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Procès Verbal - CM PV 20160412
Procès Verbal - CM PV 20150629
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laroque-Timbaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20150629)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
RÉUNION
pu
29
JUIN
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
VINGT
NEUF
JUIN,
à
vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAROQUE
TIMBAUT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
FALCOZ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
juin
2015.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRÉSENTS
:
Lionel
FALCOZ,
Maire;
Jean-Jacques
DULAURIER;
Carole
BARRAN-SOULACROIX;
Aurélie
RANOU-
BOUSSUGE;
Eric
FLESCH
;
Patricia
BONNIN-BLOIS;
Sylvie
PUYAU;
Joël
BERNARD;
Véronique
LEFÈVRE
;
Elisabeth
HENRY;
Georges
DENYS ;:
France
LASFARGUES.
ABSENTS Jean-Claude
BOLOGNINI
qui
a
donné
pouvoir
à Véronique
LEFÈVRE;
Christian
RICHARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Joël
BERNARD;
Patrick
LESUEUR
qui
a
donné
pouvoir
à
Carole
BARRAN-SOULACRONX
;
Caroline
CHAPUT
qui
a
donné
pouvoir
à Patricia
BONNIN-BLOIS;
Christophe
GILARDI
qui
a
donné
pouvoir
à
Eric
FLESCH
; Gérard
THOMAS
qui
a donné
pouvoir
à
France
LASFARGUES
;
Françoise
TESTUT
qui
a
donné
pouvoir
à
Georges
DENYS.
Mme
Aurélie
RANOU-BOUSSUGE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Demande
de
prorogation
de
délai
de
dépôt
de
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmé
(Ad’AP)
pour
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
2-
Création
d’une
commission
d’appel
d’offres
3-
Centre
de
gestion
—
projet
d'audit
de
l’organisation
Ressources
Humaines
des
services
de
la
Commune
4-
CAGV
-—
Répartition
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
pour
l'exercice
2015
5-
Conservation
régionale
des
Monuments
historiques
: avis
sur
prise
en
compte
de
l’ensemble
du
système
hydraulique
(roue,
bief,
bassin,
lavoir.)
pour
une
éventuelle
protection
au
titre
des
monuments
historiques.
6-
Rapport
annuel
2014
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l'assainissement
7-
Rapport
annuel
de
la SEM
47
- ZAC
de
Beljouan
8-
D..A.
9-
Présentation
d’un
projet
associatif,
organisation
d’un
concours
de
chiens
de
chasse.
10-
Point
sur
la situation
du
périscolaire
et
le
retrait
de
l’intérêt
communautaire
de
la part
de
la CAGV
A
la demande
de
M.
DULAURIER,
est
ajouté
à l’ordre
du
jour
après
accord
unanime
du
Conseil
Municipal
11-
Proposition
de
location
d’un
camion
pour
les
services
techniques
Questions
et
Informations
diverses
+
Maison
des
services
publics
avec
la
poste
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
approuve
le compte
rendu
de
la dernière
réunion.
En
préambule,
M.
DULAURIER
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
plan
canicule
pouvant
être
déclenché
par
M.
le
Préfet
sur
le
Lot-et-
Garonne,
un
courrier
a
été
adressé
à
tous
les
roquentins
de
plus
de
70
ans
pour
mise
en
place
d’actions
de
surveillance
sur
la
commune
en
collaboration
avec
l’'ASSAD
et
l’ADMR. Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
mis
en
place
depuis
2011
doit
être
remis
à
jour
pour
être
opérationnel
en
cas
de
déclanchement
d’une
alerte.
1-
Demande
de
prorogation
de
délai
de
dépôt
de
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
pour
les
établissements
Recevant
du
Public
(ERP).
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
la
réglementation,
les
collectivités
locales,
propriétaires
ou
exploitants
d’Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
sont
tenus
de
déposer
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmé
(Ad’AP)
avant
le 27
septembre
2015.
Toutefois
il est
possible
d'obtenir
une
prorogation
de
délai
de
dépôt
d’Ad’AP
auprès
de
la DDTA7.
M.
le
Maire
précise
que
tous
les
bâtiments
sont
concernés.
Malgré
une
mise
aux
normes
lors
de
leur
construction
(écoles,
mairie.)
la
réglementation
actuelle
impose
de
nouveaux
aménagements.
Concernant
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes,
la
mise
en
accessibilité
sera
incluse
dans
le
programme
de
travaux.
M.
DENYS,
précise
que
l’ancienne
municipalité
avait
engagé
une
politique
de
l’handicap
et
n’approuve
pas
les
choix
qui
ont
été
faits.
Vu
l’ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées,
Vu
le
décret
n°
2014-1327
du
5
novembre
2014
relatif
à
l’agenda
d’accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public,
Vu
l'arrêté
du
27
avril
2015,
relatif
aux
conditions
d'octroi
d’une
ou
deux
périodes
supplémentaires
et
à
la
demande
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
et
d'exécution
pour
les
agendas
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public.
Considérant
que
la
commune
rencontre
des
difficultés
techniques
pour
définir
les
axes
prioritaires
des
actions
à engager
(ex
: mode
de
traitement
de
l’amiante
présente
dans
certains
bâtiments
publics).
Considérant
que
cette
demande
si
elle
est
acceptée
permettra
à
la
commune
de
diligenter
en
temps
et
heure
et
dans
les
meilleurs
conditions
les
études
nécessaires
à
l’élaboration
de
son
agenda
d’Accessibilité
programmé
dit
« de
patrimoine
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
avec
4 ABSTENTIONS
(DENYS
et
pouvoir
TESTUT,
LASFARGUES
et
pouvoir
THOMAS)
:
DECIDE
de
déposer
une
demande
de
prorogation
de
délai
de
dépôt
de
son
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
dit
« de
patrimoine
»,
AUTORISE
M.
le
Maire
à déposer
auprès
de
la
DDTA47
la demande
de
prorogation
de
délai
de
dépôt
de
son
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
dit
«
de
patrimoine
».
Fait
et
délibéré.
2-
Commission
d’attribution
des
marché
li
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y aurait
lieu
de
constituer
une
commission
d'attribution
des
marchés
publics
dans
le cadre
du
programme
du
sentier
des
lavoirs.
Sur
proposition,
sont
nommés
à
l’unanimité :
“
Le
Maire,
de
droit
"Eric
FLESCH,
adjoint
aux
travaux
"Jean-Jacques
DULAURIER,
adjoint
aux
finances
“Aurélie
RANOU-BOUSSUGE,
Adjointe
à
l'urbanisme
"Elisabeth
HENRY,
responsable
de
la
commission
patrimoine
"Georges
DENYS
qui
a déposé
sa
candidature. La
commission
se
réunira
mercredi
8
juillet
à
18h30
pour
étudier
les
dossiers
des
8
candidatures
de
cabinets
d’architectes
pour
une
présélection
de
5
prestataires
et
définir
les
critères
d'attribution
du
marché.
Pourcentage
des
références,
de
la
méthodologie
et du
prix
qui
ne
sera
dévoilé
qu’en
dernier.
M.
le Maire
présente
le
planning
des
différentes
étapes :
>
juillet
: rencontre
des
candidats
sélectionnés
>
fin juillet
: choix
du
candidat
>
août :
présentation
du
pré-projet
>
début
septembre
: réunions
de
concertation
avec
les
différentes
commissions
concernées
(finances,
urbanisme,
patrimoine)
et
présentation
du
projet
aux
roquentins
>
mioctobre
: arrêt
du
projet
après
toutes
les
consultations
Fait
et
délibéré.
3-
Convention
CDG
-—
Projet
d’audit
de
l’organisation
Ressources
Humaines
des
services
de
la
Commune
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Lot-et-Garonne
(CDG47)
pour
la
réalisation
d’un
audit
sur
l’organisation
du
service
RH
de
la Commune.
Il décrit
les
bases
d’un
partenariat
dans
le but
:
e
de
mettre
en
œuvre
une
démarche
externe,
neutre
et
participative,
tant
au
niveau
des
élus
que
des
services
e
de
définir
une
évaluation
des
forces
et
faiblesses
du
fonctionnement
et
de
l’organisation
des
services
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
e
de
faire
et
d'accompagner
des
propositions
d'évolution
destinées
à
assurer
une
plus
grande
cohérence,
en
particulier
par
le
biais
de
la
rédaction
d’un
règlement
intérieur
à
présenter
en
Comité
Technique,
en
conseil
municipal
puis
aux
agents.
Le
coût
de
la
prestation
est
fixé
à
1680€
pour
une
démarche
d'accompagnement
échelonnée
sur
4
mois. Mme
BLOIS
considère
que
cet
audit
nécessaire
au
fonctionnement
de
la
collectivité,
permettra
de
réaliser
un
règlement
intérieur
et
ne
peut
être
qu’un
axe
de
progression.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
avec
4
ABSTENTIONS
(DENYS
et
pouvoir
TESTUT,
LASFARGUES
et
pouvoir
THOMAS)
DECIDE
d'engager
cette
procédure
d’aide
à
l’organisation
des
collectivités
proposée
par
le CDG47,
ACCEPTE
les
termes
de
la
prestation
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Fait
et délibéré.
4-
CAGV
-
Répartition
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
pour
l'exercice
2015
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
144
de
la
loi des
finances
initiale
de
2012
modifiée
par
l’article
109
de
la
loi de
finances
a institué
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal
dénommé
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC).
Ces
dispositions
législatives
prévoient
notamment
que
les
communes
et
les
intercommunalités
bénéficiaires
de
ce
Fonds
peuvent
décider
de
répartir
le
montant
qui
leur
est
attribué
annuellement
selon
des
modalités
qu’elles
définissent
librement,
aucune
règle
particulière
n'étant
prescrite
pour
établir
cette
répartition.
Celle-ci
doit
être
approuvée
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
communautaire
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres
ainsi
que
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
à la
majorité
simple.
M.
le
Maire
précise
que
malgré
plusieurs
demandes,
il n’a
pas
obtenu
les
clés
de
répartition
du
FPIC.
Il est
donc
dans
l’impossibilité
d'expliquer
au
Conseil
Municipal
son
mode
de
calcul.
M.
DULAURIER
précise
qu'avec
la
création
de
la Contribution
Économique
Territoriale
(CET)
regroupant
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
et
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE),
la
répartition
aurait
du
être
modifiée
par
rapport
à
la
répartition
définie
par
l’ancienne
Communauté
des
Communes
du
Roquentin
(CCR).
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
reconduire
le
dispositif
déjà
appliqué
pour
les
exercices
2013
et
2014
et
de
répartir
le
FPIC
attribué
au
bloc
communal
du
Grand
Villeneuvois
au
titre
de
l’exercice
2015
pour
la
somme
totale
de
1
198
921
€
de
la
façon
suivante :
Allez-et-Cazeneuve
7 308€
Bias
27761€
Casseneuil
20
754€
Cassignas
1186€
Castella
4282€
Dolmayrac
7382€
Fongrave
5 440
€
Hautefage-la-Tour
8912€
Laroque-Timbaut
17
201€
La
Croix-Blanche
10
124€
Le
Lédat
14359
€
Monbalen
4973
€
Pujols
36
574€
Saint-Antoine
7213€
Saint-Etienne-de-Fougères
9
505
€
Saint-Robert
2211€
Sainte-Colombe-de-Villeneuve
5446€
Sainte-Livrade-sur-Lot
54653
€
Villeneuve-sur-Lot
177
368
€
CAGV
776
269
€
Et
DEMANDE
INSTAMMENT
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV)
de
lui
communiquer
le
mode
de
calcul
de
répartition
du
FPIC.
Fait
et
délibéré.
5-
Avis
sur
protection
du
système
hydraulique
au
titre
des
monuments
historiques
Suite
à
différentes
visites
qui
ont
eu
lieu
sur
site
avec
les
responsables
des
bâtiments
de
France,
de
l'association
de
Sauvegarde
du
Patrimoine,
le
Pays
d'Arts
et
d’histoire,
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d'une
proposition
de
la
Direction
Régionale
des
affaires
culturelles
pour
prendre
en
compte
une
éventuelle
protection
au
titre
des
monuments
historiques
de
l’ensemble
du
système
hydraulique
(bief,
bassin,
lavoir...).
La
création
d’une
aire
de
valorisation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(AVAP)
qui
dessine
les
contours
d’une
zone
est
moins
contraignante
pour
les
riverains,
à
l'inverse
des
zones
de
protection
qui
étaient
préalablement
définies
par
un
cercle.
M.
DENYS
souhaite
la
prudence,
qu’un
classement
en
monuments
historiques
ne
créé
pas
de
contraintes. Mmes
SOULACROIX
et
HENRY
sont
favorables
à
la
protection
de
ces
sites
mais,
craignent
qu’un
classement
en
monuments
historiques
apporte
trop
de
contraintes.
L'idée
est
d'engager
une
réflexion
sur
le
classement
de 2
sites
:
la
roue
qui
est
un
patrimoine
industriel
assez
rare
sur
la
France
et
l'Eglise
Saint-Pierre
d'Orival
afin
de
fournir
un
attrait
touristique
à
la
Commune. Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
souhaite
travailler
sur
ce
dossier
afin
de
définir
les
avantages,
les
inconvénients,
les
points
réglementaires
et
étudier
toutes
les
contraintes
qui
découlerait
d’un
tel
classement.
Fait
et délibéré.
Agence
Adour-Garonne
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
une
note
d’information
pour
l’année
2014
de
l’agence
de
l’eau
Adour-Garonne.
Le
bassin
Adour-Garonne
représente
1/5
du
territoire
national
Ce
document
porte
sur
les
redevances
figurant
sur
la
facture
d’eau
des
abonnés,
collectées
par
l'Agence
(répartition
en
pourcentage
sur
100
euros
de
redevance)
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
Exemples
d'actions
: dépolluer
les
eaux,
préserver
les
ressources
en
eau
potable,
restaurer
et
protéger
les
milieux
aquatiques,
lutter
contre
les
pollutions
diffuses
et toxiques.
Cette
étude
vient
en
complément
du
bilan
annuel
du
Syndicat
Eau
47
qui
est
communiqué
en
septembre. M.
DULAURIER
précise
que
l'objectif
2020
est
de
ne
plus
utiliser
de
produits
phytosanitaires.
M.
le
Maire
signale
qu’un
test
est
en
cours
sur
la
commune
avec
l’utilisation
de
sel
et
vinaigre
en
remplacement
de
produits
chimiques.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
bilan
qui
n’appelle
pas
d'observation
de
sa
part.
Dont
acte.
7-
Bilan
annuel
ZAC
de
Beljouan
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
donne
la
parole
à
M.
DULAURIER
qui
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
rendu
financier
annuel
révisé
de
la ZAC
de
Beljouan.
Récapitulatif
de
l'opération
Recettes
Dépenses
Cessions
1 029
831
Produits
financiers
971
Acquisitions
des
terrains
541
800
Travaux
107
998
Frais
financiers
15
620
Frais
de
conduite
de
l’opération
(5%
du
TTC)
38
309
Frais
de
commercialisation
47
300
Mouvement
TVA
3
181
Avance
fournisseurs
34
726
Avance
ZAC
de
La
Palouquette
(23
800
+
5
235
TVA
remboursée
TVA
payée
Remboursement
avance
de
fournisseurs
Une
avance
de
trésorerie
pour
le
paiement
partiel
des
études
de
la Zac
de
La
Palouquette
a été
versée
le
31-12-2013
pour
23
800
€.
(délib.
du
05-03-2014). Afin
de
procéder
au
règlement
de
la totalité
des
études,
la SEM47
propose
à
l’occasion
de
la
clôture
de
la
ZAC
de
Beljouan
de
verser
une
avance
de
trésorerie
complémentaire
de
5 235€
pour
solder
les
frais
d'étude
réalisés
à ce jour.
Restera
en
bilan
positif
en
fin
d'opération
250
740€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
avec
4
ABSTENTIONS
(DENYS
avec
pouvoir
TESTUT,
LASFARGUES
avec
pouvoir
THOMAS)
DONNE
quitus
à
la
SEM47
pour
le
bilan
financier
2014,
AUTORISE
un
mouvement
de
trésorerie
de
5
235€
pour
solder
les
études
de
la
ZAC
de
la
Palouquette
Et
DEMANDE
que
le
solde
en
fin
d'opération
de
250
740€
soit
versé
dans
le
budget
communal.
Fait
et
délibéré.
8-
D.I.
>
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(D.I.A)
pour
des
ventes
à
réaliser
sur
la
Commune,
située
en
zone
AU
du
PLU.
Le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
étant
transféré
à
la
CAGV,
la commune
peut
toutefois
solliciter
une
délégation
de
compétence.
M.
Jean-Jacques
DULAURIER
quitte
la
séance.
©
DULAURIER
Christian,
Thierry
et
Jean-Jacques
: habitation
et
parcelles
ZV
158
1
160
de
1
384m?
lieu
dit
Brioudes
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
ne
pas
solliciter
de
délégation
de
compétence
de
la
CAGV
pour
cette
vente.
M.
Jean-Jacques
DULAURIER
réintègre
la séance
pour
les
dossiers
suivants
:
©
SALERES
Anne
: garage
de
27m,
rue
du
Bayle
©
ALBINET
Renée
: maison
d'habitation,
Chemin
du
Malpas
et
terrain
parcelle
AD
52
de
2
779m?
©
GRENIER
Joël
: maison
d'habitation,
Place
de
la
Halle,
parcelle
AB
55
de
173m?
©
PESNEL
Ginette
: maison
d'habitation,
Rue
de
la
Centaurée,
parcelle
AC
136
de
620m?
©
LACARDA
Paulette
: 5
rue
du
Bayle,
maison
d’habitation
de
77
m?
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
solliciter
de
délégation
de
compétence
de
la
CAGV
pour
ces
ventes.
Fait
et
délibéré.
9-
Financement
de
projets
associatifs
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
d'animation
de
l'Association
des
utilisateurs
de
chiens
d’arrêt
et
Spaniels
du
Lot-et-Garonne.
Cette
association
organise
le
12
juillet
un
concours
amateurs.
Journée
qui
se
veut
surtout
être
un
moment
de
rencontre
et
de
découverte,
ouverte
à
tous
ceux
qui
veulent
y
participer,
tant
comme
concurrent
que
simple
spectateur.
M.
le
Maire
considère
que
cette
manifestation
est
en
cohérence
avec
ce
qui
a
été
mis
en
place
pour
favoriser
des
projets
associatifs,
et
qu’elle
tient
compte
des
conditions:
ouvert
au
public,
gratuit
et
collectif. Mme
PUYAU
fait
remarquer
que
de
nombreux
amateurs
hors
commune
seront
présents
et
que
cela
représente
une
occasion
de
promouvoir
le
patrimoine
roquentin.
M.
DULAURIER
émet
l’idée
de
réalisation
d’un
encart
qui
pourrait
être
présenté
lors
de
diverses
manifestations
qui
accueillent
des
participants
extérieurs.
(ex
: randonnée
du 14 juillet).
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accorde
une
participation
253€
pour
achat
de
coupes. Dans
le
même
domaine,
M.
le
Maire
a
rencontré
le
Président
de
l’Amicale
des
pompiers
qui
organise
un
bal
public
le
11
juillet
et
sollicite
une
aide
pour
financement
de
la
sonorisation.
M.
DULAURIER
fait
remarquer
qu’en
2014,
les
pompiers
ont
bien
voulu,
reprendre
cette
coutume
du
«
Bal
des
Pompiers
» et
que
cette
initiative
mérite
d’être
soutenue.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
considère
que
cette
manifestation
correspond
aux
critères
de
projet
associatif
et
avec
2
ABSTENTIONS
sur
le
principe
de
participation
(LEFÈVRE
et
pouvoir
BOLOGNINI)
décide
d’une
aide
de
750€.
Ces
deux
dotations
seront
prises
en
charge
sur
présentation
de
factures.
Fait
et délibéré.
10-
Point
sur
l’organisation
du
périscolaire
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
tient
à
faire
le
point
sur
la
situation
du
périscolaire
auprès
du
Conseil
Municipal.
Il
l'informe
que
la
Direction
de
la
CAGV
a
fait
le
choix
de
se
retirer
du
périscolaire,
contre
l’avis
des
Communes.
L'information
a
été
confirmée
lors
d’une
réunion
à
La-Croix-Blanche
en
précisant
que
les
communes
devaient
reprendre
également
le
personnel.
Actuellement
aucun
débat
n’a
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Communautaire
alors
que
le
propriétaire
du
local
hébergeant
l’ALAE
a
été
informé
par
courrier
officiel
de
la fin
du
bail
au 1° janvier
2016,
lui
indiquant
que
la gestion
des
temps
périscolaires
sera
à compter
de
cette
même
date
sous
la
responsabilité
de
la
municipalité
de
Laroque-Timbaut.
Pour
M.
FALCOZ,
cette
décision
remet
en
cause
les
conditions
de
la fusion
CCR/CCGV.
A
ce
jour,
le
financement
des
TAPS
qui
étaient
assuré
par
la
CAGV
est
d'environ
23
000€.
La
prise
en
charge
totale
de
l’accueil
périscolaire
(le
matin
et
de
15h30
à
19h
et
le
mercredi)
est
estimé
à
160
000€
aux
conditions
actuelles.
Le
décret
2014-1320
du
5
novembre
2014,
modifie
la
définition
des
accueils
de
loisirs
péri
ou
extrascolaire
: «
les
ALSH
périscolaires
ont
lieu
durant
les
journées
avec
écoles,
incluant
les
accueils
du
matin,
du
midi
et
du
soir
(Tap/Nap
et
périscolaire
existant)
et
y
ajoutant
dorénavant
le
mercredi
après
midi
qui
relevait
jusqu'alors
du
temps
extrascolaire
».
Une
réflexion
a
été
engagée
au
sein
du
COPIL
pour
définir
la
nouvelle
organisation.
Les
marges
de
manœuvre
de
la
commune
étant
limitées,
il sera
nécessaire
de
procéder
à
des
arbitrages
sévères.
3
hypothèses
peuvent
être
envisagées
:
1)
reprendre
la
compétence
dans
son
intégralité
avec
les
NAP
et
les
6 emplois,
sachant
que
la
commune
de
peut
pas
les financer,
2)
n’assurer
qu’une
garderie,
avec
le
personnel
communal
à
notre
disposition,
3)
ou
entre
ces
deux
options,
reprendre
un
encadrant
pour
l’organisation
en
y
impliquant
au
maximum
le tissu
associatif.
Certaines
associations
communales
participent
déjà
aux
activités
TAP.
Après
confirmation
de
l'Education
Nationale,
les
enseignants
et
parents
d'élèves
ont
été
informés,
lors
du
dernier
COPIL
que
les
locaux
peuvent
être
utilisés
à
convenance
par
la
municipalité
en
dehors
des
temps
d'école.
Quant
au
personnel,
l'obligation
minimale
de
présence
est
de
1 ATSEM
par
école
avec
4
journée
par
semaine
dans
chaque
classe.
Devant
la
conjoncture
financière
actuelle,
les
petites
communes
espèrent
que
les
dotations
de
péréquation
compenseront
la
diminution
des
dotations
de
fonctionnement,
mais
sans
grand
espoir.
II
faut
être
réaliste
et faire
preuve
d’inventivité.
Dont
acte. 11-
Location
d’un
r les
services
techni
M.
DULAURIER
présente
au
Conseil
Municipal
les
différentes
propositions
de
location
longue
durée
sur
48
mois,
pour
un
véhicule
destiné
aux
services
techniques.
Proposition
pour
le
même
type
de
véhicule
:
plateau-ridelle
simple
cabine
e
Renault
356.73
€
HT/mois
e
Citroën
341.47
€
HT/mois
e
Peugeot
293.33
€
HT/mois
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
avec
2 ABSTENTIONS
(DENYS
et
pouvoir
TESTUT),
Retient
la
proposition
de
marque
Peugeot
Autorise
M.Le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
correspondant.
Et
décide
de
la cession
de
l’ancien
camion
benne
IVECO
(Immatriculation
CR
159
JJ).
Vente
en
l’état,
avec
enlèvement
sur
remorque.
Les
propositions
d'achat
seront
faites
sous
enveloppe
cachetée
et attribution
au
plus
offrant.
Fait
et
délibéré.
12-
Demande
de
pâturage
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
transmet
au
Conseil
Municipal
une
demande
d’un
particulier
qui
sollicite
l'autorisation
de
faire
pâturer
ses
moutons
sur
des
zones
communales,
Barou
et
St
Germain.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
mise
à
disposition.
Au
vu
de
cette
décision,
renseignements
seront
pris
auprès
de
la
Chambre
d'agriculture
et
du
service
juridique
du
CDG
pour
définir
le type
de
convention
ou
contrat
qui
peut
être
élaboré.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
est
favorable
sur
le
principe
de
prêt.
La
décision
finale
sera
prise
au
vu
des
éléments
recueillis.
Fait
et
délibéré.
Æ
Maison
de
services
au
public
Suite
à
la
Commission
Départementale
de
Présence
Postale,
la
Commune
de
Laroque-Timbaut
a
été
retenue
pour
être
susceptible
d'accueillir
une
Maison
de
Service
au
Public.
La
poste
a
engagé
un
processus
de
mise
en
place
de
partenariat
pour
mutualisation
de
services
(MSA,
Pôle
Emploi...)
avec
du
personnel
de
l'Etat,
contrairement
aux
Agence
postales
qui
fonctionnement
avec
du
personnel
territorial.
Une
première
expérimentation
a
lieu
sur
Meilhan-sur-Garonne.
En
parallèle,
la
Poste
met
en
place
un
service
de
proximité,
accompagnement
auprès
de
personnes
isolées,
en
milieu
rural,
en
relation
avec
les
collectivités
et
les
services
d’aide
à
la
personne
(ASSAD,
ADMR).
%Æ
Sécurisation
M.
BERNARD,
après
avoir
pris
connaissance
du
courrier
de
M.
PINARELLO,
soulève
à
nouveau
le
problème
de
sécurité
des
piétons
sur
l’Avenue
du
Périgord
et
l'incivilité
de
certains
quant
au
stationnement
gênant
et dangereux
devant
l'ADMR.
L'ensemble
du
Conseil
déplore
certains
comportements:
détérioration
de
fleurs,
poubelles
à
côté
de
containers,
stationnement...
Des
actions
à
mener
seront
prochainement
proposées. Lionel
FALCOZ
Signature
ou cause de non émargement
Jean-Claude
BOLOGNINI
Signature
ou
cause
de
non
émargement
Absent
avec
pouvoir
Jean-Jacques
DULAURIER
Signature
où cause de non émargement
Carole
BARRAN-SOULACROIX
Signature
ou cause de non émargement
Aurélie
RANOU
BOUSSUGE
Signature
cause de non émargement
Eric
FLESCH
Signature
ou
cause
de
non
émargement
Christian
RICHARD
Signature
ou cause de non émargement
Patricia
BONNIN-BLOIS Signature
ou cause de
non
émargement
Absent
avec
pouvoir
TEEN
|
7
di
Patrick
LESUEUR
Sylvie
PUYAU
Caroline
CHAPUT
Joël
BERNARD
Signature
Signature
Signature
_Siénat
ou cause de non émargement Absent
avec
pouvoir
ou
cause
de
non
émargement
ou cause de non émargement Absente
avec
pouvoir
ou
cause
de
not
Véronique
LEFÈVRE
Signature
ou cause de non émargement
Elisabeth
HENRY
Signature
où
cause
de
non
émargement
Christophe
GILARDI
Signature
ou
cause
de
non
émargement
Absent
avec
pouvoir
Georges
DENYS
Signature
ou
cause
de non
émargement
France
LASFARGUES Signature
ou cause de non
émargement
Gérard
THOMAS
Signature
ou cause de non émargement Absent
avec
pouvoir
Françoise
TESTUT
Signature
ou cause de non émargement
Absente
avec
pouvoir
Levée
de
séance
le 30 juin
2015
à Oh15.
Fv