Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120335 w
Procès Verbal - DELB 20260275 w
Procès Verbal - DELB 20130899 w
Procès Verbal - DELB 20140077 w
Procès Verbal - DELB 20190165 w
Procès Verbal - DELB 20220366 06
Procès Verbal - DELB 20170737 w
Procès Verbal - DELB 20170586 w
Procès Verbal - DELB 20120888 w
Procès Verbal - DELB 20131004 w
Procès Verbal - DELB 20220366 w
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220366 w)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 10 octobre 2022
Dossier n° 2022.10.16..
DELB-20220366 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - QUARTIERS NORD ET SUD - CITES EDUCATIVES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe.- Le territoire du Havre bénéficie de deux labellisations « cités éducatives ».
La cité éducative du Havre nord, labellisée en septembre 2019, concerne deux quartiers prioritaires de près de 11 000 habitants et trois territoires de vie : Mare-Rouge, Mont-Gaillard et Bois de Bléville. Les réseaux impliqués dans le projet sont les REP+ Descartes et Wallon ainsi que le REP Moulin, soit au total 3 422 enfants scolarisés de 3 à 16 ans, dans les 11 écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, et 3 collèges.
La cité éducative du Havre sud, labellisée en septembre 2021, concerne quant à elle une partie d’un territoire prioritaire de près de 16 000 habitants et 4 territoires de vie : Eure-Brindeau, Vallée-Béreult, Les Neiges, Champs-Barets. Les réseaux impliqués dans le projet sont le REP+ Monod et le REP+ Pagnol, soit au total 2 150 enfants scolarisés de 3 à 16 ans, dans les 13 écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, et 2 collèges.
Les cités éducatives permettent de renforcer et intensifier la prise en charge éducative des jeunes de 0 à 25 ans pour favoriser leur réussite. Elles sont copilotées par l’Etat (politique de la ville), l’Education nationale et la Ville. C’est également un travail collectif plus large rassemblant des professionnels et les familles pour permettre la réussite de tous. L’enjeu est de pouvoir accompagner chaque jeune, de la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle.
Les cités éducatives se traduisent par l’organisation et/ou le renforcement de nouveaux partenariats et par l’expérimentation de nouveaux modes de travail et de nouvelles actions. Les deux cités éducatives se poursuivent jusqu’en juin 2024.
Des appels à projets sont lancés chaque année scolaire pour définir un programme d’actions.
A la suite à l’appel à projets lancé en mars 2022 et à la gouvernance resserrée du 7 juillet dernier, la programmation de la cité éducative nord comprend 32 actions pour l’année 2022-2023. L’Etat finance ces actions à hauteur de 350 000 euros. Des associations portent majoritairement ces actions. Suivent des projets de l’Education nationale et de la Ville. Il est important de noter que les projets englobent, pour la plupart d’entre eux, tout le réseau prioritaire d’éducation, à savoir les REP+ Wallon et Descartes ainsi que le REP Moulin. Cela traduit donc la présence forte d’un partenariat et d’une coordination entre ces différents acteurs depuis 2019.
La cité éducative sud comprend 49 actions pour l’année 2022-2023. L’Etat les finance à hauteur de 400 000 euros. L’Education nationale est ici un porteur important avec 21 actions portées. Là encore, il est important de noter une dynamique partenariale très forte créée entre les associations et l’Education nationale mais également entre les associations elles-mêmes.
De plus, dans le cadre de la démarche de labellisation de nos territoires en cité éducative, l’Etat inscrit la participation des parents, jeunes et habitants concernés comme une priorité. Une missionparticipation des habitants portée par le CCAS de la Ville du Havre a été créée en 2021 et reconduite pour l’année scolaire 2022-2023.
Les objectifs de la mission sont les suivants :
- permettre d’expérimenter des outils favorisant la compréhension et l’appropriation du dispositif et surtout l’implication des parents dans les démarches de la cité éducative, non pas dans une logique de « consommation » d’actions proposées, mais pour les rendre acteurs, que ce soit dans la mise en œuvre, dans l’évaluation, dans la communication ;
- travailler à la généralisation de ces outils, moyennant leur adaptation, à l’ensemble des territoires concernés par les deux cités éducatives ;
- accompagner les porteurs de projet dans leur méthodologie d’implication des habitants dans les actions proposées dans le cadre des cités éducatives ;
- accompagner les pilotes des cités éducatives dans l’adaptation des outils d’instruction des programmations, de suivi et d’évaluation des actions afin d’intégrer la participation des habitants dans le pilotage.
C’est dans ce cadre qu’il vous est proposé d’autoriser le soutien financier par l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations porteuses d’actions ainsi qu’une subvention de fonctionnement pour le CCAS pour la mission participation des habitants et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondants.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20190349 du conseil municipal du 16 septembre 2019 autorisant le maire, ou son représentant, à solliciter la labellisation « cités éducatives » pour les quartiers nord du Havre et à signer la convention triennale relative à cette labellisation ;
VU la délibération n° 20210052 du conseil municipal du 15 mars 2021 autorisant le maire, ou son représentant, à solliciter la labellisation « cités éducatives » pour les quartiers sud du Havre et à signer la convention triennale relative à cette labellisation ;
VU la délibération n° 20210473 du conseil municipal du 13 décembre 2021 autorisant la signature des conventions de mandatement et d’objectifs suivantes, n° 63.22.03 avec l’association Trait d’union ; n° 63.22.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
VU la délibération n° 20220123 du conseil municipal du 4 avril 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention de mandatement n° 63.22.05 avec l’association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;VU la délibération n° 20210479 du conseil municipal du 13 décembre 2021 autorisant la signature de la convention de mandatement n° 63.22.07 avec l’association Sans Détour ;
VU la délibération n° 20220123 du Conseil municipal du 4 avril 2022, autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.22.07 avec l’association Sans Détour ;
VU la délibération n° 20220089 du conseil municipal du 7 mars 2022 autorisant la signature de la convention n° 2022000011 avec le Centre d’expressions musicales (CEM) ;
VU la délibération n° 20220082 du conseil municipal du 7 mars 2022, autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention n° 2022000011 avec le Centre d’expressions musicales (CEM) ;
VU la délibération n° 20220123 du conseil municipal du 4 avril 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention n° 2022000011 avec le Centre d’expressions musicales (CEM) ;
VU la délibération n° 20220139 du conseil municipal du 4 avril 2022 autorisant la signature de la convention n° 2022000016 avec le centre chorégraphique national du Havre Haute- Normandie (Le Phare) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoires) ;
CONSIDERANT
- l’obtention de la labellisation « cité éducative » en septembre 2019 pour l’ensemble du territoire de vie du territoire nord de la ville du Havre ;
- l’obtention de la labellisation « cité éducative » en septembre 2021 pour l’ensemble du territoire de vie du territoire sud de la ville du Havre ;
- la programmation d’actions présentée et validée par l’Etat, répondant à des enjeux et des objectifs partagés autour des 3 axes communs aux cités éducatives du territoire national ;
- la nécessité de lutter contre la ségrégation de façon concertée et mutualisée entre les acteurs éducatifs des territoires
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 22 septembre 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations et partenaires institutionnels menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant ; ces subventions pourront être délivrées en nature par des mises à disposition de locaux ou de personnel selon les besoins. La valorisation de l’avantage en nature participera du montant de la subvention :
Associations
/ organismes Actions
Total
(en
euros)
ANCT
enveloppe
147
(en euros)
Ville du Havre
(en euros)
Education
Nationale
+Autres
financement
(en euros)
QUARTIERS NORD
Association
ADPEP 76
Tiers n°
A créer
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Soutien à la
parentalité »
9 985 6 985 3 000 ---
Association
AFEV
Tiers n°
14545
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« L’engagement de
la jeunesse au
service de la réussite
éducative »
Subvention
accordée dans le
cadre de la
convention
n° 43.22.02
(à signer)
31 699 16 620 5 000
(+ 291 en
valorisation)
9 788
Association
AREC
Tiers n° 4198
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Approche
interculturelle à
l’école maternelle»
4 000 2 500 0
(500 en
valorisation)
1 000
Association
LE CEM
Tiers n°
14427
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« S’ouvrir au monde
#3 »
Subvention
accordée dans le
cadre de l’avenant
n° 3 de la
35 000 20 000 6 000 9 000convention
n°2022000011
(à signer)
Collège
Henri Wallon
Tiers n°
22043
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Lecture et langage
»
44 300 32 000 0
(1 000 en
valorisation)
11 300
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Maths, sciences et
esprit critique »
20 000 16 000 0
(200 en
valorisation)
3 800
CCAS
Tiers n° 959
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« PRE +»
87 175 60 000 6 700 20 475
Association
ESMGA
Tiers n° 2284
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« L’Académie
MG »
Subvention
accordée dans le
cadre de la
convention
n° 43.22.01
(à signer)
13 100 3 000 2 000 8 100
Association
Les
Cueilleurs
d’histoires
Tiers n°
12773
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Journal de Bord»
9 830 5 820 2 510 1 500
Association
Piân’Piâne
Tiers n°
22753
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Les journées à la
ferme en famille»
6 888 2 000 1 500 3 388Association
Trait d’union
Tiers n°
14105
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Temps parents-
enfants et ateliers
culturels »
13 000 7 000 0
(1 500 en
valorisation)
4 500
QUARTIERS SUD
Association
AFEV
Tiers n°
14545
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« L’engagement de
la jeunesse au
service de la réussite
éducative »
Subvention
accordée dans le
cadre de la
convention
n°43.22.02
(à signer)
42 166 27 400 5 000 9 766
Association
AHAM
Tiers n° 2072
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« @llié »
Subvention
accordée dans le
cadre de l’avenant
n° 2 de la
convention
n° 63.22.05
(à signer)
10 550 7 278 1 000 2 272
Association
LE CEM
Tiers n°
14427
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Les chemins de
nos histoires se
content en
musique »
Subvention
accordée dans le
cadre de l’avenant
n° 3 de la
convention
n°2022000011
(à signer)
26 333 18 000 5 000 3 333Association
Etre au
Présent
Tiers n°
27101
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Thérapie et soins
corporels »
14 000 10 000 2 000 2 000
Association
Famili’Bulle
Tiers n°
A créer
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Accompagnement
des 1000 premiers
jours»
53 720 25 000 6 720 22 000
Association
Le Labo des
histoires
Tiers
n°20219
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Mille visages »
18 020 6 020 1 700 10 300
Association
Le Phare
Tiers n° 2264
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Pratique de la
danse et création
artistique »
Subvention
accordée dans le
cadre de l’avenant
n° 1 de la
convention
n°2022000016
(à signer)
13 665 3 000 1 000 9 665
Association
Les Pépites
Tiers n°
27102
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Ateliers de gestion
du stress »
6 200 4 960 1 240 ---
Association
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Les malles
pédagogiques»
Subvention
2 885 1 800 600 485Sans Détour
Tiers n° 1829
accordée dans le
cadre de l’avenant
n°2 de la convention
n° 63.22.07
(à signer)
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Pôle Numérique»
Subvention
accordée dans le
cadre de l’avenant
n°2 de la convention
n° 63.22.07
(à signer)
31 080 5 000 3 000 23 080
Association
Ambition
Tiers n°
11371
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Atelier MAO »
13 440 10 000 3 440 ---
Collège
Jacques
Monod
Tiers n°
14736
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Cour idéale »
21 000 14 400 4 500 1 600
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Répondre aux
élèves à besoins
particuliers
13 450 10 720 1 000 1 730
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Ouverture culture
à la maternelle
Georges Sand »
7 715 5 715 2 000 ---
Subvention
exceptionnelle pour
l’action
« Classes
flexibles »
65 400 51 200 4 000 10 200
TOTAL QUARTIERS NORD 274
977
171 925 26 710 72 851
TOTAL QUARTIERS SUD 339
624
200 493 42 200 96 431
QUARTIERS NORD ET SUDCCAS
Tiers n° 959
Subvention de
fonctionnement
pour la mission
participation des
habitants
9 600 9 600
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la Ville du Havre ainsi que les conventions de mise en œuvre, et à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.).
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Dépenses
Opération : P0037O002 subventions solidarité
Sous-fonction 522 : actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 68 910 euros
Opération : P0037O001 centre communal d’action sociale
Nature 657362 : subventions de fonctionnement établissement et services rattachés Montant de la dépense : 9 600 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Bruno LOZANO.