Déliberation - DCM 2026 11 Vote du CFU – BP COMMUNE 2025 tampon

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Déliberation - DCM 2026 11 Vote du CFU – BP COMMUNE 2025 tampon Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 11 Vote du CFU – BP COMMUNE 2025 tampon)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le SG

ID : 064-216400358-20260427-DCM202611-BF

REPUBLIQUE F

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 avril 2026

Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-six, le 27 avril, le Conseil Municipal

Présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire publique, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Fourquet, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2026

Etaient_présents: Monsieur FOURQUET Guillaume, Monsieur GUERIN Philippe, Monsieur

COUFFINHAL Jean-Paul, Madame LESNE Delphine, Monsieur TUREK Gerhard, Monsieur BOITEUX

Gauthier, Monsieur LINGRAND Bernard, Madame MARCEROU Lénaïc, Madame MARTIN Paola,

Monsieur ALBENTOSA Jean-Louis, Monsieur BARNECHE Jokin, Madame MULLER Cécile, Madame

NEEL Anne-Charlotte, Monsieur ARLA Beñat, Madame BELASCAIN Aurelie, Monsieur DESCAMPS

Didier, Madame RIBEIRO Diane.

Excusés : Madame DUBECQ Anne-Sophie (donne pouvoir à Monsieur GUERIN Philippe), Madame CHARRIN Isabelle (donne pouvoir à Madame MARCEROU Lénaïc).

Secrétaire de séance : Monsieur BARNECHE Jokin

L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :

DCM 2026-11 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le Code des juridictions financières,

VU l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par la loi de finances pour 2025,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget Principal de la commune d’ARBONNE (annexe 1),

VU la réunion des Finances réunie le 08/04/2026 :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés et après que Monsieur le Maire s’est retiré,

Le conseil municipal décide à la MAJORITE (Monsieur ARLA Beñat, Madame BELASCAIN Aurelie, Monsieur DESCAMPS Didier, Madame RIBEIRO Diane votant contre) de :

- ARTICLE 1“ : APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la commune d’Arbonne tel que présenté.

- ARTICLE 2 : VALIDER les éléments suivants et ainsi reconnaitre la sincérité du compte financier unique du budget principal de la commune de l’exercice 2025 tel que présenté et l’arrêt des résultats définitifs

DCM 2026-11 page 1= BUDGET PRINCIPAL Publié le

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Arbonne, le 27/04/2026

sec à Réalisations — + mlaletes ID : 064-216400358-20260427-DCM202611-BF

INVESTISSEMENT

DEPENSES 7288 213,05 3583 851,41 0.00 3714 361,64 RECETTES 7 298 213,05 4 383 573,21 0.00 2914 639,54

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 742 378,86 3 694 810,55 6,00 -1 952 431,69

RECETTES 1 742 378,86 3 807 843.58 9,00 -2 065 464,72

C d'ARBONNE - Principal - CFU - 2025

ll - EXECUTION BUDGETAIRE H DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2.1

Chapitre Inttuié Prévisions (a) Réalisations Rætachemems (€) Total réalisations Taux de réaüsation (d'a) Restes à réaliser au (BP + DM + RAR N:1) Mandats émis (d=brc}) 3142 (1)

cit Charges à caractère général (3) 523 458,08 463 785,52 0,00 463 785,52 88.60 C.00

012 Charges de personnel et frais €68 327,46 645 745,75 2,00 645 745,75 96,62 0,00 assimiés {3}

014 Atténuations de produits 0,00 090 0,00 0,09 G.00 0,00

016 APA 8.00 0,06 9,00 0,00 0,00 6,06

017 RSA/ Régularisations de RMI 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C,00

65 Autres charges de gestion 242 803,85 178 451.38 0.60 178 451,98 T3,50 000 courante {sauf 6596}

6586 Frais fonctionnement des 6.00 0,00 0.00 0,00 6,09 C.00 groupes d'élus

Total des dépenses de gestion des 1 434 589,39 1 287 993,25 0,00 1 287 983,25 89,78 0,00 services

66 Charges financières 131 795,63 131 656.01 9,00 131 656,01 99,8$ 0.00

67 Charges spécifiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, : 1 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00 000 dépréciations (semi-budgétaires)

Total des dépenses réelles st mixtes 1 568 885,02 1 419 639,26 6,09 1 419 639,26 90,49 0.00

023 Virement à ls section 147 879,54

d'imeséssement

042 Opérations ardre trans’. entre 26143 2237517129 2,00 2275171,29 668243 0,09 sections (27

043 Opérations ardre intérieur de la 8,00 0,99 C,00 0,06 0,00 0,00 Section

Total des dépenses d'ordre de 173 493,84 2275 171,29 6,00 2217517129 131138 0,00 fonctionnement (3)

Totai des dépenses de fonctionnement 1 742 378,86 3 694 810.55 0,90 3 694 810,55 212,06 0,00 de l'exercice

002 Défick de fonctionnement reporté de 0,00

N:1

Total des dépenses de la section de 3 694 810,55 t j 1742 378,86 3 604 810,55 0,00 0,60

C d'ARBONNE - Pri - CFU - 2025

11 - EXECUTION BUDGETAIRE El RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.2

Chapitre intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachemerts (c} Total réalisations Taux de Restes à réaliser au {BF + DIE + RAR N-1) Titres émés (b) (d=bec) réalisation (d/a} 31H12 (1)

913 Afénuæions de charges 34 721,87 82 580,60 0,00 62 580,80 237,84 0.00 a16 APA 0,00 0,00 0,00 2,5 0.09 0,06 o17 RSA / Réguiarisations de RMI £,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60

79 Prod. services, domaine, ventes diverses 75 500,00 82 434,99 0,00 82 434,99 109,19 0,06 73 Impôts et taxes (sauf 731) 157 329,00 86 421,03 0,00 66 421,03 54,83 0.00

731 Fiscalité locaie 1 153 185,17 1 099 370.06 0.00 4 099 370.08 95,33 0,06

74 Dotations et participations 174 776,06 471 566,06 0,09 171 566,06 99,85 0.00 75 Autres produits de gestion: courante 58 500,00 19 444,91 C0 19 444.91 33,24 0,56

Total des recettes de gestion des services 1651 011,80 1 541 837,87 0,00 1 541 837,87 93,39 0,00

76 Produis financiers +0,00 36,86 0,00 36,96 368,60 0,60 71 Produits spécifiques 9,00 2112616,01 6,00 2112 616,01 9,09 0,00

78 Reprises amont. dépréciations, Drov. 0.00 12 403,70 0,0 12 403,70 2,09 6,00

Total des recettes réelles et mixtes. 1 651 021,80 3 666 894,44 0,00 3 666 894,44 22210 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2} €,06 140 949,14 0,00 140 949,14 0,00 0,09 43 Opérations ordre intérieur de la section 0 0,00 0,00 C.00 0,00 €.00

Total des recettes d'ordre (3) 4.00 140 949,14 0,00 140 949,14 0,00 6,00

TFotai des recettes de fonctionnement de l'exercice 1651 021,80 3 807 843,58 0,00 3 807 843,58 230,64 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 357.6

Total des recettes de la section de fonctionnement 1742 378.86 3.607 845,58 0,00 3 807 843,58 0,00

S'LOT