Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 17 05 2026 Designation des representants de la CCSGC au Syndicat Mixte Intercommunal des eaux de Verny
Document publié le Dimanche 17 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 17 05 2026 Designation des representants de la CCSGC au Syndicat Mixte Intercommunal des eaux de Verny)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
L’an deux mille vingt-six le 7 du mois de mai s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale du 29 avril 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – Mme DOYEN Audrey – M. LEMOINE Anthony M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire - Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe – Mme MILLET Prisca – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas – M. REGNIERE Patrice – M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. BERNARD Philippe - M. GUILLAUME Geoffrey M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS Virginie - M. MICHEL Olivier – Mme DEGUILI Sabine – M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Alain – M. LOUIS Didier
Procurations : Mme RAMPON Catherine à M. CHANE Alain – M. IOHNER Christophe à Mme MARCHAL Astrid Excusé(e)s : M. GRANDADAM Daniel -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait : 53 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : INSTITUTION En exercice : 56 Pour : 53 17_05_2026 Présents : 51 Contre :
Pouvoirs : 2 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 53
Date d’affichage : 13 mai
Désignation des représentants de la CCSGC au Syndicat Mixte Intercommunal des eaux de Verny
Suite à l’installation du conseil communautaire le 9 avril 2026, il convient de nommer les représentants de la Communauté de communes Seille et Grand Couronné auprès du Syndicat Mixte Intercommunal des eaux de Verny,
Philippe VOINSON, vice-président à l’eau et à l’assainissement, indique que l’alimentation en eau potable de la commune de la Raucourt est assurée par le Syndicat Mixte Intercommunal des eaux de Verny, au sein duquel la Communauté de Communes représente de la commune de Raucourt par application du principe de représentation-substitution.
Il propose à l’assemblée communautaire de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants, pour représenter la Communauté de communes Seille et Grand Couronné au sein de ce syndicat.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Désigne en tant délégués au Syndicat Mixte Intercommunal des eaux de Verny :
Délégués(e) titulaires : Délégué(e)s suppléant(e)s :
M. LESCURE Guy M. MOINE Valentin
Mme MATHIEU Estelle Mme L’HUILLIER Marie Claire
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.05.13 08:33:47 +0200
Ref:10995150-16577212-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 08h45
Réference de l'AR : 054-200070589-20260507-17_05_2026-DE