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Déliberation - 2015 114 Travaux de réfection du conduit de cheminée de lEglise Sainte Agathe
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 114 Travaux de réfection du conduit de cheminée de lEglise Sainte Agathe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 15 septembre 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 2015-27 « Travaux de réfection du conduit de cheminée de l’église Sainte Agathe à Rumilly » - Attribution du marché.
Décision n° : 2015-114
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 11 Août 2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n°2015-27 relatif à des travaux de réfection du conduit de cheminée de l’Eglise Sainte Agathe à Rumilly est attribué à la Sarl EERB domiciliée lieu-dit Le Saffraie, 26190 Sainte Eulalie en Royans, pour un montant de travaux de 13 590,00 € H.T.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET