Compte-Rendu - Compte rendu 20 Mars 2026 3

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Compte-Rendu - Compte rendu 20 Mars 2026 3 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chevroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 Mars 2026 3)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX

Du 20 Mars 2026

Nombre de Conseillers

En exercice : 15 Votants : 15

Présents : 15 Suffrages exprimés : 15

L’an deux mille vingt-six et le vingt mars à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame COUDURIER-FAURE Christiane, doyenne d’âge.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : CHARPIGNY Mathieu, CHEVRIER Fabrice, CONSTANT Bruno, COUDURIER FAURE Christiane, CURVEUR Nelly, DEVEYLE Arnaud, FAURITE Séverine, KONEY Amandine, LACH Sébastien, LAURIER Ludovic, NOIA Marie-Anaïs, PAGNEUX Mallory, PAQUELET Damien, REY Lorraine, SAVOT Dominique.

Date de convocation : 16 Mars 2026

Madame Marie-Anaïs NOIA a été élue secrétaire de la séance.

Monsieur le Maire, Dominique SAVOT, souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers et remercie l’ensemble du conseil municipal pour leur engagement.

Le 15 mars dernier, les électeurs de la commune nous ont accordé leur confiance. Je les en remercie très sincèrement.

Mon mandat de Maire prend fin maintenant, je transfert donc la présidence de cette assemblée à Christiane, la doyenne de notre assemblé, selon Art L2122-8 du CGCT.

Le précédent compte rendu a été distribué aux membres du conseil municipal en date du 16 mars 2026.

Il n’y a pas de remarque sur le précédent compte rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Objet : Election du Maire de la commune

La présidente de séance rappelle que, conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, le conseil municipal doit élire le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Après un appel de candidatures, Monsieur Dominique SAVOT fait acte de candidature. Il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletin : 15

Bulletin blanc ou nul : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Monsieur Dominique SAVOT : quatorze (14) voix

Monsieur Dominique SAVOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire. L’écharpe tricolore lui a été remise.Objet : Création de postes d’adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appeler à siéger ;

Considérant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

D’APPROUVER la création de trois postes d’adjoints au maire

Objet : Elections des adjoints du Maire

Sous la présidence de Monsieur SAVOT Dominique élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints au Maire.

Considérant que les adjoints sont élus selon un scrutin de liste paritaire à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2

Après un appel de candidatures, Monsieur Arnaud DEVEYLE présente une liste de 3 noms composé de : Monsieur Arnaud DEVEYLE, Madame Séverine FAURITE, Monsieur Bruno CONSTANT. Celle-ci étant déclarée recevable, il est procédé au vote à bulletin secret. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Résultat du premier tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d) Nombre de vote blanc : 0

e) Nombre de suffrages exprimés : 15

f) Majorité absolue : 8

La liste conduite par Monsieur Arnaud DEVEYLE a obtenu Quinze (15) voix.

La liste conduite par Monsieur Arnaud DEVEYLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élue, et a été immédiatement installé en tant que :

1er adjoint : Monsieur Arnaud DEVEYLE

2ème adjoint : Madame Séverine FAURITE

3ème adjoint : Monsieur Bruno CONSTANT

Suite aux élections, Monsieur le Maire fait lecture à son conseil de la charte locale et en distribue une copie à chacun des membres.Objet : Election des membres de la commission d’appel d’offre

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient, à la suite des élections municipales de désigner les membres titulaires et les membres suppléants de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à scrutin secret.

Cette commission doit être composée de :

- Voix délibératives : 1 Président : Le Maire ou son représentant

3 conseillers, élus par le conseil municipal à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

- Voix consultatives : Le Trésorier Municipal

La Direction Départementale de la Concurrence, de la

Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté, installe la commission d’appel d’offres comme suit :

- Président : Dominique SAVOT

- Membres titulaires : Arnaud DEVEYLE, Bruno CONSTANT, Amandine KONEY - Membres suppléants : Séverine FAURITE, Fabrice CHEVRIER, Mathieu CHARPIGNY

Lesquels ont accepté les fonctions.

Monsieur le Maire est chargé de la suite du dossier.

Objet : Election des délégués du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de E- communication de l’Ain (SIEA)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211- 7, L.5211-8, L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de E-communication de l’Ain (SIEA) ; et notamment l’article 5 relatif à son fonctionnement

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein du comité syndical du SIEA (1 titulaire et 1 suppléant) ;

Le Maire fait appel aux candidatures :

- Pour le poste de titulaire : Monsieur Dominique SAVOT se porte candidat - Pour le poste de suppléant : Monsieur Arnaud DEVEYLE se porte candidat

Le titulaire et le suppléant sont élus à l’unanimité.

Lesquels ont déclaré accepter les fonctions.

Monsieur le Maire est chargé de la suite du dossier.Objet : Election des délégués du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Reyssouze (SMBVR)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-7 et L.2121-21 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Reyssouze (SMBVR) ;

Considérant que la commune est membre de ce syndicat et doit y être représentée par 2 titulaires et 1 suppléant ;

Considérant l’importance des missions du syndicat en matière de gestion de l’eau, de restauration des milieux aquatiques et de prévention des crues sur le bassin de la Reyssouze ;

Le Maire fait appel aux candidatures :

Pour les postes de titulaire : Christiane COUDURIER FAURE et Mathieu CHARPIGNY se portent candidats

Pour le poste de suppléant : Damien Paquelet se porte candidat

Les titulaires et le suppléant sont élus à l’unanimité.

Lesquels ont déclaré accepter les fonctions.

Monsieur le Maire est chargé de la suite du dossier.

Objet : Election des délégués du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau (SIDE) Bresse Saône Veyle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-7 et L.2121-21 ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau (SIDE) Bresse Saône Veyle ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner les représentants de la commune pour siéger au sein du comité syndical pour la durée du mandat municipal ;

Considérant que la commune dispose de 2 sièges de titulaires et de 2 sièges de suppléants ;

Le Maire fait appel aux candidatures :

- Pour les postes de titulaires : Dominique SAVOT et Arnaud DEVEYLE se portent candidats

- Pour les postes de suppléants : Mathieu CHARPIGNY et Damien PAQUELET se portent candidats

Les titulaires et les suppléants sont élus à l’unanimité.

Lesquels ont déclaré accepter les fonctions.

Monsieur le Maire est chargé de la suite du dossier.Objet : Election du délégué de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1650 ;

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’un délégué titulaire doit être nommé au sein du Conseil Municipal ;

Le Maire fait appel à la candidature :

- Pour le poste de titulaire : Dominique SAVOT se porte candidat

Le titulaire est élu à l’unanimité.

Lequel a déclaré accepter les fonctions.

Objet : Election du délégué de la sécurité routière

Le Maire cite à son conseil les missions du délégué à la sécurité routières :

- Identifier les comportements à risque aux abords de l’établissement

- Être l’interlocuteur privilégié pour l’organisation de sensibilisation

- Relayer les informations et les bonnes pratiques auprès de ses pairs

Le Maire fait appel à la candidature :

- Pour le poste de titulaire : Sébastien LACH se porte candidat

Le titulaire est élu à l’unanimité.

Lequel a déclaré accepter les fonctions.

Objet : Election du délégué correspondant de défense

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, que conformément à la circulaire du Premier Ministre du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi ses membres, un correspondant de défense.

Ce délégué a pour mission de :

- Diffuser l’information sur la défense auprès des citoyens

- Sensibiliser aux questions de sécurité nationale et de mémoire (commémorations) - Être l’interlocuteur privilégié de la délégation militaire départementale et des autorités militaires.

Le Maire fait appel à la candidature :

- Pour le poste de titulaire : Bruno CONSTANT se porte candidat

Le titulaire est élu à l’unanimité.

Lequel a déclaré accepter les fonctions.Objet : Election du délégué à la Protection des Données (RGPD)

Monsieur le Maire rappelle que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, impose aux autorités publiques de désigner un Délégué à la Protection des Données.

Ce délégué est chargé de :

- Piloter la conformité de la mairie

- Informer et conseiller les services et les élus sur la protection des données personnelles - Être le point de contact avec la CNIL

Le Maire fait appel à la candidature :

- Pour le poste de titulaire : Dominique SAVOT se porte candidat

Le titulaire est élu à l’unanimité.

Lequel a déclaré accepter les fonctions.

Objet : Autorisation de signatures accordées au Maire par le Conseil municipal

Monsieur le Maire-Adjoint précise à l’Assemblée municipale que l’article L. 2122-22 du CGCT permet au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour la durée de son mandat pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal. Il précise qu’en cas de délégation accordée, le Maire devra rendre compte des décisions qu’il sera amené à prendre, à chacune des séances du Conseil qui suivra. Sur les 28 cas de délégations pouvant être accordés, 24 présentent un intérêt certain :

Après avoir examiné ces cas de délégation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de donner délégation au Maire pour les cas prévus suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Le montant maximal est fixé à 500 000€

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € ; 17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 € autorisé par le conseil municipal ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

22° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

23° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

24° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation. 25° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

26° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

27° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

28° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement ;

29° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre-deux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créanceirrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ; 30° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais prévus à l’article L.2123-18 du CGCT.

Objet : Fixation des indemnités de fonctions du Maire

Le maire bénéficie automatiquement d'une indemnité de fonction fixée par l'article L. 2123-23 du CGCT à un taux qui dépend de la strate de sa commune. Elle sera de 55.7 % de l’indice 1027.

Objet : Fixation des indemnités de fonctions des adjoints

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu des articles L.213-20 à L.2123- 4-1 du CGCT, il appartient au Conseil de fixer les indemnités de fonction versées aux adjoints et, le cas échéant, aux conseillers municipaux délégués, dans la limite des enveloppes budgétaires et des plafonds légaux.

Il est précisé que :

- L’indemnité de fonction est calculée par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027). - Le montant total des indemnités versées aux adjoints ne peut excéder l’enveloppe indemnitaire globale (somme des indemnités maximales autorisées pour le maire et les adjoints).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les indemnités de fonction des adjoints au maire comme suit, à compter du 20 mars 2026 :

- Arnaud DEVEYLE – Premier adjoint : 21.38 % de l’indice brut terminal - Séverine FAURITE – Deuxième adjointe : 21.38 % de l’indice brut terminal - Bruno CONSTANT – Troisième adjoint : 21.38 % de l’indice brut terminal

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal à l’article 65311.

INDIQUE que les montants seront automatiquement revalorisés lors de l’évolution du point d’indice de la fonction publique.

Objet : Election des membres des diverses commissions communales

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient, à la suite des élections municipales de désigner les membres titulaires des diverses commissions et ce pour la durée du mandat. Les membres des commissions sont résumés dans le tableau suivant.Réunion de la commission « finances » le 26 mars à 19h00.

La date du prochain conseil municipal aura lieu le 08 avril à 20h30.