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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Chevroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 Mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 20 Mars 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 12 Suffrages exprimés : 12
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt mars à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du boulodrome, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CONTANT Bruno, COUDURIER-FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEY Amandine, PAQUELET Damien, Mélanie TATON.
Absents excusés : Fabrice CHEVRIER, Delphine LACOUR, Mallory PAGNEUX
Date de convocation : 13 mars 2025
Madame Séverine FAURITE a été élue secrétaire de la séance.
Il n’y a pas de remarque sur le précédent compte rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.
COMMISSIONS FINANCES ET SOCIALES
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2023/09-3 du 21 Septembre 2023 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la commission finances du 17 mars 2025 ;
Considérant que le Compte financier unique (CFU) met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la commune ;
Considérant que le Compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données et l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production ;
Considérant que ce Compte financier unique remplace les anciens comptes administratifs et de gestion ;
Considérant que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce Compte financier unique ; Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DECIDE de voter le Compte financier unique du budget communal de l’exercice 2024 et d’arrêter les comptes comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL CUMULE
RECETTES
Prévision 1 428 541,55 € 653 105,60 € 2 081 647,15 €
Recettes réalisées 437 543,73 € 731 357,84 € 1 168 901,57 €
Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
DEPENSES
Autorisation budgétaire totale 1 337 204,72 € 1 314 601,72 € 2 651 806,44 €
Dépenses réalises 1 045 775,92 € 602 949,11 € 1 648 725,03 €
Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT CUMULE -699 569,02 € 789 904,85 € 90 335,83 €
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2023/09-3 du 21 Septembre 2023 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la commission finances du 17 mars 2025 ;
Considérant que le Compte financier unique (CFU) met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la commune ;
Considérant que le Comte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données et l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production ;
Considérant que ce Compte financier unique remplace les anciens comptes administratifs et de gestion ;
Considérant que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce Compte financier unique
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DECIDE de voter le Compte financier unique du budget assainissement de l’exercice 2024 et d’arrêter les comptes comme suit : INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL CUMULE
RECETTES
Prévision 112 948,93 € 107 157,00 € 220 105,93 € Recettes réalisées 84 830,02 € 110 989,21 € 195 819,23 € Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
DEPENSES
Autorisation budgétaire
totale 168 474,74 € 156 120,63 € 324 595,37 € Dépenses réalises 46 134,80 € 126 521,75 € 172 656,55 € Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT CUMULE 94 221,03 € 33 431,09 € 127 652,12 €
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 – Budget Communal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique SAVOT, Maire.
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 789 904.85 €
- Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice 128 408.73 €
Résultats antérieurs reportés 661 496.12 €
Résultat à affecter 789 904.85 €
Solde d’exécution d’investissement - 699 569.02 €
Besoin de financement 699 569.02 €
AFFECTATION 789 904.85 €
Affectation en réserves R 1068 en
investissement
699 569.02 €
Report en fonctionnement R 002 90 335.83 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 – Budget Assainissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Dominique SAVOT, Maire.
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 33 431.09 €
- Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de l’exercice -15 532.54 €
Résultats antérieurs reportés 48 963.63 €
Résultat à affecter 33 431.09 €
Solde d’exécution d’investissement 94 221.03 €
Besoin de financement 0.00 €
AFFECTATION 33 431.09 €
Report en investissement R 001 94 221.03
Report en fonctionnement R 002 33 431.09 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
Objet : Reconduction de la convention de la télétransmission des actes de la commune
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;
Considérant que la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité signée avec le préfet de l’Ain le 14 janvier 2022 est arrivée à échéance le 14 janvier 2025 ;
Considérant que la commune souhaite reconduire la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
DECIDE de reconduire la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité signée avec la préfecture de l’Ain, représentant l’Etat à cet effet ;
PRECISE que ladite convention est prolongée pour une année et sera ensuite reconduite tacitement d’année en année ;
DONNE son accord pour que le maire signe l’avenant pour la reconduite de la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain, représentant l’Etat à cet effet.
Etude de devis
Monsieur le Maire informe son Conseil que des devis ont été étudiés et signés : pour la réparation de la pompe à chaleur de l’école ; pour les électrodes du défibrillateur ; pour les tenues des agents techniques ; pour la fourniture de pièces d’usure de l’auto-laveuse de la salle multifonctionnelle…
Des devis sont à étudier : Entreprise OH MY STORE pour remplacement d’un store à hauteur de 3 206.04 € TTC (non validé) ; Entreprise NETRAM pour l’achat d’écrans tactiles pour l’école (à la place des vidéoprojecteurs) et de 2 PC pour les piloter à hauteur de 5 479.06 € TTC (validé) ; Entreprise BBFC un coupe légumes pour la cantine à hauteur de 2 062.80 € TTC (validé).
Objet : Fixation des prix de vente des terrains
Monsieur le Maire expose à son Conseil que la commune est propriétaire de parcelles cadastrées D1520, D 1496, D 1754 et D 1753.
Il convient de vendre les terrains non viabilisés comme suit :
Surface Prix de vente PV / m2
Lot 1 830 50 000 € 60.24 €
Lot 2 890 54 000 € 60.67 €
Lot 3 900 54 000 € 60.00 €
Lot 4 595 36 000 € 60,50 €
Lot 5 605 36 000 € 59,50 €
Lot 6 775 46 500 € 60,00 €
Lot 7 875 46 500 € 53.14 €
Lot 8 640 38 000 € 59,37 €
Lots 9 et 10 770 39 000 € 50,65 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le prix de vente des terrains mentionné ci-dessus
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la suite du dossier.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ces ventes.
COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS
Proposition SIEA – Eclairage public
Monsieur le Maire informe le Conseil que deux propositions ont été faites par le SIEA : 1. Relamping des points lumineux de la commune (travaux estimés à 27 200 € reste à charge pour la commune d’environ 15 000 €) ;
2. Tous les points lumineux sont changés (travaux estimés à 44 500 €, reste à charge environ 30 000 €) avec abaissement progressif de la puissance en fonction des heures de la nuit Ce qui permettrai de faire des économies d’énergie à hauteur de 70 %.
La solution renouvellement totale est adoptée par le Conseil municipal
Monsieur de Maire est chargé d’instruire ce dossier, d’établir les devis, conventions et plan de financement correspondant.
Objet : Déplacement et changement noms places de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs à la dénomination des voies et places publiques ; Considérant la proposition de Monsieur le Maire visant à modifier la dénomination et le lieu de la place des « Anciens Combattants ».
Vu l’avis favorable du comité des anciens combattants visant à modifier la dénomination de la place de la « Serve Neuve » en place des « Anciens Combattants » et de modifier la place des « Anciens Combattants » en place « de la Mairie ».
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier la place de la « Serve Neuve » en place des « Anciens Combattants » et de modifier la place des « Anciens Combattants » en place « de la Mairie ».
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision (signalisation, information aux services postaux).
URBANISME
Dossiers en cours
- 2 Permis de construire ont reçu un avis favorable
o PC 001 102 25 D 0001– Mr PERREZ Richard – A 903– Construction abri de
voiture
o PC 001 102 25 D 0002 – Mr DUCROUX Louis – A1445 – Construction abri
couvert
- 5 Déclarations Préalables ont reçu un avis favorable
o DP 001 102 25 D 0008 – Mr DURAND Daniel – A 526 – Remplacement volets
o DP 001 102 25 D 0009 – EDF ENR – B 347 – Installation panneaux
photovoltaïques
o DP 001 102 25 D 0010 – Mr SOUSSAN Marc – D 905 – Remplacement tuiles
o DP 001 102 25 D 0011 – Mr LAUTISSIER Corentin – D 1515 – Dalle pour abri
de jardin
o DP 001 102 25 D 0012 – Mr DESCHAMPS Franck – A 1252 – Façades
COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte rendu du conseil communautaire
Monsieur le Maire fait un résumé et demande au Conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi
des différents comptes rendus de commissions. COMMISSIONS COMMUNICATION, FÊTES ET CEREMONIES
Compte rendu Défilé du 19 mars
Monsieur le Maire informe son Conseil que le défilé du 19 Mars s’est bien passé. Prochain défilé (le 8 mai), se passera à CHEVROUX, rendez-vous à 10h30.
Réunion Publique Fibre Optique
Monsieur le Maire informe son Conseil, qu’une réunion publique concernant la mise en place de la fibre optique aura lieu le 03 Avril 2025 à 18h00 à la salle multifonctionnelle.
Divers
La date du prochain conseil municipal a été fixé au mardi 1er Avril 2025 à 20h30 au boulodrome. NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE
BERTHET Paul GROSBON Béatrice
CHEVRIER Fabrice Excusé KONEY Amandine
CONSTANT Bruno LACOUR Delphine Excusée
DESMARIS Christian PAQUELET Damien
DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory Excusée
COUDURIER FAURE
Christiane SAVOT Dominique
FAURITE Séverine TATON Mélanie
FONTAINE Vanessa