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Procès Verbal - CM PV 20150414
Procès Verbal - CM PV 20160412
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laroque-Timbaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20160412)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
12
avril
2016
2016
-13-
RÉUNION
pu
12
AVRIL
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
DOUZE
AVRIL,
à
vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAROQUE
TIMBAUT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
FALCOZ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
avril
2016.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRÉSENTS
:
Lionel
FALCOZ,
Maire;
Jean-Jacques
DULAURIER;
Carole
BARRAN-SOULACROIX;
Eric
FLESCH;
Christian
RICHARD;
Patricia
BONNIN-BLOIS;
Patrick
LESUEUR;
Caroline
CHAPUT;
Joël
BERNARD
;
Véronique
LEFEVRE;
Elisabeth
HENRY;
Georges
DENYS;
France
LASFARGUES
;
Gérard
THOMAS.
ABSENTS :
Jean-Claude
BOLOGNINI
qui
a
donné
pouvoir
à
Lionel
FALCOZ;
Aurélie
RANOU
BOUSSUGE
qui
a donné
pouvoir
à Carole
BARRAN-SOULACROKX
; Sylvie
PUYAU
qui
a donné
pouvoir
à Patricia
BLOIS;
Christophe
GILARDI
qui
a
donné
pouvoir
à
Patrick
LESUEUR
;
Françoise
TESTUT
qui
a
donné
pouvoir
à
Gérard
THOMAS.
Eric
FLESCH
est
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
ZAC
Centre
Bourg
1.1
Compte
de
Gestion
2015
1.2
Compte
Administratif
2015
1.3
Affectation
du
résultat
2015
2-
Commune 2.1
Compte
de
Gestion
2015
2.2
Compte
Administratif
2015
2.3
Affectation
du
résultat
2015
3-
Vote
Budget
Primitif
2016
de
la ZAC
Centre
Bourg
4-
Vote
Taxes
Directes
2016
5-
Vote
Budget
Primitif
de
la Commune
2016
6-
Modification
simplifiée
du
PLU
7-
D.I.A
Questions
et
informations
diverses
- Informations
AM
TRUST
- Informations
implantation
pylône
téléphonique
FREE
Mobile
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
ouvre
la
séance
et,
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la dernière
réunion.
Mme
France
LASFARGUES
a
pris
la
parole
en
s'adressant
à
M.
le
Maire,
et
lui
indique
qu’elle
avait
bien
reçu
la
convocation
du
Conseil
Municipal
mais
sans
la
procuration
et
sans
document
budgétaire,
montrant
ainsi
son
désaccord.
M.
Georges
DENYS
demande
la
transparence
des
documents,
souhaite
les
documents
par
écrit,
malgré
le
document
de
synthèse
réalisé
cette
année,
et
que
ce
n'est
pas
normal.
Suite
aux
prises
de
parole
de
Mme
LASFARGUES
et
M.
DENYS,
M.
THOMAS
a
dit
en
se
levant
:
dans
ces
conditions,
vous
comprenez
M.
le
Maire
que
nous
ne
pouvons
participer
à
ce
conseil
municipal. M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
rappelle
que
les
documents
sont,
conformément
à
la
convocation,
à
disposition
à
la
mairie,
et
que
Mme
Françoise
TESTUT
et
M.
Georges
DENYS
sont
venus
les
consulter,
notamment
le
Grand
livre
2015
et
que
ce
dernier
a
eu
le
compte
administratif
en
version
papier.
En
plus
de
ceci,
un
document
de
synthèse
des
comptes
2015
a été
envoyé
par
mail
à
l’ensemble
des
élus, REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
12
avril
2016
2016
-14-
accompagné
d’une
situation
comptable
des
dépenses
de
fonctionnement
multi-exercices
de
2009
à
2015. Le
seul
document
obligatoire
est
la convocation.
Après
la
déclaration
de
M.
Gérard
THOMAS,
celui-ci,
M.
Georges
DENYS
et
Mme
France
LASFARGUES
ont
quitté
la séance
et
n’ont
participé
ni aux
délibérations,
ni aux
votes.
En
ouverture
du
Conseil,
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
présente
un
document
de
synthèse
du
budget
municipal,
document
non
obligatoire,
qui
a
pour
but
de
rendre
sa
présentation
et
sa
compréhension
plus
aisée.
Il
ressort
de
l'étude
du
budget
que
les
finances
de
la
commune
sont
saines,
avec
comme
particularités
un
excédent
tant
sur
l'investissement
que
sur
le
fonctionnement,
les
mesures
d'économies
de
fonctionnement
portant
leurs
fruits.
L'endettement
est
de
moins
de
7
ans,
et
que
les
taux
de
taxes
locales
n’augmentent
pas,
comme
l’année
dernière.
Bien
que
non
obligatoire
pour
les
communes
de
la
taille
de
Laroque-Timbaut,
il est
proposé
un
plan
pluriannuel
d'investissement
de
445.000€
jusqu’en
2020,
afin
de
se
donner
plus
de
lisibilité.
1.1
ZAC
Centre
Bourg
- Compte
de
Gestion
2015
Délibération
: D-2016-16
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
laisse
la
parole
à
M.
Jean-Jacques
DULAURIER,
Adjoint
délégué
aux
finances.
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
de
la
collectivité,
Monsieur
Patrick
DIOT
ait
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2015
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
:
®
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
©
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
©
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
Municipal
déclare
avec
15
POUR
dont
4
POUVOIRS
que
le
compte
de
gestion
de
la
ZAC
Centre
Bourg
pour
l'exercice
2015
dressé
par
Monsieur
Patrick
DIOT,
Comptable
de
la
collectivité,
est
conforme
à la comptabilité
de
l’ordonnateur
et qu’il
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Fait et délibéré.
1.2
ZAC
Centre
Bourg
- Compte
Administratif
2015
Délibération
: D-2016-17
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Jacques
DULAURIER,
Adjoint
délégué
aux
finances
et
quitte
la
séance.
Le
Compte
Administratif
2015
de
la
ZAC
Centre
Bourg
qui
après
contrôle
du
compte
de
gestion
est
conforme
aux
écritures
du
Receveur
Municipal
est
soumis
à approbation
du
Conseil
Municipal.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévues :
31
125.00
Réalisées
:
0.00
Reste
à
réaliser
:
0.00
Recettes
Prévues
:
261
722.00
Réalisées
:
254
211.00
Restes
à réaliser
:
0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévues :
38
636.00
Réalisées
:
16
287.85
Restes
à
réaliser
:
14
837.15 REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
12
avril
2016
2016
-15-
Recettes
Prévues :
154
480.00
Réalisées
:
0.00
Restes
à réaliser
:
123
355.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
Investissement
:
254
211.00
Fonctionnement
:
-16
287.85
Résultat
global :
237
923.15
Aucune
observation
n’est
émise.
Le
Conseil
Municipal
avec
13
POUR
dont
3
POUVOIRS
approuve
le
Compte
administratif
2015
de
la ZAC
Centre
Bourg
avec
les
résultats
ci-dessus.
Fait
et
délibéré.
1.3
ZAC
Centre
Bourg
— Affectation
du
résultat
2015
Délibération
: D-2016-18
Monsieur
Lionel
FALCOZ,
Maire,
réintègre
la
séance.
Suite
à
l’approbation
du
Compte
Administratif
2015
de
la
ZAC
Centre
Bourg,
M.
Jean-Jacques
DULAURIER,
Adjoint
délégué
aux
finances
considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
demande
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2015
en
constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
:
16
287.85
- un
déficit
reporté
de :
0.00
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
:
16
287.85
- un
excédent
d'investissement
de
:
254
211.00
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0.00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
254
211.00
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
avec
15
POUR
dont
4
POUVOIRS
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2015
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2015
: DEFICIT
16
287.85
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0.00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
16
287.85
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCEDENT
254
211.00
Fait et
délibéré.
2.1
Commune
- Compte
de
Gestion
2015
Délibération
: D-2016-19
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
de
la
Collectivité,
Monsieur
Patrick
DIOT
ait
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2015
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
:
@
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°”
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
@
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
©
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
Municipal
déclare
avec
15
POUR
dont
4
POUVOIRS
que
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
pour
l'exercice
2015
dressé
par
M'
Patrick
DIOT,
Comptable
de
la
collectivité,
est
conforme
à la comptabilité
de
l’ordonnateur
et
qu’il
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
12
avril
2016
2016
-16-
2.2
Commune
- Compte
Administratif
2015
Délibération
: D-2016-20
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Jacques
DULAURIER,
Adjoint
délégué
aux
finances
et
quitte
la séance.
Le
Compte
Administratif
2015
de
la
Commune
qui
après
contrôle
du
compte
de
gestion
est
conforme
aux
écritures
du
Receveur
Municipal
est
soumis
à approbation
du
Conseil
Municipal.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Prévues :
623
423.64
Réalisées
:
261
731.27
Restes
à
réaliser
:
406
349.10
Recettes
Prévues :
937
614.52
Réalisées
:
421
219.69
Restes
à
réaliser
:
110
892.35
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévues
:
1419
487.07
Réalisées
:
886
343.41
Restes
à réaliser
:
3 637.00
Recettes
Prévues
:
1 419
487.07
Réalisées
:
1 291
600.86
Restes
à réaliser
:
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
159
488.42
Fonctionnement
:
405
257.45
Résultat
global :
564
745.87
Aucune
observation
n’est
émise.
Le
Conseil
Municipal
avec
13
POUR
dont
3
POUVOIRS
approuve
le
Compte
administratif
2015
de
la Commune
avec
les
résultats
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
2.3
Commune
Affectation
du
Résultat
2015
Délibération
: D-2016-21
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
réintègre
la
séance.
Suite
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2015,
M.
Jean-Jacques
DULAURIER,
Adjoint
délégué
aux
finances
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
demande
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2015
en
constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
191
112.80
- un
excédent
reporté
de
:
214
144.65
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
405
257.45
- un
excédent
d'investissement
de
:
159
488.42
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
295
456.75
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
135
968.33
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
avec
15
POUR
dont
4
POUVOIRS
décide
d’affecter
le
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2015
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2015
: EXCEDENT
405
257.45
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
135
968.33 REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
12
avril
2016
2016
-17-
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
269
289.12
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCEDENT
159
488.42
Fait
et
délibéré.
3.
ZAC
Centre
Bourg
- Budget
Primitif
2016
Délibération
: D-2016-22
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Jacques
DULAURIER,
délégué
aux
finances
pour
présentation
du
budget
primitif
2016
de
la ZAC
Centre
Bourg.
Après
délibération,
le
budget
primitif
2016
avec
15
POUR
dont
4
POUVOIRS
est voté
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
:
0.00
Recettes
:
0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
44
837.15
Recettes
:
123
355.00
Fait
et
délibéré.
4.
Vote
Taxes
Directes
2016
Délibération
: D-2016-23
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2016.
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
2015
et
de
les
reporter
à l'identique
en
2016.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
maintenir
les
taux
de
2015
et
fixe
le
produit
attendu
2016
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
1 837
819
1 909
900
3.74%
9.92%
189
373
10.85%
Foncier
bâti
1198
072
1 234
000
2.92%
22.04
%
0%
271974
438%
Foncier
non
bâti
60
513
61
200
12%
97.65
%
59
762
12%
TOTAL
3 096
404
521
109
+6.36%
Fait
et délibéré.
Attribution
et
versement
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2016
Délibération
: D-2016-24
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
modalités
de
calcul
des
subventions
pour
l’année
2016,
sachant
que
celles-ci
ont
été
présentées
à
l’ensemble
des
associations
lors
de
la
réunion
annuelle
en
2015,
et
sera
présenté
à
nouveau
lors
de
la
réunion
des
associations
du
13
avril
2016.
Ces
nouvelles
modalités
permettent
de
mettre
en
place
des
coefficients
objectifs
et
quantifiables,
dans
la
plus
totale
transparence.
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
rappelle
qu’un
budget
spécifique
de
financement
de
projets
a
été
mis
en
place,
afin
d'aider
le tissu
associatif,
conformément
à la Loi
réglementant
les financements
associatifs. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
12
avril
2016
2016
-18-
Pour
un
événement
ou
un
projet
particulier,
à
l’image
de
ce
qui
est
mis
en
place
depuis
l’année
dernière,
l'association
porteuse
de
projet
vient
le
présenter
devant
le
Conseil
Municipal,
d’où
elle
repart
avec
la décision
et
le
montant
de
l’aide
votée
le cas
échéant.
Le
fichier
excel
permettant
le
calcul
des
subventions
sera
envoyé
par
courrier
électronique
à
l’ensemble
des
associations.
Les
subventions
aux
associations
sont
élaborées
à partir
de
4
critères
ci-après:
1-
coefficient
commune/hors
commune
0,5
et
1
2- coefficient
nombre
d’adhérents
de
1 à 2{(par
tranches
de
50
adhérents)
3-
coefficient
mise
à
disposition
d’un
local
de
0,7
à
1,2
4-
coefficient
besoin
d'encadrement
de
1
à
1,6
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
propose
de
prévoir
une
subvention
minimum
de
50€
aux
associations
qui
n'ont
pas
répondu.
Mme
Carole
BARRAN-SOULACROIX
s'y
oppose,
au
principe
que
l'association
doit
faire
la
démarche.
M.
Eric
FLESCH
rejoint
Mme
Carole
BARRAN-SOULACROIX,
ainsi
que
Mesdames
Patricia
BONNIN-
BLOIS
et
Véronique
LEFEVRE.
Mme
Caroline
CHAPUT
demande
si
nous
vérifions
le
nombre
de
licenciés.
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
précise
que
les
Président(e)s
d'associations
sont
responsables
moralement
et
financièrement,
et
que
les
relations
avec
les
associations
doivent
être
basées
sur
la
confiance.
M.
le
Maire
précise
qu'il
est
prévu
cette
année
un
budget
plus
important
que
les
années
précédentes,
mais
utilisé
différemment
afin
de
favoriser
des
projets.
M.
le
Maire
rappelle
que
M.
LESUEUR
ne
participe
pas
à ce
vote,
afin
d'éviter
tout
confit
d'intérêt
avec
ses
fonctions
au
sein
de
l'association
des
Amis
du
Musée
Gertrude
Schoen.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
sur
les
critères
proposés
par
M.
le
Maire
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
vote
leur
montant
comme
suit
:
A.C.MG
Association
climatologique
:
50.00
€
Association
Judo
Laroque :
364.00
€
Association
de
Chasse
Cassignas
Laroque-Timbaut
300.00
€
Association
Détente
roquentine
:
350.00
€
Association
Le
feu
aux
planches
:
250.00€
Association
Les
amis
de
Gertrude
SCHOEN
:
50.00
€
Association
Basket
Laroque
:
448.00€
FNACA :
390.00€
Foot
Ball
Roc :
960.00€
Guidon
roquentin
:
300.00€
Gym
volontaire
:
390.00€
Laroqu'’en
fête
:
175.00€
Maison
des
femmes :
50.00€
PACT
de
Lot-et-Garonne
:
50.00€
Prévention
routière
:
50.00€
Société
de
chasse
:
390.00€
Tangueando
:
50.00€
Union
sportive
roquentin
:
448.00€
Soit
un
total
de
5 065.00
€
Fait
et
délibéré.
5.
Commune
- Budget
Primitif
2016
Délibération
: D-2016-25
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Jacques
DULAURIER,
délégué
aux
finances
pour
présentation
du
budget
primitif
2016
de
la Commune.
Après
délibération,
le budget
primitif
2016
avec
15
POUR
dont
4
POUVOIRS
est
voté
comme
suit : REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
12
avril
2016
2016
-19-
INVESTISSEMENT
Dépenses :
650
000.00
Recettes
:
650
000.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
1 482
462.12
Recettes
:
1 482
462.12
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
rappelle
que
la
commune
va
recevoir
240.000€
de
recette
exceptionnelle,
sous
la
forme
du
remboursement
de
la
part
de
la
SEM
47,
suite
à
la
décision
d’implanter
les
feux
à
détection
de
vitesse,
en
lieu
et
place
du
rond-point
préalablement
prévu.
Cette
recette
est
temporairement
affectée
au
fonctionnement.
Fait
et
délibéré.
6.
Modification
simplifiée
du
PLU
Délibération
: D-2016-26
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
rappelle
que
la
Communauté
d'Agglomération
a
prescrit
par
arrêté
une
modification
simplifiée
du
P.L.U
de
LAROQUE
TIMBAUT
en
date
du
22
juin
2015
afin
de
revoir
les
règles
relatives
aux
largeurs
de
voies.
Dans
les
zones
U1,
U2,
et
U3,
la
réglementation
est
revue
en
indiquant
une
largeur
de
4
m
minimum
d’emprise
pour
les
voies
desservant
2
à
3
lots
au
lieu
de
5
m
de
large
aujourd’hui
imposé.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
une
délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
a défini
les
modalités
de
mises
à
disposition
du
projet
au
public
en
date
du
30
juin
2015
et
l'information
sur
la
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
est
parue
sur
les
panneaux
d'affichage
règlementaires
et
par
voie
de
presse.
Le
projet
a
ainsi
été
mis
à
disposition
du
public
à
la
mairie
de
LAROQUE
TIMBAUT
ainsi
qu’au
Pôle
Urbanisme
et
Habitat
de
la
C.A.G.V
durant
un
mois,
du
lundi
15
février
au
vendredi
15
mars
2016.
Aucune
observation
ou
remarque
n’ont
été
enregistrée
sur
les
registres
mis
à disposition
du
public.
Considérant
l’article
L
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
décisions
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
ne
peuvent
être
prises
qu'après
avis
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
concernée,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
autorité
compétente
pour
la
gestion
des
documents
d'urbanisme,
de
se
prononcer
sur
l'approbation
de
la
modification
simplifiée.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
donne
un
avis
favorable
à
l'approbation
de
la
modification
simplifiée
du
P.L.U
de
LAROQUE
TIMBAUT. Fait
et
délibéré.
7.
D.I.A
Délibération
: D-2016-27
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
une
déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(D.I.A)
pour
une
vente
devant
se
réaliser
sur
la Commune,
située
en
zone
U2
du
PLU.
Le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
étant
transféré
à
la
CAGV,
la
commune
peut
toutefois
solliciter
une
délégation
de
compétence.
o
RANOU
Vincent
:
3
rue
de
la
Prune
d’Ente,
maison
d'habitation
de
135m?
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
solliciter
de
délégation
de
compétence
de
la CAGV
pour
cette
vente.
Fait
et
délibéré. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
de LAROQUE TIMBAUT (Lot-et-Garonne)
12 avril 2016
2016
-20-
| Questions
et informations diverses
|
+
Informations
AM
TRUST
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
nécessaire
de
revoir
les
contrats
de
fourniture
et
entretien
des
photocopieurs
de
la
mairie
et
des
écoles.
Le
contrat
est
revu,
ainsi
que
les
quantités
de
copies
allouées,
afin
que
le
matériel
soit
en
adéquation
avec
les
besoins.
Il
sera
mis
en
place
un
système
de
compteur
à
code
afin
de
maitriser
le
budget.
M.
le
Maire
a
indiqué
que
le
fournisseur
prenait
à sa
charge
le surcoût.
Mme
Carole
BARRAN-SOULACROIX
demande
la date
de
fin
de
contrat,
M.
le Maire
répond
août
2018.
Le
contrat
est
consultable
auprès
du
secrétariat.
+
Informations
implantation
pylône
téléphonique
FREE
Mobile
M.
le
Maire
rappelle
que
nous
avons
déjà
sur
la
commune
comme
fournisseurs
Orange,
SFR
et
Bouguyes,
et
fait
part
au
conseil
municipal
d’une
demande
de
Free
Mobile
pour
l'installation
d’une
antenne
au
stade
sur
le
pylône
existant.
Free
Mobile
a
besoin
d’un
avis
de
principe
pour
déclencher
le
chiffrage
des
travaux.
Conscient
de
la
sensibilité
de
ce
sujet,
il
ne
s’agit
pas
aujourd’hui
de
donner
une
autorisation
mais
de
donner
un
avis.
Cet
avis
de
principe
n'engage
pas
la
commune.
Mmes
Carole
BARRAN-
SOULACROIX
et
Patricia
BONNIN-BLOIS
s’abstiennent
et
M.
Patrick
LESUEUR
est
contre.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Ste
Livrade
et
Laroque
ne
sont
pas
retenues
pour
la
fibre
optique
dans
le
plan
de
déploiement
de
la
CAGV.
Aussi
M.
le
Maire
souhaite
négocier
le
fibrage
des
écoles
et
la
mairie
avec
Free,
ou
à
défaut
avec
un
des
3
autres
principaux
fournisseurs
d'accès
internet(FAl).
Au
regard
de
cette
information,
M.
Patrick
LESUEUR
revient
sur
sa
décision. M.
le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
un
vote
et
M.
Jean-Jacques
DULAURIER
souhaite
reporter
l'avis.
M.
le
Maire
entérine
l'avis
sous
condition
du
conseil.
La
décision
finale
d'implantation
sera
de
toute
manière
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
+
GCSMS
« Accueil
Familial
du
Sud
Ouest
» (dit
Les
Edéniales)
M.
le
Maire
et
M.
Joël
BERNARD
se
sont
rendus
à
l’assemblée
générale
du
GCSMS
ce
11
avril
2016.
L'accord
transactionnel
prévoit
le
départ
de
la commune
à
la date
butoir
du
1” juin
2016.
A
cette
date,
s’il
n’y
a
plus
d’action
en
justice
de
la
part
de
l'association
des
propriétaires
des
maisons
d'accueil
familial
contre
le
groupement,
la
commune
sera
définitivement
sortie
de
celui-ci,
supprimant
ainsi
la
caution
solidaire
des
dettes
de
fonctionnement
du
groupement
sur
le budget
municipal.
Les
familles
d'accueil
ont
obtenu
leur
agrément
de
la
part
du
Département
et
il semble
que
les familles
d’accueil
soient
revenues
dans
les
locaux.
Pour
l'instant
nous
n’avons
aucune
information
sur
le
prix
et
le
mode
de
fonctionnement.
M
le
Maire
est
dans
l'attente
d'informations. 12
avril
2016
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
LAROQUE
TIMBAUT
(Lot-et-Garonne)
2016
-21-
Lionel
FALCOZ
Signature
où cause de non émargement
Jean-Claude
BOLOGNINI
Signature
ou cause de non émargement
Absent
avec
pouvoir
Jean-Jacques
DULAURIER
Signature
où cause de non émargement
Carole
BARRAN-SOULACROIX
Signature
ou cause de non
émargement
Aurélie
RANOU
BOUSSUGE
Signature
ou cause de non émargement
Absente
avec
pouvoir
Eric
FLESCH
Signature
ou
cause
de
non
émargement
=
Christian
RICHARD
Signature
ou cause de non émaremen
Patrick
LESUEUR
Signature
ou cause de non émargement
Sylvie
PUYAU
Signature
où cause de non émargement
Absente
avec
pouvoir
Céroline CHAPUT
Signature
où cause de non émargement
Véronique
LEFÈVRE
Signature
ou cause
de non émargement
Elisabeth
HENRY
Signature
ou
cause
de
non
émargement
PE] V7
Christophe
GILARDI
Signature
ou cause de non émargement
Absent
avec
pouvoir
Georges
DENYS
Signature
ou cause de non émargement
France
LASFARGUES Signature
ou cause de
non émargement
Gérard
THOMAS
Signature
ou cause de non émargement
Françoise
TESTUT
Signature
ou cause de non émargement
Absente
avec
pouvoir