Acte - RAPPORT+DU+COMPTE+ADMINISTRATIF+2020+B01v2

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Acte - RAPPORT+DU+COMPTE+ADMINISTRATIF+2020+B01v2 Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Acte - RAPPORT+DU+COMPTE+ADMINISTRATIF+2020+B01v2)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Fiscalité, RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2020 – Budget principal

I. Analyse financière du CA 2020

Les résultats du Compte Administratif 2020 sont les suivants :

Les dépenses de fonctionnement ont atteint en 2020 un montant de 112,1 M€ contre 110,8 M€ en 2019, soit une augmentation de 1,2 %.

Un poste explique plus particulièrement cette augmentation des dépenses ; il s’agit des dépenses de personnel qui augmentent de 0,8 % passant de 68,8 à 69,3M€ de CA à CA, soit + 0,57 M€. Toutefois, on peut noter la poursuite de l’objectif de santé financière avec une augmentation des dépenses de personnel contenue à moins de 1 % en maîtrisant la masse salariale.

D’ autre part le chapitre 011 (charges à caractère général) augmente également de 3.4 % (soit + 0.63 k€) ; cela est dû notamment à la prise en charge des dépenses liées au COVID (Masques, désinfectant, gel hydro-alcoolique etc…).

Enfin les frais financiers de la dette, malgré l’encaissement de 16,5 M€ emprunts nouveaux en 2020, ont joué un rôle dans la maîtrise des dépenses avec - 205 k€

Les recettes de fonctionnement augmentent fortement de 2,6 % en passant de 121,9 M€ à 125,2 M€. Cette augmentation est notamment due à un montant important de cessions (2,6 M€) Avec une DGF qui augmente de 0,7 M€ en 2020 (DSU : +0,69 M€ ; DNP : +0,05 M€ et Dotation forfaitaire : stable) et des recettes fiscales (TH, TF) qui augmentent également de plus de 284 k€ avec notamment l’effet revalorisation des bases de 0,9 % en 2020 au niveau national. On peut noter également la progression constante des droits de mutation à titre onéreux (+ 8% soit +247 k€ entre 2019 et 2020), liée au volume des transactions immobilières.

L’autofinancement, solde entre les recettes et les dépenses de gestion, exprime le surplus sur le fonctionnement courant, avant intégration des frais financiers augmente fortement passant de 11,1 M€ à 13 M€ en 2020 et consacre l’effort de maintien d’un niveau d’épargne correct.0

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Evolution de l'épargne brute (en M€)

DRF RRF Epargne brute

Les dépenses réelles d’équipement, s’élèvent à 20,3 M€ en 2020, en augmentation de + 1,8 M€ par rapport à 2019, confirmant ainsi la mise en œuvre à plein régime du programme pluriannuel d’investissement. Les recettes réelles d’investissement restent à un niveau élevé, essentiellement composées du fonds de compensation de la TVA (+ 545 k€) et de subventions d’investissement, parallèlement à l’effort d’investissement de la collectivité.

La montée en charge de la dépense d’équipement s’est accompagnée d’un recours à l’emprunt (15 M€ contractualisés avec 16,5M€ encaissés). On peut noter une baisse de la part des subventions (20 % en 2020 contre 28 % en 2019) dans le financement de l’investissement.

Avec la contractualisation d’un emprunt de 15 M€ en 2020, l’encours de dette (le montant total du capital restant dû) augmente – Au 31 décembre 2020, il s’élève à 143,5 M€. L’encours par habitant, est de 1 463 € en 2020 (moyenne de la strate au 31/12/2019 : 1 232 € / habitant).120

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Evolution du poids de la dette (en M€)

Capital Intérêts Encours

Ce qui compte n’est pas seulement l’évolution de l’encours de dette, c’est aussi l’évolution de la capacité de la ville à le rembourser. C’est pourquoi on met en rapport cet encours à l’épargne brute pour déterminer la capacité de désendettement (« solvabilité annuelle »).

Cette capacité mesure le nombre d’années d’épargne nécessaires pour rembourser l’intégralité de la dette. La norme des villes de la strate est de 12 ans. A Tourcoing, on atteint 11,05 ans en 2020.

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Capacité de désendettement en annéesII. Analyse des principales masses budgétaires

1) Section de fonctionnement

Mouvements réels (HORS RESULTAT)

DEPENSES RECETTES

SOLDE

OPERATIONS

REELLES

TOTAUX 112 182 171 € 125 173 423 € 12 991 252 €

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 96,42 % 100,62 %

Le solde des opérations réelles s’améliore par rapport à celui de 2019 (+16.2% soit + 1 810 699 €).

Cette hausse du solde des opérations réelles résulte essentiellement d’un montant très important de cessions (2 627 000 €).

• Des dépenses de fonctionnement qui augmentent

2019 2020 VARIATION

CHAPITRE 011

CHARGES A CARACTERE

GENERAL

18 361 474 € 18 992 320 € + 630 846 € (soit + 3,44 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 89,01 % 94,21 %

Alors que les charges à caractère général se montent à 276 € par habitant pour la moyenne de la strate, (Source DGCL 2019) à Tourcoing ces mêmes dépenses avoisinent 193 € par habitant (278 € par habitant en 2014), et démontre la poursuite des efforts de gestion depuis 2014.

Les principales variations par rapport à 2020 sont entre autres :

 Eau (60611) - 224 243 €

2 fuites importantes sur 2019 résolues

 Gaz/électricité (60612) + 1 321 633 €

Rattrapage facturations antérieures reçues tardivement

 Carburants (60622) - 65 777 €

Baisse des prix et de la consommation (COVID)

 Alimentation (60623) - 115 385 €

Fermeture restauration (COVID)

 Petit matériel (60632) + 45 016 €

Matériel spécifiques (COVID)

 Vêtements de travail (60636) - 172 390 €

Protocole d’accord transactionnel avec le fournisseur de vêtements de travail en 2019  Fournitures administratives (6064) -25 363 €

 Autres matières et fournitures (6068) + 276 803 €

Masques autres produits désinfectants (COVID)

 Contrats DSP (611) + 131 952 € (DSP TG les Bains) Entretien des biens mobiliers (61558) + 67 490 €

Contrat exploitation chauffage

 Maintenance (6156) + 251 078 €

Maintenance des logiciels (+80 000 €) et maintenance chauffage (+178 000€)  Etudes diverses (617) -67 471 €

 Honoraires (6226) -39 187 €

 Publications (6237) -69 490 €

 Transports de biens (6241) -33 450 €

 Fêtes et cérémonies (6232) -131 060 €

 Transports collectifs (6247) -59 696 €

 Réceptions (6257) - 37 320€

 Nettoyage des locaux (6283) - 33 470 €

 Remboursement frais à d’autres communes (62875) - 40 533 € (mutualisation repas Neuville et Roncq

 Prestations de services (6288) +87 118 €

2019 2020 VARIATION

CHAPITRE 012

CHARGES DE PERSONNEL 68 813 179 € 69 384 214 €

+ 571 035 €

(soit + 0,83 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 99,86 % 99,42 %

La hausse des frais de personnel s’explique par les augmentations suivantes :

 Les contrats de non-titulaires (+ 611 780 €) : la politique de déprécarisation et de pérennisation menée par la Ville pour certains agents anciennement en emplois aidés a entraîné une augmentation des contrats de non-titulaires par la transformation statutaire du type de contrats; l’impact du contexte sanitaire de 2020 a nécessité l’emploi de contractuels en renfort dans certains services (écoles, crèches…)

 Les autres indemnités de titulaires (+ 346 898 €) : versement de la prime COVID (306 890 €)  Les cotisations URSSAF (+ 261 218 €) et retraite (+136 739 €) : augmentation légale du taux de la cotisation ouvrière CNRACL, la transformation des contrats emplois-aidés en contrat classique a un impact sur la base des cotisations

Ces augmentations sont compensées en partie par la fin du dispositif Emplois-Aidés (-543 849 €).

*****

2019 2020 VARIATION

CHAPITRE 65

CHARGES DE GESTION

COURANTE

19 821 528 € 20 569 269 € + 747 741 € (soit +3,77 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 91,79 % 90,35 %

Cette variation importante est due au passage en 2020 de la nouvelle nomenclature M57 qui a transféré des mouvements exceptionnels du chapitre 67 au chapitre 65.

Ces principales variations s’expliquent par :

 La participation au Dispositif de Réussite Educative (- 57 593 €)

 Le dispositif de remises gracieuses (+ 102 835 €)Changement de chapitre en 2020 suite passage en M57, en 2019 chapitre 67

 L’augmentation des subventions aux associations (+ 95 953 €)

*****

2019 2020 VARIATION

CHAPITRE 66

CHARGES FINANCIERES 3 408 540 € 3 203 093 €

- 205 447 €

(soit -6,03 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 92,62 % 89,10 %

Les intérêts liés au remboursement de la dette (nature 66111 et 66112) diminuent de 202 786 € Soit -6 %. Cette diminution est liée à la faiblesse des taux révisables.

De plus, la ligne de trésorerie n’a pas été utilisée en 2020.

*****

2019 2020 VARIATION

CHAPITRE 67

CHARGES EXCEPTIONNELLES 385 455 € 32 273 €

-352 182 €

(soit – 91.63 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 97,49 % 82,37%

Cette variation importante est due au passage en 2020 sous la nouvelle nomenclature M57 et au changement de chapitre budgétaire, transfert sur le chapitre 65 des mouvements exceptionnels.

• Des recettes qui augmentent fortement :

2019 2020 VARIATION

CHAPITRE 70

PRODUIT DES SERVICES 4 799 547 € 4 333 665€

- 465 882 €

(soit - 9,71%)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 98,86% 99,88 %

Les produits des services baissent, les plus fortes variations sont les suivantes :

 Repas dans les foyers restaurants (- 55 500 €)

 Participations des familles crèches et H.G (- 94 006 €)

 Restauration scolaire (- 417 601 €)

 Occupation du domaine public (Bennes, échafaudages etc…) : + 65 906 €2019 2020 VARIATION

CHAPITRES 73 et 731

IMPOTS ET TAXES 64 168 799 € 64 454 421 €

+ 285 622 €

(soit +0,45 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 100,81% 100,22 %

Les principales variations sont :

 Les produits des contributions directes (+ 272 739 €) pour la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière

 Le FPIC (+ 70 830 €)

 Autres taxes (droits de place, taxe électricité, taxe locale sur emplacements publicitaires : (-329 259 €)

 La taxe additionnelle publicité foncière (droits mutations) (+ 246 394 €)

2019 2020 VARIATION

CHAPITRE 74

DOTATIONS, SUBVENTIONS,

PARTICIPATIONS

51 067 638 € 52 527 220 € + 1 459 582 € (soit+ 2.86 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 99,19% 101,10 %

Il est constaté une diminution :

 des subventions accordées dans le cadre des emplois aidés et contrats d’avenir : - 273 556 €

 des subventions régions : - 317 142 € (essentiellement la subvention au Musée, PICASSO en 2019)

 des subventions MEL : - 353 659 € (dont piscine –78 231 € baisse des fréquentations à cause du COVID, et - 270 183 € subventions au musée en 2019 il y avait l’exposition PICASSO)

 de la participation de Roncq et Neuville dans le cadre de la mutualisation des repas (-70 000 €)

 de la subvention de l’état pour les petits déjeuners : -116 992 €

Une augmentation :

 de la dotation de solidarité urbaine : + 687 496 €

 des subventions Etat pour la cité éducative +313 879 €, pour l’achat de masques + 126 165 € et les actions DPV aux territoires +272 453 €

 des subventions CAF pour les prestations ordinaires pour les crèches et Haltes-Garderies : + 862 052 € avec des aides exceptionnelles de soutien aux structures de la petite enfance faisant face à une diminution des activités à l'occasion des fermetures totales ou partielles durant la crise épidémique. de la dotation nationale de péréquation : + 51 489 €

 des attributions compensation d’exonération de TH /TF : + 184 676€

*****

2019 2020 VARIATION

CHAPITRE 75

AUTRES PRODUITS DE

GESTION COURANTE

239 647 € 1 002 934 € +763 287 € (soit + 318,5 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 34.42 % 113.9 %

Cette variation est due au passage en 2020 de la nouvelle nomenclature M57 qui a transféré des mouvements exceptionnels du chapitre 77 au chapitre 75 (notamment la nature 7788 fourrières véhicules en 2019 passé au 75888 en 2020).

Les principales variations sont les suivantes :

• DSP Géraud : + 361 000 €

Il s’agit d’une régularisation comptable suite à la suppression des rattachements de recettes (redevances dues au titre des années 2015 à 2018 dans le cadre de la Délégation de Service Public pour les droits de place) suite au protocole transactionnel entre la ville et la société Géraud (concessionnaire).

• Nature 75888 : + 397 104 € (destruction véhicule pour 80 000 €, récupération salaires COS pour 80 000 € nature 7788 en 2019), vente de certificats d’économie d’énergie +117 476 €, produits des assurances +78 031 €

*****

2019 2020 VARIATION

CHAPITRE 77

PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 548 356 € 2 654 472 €

+ 1 106 116 €

(soit + 71.44 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 248.87 % N.C

Cette variation s’explique par :

 des cessions de 2020 qui se montent à 2 627 752 € contre 969 142 € en 2019

 la mise en place de la nouvelle nomenclature M57 qui implique le transfert des mouvements exceptionnels vers le chapitre 75 (destruction véhicule, récupération salaire COS, vente des certificats d’économie d’énergie)2019 2020 VARIATION

CHAPITRE 78

REPRISE, AMORTISSEMENT

PROVISIONS

9 000 € 9 000 € 0 € (soit 0 %)

TAUX DE REALISATION /

GLOBAL 100% 100%

Cette écriture correspond au remboursement de la dette UST Tennis.

2) Section d’investissement

• Un programme d’investissement en augmentation :

En 2020 les dépenses d’équipement représentent 20,3 millions d’euros, soit une variation de plus de 9,80% soit + 1,8 millions d’euros par rapport à 2018.

Les principaux investissements effectués en 2020 sont :

 Rénovation éclairage public 184 006 €

 Acquisition nouveaux véhicules 385 781 €

 Acquisition matériel cuisine 104 343 €

 Accessibilité handicapés 197 422 €

 Travaux et mise en sécurité HDV 104 433 €

 Solde acquisition halle Sernam 115 000 €

 Droit de préemption 62 rue de Lille 547 000 €

 Mise aux normes cuisine centrale 103 799 €

 Travaux amicale Croix-Rouge 152 430 €

 Travaux Grand Mix 779 525 €

 Travaux Eglise Notre Dame 721 445 €

 Ecole Prévert 513 313 €

 Ecole Bonnot 100 813 €

 Mini-Plan écoles 240 256 €

 Dédoublement de classes 77 150 €

 Travaux diverses écoles 581 257 €

 Travaux cuisine Balzac/Hugo 1 000 991 €

 Matériel espaces verts 48 022 €

 Travaux de vidéo surveillance 785 209 €

 Aménagement espaces extérieurs 612 479 €

 Renouvellement informatique/téléphonie 746 905 €

 Stage Van de Veegaete 434 777 €

 Plan commerce fabrique des quartiers 509 953 €

 Quadrilatère des piscines 5 764 751 €

 Zone de l’Union 1 650 000 €

Le remboursement en capital de la dette, y compris la provision pour remboursement des emprunts in fine, s’élève à 12 353 121 €.• Les recettes d’investissement :

Le montant réalisé au titre du FCTVA (chapitre 10) s’élève à 2 424 482 € alors que la Ville avait perçu 1 879 216 € en 2019. Cette hausse s’explique par une augmentation du montant de la base subventionnable.

Les subventions reçues (chapitre 13) s’élèvent à 4 092 428 € contre 5 145 216 € en 2019.

Il faut signaler qu’une somme de 1 544 689 € correspond à des subventions encaissées par la ville est à reverser à la SEM dans le cadre de l’opération quadrilatère des piscines. La somme nette des subventions reçues par la ville dans le cadre de ses opérations d’investissement est donc de 2 547 739 €.

Les principales subventions encaissées concernent les travaux de Notre Dame des Anges (DRAC 223 460 et département 190 751 €), la salle des Orions (DPV 135 094 €), le Grand Mix (Département 190 800 €, Région 249 280 €, MEL 264 739 €, DRAC 174 338 €), Ecole Balzac (DPV 189 200 €) Stade Van de Veegaete (DPV 159 900 € MEL 130 903 €), stade Melbourne (PTS 300 000€), écoles Jean-Macé et Bonnot (DSIL 113 030 €)

Le montant des emprunts encaissés en 2020 s’élève à 16 517 500 €.