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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0C97)
Thèmes du document : Logement, Santé, Enseignement supérieur,
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’OBSERVATOIRE DU LOGEMENT ETUDIANT D’AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
AVENANT n°1
ENTRE
LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
Représenté par sa Présidente, Madame Martine VASSAL,
LE CROUS D'AIX MARSEILLE AVIGNON
31, avenue Jules Ferry
13621 Aix-en-Provence cedex 1
Représenté par son Directeur Régional, Monsieur Marc BRUANT,
AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
58, Boulevard Charles Livon
13007 Marseille
Représenté par son Président, Monsieur Eric BERTON
L’ETAT
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement 36, Boulevard des Dames
13002 Marseille
Représenté par sa Directrice en PACA Madame Corine TOURASSE
L’AGENCE d’URBANISME PAYS d’AIX DURANCE
Le Mansard - Bât C - 4e Etage, Place Martin Luther King
Avenue du 8 Mai,
13090 Aix-en-Provence
Représenté par sa Présidente, Madame Maryse JOISSAINS MASINI,
L’AGENCE D’URBANISME DE L’AGGLOMERATION MARSEILLAISE
49 La Canebière
13001 Marseille
Représenté par sa Présidente, Madame LAURE AGNES CARADEC,
Etant préalablement exposé que :
La convention de partenariat pour l’Observatoire Territorial du Logement Etudiant d’Aix-Marseille Provence Métropole s’inscrit dans la démarche de l’amélioration de la qualité de vie des étudiants et du plan quinquennal de production de logements mis en place par l’Etat (Plan 60 000 logements étudiants).
Signée en 2019, elle regroupe les acteurs de la vie étudiante du territoire dans une dynamique partenariale qui vise à :
1. Construire un outil statistique de collecte et d'analyse de données,
2. Etre un lieu d'échanges et de partage pour une meilleure connaissance des enjeux et des problématiques spécifiques au logement étudiant,Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
3. Proposer des pistes d'action pour soutenir une politique de développement du logement et des conditions de vie des étudiants.
L'observatoire a vocation à couvrir l'ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'inscrit dans le cadre d'un observatoire national du logement étudiant porté par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l'Innovation et le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ses actions venant alimenter la réflexion à l'échelle nationale.
La convention de partenariat pour l’Observatoire Territorial du Logement Etudiant d’Aix-Marseille Provence Métropole prévoit la possibilité de modifier les conditions de celle-ci par avenant défini d’un commun accord par les membres signataires.
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’une part, d’intégrer l’Etat, à travers la DREAL, en tant que membre signataire de la convention, et d’autre part d’acter la participation de celui-ci au Comité de Pilotage de l’Observatoire.
En effet, le Gouvernement a décidé en juillet 2019 de poursuivre et amplifier le premier plan pour la construction de logements étudiants via le « plan 60 000 logements étudiants » sur lequel chaque préfet de région est appelé à impulser une dynamique locale et un suivi actif.
Dans cette perspective, la DREAL PACA a été nommée pilote déléguée du plan « 60 000 logements étudiants » pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au sein de la commission du Comité Régional Hébergement Habitat (CRHH).
A ce titre, elle souhaite s’associer à la démarche de l’Observatoire Territorial du Logement Etudiant de la Métropole Aix-Marseille Provence et entrer dans la convention qui lie à l’heure actuelle l’AMU, le CROUS, la Métropole ainsi que l’AGAM et l’AUPA.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
L’article 1.1 « Les membres signataires et leurs représentants » initialement rédigé comme suit :
Sont membres de l’Observatoire Territorial du Logement Etudiant de la Métropole Aix-Marseille Provence :
- La Métropole Aix-Marseille Provence, représentée par le Vice-Président en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par le Vice-Président en charge de l’habitat et de la politique de la ville, ou leur représentant respectif désigné par le Conseil de la Métropole ;
- Le CROUS Aix-Marseille-Avignon, représenté par son Directeur ;
- Aix-Marseille Université, représentée par son Président, ou son représentant désigné par celui-ci ;
- l’AUPA, représentée par son Président, ou son représentant désigné par celui-ci ;
- l’AGAM, représentée par son Président, ou son représentant désigné par celui-ci. »
Est modifié comme suit :Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
Sont membres de l’Observatoire Territorial du Logement Etudiant de la Métropole Aix-Marseille Provence :
- La Métropole Aix-Marseille Provence, représentée par la Vice-Présidente déléguée à « la santé, ESR, recherche médicale, économie de la santé », et par le Vice-Président délégué au « logement, habitat et lutte contre l’habitat indigne », ou leur représentant respectif désigné par le Conseil de la Métropole ;
- Le CROUS Aix-Marseille-Avignon, représenté par son Directeur ;
- Aix-Marseille Université, représentée par son Président, ou son représentant désigné par celui-ci ;
- La DREAL PACA, représentée par sa Directrice, ou son représentant désigné par celle-ci ;
- l’AUPA, représentée par son Président, ou son représentant désigné par celui-ci ;
- l’AGAM, représentée par son Président, ou son représentant désigné par celui-ci.
ARTICLE 3 : DIVERS
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
Fait en 6 exemplaires originaux
A , le
Pour l’Agence Urbanisme du Pays d’Aix Durance,
La présidente,
Madame Maryse JOISSAINS MASINI
Pour Aix-Marseille Université,
Le Président,
Monsieur Eric BERTON
Pour le Centre Régional des Oeuvres
Universitaires et Scolaires, Aix-
Marseille-Avignon
Le Directeur Régional,
Monsieur Marc BRUANT
Pour l’Etat
La Directrice de la DREAL PACA,
Madame Corinne TOURASSE
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
La Présidente,
Madame Martine VASSAL
Pour l’Agence d’urbanisme de
l’Agglomération Marseillaise,
La présidente,
Madame Laure Agnès CARADEC