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Arrêté - 2024 823 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ. La Mogette a Paillettes le 16.06. annule et remplace 2024 629 DSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 823 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ. La Mogette a Paillettes le 16.06. annule et remplace 2024 629 DSP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
iles
ne
ARRETE
MUNICIPAL
n°2024-823-DSP
à
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
PR
SAINT GILLES Core AU
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
18
juin
2024,
présentée
par
Madame
Meï-Ling
POUPEAU,
Présidente
de
l'association
«
LA
MOGETTES
À
PAILLETTES
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
31
chemin
du
Quarteron-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1 —
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°2024-629-DSP
du
04
juin
2024,
annulé
pour
cause
de
mauvais
temps.
Article
2-Madame
Meï-Ling
POUPEAU,
Présidente
de
l'association
«
LA
MOGETTE
À
PAILLETTES
»
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
catégorie
le
23
juin
2024
de
10h00
à
19h00
à l’occasion
du
Marché
de
Créateurs
qui
se
déroulera
Quai
Garcie-Ferrande-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
3 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
Article
4 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécutijo
arrêté.
du
présent
Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
18
juin
2024
Le
Maire,
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
- 86,
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél
:02
51
55
79
79
-etatcivil@saintgillescroixdevie.fr