Conseil Municipal - 31B Annexe Rapport du COMPTE ADMINISTRATIF 2022 2

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Conseil Municipal - 31B Annexe Rapport du COMPTE ADMINISTRATIF 2022 2 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Conseil Municipal - 31B Annexe Rapport du COMPTE ADMINISTRATIF 2022 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Fiscalité, DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE Annexe à la QUESTION N° ID/VR

RAPPORT DE

PRESENTATION DU

COMPTE

ADMINISTRATIF

2022

Rapporteur : M. Thibault GHEYSENS

A noter : Conformément aux dispositions de l’article L.2121.13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le document budgétaire, avec ses annexes, est consultable par les Élus aux Services Financiers et disponible dans la salle, pour consultation, lors de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023.

31Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

S o m m a i r e

#1. Synthèse introductive ........................................................ pages 1 – 4

#2. Compte Administratif 2022 en chiffres .................... pages 5 – 32

I – Résultats et équilibres globaux 2022 .................................................................. pages 6 – 8 (Rappel des chiffres de l’exercice 2021)

II – Balances générales du Compte Administratif 2022

(Rappel des chiffres de l’exercice 2021)

A – Section de fonctionnement ..................................................................... pages 9 - 18

1 – Les dépenses de fonctionnement

2 – Les recettes de fonctionnement

B – Section d’investissement ........................................................................ pages 19 - 32

1 – Les dépenses d’investissement

2 – Les recettes d’investissement (hors affectation du résultat)

#3. Tableaux détaillés ................................................................ pages 33 – 38

I – La section de fonctionnement

Les Recettes Réelles de Fonctionnement – Participations (détail) ........ page 34

II – La section d’investissement

A – Les Dépenses Réelles d’Investissement – Frais d’études ............ page 35 B – Les Dépenses Réelles d’Investissement – Travaux ...................... page 35 C – Les Recettes Réelles d’Investissement – Subventions ................. page 36

État des reports .................................................................................... pages 37 - 38

#4. Annexes

A. ........ Les ratios

B. ........ L’état de la dette

C. ........ L’état de la dette garantie

D. ........ La liste des délégataires

E. ........ Les subventions versées

F. ........ L’état du personnel

G. ........ La présentation agrégée du budget

Glossaire- 1 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

#1.

Synthèse

introductive- 2 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

Le présent Compte Administratif regroupe toutes les opérations de l’exercice de l’année 2022.

La réalisation de ce rapport financier permet d’analyser les réalisations tant en recettes qu’en dépenses quelle que soit la section (investissement ou fonctionnement). Cette étude permet une comparaison avec l’année N-1 (2021), source réelle de comparaison de l’état financier de la collectivité.

 Dépenses Réelles d’Investissement : 22 212 323,20 €

2021 2022

Remboursement capital 3 823 026,89 € 3 427 316,75 € - 10,35%

Travaux pour compte de tiers 64 428,16 € 18 658,30 € - 71,04%

Dépenses d'équipement brut 14 695 186,31 € 18 203 929,24 € + 23,88%

Apurement excédent en vue passage M57

et reversement taxe aménagement 562 418,91 € + 562 418,91 €

Reversement de subventions (Euro 2016) 39 670,00 € - € - 39 670 €

Consignation 3 000,00 € - € - 3 000 €

18 625 311,36 € 22 212 323,20 € + 19,26%

Variation

Les dépenses d’équipement brut 2022 se décomposent comme suit :

• Immobilisations corporelles : 7,019 M€

• Immobilisations en cours : 10,470 M€

dont  129 K€ : installations

 9 475 K€ : avances

 866 K€ : constructions

• Etudes et participations : 664 K€

• Subventions d’équipement : 50 K€

0,00 €

5 000 000,00 €

10 000 000,00 €

15 000 000,00 €

20 000 000,00 €

25 000 000,00 €

2018 2019 2020 2021 2022- 3 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

 Recettes Réelles d’Investissement : 22 881 508,51 €

Les recettes d’investissement fluctuent d’une année sur l’autre. Notamment :

- au titre de l’encaissement de subventions en fonction des dépenses réalisées et des disponibilités financières de l’État,

- du remboursement de la TVA en fonction des dépenses réalisées en N-1.

De 2015 à 2021, les investissements ont été réalisés par l’autofinancement. Durant le premier trimestre 2022, la Ville a contractualisé deux emprunts de 5 millions chacun.

 Dépenses Réelles de Fonctionnement : 44 910 849,00 €

La consommation des crédits est de :

95,41% en 2022

89,83% en 2021

87,89% en 2020

97,09% en 2019

92,03% en 2018

0 €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

2018 2019 2020 2021 2022

21 : Immobilisations corporelles

204 : Subventions d'équipement

45 : Compte de tiers

23 : Immobilisations en cours

165 et 27: Dépôts et

cautionnements

16 : Emprunts ou cautions,

créances

13 : Subventions

38 000 000 €

40 000 000 €

42 000 000 €

44 000 000 €

46 000 000 €

48 000 000 €

50 000 000 €

2018 2019 2020 2021 2022

Prévu Réalisé- 4 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

 Recettes Réelles de Fonctionnement : 54 689 129,68 €

L’action menée par la Municipalité consiste à maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement face à des recettes de fonctionnement stables.

Comme illustré sur le graphique, 93,41% (contre 93,40% en 2021) des recettes de fonctionnement encaissées sont constituées :

- de dotations diverses (État, Conseil Régional, ...)

- des impôts et taxes

- du reversement de fiscalités par la CALL

Encours de la dette par habitant : 1 002,83 €

Ce graphique permet de constater que la Collectivité passe par des phases d’endettement et de désendettement en fonction de ses projets. La baisse des encours de la dette, a permis de préparer les investissements d’aujourd’hui et de demain (Aqualens, ANRU 12/14, …).

Conclusion :

L’année 2022 a été marquée par la reprise complète des activités, projets et animations des différents services à la population notamment au titre de la jeunesse, de l’action culturelle et dans le champ de la solidarité.

Le coût des projets d’investissement a augmenté de 19,26 % tandis que celui des dépenses réelles de fonctionnement (44,91 M€ en 2022 contre 41,60 M€ en 2021) montre une augmentation de 7,96%, en 2022, maîtrisée compte tenu du contexte international, économique.

Le Compte Administratif démontre un autofinancement de 54,98% et un recours à l’emprunt en 2022 pour 45,02% pour la réalisation des dépenses d’investissement.

0 €

10 000 000 €

20 000 000 €

30 000 000 €

40 000 000 €

50 000 000 €

60 000 000 €

2018 2019 2020 2021 2022

013 : Atténuations de charges

77 : Produits exceptionnels

76 : Produits financiers

75 : Autres produits

74 : Dotations

73 : Impôts et taxes

70 : Produits des services

€51 354€48 005

€44 632

€41 148

€37 547

€33 823€29 970

€26 170 €32 743

- €

10 000 €

20 000 €

30 000 €

40 000 €

50 000 €

60 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Encours de la dette au 31 décembre en K€- 5 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

#2.

Le Compte

Administratif 2022- 6 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

I – RESULTATS ET EQUILIBRES GLOBAUX 2022

Les résultats qui figurent au Compte Administratif sont constitués du déficit ou de l’excédent de chacune des sections (investissement et fonctionnement), mais aussi, comme on peut le voir ci-dessous, des restes à réaliser en section d’investissement, lesquels font partie intégrante des résultats du Compte Administratif.

a) Mandats émis - 51 200 255,71 € - 42 315 706,67 € 93 515 962,38 €

b) Titres émis (dont 1068) + 55 500 302,99 € + 48 463 125,38 € 103 963 428,37 €

c) Résultat reporté :

. Excédent (N-1) + 1 112 673,26 €

. Déficit (N-1) - 7 909 846,64 € - 6 797 173,38 €

d) Résultat (b - a + c)) 5 412 720,54 € - 1 762 427,93 € + 3 650 292,61 €

e) En dépenses - 8 196 900,00 € 8 196 900,00 €

f) En recettes + 7 914 981,00 € 7 914 981,00 €

g) Solde (f - e) des restes à réaliser - 281 919,00 € - 281 919,00 €

Excédent 5 412 720,54 € 3 368 373,61 €

Déficit 2 044 346,93 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTATS

Résultats de l'exécution

--------------------------------- --------------------------------- ---------------------------------

Restes à réaliser

--------------------------------- --------------------------------- ---------------------------------

Résultats cumulés (d + g)

Les Restes A Réaliser (RAR) correspondent au décalage entre les investissements budgétés et réalisés.

La Ville de Lens a contracté 10 millions d’emprunts en 2022.- 7 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

La comparaison des résultats avec le Compte Administratif 2021 s’établit comme suit :

Recettes (dont 1068) + 25 692 808,18 € + 48 463 125,38 €

Dépenses - 28 848 748,70 € - 42 315 706,67 €

Solde d'exécution - 3 155 940,52 € + 6 147 418,71 €

Recettes reportées + 10 932 300,00 € + 7 914 981,00 €

Dépenses reportées - 11 235 309,00 € - 8 196 900,00 €

Déficit d'investissement reporté (N - 1) - 4 753 906,12 € - 7 909 846,64 €

Résultat cumulé - 8 212 855,64 € - 2 044 346,93 €

Recettes + 55 996 593,91 € + 55 500 302,99 €

Dépenses - 49 268 330,01 € - 51 200 255,71 €

Solde d'exécution + 6 728 263,90 € + 4 300 047,28 €

Excédent de fonctionnement année N - 1 + 2 597 265,00 € + 1 112 673,26 €

Résultat cumulé + 9 325 528,90 € + 5 412 720,54 €

Résultat cumulé d'investissement - 8 212 855,64 € - 2 044 346,93 €

Résultat cumulé de fonctionnement + 9 325 528,90 € + 5 412 720,54 €

Résultat + 1 112 673,26 € + 3 368 373,61 €

---------------------------- ----------------------------

FONCTIONNEMENT

---------------------------- ----------------------------

---------------------------- ----------------------------

(excédent) (excédent)

---------------------------- ----------------------------

2021 2022

INVESTISSEMENT

---------------------------- ----------------------------

On note une hausse de l’excédent dégagé, en 2022 par rapport à 2021, de 2,25 M€ du fait, notamment, du versement de subventions d’équipement dont les dépenses ont été exécutées durant les exercices budgétaires antérieurs.

2583 908,38 €

2736 746,38 € 2597 265,00 €

1112 673,26 €

3368 373,61 €

- €

500 000,00 €

1000 000,00 €

1500 000,00 €

2000 000,00 €

2500 000,00 €

3000 000,00 €

3500 000,00 €

4000 000,00 €

2018 2019 2020 2021 2022

Evolution du résultat- 8 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

Les principales dépenses reportées concernent :

1 967 562 € Avance centre aquatique

1 609 395 € Travaux salle plurivalente Macé

855 681 € Acquisition de terrains et d'immeubles

660 011 € Aménagement des espaces publics NPNRU

532 063 € Travaux bâtiments communaux

353 711 € Aménagement de terrains divers

327 139 € Matériel et licences informatiques

326 428 € Réhabilitation école Macé

182 777 € Matériel et mobilier divers services

181 131 € Rénovation éclairage public

157 500 € Frais d'étude pour le site du CAJ du 12

100 000 € Enfouissement de réseau

90 567 € Installations de voirie

88 572 € Borne de recharge électrique

70 000 € Intervention - logement insalubre

41 400 € Rédaction du Plan Local Urbanisme

Soit 7 543 937 €- 9 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT- 10 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

II – BALANCES GENERALES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT

La comparaison des exercices 2021 et 2022 s’établit comme suit :

1) Les dépenses de fonctionnement, présentation par chapitre :

2021 2022

011 Charges à caractère général 11 399 259,84 € 12 942 347,89 € + 13,54% 012 Frais de personnel 26 666 090,25 € 27 714 814,59 € + 3,93% 014 Atténuation de produits 7 995,00 € 317 123,00 € + 309 128 € 65 Autres charges de gestion courante 2 421 302,61 € 2 787 440,91 € + 15,12% 66 Charges financières 895 979,45 € 908 572,57 € + 1,41% 67 Charges exceptionnelles 209 673,39 € 240 550,04 € + 14,73% -------------------- -------------------- ------------

sous total 41 600 300,54 € 44 910 849,00 € + 7,96%

042 Transferts entre sections 7 668 029,47 € 6 289 406,71 € - 17,98% -------------------- -------------------- ------------

sous total 7 668 029,47 € 6 289 406,71 € - 17,98%

-------------------- -------------------- ------------

TOTAL GENERAL 49 268 330,01 € 51 200 255,71 € + 3,92%

VARIATIONS

OPERATIONS REELLES

OPERATIONS D'ORDRE

2) Les dépenses de fonctionnement, présentation par compte :

2021 2022

60 Achats et variation des stocks 5 412 738,70 € 6 298 209,53 € + 16,36%

61 Services extérieurs 4 276 780,34 € 4 304 156,13 € + 0,64%

62 Autres services extérieurs 1 513 132,88 € 2 037 547,55 € + 34,66%

63 Impôts, taxes et versements assimilés 674 938,64 € 818 709,11 € + 21,30%

64 Charges de personnel 26 187 759,53 € 27 198 540,16 € + 3,86%

65 Autres charges de gestion courante 2 421 302,61 € 2 787 440,91 € + 15,12%

66 Charges financières 895 979,45 € 908 572,57 € + 1,41%

67 Charges exceptionnelles 209 673,39 € 240 550,04 € + 14,73%

014 Atténuation de produits 7 995,00 € 317 123,00 € + 309 128 €

---------------------- ----------------------

41 600 300,54 € 44 910 849,00 € + 7,96%

67 Charges exceptionnelles dont écritures de cession 2 282 436,53 € - € - 2 282 436,53 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 5 385 592,94 € 6 289 406,71 € + 16,78%

---------------------- ----------------------

7 668 029,47 € 6 289 406,71 € - 17,98%

---------------------- ----------------------

49 268 330,01 € 51 200 255,71 € + 3,92%

Sous-total

----------------

Total des dépenses

Variation

OPERATIONS REELLES

----------------

Sous-total

OPERATIONS D'ORDRE

----------------- 11 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

ANALYSE

 Les principales variations en opérations réelles

 Comptes 60 : Achats et variation des stocks : variation de 885 K€, soit + 16,36%

Ce compte intègre notamment les dépenses de prestations de service et de fluides (eau, gaz, électricité) qui sont assez variables. L’augmentation principale de 597 K€ est significative de la crise énergétique puisque représente +91 K€ pour l’électricité, +33 K€ pour l’éclairage public, +473 K€ pour le gaz.

 Comptes 61 : Services extérieurs : variation de + 27 K€, soit + 0,64%

La hausse de ce compte est ventilée essentiellement sur trois postes : entretien de bâtiments publics, de voirie et le versement à des organismes de formation pour les agents (utilisation logiciel métier, certification CACES…). Ces augmentations sont dues à la reprise d’activité dans leur totalité.

Comptes 62 : Autres services extérieurs : variation de + 524 K€, soit + 34,66%

La reprise totale des festivités et activités explique cette hausse notamment au sein des directions des fêtes (+165 K€), de la culture (+100 K€), de la gestion et entretien des écoles (+89 K€), de la jeunesse (+50 K€), de l’action scolaire (+ 50 K€).

Comptes 63 : Impôts, taxes et versements assimilés : variation de + 143 K€, soit + 21,30 %

A ce poste, on règle principalement :

- la cotisation transport,

- la cotisation au Centre de Gestion,

- le Fonds National d’Aide au Logement,

- les frais de SACEM, droits d’auteurs … La crise sanitaire a généré des reports de spectacles et donc de la taxation d’où une hausse

exceptionnelle de 94 K€.

- mais également la Taxe Foncière qui varie en fonction des bâtiments appartenant à la Ville (dégrèvements obtenus en 2022).

Comptes 64 : Charges de personnel : variation de + 1 010 K€, soit + 3,86%

L’augmentation de ce poste est due essentiellement à la création du service de Police Municipale, à la revalorisation du point d’indice au1er juillet 2022 et aux hausses d’ajustement de traitement par rapport au SMIC.

Comptes 65 : Autres charges de gestion courante : variation de + 366 K€, soit + 15,12%

Chapitre correspondant principalement aux subventions versées aux associations et au CCAS Alfred Soriaux. La subvention du CCAS a varié de + 300 K€.

Comptes 66 : Charges financières : variation de + 12 K€, soit + 1,41%

Ce compte se décompose comme suit :

Intérêts 1 366 406,42 € 1 240 955,76 € 1 106 112,07 € 957 579,10 € 862 305,78 € ICNE 43 604,51 € - 45 473,58 € - 46 234,71 € - 61 599,65 € - 46 236,79 € 1 322 801,91 € 1 195 482,18 € 1 059 877,36 € 895 979,45 € 908 542,57 €

Le comparatif de 2018 à 2022 illustre la maîtrise de la dette et l’impact sur les ICNE des emprunts contractualisés en 2022, pour un montant total de 10 millions d’euros.

Comptes 67 : Charges exceptionnelles : variation de + 30 K€, soit + 14,73%

Cette hausse résulte, essentiellement, de la reprise des activités notamment la récompense des élèves de CM2 pour le passage au collège.- 12 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

Les Dépenses Réelles de Fonctionnement

Présentation fonctionnelle (hors masse salariale)

2022 : 44 910 849€ dont 17 196 034,41 € hors masse salariale

1) Aménagement et

services urbains,

environnement :

23,05%

2) Services

généraux :

18,36%

3) Interventions

sociales et santé :

13,13%

4) Action

éducative :

13,94%

5) Sport et

Jeunesse :

10,52%

6) Action

culturelle :

8,22%

7) Opérations non

ventilables (dont

intérêts des

emprunts) :

8,25%

8) Famille :

1,90%

9) Sécurité :

1,47%

10) Logement :

0,65%

11) Action

économique :

0,51%- 13 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

3) Les recettes de fonctionnement

2021 2022

70 Produits des services et du domaine 1 428 594,83 € 2 053 250,26 € + 43,73%

73 Impôts et taxes 30 682 040,65 € 31 548 277,53 € + 2,82%

74 Dotations, subventions et participations 19 347 203,52 € 19 535 477,04 € + 0,97%

75 Autres produits de gestion courante 640 605,06 € 641 037,58 € + 0,07%

013 Atténuations de charges 292 445,98 € 410 239,17 € + 40,28%

76 Produits financiers 9 323,84 € 10 278,77 € + 10,24%

77 Produits exceptionnels 1 162 185,58 € 490 569,33 € - 57,79%

---------------------- ----------------------

53 562 399,46 € 54 689 129,68 € + 2,10%

72 Travaux en régie 649 111,58 € 592 131,72 € - 8,78%

77 Produits exceptionnels 1 785 082,87 € 218 911,51 € - 1 586 653,81 €

78 Reprises sur amortissements - € 130,08 € + 130,08 €

---------------------- ----------------------

2 434 194,45 € 811 173,31 € - 1 623 021,14 €

---------------------- ----------------------

55 996 593,91 € 55 500 302,99 € - 0,89%

Sous-total

----------------

Total des recettes

Variation

OPERATIONS REELLES

----------------

Sous-total

OPERATIONS D'ORDRE

----------------

ANALYSE

 Les principales variations

 Chapitre 70 : Produits des services du domaine : variation de + 624 K€, soit + 43,73%, qui représente 3,75% des Recettes Réelles de Fonctionnement

A ce chapitre, figurent les produits des régies municipales qui varient sensiblement d’un exercice sur l’autre (crèche, colisée, cantines, école de musique, ...) et les redevances d’occupation du domaine public. L’année 2022, a été l’année de la reprise totale des services publics, alors que 2021 était l’année de reprise progressive des activités après la crise sanitaire d’où cette hausse observée.- 14 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

 Chapitre 73 : Impôts et taxes : évolution de + 866 K€, soit + 2,82%, qui représente 57,69% des Recettes Réelles de Fonctionnement

La comparaison entre 2021 et 2022 s’établit comme suit :

2021 Part des R.R.F. (*) 2022 Part des R.R.F. (*)

Produit des contributions directes 18 896 000,00 € 35,28% 19 642 976,00 € 35,92% + 3,95%

Attribution de compensation versée par la

CALL 9 293 228,00 € 17,35% 9 170 858,07 € 16,77% - 1,32%

Dotation de solidarité versée par la CALL 252 832,00 € 0,47% 372 777,00 € 0,68% + 47,44%

Fonds de Péréquation de recettes fiscales

Intercommunale et communale (FPIC) 546 121,00 € 1,02% 541 194,00 € 0,99% - 0,90%

Taxe sur l'électricité 542 908,77 € 1,01% 528 725,31 € 0,97% - 2,61%

Taxe additionnelle aux droits de mutation 847 797,34 € 1,58% 864 618,46 € 1,58% + 1,98%

Divers (droits de place, voirie, …) 303 153,54 € 0,57% 427 128,69 € 0,78% + 40,90%

------------------- -------------- ------------------- --------------

Total des recettes 30 682 040,65 € 57,28% 31 548 277,53 € 57,69% + 2,82%

Variation

-------------

(*) RRF : Recettes Réelles de Fonctionnement

 L’augmentation du produit des contributions directes provient de la fiscalité directe par la variation des bases fiscales (taux inchangés depuis 2012) et du versement des rôles supplémentaires versés d’autre part :

Bases réelles

2021

Bases réelles

2022

Taux appliqués

en 2022

Produits votés

selon état 1259

Produits

encaissés

THRS - € 1 692 515 € 20,23% 307 048 € 344 736 € TFB 30 179 631 € 31 456 942 € + 4,23% 61,14% 19 326 354 € 19 198 242 € TFNB 99 017 € 106 324 € + 7,38% 94,05% 96 683 € 99 998 €

19 730 085 € 19 642 976 €

Variations

des bases

La différence, de 87 109 €, entre le voté et le réalisé, s’explique d’une part par un calcul établi sur des bases 2022 prévisionnelles qui deviennent définitives (réelles) en 2023 et d’un ajustement des rôles jusqu’au 31 décembre 2022 d’autres part.

 L’addition des dotations de compensation et de solidarité versées par la CALL reste stable. La variation individuelle provient du nouveau mode de calcul établi par la CALL selon son Pacte financier et fiscal adopté le 10 novembre 2021 et visant le principe de neutralité financière pour les communes.

 Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) varie de 4,92 K€, soit – 0,90%.



 Ce fonds est alimenté par certaines intercommunalités et communes pour le reverser à des intercommunalités et des communes moins favorisées.

 La recette afférente à la Taxe sur l’Électricité est en baisse de 2,61%.  Cette taxe est basée sur la consommation électrique.

 - 15 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

La recette afférente à la Taxe additionnelle aux droits de mutation augmente de 16,82 K €, soit + 1,98%

 Cette taxe est fluctuante d’une année sur l’autre car basée sur le nombre de transactions réalisées dans l’année mais également sur le montant des biens cédés.

 Divers (droits de place, voirie, …) varient de + 123 975,15 €, le détail s’établit comme suit :

2021 2022

Droits de place 9 202,31 € 82 447,49 € + 73 245,18 €

Droits de voirie 60 615,50 € 86 378,16 € + 42,50%

Taxes sur les affiches, réclames et enseignes 56 550,73 € 56 779,04 € + 0,40%

Versement GIR 3 332,00 € 3 332,00 € Inchangé

Autre reversement de fiscalité (dégrèvements

fiscaux, rôles supplémentaires) 159 148,00 € 183 512,00 € + 15,31%

Taxes sur les pylônes électriques 14 305,00 € 14 680,00 € + 2,62%

-------------- -------------- --------------

Total des recettes 303 153,54 € 427 128,69 € + 40,90%

Variation

 Les droits de place reprennent l’encaissement pour les marchés d’approvisionnement, des ducasses. La hausse démontre la reprise totale des activités après les périodes de fermeture totale ou partielle dans le cadre de la pandémie.

 Les droits de voirie sont aléatoires car ils sont fonction du nombre de chantiers réalisés par les particuliers sur le territoire lensois.

 La taxe sur les affiches : ou Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cette taxe ne concerne que les affiches pour les panneaux d’affichage.

 Le versement GIR est un dispositif de fonds de garantie individuelle de ressources compensant les pertes de recettes constatées après réforme et après prise en compte de la DCRTP. Ce montant reste inchangé depuis sa création.

 Autre reversement de fiscalité : à ce compte, on enregistre les rôles supplémentaires relatifs aux exercices précédents à la demande du Service de Gestion Comptable (auparavant inclus dans le produit des contributions directes).- 16 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

 Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : variation de + 188 K€, soit + 0,97%, qui représente 35,72 % des Recettes Réelles de Fonctionnement

Les principales recettes encaissées à ce poste sont :

2021 Part des RRF (*) 2022 Part des RRF (*)

Dotation Forfaitaire (DF) 6 033 857,00 € 11,27% 6 016 615,00 € 10,78% - 0,29%

Dotation de Solidarité Urbaine

(DSU) 9 210 033,00 € 17,19% 9 447 748,00 € 16,93% + 2,58%

Compensations de l'Etat 786 464,00 € 1,47% 756 934,00 € 1,36% - 3,75%

Dotation Nationale de

Péréquation (DNP) 722 010,00 € 1,35% 704 123,00 € 1,26% - 2,48%

------------------- -------------- ------------------- --------------

Total des recettes 16 752 364,00 € 31,28% 16 925 420,00 € 30,33% + 1,03%

Variation

(*) RRF – Recettes Réelles de Fonctionnement

 La DF baisse de 0,29% entre 2021 et 2022.

Elle représente 10,78% des Recettes Réelles de Fonctionnement.

 La DSU est en augmentation de 2,58% entre 2021 et 2022.

Elle représente 16,93% des Recettes Réelles de Fonctionnement.

La Dotation de Solidarité Urbaine est allouée aux collectivités dites « pauvres » selon les critères pris en compte, à savoir :

- 45% en fonction du potentiel financier

- 30% en fonction des bénéficiaires de prestations logement

- 15% en fonction des logements sociaux

- 10% en fonction du revenu moyen par habitant

La DSU a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Un rapport d’utilisation des crédits est présenté en Conseil Municipal en fonction de l’article L.1111-2 du CGCT sur les actions menées en matière de développement social urbain.

 Les Compensations de l’Etat sont destinées à compenser uniquement les exonérations décidées par l’Etat de la Taxe Foncière Bâtie depuis la réforme de la Taxe d’Habitation. Elles représentent encore 1,36% des Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF).

 La Dotation Nationale de Péréquation comprend 2 parts :

• une part dite « principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier,

• une part dite « majoration », plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux nouveaux produits fiscaux se substituant à la Taxe Professionnelle.

Elle baisse de 2,48 % et représente 1,26 % des RRF.

Le détail des autres participations sont détaillées page 34 .- 17 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

 Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : augmentation de 0,43 K€, qui représente 1,17% des RRF

 Ce chapitre concerne l’encaissement des loyers des bâtiments appartenant à la Collectivité.

 Chapitre 013 : Atténuations de charges : augmente de 117 K€, qui représente 0,75% des RRF

 Ce chapitre, aléatoire, concerne le remboursement de salaires et charges.

 Chapitre 76 : Produits financiers : augmente de 0,95 K€, qui représente 0,02% des RRF

 Ce chapitre enregistre les intérêts et dividendes reçus.

 Chapitre 77 : Produits exceptionnels : baisse de 671 K€, qui représente 0,90% des RRF

 Ce chapitre concerne :

- le remboursement d’avoirs (combustibles, chauffage, …)

- la cession d’immeubles et de matériel

- les pénalités de retard appliquées pour non-respect des travaux et délais

- le remboursement de sinistre par les assurances

- la régularisation des charges rattachées- 18 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

Les Recettes Réelles de Fonctionnement

Présentation par nature

2022 : 54 689 129,68 €

Lexique :

(*) Autres produits de gestion courante : Locations d’immeubles et de terrains (**) Divers : produits exceptionnels Cessions d’immeubles et de terrains, atténuations de charges, remboursement sur rémunérations et produits financiers.

1) Impôts et

taxes :

57,69%

2) Dotations,

subventions :

35,72%

3) Divers (**) :

1,67%

4) Produits des

services :

3,75%

5) Autres produits de

gestion courante (*) :

1,17%- 19 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

SECTION D’INVESTISSEMENT- 20 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

B – SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Les dépenses d’investissement

2021 2022

10 Dotations, fonds divers - € 562 418,91 € + 562 418,91 €

13 Subventions 39 670,00 € - € - 39 670,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 3 823 026,89 € 3 427 316,75 € - 10,35%

20 Frais d'études 471 449,52 € 664 616,03 € + 40,97%

204 Fonds de concours 80 370,83 € 49 997,00 € - 37,79%

21 Immobilisations corporelles 10 310 882,62 € 7 018 972,89 € - 31,93%

23 Immobilisations en cours 3 832 483,34 € 10 470 343,32 € + 173,20%

27 Autres immobilisations financières 3 000,00 € - € - 3 000 €

45 Opérations pour comptes de tiers 64 428,16 € 18 658,30 € - 71,04%

---------------------- ----------------------

18 625 311,36 € 22 212 323,20 € + 19,26%

13 Subventions d'équipement transférées 202 646,34 € 218 911,51 € + 8,03%

19 Moins values sur cessions 1 582 436,53 € - € - 1 582 436,53 €

20 Immobilisations incorporelles - € 77 918,86 € + 77 918,86 €

21 - 23 Immobilisations corporelles(patrimoniales) 7 789 242,89 € 19 214 291,30 € + 146,68%

21 + 23 Travaux en régie 649 111,58 € 592 131,72 € - 8,78%

28 Reprises d'amortissements - € 130,08 € + 130,08 € ---------------------- ----------------------

10 223 437,34 € 20 103 383,47 € + 96,64%

---------------------- ----------------------

28 848 748,70 € 42 315 706,67 € + 46,68%

Sous-total

----------------

Total des dépenses

Variation

OPERATIONS REELLES

----------------

Sous-total

OPERATIONS D'ORDRE

----------------

ANALYSE

Annuité de la dette :

2018 2019 2020 2021 2022

Capital 3 601 128,57 € 3 723 533,81 € 3 852 997,07 € 3 821 122,83 € 3 427 316,75 € Intérêts 1 366 406,42 € 1 240 955,76 € 1 106 112,07 € 957 579,10 € 862 305,78 € ----------------------- ----------------------- ----------------------- ----------------------- ----------------------- Annuités 4 967 534,99 € 4 964 489,57 € 4 959 109,14 € 4 778 701,93 € 4 289 622,53 € soit par habitant : soit par habitant : soit par habitant : soit par habitant : soit par habitant : 161,16 € 159,73 € 156,86 € 150,28 € 135,54 €

Ces chiffres confirment le désendettement de notre collectivité jusqu’en 2021. Ce qui a permis de contractualiser 10 millions d’emprunts lors du 1er trimestre 2022.- 21 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

Les frais d’études et de fonds de concours : ils sont en baisse de 246 K€

Libellé 2021 2022

Frais d'études 277 118,54 € 466 190,34 € + 68,23% Fonds de concours 80 370,83 € 49 997,00 € - 37,79% Logiciels 144 355,26 € 192 476,39 € + 33,34% Frais d'insertion 34 243,20 € 5 949,30 € - 82,63% Frais liés à la réalisation de documents

d'urbanisme 15 732,52 € - € - 15 732,52 € -------------------- --------------------

Total des dépenses 551 820,35 € 714 613,03 € + 29,50%

Variation

----------------------

Le détail des frais d’étude se trouve détaillées page 35 .

Les immobilisations corporelles augmentent de 2 867 K€

Elles s’établissent par nature comme suit :

2021 2022

2111 Terrains nus 2 650 952,68 € 13 793,37 € - 0,99 €

2113 Terrains aménagés autres que voirie - € 1 095,45 € + 1 095,45 €

2115 Terrains bâtis 397 876,32 € 241 524,89 € - 0,39 € 2116 Cimetières - € 24 967,74 € + 24 967,74 € 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 70 280,44 € 64 966,61 € - 0,08 € 2128 Aménagement de terrains 1 404 432,66 € 926 318,69 € - 34,04% 21312 Bâtiments scolaires 34 610,82 € 142 568,67 € + 3,12 € 2132 Immeubles de rapport - € - € 2135 Aménagement de constructions 1 264 773,28 € 1 459 248,05 € + 0,15 € 2138 Autres constructions - € 317 103,48 € + 317 103,48 € 2152 Installations de voirie 2 345 697,11 € 2 135 675,53 € - 0,09 € 21533 Réseaux câblés 5 404,92 € 44 992,83 € + 732,44% 21534 Réseaux d'électrification 693 353,42 € 281 579,03 € - 0,59 €

21568 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 18 715,42 € 17 922,73 € - 4,24%

21571 Matériel roulant 40 309,10 € 51 592,03 € + 0,28 €

2158 Autres installations, matériel et outillage technique 252 232,82 € 412 042,73 € + 63,36%

2182 Matériel de transport 510 438,91 € 170 385,91 € - 0,67 € 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 165 112,41 € 244 017,59 € + 47,79% 2184 Mobilier 77 657,85 € 37 473,86 € - 0,52 € 2188 Autres immobilisations corporelles 379 034,46 € 431 703,70 € + 13,90% ---------------------- ----------------------

Total des dépenses 10 310 882,62 € 7 018 972,89 € - 31,93%

Variation

----------------- 22 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

Principales variations :

 Au compte 2111 « terrains nus » : la Ville a fait l’acquisition de terrains :

Frais de notaire suite acquisition de terrain Impasse

Blanquart en 2021 13 793,37 €

TOTAL 13 793,37 €

 Au compte 2113 « terrains aménagés autres que voirie »

Acquisition et frais de notaire de parcelles Parvis rue de

la Paix / Place du Général de Gaulle 1 095,45 €

TOTAL 1 095,45 €

 Au compte 2115 « terrains bâtis »

Acquisition et frais d’acte du 26/28 rue des Glissoires 241 524,89 €

TOTAL 241 524,89 €

 Au compte 2116 « Cimetières »

Reprises de concession 24 967,74 €

TOTAL 24 967,74 €

 Au compte 2121 « plantations d’arbres et d’arbustes » :

Avenue du Grand Condé 13 993,32 €

Plantations d’arbres sur divers sites 19 032,55 €

Arbres et arbustes au cimetière Nord 31 940,74 €

TOTAL 64 966,61 €- 23 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

 Au compte 2128 « aménagement de terrains » : il a été procédé aux travaux ci-après :

Stade Carpentier - création terrain Cécifoot et

aménagement extérieur 606 195,26 €

Place des mouettes - Aires de jeux + rampes PMR 81 229,05 €

Place des mouettes - Pistes de boulodrome 8 124,67 €

Avenue Maës - Refection d'un mur 52 311,63 €

Plantation du giratoire Maës 31 496,75 €

Plaine Molière - engazonnement 5 821,82 €

Plaine Molière - aires de jeux 2 415,80 €

Avenue du Grand Condé - Aménagement espace 14 064,71 €

Cimetière Nord - Aménagement paysager 3 527,55 €

Place du Quercy - Terrain de Pétanque 5 605,30 €

Place Quercy - city stade- porte métal et armoire en

maçonnerie 7 188,76 €

Végétalisation de pieds d'arbres 13 634,78 €

Fourniture et pose de clôtures 1 924,18 €

Valorisation massifs de fleurissement 18 420,50 €

Terrassement sur différents sites 21 786,62 €

Remise en état de boulodromes - divers sites 2 098,58 €

Enrochement place du marché grande-résidence 5 129,28 €

Désamiantage et démolition divers bâtiments 6 150,52 €

COSEC Jean Zay - Clôtures - portillon 13 027,20 €

Stade Léo Lagrange - bornes, gazon, terrassement de

la piste finlandaise 26 165,73 €

TOTAL 926 318,69 €

 Au compte 21 312 « Bâtiments scolaires » sont enregistrées les dépenses liées aux diagnostics, aux prestations nécessaires à la mise en sécurité de la salle de sport du GS Macé, après l’incendie de septembre 2021 : 142 568.67€- 24 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

 Au compte 2135 « aménagement de constructions » : il a été procédé à l’aménagement des bâtiments suivants :

Salle Houdart, Centre Dumas 67 412,80 € Mise en conformité alarme incendie

Salle Bertinchamps 56 471,19 € Installation réseau de ventilation + Mise en conformité sécurité

Centre Information et Orientation 13 704,53 € Divers travaux

Salle Moreau 13 937,52 € Travaux divers (lisses basses, …)

Salles au 36 place Saint-

Léonard 28 533,03 €

Travaux de menuiserie (faux plafonds,

charpente)

Maison des associations 16 070,70 € Divers travaux

Hôtel de Ville 17 052,49 € Travaux divers dont installation de chauffage

Divers bâtiments 26 165,33 € Fourniture et pose portes, pare-feu, sécurisation, peintures, stores, etc…

Centre Technique Municipal 61 706,56 € Eclairage, réseau de ventilation, climatiseur,….

Écoles Pasteur 230 578,38 € Stores et fenêtres en bois, gouttières, clôture, éclairage, faux plafonds,

Écoles Macé 112 600,28 € Stores, faux plafonds, bardage, réseaux de chauffage et d'eau, éclairage

Maternelle Bracke

Desrousseaux 24 524,16 € Travaux divers dont peintures extérieures

GS Berthelot 67 850,79 € Fourniture et pose porte en bois, clôture, stores, cloisons,…

GS Voltaire 123 296,32 € Fourniture et pose clôture, diagnostic, éclairage, alarme, faux plafonds,

GS Jeanne d'Arc 157 356,71 € Pose d'un système anti-intrusion, menuiseries extérieures

Écoles diverses 19 806,78 € Dispositif hydro-économes, horloge programmable portail, grillage, sanitaire

Colisée 14 105,22 € Travaux de sécurisation

Médiathèque Robert Cousin 40 808,23 € Rénovation étanchéité

Gymnases 34 219,14 € Bardage, dispositif hydro-économes,…

Stades 137 528,86 € Eclairage, porte, peinture, désamiantage, locaux à vélo,…

Crèche Suzanne Lacore 140 348,41 € Stores et climatisation

Micro-crèche Vachala 42 346,85 € Climatisation, bloc-portes,...

Conservatoire de musique 12 823,77 € Fourniture et pose châssis et de stores

TOTAL 1 459 248,05 €- 25 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

 Au compte 2138 « autres constructions » l’acquisition et les frais inhérents du 43 rue de la gare, par adjudication ont été enregistrés.

 Au compte 2152 « installations de voiries » : il a été procédé aux réalisations de voiries, d’accès piéton, de trottoirs et de giratoires aux lieux suivants:

Rue de la Paix 219 852,94 €

Salle plurivalente 68 849,40 €

Rues Sizeranne-Carnot 88 505,27 €

Rues Vanzetti et Dreyfus 127 524,20 €

Mise aux normes de passages piétons 150 392,19 €

Rue Vanhove 91 030,10 €

Carrefour Léo Lagrange 15 712,85 €

Rue Paul Sion 25 822,21 €

Giratoire Maës 358 989,97 €

Rue Epernay 11 604,95 €

Avenue Van Pelt 138 503,30 €

Avenue des lilas 135 125,53 €

Avenue Briquet 13 869,67 €

Avenue Maës 12 779,52 €

Parking de la République 106 498,15 €

Rue de l'écluse 2 435,42 €

Rue et place du Cantin 11 556,48 €

Avenue du Grand Condé 556 623,38 €

TOTAL 2 135 675,53 €

 Aux comptes 21533-21534 « réseaux » : il a été procédé au câblage informatique de certains bâtiments, de création de réseau de vidéosurveillance et des rénovations du réseau d’éclairage public dans diverses rues et installations (Giratoire Maës, piste finlandaise par exemple) de la commune.

 Au compte 21568 « matériel et outillage d’incendie » : il a été procédé à l’acquisition et/ou au remplacement d’extincteurs (plan pluriannuel), à la mise à jour des plans d’évacuation et installation d’un poteau incendie.

 Au compte 21571 « matériel et outillage de voirie » : il a été procédé à l’acquisition d’une tondeuse, de souffleurs et d’épandeur sur roues.

 Au compte 2158 « autres installations » : il a été procédé à l’acquisition de divers petits matériels pour le bon fonctionnement des services techniques.

 Au compte 2182 « matériel de transport » : la Collectivité a acquis : 1 Trafic, 1 Renault Twingo, 1 Renault Zoé, 1 SUV Peugeot 3008, 2 Peugeot Partner, et 1 Peugeot Rifter, 2 motos Yamaha, 3 VTT et 2 vélos électriques.

 Au compte 2183 « matériel de bureau et outillage technique » : ces dépenses concernent essentiellement des équipements informatiques (imprimantes, écrans, scanners, licences, téléphonie, réseau wifi, …) et ordinateurs portables.- 26 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

 Au compte 2184 « mobilier », il a été procédé à l’acquisition de mobilier pour les différents services et bâtiments accueillant du public de la Collectivité.

 Au compte 2188 « autres immobilisations corporelles » : acquisition de divers matériels pour les écoles et services municipaux, notamment du matériel pour les aires de jeux, des défibrillateurs, des caméras de vidéoprotection, pour le nettoyage des locaux ou des instruments de musique, …

Les immobilisations en cours sont en augmentation de 6 637 K€, soit + 173,20%

Par définition, les immobilisations en cours correspondent à des travaux ayant lieu sur plusieurs exercices. Ils s’établissent par nature, comme suit :

Libellé 2021 2022

2312 Terrains 3 329,47 € - € - 3 329,47 €

2313 Constructions 1 177 641,72 € 866 241,49 € - 26,44%

2315 Installations matériel et outillage technique 597 296,49 € 129 023,34 € - 78,40%

238 Avances sur travaux 2 054 215,66 € 9 475 078,49 € + 361,25% --------------------- ---------------------

3 832 483,34 € 10 470 343,32 € + 173,20%

Variation

----------------

Total des dépenses

Terrains

(Compte 2312)

Pas d’aménagement de terrains en cours sur 2022, l’engazonnement et plantations, rue des Goélands, ont été soldés en 2021.

Constructions

(Compte 2313)

Le détail s’établit comme suit :

Libellé 2021 2022

Salle plurivalente Macé 20 307,31 € 452 028,33 €

Salle de quartier cité 2, Emilienne Moreau 1 157 334,41 € 414 213,16 €

------------------- -------------------

Total 1 177 641,72 € 866 241,49 €- 27 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

Installations matériels et outillage technique

(Compte 2315)

Le détail s’établit comme suit :

Libellé 2021 2022

Délégation Maïtrise d'Ouvrage ZAC-BHNS 597 296,49 € 129 023,34 €

------------------- -------------------

Total des dépenses 597 296,49 € 129 023,34 €

Il s’agit de travaux de voiries soldés en 2022.

Avances versées sur travaux

(Compte 238)

Libellé 2021 2022

Avance éclairage stade Léo Lagrange 15 894,29 € - €

Avances pour les travaux de la salle plurivalente 12 681,53 € 65 225,16 €

Acomptes pour le centre aquatique 2 025 639,84 € 9 409 853,33 €

----------------- -----------------

Total des dépenses 2 054 215,66 € 9 475 078,49 €

Opérations d’investissement pour compte de tiers

Ils s’établissent par nature, comme suit :

Libellé 2021 2022

Dossiers de péril (27 route de Loison) - € 900,49 €

Dossiers de péril (rue de la Paix) 1 188,00 € 720,00 €

Pose de Points d'Apport Volontaire (PAV) 62 601,50 € 15 112,90 €

Dossiers de péril (rue Voltaire) 638,66 € - €

Evacuation de déchets (88/90 avenue Van Pelt) - € 1 924,91 €

----------------- -----------------

Total des dépenses 64 428,16 € 18 658,30 €- 28 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

Les Dépenses Réelles d’Investissement

Présentation fonctionnelle

2022 : 22 212 323,20 €

1) Sports et

Jeunesse :

47,94%

2) Aménagement

et services

urbains :

18,84 %

3) Remboursement

de dette :

15,43%

4) Interventions

sociales :

5,29%

5) Administration

générale :

5,04%

6) Action

éducative :

4,86%

7) Famille :

0,88%

8) Sécurité et

salubrité

publique :

0,80%

9) Actions

culturelles :

0,50%

10) Logement :

0,31%

11) Action

économique :

0,11%- 29 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

2) Les recettes d’investissement

2021 2022 Variation

10 Dotations fonds divers et réserves 2 341 260,50 € 1 710 111,57 € - 26,96%

1068 Affectation du résultat 7 290 661,12 € 8 212 855,64 € + 12,65%

13 Subventions d'investissement 545 520,23 € 2 898 939,03 € + 431,41%

16 Emprunts et dettes assimilées - € 10 000 000,00 € + 10 000 000 €

20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 € - € - 4 000,00 €

204 Subventions d'équipement versées - € 2 400,00 € + 2 400 €

21 Immobilisations corporelles - € 390,76 € + 390,76 €

27 Immobilisations financières 14 510,28 € 17 742,45 € + 22,28%

45 Opérations pour compte de tiers 39 583,69 € 39 069,06 € - 1,30% -------------------- -------------------- --------------------

10 235 535,82 € 22 881 508,51 € + 123,55%

13 Subventions d'investissement 3 974 325,40 € 8 180 363,51 € + 4 206 038,11 €

19 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisation - € - € - - €

20 Immobilisations incorporelles 1 789 277,65 € 560 195,31 € - 68,69%

21 Immobilisations corporelles 2 282 436,53 € 75 383,26 € - 2 207 053,27 €

23 Immobilisations en cours 2 025 639,84 € 10 476 268,08 € + 8 450 628,24 €

28 Amortissement des immobilisations 5 385 592,94 € 6 289 406,71 € + 16,78%

-------------------- --------------------

15 457 272,36 € 25 581 616,87 € + 65,50%

-------------------- -------------------- --------------------

25 692 808,18 € 48 463 125,38 € + 88,63%

OPERATIONS REELLES

Sous-total

OPERATIONS D'ORDRE

Sous-total

Total des recettes

ANALYSE

Globalement, le volume budgétaire a augmenté par rapport à l’exercice précédent de 22,76 M€ :

• au titre des opérations réelles, une hausse de 12,64 M€ est constatée principalement due à la contractualisation d’emprunts.

• au titre des opérations d’ordre, la hausse est de 10,12 M€ et correspond à des écritures de variation d’actif notamment la constatation du coût des travaux du centre aquatique de l’année.- 30 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

 En « dotation, fonds divers et réserves » (comptes 10)

 Le compte 10222 « Fonds de Compensation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée » est une dotation permettant à la collectivité de récupérer 16,404% des dépenses d’investissement, de l’exercice N-1, éligibles à ce fond.

En 2022, le montant perçu est de 1 522 856,27 € contre 2 183 063,53 € en 2021.

 Le compte 10226 « Taxe d’aménagement » correspond à l’encaissement de cette taxe due lors de la construction, la reconstruction et l'agrandissement de bâtiments de toutes natures. L’évolution de cette recette est donc fluctuante :

197 919,24 €

217 500,66 €

227 618,97 €

158 196,97 €

187 255,30 €

€-

€50 000

€100 000

€150 000

€200 000

€250 000

2018 2019 2020 2021 2022- 31 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

 En « subventions d’investissement » (comptes 13)

 Sont encaissées, les subventions au titre des équipements, versées par différents partenaires (État, Région, etc.). Leur répartition s’établit comme suit :

Libellé 2021 2022

Subvention CALL - € 1 936 684,16 €

Subvention ANRU - € - €

Subvention Etat dont amendes de police 364 922,39 € 748 816,65 €

Subvention FFF 39 670,00 € - €

Subvention FDE 34 446,00 € - €

Subvention CDC - € 18 000,00 €

Subvention Région - € 26 903,00 €

Subvention Département 106 481,84 € 166 894,05 €

Subvention CAF 1 641,17 €

Total des recettes 545 520,23 € 2 898 939,03 €

Les recettes sont encaissées, comme toute subvention, en fonction des dépenses réalisées.

Le détail des différentes subventions sont détaillées page 36 .

 Sont encaissés les produits des amendes de police reversés par l’État (en N+1) selon une valeur de point déterminée par ce dernier. Ce point est multiplié par le nombre total de contraventions constatées sur le territoire de la collectivité (pour tous les services compétents en la matière tels que la police nationale, la gendarmerie, la CRS, les ASVP …).

 Opérations pour compte de tiers (comptes 45) :

Programme 2021 2022

Dossiers de péril 16 051,25 €

Remboursement mise en place PAV 39 583,69 € 23 017,81 € ----------------- -----------------

39 583,69 € 39 069,06 €

362 302 €

315 225 €

533 252 €

298 496 €

384 645 €

- €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

2018 2019 2020 2021 2022

- €

10 €

20 €

30 €

40 €

50 €

2018 2019 2020 2021 2022

24,87 € 20,64 €

47,39 €

24,25 €

45,94 €

VALEUR DU POINT- 32 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

Les recettes réelles d’investissement

Présentation fonctionnelle

(Hors affectation du résultat)

2022 : 14 668 652,87 €

Administration

générale

80,04%

Aménagement et

services urbains

16,91%

Culture

1,98%

Sports et

jeunesse

0,46%

Education

0,44%

Logement

0,13%

Sécurité et

salubrité publique

0,03%

Famille

0,01%- 33 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

#3.

Tableaux détaillés- 34 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

Zoom sur les subventions de fonctionnement 2020 2021

Aide exceptionnelle ACM/crise sanitaire 6 318,00 € - €

Aide exceptionnelle pour les apprentis - € 15 000,00 €

Dotation de recensement 5 977,00 € 6 004,00 €

Dotation politique de la ville 6 660,00 € - €

FCTVA 80 943,03 € 97 689,47 €

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées 1 061,74 € - €

Participation actions Cœur de Ville 53 400,00 € - €

Participation CDC pour "Conseiller numérique" - € 25 000,00 €

Participation pour Adultes relais 87 384,78 € 90 249,75 €

Participation pour les Contrats Unique d'Insertion 40 914,64 € 267 509,34 €

Participation pour les élections 31 182,64 € 12 897,24 €

SubVention France-Connect - authentification portail famille - € 3 290,00 €

Subvention FIPD "Prox Raid Aventure" - € 3 000,00 €

Subvention ANCT "Co éducation-éducation parentalité" 14 800,00 € 14 800,00 €

Subvention ANCT "Habitat en action quatier en émulation" - € 6 000,00 €

Subvention ANCT pour Cité Educative 22 090,14 € 16 800,00 €

Subvention ARS action "cuisiner, manger, bouger" - € 4 328,00 €

Subvention CDC pour création "plateforme commerçants lensois" - € 2 000,00 €

Subvention CGET devenu ANCT pour les centres sociaux 79 066,00 € 78 000,00 €

Subvention pour COMEDEC 14 333,00 € 7 375,00 €

Subvention pour registres Etat Civil, délibération, titres sécurisés 25 740,00 € - €

Aide à la diffusion pour acquisition de livres 4 500,00 € - €

Aide à la promotion du livre et de la lecture - € 4 000,00 €

Aide à l'acquisition d'ouvrage - € 4 500,00 €

Développement à l'accès "bibliothèque numérique" - € 1 529,20 €

Projet "Soutenons la vie étudiante du Pas-de-Calais" - € 4 000,00 €

Subvention pour le conservatoire de musique (ressources) 40 000,00 € - €

Subvention pour restauration d'archives 600,00 € - €

Aide aux diffuseurs de spectacles - € 1 869,29 €

Aide complémentaire CAF maintien lien social / crise sanitaire 14 000,00 € - €

Aide exceptionnelle CAF / crise sanitaire mise ne œuvre des ALSH 2020 + 2021 43 465,90 € - €

Aide exceptionnelle CAF / crise sanitaire structure petite enfance 210 462,00 € - €

Aide exceptionnelle CAF pour inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils collectifs périscolaire 3 307,70 € - €

Intéressement DALKIA aux prestations de chauffage 208 688,27 € 627,62 €

Partenariat "les étincelles de la Sainte Barbe" - € 2 102,50 €

Participation CAF ALSH petites vacances 10 513,80 € 13 995,30 €

Participation CAF pour ados 4 857,68 € 23 723,24 €

Participation CAF pour ALSH 144 676,89 € 151 741,17 €

Participation CAF pour la Crèche Suzanne Lacore 645 560,41 € 978 391,72 €

Participation CAF pour la Halte garderie 72 348,23 € 96 803,46 €

Participation CAF pour la Micro crèche 96 098,08 € 50 308,99 €

Participation CAF pour le RAM devenu RPE 74 158,32 € 75 553,05 €

Participation CAF pour séjours de vacances 4 119,64 € 41 328,16 €

Participation CALL Contrat territoire de lecture 2 000,00 € 7 000,00 €

Participation CALL pour le Colisée 9 380,00 € 18 760,00 €

Participation du Tennis Club pour offre de terrain 30 000,00 € - €

Participation frais inscription et location Conservatoire de musique 91,50 € - €

Participations diverses pour prestations jeunesse - € 222,70 €

Participations diverses pour restaurants scolaires et ACM 43 653,50 € 32 261,80 €

Recouvrement des taxes professionnelle et foncière 190 491,67 € 191 166,67 €

Subvention "action nutrition" du collège Jean Zay - € 1 617,00 €

Subvention "Relations famille / école" CLAS - € 3 324,40 €

Subvention CAF pour fonctionnement des centres sociaux 264 807,34 € 229 477,67 €

Subvention CAF pour le LAEP 6 987,62 € 7 110,30 €

Subventions dans le cadre du Salon Du Livre Policier 200,00 € 18 700,00 €

Total des recettes 2 594 839,52 € 2 610 057,04 €

Participations et subventions de l’Etat

Participations et subventions du Conseil Départemental

Participations et subventions de divers organismes

I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les Recettes Réelles de Fonctionnement – participations (détail) :- 35 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

II– LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – Les Dépenses Réelles d’Investissement – Frais d’études (compte 2031)

Zoom des frais d'études 2021 2022

Levés topographiques 26 599,20 € 39 477,14 €

Etudes géotechniques - € 96 594,00 €

Réhabilitation école Jean Macé - € 80 027,08 €

Relevé et analyse amiante différents sites - € 17 971,20 €

Etude pour skate park 3 222,15 € - €

Extension hôtel de ville, révisions de prix suite fin de travaux 1 119,05 € 3 818,02 €

MOE installation climatisation crèche et micro-crèche - € 11 362,75 €

Etude espaces publics cité 12/14 44 188,20 € 61 974,17 €

Etude aménagement cœur de ville 44 610,00 € 24 639,82 €

MOE salle plurivalente cité 12/14 101 781,80 € 33 304,62 €

Etude Engagement Renouveau du Bassin Minier - € 29 808,04 €

Détection de réseaux 2 656,08 € - €

Diagnostics amiante et plomb 573,98 € - €

Plan de gestion différenciée des Espaces Verts 22 050,00 € 10 800,00 €

Salle cité 2 Emilienne Moreau 30 318,08 € 56 413,50 €

Total des dépenses 277 118,54 € 466 190,34 €

B – Les Dépenses Réelles d’Investissement – Travaux en cours (chapitre 23)

Zoom des travaux des bâtiments 2021 2022

Travaux construction salle de quartier cité 2 Emilienne Moreau 1 170 015,94 € 414 213,16 €

Travaux d'engazonnement et de plantations rue des Goelands 3 329,47 € - €

Travaux d'éclairage du stade Léo Lagrange 15 894,29 € - €

Travaux à la salle plurivalente cité 12/14 20 307,31 € 517 253,49 €

Acompte sur travaux du centre aquatique 2 025 639,84 € 9 409 853,33 €

Travaux de maîtrise d'œuvre BHNS 597 296,49 € 129 023,34 €

Total des dépenses 3 832 483,34 € 10 470 343,32 €- 36 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

C – Les Recettes Réelles d’Investissement subventions

2021 2022

Création de la Plateforme commerçant lensois 18 000,00 € Bonus écologique pour acquisition véhicules électriques - € 8 000,00 €

Rénovation du Colisée - € 43 829,47 €

Aide à la construction durable - € 35 880,00 €

Subvention Etat pour la Cité Éducative 19 909,86 € - €

Subvention Etat Euro 2016 39 670,00 € - €

Subvention Agence Nationale du Sport pour le workout du stade

Léo Lagrange - € 25 000,00 €

Subvention Etat dans le cadre du Fonds d'Intervention de

Prévention et de la Délinquance 2 000,00 € 4 840,00 €

Subvention Etat - Fonds National d' Aménagement et de

Développement du Territoire pour le conservatoire de musique 44 516,53 € 16 436,95 €

Subvention pour des aires de jeux sur différents sites - € 121 310,00 €

Fonds de participation à la transformation numèrique des

collectivités terrotoriales. - € 1 710,00 €

Dotation Soutien Investissement Local - Mise en sécurité de

l'école de musique - € 107 165,23 €

Amendes de police 298 496,00 € 384 645,00 €

Subventions CAF - € 1 641,17 €

Fonds d'intervention foncière pour acquisition de parcelles - € 22 500,00 €

Participation CALL pour transfert ZAC et convention de gestion - € 1 914 184,16 €

Travaux de rénovation de bâtiments scolaires - € 64 320,00 € Développement d'un espace de type Fablab - € 1 949,10 € Fonds d'intervention sur les enjeux écologiques territoriaux 6 481,84 € - € Subvention du Département pour aménagement informatisation

médiathèque - € 624,95 € Subvention Opération de Sécurité à Maitrise d'Ouvrage

Communale pour le giratoire Maës 100 000,00 € 100 000,00 €

Subvention pour le workout du stade Léo Lagrange - € 26 903,00 € Subvention FDE pour diverses rues 34 446,00 € - € Total des recettes 545 520,23 € 2 898 939,03 €

Subventions Etat

Subventions CAF

Subventions CALL

Subventions Département

Subvention Région- 37 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

E t a t d e s r e p o r t s

- 2 0 2 1 s u r 2 0 2 2 -- 38 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

Fonctions Prévisions Budgétaires Réalisations Reports

Administration Générale 5 655 430 € 4 546 010,69 € 734 821,00 € Sécurité & salubrité 237 274 € 177 324,82 € 48 635 € Action Educative 1 876 041 € 1 080 483,83 € 642 963 € Culture 255 183 € 111 050,27 € 140 778 €

Sports et jeunesse 12 306 659 € 10 648 791,74 € 2 198 911 € Interventions sociales 3 057 222 € 1 174 086,72 € 1 831 742 € Famille 299 241 € 195 774,12 € 100 179 € Logement 192 985 € 69 224,64 € 73 694 €

Aménagement & services

urbains 8 162 538 € 4 184 936,55 € 2 424 757 € Action économique 30 860 € 24 640 € 420 €

TOTAL GENERAL 32 073 433 € 22 212 323,20 € 8 196 900 €

Fonctions Prévisions Budgétaires Réalisations Reports

Administration Générale 24 312 405 € 19 953 752,57 € 4 175 937 € Sécurité & salubrité 6 510 € 4 840,00 € - €

Action Educative 1 406 848 € 64 635,40 € 137 250 € Culture 107 165 € 289 893,79 € - € Sports et jeunesse 14 742 € 68 067,36 € - € Interventions sociales 58 703 € - € 47 250 €

Famille - € 1 641,17 € - € Logement 136 127 € 18 451,25 € 72 000 € Aménagement & services

urbains 5 623 857 € 2 480 226,97 € 3 482 544 €

Action économique - € - € - €

TOTAL GENERAL 31 666 357 € 22 881 508,51 € 7 914 981 €

- DEPENSES REPORTEES 8 196 900 €

- RECETTES REPORTEES 7 914 981 €

SOLDE 281 919 €

I – DEPENSES REPORTEES

II – RECETTES REPORTEES

III - RECAPITULATIF- 39 -

Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

#4.

Les AnnexesRapport de présentation du Compte Administratif 2022Rapport de présentation du Compte Administratif 2022

A . L e s r a t i o sRapport de présentation du Compte Administratif 2022

Ratios de l’article 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

– années 2021 et 2022-

2021 2022

Nombre d'habitants 31 798 31 648

1) Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 308 € 1 419 €

2) Produit des impôts directs / Population 594 € 621 €

3 ) Recettes réelles de fonctionnement / Population 1 684 € 1 763 €

4) Dépenses équipement brut / Population 462 € 574 €

5) Encours dette au 31.12 / Population 823 € 1 035 €

6) DF + DSU / Population 479 € 489 €

7) Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 64,10% 61,71%

8) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 1,26 € 1,15 €

9) Dépenses réelles de fonctionnement + Capital / Recettes réelles fonctionnement 84,80% 86,62%

10) Dépenses équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 27,44% 32,57%

11) Encours de dette / Recettes réelles de fonctionnement 48,82% 58,68%

Niveau de Taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établisements financiers (Total)

71 041 011,76

1641 Emprunts en euros (total)

71 041 011,76

MON209226EUR/0213601 (778)

SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL

11/04/2003

25/04/2003

01/05/2004

1 000 000,00

F

FIXE

4,820

4,820

EURO

A

P

O

A-1

MPH/245639/257581/257581 (818)

SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL

05/01/2007

05/01/2007

01/02/2008

5 000 000,00

F

FIXE

3,630

3,680

EURO

A

P

O

A-1

MIN984079 (819)

SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL

04/07/2006

01/12/2007

01/12/2008

8 682 900,67

C

Structure

6,490

5,097

EURO

A

X

O

E-3

99144769976 (820)

CREDIT AGRICOLE

19/01/2009

30/06/2009

30/06/2010

6 000 000,00

F

FIXE

4,390

4,455

EURO

A

P

O

A-1

MPH264105EUR/0281395 (821)

SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL

19/01/2009

01/09/2009

01/02/2012

4 000 000,00

F

FIXE

3,690

3,739

EURO

T

P

O

A-1

7892327/7908684 (822)

CAISSE D'EPARGNE

21/03/2011

28/03/2011

25/10/2011

10 000 000,00

F

FIXE

4,530

4,606

EURO

T

P

O

A-1

1174197 (823)

CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION

12/10/2010

02/01/2012

01/02/2013

1 300 000,00

V

LIVRETA

2,350

1,707

EURO

T

P

O

A-1

1174196 (824)

CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION

12/10/2010

02/01/2012

01/02/2013

960 000,00

V

LIVRETA

2,350

1,709

EURO

T

P

O

A-1

MON275547EUR (825)

SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL

08/07/2011

01/07/2011

01/01/2012

972 624,09

F

FIXE

3,090

3,089

EURO

A

P

O

A-1

1209337 (827)

CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION

08/12/2011

01/03/2012

01/07/2012

3 000 000,00

V

LEP

4,100

3,218

EURO

T

C

O

A-1

0 016 450 W (828)

CREDIT FONCIER

11/01/2012

16/03/2012

16/06/2012

3 500 000,00

F

FIXE

4,890

5,067

EURO

T

P

O

A-1

1219483 (829)

CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION

13/03/2012

30/04/2012

01/11/2012

2 000 000,00

V

LEP

4,100

3,008

EURO

T

C

O

A-1

5017842 (830)

CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION

03/12/2013

03/01/2014

01/01/2015

4 103 056,00

V

LIVRETA

1,100

1,464

EURO

A

P

O

A-1

5017858 (831)

CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION

25/09/2013

01/04/2014

01/02/2015

1 939 073,00

V

LIVRETA

1,100

1,481

EURO

A

P

O

A-1

5017792 (832)

CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION

25/09/2013

22/02/2014

01/03/2015

2 019 492,00

V

LIVRETA

1,100

1,488

EURO

A

P

O

A-1

5055405 (833)

CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION

04/06/2014

19/06/2014

01/07/2015

436 747,00

V

LIVRETA

1,850

1,488

EURO

A

P

O

A-1

ONE6514561 (834)

SOCIETE GENERALE

24/07/2014

19/06/2014

19/06/2015

5 000 000,00

F

FIXE

3,076

3,076

EURO

A

P

O

A-1

IV - ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Date du premier

remboursem

ent

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Date

d'émission ou date de mobilisation

(1)

Devise

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Périodicité

des

rembourse ments (6)

Profil

d'amortisse

ment (7)

Possibilité

de

rembourse

ment anticipé O/N

Catégorie d'emprunt

(8)Niveau de Taux

(5)

Taux

actuariel

Date du premier

remboursem

ent

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Date

d'émission ou date de mobilisation

(1)

Devise

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Périodicité

des

rembourse ments (6)

Profil

d'amortisse

ment (7)

Possibilité

de

rembourse

ment anticipé O/N

Catégorie d'emprunt

(8)

5055431 (835)

CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION

12/06/2014

02/09/2014

01/08/2015

1 127 119,00

V

LIVRETA

1,850

1,460

EURO

A

P

O

A-1

JY8896 (837)

CREDIT AGRICOLE

29/04/2022

13/05/2022

25/04/2023

5 000 000,00

F

FIXE

1,200

1,200

EURO

A

C

O

A-1

157386C (838)

Crédit Coopératif

14/04/2022

05/07/2022

05/07/2023

5 000 000,00

F

FIXE

0,950

0,955

EURO

A

P

N

A-1

1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

101 550,00Niveau de Taux

(5)

Taux

actuariel

Date du premier

remboursem

ent

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Date

d'émission ou date de mobilisation

(1)

Devise

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Périodicité

des

rembourse ments (6)

Profil

d'amortisse

ment (7)

Possibilité

de

rembourse

ment anticipé O/N

Catégorie d'emprunt

(8)

1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total)

101 550,00

84001 (836)

AGENCE DE L'EAU

15/02/2011

01/06/2012

01/06/2013

101 550,00

F

FIXE

0,000

0,000

EURO

A

C

N

A-1

Total général

71 142 561,76

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).IV A2.2

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le cas échéant) (16)

163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établisements financiers (Total)

32 724 410,09

3 425 412,69

862 305,78

366 745,55

1641 Emprunts en euros (total)

32 724 410,09

3 425 412,69

862 305,78

366 745,55

MON209226EUR/0213601 (778)

N

A-1

534 347,46

10,34

F

FIXE

4,820

36 221,39

27 501,42

17 287,97

MPH/245639/257581/257581 (818)

N

A-1

1 637 864,34

4,09

F

FIXE

3,960

290 763,64

77 434,41

60 175,13

MIN984079 (819)

N

E-3

0,00

0,00

C

Si CMS30- CMS02 compris entre -100

et 0,2

alors 6.49- 5*(CMS30- CMS02) Si CMS30- CMS02 compris entre 0,2

et 100

alors 4.49

9,670

259 445,50

25 436,83

0,00

99144769976 (820)

N

A-1

1 043 575,25

1,50

F

FIXE

4,390

488 707,70

68 201,49

23 542,77

MPH264105EUR/0281395 (821)

N

A-1

694 218,19

1,84

F

FIXE

4,460

324 688,24

40 604,25

5 246,36

7892327/7908684 (822)

N

A-1

5 485 779,94

8,57

F

FIXE

4,530

500 138,16

262 745,72

45 919,56

1174197 (823)

N

A-1

456 551,41

4,84

V

LIVRETA + 0,60000

2,600

88 453,91

8 632,29

1 948,74

1174196 (824)

N

A-1

337 145,65

4,84

V

LIVRETA + 0,60000

2,600

65 319,81

6 374,62

1 439,07

MON275547EUR (825)

N

A-1

95 292,96

0,00

F

FIXE

3,090

92 436,69

5 800,85

2 944,58

1209337 (827)

N

A-1

900 000,00

4,25

V

LEP + 1,35000

3,550

200 000,00

29 615,35

13 207,20

0 016 450 W (828)

N

A-1

2 038 551,70

9,21

F

FIXE

4,890

170 369,40

106 372,48

4 430,45

Annuité de l'exercice

ICNE de l'exercice

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture

? O/N (10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt

après

couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêtType de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le cas échéant) (16)

Annuité de l'exercice

ICNE de l'exercice

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture

? O/N (10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt

après

couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt

1219483 (829)

N

A-1

633 333,47

4,59

V

LEP + 1,35000

5,950

133 333,32

26 731,40

6 162,30

5017842 (830)

N

A-1

2 022 103,54

6,00

V

LIVRETA + 0,60000

1,100

276 437,39

25 283,95

22 243,14

5017858 (831)

N

A-1

1 226 415,40

11,09

V

LIVRETA + 0,60000

1,100

95 118,32

14 536,87

17 956,07

5017792 (832)

N

A-1

1 277 278,41

11,17

V

LIVRETA + 0,60000

1,100

99 063,15

15 139,76

17 133,02

5055405 (833)

N

A-1

276 231,59

11,50

V

LIVRETA + 0,60000

1,100

21 423,97

3 274,21

2 228,02

ONE6514561 (834)

N

A-1

3 353 644,70

12,47

F

FIXE

3,076

228 264,91

110 179,54

55 394,49

5055431 (835)

N

A-1

712 076,08

11,59

V

LIVRETA + 0,60000

1,100

55 227,19

8 440,34

7 760,65

JY8896 (837)

N

A-1

5 000 000,00

19,32

F

FIXE

1,200

0,00

0,00

38 301,37

157386C (838)

N

A-1

5 000 000,00

19,51

F

FIXE

0,950

0,00

0,00

23 424,66

1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total)Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le cas échéant) (16)

Annuité de l'exercice

ICNE de l'exercice

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture

? O/N (10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt

après

couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

19 040,64

1 904,06

1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total)

19 040,64

1 904,06

84001 (836)

N

A-1

19 040,64

9,42

F

FIXE

0,000

1 904,06

0,00

0,00

Total général

0,00

32 743 450,73

3 427 316,75

862 305,78

0,00

366 745,55

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.IV A2.3

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat) (1)

Organisme prêteur ou chef de

file

Nominal (2)

Capital restant dû au 31/12/N

(3)

Type d'indices

(4)

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal (5)

Taux

maximal

(6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal après couverture éventuelle

(8)

Niveau du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au cours de l'exercice

(10)

Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant)

(11)

% par type de taux selon le

capital

restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

0,00

TOTAL (A)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Barrière simple (B)

0,00

TOTAL (B)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Option d'échange (C)

0,00

TOTAL (C)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)

0,00

TOTAL (D)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) MIN984079 (819)

SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL

8 682 900,67

0,00

3 : Ecart indice

zone euro

15,00

Du 01/12/2007 Au

30/11/2008

4.49

6.49-

5*(CMS30- CMS02)

0,00

9,670

25 436,83

0,00

0,00

TOTAL (E)

8 682 900,67

0,00

0,00

25 436,83

0,00

0,00

Autres types de structures (F)

0,00

TOTAL (F)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL

8 682 900,67

0,00

0,00

25 436,83

0,00

0,00

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.IV A2.4

Nombre de produits

20

% de l’encours

100,00 %

Montant en euros

32 743 450,73

Nombre de produits

% de l’encours Montant en euros

Nombre de produits

% de l’encours Montant en euros

Nombre de produits

% de l’encours Montant en euros

Nombre de produits

1

% de l’encours

0,00 %

Montant en euros

0,00

Nombre de produits

% de l’encours Montant en euros

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation

française ou zone euro

ou écart entre ces

indices

(3)

Ecarts d’indices zone

euro

(4)

Indices hors zone euro

et écarts d’indices

dont l’un est un indice

hors zone euro

(5)

Ecarts d’indices hors

zone euro

(6)

Autres indices

Structure

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré

(tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

(C) Option d’échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu’à 3

; multiplicateur

jusqu’à 5 capé

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

(E) Multiplicateur jusqu’à 5 (F) Autres types de structures

IV B1.1

Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

195 742 620,09

148 392 738,47

1 996 206,48

5 820 829,01

3F NOTRE LOGIS

2010

P

BERT (rue Paul) - Acquisition d un terrain (25 lgts)

Caisse des Dépôts et Consignations

121 500,00

100 484,32

38,17

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,539

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

308,73

2 425,31

3F NOTRE LOGIS

2010

P

BERT (rue Paul) - Construction de 25 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

365 000,00

265 587,38

23,17

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,622

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

828,73

10 657,16

3F NOTRE LOGIS

2010

P

BERT (rue Paul) - Acquisition d un terrain (25 lgts)

Caisse des Dépôts et Consignations

649 500,00

556 958,08

38,17

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,316

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

6 251,81

11 388,01

3F NOTRE LOGIS

2010

P

BERT (rue Paul) - Construction de 25 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 949 500,00

1 474 261,04

23,17

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,385

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

16 804,53

53 423,10

HABITAT HAUTS- DE-FRANCE ESH

2006

P

FONTAINE (rue La) - Construction de 13 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

761 271,18

491 183,25

17,84

S

V

INFFRXT + 1,6300

2,562

V

INFFRXT + 1,6300

2,330

A-1

18 597,47

18 123,64

HABITAT HAUTS- DE-FRANCE ESH

2006

P

VAN PELT (avenue Alfred) - Construction de 4 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

216 607,10

105 071,93

16,42

S

V

INFFRXT + 1,6300

1,857

V

INFFRXT + 1,6300

3,706

A-1

3 991,44

4 382,52

HABITAT HAUTS- DE-FRANCE ESH

2006

P

VAN PELT (avenue Alfred) - Construciton de 15 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

876 585,97

425 214,87

16,42

S

V

INFFRXT + 1,6300

1,857

V

INFFRXT + 1,6300

2,330

A-1

16 152,93

17 735,57

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exerciceAnnée

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

HABITAT HAUTS- DE-FRANCE ESH

2016

C

REGNARD (rue Jean-François) - Construction de 2 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

117 976,96

92 696,20

21,84

S

V

INFFRXT + 1,2500

2,422

V

INFFRXT + 1,2500

3,330

A-1

3 176,37

4 213,46

HABITAT HAUTS- DE-FRANCE ESH

2016

C

MOZART (rue) - Construction de 9 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

516 475,02

405 801,78

21,84

S

V

INFFRXT + 1,2500

2,422

V

INFFRXT + 1,2500

3,330

A-1

13 905,35

18 445,54

HABITAT HAUTS- DE-FRANCE ESH

2016

P

LAMENAIS (rue) - Construction de 38 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 408 063,84

961 641,04

10,92

T

F

FIXE

1,900

F

FIXE

1,900

A-1

19 063,70

77 948,22

HABITAT HAUTS- DE-FRANCE ESH

2016

C

MAES (avenue Alfred) - Construction de 10 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

257 888,40

151 176,00

8,00

S

V

INFFRXT + 1,0500

2,007

V

INFFRXT + 1,0500

1,600

A-1

2 581,40

17 785,40

HABITAT HAUTS- DE-FRANCE ESH

2016

P

MAES (avenue Alfred) - Construction de 38 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 099 443,31

747 593,67

9,75

S

V

INFFRXT + 1,1400

2,218

V

INFFRXT + 1,1400

3,221

A-1

25 194,35

54 413,11

HABITAT HAUTS- DE-FRANCE ESH

2001

P

LAMENAIS (rue) - Acquisition d un terrain

Caisse des Dépôts et Consignations

517 488,19

391 094,83

29,17

A

V

LIVRETA + 1,2000

2,642

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

6 817,47

9 932,83

HABITAT HAUTS- DE-FRANCE ESH

2006

P

STADE (rue du) - Construction de 6 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

249 449,55

161 818,64

18,42

S

V

INFFRXT + 1,6300

2,563

V

INFFRXT + 1,6300

3,706

A-1

6 120,88

5 740,09

HABITAT HAUTS- DE-FRANCE ESH

2006

P

STADE (rue du) - Construction de 22 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 088 175,57

705 902,69

18,42

S

V

INFFRXT + 1,6300

2,563

V

INFFRXT + 1,6300

3,706

A-1

26 701,16

25 040,03

HABITAT HAUTS- DE-FRANCE ESH

2006

P

FONTAINE (rue La) - Construction de 2 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

106 121,53

68 471,19

17,84

S

V

INFFRXT + 1,6300

2,563

V

INFFRXT + 1,6300

3,706

A-1

2 592,50

2 526,44

HABITAT PACT

2006

P

CITE LEBAS ET de la PERCHE - Réhab. 25 lgts

CAISSE D'EPARGNE

698 000,00

436 489,70

13,57

M

F

FIXE

4,846

F

FIXE

4,740

A-1

21 268,24

22 374,44

HABITAT PACT

2004

P

CITE LEBAS ET de la PERCHE - Réhabilitation de 26 lgts

COMITE INTERPROFESS IONNEL DU LOGEMENT 1% ARTOIS

301 800,00

149 013,11

11,92

A

F

FIXE

1,000

F

FIXE

1,000

A-1

1 606,46

11 633,16

HABITAT PACT

2005

P

CITE LEBAS ET de la PERCHE - Réhab. 26 lgts

CAISSE D'EPARGNE

333 000,00

143 572,03

7,40

A

F

FIXE

4,959

F

FIXE

4,850

A-1

8 189,01

15 196,38

ICF NORD EST

2015

P

VAN PELT (avenue Alfred) - Construction de 8 lgts

CREDIT FONCIER

885 373,58

726 901,05

21,58

A

F

FIXE

2,560

F

FIXE

2,560

A-1

19 233,08

24 391,31

ICF NORD EST SA D'HLM

2014

P

VAN PELT (avenue Alfred) - Construction de 8 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

486 572,00

383 831,30

26,34

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,420

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

1 192,38

13 628,41Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

ICF NORD EST SA D'HLM

2014

P

VAN PELT (avenue Alfred) - Construction de 8 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

317 968,00

258 069,98

26,34

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,223

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

2 928,65

8 171,13

ICF NORD EST SA D'HLM

1998

P

. Emprunt n° : 873896

Caisse des Dépôts et Consignations

577 718,25

34 311,63

0,67

A

V

LIVRETA + 0,5200

4,896

V

LIVRETA + 0,5200

1,020

A-1

703,30

34 639,04

ICF NORD EST SA D'HLM

1998

P

. Emprunt n° : 873890

Caisse des Dépôts et Consignations

802 339,52

67 008,84

12,42

A

V

LIVRETA - 0,1000

3,713

V

LIVRETA - 0,1000

0,400

A-1

298,01

7 493,12

ICF NORD EST SA D'HLM

1998

P

. Emprunt n° : 873748

Caisse des Dépôts et Consignations

43 908,47

0,00

0,00

A

F

FIXE

1,016

F

FIXE

1,000

A-1

20,34

2 046,58

ICF NORD EST SA D'HLM

1998

P

. Emprunt n° : 873717

Caisse des Dépôts et Consignations

6 146,28

784,60

2,32

A

F

FIXE

1,241

F

FIXE

1,200

A-1

12,48

255,38

ICF NORD EST SA D'HLM

1998

P

. Emprunt n° : 873716

Caisse des Dépôts et Consignations

5 510,20

687,92

2,32

A

F

FIXE

1,034

F

FIXE

1,000

A-1

9,13

224,75

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

2021

P

NOTRE DAME DE LORETTE (rue) - Construction 17 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 473 385,10

1 430 771,76

28,75

A

F

FIXE

0,960

F

FIXE

0,960

A-1

14 144,50

42 613,34

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

2017

P

Pret locatif a usage social

Caisse des Dépôts et Consignations

303 982,00

276 173,40

44,67

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,083

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

3 104,00

6 008,24

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

2017

P

Pret locatif a usage social

Caisse des Dépôts et Consignations

2 250 000,00

1 990 112,73

34,67

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,080

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

22 500,23

55 362,70

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

2013

P

NOTRE DAME DE LORETTE (rue) - Acquisition d un terrain

Caisse des Dépôts et Consignations

210 000,00

195 127,86

42,34

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,066

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

2 185,29

3 534,52

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2018

P

Pret locatif aide d integration

Caisse des Dépôts et Consignations

344 003,00

319 984,02

36,59

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,296

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

984,45

8 165,57

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2018

P

Pret locatif a usage social

Caisse des Dépôts et Consignations

307 655,00

293 846,91

46,59

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,059

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

3 284,63

4 755,81

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2018

P

Pret locatif a usage social

Caisse des Dépôts et Consignations

1 292 368,00

1 215 085,52

36,59

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,050

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

13 657,39

26 495,65

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2018

P

Pret locatif aide d integration

Caisse des Dépôts et Consignations

87 946,00

83 128,68

46,59

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,296

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

254,32

1 644,65Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2018

P

Pret locatif aide d integration

Caisse des Dépôts et Consignations

882 922,00

821 274,61

36,42

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,293

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

2 526,70

20 957,85

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2018

P

Pret locatif a usage social

Caisse des Dépôts et Consignations

1 150 704,00

1 099 058,45

46,42

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,051

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

12 285,31

17 787,86

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2018

P

Pret locatif a usage social

Caisse des Dépôts et Consignations

2 167 873,00

2 038 236,11

36,42

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,041

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

22 909,49

44 444,92

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2018

P

Pret locatif aide d integration

Caisse des Dépôts et Consignations

406 328,00

384 071,05

46,42

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,295

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

1 175,01

7 598,59

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

Pret locatif a usage social

Caisse des Dépôts et Consignations

842 313,00

792 132,15

45,50

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,146

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

8 858,40

13 177,01

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

Pret locatif a usage social

Caisse des Dépôts et Consignations

4 602 303,00

4 236 114,17

35,50

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,157

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

47 647,67

95 492,17

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2017

C

REAMENAGEME NT DE 7 CONTRATS

SOCIETE GENERALE

7 468 000,00

6 036 633,41

24,25

T

F

FIXE

1,705

F

FIXE

1,670

A-1

104 841,94

248 933,32

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

ZOLA (rue Emile) et ARMAND (rue Louis) - Construction 43 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

1 811 782,00

1 631 328,33

34,59

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,153

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

18 363,11

38 045,65

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

ZOLA (rue Emile) et ARMAND (rue Louis) - Construction 43 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

366 626,00

339 324,70

44,59

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,143

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

3 796,42

5 804,32

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2016

P

LETIENNE (rue Jean) - Constructions de 21 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

701 339,00

649 112,83

44,42

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,084

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

7 262,38

11 103,41

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2016

P

LETIENNE (rue Jean) - Constructions de 21 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

1 311 410,00

1 180 793,43

34,42

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,080

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

13 291,65

27 538,32

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

ZOLA (rue Emile) et ARMAND (rue Louis) - Construction 43 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

1 192 471,00

1 054 826,15

34,59

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,332

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

3 250,11

28 542,85

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

ZOLA (rue Emile) et ARMAND (rue Louis) - Construction 43 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

147 310,00

134 017,23

44,59

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,326

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

410,39

2 777,78Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2017

P

FAUVETTE (rue des) et LALOUX (rue Hector) - Construction de 5 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

177 929,00

161 993,97

43,84

A

V

LIVRETA + 0,6000

2,334

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

1 813,29

2 850,78

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2017

P

FAUVETTE (rue des) et LALOUX (rue Hector) - Construction de 5 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

442 206,00

389 183,85

33,84

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,149

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

4 384,40

9 397,93

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 27 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

207 810,00

189 277,94

44,00

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,321

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

579,60

3 923,18

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 27 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

617 319,00

546 707,97

34,00

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,326

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

1 684,50

14 793,54

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 27 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

439 063,00

406 775,90

44,00

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,122

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

4 551,07

6 958,12

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 27 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

1 452 595,00

1 309 294,57

34,00

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,127

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

14 738,13

30 535,21

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 31 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

741 835,00

656 981,42

34,00

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,326

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

2 024,28

17 777,45

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 31 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

215 562,00

196 338,64

44,00

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,321

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

601,22

4 069,52

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 31 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

1 983 842,00

1 788 133,35

34,00

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,127

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

20 128,20

41 702,63

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 31 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

527 507,00

488 716,04

44,00

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,122

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

5 467,83

8 359,75

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 26 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

924 944,00

819 145,79

34,00

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,326

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

2 523,93

22 165,51

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 26 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

416 452,00

379 313,67

44,00

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,321

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

1 161,53

7 862,05

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 26 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

1 738 135,00

1 566 665,68

34,00

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,127

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

17 635,24

36 537,58Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 26 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

982 230,00

910 000,33

44,00

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,122

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

10 181,23

15 566,03

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2017

P

FAUVETTES (rue des) - Construction de 2 lgts PLUS

Caisse des Dépôts et Consignations

76 762,00

68 713,23

42,92

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,137

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

769,54

1 244,66

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2017

P

FAUVETTES (rue des) - Construction de 2 lgts PLUS

Caisse des Dépôts et Consignations

191 517,00

164 612,52

32,92

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,145

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

1 856,05

4 119,32

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

BRAZZA (rue de) Tranche 1 - Construction 24 lgts PLUS

Caisse des Dépôts et Consignations

2 301 720,00

1 978 372,31

32,59

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,155

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

22 306,68

49 507,46

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

BRAZZA (rue de) Tranche 2 - Acquisition 1 terrain (24 lgts PLUS)

Caisse des Dépôts et Consignations

454 258,00

406 627,40

42,59

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,144

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

4 553,92

7 365,60

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

BRAZZA (rue de) Tranche 1 - Construction 8 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

716 126,00

615 523,98

32,59

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,155

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

6 940,20

15 403,08

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

BRAZZA (rue de) Tranche 1 - Acquisition 1 terrain (8 lgts)

Caisse des Dépôts et Consignations

200 530,00

179 503,68

42,59

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,144

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

2 010,31

3 251,50

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

BRAZZA (rue de) Tranche 1 - Construction 4 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

100 265,00

87 622,77

42,59

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,327

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

268,59

1 906,46

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2019

P

BRAZZA (rue de) Tranche 1 - Construction 4 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

332 635,00

278 902,20

32,59

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,334

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

860,79

8 028,71

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2016

P

RACINE (rue) - Acquisition terrain (10 lgts)

Caisse des Dépôts et Consignations

298 485,00

259 490,94

40,17

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,176

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

2 909,27

4 988,06

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

2016

P

RACINE (rue) - Construction 10 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 071 793,00

882 131,13

30,17

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,194

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

9 964,94

23 772,56

PAS DE CALAIS HABITAT

2017

P

Refinancement du prêt 3532907

CREDIT FONCIER

3 428 999,77

2 669 487,86

16,33

A

F

FIXE

1,858

F

FIXE

1,860

A-1

52 116,76

132 488,27

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

Pret Amelioration & Rehabilitation

Caisse des Dépôts et Consignations

73 880,44

55 639,36

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

832,05

4 654,45

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

Pret Amelioration & Rehabilitation

Caisse des Dépôts et Consignations

7 469,32

5 625,13

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

84,12

470,57Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

Pret Amelioration & Rehabilitation

Caisse des Dépôts et Consignations

6 101,32

4 594,89

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

68,71

384,39

PAS DE CALAIS HABITAT

2017

P

GANCE (rue Abel) - Construction de 69 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

9 214 170,00

8 149 883,15

34,42

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,108

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

92 142,64

226 720,58

PAS DE CALAIS HABITAT

2017

P

VERLAINE (rue Paul) - Construction de 21 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

2 627 093,00

2 323 649,46

34,25

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,087

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

26 271,20

64 641,31

PAS DE CALAIS HABITAT

2017

P

EBOUE (rue Félix) - Construction de 8 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

1 070 827,00

947 140,63

34,25

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,112

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

10 708,38

26 348,39

PAS DE CALAIS HABITAT

2017

P

ANDERSEN (rue Hans) - Pavillon Anet - Réhabilitation de 24 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

78 170,00

64 241,16

19,09

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,122

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

739,08

2 947,60

PAS DE CALAIS HABITAT

2017

P

ANDERSEN (rue Hans) - Pavillon Anet - Réhabilitation de 24 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

216 000,00

174 058,13

19,09

A

V

LIVRETA - 0,2500

0,294

V

LIVRETA - 0,2500

0,250

A-1

456,92

8 710,10

PAS DE CALAIS HABITAT

2017

P

JARDINS (rue des) - Construction 9 lgts

LA BANQUE POSTALE

1 005 041,31

831 709,40

18,46

A

F

FIXE

1,920

F

FIXE

1,920

A-1

16 659,97

35 997,33

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

ANDERSEN (rue Hans) - Aménagement de bureaux

Caisse des Dépôts et Consignations

171 953,34

122 983,73

11,34

A

V

LIVRETA + 0,6300

1,172

V

LIVRETA + 0,6300

1,130

A-1

1 525,02

11 974,07

PAS DE CALAIS HABITAT

2016

P

LALOUX (rue Hector) - Construction de 13 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

1 949 341,00

1 710 779,31

33,42

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,137

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

19 300,13

43 778,02

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

BAYLE (rue Pierre) - Pavillon BOURGES - Résidentialisation de l'ensemble du pavillon

Caisse des Dépôts et Consignations

106 616,23

76 253,61

11,34

A

V

LIVRETA + 0,6300

1,172

V

LIVRETA + 0,6300

1,130

A-1

945,56

7 424,28

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

ALAIN (rue) - Aménagement dun local pour 2 loges de site

Caisse des Dépôts et Consignations

90 720,10

64 884,44

11,25

A

V

LIVRETA + 0,6300

1,170

V

LIVRETA + 0,6300

1,130

A-1

804,58

6 317,34

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

COURBET (rue Gustave) - Pavillon DEGAS - Réhabilitation 48 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

179 614,01

135 267,32

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

2 022,84

11 315,63

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

ALLENDE (rue Salvador) - Pavillon DAVOUT - Réhabilitation 72 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

268 710,72

187 469,10

10,68

T

V

LIVRETA + 0,5500

1,926

V

LIVRETA + 0,5500

1,675

A-1

3 282,75

18 846,95Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

HANS ANDERSEN (rue) Pavillon Anet - Résidentialisation de 24 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

50 537,83

38 060,06

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

569,17

3 183,86

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

COURBET (rue Gustave) Pavillon Colette - Réhabilitation 42 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

453 070,06

360 247,76

13,00

A

V

LIVRETA + 0,6300

1,188

V

LIVRETA + 0,6300

1,130

A-1

4 419,47

30 855,49

PAS DE CALAIS HABITAT

2017

P

BAYLE (rue Pierre) et MARSZALEK (rue) - Acquisition 1 terrain (10 lgts)

Caisse des Dépôts et Consignations

670 517,03

602 990,04

32,17

A

V

LIVRETA + 0,9000

1,440

V

LIVRETA + 0,9000

1,400

A-1

8 642,07

14 300,53

PAS DE CALAIS HABITAT

2017

P

BAYLE (rue Pierre) et MARSZALEK (rue) - Construction 10

Caisse des Dépôts et Consignations

838 146,64

753 737,91

32,17

A

V

LIVRETA + 0,9000

1,440

V

LIVRETA + 0,9000

1,400

A-1

10 802,59

17 875,67

PAS DE CALAIS HABITAT

2014

P

BERGERONETTE S (rue des) - Démolition/Recon struction 16 lgts CITE ANNE FRANK

Caisse des Dépôts et Consignations

2 047 114,00

1 763 161,92

32,00

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,113

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

19 880,12

44 121,97

PAS DE CALAIS HABITAT

2014

P

SELLIER (résidence) - Résidentialisation bâtiments

Caisse des Dépôts et Consignations

394 712,00

220 352,47

7,00

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,269

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

2 712,22

26 212,67

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

LAFARGUE (rue Paul) Secteur des C -Résidentialisation 248 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

249 829,56

188 146,66

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

2 813,62

15 739,19

PAS DE CALAIS HABITAT

2014

P

BRACQ (rue) - Construction 16 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 718 547,00

1 445 551,44

31,34

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,209

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

16 313,80

37 521,16

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

ALLENDE (avenue Salvador) Pavillon Copeau - Résidentialisation 122 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

259 762,34

195 627,02

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

2 925,49

16 364,95

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

ALLENDE (avenue Salvador) Pavillons Davout et Degas - Résidentialisation 120 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

127 704,13

96 173,98

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

1 438,23

8 045,32

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

LAFARGUE (rue Paul) Secteur des N -Résidentialisation 207 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

208 950,63

157 360,76

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

2 353,24

13 163,82

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

HANS ANDERSEN (rue) Pavillons Audoux, Avignon, Alsace et Anjou - Résid.

Caisse des Dépôts et Consignations

133 851,21

100 803,36

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

1 507,46

8 432,58Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

BONNARD (rue Pierre) Pavillons Baudelaire Beethoven - Résidentialisation 64 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

67 697,38

50 982,91

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

762,42

4 264,91

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

COURBET (rue Gustave) Pavillons Colette, Chenier, Daguerre, Dalloz et Dante - Résid.

Caisse des Dépôts et Consignations

212 369,68

159 935,61

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

2 391,74

13 379,23

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

BAYLE (rue Pierre) Pavillon Bergson - Résidentialisation 32 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

63 916,26

48 135,34

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

719,84

4 026,70

PAS DE CALAIS HABITAT

2011

P

FECAMP (rue de) - Construction 9 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 143 651,00

900 890,27

28,67

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,397

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

10 198,58

26 253,60

PAS DE CALAIS HABITAT

2022

P

Rachat du prêt ARKEA 0421 00669520 01

LA BANQUE POSTALE

1 852 382,06

1 852 382,06

19,71

A

F

FIXE

2,245

F

FIXE

2,240

A-1

0,00

0,00

PAS DE CALAIS HABITAT

2013

C

AURIOL (rue Vincent) - Construction 17 lgts

ARKEA BANQUE E&I COLLECTIVITES

2 646 260,00

0,00

0,00

A

V

LIVRETA + 1,25000

2,541

V

LIVRETA + 1,25000

1,750

A-1

33 960,34

88 208,66

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

ALLENDE (avenue Salvador) Pavillons Danton, Daumier, Desmoulins - Résidentialisation

Caisse des Dépôts et Consignations

190 338,71

143 344,09

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

2 143,63

11 991,28

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

HANS ANDERSEN (rue) Pavillons Allard et Anet - Tri sélectif 64 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

9 647,60

7 265,61

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

108,65

607,80

PAS DE CALAIS HABITAT

2017

P

LAFARGUE (rue Paul) Pavillons Carrel Chanzy Chabrier Cadot Carpeaux Cambacères-Tri sélectif 248 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

38 074,88

17 879,02

5,42

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,224

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

232,15

3 225,78

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

HANS ANDERSEN (rue) Pavillons Audoux, Avignon, Alsace et Anjoux - Tri

Caisse des Dépôts et Consignations

16 123,22

12 142,40

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

181,58

1 015,76

PAS DE CALAIS HABITAT

2013

P

ALAIN (rue) - Construction 51 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

5 009 075,00

4 122 681,31

30,42

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,273

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

46 571,62

111 102,15

PAS DE CALAIS HABITAT

2012

P

COMPACTAGE de 7 contrats

Caisse des Dépôts et Consignations

409 412,09

112 679,43

11,67

T

V

LIVRETA + 0,8000

0,000

V

LIVRETA + 0,8000

1,925

A-1

2 240,53

8 478,25Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

COMPACTAGE de 7 contrats

Caisse des Dépôts et Consignations

293 437,29

260 221,82

14,83

T

V

LIVRETA + 0,9000

2,443

V

LIVRETA + 0,9000

1,650

A-1

4 266,74

0,00

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

SELLIER (résidence) - Tri sélectif 220 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

90 170,83

66 962,73

12,75

T

V

LIVRETA + 0,6300

2,056

V

LIVRETA + 0,6300

1,380

A-1

965,50

5 916,62

PAS DE CALAIS HABITAT

2010

P

LAFARGUE (rue Paul) - Construction 34 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

3 569 474,00

2 562 460,87

22,25

A

V

LIVRETA + 0,2500

1,139

V

LIVRETA + 0,2500

0,750

A-1

19 981,44

101 731,50

PAS DE CALAIS HABITAT

2010

P

LAFARGUE (rue Paul) - Construction 33 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

2 676 049,00

1 921 087,24

22,25

A

V

LIVRETA + 0,2500

1,139

V

LIVRETA + 0,2500

0,750

A-1

14 980,17

76 268,51

PAS DE CALAIS HABITAT

2011

P

CITE MONTGRE - Construction 9 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 031 772,00

816 491,04

28,17

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,423

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

9 243,14

23 794,05

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

BONNARD (rue Pierre) Pavillons Bois, Bach, Barye et Bonneval - Tri sélectif 133 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

4 056,13

3 054,65

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

45,68

255,54

PAS DE CALAIS HABITAT

2011

P

JARDINS (rue des) - Construction 9 lgts

DEXIA CREDIT LOCAL

1 179 425,00

17 818,98

18,34

A

F

FIXE

3,324

F

FIXE

3,320

A-1

613,70

665,82

PAS DE CALAIS HABITAT

2011

P

CITE MONTGRE - Construction 13 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 626 139,00

1 286 842,38

28,17

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,423

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

14 567,78

37 500,95

PAS DE CALAIS HABITAT

2011

P

ARSONVAL (rue d ) et GALVANI (rue) - Construction 50 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

3 200 260,00

2 532 520,35

28,17

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,430

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

28 669,55

73 802,30

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

BLANC (rue Camille) SAINT- ELIE (rue) - Démolition/Recon struction 29 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 813 963,62

1 636 942,21

21,08

A

F

FIXE

1,820

F

FIXE

1,820

A-1

30 885,71

60 074,55

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

. Emprunt n° : 194515

Caisse des Dépôts et Consignations

7 307,99

5 503,62

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

82,30

460,41

PAS DE CALAIS HABITAT

2019

P

MAPAD DESIRE DELATTRE - Travaux extension

Caisse des Dépôts et Consignations

9 323,73

7 021,70

10,92

A

F

FIXE

1,380

F

FIXE

1,380

A-1

105,01

587,39

SA DU HAINAUT

2009

P

BRACQ (rue) et MASTIN (rue Alexandre) - Acquisition d'un terrain (21 lgts)

DEXIA CREDIT LOCAL

360 000,00

314 429,05

36,09

A

F

FIXE

3,380

F

FIXE

3,380

A-1

10 771,23

4 246,29Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

SA DU HAINAUT

2009

P

BRACQ (rue) et MASTIN (rue Alexandre) - Construction de 21 lgts

DEXIA CREDIT LOCAL

1 685 000,00

1 152 601,98

16,09

A

F

FIXE

3,384

F

FIXE

3,380

A-1

40 634,72

49 608,75

SIA HABITAT

2008

P

VANHOVE (rue de l Abbé Aimé) et MARCADET (rue) - Acquisition 1 terrain (18 lgts)

Caisse des Dépôts et Consignations

253 300,00

206 525,10

34,67

A

V

LIVRETA + 1,0000

2,071

V

LIVRETA + 1,0000

1,500

A-1

3 182,99

5 673,98

SIA HABITAT

2018

P

VANHOVE (rue de l Abbé Aimé) et MARCADET (rue) - Réaménagement Construction 18

Caisse des Dépôts et Consignations

438 393,38

395 831,57

33,09

A

V

LIVRETA + 1,0000

1,500

V

LIVRETA + 1,0000

1,500

A-1

6 105,29

11 188,00

SIA HABITAT

2008

X

LIEVAL (résidence) - Réhabilitation 10 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

215 485,47

32 384,53

1,25

A

V

LIVRETA + 1,0000

2,707

V

LIVRETA + 1,0000

1,500

A-1

753,29

17 835,03

SIA HABITAT

2018

P

LIEVAL (résidence) - Réaménagement Acqu./Amélio. 1 lgt

Caisse des Dépôts et Consignations

59 593,33

54 545,69

31,25

A

V

LIVRETA + 1,0000

1,496

V

LIVRETA + 1,0000

1,500

A-1

838,00

1 320,76

SIA HABITAT

2018

P

JACQUEMART (rue) - Réaménagement Construction 15 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

599 371,70

546 333,80

29,34

A

V

LIVRETA + 1,1900

1,671

V

LIVRETA + 1,1900

1,690

A-1

9 467,92

13 898,40

SIA HABITAT

2018

P

FECAMP (rue de) Pavillon Foch - Construction 2 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

49 909,15

40 964,57

21,42

A

V

LIVRETA + 0,7000

1,228

V

LIVRETA + 0,7000

1,200

A-1

518,40

2 235,61

SIA HABITAT

2018

P

REAMENAGEME NT

Caisse des Dépôts et Consignations

17 352,89

14 258,96

12,17

A

V

LIVRETA + 1,2000

2,845

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

285,08

1 025,60

SIA HABITAT

2018

P

REAMENAGEME NT

Caisse des Dépôts et Consignations

41 653,12

29 424,24

8,42

A

V

LIVRETA + 0,6000

2,168

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

360,59

3 356,54

SIA HABITAT

2019

P

VAILLANT (rue Edouard) n° 27 - Acq. et réhab. 3 lgts + 15 rue de Londres + 24 rue du 8 mai

Caisse des Dépôts et Consignations

63 921,08

34 509,10

4,75

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,190

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

459,28

7 243,77

SIA HABITAT

2018

P

LANOY (rue René) et 14 JUILLET (rue du) - Réaménagement - Construction 15 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

398 755,73

339 977,76

20,09

A

V

LIVRETA + 1,2000

1,643

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

6 039,26

15 272,61

SIA HABITAT

2018

P

JARDINS (rue des) - Réaménagement - Construction 7 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

150 615,95

128 414,65

20,09

A

V

LIVRETA + 1,2000

1,643

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

2 281,12

5 768,69Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

SIA HABITAT

1977

P

. Emprunt n° : 194515

Caisse des Dépôts et Consignations

72 962,10

0,00

0,00

A

F

FIXE

0,900

F

FIXE

1,000

A-1

20,96

2 095,04

SIA HABITAT

1979

P

. Emprunt n° : 128281

Caisse des Dépôts et Consignations

8 125,53

464,36

1,82

A

F

FIXE

0,897

F

FIXE

1,000

A-1

6,93

228,72

SIA HABITAT

1979

P

. Emprunt n° : 128280

Caisse des Dépôts et Consignations

2 713,59

162,38

1,82

A

F

FIXE

0,999

F

FIXE

1,200

A-1

2,91

79,72

SIA HABITAT

2007

P

CITE DES PROVINCES - Acquisition d un terrain

Caisse des Dépôts et Consignations

16 220,00

11 471,72

34,84

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,797

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

35,69

426,07

SIA HABITAT

2007

P

CITE DES PROVINCES - Construction 1 lgt

Caisse des Dépôts et Consignations

57 000,00

36 173,00

24,84

A

V

LIVRETA - 0,2000

1,746

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

113,76

1 747,70

SIA HABITAT

2007

P

CITE DES PROVINCES - Acquisition d un terrain

Caisse des Dépôts et Consignations

385 090,00

314 009,03

34,84

A

V

LIVRETA + 0,8000

1,748

V

LIVRETA + 0,8000

1,300

A-1

4 173,77

7 050,43

SIA HABITAT

2019

P

NOTRE DAME DE LORETTE (rue) - Acquisition d un terrain (17 lgts)

Caisse des Dépôts et Consignations

264 289,44

243 063,53

33,50

A

V

LIVRETA + 0,9000

1,421

V

LIVRETA + 0,9000

1,400

A-1

3 480,63

5 553,22

SIA HABITAT

2006

P

MAPAD DESIRE DELATTRE - Travaux extension

Caisse des Dépôts et Consignations

14 814,00

6 427,94

8,09

A

V

LIVRETA + 1,0000

2,400

V

LIVRETA + 1,0000

1,500

A-1

106,90

699,06

SIA HABITAT

2019

P

CITE DES PROVINCES - Acquisition d un terrain

Caisse des Dépôts et Consignations

504 115,57

462 935,36

32,50

A

V

LIVRETA + 1,0000

1,522

V

LIVRETA + 1,0000

1,500

A-1

7 105,77

10 782,72

SIA HABITAT

2005

P

MAPAD DESIRE DELATTRE - Acquisition d un terrain (26 chambres)

Caisse des Dépôts et Consignations

382 000,00

311 532,37

32,42

A

V

LIVRETA + 1,1500

2,235

V

LIVRETA + 1,1500

1,650

A-1

5 256,80

7 061,61

SIA HABITAT

2019

P

CITE DES FLEURS - Acquisition d un terrain

Caisse des Dépôts et Consignations

309 155,87

281 523,40

30,34

A

V

LIVRETA + 0,9000

1,420

V

LIVRETA + 0,9000

1,400

A-1

4 042,33

7 214,28

SIA HABITAT

2019

P

CITE DES FLEURS - Acquisition d un terrain

Caisse des Dépôts et Consignations

844 809,13

766 438,40

29,92

A

V

LIVRETA + 0,9000

1,429

V

LIVRETA + 0,9000

1,400

A-1

11 016,39

20 446,92

SIA HABITAT

2019

P

MERIMEE (rue Prosper) - Construction de 9 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

115 053,67

104 380,44

29,34

A

V

LIVRETA + 0,9000

1,421

V

LIVRETA + 0,9000

1,400

A-1

1 500,31

2 784,65

SIA HABITAT

2018

P

CITE DES FLEURS - Construction de 36 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

36 899,94

25 699,87

20,75

A

V

LIVRETA + 1,2000

0,721

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

460,78

1 405,01Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

SIA HABITAT

2017

P

Pret Amelioration & Rehabilitation

Caisse des Dépôts et Consignations

193 500,00

145 478,39

14,75

A

V

LIVRETA - 0,4500

0,094

V

LIVRETA - 0,4500

0,050

A-1

77,67

9 855,28

SIA HABITAT

2017

P

Pret Amelioration & Rehabilitation

Caisse des Dépôts et Consignations

1 544 150,00

1 190 134,46

14,75

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,054

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

13 908,46

74 270,74

SIA HABITAT

2016

P

PROVINCES (cité des) - Réhabilitation thermique 148 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

2 368 000,00

1 576 683,44

9,00

A

V

LIVRETA - 0,7500

0,000

V

LIVRETA - 0,7500

0,000

A-1

0,00

159 849,88

SIA HABITAT

2016

P

PROVINCES (cité des) - Réhabilitation thermique 148 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

3 802 557,00

3 116 990,95

19,50

T

F

FIXE

1,434

F

FIXE

1,500

A-1

47 752,71

134 748,45

SIA HABITAT

2018

P

CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 5/29 LOGEMENTS ANCIENS

Caisse des Dépôts et Consignations

224 983,33

201 712,14

28,42

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,130

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

2 286,65

6 165,37

SIA HABITAT

2016

P

CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 5/29 LOGEMENTS ANCIENS

Caisse des Dépôts et Consignations

112 000,00

85 950,33

18,42

A

V

LIVRETA - 0,2500

0,291

V

LIVRETA - 0,2500

0,250

A-1

226,19

4 527,08

SIA HABITAT

2018

P

CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 15/29 LOGEMENTS ANCIENS

Caisse des Dépôts et Consignations

482 106,45

432 239,71

28,42

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,130

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

4 899,96

13 211,48

SIA HABITAT

2016

P

CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 15/29 LOGEMENTS ANCIENS

Caisse des Dépôts et Consignations

240 000,00

184 179,30

18,42

A

V

LIVRETA - 0,2500

0,291

V

LIVRETA - 0,2500

0,250

A-1

484,70

9 700,88

SIA HABITAT

2018

P

CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 5/29 LOGEMENTS ANCIENS

Caisse des Dépôts et Consignations

160 701,85

144 079,63

28,42

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,130

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

1 633,32

4 403,82

SIA HABITAT

2016

P

CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 5/29 LOGEMENTS ANCIENS

Caisse des Dépôts et Consignations

80 000,00

61 393,10

18,42

A

V

LIVRETA - 0,2500

0,291

V

LIVRETA - 0,2500

0,250

A-1

161,57

3 233,62Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

SIA HABITAT

2018

P

CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 2/29 LOGEMENTS ANCIENS

Caisse des Dépôts et Consignations

64 280,55

57 631,68

28,42

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,130

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

653,33

1 761,52

SIA HABITAT

2016

P

CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 2/29 LOGEMENTS ANCIENS

Caisse des Dépôts et Consignations

32 000,00

24 557,25

18,42

A

V

LIVRETA - 0,2500

0,291

V

LIVRETA - 0,2500

0,250

A-1

64,63

1 293,45

SIA HABITAT

2018

P

CITE DES PROVINCES - Réhabilitation 90 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

123 480,27

110 708,07

28,34

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,129

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

1 255,01

3 383,81

SIA HABITAT

2016

P

CITE DES PROVINCES - Réhabilitation 90 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

1 408 000,00

842 679,19

8,34

A

V

LIVRETA - 0,7500

0,000

V

LIVRETA - 0,7500

0,000

A-1

0,00

94 808,26

SIA HABITAT

2015

P

DEPORTES (RUE DES) - Construction 23

Caisse des Dépôts et Consignations

1 250 943,00

844 893,53

33,00

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,103

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

9 531,65

21 620,42

SIA HABITAT

2015

P

DEPORTES (RUE DES) - Construction 23

Caisse des Dépôts et Consignations

544 090,00

495 141,04

43,00

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,103

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

5 550,47

9 447,50

SIA HABITAT

2016

P

CITE DES PROVINCES - Réhabilitation 90 logements

Caisse des Dépôts et Consignations

2 417 408,00

1 756 069,74

13,84

T

F

FIXE

1,222

F

FIXE

1,290

A-1

23 458,99

113 784,93

SIA HABITAT

2014

P

MATISSE (rue Henri) et MERIMEE (rue Prosper) - Réhabilitation 15 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

223 243,00

136 803,80

11,59

A

V

LIVRETA - 0,4500

0,908

V

LIVRETA - 0,4500

0,500

A-1

739,19

11 035,02

SIA HABITAT

2008

X

FECAMP (rue de) Pavillon Fourier - Réaménagement - Acqu./Amélio. 2 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

98 488,19

37 966,49

5,34

A

V

LIVRETA + 0,7900

2,255

V

LIVRETA + 0,7900

1,290

A-1

565,50

5 870,82

SIA HABITAT

2008

X

FECAMP (rue de) Pavillon Fragonard - Réaménagement - Acqu./Amélio. 1

Caisse des Dépôts et Consignations

49 263,72

18 990,80

5,42

A

V

LIVRETA + 0,7900

2,272

V

LIVRETA + 0,7900

1,290

A-1

282,86

2 936,58

SIA HABITAT

2018

P

FECAMP (rue de) Pavillons Foch Fragonard Fourier Flaubert - Résidentialisation 131 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

109 775,86

82 432,24

10,50

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,162

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

983,90

7 013,55

SIA HABITAT

2013

P

FECAMP (rue de) Pavillons Foch Fragonard Fourier Flaubert - Résidentialisation 131 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

12 085,00

1 290,07

0,50

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,424

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

28,23

1 276,02Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

SIA HABITAT

2012

P

ARSONVAL (rue d ) - Acquisition d un terrain (2 lgts)

Caisse des Dépôts et Consignations

83 239,00

68 830,98

39,84

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,468

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

211,34

1 617,32

SIA HABITAT

2012

P

ARSONVAL (rue d ) - Construction 2 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

193 978,00

150 931,34

29,84

A

V

LIVRETA - 0,2000

1,817

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

467,20

4 801,18

SIA HABITAT

2012

P

ARSONVAL (rue d ) - Acquisition d un terrain (11 lgts)

Caisse des Dépôts et Consignations

353 668,00

302 238,64

39,84

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,278

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

3 390,52

5 990,09

SIA HABITAT

2012

P

ARSONVAL (rue d ) - Construction 11 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 019 629,00

821 263,00

29,84

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,314

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

9 286,92

23 002,38

SIA HABITAT

2010

P

MERIMEE (rue Prosper) - Construction 8 lgts RPA Jean Moulin

Caisse des Dépôts et Consignations

707 101,00

571 309,72

27,25

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,416

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

6 475,18

17 343,13

SIA HABITAT

2010

P

MERIMEE (rue Prosper) - Acquisition d un terrain (8 lgts RPA Jean Moulin)

Caisse des Dépôts et Consignations

149 623,00

129 706,56

37,25

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,364

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

1 456,89

2 737,85

SIA HABITAT

2012

P

ARSONVAL (rue d ) - Acquisition 1 terrain (10 lgts)

Caisse des Dépôts et Consignations

418 730,00

357 839,55

39,84

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,278

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

4 014,25

7 092,05

SIA HABITAT

2012

P

ARSONVAL (rue d ) - Construction 10 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

977 205,00

787 092,44

29,84

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,314

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

8 900,52

22 045,31

SIA HABITAT

2011

P

COMPACTAGE de 3 contrats

Caisse des Dépôts et Consignations

6 495 568,80

5 074 825,73

26,17

A

V

LIVRETA + 0,8300

1,687

V

LIVRETA + 0,8300

1,330

A-1

69 561,89

155 391,60

SIA HABITAT

2018

P

COMPACTAGE de 5 contrats

Caisse des Dépôts et Consignations

593 434,27

485 271,02

21,17

A

V

LIVRETA + 1,2000

1,373

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

8 630,95

22 431,88

SIA HABITAT

2011

P

COMPACTAGE de 4 contrats

Caisse des Dépôts et Consignations

5 286 698,45

2 712 171,55

11,17

A

V

LIVRETA + 1,2000

1,838

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

49 945,32

225 788,23

SIA HABITAT

2018

P

COMPACTAGE de 3 contrats

Caisse des Dépôts et Consignations

3 113 169,80

2 281 534,20

18,17

A

V

LIVRETA + 1,2000

0,585

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

40 847,65

121 268,47

SIA HABITAT

2018

P

COMPACTAGE de 6 contrats

Caisse des Dépôts et Consignations

685 069,00

460 266,31

9,60

A

V

LIVRETA + 1,2000

1,475

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

8 604,90

45 904,52

SIA HABITAT

2011

P

COMPACTAGE de 4 contrats

Caisse des Dépôts et Consignations

1 890 288,05

911 637,92

9,17

T

F

FIXE

2,521

F

FIXE

3,000

A-1

28 618,28

84 441,08Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

SIA HABITAT

2010

P

SAINT AME (rue) - Acquisition terrain (25 lgts)

Caisse des Dépôts et Consignations

208 225,00

173 112,52

38,84

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,510

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

531,87

4 178,29

SIA HABITAT

2010

P

SAINT AME (rue) - Construction 25 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 565 549,00

1 210 065,86

28,84

A

V

LIVRETA - 0,2000

0,554

V

LIVRETA - 0,2000

0,300

A-1

3 749,84

39 880,50

SIA HABITAT

2011

X

COMPACTAGE de 5 contrats

Caisse des Dépôts et Consignations

7 581 214,00

4 627 779,29

15,17

A

V

LIVRETA + 1,2000

2,361

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

84 039,70

315 732,35

SIA HABITAT

2008

P

ARSONVAL (rue d ) et GALVANI (rue) - Acquisition d un terrain (50 lgts)

Caisse des Dépôts et Consignations

1 562 280,00

1 275 508,23

35,42

A

V

LIVRETA + 0,8000

1,625

V

LIVRETA + 0,8000

1,300

A-1

16 941,06

27 650,54

SIA HABITAT

1979

P

MONTESQUIEU (résidence) - Construction de 18 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

7 119,37

406,89

1,82

A

F

FIXE

0,894

F

FIXE

1,000

A-1

6,07

200,40

SIA HABITAT

1979

P

MONTESQUIEU (résidence) - Construction de 18 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 219,59

72,88

1,82

A

F

FIXE

0,996

F

FIXE

1,200

A-1

1,30

35,84

SIA HABITAT

1978

P

MONTESQUIEU (résidence) - Construction de 18 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

5 564,39

167,46

0,82

A

F

FIXE

1,000

F

FIXE

1,200

A-1

3,99

165,45

SIA HABITAT

1977

P

AUVERGNE (rue de la Tour d ) - Construction de 20 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 920,86

0,00

0,00

A

F

FIXE

0,893

F

FIXE

1,000

A-1

0,62

55,09

SIA HABITAT

2008

P

JACQUEMART (rue) - Réaménagement acquisition d un terrain (15 lgts)

Caisse des Dépôts et Consignations

128 823,91

107 299,97

31,34

A

V

LIVRETA + 1,2000

3,245

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

1 866,74

2 508,46

SIA HABITAT - SECTEUR LTO HABITAT

2004

P

FECAMP (rue de) Pavillon Frank - Réhab./Extension Centre Formation Infirmier

CAISSE D'EPARGNE

3 593 930,00

1 606 366,54

12,40

A

V

EURIBOR

12M + 0,19000

0,370

V

EURIBOR

12M + 0,19000

0,370

A-1

6 389,04

120 401,64

SIA HABITAT - SECTEUR LTO HABITAT

2005

P

VANHOVE (rue de l'Abbé Aimé) et MARCADET (rue) - Construction de 18 lgts

CAISSE D'EPARGNE

661 700,00

242 083,16

7,75

A

F

FIXE

1,587

F

FIXE

0,726

A-1

2 157,00

31 784,52

SIA HABITAT - SECTEUR LTO HABITAT

2005

X

FECAMP (rue de) Pavillon Frank - Réhab./Extension Centre Formation Infirmier

CREDIT FONCIER

3 593 930,00

989 541,09

4,08

A

V

EURIBOR

12M

1,798

V

EURIBOR

12M + 0,20

0,080

A-1

963,41

214 719,02

SOCIETE ANONYME D'HLM AXENTIA

2015

P

PERCHE (rue de la) - Construction de 10 lgts étudiants - CROUS

Caisse des Dépôts et Consignations

2 959 167,00

2 540 574,24

26,25

A

V

LIVRETA + 1,1100

1,585

V

LIVRETA + 1,1100

1,610

A-1

42 105,31

74 662,49Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

SOCIETE ANONYME D'HLM AXENTIA

2015

P

PERCHE (rue de la) - Construction de 10 lgts étudiants - CROUS

Caisse des Dépôts et Consignations

2 093 121,00

1 818 978,08

26,25

T

F

FIXE

2,699

F

FIXE

2,860

A-1

52 281,77

45 514,35

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2013

P

GLISSOIRE (rue de la) - Acquisition d un terrain

Caisse des Dépôts et Consignations

402 750,00

350 134,77

40,42

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,245

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

3 925,52

6 730,46

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2013

P

GLISSOIRE (rue de la) - Construction de 24 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

2 228 250,00

1 833 944,33

30,42

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,275

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

20 717,04

49 422,97

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2011

P

CITE MONTGRE - Acquisition 1 terrain (38 lgts)

Caisse des Dépôts et Consignations

422 000,00

337 423,40

36,84

A

V

LIVRETA + 0,2500

1,863

V

LIVRETA + 0,2500

0,750

A-1

2 589,83

7 887,44

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2011

P

CITE MONTGRE - Construction 38 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

2 616 395,00

1 912 599,76

26,84

A

V

LIVRETA + 0,2500

1,800

V

LIVRETA + 0,2500

0,750

A-1

14 822,20

63 693,38

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2011

P

RIMBAUD (rue Arthur) - Construction 12 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

683 350,00

517 368,83

28,09

A

V

LIVRETA + 0,6500

1,589

V

LIVRETA + 0,6500

1,150

A-1

6 136,76

16 262,72

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2011

P

RIMBAUD (rue Arthur) - Acquisition 1 terrain (12 lgts)

Caisse des Dépôts et Consignations

62 600,00

51 752,05

38,09

A

V

LIVRETA + 0,6500

1,508

V

LIVRETA + 0,6500

1,150

A-1

608,00

1 117,23

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2011

P

CITE de la PERCHE - Construction 6 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

291 000,00

230 282,34

28,17

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,498

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

2 606,93

6 710,85

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2011

P

CITE de la PERCHE - Construction 6 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

282 300,00

223 397,65

28,17

A

V

LIVRETA + 0,6000

1,498

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

2 528,99

6 510,21

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2011

P

CITE LEBAS - Construction 16 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

1 470 000,00

1 203 146,82

29,00

A

V

LIVRETA + 0,6000

2,614

V

LIVRETA + 0,6000

1,100

A-1

13 605,30

33 698,39

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2018

P

MAYEUX (rue) - Construction 14 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

21 632,69

18 231,43

22,17

A

V

LIVRETA + 1,2000

1,664

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

324,62

864,14

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2011

P

CHEMIN VERT (rue du) n° 52 - Acquisition 1 lgt

Caisse des Dépôts et Consignations

35 130,00

27 553,22

30,67

A

V

LIVRETA + 1,2000

2,801

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

479,81

671,04

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2018

P

CHEMIN VERT (rue du) n° 52 - Amélioration 1 lgt

Caisse des Dépôts et Consignations

19 621,74

17 159,68

25,67

A

V

LIVRETA + 1,2000

1,675

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

300,58

521,48

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2018

P

MAYEUX (rue) - Construction 16 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

22 463,83

17 495,00

19,92

A

V

LIVRETA + 1,2000

1,670

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

314,34

995,87Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux

actuariel

(5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Désignation du

bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de

l'emprunt (1)

Objet de

l'emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

Périodicité des rembour- sements (2)

Taux initial

Taux moyen constaté sur

l'année (6)

Catégorie d'emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2018

P

LEFEBVRE (rue Auguste) - Construction 1 lgt 7 ter

Caisse des Dépôts et Consignations

17 931,98

14 756,61

18,09

A

V

LIVRETA + 0,8000

1,301

V

LIVRETA + 0,8000

1,300

A-1

202,36

809,30

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2018

P

MAYEUX (rue) - Construction 16 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

28 917,16

20 708,35

15,84

A

V

LIVRETA + 0,8000

1,319

V

LIVRETA + 0,8000

1,300

A-1

289,93

1 593,73

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2018

P

. Emprunt n° : 450023

Caisse des Dépôts et Consignations

161 679,59

121 772,67

15,67

A

V

LIVRETA + 1,2000

1,622

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

2 207,35

8 071,51

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2018

P

MAYEUX (rue) - Construction 14 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

380 555,84

294 084,76

17,67

A

V

LIVRETA + 1,2000

1,644

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

5 297,17

17 513,28

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2018

P

ZOLA (rue Emile) - Acquisition/Améli oration 5 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

76 870,14

61 582,69

16,25

A

V

LIVRETA + 1,2000

1,619

V

LIVRETA + 1,2000

1,700

A-1

1 112,56

3 862,04

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2011

P

HUGO (rue Victor) - Construction 4 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

187 466,56

0,00

0,00

A

V

LIVRETA + 0,5200

3,692

V

LIVRETA + 0,5200

1,020

A-1

366,21

627,51

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

2018

P

LAMENDIN (rue Arthur) - Construction de 31 lgts

Caisse des Dépôts et Consignations

2 013 483,73

1 802 045,24

24,00

A

V

LIVRETA + 1,4000

1,853

V

LIVRETA + 1,4000

1,900

A-1

35 301,34

55 920,17

TOTAL GENERAL

195 742 620,09

148 392 738,47

1 996 206,48

5 820 829,01

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

MARCHES AU DETAIL SOMAREP MANDON

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75116 PARIS

Nov. 2021 -> Nov. 2026

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Juil. 2013 ->Juin 2033

VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022

IV - ANNEXES

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bÈnÈficiaires

Montant du fonds de concours ou

Prestations en nature

de la subvention (numÈraire)

Personnes de droit privÈ Associations AGPIC

18 000.00

LENS YOSEIKAN BUDO MME DEMAREZ CHANTAL

6 200.00

KARATE KUMITE SHINKAI LENS

3 000.00

USEP CIRCONSCRIPTION DE LENS

1 200.00

FOOTBALL CLUB LES HAUTS DE LENS

16 800.00

EDUCATION POPULAIRE STE THERESE

202 387.23

RUGBY LENSOIS

4 800.00

TENNIS CLUB DE LENS

3 400.00

AS LENS

12 800.00

AVENIR BILLARD CLUB LENSOIS

600.00

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

3 000.00

BADMINTON CLUB LENSOIS

500.00

NORD NATURE CHICO MENDES

6 000.00

AMIS JARDINS OUVERTS NEANMOINS C

32 000.00

ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA

10 000.00

ASSOCIATION TENNIS DE TABLE LENS

1 800.00

TEXAS COUNTRY LENSOIS

400.00

SHOP'IN LENS CLUB DES COMM. DE L

20 000.00

ATHLE SANTE LOISIRS LENS AGGLO

1 500.00

ASSOCIATION SPORTIVE MUNICIPALE

800.00

DROIT AU VELO ASSOCIATION

5 000.00

LES ANGES GARDINS

15 000.00

PORTE MINE

15 500.00

FESTI'LENS ASSOCIATION

20 000.00

SANTELYS ASSOCIATION

5 000.00

LE BELOUGA BLEU

22 000.00

RACING CLUB DE LENS ASSOCIATION

60 000.00

LIGUE REGIONALE ROLLER SKATEBOAR

6 000.00

TATANKA SPIRIT DANCERS

800.00

TEAM LENSOISE DE HANDBALL

2 000.00

FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS

3 500.00

SPORT DANS LA VILLE

30 000.00

GYM VITALITE FITNESS

1 000.00

OFFICE MUNICIPAL DU COMMERCE DE

30 000.00

FOURMILIERE (A LA)

2 828.00

KB LENS MUAY THAI

4 100.00

ASSO DEVEL EMPLOI METIERS NOUVEA

8 000.00

GUEULES NOIRES ROLLER DERBY (LES

700.00VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022

Nom des bÈnÈficiaires

Montant du fonds de concours ou

Prestations en nature

de la subvention (numÈraire)

RNJA-BAMBYEOL CREW

800.00

JUDO-JIUJITSU CLUB LENSOIS

5 900.00

UNION SPORTIVE OUVRIERE LENSOISE

17 000.00

UNION FOOTBALL CLUB DE LENS

1 000.00

RESPAR

1 000.00

ECOLE PUGILISTIQUE LENSOISE

2 500.00

RACING CLUB DE LENS BASKET

5 000.00

COMPAGNIE TIR A L'ARC

1 800.00

RCL SECTION ATHLETISME

16 000.00

CFDT UNION LOCALE

2 300.00

UNION FEDERALE ANCIENS COMBATTAN VICTIME DE GUERRE

150.00

COMITE OEUVRES SOCIALES LENS

25 000.00

AMICALE LOCATAIRES LOUIS VOISIN

1 600.00

AMICALE LOCATAIRES JEAN MOULIN

1 600.00

ASSOCIATION LOCALE DIABETIQUES LENS HENIN LIEVIN

100.00

APEI LENS

1 000.00

DROIT TRAV. ET PROTECT.CHOMAGE

7 500.00

CFE-CGC UNION LOCALE

800.00

HARMONIE MUNICIPALE

29 500.00

ASSOCIATION DYNAMIQUE

1 000.00

C3A2L

400.00

PARALYSES DE FRANCE

800.00

L'ARBRE DE VIE

850.00

FORCE OUVRIERE DE LENS ENVIRONS UNION LOCALE

2 300.00

CHANCE AUX ENFANTS (LA)

500.00

COMITE DES SAGES

1 000.00

RAYON DE SOLEIL ASSOCIATION

1 000.00

MEDAILLES DU TRAVAIL DE LA CITE4

150.00

STE ENTRAIDE MEMBRES LEG.HONNEUR

250.00

ASSOCIATION SAINTE BARBE CITE 4

250.00

ACTR ARTOIS

500.00

CLUB DU GRAND CONDE

400.00

SALON ATELIERS SCULPTURES

500.00

Entreprises CULTURE ET LIBERTE PDC

3 000.00

INSTITUT PASTEUR

3 390.00

STADE NAUTIQUE LENS

3 500.00

AMICALE DU PERSONNEL VILLE DE LE

12 000.00

Personnes physiques TAKAYOUATE NORA

4 000.00

ZUBORA OCEANE

4 000.00

DEVYNCK JEAN-PIERRE

4 000.00

DUBOIS ESTELLE

4 000.00

NOWACKI ISABELLE

4 000.00

GUILBERT-MIGNOT VALENTIN ET MARIE

5 799.00

OSCARI-BRUNET CLEMENT ET VALENTINE

4 198.00

DELAUDE-THEIS PHILIPPE ET ANNE-SOPHIE

4 000.00

FICHEUX ROMAIN

4 000.00

GUILLAUME-KOSIOR OLIVIER ET SARAH

4 000.00

BELAL HAKIMA

4 000.00

QUENEZ-CARON FLORIAN ET AUR…LIE

4 000.00VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022

Nom des bÈnÈficiaires

Montant du fonds de concours ou

Prestations en nature

de la subvention (numÈraire)

Autres Personnes de droit public Etat SERVICE DE GESTION COMPTABLE LEN

75 383.26

RÈgions DÈpartements COLLEGE JEAN ZAY

10 000.00

Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC...) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

1 600 000.00

Autres

TOTAL GENERAL

2 464 335.49

IV C1

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

NON COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITULAIRES

AGENTS TITULAIRE S ETPT

EMPLOIS FONCTIONNELS DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

A

1

1

1

1

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES

A

2

2

2

2

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES

A

1

1

1

1

COLLABORATEUR DE CABINET

A

3

3

0

0

FILIERE ADMINISTRATIVE ATTACHE

A

35

35

23

23

REDACTEUR

B

33

33

26

25,3

ADJOINT ADMINISTRATIF

C

107

107

91

89,1

FILIERE TECHNIQUE INGENIEUR EN CHEF

A

2

2

2

2

INGENIEUR

A

12

12

6

6

TECHNICIEN

B

13

13

10

9,8

AGENT DE MAITRISE

C

57

57

49

48,6

ADJOINT TECHNIQUE

C

304

12

316

271

263,4

FILIERE SOCIALE CADRE DE SANTE

A

1

1

1

1

PUERICULTRICE

A

2

2

1

1

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

A

7

7

6

6

INFIRMIERE

A

1

1

0

0

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

A

1

1

0

0

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

B

12

12

12

11,4

AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES

C

7

7

5

5

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022 - TITULAIRES

EFFECTIFS BUDGETAIRES (3)

CADRES D'EMPLOI (1)

CATEGORIES

(2)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN

ETPT (4)IV C1

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

NON COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITULAIRES

AGENTS TITULAIRE S ETPT

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022 - TITULAIRES

EFFECTIFS BUDGETAIRES (3)

CADRES D'EMPLOI (1)

CATEGORIES

(2)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN

ETPT (4)

FILIERE MEDICO-SOCIALE NEANT FILIERE MEDICO-TECHNIQUE NEANT FILIERE SPORTIVE CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

A

1

1

0

0

EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

B

6

6

6

6

OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

C

4

4

2

2

FILIERE CULTURELLE CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES

A

1

1

1

1

BIBLIOTHECAIRE

A

1

1

0

0

ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

A

2

2

1

1

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

A

1

1

0

0

PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

A

5

7

12

7

3,54

ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

B

3

3

3

2,8

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

B

14

14

28

20

14,8

ADJOINT DU PATRIMOINE

C

1

1

1

1

FILIERE ANIMATION ANIMATEUR

B

12

12

9

8,8

ADJOINT D'ANIMATION

C

13

13

26

18

15,65

FILIERE POLICE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE

A

1

1

1

1

CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE

B

1

1

1

1

AGENT DE POLICE MUNICIPALE

C

18

18

15

15IV C1

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

NON COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITULAIRES

AGENTS TITULAIRE S ETPT

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022 - TITULAIRES

EFFECTIFS BUDGETAIRES (3)

CADRES D'EMPLOI (1)

CATEGORIES

(2)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN

ETPT (4)

EMPLOIS NON CITES (5) NEANT

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

685

46

731

592

569,19

POUR MEMOIRE, SITUATION AU 01 / 01 / N-1

683

46

729

599

577,93

(1)

Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2)

Catégories : A, B ou C.

(3)

Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la

délibération créant l’emploi. (5)

Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

(4)

Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).IV C1

Indice (8)

Euros

Fondement du contrat (4)

Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) ATTACHE

A

8

ADM

444-821

L.332-8 2°

PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

A

1

CULT

450-821

L.332-8 2°

REDACTEUR

B

1

ADM

389-597

L.332-8 2°

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

B

2

CULT

389-597

L.332-14

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

B

2

CULT

389-597

L.332-13

ADJOINT TECHNIQUE

C

56

TECH

367-432

L.332-13

ADJOINT ADMINISTRATIF

C

5

ADM

367-432

L.332-13

TOTAL

75

POUR MEMOIRE, SITUATION AU 01 / 01 / N-1

72

Agents occupant un emploi non permanent (7) COLLABORATEUR DE CABINET

1

L.333-1

CONTRAT DE PROJET

3

A

Contrats aidés

CUI-CAE (PEC)

3

A

Contrats aidés

APPRENTIS

15

A

Apprenti

CONTRAT DE PROJET

1

367-432

L.332-24

Contrat de projet

TOTAL

23

POUR MEMOIRE, SITUATION AU 01 / 01 / N-1

35

TOTAL GENERAL

98

POUR MEMOIRE, SITUATION AU 01 / 01 / N-1

107

(1)

CATEGORIES: A, B et C.

(2)

SECTEUR ADM : Administratif / TECH : Technique / URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) / S : Social /MS : Médico-social / MT : Médico-technique / SP : Sportif / CULT : Culturel / ANIM : Animation / PM : Police /

OTR : Missions non rattachables à une filière

EFFECTIF

(3)

REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4)

CONTRAT : Motif du contrat (Code Général de la Fonction Publique)

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022 CONTRACTUELS (suite)

REMUNERATION (3)

AGENTS CONTRACTUELS EN FONCTION AU 31/12/2022

CATEGORIES

(1)

SECTEUR (2)

CONTRAT

Art. L.332-23 1° : accroissement temporaire d'activité. Art. L.332-23 2° : accroissement saisonnier d’activité. Art. L.332-13 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). Art. L.332-14 : vacance temporaire d’un emploi. Art. L.332-8 1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. Art. L.332-8 2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Art. L.332 8 4° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. Art. L.332-8 5° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. Art. L332-8 6° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. Art. L.327-5, L. 332-10, L332-11 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. Art. L.326-1 et L.352-4 et suivants : travailleurs handicapés catégorie C. Art. L.343-1 : recrutements directs sur emplois fonctionnels Art. L333-1 : collaborateurs de groupes de cabinets. Art. L.333-12 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).

(5)

Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6)

Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le

fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7)

Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8)

Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023

IV - ANNEXE

IV

PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE

DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

PRESENTATION AGREGEE GENERALE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SECTION

CrÈdits Ouverts

RÈalisations

Restes ‡

CrÈdits AnnulÈs

rÈaliser 31/12

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES CAISSE DES ECOLES

SECTION

CrÈdits Ouverts

RÈalisations

Restes ‡

CrÈdits AnnulÈs

rÈaliser 31/12

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTESVILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023

IV - ANNEXE

IV

PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE

DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

PRESENTATION AGREGEE GENERALE

PRESENTATION AGREGEE GENERALE

SECTION

CrÈdits Ouverts

RÈalisations

Restes ‡

CrÈdits AnnulÈs

rÈaliser 31/12

INVESTISSEMENT

-319 381.00

-2 341 634.33

2 022 253.33

DEPENSES TOTALES

38 201 128.00

3 501 988.18

34 699 139.82

Bud. Princip. + Budgets Annexes

38 201 128.00

3 501 988.18

34 699 139.82

CCAS Caisse des Ècoles RECETTES TOTALES

37 881 747.00

1 160 353.85

36 721 393.15

Bud. Princip. + Budgets Annexes

37 881 747.00

1 160 353.85

36 721 393.15

CCAS Caisse des Ècoles FONCTIONNEMENT

588 191.02

-588 191.02

DEPENSES TOTALES

59 449 236.00

11 858 448.77

47 590 787.23

Bud. Princip. + Budgets Annexes

59 449 236.00

11 858 448.77

47 590 787.23

CCAS Caisse des Ècoles RECETTES TOTALES

59 449 236.00

12 446 639.79

47 002 596.21

Bud. Princip. + Budgets Annexes

59 449 236.00

12 446 639.79

47 002 596.21

CCAS Caisse des Ècoles TOTAL GENERAL

-319 381.00

-1 753 443.31

1 434 062.31VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023

IV - ANNEXE

IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE

C3.5

DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 - Budget principal :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION

CrÈdits Ouverts

RÈalisations

Restes ‡

CrÈdits AnnulÈs

rÈaliser 31/12

INVESTISSEMENT

-281 919.00

-2 345 461.30

2 063 542.30

DEPENSES

38 119 066.00

3 500 001.99

34 619 064.01

RECETTES

37 837 147.00

1 154 540.69

36 682 606.31

FONCTIONNEMENT

803 732.32

-803 732.32

DEPENSES

57 368 820.00

11 276 503.30

46 092 316.70

RECETTES

57 368 820.00

12 080 235.62

45 288 584.38

1 - Budget principal :

BUDGET PRINCIPAL CCAS

SECTION

CrÈdits Ouverts

RÈalisations

Restes ‡

CrÈdits AnnulÈs

rÈaliser 31/12

INVESTISSEMENT

-37 462.00

3 826.97

-41 288.97

DEPENSES

82 062.00

1 986.19

80 075.81

RECETTES

44 600.00

5 813.16

38 786.84

FONCTIONNEMENT

-215 541.30

215 541.30

DEPENSES

2 080 416.00

581 945.47

1 498 470.53

RECETTES

2 080 416.00

366 404.17

1 714 011.83VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023

IV - ANNEXE

IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE

C3.5

DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

SECTION

CrÈdits Ouverts

RÈalisations

Restes ‡

CrÈdits AnnulÈs

rÈaliser 31/12

INVESTISSEMENT

-319 381.00

-2 341 634.33

2 022 253.33

DEPENSES

38 201 128.00

3 501 988.18

34 699 139.82

RECETTES

37 881 747.00

1 160 353.85

36 721 393.15

FONCTIONNEMENT

588 191.02

-588 191.02

DEPENSES

59 449 236.00

11 858 448.77

47 590 787.23

RECETTES

59 449 236.00

12 446 639.79

47 002 596.21

TOTAL GENERAL DES DEPENSES

97 650 364.00

15 360 436.95

82 289 927.05

TOTAL GENERAL DES RECETTES

97 330 983.00

13 606 993.64

83 723 989.36

ANRU : Agence Nationale Renouvellement Urbain

ANCT : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

ARS : Agence Régionale de la Santé

ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique

BHNS : Bus à Haut Niveau de Service

CACES : Certificat d'Aptitude à la Conduite de Securité

CAF : Caisse d’Allocations Familiales

CAJ : Centre Animation Jeunesse

CALL : CommunAupole Lens Liévin

CCAS : Centre Communal d'Action Sociale

CDC : Caisse des Dépôts et Consignations

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CGET : Commissariat Général à l'Egalité des Territoires

CLAS : Contrat Local d'Accompagnement Scolaire

COMEDEC : COMmunication Electronique des Données de l'Etat Civil COSEC : COmplexe Sportif Evolutif Couvert

CRS : Compagnie Républicaine de Sécurité

DCRTP : Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle DF: Dotation Forfaitaire

DNP : Dotation Nationale de Péréquation

DSU : Dotation de Solidarité Urbaine

FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée FDE : Fédération Départementale de l’Energie

FFF : Fédération Française de Football

FIPD : Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

GIR : Garantie Individuelle de Ressources

GS : Groupe Scolaire

ICNE : Intérêts Courus Non Echus

K€ : Kilo euros

LAEP : Lieu d'Accueil Enfant-Parent

MOE Maître d'Œuvre

NPNRU : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

PAV : Point Apport Volontaire

PMR : Personne à Mobilité Réduite

RAM : Relais d'Assistantes Maternelles

RAR : Reste A Réaliser

RPE : Relais Parents Enfants

RRF : Recettes Réelles de Fonctionnement

SACEM : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

TFB : Taxe Foncière sur le Bâti

TFNB : Taxe Foncière sur le Non Bâti

THRS : Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires TLPE : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

ZAC : Zone d'Aménagement Concerté