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Procès Verbal - DELB 20131004 w
Document publié le Vendredi 4 octobre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20131004 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Famille,
Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2013
Dossier n° 2013.12.92..
DELB-20131004 - VIE SCOLAIRE - ECOLE ELEMENTAIRE - CLASSES DE DECOUVERTE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION -
Début Corps de la Délibération
Mme CANAYER, Adjoint. - Afin de permettre l’organisation de classes d’environnement validées par l’Inspection académique et de réduire la part financière restant à la charge des familles, l’école élémentaire Paul Bert 2 sollicite une subvention au titre de l’année 2013 pour l’organisation d’un séjour à Bruxelles du 21 au 23 mai 2013.
Il vous est proposé de lui octroyer une subvention de 1885 euros;
Si cette proposition recueille votre accord je vous propose d’adopter la délibération suivante
Fin Corps
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Début Attendu de la délibération
VU le budget primitif de l’exercice 2013,
VU.le code général des collectivités territoriales
VU la délibération n° 20110085 du conseil municipal en date du 7 février 2011 fixant les nouvelles modalités de financement des classes de découverte.
CONSIDERANT :
- que les écoles organisent des voyages en classes de découverte en accord avec l’Inspection académique ;
- la demande de l’école élémentaire Paul Bert 2
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport, nautisme et tourisme, réunie le 26 novembre 2013 consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de la petite enfance, de l’enseignement, du périscolaire et des élections,Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention d’un montant de 1885 euros à l’association sportive et culturelle de l’école élémentaire Paul Bert 2 (fournisseur n° 109004)
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 255 : Classes de découverte - autres services annexes de l’enseignement Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission : F20M03
Montant de la dépense : 1885,00 euros
Vote : adoptée à l'unanimité