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Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 144 Travaux de restauration de léglise Sainte Agathe Conclusion dun avenant n° 1 au lot n° 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 16 novembre 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2014-15 «Travaux de restauration de l’église Sainte-Agathe - Conclusion d’un avenant n°1 au lot n°3 : peintures murales »
Décision n° : 2015-144
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence du 25/08/2015 publié sur le Dauphiné libéré, au BOAMP, le site internet de la Ville de Rumilly, le site https : www.marchés-publics.info,
CONSIDERANT la notification du marché n°2014-15, Lot n°3 : peintures murales à l’Atelier de Restauration Taillefert Sa, domicilié 25, rue J.P Biermann L 1268 Luxembourg, le 24/12/2015,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant n°1 (lot n°3 peintures murales) au marché n°2015-15 relatif aux travaux de restauration de l’église Sainte-Agathe à Rumilly a pour objet de prendre en compte une plus value portant sur des travaux supplémentaires de retouches picturales sur tâches en raccord avec le support sur colonnes dans la nef et le chœur ;
Montant de l’avenant : 900 euros HT (+ 0,36 %). Le montant du marché est ainsi porté à 244 666,35 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire