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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37917)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Enseignement supérieur,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 34 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Amapola VENTRON représentée par Christian AMIRATY - Olivier FREGEAC représenté par Arnaud MERCIER - Roland GIBERTI représenté par Laurent SIMON.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES.
Signé le 15 décembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-002-12905/22/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
IVIS-002-12905/22/BM
■ Approbation d'un avenant de prolongation du délai de la convention
conclue avec le Département des Bouches-du-Rhône relative au financement du projet de réaménagement du pavillon Beltram
37630
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
A la demande d’Aix-Marseille Université, le projet « réaménagement du pavillon Beltram » a été retenu dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 : il est implanté sur le site du Technopôle de l’environnement Arbois-Méditerranée (ZAC du Petit Arbois) à Aix-en-Provence.
Il s’agit du réaménagement du bâtiment Beltram en vue d’accueillir les locaux nécessaires au Master « Sciences de l’Environnement Terrestre (SET) ». Il s’agissait de conforter un véritable campus thématique axé sur les sciences de l’environnement en rassemblant sur le Technopôle de l’Arbois, au côté des unités présentes (CEREGE, IMBE, LCE, etc.), des spécialités/parcours pour l’instant dispersés sur trois sites différents (Marseille centre, Etoile - Saint Jérôme et Arbois). Ceci a permis d’augmenter d’une part, la visibilité de la formation à l’échelle d'Aix-Marseille Université et d’autre part, de renforcer les liens entre étudiants, laboratoires de recherche et entreprises innovantes déjà présents sur le site, à proximité du siège des pôles de compétitivité. Le coût prévisionnel du projet était estimé à 1,198 M€ TTC, dont 918 000 € TTC de travaux.
Par délibération ECO 013-2448/17/BM, le Bureau de la Métropole du 19 octobre 2017 a autorisé la signature d’une convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône.
La convention signée le 10 avril 2018 entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole d’Aix-Marseille Provence fixe le montant de la participation du Conseil Départemental à 366 000 € au titre du CPER 2015-2020.
La Métropole a d’ores et déjà reçu 60% du montant de la subvention suite à la notification du marché de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. La recette restante s’élève à 146 400 €.
Depuis l’adoption de cette convention, le projet a subi des retards, notamment dans l’avancement de la phase 2 qui prévoyait la restructuration d’un espace de laboratoire en espace de conférence. Il convient donc de conclure un avenant n°1 à la convention afin de proroger le délai de validité de la subvention jusqu’au 9 février 2024 et obtenir le solde de la subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération ECO 013-2448/17/BM du bureau de la Métropole du 19 octobre 2017 autorisant la signature d’une convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône ;
Signé le 15 décembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-002-12905/22/BM
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient de modifier par voie d‘avenant la convention 18/0274. Qu’il convient de proroger le délai de validité de la convention jusqu’au 9 février 2024.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1 à la convention 18/0274 ci-annexé.
Article 2 :
L’article III de la convention est remplacé par les dispositions suivantes : « L’aide est réputée caduque et annulée si le projet subventionné n’est pas réalisé dans son intégralité avant le 9 février 2024.
Dans l’hypothèse d’une réalisation partielle du projet au 09 février 2024, la caducité ne portera que sur la fraction de l’aide relative à la part non exécutée du projet. ».
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tous les documents y afférents.
Article 4 :
La recette correspondante sera constatée sur le Budget Principal Métropolitain 2023 et suivants en section d’investissement, nature 1313, fonction 61.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée,
Santé, ESR,
Recherche médicale,
Economie de la santé
Emmanuelle CHARAFE
Signé le 15 décembre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022