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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 30 05 2026 Designation des representants de la CCSGC au Syndicat Intercommunal Scolaire de la Roanne
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 30 05 2026 Designation des representants de la CCSGC au Syndicat Intercommunal Scolaire de la Roanne)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille vingt-six le 7 du mois de mai s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale du 29 avril 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – Mme DOYEN Audrey – M. LEMOINE Anthony M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire - Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe – Mme MILLET Prisca – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas – M. REGNIERE Patrice – M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. BERNARD Philippe - M. GUILLAUME Geoffrey M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS Virginie - M. MICHEL Olivier – Mme DEGUILI Sabine – M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Alain – M. LOUIS Didier
Procurations : Mme RAMPON Catherine à M. CHANE Alain – M. IOHNER Christophe à Mme MARCHAL Astrid Excusé(e)s : M. GRANDADAM Daniel -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait : 53 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : INSTITUTION En exercice : 56 Pour : 53 30_05_2026 Présents : 51 Contre :
Pouvoirs : 2 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 53
Date d’affichage : 13 mai
Désignation des représentants de la CCSGC au Syndicat Intercommunal Scolaire de la Roanne
Considérant le renouvellement du conseil communautaire en date du 9 avril 2026, il convient de désigner les représentants de la communauté de communes auprès du syndicat scolaire de la Roanne, selon la procédure de représentation substitution. Ils sont au nombre de 3.
Considérant les candidatures de Dominique MOUGINET – Sylvie MARTIN – Florian PERRIN.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Désigne comme délégués au SIS de la Roanne :
✓ M. MOUGINET Dominique
✓ Mme MARTIN Sylvie
✓ M. PERRIN Florian
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.05.13 08:33:32 +0200
Ref:10995416-16577586-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 08h45
Réference de l'AR : 054-200070589-20260507-30_05_2026-DE