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Déliberation - Liste des deliberations du 18 decembre 2024
Déliberation - Liste DES Deliberations du 18 DECEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Rouffiac-Tolosan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 18 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération N°53 : Marché de Travaux de création d’une liaison piétonne et d’une piste cyclable RD 888
Autorisation de signature du marché pour Monsieur le Maire
Délibération N°54 : Assainissement : Travaux de remplacement du collecteur d’assainissement de Fond de Peyre
Délibération N°55 : Délibération sur le rapport d’activité 2023 du SDEHG
Délibération N°56 : SDEHG- Remplacement des têtes des candélabres Chemin de Pigassou (partie basse) et Chemin de Ramounelle (partie Basse)
Délibération N°57- SDEHG : Renouvellement de l’éclairage urbain Rue de l’Eden
Délibération N°58 : Délibération sur le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
Délibération N°59 : Délibération sur la nouvelle redevance Performance du système d’assainissement collectif de la Commune mise en place par l’agence de l’Eau
Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
Délibération N°60 : Dérogation pour l’ouverture des commerces certains dimanches en 2025
Délibération N°61 : Signature d’une convention de servitude entre la Commune et Enedis sur la parcelle cadastrée AL N°51, pour l’enfouissement d’une ligne électrique souterraine
Délibération N°62 : Délibération sur le rapport triennal d’artificialisation des sols de Rouffiac Tolosan
Délibération N°63 : Participation à l’assurance prévoyance du personnel municipal
Adhésion à la convention de participation en Prévoyance proposée par le CDG31
Délibération N°64: Création CDD emploi occasionnel au service des écoles
Délibération N° 65 : Aide financière d’urgence au département de Mayotte
Délibération N°66 : reprise d’excédent d’investissement Budget CCAS
Délibération N°67 : Ouverture de la section d'investissement du budget 2025 de la Commune
Délibération N°68 : Ouverture de la section d'investissement du budget 2025 de l’Assainissement
Délibération N°69: Admission en non-valeur des créances irrecouvrables de faible montant au Maire
Délibération N°70 : Décision modificative Budget Assainissement
Délibération N° 71 : Décision modificative Budget Communal