance (+14K€).

• L’enveloppe consacrée au chapitre 012 est en augmentation de 222 677€, soit + 3,4 %, par rapport à l’alloué 2024. Cette augmentation s’explique notamment par :

• Des évolutions réglementaires et le glissement vieillesse technicité (GVT) (50 k€)

• L’augmentation du SMIC

• La hausse de 3 points du taux de cotisation retraite des agents affiliés à la CNRACL

• L’augmentation de l’assurance statutaire de la collectivité

• La création de postes nouveaux : un second maraicher municipal, un agent d’entretien

pour la MJC, un encadrement/directeur CLSH du temps méridien (2 postes financés par

la CAF) (65 000€)

• L’inscription dès le budget 2025 du poste de directeur festival Aqueduc (35 000€)• L’augmentation de l’enveloppe d’allocation de retour à l’emploi (ARE) (20 000€)

• La restructuration interne (augmentation temps de travail service urbanisme, reprise

dans le budget principal de la commune de l’agent comptable de l’EHPAD, etc…) (22

000€)

• La suppression d’un poste d’assistant maternel liée à la baisse des besoins de mode de

garde.

• Le chapitre 014 intègre les dépenses liées au prélèvement SRU (+75K€). Par ailleurs, les crédits nécessaires aux dépenses liées au FPIC (fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales) sont ajustés à 454 000€.

• Le chapitre 65 comprend principalement les subventions, les cotisations aux syndicats ainsi que les frais et indemnités liés aux élus municipaux. Il augmente de près de 27 K€, soit + 1.6 % par rapport à l’alloué 2024.

Cette augmentation s’explique principalement par :

• L’augmentation de la subvention versée au CCAS d’environ 36 K€ afin de prendre en compte ses besoins et ceux de l’EHPAD. La subvention du CCAS intègre la reprise du personnel de la Dimerie en année pleine et le versement d’une subvention dégressive sur 4 exercices à l’ACPPA pour maintenir le même niveau de rémunération aux salariés (40 000 € en 2025).

• Une légère augmentation des crédits alloués aux indemnités des élus en raison de la création d’un 8ème adjoint

• S’agissant du chapitre 66, la somme inscrite au titre des intérêts d’emprunt (225 000 €) prend en compte l’emprunt prévu sur l’exercice 2025.

• Les crédits inscrits au chapitre 67, relatif aux dépenses exceptionnelles, correspondent aux éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs (5 000 €).

Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 8 918 260 €.

Recettes

Les recettes d’investissement inscrites au budget primitif 2025 sont :

• Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (972 298 €) et la taxe

d’aménagement (198 750 €),

• 741 000 € au titre de la subvention à percevoir de la CAF, de la Région et de l’Etat dans le cadre de la construction de la nouvelle MJC,

• 230 000 € au titre de la subvention à percevoir de l’Etat dans le cadre de la construction du nouveau restaurant scolaire,

• 50 000 € liés à des subventions à percevoir notamment au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local et du partenariat territorial,

• 487 498 € au titre des subventions à percevoir de la DRAC (412 498 €) et de la Région (75 000 €) dans le cadre des travaux de restauration de l’aqueduc romain du Gier, • 44 447 € au titre des subventions de la Région 2024 et 2025 pour la vidéoprotection, • 25 000 € liés à des subventions à percevoir de l’ADEME

• 25 000 € liés à des subventions à percevoir de l’Agence de l’eau

• 6 050 € au titre du projet NEFLE pour l’école Martel

• 1 120 000 € au titre des produits de cession SantéAlp et MJC• Un montant de 3 303 000 € au chapitre 16 comportant un emprunt d’équilibre d’un montant de 3 300 000 € permettant des remboursements temporaires de capital d’un emprunt et 3 000 € au titre de l’encaissement de cautions,

• 250 000 € sont inscrits au chapitre 041 relatifs aux opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement,

• Les virements d’ordre de la section d’investissement (1 465 217 € dont 800 000 € d’amortissement).

Dépenses

Les principales dépenses d’équipement de ce budget sont :

• L’inscription des crédits de paiement 2025 relatifs à l’opération de construction d’une nouvelle Maison des jeunes et de la culture et parking qui fait l’objet d’une autorisation de programme : 2 644 591.70€,

• L’inscription des crédits de paiement 2025 relatifs à l’opération de construction d’un restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif qui fait l’objet d’une autorisation de programme : 2 790 352.08 €,

• Les travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours des écoles Cordelière et Deux chênes : 610 000€

• L’extension de la ferme maraîchère avec l’exploitation d’un second terrain : 110 000€ • Les études liées au Schéma directeur immobilier énergétique (SDIE) portées par la SPL OSER : 200 000€

• La mission de MOE pour la réalisation du projet d’effacement de l’étang du Boulard et de renaturation du Merdanson : 25 000 €,

• La poursuite du déploiement de la vidéoprotection sur la commune : 50 000 €, • Des travaux de rénovation de la salle Bastia : 100 000 €,

• La mission de maitrise d’œuvre pour la poursuite des travaux de restauration de l’église Saint-Prix : 80 000 €

• Des travaux de rénovation des bâtiments publics pour les rendre moins énergivores : leds, huisseries, … : 134 000 €

• Une acquisition immobilière dans le cadre de l’étude d’aménagement confiée à l’EPORA : 335 000€

• Le paiement en dation d’un local et d’une place de stationnement au sein de la future maison médicale : 177 400€

• Des travaux d’amélioration de la gestion des eaux pluviales : 70 000€

• La mise en place d’outils relatifs à la transition numérique : 15 298.22 € • La mise en conformité d’équipements de voirie, le remplacement du système de téléphonie fixe, ainsi que la mise en place du système de gestion centralisée électronique : 121 900 €

• Les équipements relatifs aux espaces verts : 37 000 €

• Les investissements courants pour répondre aux exigences de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatiques, ainsi que ceux liés à la valorisation du patrimoine communal : 485 180€.

Le chapitre 16, en dépenses réelles, comprend 602 538 € de remboursement du capital de la dette ainsi que 3 000 € liés au remboursement de cautions. 250 000 € sont prévus en écritures d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement (chapitre 041) et 80 000 € en écritures d’ordre de la section de fonctionnement à la section d’investissement (chapitre 040). Ces dépenses sont consacrées aux travaux en régie et à l’amortissement des subventions.Patricia Grange informe le conseil municipal du nouveau Dispositif de Lissage Conjoncturel (DILICO) qui figure dans la loi de finances pour 2025. Ce mécanisme, prévoit un prélèvement d’1 milliard d’euros sur les collectivités locales, dont 510 millions d’euros pour le bloc communal touchera près de 2 100 collectivités et EPCI. L’indice de chaque collectivité est calculé en fonction de son potentiel financier par habitant, de son revenu par habitant, par rapport à la moyenne. Cette contribution serait ensuite reversée par tiers sur les 3 années suivantes aux collectivités contributrices, moins 10% par an pour abonder le FPIC.

Le montant de ce prélèvement est aujourd’hui estimé par l’association des maires du Rhône à 108 000€ pour la commune de Chaponost.

Patricia Grange précise que par prudence, la baisse du FCTVA prévue dans la première version de la loi de finances mais qui finalement n’a pas été conservée dans sa seconde version a été maintenue dans les prévisions de recettes du budget de la commune. Cette sous-estimation prudentielle devrait permettre d’absorber l’impact du DILICO sur le budget de la commune.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le budget primitif 2025 tel qu’il est présenté ci-dessus.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 4

Anne ARNOUX,

Roland WILPUTTE,

Camille DUVERNAY,

Frédéric DAUMARD

CONTRE 0

POUR 24

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

Rapport n° 25/18 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

BUDGET PRIMITIF 2025 – ASSAINISSEMENTExposé des motifs :

Vu le débat d’orientations budgétaires (DOB) qui s’est déroulé le 22 janvier 2025, Vu l’avis de la commission des finances du 12 février 2025,

Le projet de budget primitif 2025 traduit en données comptables les orientations présentées lors du DOB.

Ce budget s’équilibre à 328 200 € pour ce qui est de la section d’exploitation et à 978 600 € pour la section d’investissement.

Il n’intègre pas les reports liés aux résultats du compte administratif 2024 non connus à ce jour. L’autofinancement dégagé de la section d’exploitation (la différence entre recettes réelles et dépenses réelles) s’élève à 180 840 € contre 202 930 € à l’alloué 2024.

Sont notamment soulignés les points suivants :

Les recettes réelles d’exploitation sont principalement constituées de la participation d’assainissement collectif correspondant aux nouveaux raccordements (65 000 €) et de la part communale de la redevance d’assainissement collectif (250 000 €).

En ce qui concerne les dépenses réelles d’exploitation, figurent essentiellement : • Le remboursement des charges supportées par le budget principal de la commune (92 000 €)

• L’entretien et les réparations des réseaux pour un montant (12 700€)

• Le paiement de droits de passage, de redevances et de servitudes (2 000€) • Les intérêts des emprunts (27 460 €),

Les recettes d’investissement sont constituées du virement de la section d’exploitation et de la dotation aux amortissements (194 040 €), ainsi que du FCTVA (42 560 €).

S’agissant des dépenses d’investissement, sont inscrits les crédits pour :

• La mise en séparatif du réseau d’assainissement de l’avenue André Devienne :

versement de la CMOU (526 000 €)

• Création de branchement au réseau Eaux Pluviales dans le lotissement « Le Domaine

de Gilbertin » : phase 2 (215 000 €)

• Réhabilitation de réseaux d’assainissement défectueux, identifiés dans le Schéma

Directeur d’Assainissement : Tranche Optionnelle (114 000 €)

• Travaux divers (50 000 €)

• Le remboursement du capital de l’emprunt (60 400 €).

Patricia Grange précise que le Gouvernement actuel, tout comme le précédent ne souhaite pas rendre obligatoire le transfert obligatoire de la compétence assainissement aux EPCI en 2026.

Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale le 11 mars prochain.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le budget primitif 2025 du budget annexe de l’assainissement tel qu’il est présenté.VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

Rapport n° 25/19 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT – MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

Exposé des motifs :

Par délibération n°18-78 du 19 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé la mise en place d’une autorisation de programme relative à l’opération de construction d’une nouvelle maison des jeunes et de la culture.

Par délibération n°20/125 du 16 décembre 2020, le conseil municipal a porté le montant de l’autorisation de programme à 5 500 000 €.

Par délibération n°22/45 du 18 mai 2022, le conseil municipal a porté le montant de l’autorisation de programme à 7 200 000 €, intégrant le projet d’aménagement d’un parking public dont l’assise foncière jouxterait le tènement sur lequel va être construit le nouveau bâtiment.

Par délibération n°23-31 du 26 avril 2023, le conseil municipal a porté le montant de l’autorisation de programme à 8 200 000 € et décider de ne pas réaliser le parking compte tenu du contexte inflationniste qui a eu pour conséquence une évolution sensible des coûts de construction au moment de l’attribution des marchés de travaux relatifs à l’opération conduisant à opérer des arbitrages.

Par délibération n° 24/48 du 10 avril 2024, le conseil municipal a approuvé l’actualisation des crédits de paiement de cette autorisation de paiement compte tenu de l’avancée du projet et du réalisé sur l’exercice 2023.

Compte tenu de l’avancée du projet et du réalisé sur l’exercice 2024, il convient d’actualiser les crédits de paiement inscrits pour les années 2024 et 2025.

Ainsi, cette nouvelle répartition pluriannuelle des crédits se traduit de la façon suivante :

Montant global de l'AP : 8 200 000 €Année Montant des CP

2018 544 770,00 €

2019 16 460,00 €

2020 10 659,60 €

2021 173 756,24 €

2022 393 662.96 €

2023 543 310.77 €

2024 3 872 788,73 €

2025 2 644 591,70 €

Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes prévues suivantes :

• FCTVA : 1 255 000 €

• Subventions : 1 040 000 € (Région, Etat, Département, CAF)

• Autofinancement/emprunt : 5 905 000 €

Monsieur maire remercie l’une des deux nouvelles co-présidentes de la MJC, Bénédicte Chareyre pour sa présence dans la salle. La seconde co-présidente élue cette semaine lors de l’assemblée générale est Nathalie Chesnel.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve l’actualisation de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération maison des jeunes et de la culture et parking public tels qu’ils sont détaillés ci-dessous :

Montant global de l'AP : 8 200 000 €

Année Montant des CP

2018 544 770,00 €

2019 16 460,00 €

2020 10 659,60 €

2021 173 756,24 €

2022 393 662.96 €

2023 543 310.77 €

2024 3 872 788,73 €

2025 2 644 591,70 €

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 28COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

Rapport n° 25/20 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT – RESTAURANT SCOLAIRE, SALLE POLYVALENTE ET TERRAIN SPORTIF

Exposé des motifs :

Par délibération du 13 octobre 2021, une autorisation de programme ayant pour objet la construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif a été créée, pour un montant de 3 300 000 €, afin de gérer de façon pluriannuelle cette opération d’investissement.

Par délibération n°24/47 du 10 avril 2024, le conseil municipal a approuvé l’actualisation des crédits de paiement inscrits pour les années 2024 et 2025, compte tenu de l’avancée du projet et du réalisé sur l’exercice 2023.

Il convient aujourd’hui de réviser l’autorisation de programme en portant son montant à 4 000 0000€. Cette révision intègre l’évolution de l’estimation du coût des travaux entre juillet 2022 et juillet 2024, entre la phase APS (Avant-Projet Sommaire) et l’attribution des marchés. Elle intègre également des coûts liés à la création de fondations spécifiques découlant des études de sols, à l’installation du terrain de sport en toiture ainsi qu’un filet pare-ballon.

Ainsi, cette révision de l’autorisation de programme et cette nouvelle répartition pluriannuelle des crédits se traduit de la façon suivante :

Montant global de l'AP : 4 000 000 €

Année Montant des CP

2021 268 387,50 €

2022 63 318,68 €

2023 131 040,38 €

2024 346 901.36 €

2025 2 790 352,08 €

2026 400 000 €

Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes prévues suivantes :• FCTVA : 604 460 €,

• Autofinancement/emprunt/subventions : 3 395 540 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve l’actualisation de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération de construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif tels qu’ils sont détaillés ci-dessous :

Montant global de l'AP : 4 000 000 €

Année Montant des CP

2021 268 387,50 €

2022 63 318,68 €

2023 131 040,38 €

2024 346 901.36 €

2025 2 790 352,08 €

2026 400 000 €

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

_____________________________________________________________________________ Rapport n° 25/21- FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025

Exposé des motifs :

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Aussi, depuis 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les locaux vacants. Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, il est proposé de maintenir ce taux à 13.40 % pour 2025.

Par ailleurs, afin de compenser les collectivités locales de la perte de recettes de taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été intégralement transférée aux communes, avec l’application d’un mécanisme correcteur lorsque la taxe foncière départementale ne correspond pas exactement à la recette de taxe d’habitation supprimée.

Par conséquent, depuis 2021, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égal à la somme des taux communal et départemental, soit respectivement 18.75 % + 11.03 % = 29.78 %.

Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, il est proposé de maintenir ce taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2025, soit 29.78 %.

Pour ce qui relève du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties, il est également proposé de reconduire le taux voté au titre de l’année 2024, soit 50%.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Adopte pour 2025 les taux d’imposition des taxes directes locales suivants : ▪ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres : 13.40 %

▪ Taxe foncière (bâti) : 29.78 %

▪ Taxe foncière (non bâti) : 50.00 %

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 4

Anne ARNOUX,

Roland WILPUTTE,

Camille DUVERNAY,

Frédéric DAUMARD

CONTRE 0

POUR 24

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

___________________________________________________________________________ Rapport n° 25/22 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Marc LEONARD

MJC DE CHAPONOSTATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la livraison à venir des nouveaux locaux de la MJC, il est prévu de renouveler la plus grande partie du mobilier et des équipements utilisés par l’association compte tenu de leur vétusté.

Afin de permettre à la MJC d’opérer ce renouvellement, il est proposé de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 150 000 € au bénéfice de cette structure.

Cette subvention sera destinée à financer l’achat de mobiliers et matériels dont la liste est jointe à la convention annexée au présent rapport.

Il est précisé qu’en fonction des besoins en équipement et de l’usage des lieux, une subvention complémentaire pourra être versée en 2025.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 150 000 € à la MJC pour l’achat de mobiliers et matériels tels qu’exposés ci-dessus. • Autorise Monsieur le maire à signer la convention jointe en annexe

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

_______________________________________________________________________ Rapport n°25/23 - PATRIMOINE

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’EGLISE SAINT-PRIX

CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS N°3 ENTRE LE DIOCESE ET LA COMMUNE DE CHAPONOST

AUTORISATION DE SIGNATUREExposé des motifs :

Par deux conventions de fonds de concours, en date du 26 février 2021 et du 8 juillet 2022, la paroisse, le diocèse et la commune de Chaponost ont engagé des études puis réalisé un programme de travaux pour la réhabilitation de l’église St Prix.

Ces travaux ont consisté à la mise hors d’eau, purge des éléments instables et dessalement puis à la gestion des dégradations lentes, l’aménagement, la restauration du chœur ainsi que du transept. Ils ont été réceptionnés le 2 octobre 2024 et mis en évidence l’intérêt de leur poursuite afin de finaliser la rénovation de l’édifice.

La maîtrise d’œuvre a repris les études précédentes et a procédé à une estimation des travaux à venir d’un montant d’environ 603 000 € HT.

Ceux-ci se répartissent de la manière suivante :

Nature des travaux Montant € HT

Généralités (échafaudage – protection)

+ plus-value pour exploitation du site pendant les travaux environ 40 000€ HT 171 500 Maçonnerie/pierre de taille/nettoyage 45 000 Nettoyage vitraux 6 100 Platerie/ Gypserie 68 000 Décors peints 187 000 Mobilier liturgique : Restauration chemin de croix et nettoyage au laser 44 000 Electricité 81 000

Total travaux en € HT 603 000

Auxquels il convient d’ajouter les montants suivants :

Nature des travaux Montant € HT

Maîtrise d’œuvre (montant de travaux HT X 11%) 66 000

Bureau de contrôle, SPS et divers 5 000 Imprévus 26 000

TOTAL HT 700 000

Total opération TDC (Toutes Dépenses Confondues) 840 000

La convention de fonds de concours n°3, jointe en annexe, fixe les modalités de financement de la poursuite de ces travaux de restauration dont la commune assure la maîtrise d’ouvrage.

La participation financière de la commune est fixée à 300 000 € Toutes Dépenses Confondues (TDC).

Monsieur le maire précise que le diocèse a donné son accord sur le projet de convention soumis au vote du conseil municipal, les travaux vont pouvoir dorénavant se poursuivre et se terminer.

Délibération :Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la convention de fonds de concours n°3 jointe en annexe,

• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

____________________________________________________________________________ Rapport n° 25/24 – TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Grégory Nowak

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR

L’ACQUISITION PAR LES PARTICULIERS CHAPONOIS DE

BIOCOMPOSTEURS AUPRES DU SITOM SUD RHONE

Exposé des motifs :

Dans le cadre de sa démarche de développement durable, la commune de Chaponost s’est fixée comme priorité l’amélioration du tri et de la prévention des déchets. De plus, cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage, l’économie circulaire (AGEC) et l’obligation de tri à la source des biodéchets à partir du 1er Janvier 2024.

Le compostage des déchets organiques permet de réduire le volume des poubelles, de diminuer les déchets incinérés et de produire un amendement naturel pour les particuliers.

Le SITOM Sud Rhône, propose aux Chaponois qui souhaitent se lancer dans le compostage d’acquérir un composteur pour le jardin, a un tarif privilégié suivant :

Volume proposé Prix unitaire (TTC) de base Prix (TTC) avec aide du SITOM Prix (TTC) avec aide de Chaponost

300 litres 75.60 € 55.60 € 30.60 €

600 litres 91.29 € 71.90 € 46.29 €

Afin de soutenir cette démarche, il est proposé de reconduire sur 2025 l’octroi aux 100 premières demandes qui seront adressées au SITOM Sud Rhône de la part des résidentchaponois, une aide complémentaire de 25 €. Cette aide s’applique quel que soit le volume du composteur choisi.

Comme en 2024 les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :

- Les particuliers s’adresseront au SITOM Sud-Rhône pour passer commande d’un composteur,

- Le SITOM Sud Rhône regroupe les commandes afin d’organiser cinq livraisons groupées dans l’année.

- Le SITOM Sud Rhône adresse en fin d’année à la commune une demande de recouvrement à hauteur de 25 € par composteur commandé.

Les critères d’attribution de cette subvention sont les suivants :

- Avoir sa résidence principale à Chaponost,

- Commande de composteur auprès des services municipaux avant la fin du 4ème trimestre 2025,

- Offre réservée aux 100 premières, à raison d’une demande par foyer.

Monsieur le maire précise que si la commune devait être saisie de plus de 100 demandes, une nouvelle délibération serait alors soumise au vote du conseil municipal pour l’octroi d’une aide supplémentaire.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise le versement d’une subvention de 25 euros aux 100 premières demandes de composteurs qui seront adressées au SITOM Sud Rhône par les résidents chaponois.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

Rapport n°25/25 – AGRICULTURE

Rapporteur : Monsieur Jérôme CROZET

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D’IRRIGATION DU VALLYONNAIS POUR LA CREATION ET LA MISE EN PLACE D’UNE BORNE DE BRANCHEMENT

Exposé des motifs :

Dans le cadre du projet d’extension de la ferme maraîchère municipale, la commune de Chaponost va exploiter trois nouvelles parcelles : AW105, AW343 et AW345.

A ce jour ces parcelles ne sont pas alimentées par le réseau d’irrigation de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Val Lyonnais.

Des travaux mis en œuvre par l’ASA, maitre d’ouvrage, doivent donc être réalisés en vue de l’installation d’une borne et d’un branchement. Les modalités de son intervention sont définies dans le projet de convention joint en annexe.

L’exploitation des ouvrages généraux et des réseaux sera ensuite assurée par SUEZ, dans le cadre du contrat d’affermage.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association syndicale autorisée d’irrigation du Val Lyonnais telle qu’annexée

• S’engage à verser le montant des travaux estimé à 5 048.55€ HT.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

____________________________________________________________________________________

Rapport n° 25/26 – CADRE DE VIE

Rapporteur : Madame Martine MORELLON

SOUTIEN FINANCIER LEKO – CONVENTION DE PRISE EN

CHARGE DES COÛTS DE NETTOIEMENT DES DÉCHETS

ABANDONNÉS.Exposé des motifs :

Agréé par l’Etat, LÉKO est un éco-organisme de nouvelle génération qui propose de moderniser la filière des emballages ménagers et des papiers graphiques en France.

LÉKO peut contribuer aux coûts des opérations de gestion et de nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés, supportés par les communes afin de réduire les déchets abandonnés au sein de l’espace public et apporter un soutien financier aux collectivités assurant la propreté des espaces publics classées en 4 groupes en fonction de leur taille. Chaponost relève du groupe n°2 soit des Collectivités ou groupement dont la population est comprise entre 5 000 et 50 000 habitants (urbain).

Pour obtenir le soutien financier de LÉKO, la commune doit lui fournir les informations nécessaires, en fonction de sa catégorie et indiquer les types actions possibles mises en œuvre sur son territoire :

- L’acquisition des équipements nécessaires à la collecte et au nettoiement des déchets abandonnés ;

- La réalisation d’études ;

- Les opérations de collecte et de nettoiement ;

- Les opérations de maintien et d’entretien des équipements ;

- La mise en place d’actions incitatives à destination du public ;

- Les opérations d’information, de communication et de sensibilisation du public. Chaponost doit également préciser les actions déjà engagées et poursuivies, ainsi que les nouvelles actions envisagées et leur fréquence et durée de mise en œuvre.

La commune s’engage ainsi à fournir à LÉKO :

- Au moment de la signature du Contrat puis chaque année, au second trimestre : o Le descriptif de l’action ou des actions mises en œuvre ;

o Le détail des frais / budget de chaque action.

- Chaque premier trimestre à compter de la date du premier anniversaire du Contrat : o Les dépenses engagées pour la mise en œuvre des actions ;

o Le volume total de déchets abandonnés nettoyés ;

o Les perspectives d’actions à venir ;

o La suffisance des soutiens ;

o Le financement d’actions préexistantes ;

o Le financement de nouvelles actions/projets ;

o Le pourcentage que représente le soutien versé par LÉKO par rapports aux coûts globaux de nettoiement des déchets abandonnés supportés par la Personne publique. Le montant du soutien financier varie selon la catégorie à laquelle appartient la Personne publique. Le montant du soutien applicable au groupe n°2 est de 3.2 €/habitant/an (9 052 habitants - population municipale de référence au 1er janvier 2021) soit 28 966.40€ .

Il est proposé d’approuver l’établissement avec LEKO d’une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. Les soutiens seront versés par LEKO.

Cette proposition présente l’avantage :• De lutter contre les déchets abandonnés diffus

• De s’engager avec LEKO dans le projet de prise en charge des couts de nettoiement des déchets abandonnés

• De mutualiser les réussites des actions mises en place par la commune de Chaponost

• D’élaborer un plan de lutte contre les déchets abandonnés, pour l’ensemble du territoire communal et fournir à LEKO les diagnostics et plans de prévention

• De concevoir à l’échelle communal, grâce aux actions des outils communs pour l’information, la communication et la sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les termes de la convention jointe en annexe

• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et tous documents y afférents

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

Rapport n° 25/27 - VIE ECONOMIQUE

Rapporteur : Madame Martine MORELLON

MARCHE DES CREATEURS

TARIFS ET REGLEMENT

Exposé des motifs :

Par délibération n°22/74, le conseil municipal du 6 juillet 2022 a souhaité organiser un marché des créateurs afin de dynamiser son marché dominical.

Ce marché (hors alimentaire) est aujourd’hui ouvert aux créateurs et artisans professionnels qui s'engagent à ne vendre que des produits et créations issus exclusivement de leur propre travail de production, de transformation, de création.

Après deux années de fonctionnement, il a été constaté que certains ne pouvaient exposer par manque de place sur l’espace prévu. Une demande d’ouverture aux artisans en alimentaire a également été constatée.Aussi, il est proposé de faire évoluer ce marché des créateurs en le déplaçant à la salle des fêtes pour permettre d’accueillir plus de stands et de l’ouvrir aux artisans de bouches.

Ces nouvelles conditions d’accueil nécessitent la création de nouveaux tarifs présentés ci- dessous, ainsi que la modification du règlement et des modalités d’inscription.

-Stand standard au tarif de 20€

2 tables (L1m60*l80cm)

1 chaise

2 grilles d’exposition (l1m*H2m)

-Stand + au tarif de 30€

Stand standard plus 1 table (L1m60*l80cm) et 1 grille d’exposition

Le projet de règlement de marché et de bulletin d’inscription sont annexés au présent rapport.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les tarifs exposés ci-dessus

• Approuve le règlement et les modalités d’inscription ci-annexés.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

Rapport n° 25/28 - VIE SOCIALE

Rapporteur : Monsieur Dominique CHARVOLIN

RESIDENCE AUTONOMIE LES VELOUTIERS

MISE A JOUR DES LOYERS ET DU CONTRAT DE SEJOUR

Exposé des motifs :

Le Foyer Soleil, devenu résidence autonomie Les Veloutiers, a été mis en service au mois de novembre 2012.Le bâtiment est propriété de Deux Fleuves Rhône Habitat (anciennement OPAC du Rhône), qui facture à la commune les loyers et charges locatives pour les vingt logements qui constituent la résidence ainsi que pour l’espace commun (comprenant une salle d’animation, le bureau de la chargée d’hébergement et d’animation et un sanitaire). Les modalités de location ont été fixées dans le cadre d’une convention cadre de location signée par la commune et l’OPAC du Rhône en janvier 2013.

L’article 6 de cette convention précise le montant du loyer pour chacun des logements concernés, ainsi que les modalités d’évolution annuelle au 1er janvier, en fonction de l’Indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.

La commune de Chaponost facture mensuellement aux vingt résidents les loyers, les charges locatives (comprenant eau chaude, chauffage, entretien des parties communes) et charges liées au fonctionnement de la résidence (comprenant le salaire de la chargée d’hébergement et d’animation, ainsi que le loyer et les charges de l’espace commun).

Les montants des charges locatives sont ceux facturés par Deux Fleuves Rhône Habitat à la commune.

Le montant des charges liées au fonctionnement de la résidence s’élève à 150 € pour une personne seule et 220 € pour un couple.

Les montants des loyers ont été mis à jour au 1er janvier 2022 par délibération n°21/120 en date du 15 décembre 2021 ; pour les résidents arrivés après le 1er janvier 2022, la délibération prévoit que le loyer appliqué est celui facturé à la commune par Deux Fleuves Rhône Habitat.

Le contrat de séjour signé par les résidents stipulait dans son article 5 que le montant de la mensualité pouvait être révisé chaque année, le taux d’augmentation étant fixé par délibération du conseil municipal.

Cette révision n’a pas été effectuée en 2023, 2024 et au 1er janvier 2025, il convient donc de mettre à jour les montants des loyers au 1er mars 2025, afin de prendre en compte les révisions annuelles de ceux-ci facturés par Deux Fleuves Rhône Habitat à la commune.

Considérant que l’augmentation des loyers facturés à la commune a été importante sur 2023, 2024 et 2025 (+ 3.5% en 2023 et en 2024, et + 3.26% en 2025), il est proposé de mettre en place un rattrapage progressif sur deux années afin de ne pas pénaliser les résidents. Ainsi, l’augmentation appliquée au 1er mars 2025 sera équivalente à 50% de l’écart constaté entre le montant du loyer facturé à la commune par Deux Fleuves Rhône Habitat et celui facturé aux résidents. Une seconde revalorisation des montants des loyers correspondant au 50% restant sera appliquée au 1er janvier 2026.

Pour les résidents ayant intégré leur logement durant l’année 2024, avec un montant de loyer correspondant à celui facturé par Rhône Habitat depuis le 1er janvier 2024, l’augmentation des loyers facturés par Rhône Habitat au 1er janvier 2025 (soit + 3.26%) sera appliquée en intégralité.

Les montants sont les suivants :Cette revalorisation sera majorée suivant l’évolution annuelle des loyers facturés par Deux Fleuves Rhône Habitat au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’IRL.

Les modalités de mise à jour des loyers ont été présentées au Conseil de Vie Sociale de la résidence autonomie les Veloutiers le 7 février 2025.

Par ailleurs, il est proposé de mettre à jour le contrat de séjour des résidents, joint en annexe ; et notamment les articles 4 et articles 5, afin de préciser les modalités de révision des loyers, comme indiqué ci-dessus.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Fixe les montants des loyers et charges applicables aux résidents de la résidence autonomie les Veloutiers au 1er mars 2025 comme proposé ci-dessus.

• Approuve la mise à jour du contrat de séjour joint en annexe.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

Logements

concernés

Loyers actuels des

résidents

Loyers facturés

par Deux Fleuves

Rhône Habitat à

la commune au

1/01/2025

Ecart constaté Loyers en 2025 à compter du 1er mars

Loyers en 2026 (hors

revalorisation au 1er

janvier)

A1 vacant 282,61 282,61 282,61

A2 372,36 384,5 12,14 384,50 384,5

A3 360,45 416,22 55,77 388,34 416,22

A4 248,95 283,35 34,4 266,15 283,35

A5 332,72 384,5 51,78 358,61 384,5

A6 360,43 416,22 55,79 388,33 416,22

A7 274,4 283,35 8,95 283,35 283,35

A8 372,37 384,5 12,13 384,50 384,5

B4 251,74 291,43 39,69 271,59 291,43

B9 258,8 300,24 41,44 279,52 300,24

B14 270,76 299,5 28,74 285,13 299,5

B15 vacant 298,63 298,63 298,63

B19 258,8 299,5 40,7 279,15 299,5

B20 240,97 298,63 57,66 269,80 298,63

C7 332,72 401,77 69,05 367,25 401,77

C13 333,88 400,44 66,56 367,16 400,44

C20 374,64 400,23 25,59 387,44 400,23

D1 245,4 271,45 26,05 258,43 271,45

D5 233,3 271,45 38,15 252,38 271,45

D9 233,3 271,45 38,15 252,38 271,45COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

Rapport n° 25/29 - CULTURE

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : PROMOTION DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L’AQUEDUC FESTIVAL 2025 – APPROBATION

Exposé des motifs :

Lors du week-end de Pentecôte, les 6 & 7 juin 2025, la commune de Chaponost organisera la première édition de l’Aqueduc Festival sur le site du Plat de l'Air. 3 000 festivaliers par soirée sont attendus pour ce festival aux axes forts : patrimoine, musiques actuelles, restauration locale et qualitative.

Pour l’Aqueduc Festival, dont ce sera la première édition, l'objectif principal est d'avoir une fréquentation importante pour contribuer à la notoriété de l'événement. Des tarifs se situant dans la lignée des pratiques des autres festivals de la région, tout en restant attractifs, sont donc proposés. Il s'agit également d'adopter un positionnement humble dans le cadre de l'arrivée sur le marché d'une nouvelle offre culturelle : contrairement à Jazz à Vienne (44 ans), aux Nuits de Fourvière (79 ans) ou au Printemps de Pérouges (28 ans), l’Aqueduc Festival a besoin de se faire connaitre.

Chaque soir, quatre artistes ou groupes d’artistes différents se succèderont : tremplin, 1ère première partie, 2e première partie et tête d'affiche - chacun pour une prestation de 1h30 (hormis le tremplin : 45 minutes).

L'Aqueduc Festival contribue à la promotion et au développement touristique du territoire avec une manifestation d'envergure dans l'ouest lyonnais.

Or les actions de développement touristique relèvent de la compétence de la communauté de communes de Vallée du Garon.

La ville de Chaponost a recruté une directrice de l'Aqueduc festival 2025 qui œuvre à la mise en œuvre de cette action culturelle mais aussi touristique, ainsi qu'à sa diffusion sur le territoire de la CCVG.

Aussi afin de promouvoir cette action sur le territoire, il est proposé que la communauté de communes puisse s'appuyer sur les compétences de la commune de Chaponost.

L'article L 5214-16-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, "sans préjudice de l'article L. 5211-56, la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant deses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.

Dans les mêmes conditions, ces collectivités territoriales et établissements publics peuvent confier à la communauté de communes la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions."

Dans un souci de bonne gestion des services, la Communauté de communes et la commune se sont rapprochées afin que cette dernière réalise pour la Communauté de communes la prestation de service pour la promotion de l'action touristique de l'Aqueduc Festival 2025.

Le projet de convention joint en annexe a pour objet de définir le contenu de la mission confiée à la ville de Chaponost par la CCVG concernant la promotion du territoire et le développement touristique de l'Aqueduc Festival 2025 pour un montant de 30 000 euros.

Fabrice Duplan indique qu’une petite quarantaine de candidatures ont été déposées.

En réponse à Frédéric Daumard qui souhaite savoir où en est la vente de places, Monsieur le maire indique que la vente de billets a bien démarré, elle est dans une bonne dynamique.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la convention de prestation de service pour la promotion du territoire et le développement touristique de l'Aqueduc Festival 2025 transmise en pièce jointe

• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les actes et pièces y afférents

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

Rapport n°25/30 – AQUEDUC FESTIVAL

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

AQUEDUC FESTIVALAPPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE LA MJC DE CHAPONOST (partenariat avec l’Aqueduc Festival)

Exposé des motifs :

Lors du week-end de Pentecôte, les 6 & 7 juin 2025, la commune de Chaponost organisera la première édition de l’Aqueduc Festival sur le site du Plat de l’Air. 3 000 festivaliers par soirée sont attendus pour ce festival aux axes forts : patrimoine, musiques actuelles, restauration locale et qualitative.

L’Aqueduc Festival soutient l’émergence artistique et est organisateur d’un tremplin à destination de jeunes talents. Deux groupes seront sélectionnés à l’issue des auditions organisées le 15 mars 2025. Chaque soirée verra l’un d’entre eux se produire en première partie sur la grande scène, dans des conditions professionnelles et devant un public.

Afin de valoriser la scène musicale locale, la mairie de Chaponost s’associe avec la MJC pour l’accompagner dans la mise en œuvre du tremplin :

- Diffusion de l’appel à candidature sur leurs réseaux (école de musique, réseaux sociaux…)

- Présence dans le jury d’une personne de la MJC lors de l’audition des quatre finalistes - Accompagnement des deux groupes du tremplin durant les deux jours du Festival (3h / jour)

Les modalités de ce partenariat sont définies dans le projet d’avenant joint en annexe du présent rapport : calendrier, actions de la MJC, versement d’une subvention de la commune d’un montant de 240€.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve l’avenant à la convention de la MJC de Chaponost tel que joint en annexe. • Approuve le versement d’une subvention au bénéfice de la MJC de Chaponost d’un montant de 240€ dans le cadre dudit avenant

• Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

CONSEIL MUNICIPAL

DUCOMMUNE DE CHAPONOST 26 FEVRIER 2025

_______________________________________________________________________

Rapport n° 25/31 – ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

AVENANT 2025 A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF

AUTORISATION DE SIGNATURE

Exposé des motifs :

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Rhône apporte à la collectivité son soutien financier pour le fonctionnement des équipements petite enfance/ enfance/ jeunesse par le biais, d’une part de prestations de service versées directement à chaque gestionnaire, et d’autre part par des financements prévus dans le cadre d’une convention pluriannuelle : la Convention Territoriale Globale (CTG).

Pour la commune de Chaponost, des financements dans le cadre de la CTG sont également versés par la CAF au centre social et à la MJC.

La CTG vise à impulser à l’échelle intercommunale une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire afin de maintenir et de développer des services aux familles, et de mettre en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Elle couvre les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, animation de la vie sociale, logement, accompagnement social.

Suite au vote de la délibération n°21-13 du 24 février 2021, une première CTG a été signée avec la CAF pour la période 2020/2024 à l’échelle des cinq communes de la CCVG et de la commune de Charly.

Cette dernière a fait part de son souhait de se retirer de la convention avec les communes de la CCVG.

Par ailleurs, la CAF a proposé aux communes de la CCVG de prolonger par avenant pour un an l’actuelle CTG. Cette prolongation doit permettre aux partenaires des cinq communes concernées de réactualiser le diagnostic de territoire et de déterminer conjointement dans de bonnes conditions les enjeux et actions à mettre en œuvre dans le cadre d’une future CTG pour la période 2026/2030.Il s’agit donc pour la commune de signer l’avenant 2025 joint en annexe afin de prendre acte du retrait de la commune de Charly à compter du 1er janvier 2025 de la CTG, et de prolonger d’une année jusqu’au 31/12/2025 la CTG de la Vallée du Garon dans les mêmes termes que ceux de la convention initiale.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant 2025 à la Convention Territoriale Globale joint en annexe.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

__________________________________________________________________________

Rapport n° 25/32 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

LOCAUX SIS 59 RUE ETIENNE GROS – ANCIENNE MJC – CESSION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON EN VUE DE LA CREATION DE LOGEMENTS A DESTINATION DES AGRICULTEURS (PARCELLE AP NUMERO 331P)

Exposé des motifs :

La commune est propriétaire d’un ensemble immobilier cadastré section AP numéro 331, dénommé la « maison Mille ». Cette propriété est, à l'origine, une vieille ferme de Chaponost- le-vieux, avec des bâtiments agricoles en U délimitant une cour carrée fermée par un portail, construite en pisé, et séparée du sol par un soubassement en pierres.

Ce bâtiment ancien (construit au 18è siècle) est inscrit dans le Plan Local d’Urbanisme, au patrimoine protégé de la commune, en raison de ses qualités architecturales originales à conserver (escalier en pierre, encadrements de baies moulurés, porche en pierre de taille surmonté d’une galerie…).

La « maison Mille », qui était occupée depuis 1967 par la MJC, va être libérée par cette dernière, une nouvelle MJC étant en cours de construction dans le centre bourg.Un projet de réhabilitation du bâti existant est en cours d’élaboration avec la Communauté de Communes de la Vallée du Garon en vue d’y créer des logements pour les agriculteurs. La CCVG a en effet conduit, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Rhône, une enquête ayant confirmé un besoin à court terme de logements pour des chefs d’exploitation, des associés ou des salariés permanents et ayant mis en évidence que la difficulté d’accès au logement compliquait fortement l’installation agricole mais aussi le développement de certaines exploitations en recherche d’associés ou de salariés.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est prévu de céder le bâtiment existant et une partie des parkings, soit une parcelle d’environ 1.900 m² de terrain, à détacher de la parcelle AP331.

La surface exacte du bien cédé sera déterminée par un géomètre-expert mandaté par la Commune, qui prendra en charge ces frais de division.

La partie non cédée de la parcelle AP331, composée de divers terrains et équipements sportifs, restera propriété de la commune, et conservera sa destination.

Conformément à l’avis délivré par le service France Domaine, en date du 10 septembre 2024, la cession sera réalisée au prix de 420.000 €, hors taxe et hors droits.

Cette évaluation prend en compte l’état de vétusté du bâtiment, les importants travaux de réhabilitation à prévoir ainsi que les aménagements qui seront nécessaires à la création de logements.

Par délibération en date du 28 janvier 2025, la CCVG a approuvé le principe de cette acquisition.

Afin de pouvoir céder ce bien appartenant au domaine public, il est nécessaire de procéder à sa désaffectation et à son déclassement du domaine public.

Toutefois, la « maison MILLE » est actuellement toujours occupée par la MJC et affectée à un usage public. Cet usage sera maintenu jusqu’à la date du déménagement de la MJC dans ses nouveaux locaux.

Aussi, afin de ne pas retarder le projet de réhabilitation du bâtiment, il est proposé d’établir une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement du bien conformément à la possibilité ouverte par l’article L3112-4 du CG3P.

La commune chargera Maître RENETEAU, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le principe de la cession, à la Communauté de Commune de la Vallée du Garon, de la « maison MILLE » sur une parcelle d’une surface d’environ 1.900 m² (issue de la division de la parcelle AP331), au prix de 420.000 €, étant entendu que la Commune prendra en charge les frais de géomètre qui y sont liés,

• Approuve le principe d’organiser la désaffectation et le déclassement du bâtiment situé sur l’assiette du bien cédé avant la réitération de l’acte authentique de vente, et l’inscription de cette condition suspensive dans la promesse de vente,

• Dit que les crédits nécessaires à cette cession sont inscrits au budget de la Commune,• Charge Maître Anaïs RENETEAU, notaire à CHAPONOST (Rhône), de la rédaction de l’acte authentique,

• Autorise Monsieur le Maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

___________________________________________________________________________ Rapport n° 25/33 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

ELARGISSEMENT 37 RUE ETIENNE GROS ET MISE EN VALEUR EOLIENNE – ACQUISITION PARCELLES AP36 ET AP38p

Exposé des motifs :

Dans la cadre de la succession et de la vente de la propriété située 37 rue Etienne Gros (ancienne magnanerie et Domaine d’Aimé Delaroche, premier Maire de Chaponost), la commune a eu des échanges avec les héritiers de cette propriété, la famille Masson, et son acquéreur, la société MC 24.

Cette propriété fait partie du patrimoine bâti protégé par le Plan Local d’Urbanisme de la commune, tout comme l’éolienne (propriété de la commune) qui se situe à l’angle de la rue Etienne Gros et de la rue des Anémones.

Au cours de ces échanges, est apparue la nécessité de clarifier la situation juridique de la parcelle AP 36 et de la bande de terrain non cadastrée située dans son prolongement le long de la rue Etienne Gros.

Les recherches effectuées ont permis de constater que la commune, dans sa volonté d’élargir la rue Etienne Gros, avait acquis en 1973 des consorts Michoud de la Chapelle la parcelle cadastrée AP n°37. Bien que la commune n’en ait pas pris possession et qu’elle soit restée derrière le mur d’enceinte de la propriété privée, cette parcelle a été supprimée et intégrée au domaine public. En revanche, la parcelle cadastrée AP n°36, bien qu’également destinée à être cédée au domaine public, n’a jamais été transférée à la commune.

Afin de permettre la réalisation d’un projet urbain cohérent ainsi que la mise en valeur de l’éolienne, un accord a été trouvé avec l’acquéreur de la propriété (la société MC24) qui projette d’y créer 2 lots à bâtir. Cet accord prévoit la cession à l’euro symbolique à la commune de laparcelle AP 36 ainsi que d’une petite parcelle de 22m² environ située à l’angle de la parcelle AP 38 au droit de l’éolienne (voir plan ci-annexé).

En contrepartie, la commune prendra en charge :

- la démolition du tronçon de mur repéré en vert sur le plan ci-joint entre les points A et B

- la reconstruction d’un mur sur la nouvelle limite de parcelle (côté lot A) dans la continuité et du même aspect de finition que la future maison à édifier sur le lot A jusqu’au point D sur le plan (étant précisé que cette reconstruction interviendra après la construction de la maison à édifier sur le lot A)

- la pose d’un grillage simple torsion ou d’un barriérage de chantier avant le démarrage du chantier de construction sur le lot A pour séparer temporairement l’espace privé du futur domaine public au droit de la nouvelle limite de parcelle repérée en bleu sur le plan entre les points C et D.

La commune prendra en charge les frais d’acte et chargera Maître Reneteau, notaire à Chaponost de ce dossier.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le principe de l’acquisition de la parcelle AP 36 ainsi que d’une petite parcelle de 22m² environ issue de la parcelle AP 38, aux conditions suivantes : - acquisition à l’euro symbolique

- prise en charge par la commune :

- de la démolition du tronçon de mur repéré en vert sur le plan ci-joint

entre les points A et B,

- de la reconstruction d’un mur sur la nouvelle limite de parcelle (côté

lot A) dans la continuité et du même aspect de finition que la future

maison à édifier sur le lot A jusqu’au point D sur le plan,

- de la pose d’un grillage simple torsion ou d’un barriérage de chantier

avant le démarrage du chantier de construction sur le lot A pour séparer

temporairement l’espace privé du futur domaine public au droit de la

nouvelle limite de parcelle repérée en bleu sur le plan entre les points C

et D.

- des frais d’acte

• Charge Me Anaïs RENETEAU, Notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,

• Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant. • Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

____________________________________________________________________________

Rapport n° 25/34 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur le Maire

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES POUR L’ETABLISSEMENT ADG A SAINT GENIS LAVAL

Exposé des motifs :

Une partie de la commune de Chaponost est concernée par le risque technologique généré par la société Application des Gaz (ADG), établissement classé « SEVESO seuil haut », situé sur le territoire de la commune de Saint Genis Laval.

Un Plan de Prévention des Risques Technologique (PPRT) lié à cet établissement a été approuvé le 12 décembre 2014. Il a été annulé pour vice de forme par jugement du Tribunal Administratif de Lyon le 11 mai 2017, jugement confirmé par la Cour Administrative de Lyon le 10 avril 2018 et par le Conseil d’Etat le 25 mars 2019.

Considérant la nécessité de limiter l’exposition des populations aux effets des phénomènes dangereux liés à cette entreprise (phénomènes de type thermique et de surpression), l’élaboration d’un nouveau PPRT a été prescrit par arrêté préfectoral du 25 octobre 2023.

En application de l’article L515-22 du code de l’environnement, il convient désormais de recueillir, avant l’enquête publique, l’avis des personnes et organismes associés à l’élaboration du projet de plan de prévention.

Le projet de plan de prévention comporte :

- une carte de zonage règlementaire

- un règlement

- un cahier de recommandations

Une note sur l’état de la concertation a également été remise à la commune par la Préfecture.

Le PPRT délimite plusieurs types de zones en fonction du type de risque, de leur intensité, de leur probabilité, de leur cinétique, mais aussi à partir des orientations stratégiques déterminées par les acteurs du PPRT.

Les zones rouges correspondent à des secteurs sur lesquels, compte tenu du niveau élevé de risque, une diminution de la population totale exposée est recherchée. Le principe qui prédomine est celui de l’inconstructibilité.Les zones bleues correspondent à des secteurs sur lesquels un maintien, voire une augmentation pour certains secteurs (bleu clair), de la population sont acceptables. Le principe est celui de la constructibilité.

La zone grise représente l’emprise de l’établissement à l’origine du risque.

Ces zones sont identiques à celles qui avaient été approuvées en 2014.

Le projet de règlement qui est associé au zonage réglementaire est également semblable à celui approuvé en 2014, avec quelques mises à jour ou adaptations qui vont dans le bon sens.

Suite à des observations et interrogations de la commune de Chaponost formulées à l’occasion des réunions d’élaboration concernant la conduite à tenir concernant l’installation de panneaux photovoltaïques, notamment sur le bâti existant, un article 2 a été ajouté dans le cahier de recommandations. Cependant, afin d’éviter tout ambiguïté, il conviendrait également de préciser dans la définition de la notion de « projet » qui figure en page 7 du projet de règlement du PPRT si la pose de panneaux photovoltaïques sur du bâti existant est considéré comme un « projet » au titre du PPRT.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Émet un avis favorable au projet de PPRT ci-annexé sous réserve de préciser dans la définition de la notion de « projet » qui figure en page 7 du projet de règlement du PPRT si la pose de panneaux photovoltaïques sur du bâti existant est considéré comme un « projet » au titre du PPRT.

VOTANTS 28

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CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

Rapport n° 25/35 - PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M57

Exposé des motifs :

Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emploispermanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Le tableau des effectifs est présenté selon les postes ouverts par la collectivité et le ou les cadre(s) d’emploi auxquels ces postes peuvent être pourvus. Cette présentation permet plus de souplesse à la collectivité dans le suivi de ses effectifs et permet également d’intégrer les modifications de carrière des différents agents de la commune.

Plusieurs services de la collectivité sont aujourd’hui concernés par une modification du tableau des effectifs compte tenu de l'évolution des besoins.

Le premier est le service des ressources humaines dans le cadre du projet de prise en charge de la paie par le CDG42.

En 2022, dans le cadre de la coopération régionale entre centres de gestion, le CDG69 a proposé aux collectivités qui le souhaitaient de confier la gestion de leurs paies au CDG42. En effet, le CDG42, via un service spécialisé, propose aux collectivités d’établir mensuellement les bulletins de paie de leurs personnels et élus, en étant garant de leur conformité, de générer les données de déclarations des cotisations et de gérer les transferts de données sociales (DSN). Suite à un retour d’expérience plutôt positif des collectivités adhérentes et compte tenu d’un marché de l’emploi en forte tension cette proposition a retenu toute l’attention de la Ville de Chaponost.

De plus, la complexité législative constante et les changements réglementaires réguliers impliquent une sécurisation de la procédure de gestion de la paie, une expertise, mais également que beaucoup de temps soit consacré à la paie au détriment d’autres missions relevant d’un service des ressources humaines : processus de recrutement, formation, santé et sécurité au travail, rapport social unique, intégration des nouveaux arrivants, gestion des situations individuelles, etc.

Aussi, dans un souci d’améliorer l’accompagnement des agents de la collectivité et de moderniser le service des ressources humaines en vue de développer pleinement sa fonction support auprès des autres services et de la direction générale des services, la commune souhaite confier la gestion des paies de la commune et du CCAS au pôle expert du CDG42 à compter du 1er avril 2025.

Cette réorganisation du service des ressources humaines implique la suppression d’un poste de gestionnaire ressources humaines, cadre d’emploi des adjoints administratifs, à temps complet de 35/35e, à compter du 1er mars 2025.

Le second service concerné est la crèche familiale.

La commune de Chaponost, tout comme l’ensemble du territoire métropolitain et national, connait en effet un phénomène de baisse de la natalité et de vieillissement de sa population. Cette évolution explique une tendance à la baisse du nombre de demandes à la commission d’admission pour les places en crèches. Avant 2020, le nombre de demandes oscillaient entre environ 80/90 ; en 2024, seules 52 demandes ont été examinées par la commission. Même si ce chiffre peut varier, l’évolution n’étant pas strictement linéaire, il confirme une tendance à la baisse des demandes de garde liée à l’évolution de la natalité et également des modes de vie (des contrats plus courts, beaucoup moins de contrats à temps pleins sur 5 jours). La crèche familiale compte 9 postes d’assistantes maternelles au tableau des effectifs. Actuellement, l’équipe n’est composée que de 8 assistantes maternelles, suite à un départ à la retraite à l’été 2024.

Par ailleurs, les recrutements au sein de cette structure s’avèrent complexes puisque ne peuvent être candidates que des assistantes maternelles agréées résidant sur Chaponost. Aussi, il estconstaté au niveau national une crise des vocations chez les assistantes maternelles ; ce phénomène s’est accentué depuis la crise Covid.

Sur Chaponost, on comptait (hors crèche familiale) 55 assistantes maternelles en activité en 2015 ; elles n’étaient plus que 40 en 2019 et 35 fin 2023. Ainsi, la base de candidates potentielles pour la crèche familiale s’est réduite.

Face à ce double constat d’une baisse des besoins de la population et d’une difficulté de recrutement liée à une diminution du nombre d’assistantes maternelles, il est proposé d’acter la suppression d’un poste d’assistant maternel, cadre d’emploi des assistants maternels, à temps complet à compter du 1er mars 2025.

Une autre évolution concerne le service des espaces verts et la ferme maraîchère. Courant 2023, la Ville de Chaponost a créé une ferme maraichère municipale et créé un poste de maraicher en charge de l’exploitation d’un terrain d’un peu plus d’un hectare. Pour mémoire, la création de cette activité poursuit plusieurs objectifs :

• Promouvoir une agriculture locale et en circuit court,

• Penser la restauration municipale et la nutrition comme un enjeu de santé publique et de développement durable,

• Eduquer les enfants aux enjeux de santé et à l’alimentation,

• Contribuer au respect de la loi EGAlim

100% des légumes cultivés sur ce terrain sont issus de l’agriculture biologique.

Afin de répondre aux objectifs cités ci-dessus et augmenter encore la part de repas bio préparés par sa cuisine centrale, la Ville de Chaponost souhaite pouvoir exploiter un hectare supplémentaire. Cette extension d’activité nécessite la création d’un second poste de maraîcher municipal, cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet de 35/35e, à compter du 1er mars 2025.

La dernière modification concerne la création d’un poste d’agent technique en charge du nettoyage des bâtiments communaux dans le cadre de la livraison à venir du nouvel équipement de la MJC, cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet de 30/35e à compter du 1er août 2025.

Ces évolutions ont été présentées en CST le 14 janvier 2025.

Le tableau des effectifs joint en annexe intègre également les avancements de grade.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide les modifications de postes telles que précisées ci-dessus,

• Met à jour le tableau des effectifs de la commune en précisant le ou les cadre(s) d’emploi(s) auxquels sont ouverts les postes existant selon les éléments joints en annexe,

• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.VOTANTS 28

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CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

Rapport n° 25/36 - PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

TRAITEMENT DE LA PAIE

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LE CDG42

Exposé des motifs :

Dans le cadre du schéma de coopération, de mutualisation et de spécialisation des centres de gestion de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le CDG42 a développé une réelle expertise dans le domaine de la paie et intervient également pour le compte des collectivités du Rhône.

Depuis 2022, le CDG69 propose donc aux collectivités qui le souhaitent de confier la gestion de leurs paies au CDG42 qui s’est doté d’un service spécialisé en capacité d’établir mensuellement les bulletins de paie de leurs personnels et élus, en étant garant de leur conformité, de générer les données de déclarations des cotisations et de gérer les transferts de données sociales (DSN).

Suite à un retour d’expérience positif des collectivités adhérentes et compte tenu d’un marché de l’emploi en tension, la Ville de Chaponost souhaite aujourd’hui confier le traitement de ses paies au CDG42. La complexité législative constante et les changements réglementaires réguliers impliquent une sécurisation de la procédure de gestion de la paie, une expertise, mais également que beaucoup de temps soit consacré à la paie au détriment d’autres missions relevant d’un service des ressources humaines : processus de recrutement, formation, santé et sécurité au travail, rapport social unique, intégration des nouveaux arrivants, gestion des situations individuelles, etc.

La convention jointe en annexe, d’une durée de 3 ans renouvelable, définit les modalités de cette prestation de service : conditions d’intervention, missions, conditions financières. Le coût par bulletin s’élève à 12€.

Il est précisé que la mise en place de cette prestation s’accompagne d’une collaboration étroite, permanente et personnalisée entre le service des ressources humaines de la collectivité et le service spécialisé du CDG42.De même, le service des ressources humaines demeure l’interlocuteur quotidien des agents de la collectivité pour toute question relative à la gestion des ressources humaines, y compris concernant la paie.

Par ailleurs, le logiciel de gestion RH, Civil Ressources humaines de l’éditeur CIRIL, est commun aux deux structures ce qui facilite les transmissions et traitements de données.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les termes de la convention de prestations de service « externalisation de la paie » jointe en annexe

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

VOTANTS 28

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COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

26 FEVRIER 2025

ADDITIF

Rapport n°25/37 – AQUEDUC FESTIVAL

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

AQUEDUC FESTIVAL

TARIFS DE BILLETTERIE – EDITION 2025

MODIFICATIONS

Exposé des motifs :

Par délibération du 18 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé la création des différents tarifs de billetterie de l’Aqueduc Festival - édition 2025.

Suite à une erreur matérielle, il est proposé d’apporter une modification à la grille tarifaire en ajoutant PSH (Personne en situation de handicap) dans les catégories Tarifs réduits et Gratuité conformément à l’annexe jointe.

Il est rappelé que cette tarification spécifique s’inscrit dans le cadre d’une politique d’inclusion large afin que le Festival soit en capacité d’accueillir l’ensemble des publics, avec notamment une équipe et une prise en charge dédiée.

Délibération :Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les modifications telles qu’exposées ci-dessus et reprises dans la grille tarifaire jointe en annexe.

VOTANTS 28

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POUR 28

Informations :

-Monsieur le maire souhaite remercier Patricia Grange pour son investissement dans la préparation du budget.

-Monia Ben Slama informe le conseil municipal de la présence des Amis des abeilles sur le marché le 16 mars prochain