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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 21 05 2026 Designation des representants de la CCSGC au SYndicat Mixte de la Seille
Document publié le Jeudi 21 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 21 05 2026 Designation des representants de la CCSGC au SYndicat Mixte de la Seille)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
L’an deux mille vingt-six le 7 du mois de mai s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale du 29 avril 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – Mme DOYEN Audrey – M. LEMOINE Anthony M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire - Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe – Mme MILLET Prisca – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas – M. REGNIERE Patrice – M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. BERNARD Philippe - M. GUILLAUME Geoffrey M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS Virginie - M. MICHEL Olivier – Mme DEGUILI Sabine – M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Alain – M. LOUIS Didier
Procurations : Mme RAMPON Catherine à M. CHANE Alain – M. IOHNER Christophe à Mme MARCHAL Astrid Excusé(e)s : M. GRANDADAM Daniel -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait : 53 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : INSTITUTION En exercice : 56 Pour : 53 21_05_2026 Présents : 51 Contre :
Pouvoirs : 2 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 53
Date d’affichage : 13 mai
Désignation des représentants de la CCSGC au SYndicat Mixte de la Seille
Considérant le renouvellement du conseil communautaire en date du 9 avril 2026, il convient de renouveler les représentants de la Communauté de communes Seille et Grand Couronné auprès du Syndicat Mixte de de la Seille,
Geoffrey GUILLAUME, vice-président à l’environnement, à la transition écologique et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI), explique que la Communauté de Communes exerce en régie la compétence Gestion des Milieux Aquatiques sur les bassins versants de l’Amezule et de la Roanne ainsi que la compétence GeMAPI sur le bassin versant de la Natagne. Concernant le bassin versant de la Seille et de ses affluents, la compétence GeMAPI a été déléguée au Syndicat Mixte de la Seille.
Il est proposé à l’assemblée communautaire de procéder à la désignation de 6 délégués titulaires et de 6 délégués suppléants, afin de représenter la Communauté de communes Seille et Grand Couronné au sein de ce syndicat.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Désigne
Délégué(e)s titulaires au syndicat
mixte de la seille :
M. CERUTTI Alain
M. BERNARD Philippe
M. CHANE Alain
M. LEMOINE Anthony
M. BARTHELEMY Philippe
Mme RUSTOM Lina
Délégué(e)s suppléant(e)s au
syndicat mixte de la seille :
M. CAPS Antony
M. GUILLAUME Geoffrey
Mme ROJAS Magali
M. VOINSON Philippe
M. MICHEL Olivier
M. GODEFROY Michaël
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.05.13 08:33:24 +0200
Ref:10995180-16577263-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 08h45
Réference de l'AR : 054-200070589-20260507-21_05_2026-DE