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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24301)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Enseignement supérieur,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 30 juin 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges ROSSO.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
IVIS-002-11853/22/BM
■ Approbation d'un avenant à la convention d'attribution d'une subvention
au Centre National de la Recherche Scientifique pour l'organisation de l'exposition "De la Terre aux planètes extrasolaires"
24298
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de son soutien aux évènements organisés par la Délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique visant à renforcer la visibilité et le rayonnement international de la recherche, le Bureau de la Métropole a voté par délibération en date du 7 octobre 2021 une participation financière à l’exposition « De la Terre aux planètes extrasolaires » qui devait se tenir de septembre 2021 pour se terminer en septembre 2022.
Cette exposition participe au développement de la diffusion de la culture scientifique. Elle permet au public, et particulièrement aux plus jeunes de découvrir les recherches du laboratoire d’astrophysique et de l’Observatoire des Sciences de l’Univers (OSU) PYTHEAS et leurs enjeux, de susciter l’envie pour certains de poursuivre leurs études dans le domaine scientifique. Plus de 30 000 personnes sont attendues pour assister à cette exposition gratuite.
La crise sanitaire a conduit les organisateurs à reporter l’évènement qui se déroulera de juin 2022 à juin 2023.
La participation de la Métropole à cette manifestation est de 6 000 euros pour un coût total estimé à 62 000 euros, soit 9.68%, dont 4 800 euros ont déjà été versés à la signature de la convention, conformément aux dispositions à cette dernière.
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-002-11853/22/BM
Il est aujourd’hui proposé d’approuver l’avenant à la convention de financement initiale permettant à la délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) de conserver le bénéfice de la subvention votée.
Les modifications apportées par cet avenant concernent l’article 1 « objet de la convention », l’article 2 « Durée de la convention » et l’article 3 « Modalités de versements » de la convention initiale.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° IVIS 007-10271/21/BM du Bureau de la Métropole du 7 octobre 2021 portant attribution d'une subvention à la délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'organisation de l’exposition "De la Terre aux planètes extrasolaires".
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Le report de l’exposition dû à la crise sanitaire ;
L’intérêt de l’évènement scientifique, l’exposition, « De la Terre aux planètes extrasolaires » porté par la Délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) en matière de promotion de la culture scientifique et de valorisation des travaux de recherche.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé à la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l’organisation de « l’exposition de la Terre aux Planètes extrasolaires ».
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant et tout document y afférent.
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-002-11853/22/BM
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal Métropolitain 2022, en section de fonctionnement : sous politique B360, chapitre 65 – nature 657382 – Fonction 67 et sur l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix en section de Fonctionnement, Chapitre 65 – Nature 657382 – Fonction 23.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée,
Santé, ESR,
Recherche médicale,
Economie de la santé
Emmanuelle CHARAFE
Signé le 30 juin 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022