Procès Verbal - PV CM 20221206

Documents similaires

Procès Verbal - CM PV 20180110

Procès Verbal - CM PV 20160412

Procès Verbal - CM PV 20200623 EPV2

Procès Verbal - CM PV 20201222 MRV3

Procès Verbal - CM PV 2022 04 12

Procès Verbal - 4 CM PV 2021 11 23

Procès Verbal - PV du 4 avril 2023 sign

Procès Verbal - CM PV 20151217

Procès Verbal - CM PV 20140405

Procès Verbal - CM PV 20170627

Procès Verbal - PV CM 20221206 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Laroque-Timbaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20221206)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Culture et patrimoine, Feuille de présence

Conseil municipal du 6 décembre 2022

Jean-Jacques

DULAURIER

Signature

ou cause de non émargement

Eric FLESCH

Signature

ou cause de non émargement

Malika MESSAOUDI-

LOUBET

Signature

ou cause de non émargement

Christian RICHARD

Signature

ou cause de non émargement

Marie-Emmanuelle

BABUT

Signature

ou cause de non émargement

Absente avec

procuration donnée à

E. FLESCH

Stéphane JACQUOT

Signature

ou cause de non émargement

Absent avec

procuration donnée

à W. FREMONT

Béatrice COSTE

Signature

ou cause de non émargement

Absente avec

procuration donnée à

JJ. DULAURIER

Joël BERNARD

Signature

ou cause de non émargement

Absent

Corinne FERNANDEZ

AGUILAR

Signature

ou cause de non émargement

Absente

Philippe CHIBOUT

Signature

ou cause de non émargement

Natacha HUC

Signature

ou cause de non émargement

Wilfried FREMONT

Signature

ou cause de non émargement

Manon DURY

Signature

ou cause de non émargement

Lionel FALCOZ

Signature

ou cause de non émargement

Absent

Armelle BANDET

Signature

ou cause de non émargement

Absente

Léopold TALOU

Signature

ou cause de non émargement

Alexandrine SEGHEZZI

Signature

ou cause de non émargement

Michel COUTURIER

Signature

ou cause de non émargement

Françoise TESTUT

Signature

ou cause de non émargementREPUBLIQUE FRANÇAISE

-----

Département de Lot-et-Garonne

-----

COMMUNE DE LAROQUE-TIMBAUT

PROCÉS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 décembre 2022

Nombre de Conseillers

en exercice :

19 L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE SIX DÉCEMBRE A VINGT HEURES

TRENTE, le Conseil municipal de la commune de Laroque-

Timbaut s’est réuni à la salle Irène SCHOENER, en session

ordinaire.

Présents : 12 Jean-Jacques DULAURIER ; Éric FLESCH ; Malika MESSAOUDI- LOUBET ; Christian RICHARD ; Philippe CHIBOUT ; Natacha HUC ; Wielfried FREMONT ; Manon DURY ; Léopold TALOU ; Françoise TESTUT ; Michel COUTURIER ; Frédérique LAFOURCADE.

Absents : 7 Marie-Emmanuelle BABUT ; Stéphane JACQUOT ; Joël BERNARD ;

Corinne FERNANDEZ-AGUILLAR ; Béatrice COSTE ; Armelle

BANDET ; Lionel FALCOZ.

Pouvoirs : 3 Marie-Emmanuelle BABUT à Éric FLESCH ; Stéphane JACQUOT à

Wielfried FREMONT ; Béatrice COSTE à Jean-Jacques DULAURIER.

Secrétaire de séance : Natacha HUC

Date d’envoi de la

convocation

dématérialisée : Vendredi 2 décembre 2022

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du Conseil municipal du 27 septembre 2022. 2. Décision modificative n°2 du budget communal.

3. Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023.

4. Amortissement. Durée.

5. Demande de subventions pour la rénovation de la rue du Lô. 6. Demande de subventions pour l’adressage.

7. Demande de subventions pour l’achat et les travaux de la future médiathèque & musée de Laroque-Timbaut.

8. Demande de protection fonctionnelle.

9. Octroi d’une subvention pour le projet d’un jeune roquetin.

10. Points divers.Point n° 1 :

Approbation du PV du Conseil municipal du 27 septembre 2022.

Le PV du 27 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Point n° 2 :

DÉLIBÉRATION D-2022-40 : Décision modificative n°2 du budget communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Considérant l’exécution budgétaire de l’année 2022 ;

Considérant l’avis favorable de la Commission finances qui s’est réunie le 5 décembre 2022 ;

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de prendre les décisions modificatives concernant les crédits portés au budget 2022 dont l’imputation doit être corrigée. En effet :

En dépenses de fonctionnement :

✓ Il convient de rajouter 20 000 € au chapitre 012 « Charges du personnel et frais assimilés » afin de :

• Financer le poste de l’agent du service technique qui a été engagé en octobre 2022. Ce dernier, pompier bénévole, concourt au bon fonctionnement du centre de secours roquentin en sortant en intervention si la situation l’exige. • Verser une prime de fin d’année au personnel titulaire appelée « CIA » afin de mettre en valeur le travail des agents de la collectivité.

• L’équilibre est opéré avec les 20 000 euros issus de nos assurances au titre des remboursements sur les rémunérations du personnel.

✓ Il faut ajouter également 1 472,34 euros au titre des dotations aux amortissements, à la demande du Trésor public, et donc retirer cette somme des « bourses et prix » afin de trouver l’équilibre des comptes.

Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent également de la manière suivante : • En dépenses, il faut ajouter 1 472,34 euros au titre des « Autres immobilisations corporelles » ;

• Et en recettes, prendre en compte les 1 472,34 euros perçus dans le chapitre 040 relatif aux « Bâtiments et installations ».

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Article Désignation BP DM n° 2 Total BP+DM Chapitre Article Désignation BP DM n° 2 Total BP+DM

Ecritures réelles Ecritures réelles

012 6411 Personnel titu- laire 379 000,00 € 20 000€ 399 000,00 € 013 6419

Remboursements

sur rémunéra-

tions du person-

nel

28 500,00

€ 20 000,00 €

48 500,00

€

042 6811 Dotations aux amortissements 14 395,73 € 1 472,34 € 15 868,07 €

067 6714 Bourses et prix 2 000,00 € -1 472,34 € 527,66 €

TOTAL 20 000 € TOTAL 20 000,00€SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Ecritures réelles Ecritures d'ordre

Chapitre Article Désignation BP DM n° 2 Total BP+DM Chapitre Article Désignation BP DM n° 2 Total BP+DM

Ecritures réelles Ecritures réelles

21 2188

Autres immobi-

lisations corpo-

relles

13 230,00 € 1 472,34 € 14 702,34 € 040 28041512 Bâtiments et ins- tallations 7 543,25 € 1 472,34 € 9 015,59 €

TOTAL 1 472,34 € TOTAL 1 472,34 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉLIBÈRE

À l’UNANIMITÉ des membres présents et :

ADOPTE la décision modificative n° 2 (DM2) telle que présentée ci-dessus, relative au budget de la commune.

AUTORISE, en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l’ensemble des actes et documents y afférents.

Discussion :

Mme TESTUT évoque le dossier d'une agent qui a demandé une rupture conventionnelle avec la mairie. Elle mentionne la demande d’acompte faite par l’agent en insistant sur les risques de procédure en cas de non-respect des délais dans la réponse à apporter. M. le Maire dit qu'il doit l'appeler pour s'entendre sur les clauses de la rupture conventionnelle et pour le versement de l’ARE qui suivra.

M. TALOU affirme qu'il est important de prendre en compte l'humain et de trouver une solution pour les 2 parties. En cas de désaccord il faudra trouver une autre solution.

______________________________________________________________________________________________

Point n° 3 :

DÉLIBÉRATION D-2022-41 : Autorisation d'engagement, de liquidation, de manda- tement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023.

Vu l'article L1612-1 modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, article 37 ;

Vu la délibération D-2022-22 relative au vote du Budget primitif 2022 ;

Vu la délibération de ce jour portant adoption de la Décision Modificative n°2 du budget commu- nal ;

Monsieur Jean-Jacques DULAURIER, Maire, rappelle au Conseil municipal que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limitedu quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives. En re- vanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagés, mandatés et liquidés par l’exécutif avant le vote du budget.

En conséquence, il est proposé d'autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 pour les montants suivants dans les limites indiquées ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DÉLIBÈRE

À l’UNANIMITÉ des membres présents et :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser 2022 pour un montant de 45 595.32 euros, et ce avant le vote du budget 2023.

______________________________________________________________________________________________

Point n° 4 :

DÉLIBÉRATION D-2022-42 : Amortissements - Durée.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R.2321-1 du Code général des collectivités territoriales qui précise que les dotations aux

amortissements des immobilisations suivantes constituent des dépenses obligatoires pour les com-

munes, quelle que soit la taille de la collectivité :

- s’agissant des immobilisations incorporelles, celles figurant aux comptes 2031 « Frais d’études »

(non suivis de réalisation) et 204 « Subventions d’équipements versées » ;

Considérant la demande de Madame le Comptable public qui réclame que la commune de La-

roque-Timbaut fixe la durée d’amortissement de trois biens inscrits au compte 204 ;

Chapitre ou

Opération

Crédits votés

au BP 2022

(crédits ouverts)

RAR 2021 ins-

crits

au BP 2022

(crédit reportés)

Crédits ouverts au

titre de la décision

modificative n° 1

votée en 2022

Montant to-

tal

à prendre

en compte

Crédits pouvant être ou-

verts par le Conseil mu-

nicipal au titre de l'ar-

ticle L 1612-1 du CGCT

a b c d = a + c 25%

Chapitre 20 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 204 20 682,00 € 4 573,41 € 7 973,93 € 28 655,93 € 7 163,98 €

Chapitre 21 188 041,00 € 57 436,62 € -34 315,66 € 153 725,34 € 38 431,34 €

Chapitre 22 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL : 45 595,32 €Considérant la liste des fiches inventaires suivante :

Budget

Année

Numéro d’Inventaire Montant Acquisition Imputation

Article

Durée

d’amortissement

2021 2020ECLAIRAGERUEDUMARCHE 1 385.78 € 15/02/2021 2041512 5 ans

2021 2021ENFOUISSEMENTRUEDULOT 4 446.07 € 01/03/2021 2041512 5 ans

2021 2021PANNEAUSOLAIREMONPLAISIR 305.97 € 19/07/2021 2041512 1 an

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

DÉLIBÈRE

À l’UNANIMITÉ des membres présents

FIXE la durée d’amortissement des biens inscrits au compte 204 comme présentée dans le tableau susmentionné ;

PRÉCISE que la méthode d’amortissement retenue est la méthode linéaire ;

DIT que la première annuité est inscrite au BP 2022.

_______________________________________________________________________________________

Point n° 5 :

DÉLIBÉRATION D-2022-43 : Demande de subvention pour la rue du Lô.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 qui précise

que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT ;

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

Vu le budget communal ;

Considérant l’avis favorable de la commission « Finances » réunie le 5 décembre 2022 ;

Monsieur le Maire et son équipe souhaitent rénover la rue patrimoniale du Lô située en plein cœur du bourg historique de Laroque-Timbaut.

Cette rue est particulièrement fréquentée – outre ses riverains - par les nombreux touristes qui visitent le cœur du village. Elle fait donc l’objet d’un passage régulier de randonneurs et de vététistes qui cheminent du village jusqu’au site naturel du lac et de la chapelle Saint-Germain.Cependant son état actuel est critique, car les précédents travaux de raccordement d’eau et d’électricité ont engendré de nombreux trous qui, comblés avec de la castine, se reforment lors des pluies. Un danger réel existe malgré le travail régulier des agents communaux qui ne cessent de résorber les dommages constatés.

Il faut donc sécuriser cette voie, véritable attraction patrimoniale à elle seule, qui relie le centre bourg et ses habitations aux sites historiques et remarquables de Laroque-Timbaut.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 69 968 € HT.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) mais aussi d’autres contributeurs comme la CAGV et le Département.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Ressources Montant sollicité Taux

sollicité

Date de la demande

DETR 27 987 € 40 % Décembre 2022

CAGV 20 990 € 30 % Décembre 2022

Département 6 996 € 10 % Décembre 2022

Autofinancement (**) 13 995 € 20 %

Total des travaux HT 69 968 € 100 %

Les travaux seront engagés au cours du premier semestre 2023.

Le dossier type de demande de subvention sera adressé avant la fin de l’année 2022 à la Préfecture, à la CAGV et au Département ainsi qu’aux autres potentiels financeurs dont la commune attend actuellement les réponses ; cette délibération étant une pièce centrale afin d’obtenir les subventions sollicitées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

DÉLIBÈRE

À l’UNANIMITÉ des membres présents et :

APROUVE le projet de rénovation de la rue du Lô ;

ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus ;

SOLLICITE :

• une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) auprès de la Préfecture de Lot-et-Garonne ;

• une subvention d’investissement de la CAGV (Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois) ;

• Une subvention d’investissement du Département.

____________________________________________________________________________________________Point n° 6 :

DÉLIBÉRATION D-2022-44 : Demande de subvention pour l’adressage.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 qui précise que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT ;

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

Vu le budget communal ;

Considérant l’avis favorable de la commission « Finances » réunie le 5 décembre 2022 ;

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser l’adressage normalisé de la commune car il conditionne le bon exercice des missions de service public, de secours et l’efficacité des activités du secteur marchand. En outre, cette action permettra la commercialisation du réseau très haut débit conditionnée à l’attribution pour chaque local d’un code unique dit « Hexaclé ».

La normalisation des adresses comprend :

- la définition des noms de voie,

- la numérotation,

- la concertation avec les habitants,

- la saisie sur la plateforme nationale,

- l’émission des délibérations de nomination,

- le déploiement et la pose des plaques.

Monsieur le Maire précise que la commune réalise en interne cet adressage avec le concours d’élus et d’agents.

Le montant prévisionnel est estimé à :

- 28 000 € HT devis des plaques et numéros de rue,

- 15 000 HT de panneaux supports,

- 3.000 € HT pour la pose des panneaux.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 46 000 € HT.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Ressources Montant sollicité Taux sollicité Date de la demande

DETR 15 000 € 15 € / adresse 32.6 %

Décembre 2022

Autofinancement (**) 31 000 € 67.4 %

Total des travaux HT 46 000 € 100 %

Les travaux seront engagés au cours du premier semestre 2023.Le dossier type de demande de subvention sera adressé avant la fin de l’année 2022 à la Préfecture, à la CAGV et au Département ainsi qu’aux autres potentiels financeurs dont la commune attend actuellement les réponses ; cette délibération étant une pièce centrale afin d’obtenir les subventions sollicitées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

DÉLIBÈRE

À l’UNANIMITÉ des membres présents et :

APROUVE le projet d’adressage ;

ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus ;

SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) auprès de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

Discussion :

M. le Maire dit qu’en janvier il présentera les plans d'adressage. Il rappelle que cette opération n'est pas que pour la fibre ou la Poste, mais surtout pour la sécurité des citoyens.

_______________________________________________________________________________

Point n° 7 :

DÉLIBÉRATION : D-2022-45 : Demande de subvention pour la médiathèque & musée

de Laroque-Timbaut.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 qui précise que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT ;

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

Vu le budget communal ;

Considérant l’avis favorable de la commission « Finances » réunie le 5 décembre 2022 ;

Monsieur le Maire et son équipe souhaitent acheter les locaux commerciaux situés en centre-ville, rue Ribalous. Ces derniers, vacants depuis plusieurs années, font l’objet d’une taxation spéciale dite « TFC » : taxe sur les friches commerciales.

Afin de rendre accessible le musée Gertrude SCHOEN, actuellement fermé, et de mettre aux normes – et notamment en ce qui concerne les Ad’AP – la bibliothèque de Laroque-Timbaut, il est donc envisagé d’acheter les locaux précités afin d’y transférer ces deux établissements publics.

Les locaux en question, dont la toiture de l’un d’entre eux s’affaisse sensiblement, doivent être entièrement rénovés et mis aux standards actuels en termes de consommation énergétique, de bâtiment basse consommation, d’accessibilité, de confort visuel et acoustique ; mais également rendus aussi agréables que possible pour susciter l’envie d’être fréquentés par de nombreux roquentins de tous âges, les touristes, par les élèves des écoles situées à 50 mètres de là et pluslargement, par tous les habitants des agglomérations riveraines : CAGV et celle de la capitale Lot- et-Garonnaise.

En effet, il faut répéter que ce bâtiment servira, de manière novatrice, de musée et de bibliothèque.

Différents corps de métiers ont donc été sollicités pour la réalisation de premiers devis. Le coût prévisionnel de l’opération : achat + rénovation s’élève à 550 000€ HT décomposés ainsi : - Achat : 350 000 euros.

- Travaux de rénovation hors études : 170 000 euros.

- Matériel et mobilier : 30 000 euros à l’exception des collections.

Ce projet est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions au titre de la DSIL, du fonds vert, de la DRAC, du département et de la CAGV.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Ressources Montant sollicité Taux sollicité Date de la demande

DSIL 150 000 € 27,3 % Décembre 2022

Fonds vert de l’Etat 50 000 € 9,1 % Décembre 2022

DRAC 50 000 € 9,1 % Décembre 2022

CAGV 40 000 € 7,2 % Décembre 2022

Département : FACIL 150 000 € 27,3 % Janvier 2023

Autofinancement (**) 110 000 € 20 %

Total Achat et travaux HT 550 000 € 100 %

Les travaux seront engagés au cours du second semestre 2023.

Le dossier de demande de subvention sera adressé avant la fin de l’année 2022 à la Préfecture, à la CAGV, à la DRAC et au Département ainsi qu’aux autres potentiels financeurs dont la commune attend actuellement les réponses ; cette délibération étant une pièce centrale afin d’obtenir les subventions sollicitées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

DÉLIBÈRE

À l’unanimité des membres présents et :

APROUVE la demande de subvention pour la médiathèque & musée de Laroque-Timbaut.

ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus ;

SOLLICITE :

• une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local auprès de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

• une subvention au titre du fonds vert auprès de la préfecture de Lot-et-Garonne ; • une subvention d’investissement auprès de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) ;

• une subvention d’investissement de la CAGV (Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois) ;

• Une subvention d’investissement du département.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.Discussion :

M. TALOU dit qu'il trouve cet achat onéreux. Est-ce que les Domaines peuvent faire une évaluation ?

Mme TESTUT répond que ce n'est pas obligatoire.

M. le Maire dit qu'une partie est déjà aménagée et qu'elle est saine.

M. CHIBOUT pose la question de l'autofinancement .

M. le Maire répond que plusieurs demandes de subventions ont déjà été faites et que de plus les

ventes du musée de la bibliothèque permettront d'équilibrer l'opération.

M. CHIBOUT demande à quelle date nous connaîtrons les subventions allouées ?

M. le Maire précise que cela sera au mois d'avril.

M. TALOU évoque le dossier de la Palouquette et demande quel sera le coût du projet modifié.

Il ajoute que la commission d'appel d'offres devra se réunir pour statuer.

M. le Maire dit qu'il n'est pas question que la commune paye pour un lotissement privé.

_________________________________________________________________________________________

Point n° 8 :

DÉLIBÉRATION : D-2022-46 : Protection fonctionnelle d’un élu.

Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l'action publique ;

Vu les articles L 2123-34 et L 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le courrier daté du 8 novembre 2022 et enregistré en mairie le 9 novembre 2022 écrit par Lionel

FALCOZ, ancien Maire de Laroque-Timbaut, sollicitant la protection fonctionnelle ;

Considérant que Lionel FALCOZ rejette avec force toutes les accusations dont il est victime ;

Considérant qu’en l’état, Lionel FALCOZ bénéficie pleinement de la présomption d’innocence ;

Jean-Jacques DULAURIER, actuel maire, rappelle de manière générale que la commune est tenue

de protéger les élus ainsi que les agents contre les violences, menaces ou outrages dont ils pour-

raient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le

préjudice qui en est résulté.

Lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, au titre des articles L 2123-34 et

L 2123-35 du CGCT, le Conseil municipal, en tant qu’organe délibérant de la commune, est l’auto-

rité compétente pour se prononcer sur cette demande, au nom de la commune (JO Sénat,

09.11.2017, question n° 00462, p. 3499).

Les membres du Conseil municipal sont donc informés que l’ancien maire a sollicité la protection

fonctionnelle de la commune. En effet, la collectivité publique est tenue d'accorder sa protec-

tion dans la mesure où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le ca-

ractère d'une faute personnelle.

Cette protection consiste principalement à prendre en charge les frais d'avocat de l'élu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Au vu des éléments qui ont été portés à la connaissance des membres du Conseil municipal – lettre en date du 9 novembre 2022 envoyée en RAR, concernant la demande de l’ancien Maire, Lionel FALCOZ, qui souhaite que la commune prenne en charge les frais juridiques qu’il a engagés - leConseil municipal refuse d’accorder cette protection fonctionnelle selon les articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal DÉLIBÈRE ainsi :

- 1 voix POUR (Philippe Chibout) ;

- 1 abstention (Christian RICHARD) ;

- 13 voix CONTRE.

Discussion :

M. le Maire précise qu'étant donné que Lionel FALCOZ n'est pas mis en examen, et après lecture des différents articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, il s’interroge sur l’opportunité de délibérer à ce stade.

M. TALOU s'étonne que l'ancien maire n’ait mis personne au courant de son départ. Mme DURY ne souhaite pas que la mairie prenne en charge les frais d'avocat demandés. M. le Maire dit que les textes sont très clairs au sujet de la protection fonctionnelle. Mme LOUBET rappelle que c'est un droit et que Lionel FALCOZ peut la demander. M. FREMONT évoque un problème de morale.

M. le Maire dit que le Conseil municipal peut prendre une délibération ce soir. Mme TESTUT refuse que la commune avance de l'argent.

M. FREMONT ajoute qu'il faut prendre un peu de temps. Le droit est assez complexe. M. TALOU dit que le Conseil peut prendre une décision formelle ce soir ; et que si monsieur FALCOZ veut nous attaquer, qu'il le fasse.

Mme HUC voudrait avoir tous les éléments avant de prendre une décision quelle qu’elle soit afin que la commune ne soit pas mise en difficulté.

Mme TESTUT aimerait que Monsieur le maire lise la lettre de Monsieur FALCOZ. M. COUTURIER dit que s'il est reconnu coupable il devra rembourser. M. CHIBOUT dit que Lionel FALCOZ a été élu pendant 8 ans ; il demande de la solidarité dans le cadre de la loi, du recul et de l'équité.

Mme LOUBET dit qu'elle n'est pas juge et qu'elle ne connaît pas les chefs d'accusation précisément. Mme TESTUT précise que l'on peut donner un avis favorable ou défavorable sur le principe, sans prendre pour autant une délibération.

_________________________________________________________________________________________

Point n° 9 :

DÉLIBÉRATION D-2022-47 : Octroi d'une subvention à un jeune roquentin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 qui précise

que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu le courrier adressé en mairie le 18 novembre 2022 par Axel COUTURIER dans lequel il présente

son projet de participer au Raid 4L Trophy 2023 ;

Considérant la dimension humanitaire de cette course qui vise à la scolarisation et l’éducation des

enfants du Maroc en lien avec l’association locale « Les enfants du désert » ;

Considérant que la somme allouée sera valorisée via un emplacement publicitaire au nom de la

commune présent sur le véhicule, espace plus ou moins grand en fonction de la subvention obte-

nue.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

DÉLIBÈRE sans que Michel COUTURIER, parent du jeune roquentin, ne participe au vote. - 4 voix contre (Léopold TALOU ; Natacha HUC ; Françoise TESTUT ; Frédérique LAFOURCADE). - 10 voix POUR.DÉCIDE d’octroyer la somme de 150 euros à Axel COUTURIER afin qu’il concrétise son projet sportif et humanitaire ;

DIT que cette somme sera inscrite au budget 2023.

Discussion :

M. TALOU n'est pas favorable à ce que la commune octroie une subvention car ce projet est personnel et moins celui d'une association.

M. CHIBOUT est pour ; cela a du sens. Il dit que ce serait un très mauvais exemple de ne pas soutenir un tel projet.

Mme HUC n'est pas d'accord. Elle serait plus favorable à un projet ayant un impact et une retombée au niveau local. Elle ne voit pas le volet humanitaire dans cette action.

La séance est levée à 22h45.

Le secrétaire de séance,

Natacha HUC