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Déliberation - Liste DES Deliberation Reunion du Conseil Municipal du 4 FEVRIER 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Rouffiac-Tolosan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation Reunion du Conseil Municipal du 4 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
Délibération N°1 : Aménagement de la Place des Ormeaux
Marché de travaux, autorisation de signature du marché pour Monsieur le Maire
Délibération N°2 : Réhabilitation urgente du réseau d'eaux usées Allée des Platanes
Délibération N°3 : Personnel Municipal -Création d’un CDD pour le service de la médiathèque
Le 4 Février 2026
Jean Gervais Sourzac