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Déliberation - 14 Subvention sociale 5 LLS Rue des Roseaux tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Subvention sociale 5 LLS Rue des Roseaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
rm
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024:
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN arrondissement
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20240403-DEL14_03_04_24-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
quatre
27
mars
2024
Le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
9
avril
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
°
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
: 25
Larmor-Plage:
»
POGRIENS
+
3
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
°_
Absents
:
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 28
LORIQUET,
Mme
MADELENAT,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
MILES. JEFFROY
à
Mme
GIANNI.
Secrétaire
de
séance.
ETAIT
ABSENTE
: Mme
SAMZUN.
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
M.
KERYHUEL,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
M.
DAHIREL,
Mme
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
ROBIC
à
Mme
LE
NORMAND,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
N°2024
-
14
-
SUBVENTION
SOCIALE
-
Morbihan
Habitat
-
rue
des
Roseaux
-
5
Logements
Locatifs
Sociaux
(2
PLUS
et
3
PLAI)
Vu
les
articles
L2255-1
et
L-2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Larmor-Plage
du
15
novembre
2017
relative
à
la
politique
de
l'Habitat
et
la
mise
en
place
d'une
aide
pour
la
production
de
logements
locatifs
publics
financés
en
Prêt
Locatif
à
Usage
Social
et
(PLUS)
et
en
prêt
Locatif
Aidé
d'Intégration
(PLAI)
fixant
à
35
€
du
m2
de
surface
habitable
ladite
subvention,
Vu
la
demande
de
Morbihan
Habitat
en
date
du
20
novembre
2023
pour
cette
opération
susvisée,
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
18
Mars
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
26
mars
2024,
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
construction
de
5
Logements
Locatifs
Sociaux
(LLS)
rue
des
Roseaux,
Morbihan
Habitat
sollicite
une
subvention
sociale
d'un
montant
de
8
375,50€,
correspondant
à
la
surface
habitable
de
239.3
m2
(239.30
m2
x
35
€
du
m2). Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
°_
D'ATTRIBUER
la subvention
comme
décrite
ci-dessus
du
md2:95621560107120240408 DELT4_08_04_24 DE
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
09
avril
2024
Patrice\
VALTON