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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190525
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 21 novembre, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 15 novembre 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents : Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; Nicolas BEAUCHE à partir de 17h40 (dossier 10) ; Karim BENAOUDA jusqu’à 19h30 (dossier 64) ; Hubert BENARD ; Laurence BESANCENOT à partir de 18h20 (dossier 34) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Nadine BOUTIGNY ; Matthieu BRASSE; Jean-Gabriel BRAULT;Alban BRUNEAU; Patrick BUCOURT; Agnès CANAYER jusqu’à 18h10 (dossier 34) ; Avelyne CHIROL; Gilbert CONAN ; Pascal CORNU jusqu’à 19h50 (dossier 65) ;Romain COSTA- DROLON;Louisa COUPPEY ; Laëtitia DE SAINT NICOLAS ; Muriel DE VRIESE; Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE; Marie-Claire DOUMBIA; Fanny DROCOURT : Marie-Laure DRONE jusqu’à 19h50 puis a donné pouvoir à Nicolas BEAUCHE;Véronique DUBOIS jusqu’à 20h10 (dossier 76); Patrick DUMOULIN;Florence DURANDE; Valérie EGLOFF;Daniel FIDELIN ; Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Philippe FOUCHE- SAILLENFEST; Gilbert FOURNIER;André GACOUGNOLLE jusqu’à 19h55 (dossier 69);Jean-Baptiste GASTINNE;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Laurent GILLE;Sandrine GOHIER ;Christian GRANCHER;Dominique GRANCHER;André GUEROULT; Jocelyne GUYOMAR;Noël HERICIER ;Bernard HOUSSAYE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Jean-Louis JEGADEN;Philippe JOUENNE;Virginie LAMBERT jusqu’à 20h00 puis a donné pouvoir à Daniel FIDELIN ;Nicole LANGLOIS jusqu’à 19h30 puis a donné pouvoir à Laurent GILLE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE; Florent LETHUILIER; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel MAILLARD;Gérald MANIABLE; Claire MAS; Jean-Louis MAURICE; Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Christine MOREL;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Michel RATS;Josépha RETOUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN jusqu’à 18h10 puis a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Jean-Luc SALADIN ; Didier SANSON;Geneviève SERRANO;Daniel SOUDANT ; Sébastien TASSERIE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Michel TOULOUZAN; Salim TURAN jusqu’à 19h55 (dossier 69) ;Alix VAILLANT;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL;Richard YVRANDE,Membres titulaires, Christian LECLERC, Membre suppléant.
Etaient absents : Nada AFIOUNI, Valérie AUZOU ; Bruno BEQUET ;Collette CREY ;Sandrine DUNOYER ; Solange GAMBART ; Baptiste GUEUDIN ; Pierre LEMETAIS ; Damien LENOIR ; Gustave MASSON ; Seydou TRAORE ; Marjorie VALENTIN.
Etaient excusés : Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Emmanuel DIARD, Jérôme DUBOST, Christian DUVAL, Olivier HAAS, Linda MAHDJOUB, Marc MIGRAINE, Edouard PHILIPPE.
Etaient excusés et représentés : Christian BOUCHARD, Georges CHEDRU, Fabienne DUBOSQ, Bertrand GIRARDIN, Raphaël LESUEUR, Denis MERVILLE, Roselyne PILVIN, Alain RENAUT, Patrick TEISSERE, Dominique THINNES, étaient excusés et respectivement représentés par Muriel DE VRIESE, Florence DURANDE, Marie-Claire DOUMBIA, Claude FOUACHE, Catherine MILLET, Christian LECLERC, Valérie HUON-DEMARE, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Gilbert FOURNIER.
Augustin BŒUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20190525
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PORT DE PECHE DU HAVRE - CHAMBRE DE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - CONVENTION - AVENANT N° 1 POUR L'ANNEE 2019 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20180323 du 29 novembre 2018 de la Communauté de l’agglomération havraise autorisant la signature avec la Département de la Seine-Maritime d’une convention relative au port de pêche du Havre. CONSIDERANT :
- que, comme annoncé, le Département de la Seine-Maritime a créé officiellement, au 1 er janvier 2019, le port de pêche du Havre, a réalisé d’importants travaux d’infrastructure et le gère.
- que conformément à la convention de financement passée entre le Département et la Communauté urbaine, il est prévu la signature d’un avenant annuel pour préciser la participation annuelle que la communauté urbaine versera au Département.
- qu’il convient donc d’adopter l’avenant n°1 relatif à l’exercice 2019.
Son Bureau, réuni le 7 novembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser la signature de l’avenant n°1, relatif à l’exercice 2019, à la convention de financement du port de
pêche du Havre conclue avec le Département de la Seine Maritime :
Le Havre Seine Métropole versera au Département une participation au titre de l’année 2019 du port de pêche du
Havre de :
- 12 000 € en fonctionnement
- 45 000 € en investissement
Les montants prévisionnels de l’avance à verser au titre de l’exercice 2020 sont les suivants :
- 16 000 € en fonctionnement
- 205 000 € en investissement
Imputation budgétaire - Exercice 2019 et suivants - Budget Principal
Sous-fonction 92.2 : Aides à l'agriculture et aux industries agro-alimentaires Service gestionnaire : D21
Nature : 65733 Subvention de fonctionnement versée au Département
Dépense 2019 : 12 000 €
Nature : 204132 Subvention d'équipement versée au Département – Bâtiments et Installations Programme 1900806
Dépense 2019 : 45 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/11/2019
Publié le 28/11/2019