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Déliberation - DCM 2025 06 Vote CFU bp Micro Creche 2024 tampon
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 06 Vote CFU bp Micro Creche 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DCM 2025-06 page 1
➢
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 AVRIL 2025
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire publique, à la Mairie, salle du Votants : 16 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 09 avril 2025
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Dany EUSTACHE (donne pouvoir à Benoît COVILLE), Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Patrick ALLEGROTTI), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Aurélie BELASCAIN).
Secrétaire de séance : Jacqueline Peigneguy
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2025-06 : VOTE DU CFU – BUDGET PRINCIPAL DE LA MICRO-CRECHE 2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code des juridictions financières,
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par la loi de finances pour 2024,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du Budget Principal de la micro- crèche d’ARBONNE ci annexé,
VU l’avis de la Commission Finances réunie en séance le 1er avril 2025 :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES que Madame la Maire s’est retirée, laissant la présidence à l’adjoint désigné en début de séance,
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE (Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Zigor GOIEASKOETXEA votant contre et Unaï IRIGOYEN s’abstenant) de : DCM 2025-06 page 2
- ARTICLE 1er : APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la micro-crèche tel que présenté.
- ARTICLE 2 : VALIDER les éléments suivants et ainsi reconnaitre la sincérité du compte financier unique du budget micro-crèche de l’exercice 2024 tel que présenté et l’arrêt des résultats définitifs
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 14 avril 2025 Marie José MIALOCQ