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Déliberation - 2021 126 finalisation des peintures de leglise sainte agathe demande de subvention aupres du departement
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 126 finalisation des peintures de leglise sainte agathe demande de subvention aupres du departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 24 juin 2021
Département Décision du Maire
de la Haute-Savoie
Arondissement d'Anne Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Finalisation des peintures de l’église Sainte-Agathe —- Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie au titre de l’aide à la restauration du patrimoine mobilier et immobilier (monuments protégés)
Décision n°: 2021-126
Nos réf. : CH/PFV/SC/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de finaliser les travaux de réfection des peintures de l'église Sainte-Agathe, à savoir les peintures murales des deux absidioles,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE ce projet est susceptible d'obtenir une subvention du Département de la Haute-Savoie au titre de son dispositif d'aide à la restauration du patrimoine mobilier et immobilier (monuments protégés),
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie, au titre du dispositif mentionné ci-dessus, en vue d’aider au financement des travaux de finalisation des peintures de l'église Sainte-Agathe.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 22 157,02 euros (taux de 20 %) sur la base d'une dépense subventionnable de 110 785,11 euros HT.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception- Ministère de l'intéri ieug
074-217402254-20210624- BEI ‘AU L A
Accusé cerifié exécutoire É DPTA \ Christian HEISON Réception par le préfet: 28 T S Û F] C2 \
Affichage: 27/06/2021
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