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Conseil Municipal - 32B COMPTE ADMINISTRATIF 2023 rapport
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 32B COMPTE ADMINISTRATIF 2023 rapport)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE Annexe à la QUESTION N° ID/VR
RAPPORT DE
PRESENTATION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Rapporteur : M. Thibault GHEYSENS
A noter : Conformément aux dispositions de l’article L.2121.13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le document budgétaire, avec ses annexes, est consultable par les Élus aux Services Financiers et disponible dans la salle, pour consultation, lors de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2024
32 Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
S o m m a i r e
#1. Les chiffres clés .................................................................... pages 1 – 4
#2. Le Compte Administratif 2023 .................................... pages 5 – 20
I – Résultats et équilibres globaux 2023 .................................................................. pages 6 – 7 (Rappel des chiffres de l’exercice 2022)
II – Balances générales du Compte Administratif 2023
(Rappel des chiffres de l’exercice 2022)
A – Section de fonctionnement ..................................................................... pages 8 - 13
1 – Les dépenses de fonctionnement
2 – Les recettes de fonctionnement
B – Section d’investissement ........................................................................ pages 14 - 20
1 – Les dépenses d’investissement
2 – Les recettes d’investissement (hors affectation du résultat)
3 – Tableaux par nature
4 – État des reports de 2023 sur 2024
#3. Annexes
A. ........ Les ratios
B. ........ L’état de la dette
C. ........ L’état de la dette garantie
D. ........ La liste des délégataires
E. ........ Les subventions versées
F. ........ L’état du personnel
G. ........ La présentation agrégée du budget
Glossaire - 1 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
#1.
Les chiffres clés - 2 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Source : Synthèse de la DGFIP en date du 02 avril 2024
Le résultat, en hausse de 67,8%, correspondant à la différence entre les produits de fonctionnement (+ 7,9%) et les charges réelles de fonctionnement (+ 2,8%), il intègre, donc, la masse salariale, légèrement supérieure à la moyenne de la strate du fait :
- de l’intensité de la politique de proximité menée par la collectivité.
- d’être chef-lieu d’arrondissement, assumé pleinement par la Ville.
PRODUITS et CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Analyse de la DGFIP issue de la synthèse en date du 02 avril 2024 :
« Sur la même période, les charges réelles de fonctionnement de Lens ont, elles aussi, progressé mais moins rapidement que les produits (+2.8%) en dépit de la hausse des charges de personnel (+1.8%).
Son coefficient de rigidité des charges est d'un niveau correct (49.16%)
La CAF ou Capacité d’Autofinancement
Analyse générale de la DGFIP issue de la synthèse en date du 02 avril 2024 :
« Sous l'effet d'une hausse de ses produits réels de fonctionnement plus rapide que celles de ses charges réelles, la CAF brute générée par la section de fonctionnement de Lens a progressé sur le dernier exercice (+29.9%) pour atteindre 13 474 471 €. Son taux de CAF brute (22.9%) est d'un très bon niveau.
La CAF brute a été largement suffisante pour couvrir l'annuité en capital de sa dette. Sa CAF nette de ses remboursements d'emprunt s'élevait à 9 754 875 euros en 2023…. »
En € Tableau de synthèse Evolution
2022 2023 2022 / 2023
Résultat de fonctionnement 4 300 047 7 215 548 67,8%
En € Tableau de synthèse Evolution
2022 2023 2022 / 2023
Produits réels de fonctionnement 54 553 899 58 882 913 7,9%
Charges réelles de fonctionnement
dont la masse salariale 44 183 487 45 408 343 2,8%
En € Tableau de synthèse Evolution
2022 2023 2022 / 2023
CAF brute 10 370 412 13 474 571 29,9%
CAF nette 6 945 000 9 754 875 40,5% - 3 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT
Source : Synthèse de la DGFIP en date du 02 avril 2024
Les dépenses d’équipement de la Ville sont au-dessus de la moyenne de la strate de référence, cf. document de la valorisation financière et fiscal 2023 de la DGFIP.
Pour rappel, la Ville a engagé des investissements lourds dès 2019 dont la construction du centre aquatique Aqualens qui a connu, en 2022, un reste à charge de 9 409 853,33 € d’où le ratio de 872 € / habitant de dépenses directes d’équipement correspondant à 2,4 fois la moyenne de la strate.
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
Source : Synthèse de la DGFIP en date du 02 avril 2024
En € Tableau de synthèse Evolution
2022 2023 2022 / 2023
Dépenses directes d'équipement 27 612 003 16 502 536 -40,2%
En € Tableau de synthèse Evolution
2022 2023 2022 / 2023
Dettes financières à moyen et long terme 32 744 664 29 023 064 -11,4% - 4 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
L’endettement au 31 décembre 2023 est de 29 023 064 €. La Ville s’est désendettée de 45,68% en 10 ans et n’a emprunté, entre 2015 et 2023, que 10 M€ d’emprunts en 2022 sous la forme de 2 emprunts, à taux fixe, de 5 M€ chacun. Cela a permis d’avoir une capacité de désendettement de 2,15 ans au 31 décembre 2023 (et 0,49 année de ses produits réels de fonctionnement), alors que pour les communes de plus de 10 000 habitants, pour 2022, la capacité de désendettement est de 6,3 ans (source web- DGCL, les collectivités locales en chiffres 2023) alors que le seuil critique est de 12 ans.
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT
L’excédent de fonctionnement reporté, après avoir couvert le besoin de financement (investissement) est de :
• 5 849 259,12 € en 2024 (résultats de 2023)
Contre
• 3 368 373,61 € en 2023 (résultats de 2022)
Soit + 73,65% - 5 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
#2.
Le Compte
Administratif 2023 - 6 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
I – RESULTATS ET EQUILIBRES GLOBAUX 2023
La Ville de Lens n’a pas contracté d’emprunts en 2023.
a) Mandats émis - 53 439 505,46 € - 24 688 743,95 € - 78 128 249,41 €
b) Titres émis (dont 1068) + 60 655 053,33 € + 24 053 028,52 € + 84 708 081,85 €
c) Résultat reporté :
. Excédent (N-1) + 3 368 373,61 € + 1 605 945,68 €
. Déficit (N-1) - 1 762 427,93 €
d) Résultat (b - a + c)) 10 583 921,48 € - 2 398 143,36 € + 8 185 778,12 €
e) En dépenses - 9 443 727,00 € - 9 443 727,00 €
f) En recettes + 7 107 208,00 € + 7 107 208,00 €
g) Solde (f - e) des restes à réaliser - 2 336 519,00 € - 2 336 519,00 €
Excédent + 10 583 921,48 € + 5 849 259,12 €
Déficit - 4 734 662,36 €
Restes à réaliser
--------------------------------- --------------------------------- ---------------------------------
Résultats cumulés (d + g)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTATS
Résultats de l'exécution
--------------------------------- --------------------------------- --------------------------------- - 7 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
La comparaison des résultats avec le Compte Administratif 2022 s’établit comme suit :
Les principales dépenses reportées concernent :
Recettes (dont 1068) + 48 463 125,38 € + 24 053 028,52 €
Dépenses - 42 315 706,67 € - 24 688 743,95 €
Solde d'exécution + 6 147 418,71 € - 635 715,43 €
Recettes reportées + 7 914 981,00 € + 7 107 208,00 €
Dépenses reportées - 8 196 900,00 € - 9 443 727,00 €
Déficit d'investissement reporté (N - 1) - 7 909 846,64 € - 1 762 427,93 €
Résultat cumulé - 2 044 346,93 € - 4 734 662,36 €
Recettes + 55 500 302,99 € + 60 655 053,33 €
Dépenses - 51 200 255,71 € - 53 439 505,46 €
Solde d'exécution + 4 300 047,28 € + 7 215 547,87 €
Excédent de fonctionnement année N - 1 + 1 112 673,26 € + 3 368 373,61 €
Résultat cumulé + 5 412 720,54 € + 10 583 921,48 €
Résultat cumulé d'investissement - 2 044 346,93 € - 4 734 662,36 €
Résultat cumulé de fonctionnement + 5 412 720,54 € + 10 583 921,48 €
Résultat + 3 368 373,61 € + 5 849 259,12 €
---------------------------- ----------------------------
2022 2023
INVESTISSEMENT
---------------------------- ----------------------------
---------------------------- ----------------------------
FONCTIONNEMENT
---------------------------- ----------------------------
---------------------------- ----------------------------
(excédent) (excédent)
Solde convention opération Montgré 2 600 000 € Aménagement de la cité 12/14 2 091 241 €
Avance centre aquatique 1 500 000 €
Acquisition de terrains et d'immeubles en vue de la rénovation des quartiers 452 000 €
Travaux bâtiments communaux dont des rénovations énergétiques 448 838 € Aménagement dans le cadre de l'ERBM 245 540 €
Aménagement de voirie 177 589 €
Intervention - logement insalubre 164 129 €
Rénovation éclairage public 118 399 €
Acquisition de PC pour écoles 65 100 € - 8 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
II – BALANCES GENERALES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- Les dépenses de fonctionnement.
La comparaison des exercices 2022 et 2023 s’établit comme suit :
Les dépenses réelles de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services municipaux et se divisent en chapitres budgétaires :
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 13 415 936,92 €. Les prévisions budgétaires étaient de 15 793 052 €, le taux de réalisation est donc de 84,95%.
Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives à la masse salariale, la hausse de 1,70% correspond au Glissement vieillesse-technicité et à la variation de personnel. Le taux de réalisation est de 96,13% pour 28 186 041,80 € réalisé pour 29 319 722 € budgété.
2022 2023
011 Charges à caractère général 12 942 347,89 € 13 415 936,92 € + 3,66%
012 Frais de personnel 27 714 814,59 € 28 186 041,80 € + 1,70%
014 Atténuation de produits 317 123,00 € 561 733,40 € + 77,13%
65 Autres charges de gestion courante 2 787 440,91 € 3 075 177,81 € + 10,32%
66 Charges financières 908 572,57 € 941 302,53 € + 3,60%
67 Charges exceptionnelles 240 550,04 € 173 748,95 € - 27,77%
-------------------- -------------------- ------------
sous total 44 910 849,00 € 46 353 941,41 € + 3,21%
042 Transferts entre sections 6 289 406,71 € 7 085 564,05 € - 12,66%
-------------------- -------------------- ------------
sous total 6 289 406,71 € 7 085 564,05 € - 12,66%
-------------------- -------------------- ------------
TOTAL GENERAL 51 200 255,71 € 53 439 505,46 € + 4,37%
VARIATIONS
OPERATIONS REELLES
OPERATIONS D'ORDRE - 9 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
Les atténuations de produits
Ce chapitre regroupe le reversement de recette précédemment perçu par la commune.
Depuis 2022, la Ville en tant que commune membre reverse partiellement de la fiscalité (Taxe Foncière Propriétés Bâties) à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, afin de couvrir le coût d’entretien et de renouvellement annuels liés à la gestion du patrimoine sur les zones d’activités économiques (compétence CALL). Le coût en 2023 fut de 361 000 € soit 64,27% des atténuation de produits.
Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ces charges s’élèvent à 3 075 177,81 € dont 1 600 000 € versés au CCAS et 664 655,50 € de subventions aux associations.
Pour mémoire, depuis 2022, la Ville verse + 300 000 € au CCAS afin de faire face à la crise inflationniste.
Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 941 302,53 €. La hausse de 3,60% par rapport à 2022 est liée à la contractualisation d’emprunts en 2022 que la Ville a commencé à rembourser en 2023.
Pour rappel : La Ville s’est désendettée de 45,68% en 10 ans et n’a emprunté, entre 2015 et 2023, que 10 M€ d’emprunts en 2022 sous la forme de 2 emprunts, à taux fixe, de 5 M€ chacun. Ce qui permet d’avoir une capacité de désendettement de 2,15 ans au 31 décembre 2023, alors que pour les communes de plus de 10 000 habitants, pour 2022, la capacité de désendettement est de 6,3 ans (source web-DGCL, les collectivités locales en chiffres 2023) tandis que le seuil critique est de 12 ans.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Ce chapitre regroupe le paiement d’indemnités d’imprévision dues aux prestataires compte tenu de la hausse du coût des matières premières, des remboursements de produits de service (restauration scolaire, crèche, spectacles), des aides et des prix en faveur des jeunes (bourse au BAFA, permis, voyage de fin de cycle de l’école primaire…), des gratifications pour des noces d’Or, diamant, etc. - 10 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
Les Dépenses Réelles de Fonctionnement
Présentation fonctionnelle (hors masse salariale)
Dépenses réelles de fonctionnement
2023 : 46 353 941.41€ dont 18 167 899,61 € hors masse salariale - 11 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
2- Les recettes de fonctionnement
Les produits de service et du patrimoine(chapitre 70)
A ce chapitre, figurent les produits des régies municipales des services dédiés à la population (crèche, colisée, cantines, école de musique, ...) et les redevances d’occupation du domaine public.
Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les taux d’imposition communaux non revalorisés par la Ville depuis 2012 sont : Taxe sur le foncier bâti : 61,14% (38,88% part Ville majoré en 2021, légalement en 2020, de la part départementale de 22,26%)
Taxe sur le foncier non bâti : 94,05%
Taxe d’habitation des logements vacants et résidences secondaires : 20,23%
L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de la base fiscale via un coefficient d’actualisation calculé par l’administration fiscale, pour l’ensemble du territoire national et d’autre part à la construction de nouvelles habitations. Cette croissance « physique » des bases est notamment le résultat de la politique du logement menée depuis plusieurs années confirmée par les chiffres de l’INSEE.
Les dotations, subventions, participations (chapitre 74)
Ce chapitre représente 37,84% des recettes réelles de fonctionnement et comporte essentiellement :
2022 2023 Variation
70 Produits des services et du domaine 2 053 250,26 € 2 108 621,53 € 2,70%
73 Impôts et taxes 31 548 277,53 € 32 952 977,05 € 4,45%
74 Dotations, subventions et participations 19 535 477,04 € 22 639 679,57 € 15,89%
75 Autres produits de gestion courante 641 037,58 € 718 953,82 € 12,15%
013 Atténuations de charges 410 239,17 € 383 865,38 € -6,43%
76 Produits financiers 10 278,77 € 8 855,10 € -13,85%
77 Produits exceptionnels 490 569,33 € 1 010 306,89 € 105,95%
---------------------- ----------------------
54 689 129,68 € 59 823 259,34 € 9,39%
72 Travaux en régie 592 131,72 € 582 505,81 € -1,63%
77 Produits exceptionnels 218 911,51 € 217 675,68 € -0,56%
78 Reprises sur amortissements 130,08 € 31 612,50 € 31 482,42 €
---------------------- ----------------------
811 173,31 € 831 793,99 € 2,54%
---------------------- ----------------------
55 500 302,99 € 60 655 053,33 € 9,29% Total des recettes
OPERATIONS REELLES
Sous-total
OPERATIONS D'ORDRE
Sous-total - 12 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
• La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales, est une ressource importante. En effet, la DGF, constituée pour la Ville de 3 dotations (DF + DSU et DNP), représente 27,75% des recettes réelles de fonctionnement en 2023.
• La Dotation de Solidarité Urbaine, part importante pour la Ville de Lens, est allouée selon des critères pris en compte, à savoir :
- 45% en fonction du potentiel financier
- 30% en fonction des bénéficiaires de prestations logement
- 15% en fonction des logements sociaux
- 10% en fonction du revenu moyen par habitant
• En 2023, la Dotation Politique Ville (*) représente 3,67% des recettes réelles de fonctionnement qui a permis de financer partiellement des projets d’investissement tels que la salle Sion, des travaux de réhabilitation et de mise en sécurité de bâtiments scolaires, la création du skate-park, la construction de la salle Claudette Grosse et du terrain de cécifoot.
La Ville a encaissé la Dotation Politique Ville ; notifiée sur projets, en 2019, 2021 et 2022 en 2023 puisque le versement n’intervient qu’après réalisation des travaux et paiement des opérations d’investissement.
2022 Part des R.R.F. (*) 2023 Part des R.R.F. (*)
Dotation forfaitaire (DF) 6 016 615,00 € 11,00% 6 126 516,00 € 10,24%
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 9 447 748,00 € 17,28% 9 702 735,00 € 16,22%
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 704 123,00 € 1,29% 774 692,00 € 1,29%
Dotation Politique Ville (*) - € 2 197 619,73 € 3,67% - 13 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
Présentation par nature
Recettes réelles de fonctionnement
Les Recettes Réelles de Fonctionnement
Lexique :
(*) Autres produits de gestion courante : Locations d’immeubles et de terrains (**) Divers : produits exceptionnels Cessions d’immeubles et de terrains, atténuations de charges, remboursement sur rémunérations et produits financiers. - 14 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
1- Les dépenses d’investissement
Ces dépenses font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
Les dépenses directes d’équipement
Les ratios permettent de constater que la Ville de Lens, même si elle a eu, en 2022, des dépenses d’investissement plus importantes qu’en 2023, qui s’expliquent essentiellement par l’avancée des travaux du centre aquatique en 2022, continue à avoir une politique d’investissements structurants sur son territoire étant donné que son ratio reste supérieur à la moyenne de la strate au niveau national.
Source : Document de valorisation financière et fiscale DGFIP 2023 et 2024
L’annuité de la dette
Pour rappel, le capital restant dû de la Ville est, au 31 décembre 2023, de 29 023 064 €. La CRC recommande de ne pas dépasser les 45 M€, la Ville est donc en capacité d’envisager de financer de futurs projets d’envergures comme la réhabilitation de la cité 12/14.
La politique de désendettement, mise en place depuis 10 ans, a permis d’emprunter en 2022, tout en contenant l’annuité de la dette.
2022 2023 Variation
10 Dotations, fonds divers 562 418,91 € - € -100,00%
13 Subventions - € - €
16 Emprunts et dettes assimilées 3 427 316,75 € 3 721 599,91 € 8,59%
20 Frais d'études 664 616,03 € 605 399,99 € -8,91%
204 Fonds de concours 49 997,00 € 33 500,00 € -33,00%
21 Immobilisations corporelles 7 018 972,89 € 4 924 380,49 € -29,84%
23 Immobilisations en cours 10 470 343,32 € 6 272 049,07 € -40,10%
27 Autres immobilisations financières - € 1 139,80 €
45 Opérations pour comptes de tiers 18 658,30 € - € -100,00%
---------------------- ---------------------- ----------------------
22 212 323,20 € 15 558 069,26 € -29,96%
13 Subventions d'équipement transférées 218 911,51 € 217 675,68 € -0,56%
19 Moins values sur cessions - € - €
20 Immobilisations incorporelles 77 918,86 € 255,79 € -99,67%
21 - 23 Immobilisations corporelles(patrimoniales) 19 214 291,30 € 8 298 624,91 € -56,81%
21 + 23 Travaux en régie 592 131,72 € 582 505,81 € -1,63%
28 Reprises d'amortissements 130,08 € 31 612,50 € 31 482,42 €
---------------------- ----------------------
20 103 383,47 € 9 130 674,69 € -54,58%
---------------------- ---------------------- ----------------------
42 315 706,67 € 24 688 743,95 € -41,66%
Sous-total
Total des dépenses
OPERATIONS REELLES
Sous-total
OPERATIONS D'ORDRE
Exercice Ratio en € par habitant Ville de Lens Moyenne de la strate
2022 Dépenses directes d'équipement 872 364
2023 Dépenses directes d'équipement 505 384 - 15 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
La dette est constituée et répartie de la façon suivante :
Les dépenses réelles
Présentation fonctionnelle
Dépenses réelles d’investissement
2023 : 15 558 069,26€ - 16 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
2- Les recettes d’investissement
Au sein du chapitre 10, on retrouve :
a. Le Fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 5 111 426,26 €, dotation versée par l’État en fonction des dépenses d’investissement réalisées en N-1, donc ici en 2022.
b. L’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) est de 2 044 346,93 € en 2023 (besoin de financement émanant du résultat de 2022). En 2024, l’affectation des résultats de 2023 définit le besoin de financement à 4 734 662,36 €.
2022 2023 Variation
10 Dotations fonds divers et réserves 1 710 111,57 € 5 285 289,27 € 209,06%
1068 Affectation du résultat 8 212 855,64 € 2 044 346,93 € -75,11%
13 Subventions d'investissement 2 898 939,03 € 1 303 758,48 € -55,03%
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000 000,00 € - € -100,00%
20 Immobilisations incorporelles - € - €
204 Subventions d'équipement versées 2 400,00 € - € -100,00%
21 Immobilisations corporelles 390,76 € 99,36 € -74,57%
27 Immobilisations financières 17 742,45 € 14 978,32 € -15,58%
45 Opérations pour compte de tiers 39 069,06 € 20 111,41 € -48,52%
---------------------- ---------------------- ----------------------
22 881 508,51 € 8 668 583,77 € -62,12%
13 Subventions d'investissement 8 180 363,51 € 3 711 128,31 € -54,63%
19 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisation - € 231 332,78 €
20 Immobilisations incorporelles 560 195,31 € 373 572,32 € -33,31%
21 Immobilisations corporelles 75 383,26 € 345 920,22 € 358,88%
23 Immobilisations en cours 10 476 268,08 € 4 214 180,07 € -59,77%
28 Amortissement des immobilisations 6 289 406,71 € 6 508 311,05 € 3,48%
---------------------- ---------------------- ----------------------
25 581 616,87 € 15 384 444,75 € -39,86%
---------------------- ---------------------- ----------------------
48 463 125,38 € 24 053 028,52 € -50,37%
OPERATIONS REELLES
Sous-total
OPERATIONS D'ORDRE
Sous-total
Total des recettes - 17 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
Présentation fonctionnelle
Recettes réelles d’investissement
(hors affectation du résultat)
2023 : 8 668 583.77€ dont 6 624 236,84€ hors affectation du résultat
Les opérations d’ordre
Ce sont des opérations comptables, sans flux financiers réels qui doivent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes,
• soit au sein d’une même section dans le cadre des opérations patrimoniales (investissement) qui sont en 2023 d’une valeur de 8 298 880,70 €
• soit entre sections de fonctionnement et d’investissement.
3- Tableaux par natures des dépenses d’investissement
• Chapitres 20 et 204 : immobilisations non corporelles
Libellé 2022 2023 Variation
Frais d'études 466 190,34 € 475 581,47 € 2,01%
Subventions d'équipement 49 997,00 € 33 500,00 € -33,00%
Logiciels 192 476,39 € 101 474,16 € -47,28%
Frais d'insertion 5 949,30 € - € -100,00%
Frais liés à la réalisation de documents
d'urbanisme - € 28 344,36 € -------------------- -------------------- -------------------
Total des dépenses 714 613,03 € 638 899,99 € -10,59% - 18 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
• Chapitre 21 : immobilisations corporelles
• Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Détail du 2313 : constructions
2022 2023 Variation
2111 Terrains nus 13 793,37 € 30 780,00 € 123,15%
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 095,45 € 32 581,20 € 2874,23%
2115 Terrains bâtis 241 524,89 € 183 106,89 € -24,19%
2116 Cimetières 24 967,74 € 29 174,33 € 16,85%
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 64 966,61 € 110 072,27 € 69,43%
2128 Aménagement de terrains 926 318,69 € 390 233,25 € -57,87%
21312 Bâtiments scolaires 142 568,67 € 7 968,00 € -94,41%
2135 Aménagement de constructions 1 459 248,05 € 1 369 963,52 € -6,12%
2138 Autres constructions 317 103,48 € 420,00 € -99,87%
2152 Installations de voirie 2 135 675,53 € 1 281 646,03 € -39,99%
21533 Réseaux câblés 44 992,83 € 50 135,68 € 11,43%
21534 Réseaux d'électrification 281 579,03 € 585 467,46 € 107,92%
21568 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 17 922,73 € 6 236,32 € -65,20%
21571 Matériel roulant 51 592,03 € 31 080,00 € -39,76%
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 412 042,73 € 335 771,68 € -18,51%
2182 Matériel de transport 170 385,91 € 21 555,92 € -87,35%
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 244 017,59 € 190 976,54 € -21,74%
2184 Mobilier 37 473,86 € 42 519,29 € 13,46%
2188 Autres immobilisations corporelles 431 703,70 € 224 692,11 € -47,95% ---------------------- ---------------------- -------------------
Total des dépenses 7 018 972,89 € 4 924 380,49 € -29,84%
Libellé 2022 2023 Variation
2312 Terrains - € - €
2313 Constructions 866 241,49 € 2 123 094,16 € 145,09%
2315 Installations matériel et outillage technique 129 023,34 € - € -100,00%
238 Avances sur travaux 9 475 078,49 € 4 148 954,91 € -56,21%
--------------------- ---------------------
10 470 343,32 € 6 272 049,07 € -40,10% Total des dépenses
Libellé 2022 2023
Salle plurivalente Macé 452 028,33 € 2 120 566,82 €
Salle de quartier cité 2, Emilienne Moreau 414 213,16 € 2 527,34 €
------------------- -------------------
866 241,49 € 2 123 094,16 € Total des dépenses - 19 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
Détail du 238 : avances sur travaux
Détail des comptes de tiers, commençant par 45 :
PAV = Point d’Apport Volontaire
Libellé 2022 2023 Variation
Acompte ERBM Parc Vachala - € 64 459,26 €
Acomptes pour le centre aquatique 9 409 853,33 € 4 084 495,65 € -56,59%
--------------------- ---------------------
9 409 853,33 € 4 148 954,91 € -55,91% Total des dépenses
Libellé 2022 2023 Variation
Dossiers de péril (rues Paul Bert et Avenue Van
Pelt) 16 051,25 € - € -100,00%
Remboursement PAV par la CALL 23 017,81 € 15 112,90 € -34,34%
Dossiers de péril (route de Loison) - € 900,49 €
Dossier de péril (10 rue de la Paix) - € 1 188,00 €
Dossier de péril (25 rue de la Paix) - € 2 271,36 €
Dossier de péril (32 rueVoltaire) 638,66 €
--------------------- ---------------------
39 069,06 € 20 111,41 € -48,52% Total des recettes - 20 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
4- États des reports de 2023 sur 2024
Fonctions M14 pour prévisions
et réalisations
Prévisions
Budgétaires Réalisations Reports
0 - Administration Générale 5 566 558,00 € 4 134 319,16 € 781 174,00 € 1 - Sécurité & salubrité 332 541,00 € 126 397,89 € 345 401,00 €
2 - Action Educative 1 536 343,00 € 925 006,24 € 250 804,00 €
3 - Culture 261 052,00 € 200 851,62 € 1 730 457,00 € 4 - Sports 8 584 693,00 € 4 392 420,39 € 25 851,00 €
5 - Interventions sociales 2 648 440,00 € 2 342 920,37 € 5 848 179,00 € 6 - Famille 131 382,00 € 102 492,08 € - €
7 - Logement 231 010,00 € 29 156,86 € 22 826,00 €
8 - Aménagement & services
urbains 10 081 151,00 € 3 304 504,65 € 439 035,00 €
9 - Action économique 420,00 € - €
TOTAL GENERAL 29 373 590,00 € 15 558 069,26 € 9 443 727,00 €
Fonctions M14 pour prévisions
et réalisations
Prévisions
Budgétaires Réalisations Reports
0 - Administration Générale 15 539 856,00 € 7 329 735,56 € 3 421 050,00 €
1 - Sécurité & salubrité 600,00 € 3 500,00 € 71 361,00 € 2 - Action Educative 243 311,00 € 113 808,71 € 162 086,00 €
3 - Culture - € - € - € 4 - Sports 241 178,00 € 378 067,87 € - €
5 - Interventions sociales 47 250,00 € - € 3 412 882,00 €
6 - Famille 41 528,00 € 71 275,22 € - € 7 - Logement 72 000,00 € 4 998,51 € - €
8 - Aménagement & services
urbains 4 665 381,00 € 767 197,90 € 39 829,00 €
9 - Action économique - € - € - €
TOTAL GENERAL 20 851 104,00 € 8 668 583,77 € 7 107 208,00 €
I – DEPENSES REPORTEES
II – RECETTES REPORTEES - 21 -
Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
#4.
Les Annexes Rapport de présentation du Compte Administratif 2023 Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
A . L e s r a t i o s Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
Ratios de l’article 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
– années 2022 et 2023-
2022 2023
Nombre d'habitants 31 648 32 651
1) Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 419 € 1 420 €
2) Produit des impôts directs / Population 621 € 657 €
3 ) Recettes réelles de fonctionnement / Population 1 763 € 1 832 €
4) Dépenses équipement brut / Population 574 € 380 €
5) Encours dette au 31.12 / Population 1 035 € 889 €
6) DF + DSU + DNP / Population 489 € 509 €
7) Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 61,71% 60,81%
8) Dépenses réelles de fonctionnement + Capital / Recettes réelles fonctionnement 86,62% 82,73%
9) Dépenses équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 32,57% 20,76%
10) Encours de dette / Recettes réelles de fonctionnement 58,68% 48,51% Rapport de présentation du Compte Administratif 2023 A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS TRESORERIE
A2.1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant des tirages
N
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant maximum autorisé au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du
tirage
Montant des remboursements N
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV - ANNEXES
IV
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date de signature
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établisements financiers (Total)
62 358 111,09
1641 Emprunts en euros (total)
62 358 111,09
MON209226EUR/0213601 (778)
F
SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL
EURO
FIXE
4,820
11/04/2003
01/05/2004
A
P
O
A-1
25/04/2003
1 000 000,00
4,820
MPH/245639/257581/257581 (818)
F
SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL
EURO
FIXE
3,630
05/01/2007
01/02/2008
A
P
O
A-1
05/01/2007
5 000 000,00
3,680
99144769976 (820)
F
CREDIT AGRICOLE
EURO
FIXE
4,390
19/01/2009
30/06/2010
A
P
O
A-1
30/06/2009
6 000 000,00
4,455
MPH264105EUR/0281395 (821)
F
SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL
EURO
FIXE
3,690
19/01/2009
01/02/2012
T
P
O
A-1
01/09/2009
4 000 000,00
3,739
7892327/7908684 (822)
F
CAISSE D'EPARGNE
EURO
FIXE
4,530
21/03/2011
25/10/2011
T
P
O
A-1
28/03/2011
10 000 000,00
4,606
1174197 (823)
V
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION
EURO
LIVRETA
2,350
12/10/2010
01/02/2013
T
P
O
A-1
02/01/2012
1 300 000,00
1,707
1174196 (824)
V
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION
EURO
LIVRETA
2,350
12/10/2010
01/02/2013
T
P
O
A-1
02/01/2012
960 000,00
1,709
MON275547EUR (825)
F
SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL
EURO
FIXE
3,090
08/07/2011
01/01/2012
A
P
O
A-1
01/07/2011
972 624,09
3,089
1209337 (827)
V
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION
EURO
LEP
4,100
08/12/2011
01/07/2012
T
C
O
A-1
01/03/2012
3 000 000,00
3,218
0 016 450 W (828)
F
CREDIT FONCIER
EURO
FIXE
4,890
11/01/2012
16/06/2012
T
P
O
A-1
16/03/2012
3 500 000,00
5,067
1219483 (829)
V
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION
EURO
LEP
4,100
13/03/2012
01/11/2012
T
C
O
A-1
30/04/2012
2 000 000,00
3,008
5017842 (830)
V
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION
EURO
LIVRETA
1,100
03/12/2013
01/01/2015
A
P
O
A-1
03/01/2014
4 103 056,00
1,464
5017858 (831)
V
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION
EURO
LIVRETA
1,100
25/09/2013
01/02/2015
A
P
O
A-1
01/04/2014
1 939 073,00
1,481
5017792 (832)
V
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION
EURO
LIVRETA
1,100
25/09/2013
01/03/2015
A
P
O
A-1
22/02/2014
2 019 492,00
1,488
5055405 (833)
V
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION
EURO
LIVRETA
1,850
04/06/2014
01/07/2015
A
P
O
A-1
19/06/2014
436 747,00
1,488
ONE6514561 (834)
F
SOCIETE GENERALE
EURO
FIXE
3,076
24/07/2014
19/06/2015
A
P
O
A-1
19/06/2014
5 000 000,00
3,076 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date de signature
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
5055431 (835)
V
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATION
EURO
LIVRETA
1,850
12/06/2014
01/08/2015
A
P
O
A-1
02/09/2014
1 127 119,00
1,460
JY8896 (837)
F
CREDIT AGRICOLE
EURO
FIXE
1,200
29/04/2022
25/04/2023
A
C
O
A-1
13/05/2022
5 000 000,00
1,200
157386C (838)
F
Crédit Coopératif
EURO
FIXE
0,950
14/04/2022
05/07/2023
A
P
N
A-1
05/07/2022
5 000 000,00
0,955
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
101 550,00 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date de signature
Organisme prêteur ou chef de file
Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total)
101 550,00
84001 (836)
F
AGENCE DE L'EAU
EURO
FIXE
0,000
15/02/2011
01/06/2013
A
C
N
A-1
01/06/2012
101 550,00
0,000
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Total général
62 459 661,09 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
IV - ANNEXES
IV
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Capital restant dû
au 31/12/N
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Type detaux (12)
Capital
Emprunts et dettes au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N (10)
Taux d'intérêt Index (13)
Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N
(14)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établisements financiers (Total)
3 719 695,85
914 757,20
29 004 714,24
393 290,88
1641 Emprunts en euros (total)
3 719 695,85
914 757,20
29 004 714,24
393 290,88
MON209226EUR/0213601 (778)
9,34
496 380,20
37 967,26
25 755,55
16 015,72
F
A-1
4,820
FIXE
N
MPH/245639/257581/257581 (818)
3,09
1 335 470,15
302 394,19
65 760,25
49 065,18
F
A-1
3,960
FIXE
N
99144769976 (820)
0,50
533 115,30
510 459,95
46 449,24
12 026,93
F
A-1
4,390
FIXE
N
MPH264105EUR/0281395 (821)
0,84
354 804,83
339 413,36
25 673,95
2 681,34
F
A-1
4,460
FIXE
N
7892327/7908684 (822)
7,57
4 962 597,73
523 182,21
239 701,67
41 540,18
F
A-1
4,530
FIXE
N
1174197 (823)
3,84
373 039,27
83 512,14
13 987,09
2 196,64
V
A-1
3,600
LIVRETA + 0,60000
N
1174196 (824)
3,84
275 475,15
61 670,50
10 328,93
1 622,13
V
A-1
3,600
LIVRETA + 0,60000
N
MON275547EUR (825)
0,00
0,00
95 292,96
2 944,58
0,00
F
A-1
3,090
FIXE
N
1209337 (827)
3,25
700 000,00
200 000,00
53 575,82
12 626,30
V
A-1
7,450
LEP + 1,35000
N
0 016 450 W (828)
8,21
1 859 697,21
178 854,49
97 769,12
4 041,74
F
A-1
4,890
FIXE
N
1219483 (829)
3,59
500 000,15
133 333,32
39 875,88
5 979,85
V
A-1
7,350
LEP + 1,35000
N
5017842 (830)
5,00
1 742 625,34
279 478,20
22 243,14
45 308,26
V
A-1
1,100
LIVRETA + 0,60000
N
5017858 (831)
10,09
1 132 898,70
93 516,70
19 622,64
37 320,47
V
A-1
1,600
LIVRETA + 0,60000
N
5017792 (832)
10,17
1 179 883,30
97 395,11
20 436,45
35 512,55
V
A-1
1,600
LIVRETA + 0,60000
N
5055405 (833)
10,50
255 168,36
21 063,23
4 419,70
4 618,13
V
A-1
1,600
LIVRETA + 0,60000
N
ONE6514561 (834)
11,47
3 118 358,36
235 286,34
103 158,11
51 367,37
F
A-1
3,076
FIXE
N Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Capital restant dû
au 31/12/N
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Type detaux (12)
Capital
Emprunts et dettes au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N (10)
Taux d'intérêt Index (13)
Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N
(14)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
5055431 (835)
10,59
663 383,91
48 692,17
18 513,98
9 983,38
V
A-1
2,600
LIVRETA + 0,60000
N
JY8896 (837)
18,32
4 750 000,00
250 000,00
57 041,10
39 090,16
F
A-1
1,200
FIXE
N
157386C (838)
18,51
4 771 816,28
228 183,72
47 500,00
22 294,55
F
A-1
0,950
FIXE
N
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1 904,06
17 136,58 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Capital restant dû
au 31/12/N
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Type detaux (12)
Capital
Emprunts et dettes au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N (10)
Taux d'intérêt Index (13)
Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N
(14)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total)
1 904,06
17 136,58
84001 (836)
8,42
17 136,58
1 904,06
0,00
0,00
F
A-1
0,000
FIXE
N
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Total général
3 721 599,91
914 757,20
393 290,88
29 021 850,82
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
IV - ANNEXES
IV
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant dû au 31/12/N
(3)
Durée du contrat
Nominal (2)
Dates des périodes bonifiées
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant)
(11)
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL (A)
0,00
Barrière simple (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL (B)
0,00
Option d'échange (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL (C)
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL (D)
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL (E)
0,00
Autres types de structures (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL (F)
0,00 Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant dû au 31/12/N
(3)
Durée du contrat
Nominal (2)
Dates des périodes bonifiées
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4
IV - ANNEXES
IV
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d’indices zone
euro
20
100,00 %
29 021 850,82
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
(C) Option d’échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu’à 3
; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors
zone euro
Nombre de produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de produits
% de l’encours
Montant en
euros
(6)
Autres indices
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l’encours
Structure
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV - ANNEXES
IV
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert
Organisme
co-contractant
Capital restant dû
au 31/12/N
Type de couverture
(3)
Référence de
l'emprunt couvert
Notionnel de l'instrument de couverture
Date de fin du contrat
Nature de la couverture (change ou
taux)
Instrument de couverture Date de début du contrat
Date de fin du contrat
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes reçues pour la vente
d'option
Périodicité de règlement des intérêts (4)
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
IV - ANNEXES
IV
Taux payé
Index (5)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d’emprunt (8)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Niveau de taux
(6)
Charges c/668
Produits c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux reçu (7)
Index
Niveau de taux
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Total
0,00
0,00 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Année de
mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Capital restant
dû
Périodicité
des
rembour- sements
(6)
Année
Profil (5)
Caractéristiques du taux
Annuité de l'exercice
Type de Taux (7)
Index (8)
Niveau de taux
(9)
Intérêts (13)
Capital
ICNE de l'exercice
Date du refinance- ment
Coût de sortie (10)
Type (11)
Montant (12)
Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
IV - ANNEXES
IV
Date de souscript ion du contrat initial
Organisme
prêteur
Capital restant dû au 31/12/N
Contrat initial
Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts
Capital
ICNE de l'exercice
Date de renégoci ation
Durée résiduelle en
années
Contrat initial
Contrat renégocié
Taux (2)
Contrat initial
Type detaux (3)
Index (4)
Taux act.
Type detaux (3)
Index (4)
Taux act.
Contrat renégocié
Nominal
Contrat
renégocié (5)
Contrat initial
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Contrat renégocié
N° du contrat d'emprunt (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine (2)
Dette en capital
au 31/12 de
l'exercice
Annuité payée
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.9
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée en
années
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
31/12/N
Organisme
bénéficiaire
Périodicité Annuité versée au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’" Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 31/12/N " correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie Rapport de présentation du Compte Administratif 2023 IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
142 924 638,88
2 766 537,58
5 323 052,19
192 790 102,10
121 500,00
98 278,66
803,87
2 205,66
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2010
P
BERT (rue Paul) - Acquisition d un terrain (25 lgts)
37,17
A
LIVRETA - 0,2000
1,911
V
LIVRETA - 0,2000
0,800
3F NOTRE LOGIS
A-1
365 000,00
255 505,54
2 124,70
10 081,84
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2010
P
BERT (rue Paul) - Construction de 25 lgts
22,17
A
LIVRETA - 0,2000
1,649
V
LIVRETA - 0,2000
0,800
3F NOTRE LOGIS
A-1
649 500,00
546 562,01
8 911,33
10 396,07
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2010
P
BERT (rue Paul) - Acquisition d un terrain (25 lgts)
37,17
A
LIVRETA + 0,6000
2,638
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
3F NOTRE LOGIS
A-1
1 949 500,00
1 423 390,43
23 588,18
50 870,61
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2010
P
BERT (rue Paul) - Construction de 25 lgts
22,17
A
LIVRETA + 0,6000
2,375
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
3F NOTRE LOGIS
A-1
761 271,18
488 850,78
36 751,94
2 332,47
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2006
P
FONTAINE (rue La) - Construction de 13 lgts
16,84
S
INFFRXT + 1,6300
3,678
V
INFFRXT + 1,6300
1,630
HABITAT HAUTS-DE-FRA NCE ESH
A-1
216 607,10
104 032,23
7 851,98
1 039,70
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2006
P
VAN PELT (avenue Alfred) - Construction de 4 lgts
15,42
S
INFFRXT + 1,6300
2,848
V
INFFRXT + 1,6300
3,880
HABITAT HAUTS-DE-FRA NCE ESH
A-1
876 585,97
421 007,31
31 776,09
4 207,56
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2006
P
VAN PELT (avenue Alfred) - Construciton de 15 lgts
15,42
S
INFFRXT + 1,6300
2,848
V
INFFRXT + 1,6300
3,880
HABITAT HAUTS-DE-FRA NCE ESH
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
117 976,96
44 241,36
3 263,93
2 106,74
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
C
REGNARD (rue Jean-François) - Construction de 2 lgts
20,84
S
INFFRXT + 1,2500
3,431
V
INFFRXT + 1,2500
1,450
HABITAT HAUTS-DE-FRA NCE ESH
A-1
516 475,02
387 356,24
28 577,40
18 445,54
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
C
MOZART (rue) - Construction de 9 logements
20,84
S
INFFRXT + 1,2500
4,003
V
INFFRXT + 1,2500
2,650
HABITAT HAUTS-DE-FRA NCE ESH
A-1
1 408 063,84
882 211,80
17 582,68
79 429,24
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
P
LAMENAIS (rue) - Construction de 38 lgts
9,92
T
FIXE
1,900
F
FIXE
1,900
HABITAT HAUTS-DE-FRA NCE ESH
A-1
257 888,40
133 390,60
7 812,72
17 785,40
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
C
MAES (avenue Alfred) - Construction de 10 lgts
7,00
S
INFFRXT + 1,0500
2,971
V
INFFRXT + 1,0500
2,450
HABITAT HAUTS-DE-FRA NCE ESH
A-1
1 099 443,31
715 992,40
51 933,19
31 601,27
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
P
MAES (avenue Alfred) - Construction de 38 lgts
8,75
S
INFFRXT + 1,1400
3,475
V
INFFRXT + 1,1400
2,540
HABITAT HAUTS-DE-FRA NCE ESH
A-1
517 488,19
381 752,70
8 604,09
9 342,13
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2001
P
LAMENAIS (rue) - Acquisition d un terrain
28,17
A
LIVRETA + 1,2000
2,642
V
LIVRETA + 1,2000
2,200
HABITAT HAUTS-DE-FRA NCE ESH
A-1
249 449,55
161 296,74
12 112,29
521,90
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2006
P
STADE (rue du) - Construction de 6 lgts
17,42
S
INFFRXT + 1,6300
3,698
V
INFFRXT + 1,6300
1,630
HABITAT HAUTS-DE-FRA NCE ESH
A-1
1 088 175,57
703 625,99
52 837,54
2 276,70
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2006
P
STADE (rue du) - Construction de 22 lgts
17,42
S
INFFRXT + 1,6300
3,698
V
INFFRXT + 1,6300
1,630
HABITAT HAUTS-DE-FRA NCE ESH
A-1
106 121,53
68 146,04
5 123,23
325,15
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2006
P
FONTAINE (rue La) - Construction de 2 lgts
16,84
S
INFFRXT + 1,6300
3,673
V
INFFRXT + 1,6300
1,630
HABITAT HAUTS-DE-FRA NCE ESH
A-1
698 000,00
413 031,34
20 184,32
23 458,36
F
CAISSE D'EPARGNE
2006
P
CITE LEBAS ET de la PERCHE - Réhab. 25 lgts
12,57
M
FIXE
4,846
F
FIXE
4,740
HABITAT PACT
A-1
301 800,00
137 263,62
1 490,13
11 749,49
F
COMITE INTERPROFESSI ONNEL DU LOGEMENT 1% ARTOIS
2004
P
CITE LEBAS ET de la PERCHE - Réhabilitation de 26 lgts
10,92
A
FIXE
1,000
F
FIXE
1,000
HABITAT PACT
A-1
333 000,00
127 638,62
7 441,74
15 933,41
F
CAISSE D'EPARGNE
2005
P
CITE LEBAS ET de la PERCHE - Réhab. 26 lgts
6,40
A
FIXE
4,959
F
FIXE
4,850
HABITAT PACT
A-1
885 373,58
701 885,32
18 608,67
25 015,73
F
CREDIT FONCIER
2015
P
VAN PELT (avenue Alfred) - Construction de 8 lgts
20,58
A
FIXE
2,560
F
FIXE
2,560
ICF NORD EST
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
486 572,00
371 038,85
3 070,65
12 792,45
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2014
P
VAN PELT (avenue Alfred) - Construction de 8 lgts
25,34
A
LIVRETA - 0,2000
1,807
V
LIVRETA - 0,2000
0,800
ICF NORD EST SA D'HLM
A-1
317 968,00
250 353,11
4 129,12
7 716,87
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2014
P
VAN PELT (avenue Alfred) - Construction de 8 lgts
25,34
A
LIVRETA + 0,6000
2,575
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
ICF NORD EST SA D'HLM
A-1
577 718,25
0,00
864,65
34 311,63
V
Caisse des Dépôts et Consignations
1998
P
. Emprunt n° : 873896
0,00
A
LIVRETA + 0,5200
4,896
V
LIVRETA + 0,5200
2,520
ICF NORD EST SA D'HLM
A-1
802 339,52
62 206,43
603,08
4 802,41
V
Caisse des Dépôts et Consignations
1998
P
. Emprunt n° : 873890
11,42
A
LIVRETA - 0,1000
3,713
V
LIVRETA - 0,1000
0,900
ICF NORD EST SA D'HLM
A-1
6 146,28
526,16
9,42
258,44
F
Caisse des Dépôts et Consignations
1998
P
. Emprunt n° : 873717
1,32
A
FIXE
1,241
F
FIXE
1,200
ICF NORD EST SA D'HLM
A-1
5 510,20
460,92
6,88
227,00
F
Caisse des Dépôts et Consignations
1998
P
. Emprunt n° : 873716
1,32
A
FIXE
1,034
F
FIXE
1,000
ICF NORD EST SA D'HLM
A-1
1 473 385,10
1 387 749,33
13 735,41
43 022,43
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2021
P
NOTRE DAME DE LORETTE (rue) - Construction 17 lgts
27,75
A
FIXE
0,960
F
FIXE
0,960
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
A-1
303 982,00
274 175,40
7 180,51
1 998,00
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
Pret locatif a usage social
43,67
A
LIVRETA + 0,6000
3,003
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
A-1
2 250 000,00
1 963 426,53
51 742,93
26 686,20
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
Pret locatif a usage social
33,67
A
LIVRETA + 0,6000
2,889
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
A-1
210 000,00
191 938,61
3 122,05
3 189,25
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2013
P
NOTRE DAME DE LORETTE (rue) - Acquisition d un terrain
41,34
A
LIVRETA + 0,6000
2,619
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
A-1
344 003,00
313 823,51
5 759,71
6 160,51
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
Pret locatif aide d integration
35,59
A
LIVRETA - 0,2000
2,210
V
LIVRETA - 0,2000
1,800
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
307 655,00
290 583,87
7 640,02
3 263,04
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
Pret locatif a usage social
45,59
A
LIVRETA + 0,6000
3,019
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
1 292 368,00
1 195 152,90
31 592,22
19 932,62
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
Pret locatif a usage social
35,59
A
LIVRETA + 0,6000
2,931
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
87 946,00
81 988,93
1 496,32
1 139,75
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
Pret locatif aide d integration
45,59
A
LIVRETA - 0,2000
2,295
V
LIVRETA - 0,2000
1,800
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
882 922,00
802 113,25
6 570,20
19 161,36
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
Pret locatif aide d integration
35,42
A
LIVRETA - 0,2000
2,146
V
LIVRETA - 0,2000
0,800
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
1 150 704,00
1 083 196,86
17 584,94
15 861,59
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
Pret locatif a usage social
45,42
A
LIVRETA + 0,6000
2,956
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
2 167 873,00
1 997 427,99
32 611,78
40 808,12
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
Pret locatif a usage social
35,42
A
LIVRETA + 0,6000
2,858
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
406 328,00
377 307,30
3 072,57
6 763,75
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
Pret locatif aide d integration
45,42
A
LIVRETA - 0,2000
2,240
V
LIVRETA - 0,2000
0,800
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
842 313,00
780 347,12
12 674,11
11 785,03
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
Pret locatif a usage social
44,50
A
LIVRETA + 0,6000
3,132
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
4 602 303,00
4 148 184,23
67 777,83
87 929,94
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
Pret locatif a usage social
34,50
A
LIVRETA + 0,6000
3,057
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
7 468 000,00
5 787 700,09
100 627,00
248 933,32
F
SOCIETE GENERALE
2017
C
REAMENAGEMEN T DE 7 CONTRATS
23,25
T
FIXE
1,705
F
FIXE
1,670
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
1 811 782,00
1 602 189,47
42 414,54
29 138,86
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
ZOLA (rue Emile) et ARMAND (rue Louis) - Construction 43 logements
33,59
A
LIVRETA + 0,6000
3,083
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
366 626,00
335 266,87
8 822,44
4 057,83
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
ZOLA (rue Emile) et ARMAND (rue Louis) - Construction 43 logements
43,59
A
LIVRETA + 0,6000
3,156
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
701 339,00
639 152,89
10 385,81
9 959,94
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
P
LETIENNE (rue Jean) - Constructions de 21 logements
43,42
A
LIVRETA + 0,6000
2,826
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
1 311 410,00
1 155 363,42
18 892,69
25 430,01
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
P
LETIENNE (rue Jean) - Constructions de 21 logements
33,42
A
LIVRETA + 0,6000
2,710
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
1 192 471,00
1 032 929,68
18 986,87
21 896,47
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
ZOLA (rue Emile) et ARMAND (rue Louis) - Construction 43 logements
33,59
A
LIVRETA - 0,2000
2,286
V
LIVRETA - 0,2000
1,800
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
147 310,00
132 058,82
2 412,31
1 958,41
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
ZOLA (rue Emile) et ARMAND (rue Louis) - Construction 43 logements
43,59
A
LIVRETA - 0,2000
2,366
V
LIVRETA - 0,2000
1,800
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
177 929,00
161 238,45
4 211,84
755,52
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
FAUVETTE (rue des) et LALOUX (rue Hector) - Construction de 5 logements
42,84
A
LIVRETA + 0,6000
2,334
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
442 206,00
384 776,05
10 118,78
4 407,80
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
FAUVETTE (rue des) et LALOUX (rue Hector) - Construction de 5 logements
32,84
A
LIVRETA + 0,6000
1,149
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
207 810,00
185 342,99
567,83
3 934,95
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 27 logements
43,00
A
LIVRETA - 0,2000
2,312
V
LIVRETA - 0,2000
0,300
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
617 319,00
531 870,05
1 640,12
14 837,92
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 27 logements
33,00
A
LIVRETA - 0,2000
2,221
V
LIVRETA - 0,2000
0,300
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
439 063,00
399 741,24
4 474,53
7 034,66
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 27 logements
43,00
A
LIVRETA + 0,6000
3,083
V
LIVRETA + 0,6000
1,100
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
1 452 595,00
1 278 423,47
14 402,24
30 871,10
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 27 logements
33,00
A
LIVRETA + 0,6000
2,996
V
LIVRETA + 0,6000
1,100
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
741 835,00
639 150,63
1 970,94
17 830,79
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 31 logements
33,00
A
LIVRETA - 0,2000
2,221
V
LIVRETA - 0,2000
0,300
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
215 562,00
192 256,92
589,02
4 081,72
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 31 logements
43,00
A
LIVRETA - 0,2000
2,312
V
LIVRETA - 0,2000
0,300
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
1 983 842,00
1 745 971,99
19 669,47
42 161,36
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 31 logements
33,00
A
LIVRETA + 0,6000
2,996
V
LIVRETA + 0,6000
1,100
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
527 507,00
480 264,34
5 375,88
8 451,70
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 31 logements
43,00
A
LIVRETA + 0,6000
3,083
V
LIVRETA + 0,6000
1,100
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
924 944,00
796 913,79
2 457,44
22 232,00
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 26 logements
33,00
A
LIVRETA - 0,2000
2,221
V
LIVRETA - 0,2000
0,300
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
416 452,00
371 428,03
1 137,94
7 885,64
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 26 logements
43,00
A
LIVRETA - 0,2000
2,312
V
LIVRETA - 0,2000
0,300
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
1 738 135,00
1 529 726,18
17 233,32
36 939,50
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 26 logements
33,00
A
LIVRETA + 0,6000
2,996
V
LIVRETA + 0,6000
1,100
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
982 230,00
894 263,07
10 010,00
15 737,26
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COOK et CHAPELAIN (rues) - Construction de 26 logements
43,00
A
LIVRETA + 0,6000
3,083
V
LIVRETA + 0,6000
1,100
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
76 762,00
68 255,40
1 786,54
457,83
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
FAUVETTES (rue des) - Construction de 2 lgts PLUS
41,92
A
LIVRETA + 0,6000
1,137
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
191 517,00
162 369,47
4 279,93
2 243,05
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
FAUVETTES (rue des) - Construction de 2 lgts PLUS
31,92
A
LIVRETA + 0,6000
1,145
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
2 301 720,00
1 948 578,88
51 437,68
29 793,43
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
BRAZZA (rue de) Tranche 1 - Construction 24 lgts PLUS
31,59
A
LIVRETA + 0,6000
3,102
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
454 258,00
403 304,09
10 572,31
3 323,31
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
BRAZZA (rue de) Tranche 2 - Acquisition 1 terrain (24 lgts PLUS)
41,59
A
LIVRETA + 0,6000
3,190
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
716 126,00
606 254,45
16 003,62
9 269,53
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
BRAZZA (rue de) Tranche 1 - Construction 8 lgts
31,59
A
LIVRETA + 0,6000
3,102
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
200 530,00
178 036,63
4 667,10
1 467,05
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
BRAZZA (rue de) Tranche 1 - Acquisition 1 terrain (8 lgts)
41,59
A
LIVRETA + 0,6000
3,190
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
100 265,00
86 638,35
1 577,21
984,42
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
BRAZZA (rue de) Tranche 1 - Construction 4 lgts
41,59
A
LIVRETA - 0,2000
2,397
V
LIVRETA - 0,2000
1,800
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
332 635,00
273 803,83
5 020,24
5 098,37
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
BRAZZA (rue de) Tranche 1 - Construction 4 lgts
31,59
A
LIVRETA - 0,2000
2,303
V
LIVRETA - 0,2000
1,800
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
298 485,00
254 963,73
4 151,86
4 527,21
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
P
RACINE (rue) - Acquisition terrain (10 lgts)
39,17
A
LIVRETA + 0,6000
2,962
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
1 071 793,00
859 928,85
14 114,10
22 202,28
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
P
RACINE (rue) - Construction 10 lgts
29,17
A
LIVRETA + 0,6000
2,842
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
A-1
3 428 999,77
2 534 535,30
49 652,47
134 952,56
F
CREDIT FONCIER
2017
P
Refinancement du prêt 3532907
15,33
A
FIXE
1,858
F
FIXE
1,860
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
73 880,44
50 920,68
767,82
4 718,68
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
Pret Amelioration & Rehabilitation
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
7 469,32
5 148,07
77,63
477,06
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
Pret Amelioration & Rehabilitation
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
6 101,32
4 205,20
63,41
389,69
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
Pret Amelioration & Rehabilitation
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
9 214 170,00
7 962 229,77
130 398,13
187 653,38
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
GANCE (rue Abel) - Construction de 69 logements
33,42
A
LIVRETA + 0,6000
2,880
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
2 627 093,00
2 270 146,77
37 178,39
53 502,69
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
VERLAINE (rue Paul) - Construction de 21 logements
33,25
A
LIVRETA + 0,6000
2,854
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
1 070 827,00
925 332,45
15 154,25
21 808,18
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
EBOUE (rue Félix) - Construction de 8 logements
33,25
A
LIVRETA + 0,6000
2,877
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
78 170,00
61 573,25
1 027,86
2 667,91
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
ANDERSEN (rue Hans) - Pavillon Anet - Réhabilitation de 24 logements
18,09
A
LIVRETA + 0,6000
1,122
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
216 000,00
166 173,74
1 305,44
7 884,39
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
ANDERSEN (rue Hans) - Pavillon Anet - Réhabilitation de 24 logements
18,09
A
LIVRETA - 0,2500
0,294
V
LIVRETA - 0,2500
0,750
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
1 005 041,31
795 020,92
15 968,82
36 688,48
F
LA BANQUE POSTALE
2017
P
JARDINS (rue des) - Construction 9 lgts
17,46
A
FIXE
1,920
F
FIXE
1,920
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
171 953,34
111 861,95
2 004,63
11 121,78
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
ANDERSEN (rue Hans) - Aménagement de bureaux
10,34
A
LIVRETA + 0,6300
2,467
V
LIVRETA + 0,6300
1,630
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
1 949 341,00
1 674 918,04
27 372,47
35 861,27
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
P
LALOUX (rue Hector) - Construction de 13 logements
32,42
A
LIVRETA + 0,6000
2,818
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
106 616,23
69 357,77
1 242,93
6 895,84
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
BAYLE (rue Pierre) - Pavillon BOURGES - Résidentialisation de l'ensemble du pavillon
10,34
A
LIVRETA + 0,6300
2,467
V
LIVRETA + 0,6300
1,630
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
90 720,10
59 016,76
1 057,62
5 867,68
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
ALAIN (rue) - Aménagement dun local pour 2 loges de site
10,25
A
LIVRETA + 0,6300
2,480
V
LIVRETA + 0,6300
1,630
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
179 614,01
123 795,54
1 866,69
11 471,78
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COURBET (rue Gustave) - Pavillon DEGAS - Réhabilitation 48 logements
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
268 710,72
171 596,27
5 896,56
15 872,83
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
ALLENDE (rue Salvador) - Pavillon DAVOUT - Réhabilitation 72 logements
9,68
T
LIVRETA + 0,5500
1,926
V
LIVRETA + 0,5500
3,300
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
50 537,83
34 832,26
525,23
3 227,80
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
HANS ANDERSEN (rue) Pavillon Anet - Résidentialisation de 24 lgts
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
453 070,06
330 186,22
4 070,80
30 061,54
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COURBET (rue Gustave) Pavillon Colette - Réhabilitation 42 lgts
12,00
A
LIVRETA + 0,6300
2,510
V
LIVRETA + 0,6300
1,130
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
670 517,03
589 683,75
11 456,81
13 306,29
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
BAYLE (rue Pierre) et MARSZALEK (rue) - Acquisition 1 terrain (10 lgts)
31,17
A
LIVRETA + 0,9000
3,185
V
LIVRETA + 0,9000
1,900
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
838 146,64
737 105,04
14 321,02
16 632,87
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
BAYLE (rue Pierre) et MARSZALEK (rue) - Construction 10 lgts
31,17
A
LIVRETA + 0,9000
3,185
V
LIVRETA + 0,9000
1,900
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
2 047 114,00
1 718 554,61
19 394,78
44 607,31
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2014
P
BERGERONETTE S (rue des) - Démolition/Recons truction 16 lgts CITE ANNE FRANK
31,00
A
LIVRETA + 0,6000
2,624
V
LIVRETA + 0,6000
1,100
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
394 712,00
90 063,38
2 423,88
26 501,01
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2014
P
SELLIER (résidence) - Résidentialisation bâtiments
6,00
A
LIVRETA + 0,6000
1,561
V
LIVRETA + 0,6000
1,100
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
249 829,56
172 190,27
2 596,42
15 956,39
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
LAFARGUE (rue Paul) Secteur des C -Résidentialisation 248 lgts
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
1 718 547,00
1 410 607,10
23 128,82
34 944,34
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2014
P
BRACQ (rue) - Construction 16 lgts
30,34
A
LIVRETA + 0,6000
2,671
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
259 762,34
179 036,23
2 699,65
16 590,79
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
ALLENDE (avenue Salvador) Pavillon Copeau - Résidentialisation 122 lgts
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
127 704,13
88 017,63
1 327,20
8 156,35
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
ALLENDE (avenue Salvador) Pavillons Davout et Degas - Résidentialisation 120 lgts
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
208 950,63
144 015,28
2 171,58
13 345,48
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
LAFARGUE (rue Paul) Secteur des N -Résidentialisation 207 lgts
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
133 851,21
92 254,41
1 391,09
8 548,95
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
HANS ANDERSEN (rue) Pavillons Audoux, Avignon, Alsace et Anjou - Résid. 128 lgts
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
67 697,38
46 659,14
703,56
4 323,77
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
BONNARD (rue Pierre) Pavillons Baudelaire Beethoven - Résidentialisation 64 lgts
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
212 369,68
146 371,75
2 207,11
13 563,86
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COURBET (rue Gustave) Pavillons Colette, Chenier, Daguerre, Dalloz et Dante - Résid. 203 lgts
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
63 916,26
44 053,07
664,27
4 082,27
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
BAYLE (rue Pierre) Pavillon Bergson - Résidentialisation 32 lgts
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
1 143 651,00
879 694,84
23 423,15
21 195,43
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
P
FECAMP (rue de) - Construction 9 lgts
27,67
A
LIVRETA + 0,6000
2,595
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
1 852 382,06
1 777 949,13
43 222,25
74 432,93
F
LA BANQUE POSTALE
2022
P
Rachat du prêt ARKEA 0421 00669520 01
18,71
A
FIXE
2,245
F
FIXE
2,240
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
190 338,71
131 187,33
1 978,15
12 156,76
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
ALLENDE (avenue Salvador) Pavillons Danton, Daumier, Desmoulins - Résidentialisation 182 lgts
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
9 647,60
6 649,43
100,27
616,18
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
HANS ANDERSEN (rue) Pavillons Allard et Anet - Tri sélectif 64 lgts
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
38 074,88
14 800,68
286,06
3 078,34
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
LAFARGUE (rue Paul) Pavillons Carrel Chanzy Chabrier Cadot Carpeaux Cambacères-Tri sélectif 248 lgts
4,42
A
LIVRETA + 0,6000
1,770
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
16 123,22
11 112,63
167,57
1 029,77
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
HANS ANDERSEN (rue) Pavillons Audoux, Avignon, Alsace et Anjoux - Tri sélectif 128 lgts
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
5 009 075,00
4 018 917,91
65 962,90
103 763,40
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2013
P
ALAIN (rue) - Construction 51 lgts
29,42
A
LIVRETA + 0,6000
2,626
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
409 412,09
105 103,54
3 838,50
7 575,89
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2012
P
COMPACTAGE de 7 contrats
10,67
T
LIVRETA + 0,8000
0,000
V
LIVRETA + 0,8000
3,550
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
293 437,29
241 257,17
8 370,10
0,00
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
COMPACTAGE de 7 contrats
13,83
T
LIVRETA + 0,9000
2,443
V
LIVRETA + 0,9000
3,400
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
90 170,83
45 824,38
1 706,40
4 150,46
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
SELLIER (résidence) - Tri sélectif 220 lgts
11,75
T
LIVRETA + 0,6300
2,422
V
LIVRETA + 0,6300
3,130
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
3 569 474,00
2 465 608,42
32 030,76
96 852,45
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2010
P
LAFARGUE (rue Paul) - Construction 34 lgts
21,25
A
LIVRETA + 0,2500
2,111
V
LIVRETA + 0,2500
1,250
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
2 676 049,00
1 848 476,57
24 013,59
72 610,67
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2010
P
LAFARGUE (rue Paul) - Construction 33 lgts
21,25
A
LIVRETA + 0,2500
2,111
V
LIVRETA + 0,2500
1,250
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
1 031 772,00
794 144,09
13 063,86
22 346,95
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
P
CITE MONTGRE - Construction 9 lgts
27,17
A
LIVRETA + 0,6000
2,593
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
4 056,13
2 795,58
42,15
259,07
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
BONNARD (rue Pierre) Pavillons Bois, Bach, Barye et Bonneval - Tri sélectif 133 lgts
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
1 179 425,00
17 131,05
591,59
687,93
F
DEXIA CREDIT LOCAL
2011
P
JARDINS (rue des) - Construction 9 lgts
17,34
A
FIXE
3,324
F
FIXE
3,320
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
1 626 139,00
1 251 622,14
20 589,48
35 220,24
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
P
CITE MONTGRE - Construction 13 lgts
27,17
A
LIVRETA + 0,6000
2,593
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
3 200 260,00
2 463 206,53
40 520,33
69 313,82
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
P
ARSONVAL (rue d ) et GALVANI (rue) - Construction 50 lgts
27,17
A
LIVRETA + 0,6000
2,600
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
1 813 963,62
1 575 774,30
29 792,35
61 167,91
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
BLANC (rue Camille) SAINT-ELIE (rue) - Démolition/Recons truction 29 lgts
20,08
A
FIXE
1,820
F
FIXE
1,820
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
7 307,99
5 036,86
75,95
466,76
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
. Emprunt n° : 194515
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
9 323,73
6 426,20
96,90
595,50
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
MAPAD DESIRE DELATTRE - Travaux extension
9,92
A
FIXE
1,380
F
FIXE
1,380
PAS DE CALAIS HABITAT
A-1
360 000,00
310 039,23
10 627,70
4 389,82
F
DEXIA CREDIT LOCAL
2009
P
BRACQ (rue) et MASTIN (rue Alexandre) - Acquisition d'un terrain (21 lgts)
35,09
A
FIXE
3,380
F
FIXE
3,380
SA DU HAINAUT
A-1
1 685 000,00
1 101 316,46
38 957,95
51 285,52
F
DEXIA CREDIT LOCAL
2009
P
BRACQ (rue) et MASTIN (rue Alexandre) - Construction de 21 lgts
15,09
A
FIXE
3,384
F
FIXE
3,380
SA DU HAINAUT
A-1
253 300,00
203 816,42
6 195,75
2 708,68
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2008
P
VANHOVE (rue de l Abbé Aimé) et MARCADET (rue) - Acquisition 1 terrain (18 lgts)
33,67
A
LIVRETA + 1,0000
3,145
V
LIVRETA + 1,0000
3,000
SIA HABITAT
A-1
438 393,38
386 531,04
7 916,63
9 300,53
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
VANHOVE (rue de l Abbé Aimé) et MARCADET (rue) - Réaménagement Construction 18 lgts
32,09
A
LIVRETA + 1,0000
1,500
V
LIVRETA + 1,0000
2,000
SIA HABITAT
A-1
215 485,47
14 165,07
647,69
18 219,46
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2008
X
LIEVAL (résidence) - Réhabilitation 10 lgts
0,25
A
LIVRETA + 1,0000
2,727
V
LIVRETA + 1,0000
2,000
SIA HABITAT
A-1
59 593,33
53 312,38
1 090,91
1 233,31
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
LIEVAL (résidence) - Réaménagement Acqu./Amélio. 1 lgt
30,25
A
LIVRETA + 1,0000
3,371
V
LIVRETA + 1,0000
2,000
SIA HABITAT
A-1
599 371,70
533 262,85
11 964,71
13 070,95
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
JACQUEMART (rue) - Réaménagement Construction 15 lgts
28,34
A
LIVRETA + 1,1900
3,518
V
LIVRETA + 1,1900
2,190
SIA HABITAT
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
49 909,15
38 960,08
696,40
2 004,49
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
FECAMP (rue de) Pavillon Foch - Construction 2 lgts
20,42
A
LIVRETA + 0,7000
2,826
V
LIVRETA + 0,7000
1,700
SIA HABITAT
A-1
17 352,89
13 267,69
313,70
991,27
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
REAMENAGEMEN T
11,17
A
LIVRETA + 1,2000
23,959
V
LIVRETA + 1,2000
2,200
SIA HABITAT
A-1
41 653,12
26 215,82
470,79
3 208,42
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
REAMENAGEMEN T
7,42
A
LIVRETA + 0,6000
2,168
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
SIA HABITAT
A-1
63 921,08
27 790,61
897,24
6 718,49
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
VAILLANT (rue Edouard) n° 27 - Acq. et réhab. 3 lgts + 15 rue de Londres + 24 rue du 8 mai
3,75
A
LIVRETA + 0,6000
1,190
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
SIA HABITAT
A-1
398 755,73
326 238,22
7 479,51
13 739,54
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
LANOY (rue René) et 14 JUILLET (rue du) - Réaménagement - Construction 15 lgts
19,09
A
LIVRETA + 1,2000
1,643
V
LIVRETA + 1,2000
2,200
SIA HABITAT
A-1
150 615,95
123 225,02
2 825,12
5 189,63
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
JARDINS (rue des) - Réaménagement - Construction 7 lgts
19,09
A
LIVRETA + 1,2000
1,643
V
LIVRETA + 1,2000
2,200
SIA HABITAT
A-1
8 125,53
233,35
4,64
231,01
F
Caisse des Dépôts et Consignations
1979
P
. Emprunt n° : 128281
0,82
A
FIXE
0,897
F
FIXE
1,000
SIA HABITAT
A-1
2 713,59
81,70
1,95
80,68
F
Caisse des Dépôts et Consignations
1979
P
. Emprunt n° : 128280
0,82
A
FIXE
0,999
F
FIXE
1,200
SIA HABITAT
A-1
16 220,00
11 217,53
206,49
254,19
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2007
P
CITE DES PROVINCES - Acquisition d un terrain
33,84
A
LIVRETA - 0,2000
0,797
V
LIVRETA - 0,2000
1,800
SIA HABITAT
A-1
57 000,00
34 967,02
651,11
1 205,98
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2007
P
CITE DES PROVINCES - Construction 1 lgt
23,84
A
LIVRETA - 0,2000
1,746
V
LIVRETA - 0,2000
1,800
SIA HABITAT
A-1
385 090,00
308 611,07
8 792,25
5 397,96
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2007
P
CITE DES PROVINCES - Acquisition d un terrain
33,84
A
LIVRETA + 0,8000
2,815
V
LIVRETA + 0,8000
2,800
SIA HABITAT
A-1
264 289,44
237 911,39
4 618,21
5 152,14
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
NOTRE DAME DE LORETTE (rue) - Acquisition d un terrain (17 lgts)
32,50
A
LIVRETA + 0,9000
3,315
V
LIVRETA + 0,9000
1,900
SIA HABITAT
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
14 814,00
5 754,38
128,56
673,56
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2006
P
MAPAD DESIRE DELATTRE - Travaux extension
7,09
A
LIVRETA + 1,0000
2,400
V
LIVRETA + 1,0000
2,000
SIA HABITAT
A-1
504 115,57
452 895,90
9 258,71
10 039,46
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
CITE DES PROVINCES - Acquisition d un terrain
31,50
A
LIVRETA + 1,0000
3,399
V
LIVRETA + 1,0000
2,000
SIA HABITAT
A-1
382 000,00
304 951,21
6 697,95
6 581,16
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2005
P
MAPAD DESIRE DELATTRE - Acquisition d un terrain (26 chambres)
31,42
A
LIVRETA + 1,1500
2,235
V
LIVRETA + 1,1500
2,150
SIA HABITAT
A-1
309 155,87
274 771,85
5 348,94
6 751,55
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
CITE DES FLEURS - Acquisition d un terrain
29,34
A
LIVRETA + 0,9000
3,273
V
LIVRETA + 0,9000
1,900
SIA HABITAT
A-1
844 809,13
750 065,76
22 226,71
16 372,64
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
CITE DES FLEURS - Acquisition d un terrain
28,92
A
LIVRETA + 0,9000
3,251
V
LIVRETA + 0,9000
2,900
SIA HABITAT
A-1
115 053,67
101 766,93
1 983,23
2 613,51
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2019
P
MERIMEE (rue Prosper) - Construction de 9 lgts
28,34
A
LIVRETA + 0,9000
3,259
V
LIVRETA + 0,9000
1,900
SIA HABITAT
A-1
36 899,94
24 041,71
801,31
999,19
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
CITE DES FLEURS - Construction de 36 lgts
19,75
A
LIVRETA + 1,2000
3,268
V
LIVRETA + 1,2000
3,200
SIA HABITAT
A-1
193 500,00
137 676,57
2 254,92
7 801,82
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
Pret Amelioration & Rehabilitation
13,75
A
LIVRETA - 0,4500
0,094
V
LIVRETA - 0,4500
1,550
SIA HABITAT
A-1
1 544 150,00
1 131 811,20
30 943,50
58 323,26
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2017
P
Pret Amelioration & Rehabilitation
13,75
A
LIVRETA + 0,6000
1,054
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
SIA HABITAT
A-1
2 368 000,00
1 417 233,19
0,00
159 450,25
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
P
PROVINCES (cité des) - Réhabilitation thermique 148 logements anciens
8,00
A
LIVRETA - 0,7500
0,767
V
LIVRETA - 0,7500
0,000
SIA HABITAT
A-1
3 802 557,00
2 980 221,27
45 731,48
136 769,68
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
P
PROVINCES (cité des) - Réhabilitation thermique 148 logements anciens
18,50
T
FIXE
1,434
F
FIXE
1,500
SIA HABITAT
A-1
224 983,33
196 466,66
3 227,39
5 245,48
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 5/29 LOGEMENTS ANCIENS
27,42
A
LIVRETA + 0,6000
2,936
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
SIA HABITAT
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
112 000,00
81 829,87
644,63
4 120,46
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
P
CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 5/29 LOGEMENTS ANCIENS
17,42
A
LIVRETA - 0,2500
1,626
V
LIVRETA - 0,2500
0,750
SIA HABITAT
A-1
482 106,45
420 999,43
6 915,84
11 240,28
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 15/29 LOGEMENTS ANCIENS
27,42
A
LIVRETA + 0,6000
2,936
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
SIA HABITAT
A-1
240 000,00
175 349,72
1 381,34
8 829,58
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
P
CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 15/29 LOGEMENTS ANCIENS
17,42
A
LIVRETA - 0,2500
1,626
V
LIVRETA - 0,2500
0,750
SIA HABITAT
A-1
160 701,85
140 332,87
2 305,27
3 746,76
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 5/29 LOGEMENTS ANCIENS
27,42
A
LIVRETA + 0,6000
2,936
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
SIA HABITAT
A-1
80 000,00
58 449,91
460,45
2 943,19
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
P
CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 5/29 LOGEMENTS ANCIENS
17,42
A
LIVRETA - 0,2500
1,626
V
LIVRETA - 0,2500
0,750
SIA HABITAT
A-1
64 280,55
56 132,99
922,11
1 498,69
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 2/29 LOGEMENTS ANCIENS
27,42
A
LIVRETA + 0,6000
2,936
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
SIA HABITAT
A-1
32 000,00
23 379,97
184,18
1 177,28
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
P
CITES DES PROVINCES - REHABILITATION THERMIQUE 2/29 LOGEMENTS ANCIENS
17,42
A
LIVRETA - 0,2500
1,626
V
LIVRETA - 0,2500
0,750
SIA HABITAT
A-1
123 480,27
107 829,14
1 771,33
2 878,93
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
CITE DES PROVINCES - Réhabilitation 90 logements
27,34
A
LIVRETA + 0,6000
2,945
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
SIA HABITAT
A-1
1 408 000,00
750 920,79
2 106,70
91 758,40
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
P
CITE DES PROVINCES - Réhabilitation 90 logements
7,34
A
LIVRETA - 0,7500
0,693
V
LIVRETA - 0,7500
0,250
SIA HABITAT
A-1
1 250 943,00
823 112,13
9 293,83
21 781,40
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2015
P
DEPORTES (RUE DES) - Construction 23
32,00
A
LIVRETA + 0,6000
2,725
V
LIVRETA + 0,6000
1,100
SIA HABITAT
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
544 090,00
485 626,62
5 446,55
9 514,42
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2015
P
DEPORTES (RUE DES) - Construction 23
42,00
A
LIVRETA + 0,6000
2,870
V
LIVRETA + 0,6000
1,100
SIA HABITAT
A-1
2 417 408,00
1 640 816,97
21 991,15
115 252,77
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2016
P
CITE DES PROVINCES - Réhabilitation 90 logements
12,84
T
FIXE
1,222
F
FIXE
1,290
SIA HABITAT
A-1
223 243,00
126 833,17
2 120,46
9 970,63
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2014
P
MATISSE (rue Henri) et MERIMEE (rue Prosper) - Réhabilitation 15 lgts
10,59
A
LIVRETA - 0,4500
0,908
V
LIVRETA - 0,4500
1,550
SIA HABITAT
A-1
98 488,19
32 113,23
679,60
5 853,26
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2008
P
FECAMP (rue de) Pavillon Fourier - Réaménagement - Acqu./Amélio. 2 lgts
5,34
A
LIVRETA + 0,7900
2,458
V
LIVRETA + 0,7900
1,790
SIA HABITAT
A-1
49 263,72
16 063,01
339,94
2 927,79
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2008
P
FECAMP (rue de) Pavillon Fragonard - Réaménagement - Acqu./Amélio. 1 lgt
5,42
A
LIVRETA + 0,7900
2,474
V
LIVRETA + 0,7900
1,790
SIA HABITAT
A-1
109 775,86
75 518,88
1 318,91
6 913,36
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
FECAMP (rue de) Pavillons Foch Fragonard Fourier Flaubert - Résidentialisation 131 lgts
9,50
A
LIVRETA + 0,6000
2,323
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
SIA HABITAT
A-1
12 085,00
0,00
20,64
1 290,07
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2013
P
FECAMP (rue de) Pavillons Foch Fragonard Fourier Flaubert - Résidentialisation 131 lgts
0,00
A
LIVRETA + 0,6000
1,424
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
SIA HABITAT
A-1
83 239,00
67 641,18
1 238,96
1 189,80
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2012
P
ARSONVAL (rue d ) - Acquisition d un terrain (2 lgts)
38,84
A
LIVRETA - 0,2000
1,971
V
LIVRETA - 0,2000
1,800
SIA HABITAT
A-1
193 978,00
147 309,66
2 716,76
3 621,68
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2012
P
ARSONVAL (rue d ) - Construction 2 lgts
28,84
A
LIVRETA - 0,2000
1,817
V
LIVRETA - 0,2000
1,800
SIA HABITAT
A-1
353 668,00
297 853,15
7 858,20
4 385,49
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2012
P
ARSONVAL (rue d ) - Acquisition d un terrain (11 lgts)
38,84
A
LIVRETA + 0,6000
2,732
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
SIA HABITAT
A-1
1 019 629,00
804 120,68
21 352,84
17 142,32
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2012
P
ARSONVAL (rue d ) - Construction 11 lgts
28,84
A
LIVRETA + 0,6000
1,314
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
SIA HABITAT
A-1
707 101,00
555 772,13
9 140,96
15 537,59
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2010
P
MERIMEE (rue Prosper) - Construction 8 lgts RPA Jean Moulin
26,25
A
LIVRETA + 0,6000
2,526
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
SIA HABITAT
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
149 623,00
127 390,09
2 075,30
2 316,47
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2010
P
MERIMEE (rue Prosper) - Acquisition d un terrain (8 lgts RPA Jean Moulin)
36,25
A
LIVRETA + 0,6000
2,685
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
SIA HABITAT
A-1
418 730,00
352 647,29
9 303,83
5 192,26
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2012
P
ARSONVAL (rue d ) - Acquisition 1 terrain (10 lgts)
38,84
A
LIVRETA + 0,6000
1,278
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
SIA HABITAT
A-1
977 205,00
770 663,36
20 464,40
16 429,08
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2012
P
ARSONVAL (rue d ) - Construction 10 lgts
28,84
A
LIVRETA + 0,6000
1,314
V
LIVRETA + 0,6000
2,600
SIA HABITAT
A-1
6 495 568,80
4 927 815,00
92 869,31
147 010,73
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
P
COMPACTAGE de 3 contrats
25,17
A
LIVRETA + 0,8300
2,793
V
LIVRETA + 0,8300
1,830
SIA HABITAT
A-1
593 434,27
463 571,79
10 638,94
20 016,20
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
COMPACTAGE de 5 contrats
20,17
A
LIVRETA + 1,2000
3,371
V
LIVRETA + 1,2000
2,200
SIA HABITAT
A-1
5 286 698,45
2 495 329,49
59 667,77
216 842,06
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
P
COMPACTAGE de 4 contrats
10,17
A
LIVRETA + 1,2000
1,838
V
LIVRETA + 1,2000
2,200
SIA HABITAT
A-1
3 113 169,80
2 120 824,73
49 029,57
107 792,00
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
COMPACTAGE de 3 contrats
17,17
A
LIVRETA + 1,2000
3,253
V
LIVRETA + 1,2000
2,200
SIA HABITAT
A-1
685 069,00
418 040,72
11 966,92
42 225,59
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
COMPACTAGE de 6 contrats
8,60
A
LIVRETA + 1,2000
2,617
V
LIVRETA + 1,2000
2,600
SIA HABITAT
A-1
1 890 288,05
921 744,13
25 851,21
86 194,59
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
P
COMPACTAGE de 4 contrats
8,17
T
FIXE
2,484
F
FIXE
3,000
SIA HABITAT
A-1
208 225,00
171 225,58
3 116,03
1 886,94
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2010
P
SAINT AME (rue) - Acquisition terrain (25 lgts)
37,84
A
LIVRETA - 0,2000
0,510
V
LIVRETA - 0,2000
1,800
SIA HABITAT
A-1
1 565 549,00
1 186 044,50
21 781,19
24 021,36
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2010
P
SAINT AME (rue) - Construction 25 lgts
27,84
A
LIVRETA - 0,2000
0,554
V
LIVRETA - 0,2000
1,800
SIA HABITAT
A-1
7 581 214,00
4 329 818,38
101 811,14
297 960,91
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
X
COMPACTAGE de 5 contrats
14,17
A
LIVRETA + 1,2000
2,361
V
LIVRETA + 1,2000
2,200
SIA HABITAT
A-1
1 562 280,00
1 250 018,69
22 959,15
25 489,54
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2008
P
ARSONVAL (rue d ) et GALVANI (rue) - Acquisition d un terrain (50 lgts)
34,42
A
LIVRETA + 0,8000
2,718
V
LIVRETA + 0,8000
1,800
SIA HABITAT
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
7 119,37
204,49
4,07
202,40
F
Caisse des Dépôts et Consignations
1979
P
MONTESQUIEU (résidence) - Construction de 18 lgts
0,82
A
FIXE
0,894
F
FIXE
1,000
SIA HABITAT
A-1
1 219,59
36,61
0,87
36,27
F
Caisse des Dépôts et Consignations
1979
P
MONTESQUIEU (résidence) - Construction de 18 lgts
0,82
A
FIXE
0,996
F
FIXE
1,200
SIA HABITAT
A-1
5 564,39
0,00
1,98
167,46
F
Caisse des Dépôts et Consignations
1978
P
MONTESQUIEU (résidence) - Construction de 18 lgts
0,00
A
FIXE
1,000
F
FIXE
1,200
SIA HABITAT
A-1
128 823,91
104 954,50
2 360,60
2 345,47
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2008
P
JACQUEMART (rue) - Réaménagement acquisition d un terrain (15 lgts)
30,34
A
LIVRETA + 1,2000
3,245
V
LIVRETA + 1,2000
2,200
SIA HABITAT
A-1
3 593 930,00
1 485 519,42
5 943,56
120 847,12
V
CAISSE D'EPARGNE
2004
P
FECAMP (rue de) Pavillon Frank - Réhab./Extension Centre Formation Infirmier
11,40
A
EURIBOR
12M + 0,19000
0,370
V
EURIBOR
12M + 0,19000
0,370
SIA HABITAT - SECTEUR LTO HABITAT
A-1
661 700,00
210 064,68
1 923,04
32 018,48
F
CAISSE D'EPARGNE
2005
P
VANHOVE (rue de l'Abbé Aimé) et MARCADET (rue) - Construction de 18 lgts
6,75
A
FIXE
1,587
F
FIXE
0,726
SIA HABITAT - SECTEUR LTO HABITAT
A-1
3 593 930,00
774 650,29
791,63
214 890,80
V
CREDIT FONCIER
2005
X
FECAMP (rue de) Pavillon Frank - Réhab./Extension Centre Formation Infirmier
3,08
A
EURIBOR
12M
1,798
V
EURIBOR
12M + 0,20
0,080
SIA HABITAT - SECTEUR LTO HABITAT
A-1
2 959 167,00
2 469 787,48
53 606,12
70 786,76
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2015
P
PERCHE (rue de la) - Construction de 10 lgts étudiants - CROUS
25,25
A
LIVRETA + 1,1100
3,030
V
LIVRETA + 1,1100
2,110
SOCIETE ANONYME D'HLM AXENTIA
A-1
2 093 121,00
1 772 162,03
50 980,07
46 816,05
F
Caisse des Dépôts et Consignations
2015
P
PERCHE (rue de la) - Construction de 10 lgts étudiants - CROUS
25,25
T
FIXE
2,699
F
FIXE
2,860
SOCIETE ANONYME D'HLM AXENTIA
A-1
402 750,00
344 026,14
5 602,16
6 108,63
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2013
P
GLISSOIRE (rue de la) - Acquisition d un terrain
39,42
A
LIVRETA + 0,6000
2,769
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
2 228 250,00
1 787 785,95
29 343,11
46 158,38
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2013
P
GLISSOIRE (rue de la) - Construction de 24 lgts
29,42
A
LIVRETA + 0,6000
2,629
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
422 000,00
331 482,58
7 592,03
5 940,82
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
P
CITE MONTGRE - Acquisition 1 terrain (38 lgts)
35,84
A
LIVRETA + 0,2500
2,369
V
LIVRETA + 0,2500
2,250
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
2 616 395,00
1 860 343,94
43 033,49
52 255,82
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
P
CITE MONTGRE - Construction 38 lgts
25,84
A
LIVRETA + 0,2500
1,800
V
LIVRETA + 0,2500
2,250
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
683 350,00
502 004,35
8 536,59
15 364,48
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
P
RIMBAUD (rue Arthur) - Construction 12 lgts
25,09
A
LIVRETA + 0,6500
2,757
V
LIVRETA + 0,6500
1,650
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
62 600,00
50 725,97
853,91
1 026,08
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
P
RIMBAUD (rue Arthur) - Acquisition 1 terrain (12 lgts)
35,09
A
LIVRETA + 0,6500
2,876
V
LIVRETA + 0,6500
1,650
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
291 000,00
223 979,63
3 684,52
6 302,71
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
P
CITE de la PERCHE - Construction 6 lgts
27,17
A
LIVRETA + 0,6000
2,725
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
282 300,00
217 283,36
3 574,36
6 114,29
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
P
CITE de la PERCHE - Construction 6 lgts
27,17
A
LIVRETA + 0,6000
2,725
V
LIVRETA + 0,6000
1,600
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
1 470 000,00
1 169 077,75
13 234,62
34 069,07
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
P
CITE LEBAS - Construction 16 lgts
28,00
A
LIVRETA + 0,6000
2,614
V
LIVRETA + 0,6000
1,100
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
21 632,69
17 460,74
401,09
770,69
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
MAYEUX (rue) - Construction 14 lgts
21,17
A
LIVRETA + 1,2000
3,380
V
LIVRETA + 1,2000
2,200
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
35 130,00
27 020,48
881,70
532,74
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2011
P
CHEMIN VERT (rue du) n° 52 - Acquisition 1 lgt
29,67
A
LIVRETA + 1,2000
2,801
V
LIVRETA + 1,2000
3,200
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
19 621,74
16 726,68
549,11
433,00
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
CHEMIN VERT (rue du) n° 52 - Amélioration 1 lgt
24,67
A
LIVRETA + 1,2000
3,458
V
LIVRETA + 1,2000
3,200
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
22 463,83
16 757,20
559,84
737,80
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
MAYEUX (rue) - Construction 16 lgts
18,92
A
LIVRETA + 1,2000
1,670
V
LIVRETA + 1,2000
3,200
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
17 931,98
14 020,37
265,62
736,24
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
LEFEBVRE (rue Auguste) - Construction 1 lgt 7 ter
17,09
A
LIVRETA + 0,8000
1,301
V
LIVRETA + 0,8000
1,800
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
28 917,16
19 440,48
579,84
1 267,87
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
MAYEUX (rue) - Construction 16 lgts
14,84
A
LIVRETA + 0,8000
1,319
V
LIVRETA + 0,8000
2,800
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
161 679,59
115 447,62
3 896,73
6 325,05
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
. Emprunt n° : 450023
14,67
A
LIVRETA + 1,2000
3,185
V
LIVRETA + 1,2000
3,200
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1 Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti
Montant initial
Périodicité
des
rembour- sements (2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l'année (6)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie d'emprunt
(7)
380 555,84
280 811,71
9 410,71
13 273,05
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
MAYEUX (rue) - Construction 14 lgts
16,67
A
LIVRETA + 1,2000
3,253
V
LIVRETA + 1,2000
3,200
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
76 870,14
58 038,46
1 354,82
3 544,22
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
ZOLA (rue Emile) - Acquisition/Amélior ation 5 lgts
15,25
A
LIVRETA + 1,2000
3,198
V
LIVRETA + 1,2000
2,200
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
2 013 483,73
1 745 062,59
34 238,86
56 982,65
V
Caisse des Dépôts et Consignations
2018
P
LAMENDIN (rue Arthur) - Construction de 31 lgts
23,00
A
LIVRETA + 1,4000
1,853
V
LIVRETA + 1,4000
1,900
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
A-1
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). TOTAL GENERAL
192 790 102,10
142 924 638,88
2 766 537,58
5 323 052,19 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice 4 636 357,11
Provisions pour garanties d'emprunts 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 4 636 357,11
Recettes réelles de fonctionnement 59 823 259,34
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 7,75 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
La nature de
l’engagement (2) Nom de l’organisme
Raison sociale de
l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l’engagement
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
IV - ANNEXES IV
Délégation de service public (3)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
01/01/2019 SIA HABITAT 63 921,08
01/01/2019 SIA HABITAT 264 289,44
01/01/2019 SIA HABITAT 504 115,57
01/01/2019 SIA HABITAT 309 155,87
01/01/2019 SIA HABITAT 844 809,13
01/01/2019 SIA HABITAT 115 053,67
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 842 313,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 4 602 303,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 811 782,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 366 626,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 192 471,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 147 310,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 207 810,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 617 319,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 439 063,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 452 595,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 741 835,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 215 562,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 983 842,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 527 507,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 924 944,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 416 452,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 738 135,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 982 230,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 2 301 720,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 454 258,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 716 126,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 200 530,00
01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 100 265,00 01/01/2019 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 332 635,00
01/03/2011 SIA HABITAT 6 495 568,80
01/03/2011 SIA HABITAT 5 286 698,45
01/03/2011 SIA HABITAT 1 890 288,05
01/03/2011 SIA HABITAT 7 581 214,00
01/04/2008 SIA HABITAT 253 300,00
01/04/2008 SIA HABITAT 215 485,47
01/04/2008 SIA HABITAT 98 488,19
01/04/2008 SIA HABITAT 49 263,72
01/04/2008 SIA HABITAT 128 823,91
01/04/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 670 517,03
01/04/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 838 146,64
01/04/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 38 074,88
01/06/2015 SOCIETE ANONYME D'HLM AXENTIA 2 959 167,00
01/06/2015 SOCIETE ANONYME D'HLM AXENTIA 2 093 121,00
01/07/2016 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 117 976,96
01/07/2016 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 516 475,02
01/07/2016 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 1 408 063,84
01/07/2016 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 257 888,40
01/07/2016 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 1 099 443,31
01/07/2018 SIA HABITAT 438 393,38
01/07/2018 SIA HABITAT 59 593,33
01/07/2018 SIA HABITAT 599 371,70
01/07/2018 SIA HABITAT 49 909,15
01/07/2018 SIA HABITAT 17 352,89
01/07/2018 SIA HABITAT 41 653,12
01/07/2018 SIA HABITAT 398 755,73
01/07/2018 SIA HABITAT 150 615,95
01/07/2018 SIA HABITAT 36 899,94
01/07/2018 SIA HABITAT 224 983,33
01/07/2018 SIA HABITAT 482 106,45
01/07/2018 SIA HABITAT 160 701,85
01/07/2018 SIA HABITAT 64 280,55
01/07/2018 SIA HABITAT 123 480,27
01/07/2018 SIA HABITAT 109 775,86
01/07/2018 SIA HABITAT 593 434,27
01/07/2018 SIA HABITAT 3 113 169,80
01/07/2018 SIA HABITAT 685 069,00
01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 21 632,69
01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 19 621,74
01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 22 463,83
01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 17 931,98
01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 28 917,16
01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 161 679,59
01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 380 555,84
01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 76 870,14
01/07/2018 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 2 013 483,73
01/08/2017 LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 303 982,00 01/08/2017 LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 2 250 000,00
01/10/1998 ICF NORD EST SA D'HLM 577 718,25
01/10/1998 ICF NORD EST SA D'HLM 802 339,52
01/10/1998 ICF NORD EST SA D'HLM 6 146,28
01/10/1998 ICF NORD EST SA D'HLM 5 510,20
01/10/2006 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 761 271,18
01/10/2006 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 216 607,10
01/10/2006 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 876 585,97
01/10/2006 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 249 449,55
01/10/2006 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 1 088 175,57
01/10/2006 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 106 121,53
01/10/2012 PAS DE CALAIS HABITAT 409 412,09
01/10/2016 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 298 485,00
01/10/2016 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 071 793,00
01/12/2014 PAS DE CALAIS HABITAT 394 712,00
02/10/2007 SIA HABITAT 16 220,00
02/10/2007 SIA HABITAT 57 000,00
02/10/2007 SIA HABITAT 385 090,00
02/10/2012 SIA HABITAT 83 239,00
02/10/2012 SIA HABITAT 193 978,00
02/10/2012 SIA HABITAT 353 668,00
02/10/2012 SIA HABITAT 1 019 629,00
02/10/2012 SIA HABITAT 418 730,00
02/10/2012 SIA HABITAT 977 205,00
03/01/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 3 428 999,77
04/03/2010 SIA HABITAT 707 101,00
04/03/2010 SIA HABITAT 149 623,00
04/06/2013 SIA HABITAT 12 085,00
04/10/2010 SIA HABITAT 208 225,00
04/10/2010 SIA HABITAT 1 565 549,00
05/02/2010 3F NOTRE LOGIS 121 500,00
05/02/2010 3F NOTRE LOGIS 365 000,00
05/02/2010 3F NOTRE LOGIS 649 500,00
05/02/2010 3F NOTRE LOGIS 1 949 500,00
06/01/2006 SIA HABITAT 14 814,00
06/08/2001 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 517 488,19
08/03/2010 PAS DE CALAIS HABITAT 3 569 474,00
08/03/2010 PAS DE CALAIS HABITAT 2 676 049,00
09/01/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 78 170,00
09/01/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 216 000,00
09/02/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 882 922,00
09/02/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 150 704,00
09/02/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 2 167 873,00
09/02/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 406 328,00
10/03/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 2 627 093,00
10/03/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 1 070 827,00
10/04/2013 LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 1 473 385,10
10/04/2013 LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 210 000,00
10/04/2014 PAS DE CALAIS HABITAT 1 718 547,00 10/12/2014 PAS DE CALAIS HABITAT 2 047 114,00
11/06/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 344 003,00
11/06/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 307 655,00
11/06/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 292 368,00
11/06/2018 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 87 946,00
12/08/2011 PAS DE CALAIS HABITAT 1 143 651,00
12/09/2017 SIA HABITAT 193 500,00
12/09/2017 SIA HABITAT 1 544 150,00
13/10/2005 HABITAT PACT 698 000,00
14/04/2014 ICF NORD EST SA D'HLM 486 572,00
14/04/2014 ICF NORD EST SA D'HLM 317 968,00
15/04/2004 HABITAT PACT 301 800,00
15/04/2004 HABITAT PACT 333 000,00
15/12/2016 SIA HABITAT 2 368 000,00
15/12/2016 SIA HABITAT 3 802 557,00
16/10/2009 PAS DE CALAIS HABITAT 1 179 425,00
16/11/2022 PAS DE CALAIS HABITAT 1 852 382,06
16/12/2004 SIA HABITAT - SECTEUR LTO HABITAT 3 593 930,00
16/12/2004 SIA HABITAT - SECTEUR LTO HABITAT 3 593 930,00
17/05/2013 PAS DE CALAIS HABITAT 5 009 075,00
17/05/2017 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 7 468 000,00
17/10/2008 SA DU HAINAUT 360 000,00
17/10/2008 SA DU HAINAUT 1 685 000,00
18/02/2011 PAS DE CALAIS HABITAT 1 031 772,00
18/02/2011 PAS DE CALAIS HABITAT 1 626 139,00
18/02/2011 PAS DE CALAIS HABITAT 3 200 260,00
18/04/2016 SIA HABITAT 1 408 000,00
18/04/2016 SIA HABITAT 2 417 408,00
20/05/2016 PAS DE CALAIS HABITAT 1 949 341,00
21/05/2013 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 402 750,00
21/05/2013 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 2 228 250,00
22/06/2006 SIA HABITAT - SECTEUR LTO HABITAT 661 700,00
22/07/2014 SIA HABITAT 223 243,00
24/09/2015 ICF NORD EST 885 373,58
25/10/1978 SIA HABITAT 5 564,39
25/10/1979 SIA HABITAT 8 125,53
25/10/1979 SIA HABITAT 2 713,59
25/10/1979 SIA HABITAT 7 119,37
25/10/1979 SIA HABITAT 1 219,59
26/05/2005 SIA HABITAT 382 000,00
26/05/2016 SIA HABITAT 112 000,00
26/05/2016 SIA HABITAT 240 000,00
26/05/2016 SIA HABITAT 80 000,00
26/05/2016 SIA HABITAT 32 000,00
27/05/2016 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 701 339,00
27/05/2016 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 1 311 410,00
28/05/2008 SIA HABITAT 1 562 280,00
28/12/2015 SIA HABITAT 1 250 943,00
28/12/2015 SIA HABITAT 544 090,00
29/03/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 1 005 041,31 31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 73 880,44
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 7 469,32
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 6 101,32
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 171 953,34
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 106 616,23
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 90 720,10
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 179 614,01
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 268 710,72
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 50 537,83
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 453 070,06
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 249 829,56
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 259 762,34
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 127 704,13
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 208 950,63
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 133 851,21
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 67 697,38
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 212 369,68
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 63 916,26
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 190 338,71
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 9 647,60
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 16 123,22
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 293 437,29
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 90 170,83
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 4 056,13
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 1 813 963,62
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 7 307,99
31/01/2019 PAS DE CALAIS HABITAT 9 323,73
31/05/2017 PAS DE CALAIS HABITAT 9 214 170,00
31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 422 000,00
31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 2 616 395,00
31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 683 350,00
31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 62 600,00
31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 291 000,00
31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 282 300,00
31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 1 470 000,00
31/12/2011 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 35 130,00
31/12/2017 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 177 929,00
31/12/2017 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 442 206,00
31/12/2017 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 76 762,00
31/12/2017 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 191 517,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
MARCHES AU DETAIL SOMAREP MANDON
3 rue de Bassano
75116 PARIS
Nov. 2021 -> Nov. 2026
CHAUFFAGE URBAIN DALKIA
37 avenue de Lattre de Tassigny
59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE
Juil. 2013 ->Juin 2033
EXPLOITATION AQUALENS PRESTALIS
5B place des Gates
35410 CHATEAUGIRON
09 mai 2023->09 mai 2028 Rapport de présentation du Compte Administratif 2023 Rapport de présentation du Compte Administratif 2023 VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
519eme Section des Medaillés Militaires de Lens 176,00 mise à disposition de salle
ACTR ARTOIS 500,00
AGPIC 18 000,00
AMICALE DU PERSONNEL VILLE DE LE 12 000,00
AMICALE LOCATAIRES JEAN MOULIN 1 600,00
AMICALE LOCATAIRES LOUIS VOISIN 1 600,00
AMIS JARDINS OUVERTS NEANMOINS C 11 000,00
APE Groupe Scolaire Lapierre 1 400,00 mise à disposition de salle
APE Jeanne d'Arc 980,00 mise à disposition de salle
APE Rouquié 1 000,00 mise à disposition de salle
APEI LENS 1 000,00
APEI Lens et environs 5 926,00 mise à disposition de salle
APRIS 62 500,00 mise à disposition de salle
APRIS 62 5 100,00
APSA 890,00 mise à disposition de salle
ARPEJEH 1 000,00 mise à disposition de salle
AS LENS 14 500,00
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA 10 000,00
ASSO DEVEL EMPLOI METIERS NOUVEA 8 000,00
ASSOCIATION DYNAMIQUE 1 500,00
ASSOCIATION SAINTE BARBE CITE 4 250,00
ASSOCIATION SPORTIVE MUNICIPALE 800,00
ASSOCIATION TENNIS DE TABLE LENS 1 800,00
ASSOCIATION VIE TA FORME 500,00
ATHLE SANTE LOISIRS LENS AGGLO 1 500,00
AVENIR BILLARD CLUB LENSOIS 600,00
AZ 2000 869,50 mise à disposition de salle
Accueil 9 de cur 682,00 mise à disposition de salle
Accueil Loisirs Lensois 3 529,00 mise à disposition de salle
Accueil et Relais 100,00 mise à disposition de salle
Agir ABCD 1 914,77 mise à disposition de salle
Ait Ouaaban 392,15 mise à disposition de salle
Amicale Bois et Loisirs 31 666,25 mise à disposition de salle
Amicale Sportive Lensoise 1 680,00 mise à disposition de salle
Amicale de Lens Centre 1 609,00 mise à disposition de salle
Amicale des Enseignants Laiques de Lens 1 620,00 mise à disposition de salle
Amicale des Retraités BNP Paribas176 176,00 mise à disposition de salle
Amicale des Sapeurs Pompiers de Lens 1 130,00 mise à disposition de salle
Amicale du Personnel de la Ville de Lens 580,00 mise à disposition de salle
Amnesty International 146,87 mise à disposition de salle
Anciens Combattants et Victimes de Guerre section de Lens 460,00 mise à disposition de salle
Arbres en Fête 6 204,00 mise à disposition de salle
Association Colombophile 580,00 mise à disposition de salle
Association Culturelle et Touristique des Retraités de l'Artois 1 175,00 mise à disposition de salle
Association France Victimes 62 167,43 mise à disposition de salle
Association Gestionnaire pour des Projets d'Initiative Citoyenne de Lens 1 945,46 mise à disposition de salle
Association Ste Barbe 1 256,00 mise à disposition de salle
Association Ste Barbe de la cité 4 897,00 mise à disposition de salle
Association Tutelaire du PDC 176,25 mise à disposition de salle
Association des Sous-Officiers de Reserve de Lens et environs 305,00 mise à disposition de salle
Association des anciens combattants et victime de guerre 146,87 mise à disposition de salle
Ateliers Créatifs Victoire Lampin 3 918,00 mise à disposition de salle
BADMINTON CLUB LENSOIS 700,00
Bailemos Tango 2 614,00 mise à disposition de salle
Bambyeole Crew 1 280,00 mise à disposition de salle
Banque Alimentaire de Carvin 680,00 mise à disposition de salle
Bibliothèque sonore 634,50 mise à disposition de salle
C3A2L 3 400,00
CFDT Les Communaux 62 744,00 mise à disposition de salle
CFE-CGC UNION LOCALE 800,00
CHATS LAUMINOIS (LES) 500,00
CLES 460,00 mise à disposition de salle
CLUB DU GRAND CONDE 400,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES LENS 25 000,00 VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DES SAGES 1 000,00
COMPAGNIE L'IMPROVISIBLE 9 291,50
COMPAGNIE TIR A L'ARC 1 800,00
COMPAGNONS BATISSEURS HAUT DE FR 30 000,00
Club Amitiés du 11/19 1 626,00 mise à disposition de salle
Club des Africains de l'Agglomération de lens lièvin 35,25 mise à disposition de salle
Club du Grand Condé 4 806,00 mise à disposition de salle
Colline ACCEP 528,00 mise à disposition de salle
Comité des Cérémonies Patriotiques 305,00 mise à disposition de salle
Comité des sages de Lens 3 090,00 mise à disposition de salle
Comité des uvres sociales de la Ville de Lens 1 290,00 mise à disposition de salle
Confédération Nationale du Logement 330,00 mise à disposition de salle
Conseil régional de l'ordre des experts comptables 430,00 mise à disposition de salle
Croix rouge 850,00 mise à disposition de salle
Culture Commune 650,00 mise à disposition de salle
DROIT TRAV. ET PROTECT.CHOMAGE 7 500,00
Dynamique 1 000,00 mise à disposition de salle
ECOLE PUGILISTIQUE LENSOISE 2 800,00
EDUCATION POPULAIRE STE THERESE 202 868,83
Espace Fitness 8 001,00 mise à disposition de salle
Etoile Ballet Comédie 450,00 mise à disposition de salle
Europe ecologie les verts 306,00 mise à disposition de salle
FESTI'LENS ASSOCIATION 20 000,00
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS 2 970,00
FOOTBALL CLUB LES HAUTS DE LENS 16 500,00
FORCE OUVRIERE DE LENS ENVIRONS UNION LOCALE 2 300,00
Faire de Lens 705,00 mise à disposition de salle
Federation des centres sociaux 62 930,00 mise à disposition de salle
Festi'lens 550,00 mise à disposition de salle
Force Ouvriere lens 330,00 mise à disposition de salle
Formation, l'Experimentation et la Recherche en Travail Educatif et Social 1 034,00 mise à disposition de salle
France Benevolat 82,25 mise à disposition de salle
GUEULES NOIRES ROLLER DERBY (LES 1 000,00
HARMONIE MUNICIPALE 29 500,00
Handidefence 83,13 mise à disposition de salle
Ikebana 176,25 mise à disposition de salle
JUDO JU-JITSU CLUB LENSOIS 6 894,00
Judo club lensois 1 000,00 mise à disposition de salle
KARATE KUMITE SHINKAI LENS 3 000,00
KB LENS MUAY THAI 7 000,00
Koesion 4 780,00 mise à disposition de salle
L'ARBRE DE VIE 850,00
LE BELOUGA BLEU 17 700,00
LENS YOSEIKAN BUDO MME DEMAREZ CHANTAL 6 200,00
LES ANGES GARDINS 20 000,00
LES ANGES GARDINS 15 000,00
LIGUE REGIONALE ROLLER SKATEBOAR 7 000,00
Lens Philatélique 2 965,00 mise à disposition de salle
Les clés du savoir 784,00 mise à disposition de salle
Lions club de lens 880,00 mise à disposition de salle
MEDAILLES DU TRAVAIL DE LA CITE4 150,00
METAL CH4 500,00
Magic DC 858,00 mise à disposition de salle
Maison de la Justice et du Droit 626,26 mise à disposition de salle
Medailles du travail fosse 11/19 7 855,04 mise à disposition de salle
Medaillés du travail fosse 4 2 576,55 mise à disposition de salle
Mutiliés de la voix 73,43 mise à disposition de salle
OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION 20 000,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 3 000,00
PORTE MINE 15 500,00
PROTECTION CIVILE DU PAS-DE-CALA 5 000,00
Parti Socialiste section de lens 100,00 mise à disposition de salle
Pour une terre plus humaine 35,25 mise à disposition de salle
RACING CLUB DE LENS ASSOCIATION 100 000,00
RACING CLUB DE LENS BASKET 5 000,00
RCL Athlétisme 3 830,00 mise à disposition de salle
RCL SECTION ATHLETISME 18 500,00
RESPAR 1 000,00
ROBINS DES RUES (LES) 300,00
RUGBY LENSOIS 4 800,00
Respar 9 953,25 mise à disposition de salle
Restos du cur 5 697,94 mise à disposition de salle
Rocs Curs 2 009,00 mise à disposition de salle
SANTELYS ASSOCIATION 5 000,00 VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SHOP'IN LENS CLUB DES COMM. DE L 20 000,00
SPORT DANS LA VILLE 30 000,00
STE ENTRAIDE MEMBRES LEG.HONNEUR 250,00
Secours Populaire 2 202,59 mise à disposition de salle
Service Tutelaire et de protection 89,77 mise à disposition de salle
Simajeur Redise Famineur 3 061,00 mise à disposition de salle
Société Chorale Lensoise 828,37 mise à disposition de salle
Société d'encouragement au dévouement 27,75 mise à disposition de salle
Stade nautique lensois 626,00 mise à disposition de salle
Symbioz actions 174,72 mise à disposition de salle
TENNIS CLUB DE LENS 3 200,00
TEXAS COUNTRY LENSOIS 400,00
Tatanka spirit dancers 980,00 mise à disposition de salle
UFC QUE CHOISR 940,00 mise à disposition de salle
UNION FOOTBALL CLUB DE LENS 1 500,00
UNION SPORTIVE OUVRIERE LENSOISE 17 500,00
USEP CIRCONSCRIPTION DE LENS 1 200,00
Union des associations des décorés de la médaille du travail 182,11 mise à disposition de salle
Unis cité 10 051,00 mise à disposition de salle
Entreprises
Aqualens Prestalis 830,00 mise à disposition de salle
BIJOU BRIGITTE ACCESSOIRES DE MODE 1 000,00
CULTURE ET LIBERTE PDC 3 000,00
Foncia 330,00 mise à disposition de salle
INSTITUT PASTEUR 4 800,00
KOESION 6 500,00
LA LIBRAIRIE DES OTAKUS 825,75
LE TOIT COMMUN 200,00
MARARM SCI 1 500,00
Maisons et cités 590,00 mise à disposition de salle
Pas de calais habitat 460,00 mise à disposition de salle
RENKO EURL PONT GUILHEM 1 000,00
SARL VETEMENTS JLD 400,00
STADE NAUTIQUE LENS 87 300,00
Sia habitat 980,00 mise à disposition de salle
Personnes physiques
DELOFFRE BELINDA 4 000,00
DERAEVE THIBAULT 4 000,00
SADIKI ABDELHAQ ET FATIHA 4 000,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
DIRECTION SPECIALISEE DES FINANC PUBLIQUES POUR
L'ETRANGER
8 000,00
IUT 5 055,00 mise à disposition de salle
Police 115,50 mise à disposition de salle
université de l'artois 730,00 mise à disposition de salle
Régions
Lycée Condorcet 830,00 mise à disposition de salle
Départements
Collège Jean Jaures 625,00 mise à disposition de salle
Communes
Ecole Primaire Maes 892,00 mise à disposition de salle
Ecole Therese Cauche 920,00 mise à disposition de salle
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAF 505,83 mise à disposition de salle
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 1 600 000,00
Centre Hospitalier de Lens 1 835,00 mise à disposition de salle
IME 1 469,68 mise à disposition de salle
Mission locale Lens Liévin 99,11 mise à disposition de salle
Office du tourisme de lens 6 800,00 mise à disposition de salle
Planning famillial 62 15 805,00 mise à disposition de salle
Autres
TOTAL GENERAL 2 722 808,16 Rapport de présentation du Compte Administratif 2023 VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Directeur général des services techniques
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
174,00
0,00
174,00
137,98
14,00
151,98
Adjoint administratif pal 1 cl
C
56,00
0,00
56,00
53,50
0,00
53,50
Adjoint administratif pal 2 cl
C
23,00
0,00
23,00
21,44
0,00
21,44
Adjoint administratif terr.
C
28,00
0,00
28,00
10,00
5,00
15,00
Attaché
A
26,00
0,00
26,00
17,00
8,00
25,00
Attaché hors classe
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Attaché principal
A
6,00
0,00
6,00
7,00
0,00
7,00
Rédacteur
B
9,00
0,00
9,00
4,00
1,00
5,00
Rédacteur principal 1 cl
B
15,00
0,00
15,00
14,60
0,00
14,60
Rédacteur principal 2 cl
B
8,00
0,00
8,00
7,44
0,00
7,44
FILIERE TECHNIQUE (c)
387,00
10,00
397,00
321,36
31,60
352,96
Adjoint technique pal 1 cl
C
78,00
0,00
78,00
77,80
0,00
77,80
Adjoint technique pal 2 cl
C
91,00
5,00
96,00
95,24
0,00
95,24
Adjoint technique territorial
C
136,00
5,00
141,00
87,92
30,60
118,52
Agent de maîtrise
C
27,00
0,00
27,00
15,60
0,00
15,60
Agent de maîtrise principal
C
30,00
0,00
30,00
30,00
0,00
30,00
Ingénieur
A
6,00
0,00
6,00
2,00
0,00
2,00
Ingénieur en chef
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Ingénieur principal
A
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Technicien
B
5,00
0,00
5,00
0,00
1,00
1,00
Technicien principal de 1 cl
B
6,00
0,00
6,00
5,80
0,00
5,80
Technicien principal de 2 cl
B
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
15,00
0,00
15,00
9,00
0,00
9,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl
C
7,00
0,00
7,00
3,00
0,00
3,00
Educateur de jeunes enf. cl ex
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur ter. jeunes enfants
A
7,00
0,00
7,00
5,00
0,00
5,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
19,00
0,00
19,00
15,40
0,00
15,40
Assistant socio-éducatif
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Auxiliaire puériculture cl. nl
B
6,00
0,00
6,00
5,90
0,00
5,90
Auxiliaire puériculture cl.sup
B
8,00
0,00
8,00
7,50
0,00
7,50
Cadre de santé
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Infirmier de classe normale
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Puéricultrice
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
11,00
0,00
11,00
9,00
0,00
9,00
Conseiller territorial A.P.S.
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Educateur A.P.S pal 1er cl
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Educateur A.P.S pal 2cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur territorial A.P.S
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Opérateur A.P.S. principal
C
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE CULTURELLE (h)
24,00
25,00
49,00
21,73
4,00
25,73
Adjoint du patrimoine pal 1 cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assistant conservation pal 1c
B
3,00
0,00
3,00
2,70
0,00
2,70
Assistant ens. art. pal 1er cl
B
0,00
10,00
10,00
9,75
0,00
9,75
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
7,00
11,00
18,00
2,70
3,00
5,70
Attaché principal conservation
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Bibliothécaire territorial
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Conservateur (bibliothèque)
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur étab ens art 2cat
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Professeur ens. art. Hcl.
A
2,00
1,00
3,00
3,01
0,00
3,01
Professeur ens. art. cl.N
A
6,00
3,00
9,00
0,57
1,00
1,57
FILIERE ANIMATION (i)
25,00
13,00
38,00
24,45
0,00
24,45
Adjoint d'animation pal 1 cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint territorial animation
C
9,00
13,00
22,00
12,65
0,00
12,65
Animateur
B
6,00
0,00
6,00
2,00
0,00
2,00
Animateur principal de 1ère cl
B
5,00
0,00
5,00
4,80
0,00
4,80
Animateur principal de 2ème cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
20,00
0,00
20,00
19,00
0,00
19,00
Brigadier-chef principal
C
11,00
0,00
11,00
11,00
0,00
11,00
Chef service de police pal 2cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur de police municipale
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
C
7,00
0,00
7,00
6,00
0,00
6,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
675,00
48,00
723,00
557,92
49,60
607,52
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 4
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Adjoint administratif terr.
C
ADM
367
0,00
A
CDD
Adjoint administratif terr.
C
ADM
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint administratif terr.
C
ADM
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint administratif terr.
C
ADM
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint administratif terr.
C
ADM
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
IV – ANNEXES
IV VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 5
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
367
0,00
3-1
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
401
0,00
3-3-2°
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
401
0,00
3-3-2°
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
401
0,00
3-3-2°
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
401
0,00
3-3-2°
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
401
0,00
3-3-2°
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
401
0,00
3-3-2°
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
401
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
611
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
444
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
525
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
444
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
444
0,00
A
CDD
Attaché
A
ADM
444
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
444
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
444
0,00
3-3-2°
CDD
Professeur ens. art. cl.N
A
CULT
450
0,00
3-3-2°
CDD
Rédacteur
B
ADM
389
0,00
3-3-2°
CDD
Technicien
B
TECH
389
0,00
3-1
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
3-1
CDD
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 6
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Apprenti
OTR
0
0,00
A
A
Collaborateur de cabinet
ADM
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
Contrat P.E.C
OTR
0
0,00
A
A
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 7
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Rapport de présentation du Compte Administratif 2023 VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 257
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 425 411,00 24 694 142,94 9 480 357,00 11 250 911,06
RECETTES 45 425 411,00 24 097 553,76 7 107 208,00 14 220 649,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 63 829 942,00 55 270 095,84 0,00 8 559 846,16
RECETTES 63 829 942,00 62 610 792,00 0,00 1 219 150,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 425 411,00 24 694 142,94 9 480 357,00 11 250 911,06
RECETTES 45 425 411,00 24 097 553,76 7 107 208,00 14 220 649,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 63 829 942,00 55 270 095,84 0,00 8 559 846,16
RECETTES 63 829 942,00 62 610 792,00 0,00 1 219 150,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 109 255 353,00 79 964 238,78 9 480 357,00 19 810 757,22
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 109 255 353,00 86 708 345,76 7 107 208,00 15 439 799,24
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 258
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 425 411,00 24 694 142,94 9 480 357,00 11 250 911,06
RECETTES 45 425 411,00 24 097 553,76 7 107 208,00 14 220 649,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 63 829 942,00 55 270 095,84 0,00 8 559 846,16
RECETTES 63 829 942,00 62 610 792,00 0,00 1 219 150,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 109 255 353,00 79 964 238,78 9 480 357,00 19 810 757,22
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 109 255 353,00 86 708 345,76 7 107 208,00 15 439 799,24
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Rapport de présentation du Compte Administratif 2023 Rapport de présentation du Compte Administratif 2023
BAFA : Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur
CALL : CommunAupole Lens Liévin
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
CRC : Chambre Régionale des Comptes
DF: Dotation Forfaitaire
DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DGFiP : Direction Générale des Finances Publiques
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
ERBM : Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier
INSEE : Institut National de la Statistique et Etudes Economiques
PAV : Point Apport Volontaire
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée