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Déliberation - DCM 2025 04 Vote CFU bp Commune 2024 tampon
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 04 Vote CFU bp Commune 2024 tampon)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Lu S'LO
DCM202504-DE
DCM 2025-04 page 1
➢
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 AVRIL 2025
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire publique, à la Mairie, salle du Votants : 16 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 09 avril 2025
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Dany EUSTACHE (donne pouvoir à Benoît COVILLE), Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Patrick ALLEGROTTI), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Aurélie BELASCAIN).
Secrétaire de séance : Jacqueline Peigneguy
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2025-04 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code des juridictions financières,
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par la loi de finances pour 2024,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du Budget Principal de la commune d’ARBONNE ci-annexé,
VU l’avis de la Commission Finances réunie en séance le 1er avril 2025 :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES que Madame la Maire s’est retirée, laissant la présidence à l’adjoint désigné en début de séance,
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE (Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Zigor GOIEASKOETXEA et Unaï IRIGOYEN votant contre) de :
- ARTICLE 1er : APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la commune d’Arbonne tel que présenté. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
SIG
11 - EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
{BP + DM + RAR N-1} Mandats émis (d=b+c) 31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 523 530,49 484 691,25 0,00 484 691,25 92,58 0,00
012 Charges de personnel et frais 646 223,00 646 002,09 0,00 646 002,09 99,97 0,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 106 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 239 321,43 186 296,24 0,00 186 296,24 77,84 0,00 courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des 1 515 957,92 1 316 989,58 0,00 1 316 989,58 86,88 0,00
services
66 Charges financières 106 594,84 105 924,46 0,00 105 924,46 99,37 0,00
67 Charges spécifiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 63 571,69 6357169 0,00 63 571,69 100,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires)
Total des dépenses réelles et mixtes 1 687 624,45 1 486 485,73 0,00 1 486 485,73 88,08 0,00
023 Virement à la section 545 237,49
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 25 614,30 74 664,30 0,00 74 664,30 291,49 0,00
sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre de 570 851,79 74 664,30 0,00 74 664,30 13,08 0,00 fonctionnement (3)
Total des dépenses de fonctionnement 2 258 476,24 1 561 150,03 0,00 1 561 150,03 69,12 0,00
de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 2 258 476,24 1 561 150,03
Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au (BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d=b+c) réalisation (d/a) 31/12 (1)
013 Atténuations de charges 34 721,57 43 072,45 0,00 43 072,45 124,05 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 89 500,00 72 830,15 0,00 72 830,15 81,37 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 432 017,47 92 632,00 0,00 92 632,00 21,44 0,00
731 Fiscalité locale 1 096 658,25 1 139 706,67 0,00 1 139 706,67 103,93 0,00
74 Dotations et participations 167 524,78 170 948,80 0,00 170 948,80 102,04 0,00
75 Autres produits de gestion courante 438 044,17 477 621,31 0,00 477 621,31 109,03 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 258 466,24 1 996 811,38 0,00 1 996 811,38 88,41 0,00
76 Produits financiers 10,00 40,72 0,00 40,72 407,20 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 49 050,00 0,00 49 050,00 0,00 0,00
78 Reprises amort, dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (semi-budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 2 258 476,24 2 045 902,10 0,00 2 045 902,10 90,59 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 2 258 476,24 2 045 902,10 0,00 2 045 902,10 90,59 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 2 258 476,24 2 045 902,10
DCM 2025-04 page 2
- ARTICLE 2 : VALIDER les éléments suivants et ainsi reconnaitre la sincérité du compte financier unique du budget principal de la commune de l’exercice 2024 tel que présenté et l’arrêt des résultats définitifs
a. Fonctionnement Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 064-216400358-20250414-DCM202504-DE
S'LOF
11 - EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES D'’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au (BP + DM + RAR N-1) (mandats émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 000,00 2 270,60 37,84 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 41 750,00 41 584,04 99,60 0,00
21 Immobilisations corporelles 655 450,00 654 412,94 99,84 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 4 060 000,94 3 040 692,14 74,89 98 356,48
Total des dépenses d'équipement 4 763 200,94 3 738 959,72 78,50 98 356,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 294 464,90 194 464,93 15,02 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 302 464,90 194 464,93 14,93 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 065 665,84 3 933 424,65 64,85 98 356,48
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 486 450,97 448 634,04 92,23 0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement 486 450,97 448 634,04 92,23 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 6 552 116,81 4 382 058,69 66,88 98 356,48
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d'investissement 6 552 116,81 4 382 058,69
11 - EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au (BP + DM + RAR N-1) {titres émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 862 823,00 448 134,84 51,94 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 100 000,00 1 102 700,00 100,25 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 015 253,90 891 241,66 87,79 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 491 600,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 4 469 676,90 2 442 076,50 54,64 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 545 237,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 25 614,30 74 664,30 291,49 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 486 450,97 448 634,04 92,23 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 1 057 302,76 523 298,34 49,49 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 5 526 979,66 2 965 374,84 53,65 0,00
001 Solde d'exécution positif reporté 1 025 137,15
Total des recettes de la section d'investissement 6 552 116,81 2 965 374,84
EE e.
DCM 2025-04 page 3
b. Investissement
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 14 avril 2025 Marie José MIALOCQ